EXPAT HOUSING

Dénomination : EXPAT HOUSING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.225.570

Publication

26/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 21.02.2014 14046-0164-013
02/01/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du du-Monit9.urrb

apr�s d�p�t de l'a re ueposge Ke�u le

19DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Gre e Brt~xeEies

R�serv� au

Moniteur belge

Broch� Catherine, g�rante

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Bijl�g�n I�ij Ii�i N�lgiscli St� tslil c7 =1127O1T2a15 - Annexes du 1Woniteur belge

D�nomination : EXPAT HOUSING

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Place du Luxembourg 12 � 1050 Ixelles N� d'entreprise : 841225570

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La g�rance d�cide de transf�rer le si�ge social � partir du 19/12/2014 ; � 1040 Etterbeek, rue Abb� Cuypers 3

02/12/2011

��+11181277*

D�nomination

d'entreprise: U 4 ' 2` *0

(en entier) : EXPAT HOUSING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 IXELLES - PLACE DU LUXEMBOURG 12

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt et un novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il extrait ce qui suit :

We el Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 2 NOV. le BRuxeet

Greffe

ma 2,0

1.- Madame BROCH� Catherine Marie Anne, n�e � Namur, le trois septembre mil neuf cent soixante-neuf; de nationalit� belge, domicili�e � 1040 Etterbeek, Avenue de l'Arm�e, 122

2.- Monsieur HERRERO RUIZ Roland Juan Maria, n� � Watermael-Boitsfort, le vingt-quatre mars mil neuf cent soixante, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, avenue Edith Cavell, 144

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �EXPAT HOUSING�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186`') de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame BROCH� Catherine : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR)

- par Monsieur HERRERO RUIZ Roland : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme

de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du dix-huit novembre deux mille onze sera conserv�e par

Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �EXPAT

HOUSING�.

Article 2 : SlEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Place du Luxembourg, 12

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

" La gestion de patrimoine immobilier, l'achat, la vente de tous biens ou droits immobiliers, investir, assurer, coordonner la r�alisation de projets immobiliers, �riger, r�nover, am�nager, prendre ou donner des immeubles en location, aussi bien � titre on�reux qu'� titre gratuit, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, prendre ou donner des droits de nue-propri�t�, d'usufruit, d'emphyt�ose ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties.

" Les activit�s relatives � la profession d'agent immobilier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

" Les activit�s relatives � la profession d'expert immobilier

" La gestion de patrimoine mobilier, intervenir en mati�re de conseils et r�alisation dans les domaines

�conomiques et financiers, prendre de fa�on permanente ou temporaire sans en exclure le caract�re sp�culatif toute participation dans toutes sortes de soci�t�s. Elle peut notamment acheter, �changer et vendre tous biens ou droits mobiliers, investir � court, moyen ou long terme, faire des op�rations de bourses, des investissements dans des mati�res premi�res, acheter et vendre sur tout march� financier.

" Les op�rations de courtage et notamment le courtage d'assurances et de cr�dits.

" Les prestations de services, les missions de conseil, l'int�rim et les services de management, de communication, de gestion, et de traitement de l'information � des entreprises commerciales ou non commerciales, associations, f�d�rations ou organisations, dans les domaines de direction g�n�rale, direction commerciale (vente et marketing) ou direction op�rationnelle et administrative

" Les prestations de services, les missions de conseil, les services d'interm�diaire commercial, de relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients, fournisseurs, prestataires ou investisseurs.

Dans le cadre de son activit�, la soci�t� pourra accorder une assistance technique ou administrative � des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise � disposition de personnel ou de mat�riels sp�cialis�s, par la concession de brevets, marques ou droits dont elle a l'exclusivit�.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186eme) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 13 : REUNION DES ASSEMBL�ES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me lundi du mois de d�cembre de chaque ann�e, �

dix-sept (17) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente juin deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en d�cembre deux mille treize.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions: Madame BROCH� Catherine, pr�nomm�e, ici pr�sente ou repr�sent�e et qui

accepte.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier novembre deux mille onze.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � L'A FAIRE, � 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Victor Hugo, 7, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 14.12.2015, DPT 27.01.2016 16034-0465-014

Coordonnées
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RUE ABBE CUYPERS 3 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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