EXELTIS BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EXELTIS BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.846.248

Publication

27/04/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Capital: est fixé dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou les statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, et sans préjudice au pouvoir de représentation général des gérants, ils agiront en tant que collège. Le collège constitue la majorité des gérants agissant ensemble. En cas de pluralité de gérants, la Société sera représentée et liée valablement à l égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux (2) gérants ensemble.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation. Assemblée annuelle: est tenue chaque année une assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle - le premier lundi du mois de mai, à 10 :00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

" les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l associé ;

" le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

" la volonté de voter par correspondance ;

" la dénomination et le siège de la société ;

" les date, heure et lieu de l assemblée générale ;

" l ordre du jour de l assemblée ;

" après chaque point de l ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention" ;

" les lieu et date de signature du formulaire;

" la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B

- Monsieur Ignacio PONCE GUTIERREZ, né à Madrid (Espagne), le 25 janvier 1970, domicilié à Avenida de Nazaret 9C, 6ºK, Madrid (Espagne) ;

- Monsieur Manuel Ignacio BARRO ROBLES, né à Bahia Blanca (Argentine), le 28 mars 1973, domicilié à Paseo de los Parques 31, Chalet/Portal 8-A, Alcobendas, Madrid (Espagne) ;

- Monsieur Christian Adolf WIRTH, né à Fürstenfeldbruck (Allemagne), le 5 janvier 1958,

domicilié à 82281 Egenhofen (Allemagne), Flurstrasse 7.

Leur mandat n'est pas rémunéré.

Nomination du commissaire: A été appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra

fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2018:

- la société coopérative à responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d Entreprises"(B00001), société civile à forme commerciale, ayant son siège social à Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0419.122.548 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Benoit Van Roost, réviseur d entreprises.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.

Première assemblée annuelle: en 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l acte constitutif.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l assemblée générale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: Les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur Steven Verbeke, domicilié à Kerspelstraat 10, 3001 Heverlee, en vertu de deux procurations sous seing privé. Souscription et libération du capital: les 18.550 parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par la société "Exeltis Pharmaceuticals Holding, S.L.", comparante sub 1. précitée, à concurrence de dix-huit mille cinq cent quarante-neuf parts sociales;

- par la société "EXELTIS HEALTHCARE, S.L.", comparante sub 2. précitée, à concurrence d une part sociale.

Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de SA Belfius Banque. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier. Nomination des gérants:

Ont été nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée :

- suite

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.07.2016, DPT 18.08.2016 16437-0102-023

Coordonnées
EXELTIS BELGIUM

Adresse
RUE JOSEPH STEVENS 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale