F.S.B. SERVICE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. F.S.B. SERVICE
Dénomination : F.S.B. SERVICE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.218.397

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 28.08.2013 13497-0521-022
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 25.09.2012 12574-0179-005
08/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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>.~ 0 MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination .W U.7 3

(en àntier) : F.S.B. SERVICE

1. Société à responsabilité limitée

2. Succursale

Siège : 1. La société mère: 58 Avenue de Wagram, 75017 Paris, France 2. La succursale: Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, 1200 Bruxelles

(adresse complète)

(en abrégé) :

Forme juridique :

Objet(s) de l'acte :Extrait des statuts de la société mère - Décision d'ouverture d'une succursale en Belgique - Nomination du représentant légal de la succursale -

procuration

Extrait des statuts de la société-mère:

ARTICLE 1 - FORME

Il est formé une Société à Responsabilité Limitée régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par

les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même fome avec un ou plusieurs associés.

ARTICLE 2 - OBJET

La Société a pour objet:

-La protection sous toutes ses formes des bagages ou tout auto objet en transit dans les aéroports, ainsi

que tous services connexes à cette activité;

-La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations

pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat

de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisation, de location, de prise en location-

gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, I'acquisation, l'exploitation ou la cession de

tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou

immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou

connexe.

ARTICLE 3 - DENOMINATION

La dénomination de la Société est : F.S.B SERVICE

Dans tous les actes et document émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limités" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation

du montant du capital social.

ARTICLE 4- SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé : 58 avenue de Wagram 75017 PARIS.

Il pourra être transferé dans le même département ou dans un département limitrophe par simple décision

de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine décision de l'associé(e) unique ou par décision

collective extraordinaire des associés, et en tout lieu par décision de l'associé(e) unique ou par décision

collective extraordinaire des associées.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du

commerce et de sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 - APPORTS

- Apports en numéraire

Toutes les parts sociales d'origine représentent des apports en numéraire et sont libérées de la moitié de

leur valeur nominale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société FLY PARTICIPATIONS SA, associée unique, apporte à la Société une somme en espèces pour un montant de vingt cinq mille euros (25.000 euros).

La totalité de cet apport en numéraire, soit la somme de 25.000 euros a été dès avant ce jour, déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, à la banque BANCA INTESA France SA, 23 rue de Linois 75725 PARIS Cedex 15, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 euros), divisé en 5000 parts de 10 euros chacune, libérées de la moitié de leur valeur nominale, numérotées de 1 à 5.000 et attribuées en totalité à la société FLY PARTICIPATIONS SA, associée unique, en rémuneration de son apport en numéraire.

La libération du surplus interviendra sur décision de la gérance en une ou plusieurs fois dans un délai de cinq ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Le capital social peut être augementé ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés. Toutefois, aucune augmentation de capital en numéraire ne peut être réalisée tant que le capital n'est pas entièrement libéré.

ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS

Outre leurs apports, l'associé'e) unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs et là Société a la faculté d'en rembourser tout en partie, après avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire.

ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Toute cession de parts doit être constatée ar un acte notarié ou sous seings privés.

Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié, La signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce.

Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des parts détenues par l'associé(e) unique sont libres.

En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé(e) unique et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des parts est attribuée à l'un des époux, soit avec les deux associés so les parts sont partagées entre les époux.

En cas de décès de l'associé(e) unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant

En cas de pluralité d'associés, seules les cession de parts à des tiers étrangers à la Société autres que le conjoint, les ascendants et descendants d'un associé sont soumises à la procédure d'agrément prévue par la loi et le décret sur les sociétés commerciales.

ARTICLE 10 - GERANCE

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec où sans limitation de la durée de leur mandat.

Le ou les gérants sont nommés par l'associé(e) unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pade obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Le gérant peut mettre les statuts de la Société en harmonie avec les disposition impératives de la loi et des règlements, sous réserve de ratification par de ces modifications par l'associé(e) unique ou par décision collective des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales.

Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision de l'associé(e) unique ou par une décision ordinaire des associés.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'associé(e) unique ou aux associés.

Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé(e) unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenu, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des émis, quel que soit le nombre des votants.

Le gérant peut démissioner de ses fonctions à charge pour lui d'informer l'associé(e) unique ou, en cas de pluralité d'associés, chacun des associés au moins trois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le décès ou le retrait du gérant n'entraîne pas la dissolution de la Société.

Madame Anja Andrea KISTNER, demeurant Via Alberto da Guissano 7 CARDANO AL CAMP (VA), Italie, est nommée gérante pour une durée illimitée.

Madama Anja Andrea KISTNER déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées.

Sa rémunération sera fixée ultérieurement. Elle sera sermboursée, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.

ARTICLE 11 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN GERANT OU UN ASSOCIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les conventions qui interviennent directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés sont soumises aux procédures d'approbation et de contrôle prévues par la loi.

Ces dispositions s'appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, un directeur général, un membre du Directoire ou en membre du Conseil de ssurveillance est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée. Elles ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales,

S'il n'existe pas de Commissaire aux Comptes, les conventions conclues par le gérant non associé sont soumises à l'approbation préalable de l'associé(e) unique ou de l'assemblée des associés.

La procédure d'approbation et de contrôle prévue par la loi ne s'applique pas aux conventions conclues par l'associé(e) unique, gérant ou non; touteifois, le Commissaire aux Comptes ou à défaut le gérant non, associé doivent établir un rapport spécial.

Les conventions conclues par l'associé(e) unique ou par le gérant non associé doivent être mentionnées dans le registre des décisions de l'associé(e) unique.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter sous quelque forme que soit, de semprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elfe un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux conjoint, ascendants et descendants des gérants ou associés ainsi qu'a toute personne interopsée et aux représentants légaux des personnes morales associées.

ARTICLE 12 - DECISIONS D'ASSOCIES

L'associé(e) unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont constatées par des procès-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé comme les registres d'assemblées.

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés, Elle peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et règlements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré s'étant abstenu.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux, ou par toute autre personne de son choix.

SI une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, où il est réservé à l'usufruitier.

ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un ou plusiers Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par l'article L. 223-35 du Code de commerce,

Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans le socnditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année , qui commence le le' janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice commencera le jour d'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 2007.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports de Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et règlements en vigueur.

L'associé(e) unique approuve les comptes annuels et décide l'affectation du résultat dans les six mois de la clôture de l'exercice social. S'il n'est pas gérant, le rapport de gestion, les comptes annuels, le texte des décisions à prendre et, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes lui sont adressés par la gérance avant la fin du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice.

En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés approuve les comptes annuels dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la lof et des statuts, et augementé du report bénéficiaire.

Il est attribué à l'associé(e) unique. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés détermine I a part attribuée à chacun des associés. L'associé(e) unique ou l'assemblée des associés détermine les modaliés de mise en paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

De même, l'associé(e) unique ou l'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associé(e) unique ou l'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, l'associé(e) unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'assemblée statuant à la majorité requise pour la modification des statuts doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, décider, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit être dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justce la dissolution de la Société. Il en est de même si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour où il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

La Société est dissoute à l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation régulière, ou s'il survient une cause de dissolution prévue par la loi.

Si la Société ne comprend qu'un seul associé personne morale,la dissolution pour quelque cause que ce soit entraîne la transmission universelle du patrimoine à l'associé(e) unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.

Les créanciers de la Société peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci. Le Tribunal de commerce saisi de l'opposition peut soit la rejeter, soit ordonner le paiement des créances, soit ordonner la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission à l'associé(e) unique du patrimoine de la Société et la disparition de la personnalité morale de celle-ci n'interviennent qu'a l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en première instance ou que le remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées.

Si la Société comprend un associé personne physique ou plusieurs associés, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraîne sa liquidation. Cette liquidation est effectuée dans les conditions et selon les " modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture.

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif même à l'amiable et acquitter le passif. Il peut être autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut être décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi,

ARTICLE 19 - CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre la Société et l'associé(e) unique ou entre la Société et les associés ou entre les associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.

ARTICLE 20 - PUBLICITE - POUVOIRS

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation a Registre du commerce et des sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés à Madame anja Andrea KISTNER et au porteur d'un original ou d'une copie des' présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives à la constitutio de la Société et notamment:

-pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siège social;

-pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés;

-et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi."

Extrait de la décision du seul gérant du 25 mai 2012:

"PREMIERE RESOLUTION : OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE FLY SAFE BAG EN BELGIQUE

Le seul gérant décide de procéder à l'ouverture d'une succursale en Belgique, son siège social sera établi à

1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77 / 4, Belgique.

La succursale sera ouvert le 25 mai 2012 et exécutera principalement les activités suivantes :

-L'Emballage des bagages ;

Toutes les autres activités telles que prévues pour le siège social peuvent être réalisées de manière

accessoire.

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Réservé

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Moniteur

belge

V ` Volet B - Suite

La succursale de « F.S.B. Service » pourra utiliser l'enseigne commerciale « Safe Bag Belgium ».

SECONDE RESOLUTION : NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT LÉGAL

Le seul gérant décide de nommer Monsieur Rudolph Gentile, né le 11/11/1972 demeurant Vicolo delle Grotte 25 - Roma, Italie comme représentant de la succursale.

Monsieur Gentile sera chargé de la gestion quotidienne de la succursale pour laquelle tous les pouvoirs nécessaires lui seront accordés à l'exception de ceux réservés au gérant ou l'assemblée générale des actionnaires. Le mandat du représentant légal sera exercé à titre gratuit.

TROISIEME RESOLUTION :

Le seul gérant décide d'octroyer une procuration spéciale à Mazars Legal Services , société civile sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9050 Gand, Bellevue 5 / b 1001 et inscrite auprès du registre des personnes morales de Gand sous le numéro 0454.253.374., représentée par Mme. Véronique Ryckaert, Mr. Roeland Vereecken ou Mme. Catherine Wailly, avec le droit de subrogation afin de réaliser toutes les formalités administratives nécessaires à l'inscription de la succursale et toute autre formalité liée a la succursale auprès de la Banque carrefour des entreprises, l'administration du Moniteur Belge, l'administration de la TVA ainsi que toute autre administration fédérale, régionale ou locale et de signer tout document nécessaire ou utile pour les pouvoirs accordés dans cette procuration."

Roeland Vereecken

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0846.218.397

Dénomination

(en entier) : F.S.B. SERVICE

(en abrégé): 1. Société à responsabilité limitée de droit français

Forme juridique : 2. Succursale

Siège : 1. La société mère: 58 Avenue de Wagram, 75017 Paris, France

(adresse complète) 2. La succursale: Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, 1200 Bruxelles

Obifet(sl de l'acte ;Fermeture de la succursale en Belgique - Procuration

Extrait de la décision du gérant du 29 décembre 2014

"Le gérant de la Société décide de procéder à la fermeture de la succursale Belge établie 77 14 avenue Marcel Thiry -1200 Bruxelles, Belgique à la date du 31 décembre 2014.

Par conséquent, l'enseigne commerciale « Safe Bag Belgium » disparait.

Le mandat de représentant légal de Monsieur Rudolph Gentile prend dès lors fin au 31 décembre 2014.

Le Gérant de la Société donne tous pouvoirs à Madame Véronique Ryckaert, Monsieur Roeland Vereecken ou Madame Catherine Wailly, qui élisent domicile auprès du cabinet Mazars Legal Services, Bellevue 5, boite 1001, 9050 Gent, avec pouvoir de substitution et chacun ayant le droit d'agir seul à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la décision susmentionnée et de représenter la société à cet effet auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, auprès du guichet d'entreprises, auprès de l'administration du Moniteur Belge, auprès du greffe du tribunal de commerce, auprès de l'administration de la TVA et toutes autres instances officielles.

A ces fins, cella mandatair(e) pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général faire le nécessaire pour accomplir toutes formalités administratives."

Roeland Vereecken

Mandataire spécial

Déposé en même temps:

- La décision certifiée du gérant du 29 décembre 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
F.S.B. SERVICE

Adresse
AVENUE MARCEL THIRY, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale