FABER R.P.

Société en commandite simple


Dénomination : FABER R.P.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.970.364

Publication

08/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) : Forme juridique :

Société en Commandite Simple

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-N° d.'entreprise:-.0844.97.0.364...-. Dénomination

(en entier) : FABER R.P.

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greffe du tribunal de commerce

posé I Reçu le

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Siège : Rue Bodeghem 86, 1 000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s1 de I'actq :DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

L'AN DEUX MIL QUATORZE, le 19 septembre, au siège social, s'est tenue l'assemblée générale de la Société en Commandite Simple FABER ayant son siège social à 1000 Bruxelles , Rue Bodeghem 86, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0844.970.364.

BUREAU

La séance est ouverte à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur NIESPOLO Fabio.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

L'assemblée se compose des associés dont les noms, prénoms et domicile, ainsi que le nombre de parts sociales dont chacun se déclare propriétaire sont mentionnés ci-après :

1)Monsieur NIESPOLO Fabio, Rue Bodeghem 86 à Bruxelles (Belgique), 743 parts sociales

2)Madame NIESPOLO Daniela, Via Carlo Pisacane 174 à Viareggio (Italie), 7 parts sociales

Soit ensemble : 750 parts sociales représentant l'intégralité du capital.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président déclare :

Que l'ordre du jour a été établi conformément au Code des Sociétés.

Que les parts sociales existantes ne sont ni nanties, ni gagées au profit de tiers.

Que la société n'a pas émis d'obligations.

II La présente assemblée a pour ordre du jour :

- Dissolution de la société et clôture immédiate de la liquidation conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés.

W Qu'étant donné que l'entièreté du capital social est représentée, l'assemblée peut délibérer valabfemen sans que doit être fournie la preuve des formalités de convocations.

III/ Pour être acceptées, les propositions de l'agenda doivent obtenir l'unanimité des voix.

Mentionner sur

Id

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constitué pour délibérer sur son ordre du jour.

a dernière page du Volet B. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes t

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

DELIBERATION

Après un exposé fait par le Président, l'assemblée prend les résolutions suivantes, chacune par un vote distinct :

Résolution : Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et ceci à partir de ce jour.

Les associés déclarent que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées, ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur NIESPOLO Fabio pendant cinq ans au moins,

Les associés déclarent s'investir, proportionnellement à leur participation dans le capital, de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors, proportionnellement à leur participation dans le capital, tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à KPMG ACCOUNTANTS aux fins d'effectuer les démarches administratives liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à ia Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, il pourra au nom de ia société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement quelconque.

Vote

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, après lecture et approbation du présent procès-verbal,

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

13/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ICI ii II I INR II IIII D

*12140645'

N' d'entreprise 0844970364 Dénomination

(en entier) , Faber R.P.

RRUXELL~e

Greffpi 2 PQg 611Z

Bijlagen bij-het Belgisch Staatsblad 1310812012

(en abrégé) .

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège Rue de Verviers 1 à 1000 BRUXELLES

(adresse compléter

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie ce vendredi 15 juin 2012 à 14h30 a accepté la résolution suivante prise à l'unanimité des voix :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de transférer le siège social de la société de la Rue de Verviers 1 à 1000 BRUXELLES vers la Rue Bodeghem 86 à 1000 BRUXELLES et ce à partir de ce jour.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ayant épuisé l'ordre du jour, la séance s'est levée, vers 151100.

Fabio NIESPOLO

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l égard des tiers'

Au verso : Nom et signature

16/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRÜXELLES

.~~. O 3 AvR. 2012

Greffe

Réserve

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Faber R.P.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 1 Rue de Verviers à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Constitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le 2 avril

COMPARAISSENT

ENTRE LES SOUSSIGNES

Monsieur NIESPOLO Fabio, domicilié à Via Ottorino Ciabattini n°57- Viareggio (Italie) (N.N. AR6998573) Madame NIESPOLO Daniela, domiciliée à Via Carlo Pisacane n°174  Viareggio (Italie) (N.N. : A01539768)

I. CONSTITUTION,

Ils constituent une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes sous la dénomination "Faber R.P.," dont le siège social sera établi à 1 rue de Verviers -1000 Bruxelles (Belgique), au capital social de sept cent cinq-cent Euro (750,00 E) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:

- Monsieur NIESPOLO Fabio, sept cent quarante trois (743) parts sociales, associée commandité de la société ;

- Madame NIESPOLO Daniefa, sept (7) parts sociales, associée commanditaire de la société.

Soit ensemble sept cent cinquante (750) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.

Il. STATUTS,

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée «Faber R.P.».

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1 rue de Verviers -1000 Bruxelles (Belgique)

Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, l'activité consistant en ;

-Les prestations dans des domaines liés aux relations institutionnelles européennes, italienne, médias, l'organisation d'événements

-Construire et entretenir des relations entre les clients et administrations dans différents domaines d'activité

-Construire et entretenir des relations entre les clients et décideurs politiques européens

-Construire et entretenir des relations entre les clients et décideurs nationaux

-Construire et entretenir des relations entre les clients et les parties prenantes actives dans te domaine d'activité du client

-Construire et entretenir des relations entre clients et médias afin de promouvoir l'image du client. -Aider à l'organisation d'événements destinés à aider le client à promouvoir l'image du client -Collecte d'informations sur la législation européenne

-Collecte d'informations sur la législation italienne, actes et discours de politique italiens

- La prestation dans les domaines informatiques, graphismes, économiques, managériaux, financiers,

commerciaux, communicationnels, marketing, publicitaires dans son sens le plus large, ainsi que

le négoce de produits promotionnels, publicitaires ou autres.

-Toute activité liée directement ou indirectement aux objets susmentionnés.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers,

Elle pourra exercer les fonctions d'organe de gestion ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou toute autre manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou amélioration des affaires

Article 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée,.

Article 5.

Le capital social a été fixé à sept cent cinquante Euro représentés par sept cent cinquante parts sans désignation de valeur nominale, et libérées en totalité.

Article 6.

Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales.

Article 7.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.



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x A ,./Article 8

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations

fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité,

par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion

journalière commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 9.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations le dernier mardi du mois de décembre.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Article 11.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux

régies prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.

Article 12.

L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:

cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci

atteigne un dixième du capital social ;

le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera

reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que

l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs

et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14,

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

e

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Volet B - suite

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

A.Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente juin deux mille treize.

B.Première assemblée générale:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

C.Reprise d'engagement :

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que

ce soit à partir du 01/01/2012 et dès lors avant l'acquisition de la personnalité juridique de la société

sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra

la personnalité morale.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements

et de leurs conditions et déclarent les accepter au nom de la société

constituée aux présentes et conformément à l'article 60 du Code des

sociétés

D. Gérant :

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer qu'un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :

Monsieur NIESPOLO Fabio, qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution

Monsieur NIESPOLO Fabio,

DONT ACTE,

Les Associés,

NIESPOLO Fabio NIESPOLO Daniela

Le Commandité Le Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser`.

Moniteur belge e

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Coordonnées
FABER R.P.

Adresse
RUE DE VERVIERS 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale