F.C. SAINT-GILLES

Association sans but lucratif


Dénomination : F.C. SAINT-GILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.265.884

Publication

11/07/2013
ÿþ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

Greffe° 2 JUIL. 203+

N° d'entreprise : ~ Cj .. 2--ea

Dénomination

(en entier) : F.C. SAINT-GILLES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 166, Rue Théodore Verhaegen 1060 Saint-Gilles

Objet de Pacte

En date du 24/06/2013

Les soussignés ;

1° CHEHBOUNE Rachid domicilié au 65/0002 rue Emile Feron 1060 Saint-Gilles Nationalité Marocaine né

le 17 mai 1976 à SCHOTEN NN 76.05.17-083.68.

2°CHEHBOUNE Yasine domicilié au 65/0002 rue Emile Feron 1060 Saint-Gilles. Nationalité Beige né le 27 juin 1988 à Bruxelles NN 88.06.27-405.93

3°CHEHBOUNE Mohamed domicilié au 01 Fabriekstraat 1601 Sint-Pieters-Leeuw . Nationalité Belge né le 04 août 1983 à Bruxelles NN 83.08.04.385-33

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif : conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur l'Association sans But Lucratif et les: Fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article ler

L'association est dénommée «F,C. SAINT-GILLES »

Article 2

Son siège social est établi au 166, RUE THEODORE VERHAEGEN 1060 SAINT-CILLES

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale. L'acte de

modification du siège social sera déposé au greffe du tribunal de première instance et publié aux annexes de

moniteur belge,

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MOD 2.2

TITRE 2

OBJET

Article 3

L'association a pour objet :

La promotion et l'information des actions socioculturelles de la communauté maghrébine de Belgique et d'Europe. Création d'un club sportif notamment un club de football, un club kicker, babyfoot, organisation du championnat kicker et babyfoot, promouvoir les jeux de carte, d'échecs, de billard et de ia musique. L'organisation des soirées culturelles magrébines, la promotion de l'art culinaire maghrébin et oriental, aide aux personnes démunies de toute nationalité, aide humanitaire. Organisation des journées sportives de tout genre.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et le présents statuts.

Sont membres effectifs :

1° Les soussignés

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux  ci,

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article b

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921

Article 8

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M0D 2.2

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

TITRE 4

COTISATION

Article 9

Les membres effectifs et fes membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à

25 EUR

TITRE 5

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-tes modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et les comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

lorsque celle-ci est prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-les exclusions de membres.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif (ou à tous les membres s'il y e des membres adhérents) au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

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M0U 2.2

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Eventuellement : le mandataire doit être membre de l'association,

Article 15

Toute proposition signée parle cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal (sauf disposition contraire des statuts) à l'assemblée

générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres par l'assemblée générale leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Eventuellement : les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. li ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou

r

MOD 2.2

i'

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représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), ia voix du président ou celle de sont remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. I1 peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neufs ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et d'avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent (individuellement, conjointement ou en collège).

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe

valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. (Eventuel3ement, celui-ci est exercé à titre gratuit)

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 31

MOD 2.2

Volet B suite

A. Premier exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer te 31 décembre.

B.Première assemblée générale

L'assemblée générale annuelle aura lieu en Juin 2015

Article 32

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activité) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale par le conseil d'administration six mois au plus tard après la date de clôture de l'exercice social. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Article 33

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35

Dans tous les cas de dissolution volontaire, ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans le présent statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Président: Monsieur CHEHBOUNE Rachid

Trésorier : Monsieur CHEHBOUNE Yasine

Secrétaires: Monsieur CHEHBOUNE Mahamed

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Monsieur CHEHBOUNE Rachid

-Trésorier : Monsieur CHEHBOUNE Yasine

Fait à Bruxelles

En deux exemplaires, le 24/06/2013

Signatures CHEHBOl:7NE Mohamed CHEHBOUNE Yasine

CHEHBOUNE Rachid ~ ~

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belge

Coordonnées
F.C. SAINT-GILLES

Adresse
RUE THEODORE VERHAEGEN 166 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale