EXCLUSIVE WINE COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EXCLUSIVE WINE COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.224.865

Publication

16/12/2014
ÿþ Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111111 Déposé I Reçu le

*14223001* - 5 DEC. 2014

au greffe du trib~.~~~1 de commerce





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0810 224 865 nanoopiïcne dë 'Grùï;§ECes

Dénomination

(en entier) : EXCLUSIVE WINE COMPANY

(en abrégé)

Forme juridiques Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg 995 bte 17 -1180 Uccle

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption

Projet d'opération assimilée a une fusion établi par le conseil d'administration de la S.A SIMON & FILS et le gérant de la SPRL EXCLUSIVE WINE COMPANY conformément a l'article 719 du code des sociétés

Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption

entre, d'une part,

SIMON & FILS S.A.  chaussée d'Alsemberg 995 bte 17 à 1180 Uccle

RPM Bruxelles 0894 540 235

et, d'autre part,

EXCLUSIVE WINE COMPANY S.P.R.L. - chaussée d'Alsemberg 995 bte 17

à 1180 Uccle

RPM Bruxelles 0810 224 865

Exposé préliminaire

La société anonyme SIMON & FILS et la société privée à responsabilité limitée EXLUSIVE WINE COPMPANY ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la société EXLUSIVE WINE COPMPANY, sera transféré par suite d'une dissolution sans liquidation à la société SIMON & FILS, conformément aux articles 671 & 676 du Code des sociétés (ci-après : "C. Soc.").

Le 10 novembre 2014, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le conseil d'administration de la société SIMON & FILS et le gérant de la société EXLUSIVE WINE COPMPANY ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption, formulé ci-après.

Les organes chargés de la gérance et de l'administration des sociétés à fusionner s'engagent les uns envers les autres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion aux conditions mentionnées ci-après et arrêtent par la présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés concernées.

Les organes chargés de l'administration des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale de déposer pour toute société qui participe à la fusion, le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent, au moins 6 semaines avant l'assemblée générale qui doit se prononcer au sujet de la fusion (article 719 du C. Soc.).

A) Identification des sociétés à fusionner

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les sociétés participant au projet de fusion par absorption sont :

1.La société privée à responsabilité limitée EXLUSIVE WINE COPMPANY, ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg 995  bte 17, RPM Bruxelles 0810 224 865. Constituée sous la forme d'une société de personnes à responsabilité limitée suivant acte du notaire Corinne DUPONT à Bruxelles, du trois mars deux mille neuf, publié aux annexes au Moniteur belge du 13 mars deux mille neuf sous le numéro 09037443.

Cette société a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- L'importation et l'exportation, l'achat et la vente en gros et détail, la commercialisation, la distribution par elle-même ou à l'intervention de tiers de toutes boissons alcoolisées ou non, spiritueux, vins, apéritifs, alcools, eaux de vie et liqueurs notamment ;

- Le commerce en gros et de détail, l'import et l'export de marchandises de toutes sortes, les transactions immobilières, la livraison de tous produits non réglementés.

-L'activité d'agent d'assurances, la gestion de biens immobiliers, le courtage en publicité, le bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle est appelée ci-après EXLUSIVE WINE COPMPANY, ou 'la Société Absorbée".

2.La société anonyme SIMON & FILS, ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg 995  bte 17, RPM Bruxelles 0894 540 235, Constituée sous la forme d'une société anonyme suivant acte du notaire Corinne DUPONT à Bruxelles, du vingt et un décembre deux mille sept, publié aux annexes au Moniteur belge du huit janvier deux mille huit sous le numéro 08005150.

Cette société a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- L'importation et l'exportation, l'achat et la vente en gros et détail, la commercialisation, la distribution par elle-même ou à l'intervention de tiers de toutes boissons alcoolisées ou non, spiritueux, vins, apéritifs, alcools, eaux de vie et liqueurs notamment ;

- Le commerce en gros et de détail, l'import et l'export de marchandises de toutes sortes, les transactions immobilières, la livraison de tous produits non réglementés.

-L'activité d'agent d'assurances, la gestion de biens immobiliers, le courtage en publicité, le bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle est appelée ci-après SIMON & FILS, ou la 'Société Absorbante'

SIMON & FILS acquerra, en tant que Société Absorbante, l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée, EXLUSIVE WINE COPMPANY.

B) Date à partir de laquelle les actes de la Société Absorbée seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable pour le compte de la Société Absorbante

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Réservé au

" Moniteur belge

Volet B - suite

A partir du ler janvier 2015, les actes accomplis par la Société Absorbée seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable (et sous l'angle des impôts directes) pour le compte de la Société Absorbante. L'absorption se fera sur base des comptes de EXLUSIVE WINE COPMPANY arrêtés au 31 décembre 2014.

C) Actionnaires disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les parts sociales

Il n'existe pas dans la Société Absorbée d'associé disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les parts sociales.

D) Tout avantage spécial accordé aux membres des organes chargés de l'administration des sociétés à fusionner

If n'est pas accordé d'avantage spécial aux administrateurs de la Société Absorbante ni au gérant de la Société Absorbée.

E) Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux exigences des articles 117 et 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, § 3, du Code de la T.V.A.

Aux fins d'opérer la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant à la fusion s'échangeront et transmettront aux actionnaires respectifs, toutes informations utiles de la manière prescrite dans le Code des sociétés et les statuts.

Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet sont confidentielles. Les soussignés s'engagent à ne pas violer l'un envers l'autre ce caractère confidentiel.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais afférents à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion, chacune pour leur part.

Le projet de fusion ci-avant sera déposé dans le registre de chacune des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, au plus tard le 29 novembre 2014.

***

Charly AZOULAY

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant poteau de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Norri et . 1grr: Lure



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 04.07.2013 13274-0049-010
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 09.01.2013 13004-0037-009
18/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu le

Q 6 FEV. 2015

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N* d'entreprise : 0810224865

Dénomination

(en entier) : EXCLUSIVE WINE COMPANY

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 995/17 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Oblet(s) de L'acte :FUSION - SOCIETE ABSORBEE - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 3 février 2015, à enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « EXCLUSIVE WINE COMPANY », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg, 995/17.

Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme « SIMON & FILS », société absorbante, le gérant de la société privée à responsabilité limitée « EXCLUSIVE WINE COMPANY », société absorbée, ont établi le dix novembre deux mille quatorze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés. Le projet de fusion a été déposé, dans le chef de la société absorbante et dans le chef de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le cinq décembre deux mille quatorze et publié â l'annexe du Moniteur Belge, !e seize décembre deux mille quatorze, pour la société absorbante sous le numéro 0223000 et pour la société absorbée sous le numéro 0223001.

L'associé unique approuve ce projet de fusion,

Deuxième résolution : Dissolution - Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme « SIMON & FILS », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg, 995/17, société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « EXCLUSIVE WINE COMPANY », den excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante. La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante,

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires et des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de !a société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « SIMON & FILS », société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante. Troisième résolution : Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mille quinze et la date de la fusion seront établis par le conseil d'administration de la société absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant de la société privée à responsabilité limitée « EXCLUSIVE WINE COMPANY », à savoir Monsieur Charly AZOULAY, préqualifié, ici présent et qui accepte aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au premier janvier deux mille quinze dans la comptabilité de la société absorbante. Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le gérant ci-avant désigné pourra en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

-- accomplir foutes les formalités requises auprès du guichet des entreprises;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11466-0591-009
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.07.2010 10366-0093-009

Coordonnées
EXCLUSIVE WINE COMPANY

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 995, BTE 17 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale