29/04/2014 : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MENTION DU CAPITAL EN EUROS
MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 8 avril 2014 par le notaire Paul Dauwe, à
Auderghem, à enregistrer :
1) L'associé unique a décidé d'indiquer dans les statuts le siège actuel de la société et de modifier en conséquence comme suit le premier alinéa de l'article 3 des statuts « Le siège social est établi à (1180) Uccle,
rue du Ham, 130. ».
2) L'associé unique a souhaité étendre les activités de la société à la distribution d'automobiles miniatures et
à l'exposition de véhicules de prestiges.
En sa qualité de gérant, il a établi, conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, un rapport exposant la justification détaillée de te modification proposée à l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du vingt-huit février deux mille quatorze.
Ce rapport ainsi que son annexe sont restés annexés au procès-verbal.
L'associé unique a décidé de rajouter les trois tirets suivants au deuxième alinéa de l'article 4 :
« - l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution et l'exposition d'automobiles ou de véhicules
miniatures ou de maquettes.
- le commerce de détail d'automobiles anciennes (« ancêtres » ou « oldtimers ») mis en service depuis
plus de vingt-cinq ans.
- la mise à disposition de véhicules de prestige en vue de leur exposition dans des lieux privés ou publics étant précisé que ces véhicules seront mis à disposition dans le seul but de leur exposition sans qu'il soit possible de les utiliser avec ou sans chauffeur ».
3) Le capital de la société était exprimé dans les statuts en francs belges et en euros.
L'associé unique a décidé d'adapter l'article 6 des statuts comme suit pour ne faire plus mention que de
l'euro :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros vingt cents (18.592,20
EUR).
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est divisé en sept cent cinquante parts sociales (750) sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social et numérotées de 1 à 750.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du huit avril deux mille quatorze libéré à concurrence de
dix-huit mille euros (18.000,00 €).
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote conformément aux
dispositions du Code des sociétés. »
4) Afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du Code des Sociétés, l'associé unique a en outre décidé
d'apporter les modifications suivantes aux statuts :
(...)
* remplacement du texte de l'article 15 par le texte suivant ;
« La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (...)
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, .chaque gérant.représente.la.spcîété à.l'égard des tiers et en justice etpeut poser tous les
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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actes nécessaires ou utiles à lTâcœmplissement'dë"Vobjët social, sauf ceux que "la loi réserve à "l'assemblée
générale.»» *
* remplacement du texte de l'article 17 par le texte suivant ;
« Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société,
Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou
conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.
Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au
présent article. »
(...)
* A l'article 21 :
- suppression du deuxième alinéa
- remplacement des cinquième et sixième alinéas 1 par le texte suivant:
« Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, aux éventuels titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux éventuels porteurs d'obligation, aux éventuels commissaires et au(x) gérant(s). Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. D'une manière générale, toutes dispositions en matière de convocations, informations et autres prescriptions seront, au sein de l'assemblée générale, censées avoir été respectées lorsque tous les associés déclarent, soit personnellement, soit par leur mandataire que tel est bien le cas.
Il ne peut être valablement voté sur des sujets qui ne sont pas repris à cet ordre du jour que si toutes les
personnes visées à l'alinéa précédent sont présentes ou représentées et y consentent. Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. » * Remplacement de l'article 24 des statuts par le texte suivant :
« Article 24. Présidence - Délibération.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souverainement de toutes
règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.
Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Les votes relatifs aux nominations, révocations et décharge sont secrets. » * à l'article 26 remplacement des trois premiers alinéas par le texte suivant :
« L'exercice social commence le premier septembre et se clôture le trente et un août de l'année suivante. Le trente et un août de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées. » (...)
5) L'associé unique a conféré tous pouvoirs :
* à la société privée à responsabilité limitée « J.JORDENS » à (1180) Uccle, avenue Kersbeek, 308, aux fins de faire le nécessaire concernant la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des services de la TVA.
* au notaire Paul Dauwe aux fins de signer et de déposer les statuts coordonnés de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers