EXHIBITIONS AND CONGRESS SERVICES, EN ABREGE : EXCS

Société anonyme


Dénomination : EXHIBITIONS AND CONGRESS SERVICES, EN ABREGE : EXCS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 464.797.373

Publication

18/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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BRUXELLES

0 9 SER2013,

N° d'entreprise : 0464797373

Dénomination

(en entier) : EXHIBITIONS AND CONGRESS SERVICES

Forme juridique : S.A.

Siège : 1 PLACE DE BELGIQUE -1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2013 a procédé à la nomination de deux administrateurs :

Monsieur Alain COURTOIS, domicilité à 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 83 né à Schaerbeek le 12.06.1951

Monsieur Denis DELFORGE, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Général Médecin Derache, 153 né à Etterbeek le 02.03.1977, en remplacement de Monsieur Johan DE DEYGERE, démissionnaire.

Henri DINEUR,

Administrateur Délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.12.2014, DPT 17.12.2014 14697-0104-030
31/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe :

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Réservé

au

Moniteur

belge

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*142299 B* au greffe du Ersbunal de commerce

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N° d'entreprise : 0464.797.373

Dénomination

(en entier): EXHIBITIONS AND CONGRESS SERVICES

(en abrégé): EXCS

Forme juridique : société anonyme

Siège: PLACE DE BELGIQUE 1, 1020 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(e) de l'acte ;Projet de fusion par absorption

Projet de fusion par absorption établi par les conseils d'administration de EXCS SA et de NEC SCRL conformément à l'article 671 et aux articles 719 et suivants du Code des sociétés.

1. Généralités

Dans le cadre du projet NEO, NEO SCRL a, le 8 octobre 2014, acquis la propriété de l'ensemble des; actions de EXCS SA,

Dans la mesure où NEO SCRL est appelée à être la principale société en charge du projet NEO, Exhibitions and Congress Services SA (ci-après, « EXCS »), qui s'est principalement occupée de la gestion du projet NEO; avant la constitution de NEO SCRL, n'a aujourd'hui plus véritablement de raison d'être.

La fusion envisagée, a pour objet de permettre à NEC SCRL d'exercer pleinement la gestion et la; supervision de tous les aspects  juridiques, opérationnels, comptables et financiers  liés au projet NEO qui sont pour l'instant exercés par EXCS.

Les objets sociaux et activités des deux entités concernées sont similaires et concurrents.

Les sociétés NEC SCRL et EXCS SA envisagent de réaliser une fusion simplifiée (telle que déterminée aux articles 676, al. 1 et 719 et suivants du Code des sociétés) par laquelle la société NEO SCRL absorbera, par' suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société EXCS SA, Cette fusion rassemblera les deux activités au sein d'une structure juridique unique, maximisant la possibilité de développement futur du projet NEC.

Les conseils d'administration de NEO SCRL et d'EXCS SA s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion aux conditions fixées par le présent projet. Ils ont rédigé le présent projet, de fusion et soumettront la fusion pour approbation aux assemblées générales de la société absorbée et de la, société absorbante,

2. Justification de l'opération :

L'opération de fusion a pour objectif de permettre à NEC SCRL d'exercer pleinement la gestion et la supervision des activités liées au projet NEC qui sont pour l'instant exercées par EXCS SA, ainsi que de réduire les coûts de fonctionnement, de simplifier l'administration et la comptabilité de ces dernières.

La fusion répond à des besoins légitimes économiques et financiers. Les motifs essentiels justifiant cette= opération de fusion sont fes suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne nu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1) L'opération envisagée procède de la volonté de simplifier la structure actuelle des sociétés chargées de la gestion du projet NEO.

2) La concentration des activités permettra de faciliter la prise de décision, de réaliser une meilleure coordination du projet NEO et une centralisation bénéfique à l'égard des tiers impliqués dans ce projet.

3) Cette centralisation entrainera une meilleure transparence des comptes et ainsi une meilleure visibilité financière, Le regroupement des activités dans une seule société devrait ainsi offrir une meilleure garantie pour assurer des financements externes.

4) Il résultera de la fusion une structure plus transparente tant à l'égard des tiers intervenants dans le cadre du projet NEO et fournira à la société absorbante une capacité de négociation renforcée.

5) Enfin, l'efficacité de la société absorbante se trouvera renforcée compte tenu de la réalisation d'économies par une simplification administrative et une diminution des coûts.

Les sociétés appelées à fusionner disposent d'un objet social similaire. Les conseils d'administration de NEO SCRL et d'EXCS SA estiment que les statuts actuels de la société absorbante sont adaptés à ses développements futurs suite à fa fusion. L'opération de fusion ne requiert donc pas de modification de l'objet social de la société absorbante.

3. Sociétés concernées (article 719, 1° C. Soc.):

Les sociétés appelées à fusionner sont les sociétés suivantes ;

-La société absorbante est la société NEO, une société coopérative à responsabilité limitée constituée conformément au droit belge, dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Place de Belgique, 1 et qui est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0552,737.177,

NEO SCRL a pour objet

«La société a pour objet, dans une perspective d'intérêt général, toute activité qui s'inscrit de manière directe ou indirecte dans le cadre de l'aménagement et du développement du plateau du Heyse! et de sa gestion opérationnelle subséquente, en ce compris l'exploitation d'un ou plusieurs des bâtiments qui y seraient érigés.

En vue de la réalisation de cet objet, la société pourra, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association, sous quelque forme que ce soit, seule ou avec des tiers, réaliser toutes opérations d'acquisition, de cession, de promotion, de développement et d'investissement en matière immobilière comprenant notamment ; .

Dia gestion de tout type de marché public et toute activité y afférente, notamment les marchés publics NE01 et NE02, en ce compris l'exercice des compétences du pouvoir adjudicateur ;

IJtoute activité liée à la rénovation, la construction de tous immeubles ainsi que la gestion, l'entretien, la réparation et de la mise en valeur de ceux-ci;

Fila délégation de sa qualité de maître d'oeuvre, ainsi que la responsabilité de tous travaux de réaménagement ou autres à toutes personnes privées ou publiques, le tout suivant les modalités et dans les limites qu'elle déterminera;

Q'exercer la gestion de tous biens immeubles ou de tous droits réels immobilier, en ce compris la délégation

de cette gestion;

Dl investissement dans tous biens immeubles ou dans tous droits réels immobiliers bâtis ou non bâtis;

1=11' aliénation ou la constitution de tous droits réels immobiliers portant sur tous les éléments de son

patrimoine;

Dla gestion de tous services et prestations au bénéfice des occupants du plateau du Heysel.

LILa société pourra également.

L'exercer la gestion opérationnelle d'immeubles et d'activités sur le site du plateau du Heysel une fois ceux-

ci réaménagés, et notamment du Centre de conventions;

©exercer la gestion d'activités dans le cadre de marchés publics ou de concessions domaniales et/ou de

services;

D'effectuer toutes études et prester toutes missions de consultance;

Daccomplir toutes opérations de nature à favoriser directement ou indirectement son activité de gestion

opérationnelle;

Q'utiliser et aliéner l'ensemble de ses biens corporels et incorporels;

Dconstituer des garanties et octroyer des sûretés en rapport avec l'aménagement ou le développement du plateau du Heysel ou de nature à favoriser les intérêts de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Ville de Bruxelles en rapport avec le développement du plateau du Heysel ;

Dacquérir des recettes en fournissant des prestations à des tiers ou en valorisant les biens meubles et immeubles dont elle est propriétaire ou gestionnaire;

drecevoir des subventions de toutes personnes morales de droit public;

['s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement ou titre ou droit mobiliers, d'intervention financière ou autrement avec participation à la gestion, dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions ou sociétés de droit public ou de droit privé, belges ou étrangères, dont l'objet social est en rapport avec l'aménagement ou le développement du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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plateau du Heysel ou de nature à favoriser les intérêts de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Ville de Bruxelles en rapport avec le développement du plateau du Heysel; et

Cleffectuer toutes opérations immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles qui sont directement ou indirectement en rapport avec son objet social ».

-La société à absorber est la société Exhibition and Congress Services (en abrégé ; « EXCS SA »), société anonyme constituée conformément au droit belge, dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Place de Belgique, 1 et qui est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0464.797,373.

La société EXCS SA a pour objet ;

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations généralement quelconques se rapportant à

OToutes fonctions de consultance et/ou de services liés au domaine de l'urbanisation, de l'organisation et de l'aménagement d'espaces urbains et de l'équipement technique de tels espaces ;

OLe conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

CDLa prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers et tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou à tous droits immobiliers qui en découlent ainsi que la gestion de tous types de projets qui s'y rapportent. Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'urbanisation, l'organisation, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la distribution de biens immobiliers.

Elle pourra, pour son compte ou pour compte de tiers en tant que maître de l'ouvrage, ériger toutes constructions ainsi que toutes voleries, égouts, et autres ouvrages d'intérêt public.

Elle pourra encore construire ou faire construire et exploiter, tant pour elle-même que pour compte de tiers, par location ou autrement tous parking.

La société a également pour objet la conception, l'invention et l'exploitation tant en nom propre que pour compte de tiens, de parcomètres ainsi que de tous autres appareils destinées à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées.

La société a encore pour objet la gestion et l'exploitation de tout site d'activité économique et de tout centre commercial, culturel ou d'affaire. Elle pourra notamment établir et conclure toutes conventions d'exploitation et donner tous conseils, en ce compris les conseils juridiques, relativement à ces conventions.

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger ; l'organisation générale ou partielle d'expositions, foires et salons, congrès et événements de toute nature économique, commerciale, scientifique, culturelle, sportives, etc... ; la conception et la construction de stands et infrastructures d'expositions, l'agencement de toute surface de vente ; l'édition de revues et de documents publicitaires, le conseil et l'achat d'espaces publicitaires ; le conseil en marketing et sponsoring ; les services téléphoniques ; la négoce des matériels et logiciels informatiques ainsi que le commerce électronique ; l'indentification de personnes et ie contrôle d'accès ; la réservation d'hôtels et de voyages ; le conseil en relations publiques ; le travail intérimaire ; la consultance et le management en toutes matières liées à cet objet social.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de sa propre entreprise, à lui procurer les matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société pourra prendre fa direction ou le contrôle, en qualité d'administrateur, gérant, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelconque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer».

4. Modalités de la fusion

Les actionnaires de NEO SCRL et d'EXCS SA souhaitent faire usage de la possibilité de dispense d'établissement d'un état comptable prévue à l'article 720, § 2, in fine du Code des sociétés.

La fusion est établie sur la base des comptes annuels des deux sociétés arrêtés au 31 décembre 2013.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

A des fins de transparence et pour la bonne information des actionnaires, le conseil d'administration de la société absorbante a néanmoins établi un état comptable de la société absorbée arrêté au 31 octobre 2014, Cet état est joint au présent projet de fusion en Annexe I.

La fusion par absorption comprend la totalité des actifs et passifs, ainsi que les droits et obligations de la société EXCS SA, société absorbée. A la date de la fusion, la société NEO SCRL reprendra tous les engagements et les risques de la société EXCS SA.

Après la fusion du bilan, toutes les parts détenues par la société NEO SCRL disparaîtront et le patrimoine de la société EXCS SA (actif et passif) les remplacera. Le capital et les réserves .de la société EXCS SA garderont leur nature dans les comptes de la société NEO SCRL..

5, Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante (article 719°2)

Les conseils d'administration de NEO SCRL et de EXCS SA ont décidé de procéder au transfert des actifs et passifs de la société EXCS SA dans les comptes de la société NEO SCRL de manière rétroactive au 31 décembre 2014, Toutes les opérations accomplies par la société EXCS SA à compter du 31 décembre 2014 seront considérées comme accomplies pour le compte de NEO SCRL,

6. Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 719, 3° C. Soc.)

Aucun associé de la société absorbée ne détient de droits spéciaux. Il n'existe pas de porteurs de titres autres que des parts. Aucun droit spécial n'est assuré, nî aucune mesure proposée en faveur d'associés ou de porteurs de titres de la société absorbée.

7. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (article 719, 4° C. Soc.)

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux gérants de la société absorbée ou aux administrateurs de la société absorbante,

8. Approbation de la fusion,

Les assemblées générales extraordinaires de la société absorbée et de la société absorbante se tiendront par devant notaire pour délibérer et, le cas échéant, approuver la fusion proposée.

La date provisoire prévue pour la tenue de ces assemblées est le 30 janvier 2015 -- étant entendu que ces assemblées devront probablement être reportées en fonction de la date de publication du projet de fusion aux annexes du Moniteur Belge  en l'étude du notaire Lagae située à 1000 Bruxelles, Rue Royale 55.

9. Information

9.1.Dépôt au greffe du tribunal de commerce

Les sociétés concernées par la fusion déposeront le présent projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles 6 semaines au moins avant la date des assemblées générale appelées à se prononcer sur les fusions.

Conformément à l'article 719, § 2 du Code des sociétés, chacune des sociétés participant à la fusion a décidé, outre le dépôt précité auprès du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, de publier le présent projet par extrait, conformément à l'article 74 du Code des sociétés.

9.2. Information disponible

La société absorbante et la société absorbée mettent, au plus tard le 30 décembre 2014, les documents

suivants à la disposition de leurs actionnaires et associés respectifs:

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(1)

 de fusion ;

(2) Les comptes annuels de chacune des sociétés pour les trois derniers exercices

rapports de gestion du conseil et les rapports du commissaire pour les trois derniers

exercices ; et

(4) L'état comptable intermédiaire arrêté au 31 octobre 2014.

Chaque actionnaire et chaque associé pourra obtenir à sa demande gratuitement una copie intégrale ou partielle de ces documents.

10. Coûts

Tous les frais, coûts et honoraires relatifs à l'opération de fusion seront supportés par la société absorbante.

11.Ré0imefismd

La fusion aura lieu conformément aux articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus. à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18 3 du Code TV.A.

Sylvie Deconinc

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personneoudaupemonnea

ayant pouvoir de représenter la personne morale à lôgard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bijlïéfliéTgisCh-Siaatililid.:M71-2721J14 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 03.07.2013 13263-0119-033
27/06/2012 : BL633600
23/01/2012 : BL633600
07/09/2011 : BL633600
08/10/2010 : BL633600
23/03/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0464.797.373

Dénomination

(en entier) : EXHIBITION AND CONGRESS SERVICES

(en abrégé) : EXCS SA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place de Belgique 1 à Bruxelles (1020 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A FUSION - SOCIETE ABSORBEE

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim LAGAE, à Bruxelles, le 25 février 2015. L'assemblée générale extraordinaire a décidé

1. de dissoudre la société, sans liquidation, et a décidé son absorption, par voie d'une opération assimilée à fusion, par la société coopérative à responsabilité limitée «NEO», ayant son siège social à Bruxelles (1020 Bruxelles), Place de Belgique 1, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0552.737.177 ("la société absorbante"), conformément au projet de fusion. Par cette opération, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société est transférée par suite de sa dissolution sans liquidation, à la société absorbante, qui est déjà titulaire de toutes ses actions.

Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 31 décembre 2014.

2. de conférer tous pouvoirs à Gauthier DRION, Sylvie DECONINCK, Régis PANISI et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, agissant séparément, avec pouvoir de substitution, pour démissionner la société de la caisse sociale d'assurances à laquelle elle est affiliée, pour la radier auprès du guichet d'entreprises et pour déclarer la cessation de son activité à la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Kim Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal avec une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2009 : BL633600
09/07/2008 : BL633600
03/07/2008 : BL633600
09/06/2008 : BL633600
22/06/2007 : BL633600
17/08/2005 : BL633600
29/06/2005 : BL633600
06/07/2004 : BL633600
30/06/2003 : BL633600
24/02/2003 : BL633600
24/02/2003 : BL633600
18/12/2002 : BL633600
18/12/2002 : BL633600
23/08/2002 : BL633600
12/06/2001 : BL633600
23/12/1998 : BLA7729

Coordonnées
EXHIBITIONS AND CONGRESS SERVICES, EN ABREGE…

Adresse
PLACE DE BELGIQUE 1 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale