F.A.C.T.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. F.A.C.T.
Dénomination : F.A.C.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.735.451

Publication

03/03/2014
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wo[GicE D Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

BRUXELLES 20 FEB zoi I

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N° d'entreprise : S .7 S-

Dénomination F.A.C.T.

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU COLLEGE, 37. 1050,1XELLES, BELGIQUE,

Objet de l'acte ; DECLARATION ET DEMANDE DE CONSTITUTION DE L'ASBLTij DL

Les statuts de 1'A.SBL F.A..C.T.

I.DENOMENATION -- SIEGE SOCIAL BUT DUREE

b Article 1

L'association est dénommée: F.A.C.T

Article 2

Le siège social de cette ASBL est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 37 rue du

collège -1050 Ixelles. Il peut être transféré partout en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale.

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Article 3

Cette association a pour but, en dehors de tout but lucratif, de produire, de promouvoir, d'organiser, de gérer, d'exploiter et de diffuser sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, notamment sans que cette

cl énumération soit limitative, en matière théâtrale, cinématographique, chorégraphique, musicale, picturale, performative, radiophonique, plastique, graphique ou télévisée destinées au public. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant

r9 directement ou indirectement à son but, engager du personnel artistique, technique, administratif et pédagogique et

Ct posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle Ct

a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger,

et Article 4

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée générale statuant aux deux tiers des membres présents ou représentés.

MEMBRES

Article 5

tL

Les membres fondateurs sont

- Jean-Baptiste Delcourt, résidant au 92, rue des champs Elysées, 1050 Ixelles

- François Gillerot, résidant au 37, rue du collège, 1050 Ixelles

- Clément Goethals, résidant au 37, rue du collège, 1050 Ixelles

-Aurélien Labruyère, résidant au 88, chaussée de Boondael, 1050 Ixelles

L'association se compose de membres effectifs, et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre , celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur fa dernière page du Vofet_f3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; t'tom et signature

Rs.Orvé  ./Di2,1: '- . MDD 2.2

au

Moniteur Article 6

belge

Sont membres effectifs:

Les membres fondateurs désignés ci-avant et, toute personne physique ou morale qui, après en avoir fait la demande écrite au

Conseil d'administration, est admise en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'administration.

Article 7

Sont membres adhérents:

Les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses

activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8

Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Ce montant ne peut âtre supérieur à 500 e

Article 9

Le nombre des membres de l'association est illimité.

Article 10

Tout candidat à la qualité de membre doit introduire sa candidature par écrit auprès du Conseil d'Administration qui statue à la majorité simple sur cette demande.

Article 11

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant, par écrit, leur démission au Conseil d'administration Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier normal etlou électronique.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées,

L'exclusion d'un membre adhérent peut âtre prononcée par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Le membre dont l'exclusion est proposée doit, en tous cas, avoir été convoqué par écrit, courrier électronique ou autre afm de pouvoir préparer sa défense.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions aux statuts ou aux lois.

La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 12

Le patrimoine de I'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puissent en âtre tenus personnellement responsables,

Article 13

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'Association, de même que les documents comptables, sans déplacement desdits documents.

III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont invités avec une

voix consultative. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, le plus âgé des Vice-

Présidents du Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont

notamment réservés à sa compétence:

La modification des Statuts.

La nomination et la révocation des administrateurs.

L'approbation des budgets et des comptes.

Mentionner sur la dernière page du Voleta. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Vole B

Ma décharge à octroyer aux administrateurs.

La dissolution de l'association.

L'exclusion d'un membre.

La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Tous les actes où les statuts l'exigent.

Article 15

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le semestre qui suit la clôture des comptes. Elle peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres. Les convocations contenant le joui; l'heure, le lieu et l'ordre du jour sont envoyées par courrier simple, par courrier électronique, ou remise de la main à main huit jours au moins avant la date prévue à tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres). Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennant l'accord de la majorité des membres présents ou représentés.

Article 16

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence par le plus ancien des administrateurs présents. Le secrétariat est assuré par le Secrétaire de l'association. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et de participer aux prises de décision. Les membres pourront également se faire représenter à l'Assemblée générale par un membre effectif avec procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées sauf dans les cas prévus par la Ioi. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux administrateurs et tenus dans un registre spécial. Celui-ci est conservé au siège et peut être consulté à tout moment par tout membre, mais sans déplacement du registre. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

IV. CONSEIL D'ADNIINISTRATION

Article 19

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés. Tout membre sortant est rééligible. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membre effectifs de l'Assemblée Générale.

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour nommer ou révoquer les administrateurs. Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant une lettre, ou un courrier électronique, au Conseil d'Administration. En cas de vacances dans l'intervalle de deux assemblées générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et l'assemblée générale, Iors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs.

ArticIe 20

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1. Un président

2. Un secrétaire

3. Un trésorier

Lesquels sont indéfiniment rééligibles. Le mandat d'administrateur est toujours exercé à titre gratuit.

Le Conseil d'Administration peut également élire un administrateur délégué à qui il attribuerait les actes de gestion

journalière de l'association.

Article 21

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Les convocations se font par courrier simple, ou courrier électronique ou remises de la main à la main huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas d'urgence motivé, et doivent mentionner l'ordre du jour. La présence de la moitié au minimum des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et regroupées dans un registre conservé au siège social de l'asbl où il peut être consulté, mais sans déplacement dudit registre. Les délibérations sont prises à la majorité des membres. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Vola B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Article 22

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association à l'exclusion des compétences expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi, ou les statuts.

Les actes qui engagent sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le Président ou un administrateur.

Article 23

Le bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes:

Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en

justice et dans tous les actes de la vie civile, Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets

déterminés.

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, et de la correspondance.

Le trésorier tient les comptes de l'association; il procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation

de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

Article 24

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous lés agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 25

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 27

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit,

Article 29

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

V. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30

Un Règlement d'Ordre Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce ler janvier 2014 pour se clôturer le 31décembre 2014.

Mentionner sur fa dernière page du Volet _B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. verso : Nom et signature

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Article 32

Mentionner sur la dernière page du Volet 6

.Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso . Nom et signature

Les ressources de l'association se composent:

1. des cotisations et droits d'entrée de ses membres;

2. des subventions qui pourront lui être accordées;

3, des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède;

4, du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (tombolas, loteries, concerts, expositions, bals, spectacles, etc... autorisés au profit de l'association),

Article 33

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment, ou par quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Ixelles le 9 Janvier 2014. (Date de l'acte constitutif).

Nomination des administrateurs:

- Philippe Moens: 21/07/1968, A IXELLES  21, NAVETSTRAAT. 1650, BEERSEL.

 Pierre Galière: 26/05/1984, A RODEZ  7, LOT DES GREZES. 48400, FLORAC.

- Germain Gillerot: 17/11/1993, A WOLUWE-SAINT LAMBERT  39, BAS REJET. 7540, RUMILLIES,

Le Conseil se compose de:

En tant que Président: Philippe Moens. En tant que Secrétaire: Pierre Galière. En tant que Trésorier; Germain Gillerot.

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Coordonnées
F.A.C.T.

Adresse
RUE DU COLLEGE 37 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale