FABIENNE CHARLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FABIENNE CHARLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.999.413

Publication

08/05/2014
ÿþ ° Mod 11.1

>e,'414:1:..I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise : 0882.999.413

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Dénomination (en entier) : «FABIENNE CHARLES SPRL»

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE

Siège :Rue Charles Martel, 42

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, dressé par le Notaire associé;;

Charles Huylebrouck, à Bruxelles le 25 mars 2014,

L'assemblée générale extraordinaire a décidé ce qui suit

1° L'associé unique approuve le rapport du gérant et le rapport du reviseur d'entreprises.

Le rapport du reviseur d'entreprises se termine par les conclusions ci-après fidèlement reproduites

« CONCLUSIONS

Xl. CONCLUSIONS

1. Dans le cadre des procédures de dissolution et de mise en liquidation prévues par le droit des sociétés,

' La Gérante de la SPRL « FABIENNE CHARLES » a établi un état comptable selon les principes comptables de;;

discontinuité, résumant la situation active et passive arrêté au 31 décembre 2013, qui fait apparaître un total;

bilan de 121.471,54 EUR et un actif net comptable positif de 110.933,29 EUR.

' 2, Cet état comptable, qui a fait l'objet d'une revue par nos soins, conformément aux normes générales de;;

' l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la norme relative aux contrôles à opérer en cas de dissolution d'une;; société, reflète complètement, fidèlement et correctement, la situation patrimoniale de la SARL « FABIENNE'; CHARLES », à la date du 31 décembre 2013, pour autant que les prévisions de la Gérante qui sont à la basei de l'établissement dudit état soient réalisées avec succès.

Fait à Bruxelles,

Le 21 mars 2014

BST Réviseurs d'Entreprises, S.C.P.R.L, de réviseurs d'entreprises, représentée par Benoit STEINIER,;; Réviseur d'entreprises».

2° L'associé unique déclare que la proposition de dissolution annoncée à l'ordre du jour est exclusive de ; toute perspective de continuation de l'activité de la société dissoute et qu'elle est donc totalement étrangère à la;; notion de dissolution sans liquidation.

Il déclare, par conséquent, savoir et requérir le notaire d'acter que l'opération envisagée n'est pas réalisée;, conformément au livre XI du Code des sociétés, et qu'il ne peut dès lors pas bénéficier des exemptions prévues: par l'article 211,§1 du Code des impôts sur les revenus.

3' L'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté au 31 décembre 2013 que la société n'a;; plus aucune dette à l'égard de tiers et ne possède à l'actif, outre les comptes de régularisation, que des valeurs: disponibles à concurrence de 51.969,40 ¬ , des placements de trésorerie à concurrence de 68.430,03 EUR et; une oréance en compte courant envers l'administration TVA pour un montant de 629,78 EUR. Le passif n'est:: composé, outre les fonds propres, que de provisions pour l'acquittement des frais de liquidation, d'une dette commerciale de 88,40 EUR, d'une dette salariale envers la gérante, associée unique de la société, à?; ; concurrence de 5.670,00 EUR et une dette en compte courant envers la gérante pour un montant de 2.279,851? EUR. Les deux premiers postes du passif ont été soldés par la société, ainsi qu'il a été démontré au Notaire;; soussigné. Il n'y a pas conséquent rien à liquider. Le président de l'assemblée nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur.

L'associé unique décide de la dissolution volontaire anticipée de la société et prononcent sa mise en;; ; liquidation immédiate, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue à l'article;;

184, par 5 du Code des sociétés. ri

4° L'associé unique constate en outre la clôture instantanée de la liquidation de la société, le titulaire de parts sociales, étant Madame CHARLES Fabienne Annie, demeurant à 1000 Bruxelles, Rue Charles Martel 42,:: déclarant accepter de se trouver ainsi investi, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de::

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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l'universalité de l'actif et du passif et de répondre ainsi de manière illimitée des dettes de 'la- sociétédissoute et mise en liquidation, fussent-elles inconnues, L'associé unique renonce, par ailleurs, au délai d'un mois prévu à l'article 194 du Code des sociétés.

En conséquence de quoi, la société «Fabienne Charles SPRL», cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

5° L'assemblée décide de confirmer, aussi bien pour le passé que pour l'avenir, le gérant dans sa fonction de liquidateur de fait, de le décharger de sa mission et de lui donner décharge pour sa gestion sans réserve ni , conditions.

6° L'associée unique déclare que les livres et documents sociaux seront déposés à 1000 Bruxelles, Rue Charles Martel,42 et qu'elle y en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

7° L'assemblée déclare encore que la société dissoute ne possède ni bien immobilier ni droit réel immobilier ni créances garanties par une inscription hypothécaire.

8° L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame CHARLES Fabienne Annie, prénommée, qui accepte, ici présente, avec faculté de substitution, en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent, et notamment, en vue de la radiation de la société dissoute à la Banque-Carrefour des Entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

L'assemblée donne également mandat sur les comptes de la société à Madame CHARLES Fabienne Annie, prénommée, qui accepte, ici présente, avec faculté de substitution, afin, après ia clôture de la liquidation, de -verser le boni de liquidation éventuel aux associés

-de payer les dettes qui ne seraient éventuellement pas encore connues

-de recouvrer et de percevoir les créances qui ne seraient éventuellement pas encore connues.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte.





























Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.02.2014, DPT 14.03.2014 14065-0526-011
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.06.2013, DPT 27.06.2013 13231-0534-010
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 20.06.2012 12192-0425-011
29/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0882999413

Dénomination

(en entier) : Fabienne Charles

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Charles Martel, 42 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : pV de rassemblée générale extraordinaire du 14 février 2012 - Démission - nomination

L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de Blandine Charles comme gérante de la société. L'assemblée nomme au titre de gérante, à partir du 15 février 2012, Fabienne Charles domiciliée rue Charles Martel 42 à 1000 Bruxelles.

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 03.08.2011 11377-0047-010
23/05/2011
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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0882999413

Dénomination

(en entier) : Fabienne Charles

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Charles Martel, 42 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : PV de rassemblée générale extraordinaire du 31 mars 2011 - Démission - nomination

L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de Fabienne Charles comme gérante de la société au 31 mars 2011. L'assemblée nomme au titre de gérant, à partir du 1e' avril 2011, Blandine Charles domiciliée, 2 Impasse de Chantegrive, BAT A - Le clos de chantegrive, 69360 Ternay, France.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 18.06.2010 10194-0052-010
03/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 28.05.2009 09168-0047-009
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 15.07.2008 08407-0388-010

Coordonnées
FABIENNE CHARLES

Adresse
RUE CHARLES MARTEL 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale