FABRICOM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FABRICOM
Dénomination : FABRICOM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 425.702.910

Publication

06/06/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



'BRUXELLES

27 MAI 2014

Greffe

tunes

N° d'entreprise : 0425702910

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Gatti de Gamond, 254 -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément à la loi et aux statuts, le conseil d'administration, en sa séance du 4 avril 2014, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 7 avril 2014 par la délégation suivante

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour représenté par

- Jérôme TOLOT, Président ;

- Xavier SINEGHAL, Administrateur Délégué ;

- Georges CORNET ;

- Yanick BIGAUD ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :

- Xavier SINECHAL, Administrateur Délégué ;

- Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations ;

- Michel HANSON, General Manager International Operations ;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director;

- Louis MARTENS, Finance and Control Director;

- Wim VAN DEN ABBEELE, Secrétaire Général ;

- la SCRI GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

Mark DIRCKX et Michel HANSON seront ci-après également nommés respectivement « General Manager

BO » et « General Manager 10 ».

Pour toutes questions relatives aux divisions en particulier, la gestion journalière est confiée au Division

Manager de la division concernée :

a) Belgian Operations

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution ;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-André COPPENS, Division Manager Integrated Solutions ;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels ;

-Steíaan DEVOLDER, Division Manager Buildings ;

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Rail, Roads & Environment;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment ;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North ;

-Peter SCHIEIRSL Division ManagerWaterways, Airports, Por#s,.Marine.4 Wind ;

Mentionner surfa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

~

IiijIagen bij hëf-BèTgiscli-Siaatsb1ïd :11610-672014-- Knnexes il Moniteur belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage ;

b) International Operations

- Mark SENTEN, Division Manager International Projects ;

-Jef VERDICKT, Division Manager Products ;

ci-après nommés individuellement un « Division Manager » et ensemble les « Division Managers ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux, et le cas échéant par les Division Managers agissant conjointement avec un Administrateur ou un Délégué.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics) A.1. Belgian Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par ;

.Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

.Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

'Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

.Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

'Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, Ie Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou Ie Commercial Manager concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager RRE, le Tendering Manager ou le Senior Project Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

.Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

'Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, Ie Contract Manager E&E ou le Commercial Manager

ª% concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager RRE, Ie Tentlering Manager ou le Senior Project Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence Ie General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, Ie Commercial Manager, l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, Ie Business Development Manager, le Contract Manager, Ie Tendering Manager ou le Senior Project Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Sales Engineer concernés (voir annexe 1) ;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur Inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec le Department Manager, le Deputy Department Manager ou le Commercial Manager concernés.

A.2. International Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

-Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux ,

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence te General Manager 10) conjointement avec te Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10), le Division Manager, Rudy MONTI~NY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés conjointement avec l'Estimating Manager, l'Estimator, le Manager of Construction, le Senior Project Manager ou le Project Manager concernés (voir annexe 2).

.t.

"

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

A.3. Activités de Fabricom Airport Systems

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

'Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

'Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stefan VANDEVOORDE, conjointement avec Rudy GLORIEUX.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par :

'Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGME, Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par:

" Un Administrateur, un Délégué ou le Division Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

'Un Administrateur, un Délégué, le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Commercial Manager ou l'Operations Manager (pour International Operations) concernés ou Ie responsable du service concerné (voir annexe 4) conjointement avec Ie Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par un Purchasing Administrator (voir annexe 3).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué ou le Division Manager concerné, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

C.3. Commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

.Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stefan VANDEVOORDE, conjointement avec Rudy GLORIEUX.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant ie service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et Ie licenciement hors faute grave peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK ou les HR Managers concernés, à savoir Sofie CLAES, Sofie VERMEIRE, Stefanie MADOU, Caroline LEFEBVRE et Benoît EVRARD, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le HR Manager concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

0.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de Société sont valablement signées par Phillp SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. SECUR1TE ET ENVIRONNEMENT

G.1.Toutes opérations relatives à des questions de sécurité sont valablement signées par Xavier DELEU agissant conjointement avec un Délégué. En l'absence de Xavier DELEU, Paul DEHASSE ou Philip SNOECK sont également habilités à signer conjointement avec un Délégué.

G.2.Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Wim VAN DEN ABBEELE agissant conjointement avec un Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

G.3.Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d'environnement, la société est représentée par le Division Manager ou Ce Department Manager concernés. S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué agissant individuellement.

H, OPERATIONS FINANCIERES

H.1, Opérations sur papier

H.1.1, Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être uniquement et valablement signées par Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou

Pieter VAN DAMME, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou un autre Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être uniquement et valablement signées par Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et

Pieter VAN DAMME agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant !es paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou [es Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS ou Yanick BIGAUD).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Les paiements électroniques relatifs à la gestion des ressources humaines seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

'Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN GAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE agissant conjointement avec Louis MARTENS ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

'Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS agissant deux à deux.

'Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroil) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS.

En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3.Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

t

s v

I f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis

t. MARTENS agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA,

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE,

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

1. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège social :

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT épouse DE CONINCK, Patrick DE CONINCK, Patrick

MOETWIL ou Pascal MARCHAL,

1.2. Siège de Aartselaar:

Corry DEVOS ou Marina BULENS,

1.3. Siège de Grimbergen :

Linda DE CONINCK, Brigitte ANDRIESSENS ou Abdel BOUHARB,

1.4. Siège de Zwijndrecht :

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QU1NTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE ou Sofie VERLINDEN,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées - Belgian Operations Annexe 2 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées - international Operations Annexe 3 : Membres du Service Achats

Annexe 4 : Responsables des services Corporate

EXTRAIT DES STATUTS

Volet B - Suite

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux, II nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

Le Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Administrateur. Administrateur délégué.

Déposées ce jour : annexes 9 à 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij lïërffélgisëri Stnatsbl d = 0670b~/2Ür4 _ Annexés ru Ninniteur berge

Réservé

au

Moniteur

f" béíge

06/06/2014
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1. ALGEMENE VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP

Overeenkomstig artikel 22 van de statuten wordt de vennootschap in al haar akten, met inbegrip van die

waaraan een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier zijn medewerking verleent, en in rechte,

vertegenwoordigd door twee gezamenlijk optredende bestuurders.

De raad van bestuur van de vennootschap is heden als volgt samengesteld :

-Jérôme TOLOT, Voorzitter;

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder,

-Georges CORNET;

-Yanick BIGAUD;

hierna afzonderlijk een « Bestuurder » en gezamenlijk de « Bestuurders » genoemd.

2. DAGELIJKS BESTUUR

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten worden het dagelijks bestuur, alsmede de vertegenwoordiging

van de vennootschap in de akten en in rechte in verband met dit bestuur, gedelegeerd aan :

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations;

-Michel HANSON, General Manager International Operations;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director,

-Louis MARTENS, Finance and Contrai Director;

-Wim VAN DEN ABBEELE, Secretaris-Generaal;

-De CVOA GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM;

hierna afzonderlijk een "Dagelijks Bestuurder" of gezamenlijk de "Dagelijks Bestuurders" genoemd.

Mark DIRCKX en Michel HANSON zullen hierna eveneens respectievelijk "General Manager BO" en

"General Manager 10" genoemd worden.

Voor alle aangelegenheden die in het bijzonder de betrokken divisie betreffen, wordt het dagelijks bestuur

eveneens gedelegeerd aan:

a) Belgian Operations:

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-André COPPENS, Division Manager lntegrated Solutions;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings;

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Rail, Roads & Environment;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North;

-Peter SCHEIRS, Division Manager Waterways, Airports, Ports, Marine & Wind;

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

IIIIII!!1,111.1111111111111

Ondernemingsnr ; 0425702910

Benaming

(voluit): COFELY FABRICOM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Gatti de Gamondstraat, 254 -1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR : HANDTEKENINGSBEVOEGDHEDEN

Handelend overeenkomstig de wet en de statuten, heeft de Raad van bestuur, in zijn zitting van 4 april 2014, beslist om de voordien toegekende volmachten in de hieronder aangehaalde onderwerpen te vernietigen en ze vanaf 7 april 2014 te vervangen door de volgende afvaardiging :

Voc

beho'. aan Belgi

Staats

BRUSSEL

27 MAI 2014

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

b) International Operations:

-Mark SENTEN, Division Manager International Projects;

-Jef VERDICKT, Division Manager Products;

hierna afzonderlijk een "Division Manager" en gezamenlijk de "Division Managers" genoemd.

Wat het dagelijks bestuur betreft, zal de vennootschap geldig vertegenwoordigd worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee, en, in voorkomend geval, de Division Managers, gezamenlijk handelend met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

3. BIJZONDERE EN BEPERKTE BEVOEGDHEDEN

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten delegeert de raad van bestuur de bevoegdheid tot ondertekening

van de volgende verrichtingen aan de volgende personen:

A. COMMERCIELE OVEREENKOMSTEN EN OFFERTES (met inbegrip van deze in het kader van overheidsopdrachten)

A.1. Belgian Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

"de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de tienerai Manager BO), samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 2.500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager,

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE, Tendering Manager of Senior Project Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE, Tendering Manager of Senior Project Manager;

-een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager, Tendering Manager of Senior Project Manager, samen met de betrokken Project Manager of Sales Engineer (zie bijlage 1);

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde boven 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager of Commercial Manager.

A.2. International Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

-een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager,

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager (zie bijlage 2);

-commerciëie overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENV, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager,

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10), de betrokken Division Manager, Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager, samen met de betrokken Estimating Manager, Estimator, Manager of Construction, Senior Project Manager of Project Manager (zie bijlage 2).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

A.3. Activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

'de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

'de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX.

B. HUUROVEREENKOMSTEN VAN ONROERENDE GOEDEREN

De huurovereenkomsten kunnen slechts geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder samen met Wim VAN DEN ABBEELE of Philip SNOECK.

C. BESTELLINGEN AAN LEVERANCIERS EN ONDERAANNEMERS

C.1.Bestellingen

-Bestellingen met een waarde van méér dan 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

-Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder samen met Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager of

de Local Purchasing Manager (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde tot en met 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 100.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder, de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager of Operations Manager (voor International Operations) of het

betrokken Diensthoofd (zie bijlage 4), samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager, '

-Bestellingen met een waarde tot en met 10.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchaser (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde kleiner dan 2.500 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchasing Administrator (zie bijlage 3).

C.2. Afsluiten van raamovereenkomsten

Raamovereenkomsten voor bestellingen kunnen geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager, samen met de Purchasing Manager. In geval van afwezigheid van de Purchasing Manager zal de raamovereenkomst geldig kunnen ondertekend worden door een (andere) Dagelijks Bestuurder.

C.3. Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door.

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

.De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

.Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX.

D. HUMAN RESOURCES (HR)

0.1. Bedienden

Alle verrichtingen betreffende de personeelsdienst met inbegrip van het in dienst nemen en het ontslaan van personeelsleden kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER of Sophie DE CONINCK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

D.2. Arbeiders

De verrichtingen betreffende de personeelsdienst (arbeiders), met inbegrip van het in dienst nemen en ontslaan zonder zware fout, kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK of de betrokken HR Managers, zijnde Sofie CLAES, Sofie VERMEIRE, Stefanie MADOU, Caroline LEFEBVRE en Benoît EVRARD, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De ontslagen wegens een zware fout kunnen echter slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE of Jozef DE MAYER, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De vervroegde oppensioenstellingen kunnen geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS en Sophie DE CONINCK gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS, Bram STAELENS of de betrokken HR Manager.

D.3. Fiscale en sociale aangiften (bedrijfsvocrheffing, RSZ, enz.)

Deze aangiften kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS en Jozef DE MAYER gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Louis MARTENS of Pieter VAN DAMME. Zij kunnen eveneens geldig ondertekend worden door Marc JACOBS of Bram STAELENS gezamenlijk handelend met Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS of Jozef DE MAYER of, bij hun afwezigheid, met Louis MARTENS of Pieter VAN DAMME.

D.4. Personenverzekeringen

Alle verrichtingen met betrekking tot personenverzekeringspolissen kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

D.5. Juridische verrichtingen

Alle verrichtingen met betrekking tot juridische zaken betreffende het personeel worden geldig ondertekend door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

E. VERZEKERINGEN

Alle verrichtingen in verband met verzekeringspolissen worden geldig ondertekend door Vincent VAN

CAILLIE of Marc DE POMMEREAU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

"

F. JURIDISCHE ZAKEN

Alle verrichtingen in verband met juridische zaken of het vennootschapssecretariaat worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Vincent VANDERCRUYSSEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Alle verrichtingen in verband met het vennootschapssecretariaat worden eveneens geldig ondertekend door Patrick VAN DER BEKEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G. VEILIGHEID EN MILIEU

G.1. Alle verrichtingen in verband met veiligheid worden geldig ondertekend door Xavier DELEU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Bij afwezigheid van Xavier DELEU worden deze geldig ondertekend door Paul DEHASSE of Philip SNOECK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.2. Alle verrichtingen in verband met milieu worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Wim VAN DEN ABBEELE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

G.3. Zonder afbreuk te doen aan de toepasselijke regelgeving terzake, zal de vennootschap, in verband met veiligheid en milieu, op strafrechtelijk vlak vertegenwoordigd worden door de betrokken Division Manager of Department Manager. Indien het feiten betreft die losstaan van de operationele activiteiten van de vennootschap, zal de vennootschap vertegenwoordigd worden door de Gedelegeerd Bestuurder, afzonderlijk handelend.

H. FINANCIËLE VERRICHTINGEN

H.1. Verrichtingen op papier

H.1.1, Verrichtingen voor een bedrag van méér dan 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door de Dagelijks Bestuurders gezamenlijk handelend

twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Louis MARTENS).

H.1.2. Verrichtingen voor een bedrag van 250.000 tot en met 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE of Pieter

VAN DAMME, samen met Louis MARTENS of een andere Dagelijks Bestuurder.

H.1.3. Verrichtingen voor een bedrag van minder dan 250.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE en Pieter

VAN DAMME, gezamenlijk handelend twee aan twee of één van hen samen met een Dagelijks Bestuurder.

H.2. Elektronische verrichtingen

De elektronische handtekeningen van Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE en Louis MARTENS, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ verbinden geldig de vennootschap tegenover de banken waarmee een overeenkomst te dien einde ondertekend werd, en dit zonder beperking van bedrag,

De overeenkomsten met de banken inzake elektronische verrichtingen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders of de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Louis MARTENS of Yanick BIGAUD).

De elektronische betalingen met verbonden vennootschappen in het kader van de "cash pooling" kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE en Louis MARTENS, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ.

De elektronische betalingen inzake het beheer van human resources worden ondertekend door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS of Marc JACOBS, samen met Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Walter VAN DENBERGHE.

Elke elektronische betaling dient echter voorafgaandelijk als volgt goedgekeurd te worden:

.Verrichtingen boven een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling van een bedrag hoger dan 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Walter VAN DENBERGHE, gezamenlijk handelend met Louis MARTENS, of, bij afwezigheid van deze laatste, met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

" Verrichtingen tot een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling tot een bedrag van 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE en Louis MARTENS, twee aan twee handelend.

"Elk betalingsbestand inzake het beheer van human resources (bedrijfsvoorheffing, RSZ en payroll) za! voorafgaandelijk goedgekeurd moeten warden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS, gezamenlijk handelend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS of Bram STAELENS.

Bij afwezigheid van Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS zullen de bestanden goedgekeurd worden door Marc JACOBS of Bram STAFLENS, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Louis MARTENS).

Slechts één van de twee personen die een aanvraag van elektronische betaling goedgekeurd heeft, mag eveneens die elektronische betaling ondertekenen.

H.3. Verrichtingen met betrekking tot bankwaarborgen

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen boven een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Walter VAN DENBERGHE, samen handelend met Louis MARTENS, een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen tot een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE en Louis MARTENS, twee aan twee handelend.

Alle verrichtingen met betrekking tot de formulering, de wijziging of de vrijgave van bankwaarborgen mogen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE en Louis MARTENS, twee aan twee handelend of gezamenlijk handelend met Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ of Stéphanie GUERRA ZAMORA,

H.4. Fiscale aangelegenheden

Alle verrichtingen met betrekking tot fiscale aangelegenheden en de fiscale aangiften kunnen geldig ondertekend worden door Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME en Anne MAMMERICKX, samen handelend twee aan twee.

Voor de fiscale aangelegenheden in het algemeen is eveneens Guido VAN HOVE gemachtigd om te ondertekenen samen met een Dagelijks Bestuurder (blj voorkeur Louis MARTENS).

De BTW-aangiften zullen geldig electronisch gebeuren op de site van de FOD Financiën (aangepast systeem INTERVAT) door Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT of Ame DECORTE.

H.5. Openen en sluiten van bankrekeningen

Alle verrichtingen met betrekking tot het openen en sluiten van bankrekeningen evenals de beschikking over bankrekeningen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee.

I. ADMINISTRATIEVE VERRICHTINGEN

1.1. Maatschappelijke zetel :

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT echtgenote DE CONINCK, Patrick DE CONINCK,

Patrick MOETW IL of Pascal MARCHAL,

1.2. Zetel van Aartselaar :

Corry DEVOS of Marina BULENS,

1.3. Zetel van Grimbergen

Linda DE CONINCK, Brigitte ANDRIESSENS of Abdel BOUHARB,

1.4. Zetel van Zwijndrecht :

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE of Sofie VERLUIDEN,

worden gemachtigd om, onder hun enkele handtekening:

-alle briefwisseling, aangetekende zendingen, dagvaardingen, processen-verbaal, postmandaten en - wissels, kwijtingen en andere waarden te ontvangen;

-alle aangetekende zendingen en andere waarden af te halen;

-alle goederen die op naam van de vennootschap per spoor of ander transportmiddel toekomen, af te halen of in ontvangst te nemen, geldige kwijting te geven en alle bedragen, waarden, terugbetalingen, vergoedingen enz. te innen welke door deze vervoerders aan de vennootschap zouden verschuldigd zijn.

Bijlage 1 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - Belgian Operations Bijlage 2 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - International Operations Bijlage 3 :Leden van de Aankoopdienst

Bijlage 4 : Corporate Diensthoofden

"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

UITTREKSEL UIT DE STATUTEN

ARTIKEL 21

De Raad van bestuur mag een executief comité oprichten waarvan de leden al dan niet uit zijn leden worden gekozen. Hij bepaalt de bevoegdheden van dit executief comité, regelt er de werking van en stelt de bezoldiging van zijn leden vast. Deze bezoldiging wordt op de algemene onkosten geboekt.

De Raad van bestuur mag het dagelijks bestuur, evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur, opdragen aan één of meer dan één persoon die in dat geval twee aan twee optreden. Hij benoemt en zet de al dan niet uit zijn leden gekozen personen af, stelt hun bezoldiging vast en bepaalt hun bevoegdheden.

De Raad van bestuur mag de leiding van het geheel, van een bepaald deel of van een speciale tak van de zaken van de vennootschap opdragen aan één of meer dan één persoon.

. De Raad van bestuur, evenals de personen aan wie het Dagelijks Bestuur is opgedragen, mogen, binnen de grenzen van dit bestuur, eveneens bepaalde speciale bevoegdheden verlenen aan één of meer dan één persoon van hun keuze.

ARTIKEL 22

De vennootschap wordt vertegenwoordigd in de akten, met inbegrip van die waarvoor een openbaar

ambtenaar of een ministerieel officier zijn bijstand verleent, of in rechte:

.hetzij, door twee gezamenlijk optredende bestuurders;

hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is opgedragen

indien er slechts één is, en door twee gezamenlijk optredende personen indien er meer dan één is.

Zij is bovendien op geldige wijze verbonden door de speciale lasthebbers binnen de grenzen van hun opdracht.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Bestuurder. Gedelegeerd Bestuurder.

Neergelegd terzelfde tijd : bijlagen 1 tot 4

I Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

ti t S~

1 '



" , BíjTágën liij liëf liëlgiscTï gfaatsTiTád = Ob1-116T2ÜT71 - Annexes an 14Tóniteur beTgë





03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 30.06.2014 14242-0090-045
07/08/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

pi, --7-:-cf Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MD WORD 11.1

BRmm

2 9 -07- 2o~,

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0425702910

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Gatti de Garnond, 254 -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

CONSEIL D'ADMINISTRATION : RENOUVELLEMENT DE MANDAT

COMMISSAIRE : ADAPTATION DU MONTANT DES EMOLUMENTS

Le Conseil d'administration du 4 avril 2014 décide, à l'unanimité et conformément à l'article 3 des statuts, de transférer le siège de la société, actuellement situé rue Gatti de Gamond 254 à 1180 Bruxelles, à la GDF SUEZ Tower, boulevard Simon Bolivar 34-36 à 1000 Bruxelles, avec effet au 1er septembre 2014..

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 13 mai 2014 a, à l'unanimité, décidé

- de renouveler le mandat d'administrateur de M. Xavier SINECHAL pour une durée de trois ans, venant à

échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017, Son mandat sera exercé à titre gratuit;

- de réduire le montant des émoluments annuels du commissaire de 130.000 EUR à 75.000 EUR hors TVA,

applicable déjà pour l'exercice 2014.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Administrateur. Administrateur délégué.

07/08/2014
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden

aan het

Belgisch, Staatsblat

sRelle

2 2 -,57- 21~

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0425702910

Benaming

(voluit) : COFELY FABRICOM

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Gatti de Gamondstraat, 254 -1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

RAAD VAN BESTUUR : HERNIEUWING VAN MANDAAT

COMMISSARIS : AANPASSING VAN DE BEZOLDIGING

Overeenkomstig artikel 3 van de statuten heeft de raad van bestuur van 4 april 2014 beslist, met eenparigheid van stemmen, de zetel van de vennootschap over te brengen van Gatti de Gamondstraat 254 te 1180 Brussel naar Simon Bolivarlaan 34-36 te 1000 Brussel, met ingang van 1 september 2014.

De gewone algemene vergadering van aandeelhouders van 13 mei 2014 heeft, met eenparigheid van stemmen, besloten :

- het mandaat van bestuurder van de heer Xavier SINECHAL te hernieuwen voor een termijn van drie jaar die na afloop van de gewone algemene vergadering van 2017 een einde zal nemen. Zijn mandaat zal ten kosteloze titel uitgeoefend worden;

- de jaarlijkse bezoldiging van de commissaris van 130.000 EUR tot 75.000 EUR zonder BTW vanaf het boekjaar 2014 te verminderen.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Bestuurder, Gedelegeerd Bestuurder.

11/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Me) WORD 11.1

Réserv D iuuiui iui eiui

au " 14220738*

Monitei

belge

i



Dep©sz I Reçu le

0 2 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francar~h,or,,~

N° d'entreprise : 0425702910

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simén Bolivar 34-36 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE IMMOBILIERE FABRICOM PAR COFELY FABRICOM

Fusion opérée avec effet au 1er janvier 2015.

Conformément au prescrit de l'article 719 du Code des Sociétés, !es Conseils d'administration des sociétés ci-dessous mentionnées ont, en date du 14 novembre 2014, rédigé un projet d'une opération assimilée à une fusion par absorption.

ENTRE;

1. La Société Anonyme COFELY FABRICOM, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard

Simon Bolivar 34, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0425.702.9W.

Ici représentée par :

-Monsieur Xavier SINECHAL, Administrateur délégué,

-Monsieur Yanick BIGAUD, Administrateur,

Ci-après dénommée "COFELY FABR1COM" ou la "société absorbante".

2. La Société Anonyme IMMOBILIERE FABRICOM, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles,

boulevard Simon Bolivar 34, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0864.887.434,

Ici représentée par ;

-Monsieur Stefan JANS, Administrateur,

-Monsieur Pieter VAN DAMME, Administrateur.

Ci-après dénommée "IMMOB1LIERE FABRICOM" ou la "société absorbée"

PREAMBULE;

Pour des raisons de simplification de structure principalement, les Conseils d'administration des sociétés susmentionnées proposent de réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption suite à la réunion des titres en une seule main (article 676, 1° du Code des Sociétés), par laquelle l'intégralité du patrimoine de IMMOBILIERE FABRICOM sera transférée à COFELY FABRICOM, conformément aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

Le 5 novembre 2014, COFELY FABRICOM a racheté à la société GTI BROUX WERKEN, l'unique action u'elle détient dans IMMOBILIERE FABR1COM,

Il apparaît donc que la société absorbante COFELY FABRICOM détiendra à la date de la fusion, la totalité des 104.000 actions représentant le capital social de la société absorbée, IMMOBILIERE FABRICOM.

Il sera en effet proposé que IMMOBILIERE FABRICOM transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à COFELY FABRICOM qui est propriétaire de toutes les actions de 1MMOBILIERE FABR1COM_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ce regroupement permettra une gestion administrative et comptable plus rationnelle et entraînera une réduction des frais généraux.

Sur base du prescrit de l'article 676, 1° du Code des Sociétés, cette opération est assimilée à une fusion par absorption.

Le Conseil d'administration de chacune des sociétés concernées arrête donc le présent projet de fusion et s'engage à présenter respectivement ce projet de fusion à leur assemblée générale d'actionnaires.

COFELY FABRICOM et IMMOBILIERE FABRICOM sont convenues de tenir chacune une Assemblée Générale extraordinaire le 30 janvier 2015 ou à toute autre date avant le 31 mars 2015 en vue de se prononcer sur la fusion par laquelle l'intégralité du patrimoine de IMMOBILIERE FABRICOM sera apportée à COFELY FAIEIRICOM.

DECISION DES CONSEILS :

1. La fusion par absorption sera réalisée entre :

1.1. La S.A. COFELY FABRICOM, ayant son siège social boulevard Simon Bolivar 34 à 1000 Bruxelles, dont l'objet social tel que repris à l'article 2 des statuts est défini de la manière suivante

La société a pour objet principal l'entreprise de tous travaux dans le secteur des transports de force et de fluide.

Elle a également pour objet la fabrication et le commerce sous toutes ses formes de tous appareils, matériel et pièces de mécanique en général et spécialement de tout appareillage de précision ou autre, pour les industries : des transports, de l'eau, de l'électricité, du gaz ou de toute autre force ou fluide, ainsi que pour les industries connexes.

Elle peut également procéder à la fabrication et au commerce sous toutes ses formes de toutes marchandises susceptibles d'être produites au moyen de l'outillage nécessaire à la réalisation de son objet principal.

La société a également pour objet la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays étrangers :

a)dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et

b)dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société.

Elle peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement.

Elle peut notamment construire, acquérir, prendre et donner à bail ou gérer toutes usines, installations, exploitations, magasins ou dépôts, demander, acheter, céder, et exploiter tous brevets ou licences, construire, acheter, vendre, prendre et donner en location tout matériel ou appareil, et faire toutes opérations de consignation, de représentation, de courtage ou de commission relatives ou connexes à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie de cession, apport, souscription, achat ou échange de titres, participation, commandite, prêt ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer, se rattachant à son objet ou de nature à favoriser son développement, et faire en général, toutes opérations financières, industrielles, commerciales et immobilières nécessaires.

Elle peut exercer toutes ses activités à l'étranger comme en Belgique.

1.2. La S.A. IMMOBILIERE FABRICOM, ayant son siège social boulevard Simon Bolivar 34 à 1000 Bruxelles, dont l'objet social tel que repris à l'article 2 des statuts est défini de la manière suivante :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre :

Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens etiou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la vente, la mise en valeur, le renting, le leasing, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser !e développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prévues par le Code des Sociétés.

v

J.- ~

"

Volet B - Suite



La fusion par absorption sera réalisée par le transfert de l'intégralité du patrimoine, comprenant l'ensemble des droits et obligations de la société absorbée à la société absorbante.

2, Les opérations de IMMOBILIERE FABRICOM seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies au nom et pour le compte, à la charge ou au profit de COFELY FABRICOM, à partir du ler janvier 2015.

Il est précisé que les actifs et les passifs de la société absorbée seront réputés être transférés, à la date du ler janvier 2015, sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales des deux sociétés.

Conformément à l'article 720, §2, 4° du Code des Sociétés, un état comptable conforme à cette disposition et arrêté au 30.09.2014 sera mis à disposition des actionnaires un mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur le projet de fusion.

3. Etant donné que la société absorbante, COFELY FABRICOM, détient 100 % des actions de la société absorbée IMMOBILIERE FABRICOM, aucune action nouvelle ne sera émise. Seule l'annulation de l'inscription au registre des actions nominatives par l'apposition de la mention "annulés sur chaque page devra dès lors être opérée, aucune action nouvelle ne pouvant être attribuée en vertu de l'article 726 § 2 du Code des Sociétés.

Constatant la différence entre la valeur de la participation dans les comptes de la société absorbante et la valeur d'actif net de la société absorbée, le conseil d'administration de chacune des sociétés évalue le boni de fusion à 856.760,56 ¬ .

4. Aucun droit spécial n'est à assurer par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée étant donné la détention par la société absorbante de 100% des actions de la société absorbée.

5. Aucun avantage particulier, ni direct ni indirect, n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner, en dehors des dispositions de l'article 43.4.a) des statuts de COFELY FABR1COM.

6, Les conseils d'administration des sociétés absorbante et absorbée déclarent que cette fusion par absorption répondra aux conditions fixées par les articles 117 et 120 du Code des Droits d'Enregistrement, 211 et 212 du Code des Impôts sur les Revenus (1992) et 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

Afin de réaliser la fusion envisagée en conformité avec les dispositions légales et statutaires, le conseil d'administration des sociétés participant à la fusion communiquera à ses actionnaires respectifs toutes les informations de la manière exigée par le Code des Sociétés et les statuts.

7. La date ultime pour l'approbation du projet de fusion pour les assemblées générales respectives est fixée au 31 mars 2015.

Si le projet de fusion n'était pas approuvé, tous les frais occasionnés seraient supportés par chacune des sociétés à parts égales.

Y. BIGAUD, X. SINECHAL,

Administrateur. Administrateur délégué.

Déposé en même temps : projet de fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé jaco ~` Moniteur belge

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2013
ÿþMIoG Wad 11.1

I~~ ~~t~ i-

Voor- behoudi

aan he Belgfsc Staatsbl

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSS..

3 OC7 2013

Griffie

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0425702910

Benaming

(voluit) : COFELY FABRICOM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Gatti de Gamondstraat, 254 -1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR : HANDTEKENINGSBEVOEGDHEDEN

Handelend overeenkomstig de wet en de statuten, heeft de Raad van bestuur, in zijn zitting van 10 september 2013, beslist om de voordien toegekende volmachten in de hieronder aangehaalde onderwerpen te vernietigen en ze vanaf 14 oktober 2013 te vervangen door de volgende afvaardiging

1. ALGEMENE VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP

Overeenkomstig artikel 22 van de statuten wordt de vennootschap in al haar akten, met inbegrip van die

waaraan een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier zijn medewerking verleent, en in rechte,

vertegenwoordigd door twee gezamenlijk optredende bestuurders.

De raad van bestuur van de vennootschap is heden als volgt samengesteld

-Jérôme TOLOT, Voorzitter;

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Georges CORNET;

-Yanick BIGAUD;

hierna afzonderlijk een « Bestuurder » en gezamenlijk de « Bestuurders » genoemd,

2. DAGELIJKS BESTUUR

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten worden het dagelijks bestuur, alsmede de vertegenwoordiging

van de vennootschap in de akten en in rechte in verband met dit bestuur, gedelegeerd aan

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations;

-Michel HANSON, General Manager International Operations;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

-Louis MARTENS, Finance and Control Director;

-Wim VAN DEN ABBEELE, Secretaris-Generaal;

-De CVOA GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM;

hierna afzonderlijk een "Dagelijks Bestuurder' of gezamenlijk de "Dagelijks Bestuurders" genoemd.

Mark DIRCKX en Michel HANSON zullen hierna eveneens respectievelijk "General Manager BO" en

"General Manager 10" genoemd worden.

Voor alle aangelegenheden die in het bijzonder de betrokken divisie betreffen, wordt het dagelijks bestuur

eveneens gedelegeerd aan:

a) Belgian Operations:

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-André COPPENS, Division Manager Communication & Security;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings;

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Rail, Roads & Environment;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North;

-PeterSCHEIFIS, Division Manager Waterways, Airports, Ports, Marine & Wind;

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

b) International Operations:

-Mark SENTEN, Division Manager International Projects;

-Jef VERDICKT, Division Manager Products;

hierna afzonderlijk een "Division Manager" en gezamenlijk de "Division Managers" genoemd.

Wat het dagelijks bestuur betreft, zal de vennootschap geldig vertegenwoordigd worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee, en, in voorkomend geval, de Division Managers, gezamenlijk handelend met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

3. BIJZONDERE EN BEPERKTE BEVOEGDHEDEN

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten delegeert de raad van bestuur de bevoegdheid tot ondertekening

van de volgende verrichtingen aan de volgende personen:

A. COMMERCIELE OVEREENKOMSTEN EN OFFERTES (met inbegrip van deze in het kader van overheidsopdrachten)

A.1. Belgian Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

'de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 2.500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE of Senior Project Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

r

N

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE of Senior Project Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager of Senior Project Manager, samen met de betrokken Project Manager of Sales Engineer (zie bijlage 1);

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde boven 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager of Commercial Manager.

A.2. International Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

»de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1,250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager (zie bijlage 2);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10), de betrokken Division Manager, Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager, samen met de betrokken Estimating Manager, Estimator, Manager of Construction, Senior Project Manager of Project Manager (zie bijlage 2).

, 4

L_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

A.3. Activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

*de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend warden door:

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX.

B. HUUROVEREENKOMSTEN VAN ONROERENDE GOEDEREN

De huurovereenkomsten kunnen slechts geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder samen met Wim VAN DEN ABBEELE of Philip SNOECK.

C. BESTELLINGEN AAN LEVERANCIERS EN ONDERAANNEMERS

C.1.Bestellingen

-Bestellingen met een waarde van méér dan 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door

+Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder samen met Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde tot en met 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door;

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 100.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder, de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager of Operations Manager (voor International Operations) of het betrokken Diensthoofd (zie bijlage 4), samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 10.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchaser (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde kleiner dan 2.500 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchasing Administrator (zie bijlage 3).

C.2. Afsluiten van raamovereenkomsten

Raamovereenkomsten voor bestellingen kunnen geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager, samen met de Purchasing Manager. In geval van afwezigheid van de Purchasing Manager zal de raamovereenkomst geldig kunnen ondertekend worden door een (andere) Dagelijks Bestuurder.

C.3. Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

+Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder {bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX.

D. HUMAN RESOURCES (HR)

D.1. Bedienden

Alle verrichtingen betreffende de personeelsdienst met inbegrip van het in dienst nemen en het ontslaan van personeelsleden kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER of Sophie DE CONINCK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

0.2. Arbeiders

De verrichtingen betreffende de personeelsdienst (arbeiders), met inbegrip van het in dienst nemen en ontslaan zonder zware fout, kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK of de betrokken HR Managers, zijnde Sofie CLAES, Sou e VERMEIRE, Stefanie MADOU, Rudi MAENHOUT en Benoît EVRARD, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De ontslagen wegens een zware fout kunnen echter slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE of Jozef DE MAYER, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De vervroegde oppensioenstellingen kunnen geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS en Sophie DE CON1NCK gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS, Bram STAELENS of de betrokken HR Manager.

D.3. Fiscale en sociale aangiften (bedrijfsvoorheffing, RSZ, enz.)

Deze aangiften kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS en Jozef DE MAYER gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS of Pieter VAN DAMME. Zij kunnen eveneens geldig ondertekend worden door Marc JACOBS of Bram STAELENS gezamenlijk handelend met Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS of Jozef DE MAYER of, " bij hun afwezigheid, met Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS of Pieter VAN DAMME.

0.4. Personenverzekeringen

Alle verrichtingen met betrekking tot personenverzekeringspolissen kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

D.5. Juridische verrichtingen

Alle verrichtingen met betrekking tot juridische zaken betreffende het personeel worden geldig ondertekend door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

E. VERZEKERINGEN

Alle verrichtingen in verband met verzekeringspolissen worden geldig ondertekend door Vincent VAN CAILLIE of Marc DE POMMEREAU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder,

F. JURIDISCHE ZAKEN

Alle verrichtingen in verband met juridische zaKen of het vennootschapssecretariaat worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Vincent VANDERCRUYSSEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Aile verrichtingen in verband met het vennootschapssecretariaat worden eveneens geldig ondertekend door Patrick VAN DER BEKEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G. VEILIGHEID EN MILIEU

G.1. Alle verrichtingen in verband met veiligheid worden geldig ondertekend door Xavier DELEU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Bij afwezigheid van Xavier DELEU worden deze geldig ondertekend door Paul DEHASSE of Philip SNOECK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.2. Alle verrichtingen in verband met milieu worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Karin WINNEPENN1NCKX, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

G.3. Zonder afbreuk te doen aan de toepasselijke regelgeving terzake, zal de vennootschap, in verband met veiligheid en milieu, op strafrechtelijk vlak vertegenwoordigd worden door de betrokken Division Manager of Department Manager. Indien het feiten betreft die losstaan van de operationele activiteiten van de vennootschap, zal de vennootschap vertegenwoordigd worden door de Gedelegeerd Bestuurder, afzonderlijk handelend.

H. FINANCIËLE VERRICHTINGEN

H.1. Verrichtingen op papier

H.1.i. Verrichtingen voor een bedrag van méér dan 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door de Dagelijks Bestuurders gezamenlijk handelend

twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Louis MARTENS),

H.1.2. Verrichtingen voor een bedrag van 250.000 tot en met 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS, Walter VAN

DENBERGHE of Pieter VAN DAMME, samen met Louis MARTENS of een andere Dagelijks Bestuurder.

H.1.3. Verrichtingen voor een bedrag van minder dan 250.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE en Pieter VAN DAMME, gezamenlijk handelend twee aan twee of één van hen samen met een Dagelijks Bestuurder.

H.2. Elektronische verrichtingen

De elektronische handtekeningen van Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS en Louis MARTENS, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLIJN of Laurent SCHMITZ verbinden geldig de vennootschap tegenover de banken waarmee een overeenkomst te dien einde ondertekend werd, en dit zonder beperking van bedrag.

De overeenkomsten met de banken inzake elektronische verrichtingen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders of de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Louis MARTENS of Yanick BIGAUD).

De elektronische betalingen met verbonden vennootschappen in het kader van de "cash pooling" kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS en Louis MARTENS, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ.

De elektronische betalingen inzake het beheer van human resources worden ondertekend door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS of Marc JACOBS, samen met Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE of Jan ANDRIESSENS.

Elke elektronische betaling dient echter voorafgaandelijk als volgt goedgekeurd te worden:

" Verrichtingen boven een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling van een bedrag hoger dan 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE of Jan ANDRIESSENS, gezamenlijk handelend met Louis MARTENS, of, bij afwezigheid van deze laatste, met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

" Verrichtingen tot een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling tot een bedrag van 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS en Louis MARTENS, twee aan twee handelend.

*Elk betalingsbestand inzake het beheer van human resources (bedrijfsvoorheffing, RSZ en payroll) zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS, gezamenlijk handelend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS of Bram STAELENS.

Bij afwezigheid van Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS zullen de bestanden goedgekeurd worden door Marc JACOBS of Bram STAELENS, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Louis MARTENS).

Slechts één van de twee personen die een aanvraag van elektronische betaling goedgekeurd heeft, mag eveneens die elektronische betaling ondertekenen.

s

L.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

H.3. Verrichtingen met betrekking tot bankwaarborgen

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen boven een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE of Jan ANDRIESSENS, samen handelend met Louis MARTENS, een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen tot een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS en Louis MARTENS, twee aan twee handelend.

Alle verrichtingen met betrekking tot de formulering, de wijziging of de vrijgave van bankwaarborgen mogen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS en Louis MARTENS, twee aan twee handelend of gezamenlijk handelend met Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ of Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Fiscale aangelegenheden

Alle verrichtingen met betrekking tot fiscale aangelegenheden en de fiscale aangiften kunnen geldig ondertekend worden door Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME en Anne MAMMERICKX, samen handelend twee aan twee.

Voor de fiscale aangelegenheden in het algemeen is eveneens Guido VAN HOVE gemachtigd om te ondertekenen samen met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Louis MARTENS).

De BTW-aangiften zullen geldig electronisch gebeuren op de site van de FOD Financiën (aangepast systeem INTERVAT) door Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT of Arne DECORTE,

H.6. Openen en sluiten van bankrekeningen

Alle verrichtingen met betrekking tot het openen en sluiten van bankrekeningen evenals de beschikking over bankrekeningen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee.

I. ADMINISTRATIEVE VERRICHTINGEN

1.1. Maatschappelijke zetel :

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT echtgenote DE CONINCK, Patrick DE CONINCK,

Patrick MOETWIL of Pascal MARCHAL,

1.2. Zetel van Aartselaar

Corry DEVOS, Marina BULENS of Monique HERREMANS,

1.3. Zetel van Grimbergen :

Linde DE CONINCK echtgenote McGREGOR of Jean DECANT,

1.4. Zetel van Zwijndrecht ;

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE of Sofie VERLINDEN,

worden gemachtigd om, onder hun enkele handtekening:

-alle briefwisseling, aangetekende zendingen, dagvaardingen, processen-verbaal, postmandaten en wissels, kwijtingen en andere waarden te ontvangen;

-alle aangetekende zendingen en andere waarden af te halen;

-alle goederen die op naam van de vennootschap per spoor of ander transportmiddel toekomen, af te halen of in ontvangst te nemen, geldige kwijting te geven en alle bedragen, waarden, terugbetalingen, vergoedingen enz. te innen welke door deze vervoerders aan de vennootschap zouden verschuldigd zijn.

Bijlage 1 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - Belgian Operations Bijlage 2 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - International Operations Bijlage 3 : Leden van de Aankoopdienst

Bijlage 4 : Corporate Diensthoofden

t

h

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

UITTREKSEL UIT DE STATUTEN .

ARTIKEL 21

De Raad van bestuur mag een executief comité oprichten waarvan de leden al dan niet uit zijn leden worden gekozen. Hij bepaalt de bevoegdheden van dit executief comité, regelt er de werking van en stelt de bezoldiging van zijn leden vast. Deze bezoldiging wordt op de algemene onkosten geboekt.

De Raad van bestuur mag het dagelijks bestuur, evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur, opdragen aan één of meer dan één persoon die in dat geval twee aan twee optreden. Hij benoemt en zet de al dan niet uit zijn leden gekozen personen af, stelt hun bezoldiging vast en bepaalt hun bevoegdheden.

De Raad van bestuur mag de leiding van het geheel, van een bepaald deel of van een speciale tak van de zaken van de vennootschap opdragen aan één of meer dan één persoon.

De Raad van bestuur, evenals de personen aan wie het Dagelijks Bestuur is opgedragen, mogen, binnen de grenzen van dit bestuur, eveneens bepaalde speciale bevoegdheden verlenen aan één of meer dan één persoon van hun keuze.

ARTIKEL 22

De vennootschap wordt vertegenwoordigd in de akten, met inbegrip van die waarvoor een openbaar

ambtenaar of een ministerieel officier zijn bijstand verleent, of in rechte:

hetzij, door twee gezamenlijk optredende bestuurders;

" hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is opgedragen indien er slechts één is, en door twee gezamenlijk optredende personen indien er meer dan één is.

Zij is bovendien op geldige wijze verbonden door de speciale lasthebbers binnen de grenzen van hun opdracht.

G, CORNET, X. SINECHAL,

Bestuurder. Gedelegeerd Bestuurder.

Neergelegd terzelfde tijd : bijlagen 1 tot 4

,~

t.`

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MIoG Wad 11.1

I~~ ~~t~ i-

Voor- behoudi

aan he Belgfsc Staatsbl

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSS..

3 OC7 2013

Griffie

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0425702910

Benaming

(voluit) : COFELY FABRICOM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Gatti de Gamondstraat, 254 -1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR : HANDTEKENINGSBEVOEGDHEDEN

Handelend overeenkomstig de wet en de statuten, heeft de Raad van bestuur, in zijn zitting van 10 september 2013, beslist om de voordien toegekende volmachten in de hieronder aangehaalde onderwerpen te vernietigen en ze vanaf 14 oktober 2013 te vervangen door de volgende afvaardiging

1. ALGEMENE VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP

Overeenkomstig artikel 22 van de statuten wordt de vennootschap in al haar akten, met inbegrip van die

waaraan een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier zijn medewerking verleent, en in rechte,

vertegenwoordigd door twee gezamenlijk optredende bestuurders.

De raad van bestuur van de vennootschap is heden als volgt samengesteld

-Jérôme TOLOT, Voorzitter;

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Georges CORNET;

-Yanick BIGAUD;

hierna afzonderlijk een « Bestuurder » en gezamenlijk de « Bestuurders » genoemd,

2. DAGELIJKS BESTUUR

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten worden het dagelijks bestuur, alsmede de vertegenwoordiging

van de vennootschap in de akten en in rechte in verband met dit bestuur, gedelegeerd aan

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations;

-Michel HANSON, General Manager International Operations;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

-Louis MARTENS, Finance and Control Director;

-Wim VAN DEN ABBEELE, Secretaris-Generaal;

-De CVOA GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM;

hierna afzonderlijk een "Dagelijks Bestuurder' of gezamenlijk de "Dagelijks Bestuurders" genoemd.

Mark DIRCKX en Michel HANSON zullen hierna eveneens respectievelijk "General Manager BO" en

"General Manager 10" genoemd worden.

Voor alle aangelegenheden die in het bijzonder de betrokken divisie betreffen, wordt het dagelijks bestuur

eveneens gedelegeerd aan:

a) Belgian Operations:

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-André COPPENS, Division Manager Communication & Security;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings;

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Rail, Roads & Environment;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North;

-PeterSCHEIFIS, Division Manager Waterways, Airports, Ports, Marine & Wind;

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

b) International Operations:

-Mark SENTEN, Division Manager International Projects;

-Jef VERDICKT, Division Manager Products;

hierna afzonderlijk een "Division Manager" en gezamenlijk de "Division Managers" genoemd.

Wat het dagelijks bestuur betreft, zal de vennootschap geldig vertegenwoordigd worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee, en, in voorkomend geval, de Division Managers, gezamenlijk handelend met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

3. BIJZONDERE EN BEPERKTE BEVOEGDHEDEN

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten delegeert de raad van bestuur de bevoegdheid tot ondertekening

van de volgende verrichtingen aan de volgende personen:

A. COMMERCIELE OVEREENKOMSTEN EN OFFERTES (met inbegrip van deze in het kader van overheidsopdrachten)

A.1. Belgian Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

'de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 2.500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE of Senior Project Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

r

N

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE of Senior Project Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager of Senior Project Manager, samen met de betrokken Project Manager of Sales Engineer (zie bijlage 1);

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde boven 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager of Commercial Manager.

A.2. International Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

»de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1,250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager (zie bijlage 2);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10), de betrokken Division Manager, Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager, samen met de betrokken Estimating Manager, Estimator, Manager of Construction, Senior Project Manager of Project Manager (zie bijlage 2).

, 4

L_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

A.3. Activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

*de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend warden door:

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX.

B. HUUROVEREENKOMSTEN VAN ONROERENDE GOEDEREN

De huurovereenkomsten kunnen slechts geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder samen met Wim VAN DEN ABBEELE of Philip SNOECK.

C. BESTELLINGEN AAN LEVERANCIERS EN ONDERAANNEMERS

C.1.Bestellingen

-Bestellingen met een waarde van méér dan 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door

+Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder samen met Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde tot en met 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door;

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 100.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder, de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager of Operations Manager (voor International Operations) of het betrokken Diensthoofd (zie bijlage 4), samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 10.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchaser (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde kleiner dan 2.500 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchasing Administrator (zie bijlage 3).

C.2. Afsluiten van raamovereenkomsten

Raamovereenkomsten voor bestellingen kunnen geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager, samen met de Purchasing Manager. In geval van afwezigheid van de Purchasing Manager zal de raamovereenkomst geldig kunnen ondertekend worden door een (andere) Dagelijks Bestuurder.

C.3. Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

+Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder {bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX.

D. HUMAN RESOURCES (HR)

D.1. Bedienden

Alle verrichtingen betreffende de personeelsdienst met inbegrip van het in dienst nemen en het ontslaan van personeelsleden kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER of Sophie DE CONINCK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

0.2. Arbeiders

De verrichtingen betreffende de personeelsdienst (arbeiders), met inbegrip van het in dienst nemen en ontslaan zonder zware fout, kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK of de betrokken HR Managers, zijnde Sofie CLAES, Sou e VERMEIRE, Stefanie MADOU, Rudi MAENHOUT en Benoît EVRARD, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De ontslagen wegens een zware fout kunnen echter slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE of Jozef DE MAYER, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De vervroegde oppensioenstellingen kunnen geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS en Sophie DE CON1NCK gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS, Bram STAELENS of de betrokken HR Manager.

D.3. Fiscale en sociale aangiften (bedrijfsvoorheffing, RSZ, enz.)

Deze aangiften kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS en Jozef DE MAYER gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS of Pieter VAN DAMME. Zij kunnen eveneens geldig ondertekend worden door Marc JACOBS of Bram STAELENS gezamenlijk handelend met Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS of Jozef DE MAYER of, " bij hun afwezigheid, met Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS of Pieter VAN DAMME.

0.4. Personenverzekeringen

Alle verrichtingen met betrekking tot personenverzekeringspolissen kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

D.5. Juridische verrichtingen

Alle verrichtingen met betrekking tot juridische zaken betreffende het personeel worden geldig ondertekend door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

E. VERZEKERINGEN

Alle verrichtingen in verband met verzekeringspolissen worden geldig ondertekend door Vincent VAN CAILLIE of Marc DE POMMEREAU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder,

F. JURIDISCHE ZAKEN

Alle verrichtingen in verband met juridische zaKen of het vennootschapssecretariaat worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Vincent VANDERCRUYSSEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Aile verrichtingen in verband met het vennootschapssecretariaat worden eveneens geldig ondertekend door Patrick VAN DER BEKEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G. VEILIGHEID EN MILIEU

G.1. Alle verrichtingen in verband met veiligheid worden geldig ondertekend door Xavier DELEU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Bij afwezigheid van Xavier DELEU worden deze geldig ondertekend door Paul DEHASSE of Philip SNOECK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.2. Alle verrichtingen in verband met milieu worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Karin WINNEPENN1NCKX, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

G.3. Zonder afbreuk te doen aan de toepasselijke regelgeving terzake, zal de vennootschap, in verband met veiligheid en milieu, op strafrechtelijk vlak vertegenwoordigd worden door de betrokken Division Manager of Department Manager. Indien het feiten betreft die losstaan van de operationele activiteiten van de vennootschap, zal de vennootschap vertegenwoordigd worden door de Gedelegeerd Bestuurder, afzonderlijk handelend.

H. FINANCIËLE VERRICHTINGEN

H.1. Verrichtingen op papier

H.1.i. Verrichtingen voor een bedrag van méér dan 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door de Dagelijks Bestuurders gezamenlijk handelend

twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Louis MARTENS),

H.1.2. Verrichtingen voor een bedrag van 250.000 tot en met 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS, Walter VAN

DENBERGHE of Pieter VAN DAMME, samen met Louis MARTENS of een andere Dagelijks Bestuurder.

H.1.3. Verrichtingen voor een bedrag van minder dan 250.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE en Pieter VAN DAMME, gezamenlijk handelend twee aan twee of één van hen samen met een Dagelijks Bestuurder.

H.2. Elektronische verrichtingen

De elektronische handtekeningen van Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS en Louis MARTENS, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLIJN of Laurent SCHMITZ verbinden geldig de vennootschap tegenover de banken waarmee een overeenkomst te dien einde ondertekend werd, en dit zonder beperking van bedrag.

De overeenkomsten met de banken inzake elektronische verrichtingen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders of de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Louis MARTENS of Yanick BIGAUD).

De elektronische betalingen met verbonden vennootschappen in het kader van de "cash pooling" kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS en Louis MARTENS, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ.

De elektronische betalingen inzake het beheer van human resources worden ondertekend door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS of Marc JACOBS, samen met Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE of Jan ANDRIESSENS.

Elke elektronische betaling dient echter voorafgaandelijk als volgt goedgekeurd te worden:

" Verrichtingen boven een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling van een bedrag hoger dan 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE of Jan ANDRIESSENS, gezamenlijk handelend met Louis MARTENS, of, bij afwezigheid van deze laatste, met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

" Verrichtingen tot een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling tot een bedrag van 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS en Louis MARTENS, twee aan twee handelend.

*Elk betalingsbestand inzake het beheer van human resources (bedrijfsvoorheffing, RSZ en payroll) zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS, gezamenlijk handelend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS of Bram STAELENS.

Bij afwezigheid van Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS zullen de bestanden goedgekeurd worden door Marc JACOBS of Bram STAELENS, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Louis MARTENS).

Slechts één van de twee personen die een aanvraag van elektronische betaling goedgekeurd heeft, mag eveneens die elektronische betaling ondertekenen.

s

L.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

H.3. Verrichtingen met betrekking tot bankwaarborgen

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen boven een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE of Jan ANDRIESSENS, samen handelend met Louis MARTENS, een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen tot een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS en Louis MARTENS, twee aan twee handelend.

Alle verrichtingen met betrekking tot de formulering, de wijziging of de vrijgave van bankwaarborgen mogen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS en Louis MARTENS, twee aan twee handelend of gezamenlijk handelend met Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ of Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Fiscale aangelegenheden

Alle verrichtingen met betrekking tot fiscale aangelegenheden en de fiscale aangiften kunnen geldig ondertekend worden door Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME en Anne MAMMERICKX, samen handelend twee aan twee.

Voor de fiscale aangelegenheden in het algemeen is eveneens Guido VAN HOVE gemachtigd om te ondertekenen samen met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Louis MARTENS).

De BTW-aangiften zullen geldig electronisch gebeuren op de site van de FOD Financiën (aangepast systeem INTERVAT) door Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT of Arne DECORTE,

H.6. Openen en sluiten van bankrekeningen

Alle verrichtingen met betrekking tot het openen en sluiten van bankrekeningen evenals de beschikking over bankrekeningen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee.

I. ADMINISTRATIEVE VERRICHTINGEN

1.1. Maatschappelijke zetel :

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT echtgenote DE CONINCK, Patrick DE CONINCK,

Patrick MOETWIL of Pascal MARCHAL,

1.2. Zetel van Aartselaar

Corry DEVOS, Marina BULENS of Monique HERREMANS,

1.3. Zetel van Grimbergen :

Linde DE CONINCK echtgenote McGREGOR of Jean DECANT,

1.4. Zetel van Zwijndrecht ;

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE of Sofie VERLINDEN,

worden gemachtigd om, onder hun enkele handtekening:

-alle briefwisseling, aangetekende zendingen, dagvaardingen, processen-verbaal, postmandaten en wissels, kwijtingen en andere waarden te ontvangen;

-alle aangetekende zendingen en andere waarden af te halen;

-alle goederen die op naam van de vennootschap per spoor of ander transportmiddel toekomen, af te halen of in ontvangst te nemen, geldige kwijting te geven en alle bedragen, waarden, terugbetalingen, vergoedingen enz. te innen welke door deze vervoerders aan de vennootschap zouden verschuldigd zijn.

Bijlage 1 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - Belgian Operations Bijlage 2 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - International Operations Bijlage 3 : Leden van de Aankoopdienst

Bijlage 4 : Corporate Diensthoofden

t

h

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

UITTREKSEL UIT DE STATUTEN .

ARTIKEL 21

De Raad van bestuur mag een executief comité oprichten waarvan de leden al dan niet uit zijn leden worden gekozen. Hij bepaalt de bevoegdheden van dit executief comité, regelt er de werking van en stelt de bezoldiging van zijn leden vast. Deze bezoldiging wordt op de algemene onkosten geboekt.

De Raad van bestuur mag het dagelijks bestuur, evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur, opdragen aan één of meer dan één persoon die in dat geval twee aan twee optreden. Hij benoemt en zet de al dan niet uit zijn leden gekozen personen af, stelt hun bezoldiging vast en bepaalt hun bevoegdheden.

De Raad van bestuur mag de leiding van het geheel, van een bepaald deel of van een speciale tak van de zaken van de vennootschap opdragen aan één of meer dan één persoon.

De Raad van bestuur, evenals de personen aan wie het Dagelijks Bestuur is opgedragen, mogen, binnen de grenzen van dit bestuur, eveneens bepaalde speciale bevoegdheden verlenen aan één of meer dan één persoon van hun keuze.

ARTIKEL 22

De vennootschap wordt vertegenwoordigd in de akten, met inbegrip van die waarvoor een openbaar

ambtenaar of een ministerieel officier zijn bijstand verleent, of in rechte:

hetzij, door twee gezamenlijk optredende bestuurders;

" hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is opgedragen indien er slechts één is, en door twee gezamenlijk optredende personen indien er meer dan één is.

Zij is bovendien op geldige wijze verbonden door de speciale lasthebbers binnen de grenzen van hun opdracht.

G, CORNET, X. SINECHAL,

Bestuurder. Gedelegeerd Bestuurder.

Neergelegd terzelfde tijd : bijlagen 1 tot 4

,~

t.`

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

GreffQ ~ +~~,j. 2013

i

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0425702910

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Gatti de Gamond, 254 - 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant ccnformément à la loi et aux statuts, le conseil d'administration, en sa séance du 10 septembre 2013, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 14 octobre 2013 par la délégation suivante :

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour représenté par

- Jérôme TOLOT, Président ;

- Xavier SINECHAL, Administrateur Délégué ;

- Georges CORNET ;

- Yanick BIGAUD ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à ;

- Xavier SINECHAL, Administrateur Délégué ;

- Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations ;

- Michel HANSON, General Manager International Operations ;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director ;

- Louis MARTENS, Finance and Control Director ;

- Wim VAN DEN ABBEELE, Secrétaire Général ;

- la SCRI GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

Mark DIRCKX et Michel HANSON seront ci-après également nommés respectivement « General Manager

BO » et « General Manager 10 ».

Pour toutes questions relatives aux divisions en particulier, la gestion journalière est confiée au Division

Manager de la division concernée :

a) Belgian Operations

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution ;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-André COPPENS, Division Manager Communication & Security ;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels ;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings ;

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Rail, Roads & Environment ;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment ;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North ;

-Peter SCHEFIS, Division Manager Waterways,,Airports, Ports, Marine & Wind

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage ;

b) International Operations

- Mark SENTEN, Division Manager International Projects ;

-Jef VERD1CKT, Division Manager Products ;

ci-après nommés individuellement un « Division Manager » et ensemble les « Division Managers »t

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux, et le cas échéant par les Division Managers agissant conjointement avec un Administrateur ou un Délégué.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

A.1. Belgian Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement. avec Pierre FABECK, ie Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&B ou le Commercial Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres dont fa valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, te Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager RRE ou le Senior Project Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

*Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou te Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager B0), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, Ie Contract Manager RRE ou le Senior Project Manager concernés ;

*Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager ou le Senior Project Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Sales Engineer concernés (voir annexe 1) ;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec le Department Manager, le Deputy Department Manager ou le Commercial Manager concernés.

A.2. International Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux ,

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence !e General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec !e Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

*Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, !'Area Sales Manager ou !e Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence Ie General Manager 10), agissant conjointement deux à deux ;

*Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

*Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10), le Division Manager, Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, !'Area Sales Manager ou le Tende ring Manager concernés conjointement avec l'Estimating Manager, l'Estimator, le Manager of Construction, le Senior Project Manager ou le Project Manager concernés (voir annexe 2).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti A.3. Activités de Fabricom Airport Systems

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stefan VANDEVOORDE, conjointement avec Rudy GLORIEUX.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1, Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur, un Délégué ou le Division Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par

" Un Administrateur, un Délégué, le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Commercial Manager ou l'Operations Manager (pour International Operations) concernés ou le responsable du service concerné (voir annexe 4) conjcintement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par un Purchasing Administrator (voir annexe 3).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué ou le Division Manager concerné, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

C.3. Commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stefan VANDEVOORDE, conjointement avec Rudy GLORIEUX,

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes tes opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK ou les HR Managers concernés, à savoir Sofie CLAES, Sofie VERMEIRE, Stefanie MADOU, Rudi MAENHOUT et Benoît EVRARD, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le HEI Manager concerné.

D,3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME, Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

p.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D,5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E, ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de Société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. SECURITE ET ENVIRONNEMENT

G.1.Toutes opérations relatives à des questions de sécurité sont valablement signées par Xavier DELEU agissant conjointement avec un Délégué. En l'absence de Xavier DELEU, Paul DEHASSE ou Philip SNOECK sont également habilités à signer conjointement avec un Délégué.

G.2.Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3.Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d'environnement, la société est représentée par le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Division Manager ou le Department Manager concernés. S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2, Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être uniquement et valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Pieter VAN DAMME, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou un autre Délégué.

Hi .3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être uniquement et valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS, Walter

VAN DENBERGHE et Pieter VAN DAMME agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS ou Yanick BIGAUD).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Les paiements électroniques relatifs à la gestion des ressources humaines seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

'Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Louis MARTENS ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

'Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS agissant deux à deux.

"Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS.

En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3.Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

ln

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou'égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1 , Siège social :

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT épouse DE CONINCK, Patrick DE CONINCK, Patrick

MOETWIL ou Pascal MARCHAL,

1.2. Siège de Aartselaar :

Corry DEVOS, Marina BULENS ou Monique HERREMANS,

1.3. Siège de Grimbergen :

Linda DE CONINCK épouse McGREGOR, ou Jean DECANT,

1.4. Siège de Zwijndrecht ;

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE ou Sofie VERLINDEN,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, Indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées - Belgian Operations Annexe 2 ; Personnes autorisées pour des opérations déterminées - International Operations Annexe 3 : Membres du Service Achats

Annexe 4 : Responsables des services Corporate

I x . x

EXTRAIT DES STATUTS

Volet B - Suite

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

"soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Administrateur. Administrateur délégué.

Déposées ce jour : annexes 1 à 4

r

h 3 4 Réservé

au

MoniIreur

belge



r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

GreffQ ~ +~~,j. 2013

i

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0425702910

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Gatti de Gamond, 254 - 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant ccnformément à la loi et aux statuts, le conseil d'administration, en sa séance du 10 septembre 2013, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 14 octobre 2013 par la délégation suivante :

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour représenté par

- Jérôme TOLOT, Président ;

- Xavier SINECHAL, Administrateur Délégué ;

- Georges CORNET ;

- Yanick BIGAUD ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à ;

- Xavier SINECHAL, Administrateur Délégué ;

- Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations ;

- Michel HANSON, General Manager International Operations ;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director ;

- Louis MARTENS, Finance and Control Director ;

- Wim VAN DEN ABBEELE, Secrétaire Général ;

- la SCRI GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

Mark DIRCKX et Michel HANSON seront ci-après également nommés respectivement « General Manager

BO » et « General Manager 10 ».

Pour toutes questions relatives aux divisions en particulier, la gestion journalière est confiée au Division

Manager de la division concernée :

a) Belgian Operations

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution ;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-André COPPENS, Division Manager Communication & Security ;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels ;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings ;

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Rail, Roads & Environment ;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment ;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North ;

-Peter SCHEFIS, Division Manager Waterways,,Airports, Ports, Marine & Wind

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage ;

b) International Operations

- Mark SENTEN, Division Manager International Projects ;

-Jef VERD1CKT, Division Manager Products ;

ci-après nommés individuellement un « Division Manager » et ensemble les « Division Managers »t

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux, et le cas échéant par les Division Managers agissant conjointement avec un Administrateur ou un Délégué.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

A.1. Belgian Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement. avec Pierre FABECK, ie Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&B ou le Commercial Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres dont fa valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, te Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager RRE ou le Senior Project Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

*Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou te Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager B0), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, Ie Contract Manager RRE ou le Senior Project Manager concernés ;

*Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager ou le Senior Project Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Sales Engineer concernés (voir annexe 1) ;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec le Department Manager, le Deputy Department Manager ou le Commercial Manager concernés.

A.2. International Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux ,

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence !e General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec !e Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

*Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, !'Area Sales Manager ou !e Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence Ie General Manager 10), agissant conjointement deux à deux ;

*Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

*Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10), le Division Manager, Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, !'Area Sales Manager ou le Tende ring Manager concernés conjointement avec l'Estimating Manager, l'Estimator, le Manager of Construction, le Senior Project Manager ou le Project Manager concernés (voir annexe 2).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti A.3. Activités de Fabricom Airport Systems

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stefan VANDEVOORDE, conjointement avec Rudy GLORIEUX.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1, Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur, un Délégué ou le Division Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par

" Un Administrateur, un Délégué, le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Commercial Manager ou l'Operations Manager (pour International Operations) concernés ou le responsable du service concerné (voir annexe 4) conjcintement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par un Purchasing Administrator (voir annexe 3).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué ou le Division Manager concerné, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

C.3. Commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stefan VANDEVOORDE, conjointement avec Rudy GLORIEUX,

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes tes opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK ou les HR Managers concernés, à savoir Sofie CLAES, Sofie VERMEIRE, Stefanie MADOU, Rudi MAENHOUT et Benoît EVRARD, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le HEI Manager concerné.

D,3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME, Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

p.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D,5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E, ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de Société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. SECURITE ET ENVIRONNEMENT

G.1.Toutes opérations relatives à des questions de sécurité sont valablement signées par Xavier DELEU agissant conjointement avec un Délégué. En l'absence de Xavier DELEU, Paul DEHASSE ou Philip SNOECK sont également habilités à signer conjointement avec un Délégué.

G.2.Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3.Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d'environnement, la société est représentée par le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Division Manager ou le Department Manager concernés. S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2, Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être uniquement et valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Pieter VAN DAMME, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou un autre Délégué.

Hi .3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être uniquement et valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS, Walter

VAN DENBERGHE et Pieter VAN DAMME agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS ou Yanick BIGAUD).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Les paiements électroniques relatifs à la gestion des ressources humaines seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

'Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Louis MARTENS ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

'Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS agissant deux à deux.

"Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS.

En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3.Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

ln

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou'égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1 , Siège social :

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT épouse DE CONINCK, Patrick DE CONINCK, Patrick

MOETWIL ou Pascal MARCHAL,

1.2. Siège de Aartselaar :

Corry DEVOS, Marina BULENS ou Monique HERREMANS,

1.3. Siège de Grimbergen :

Linda DE CONINCK épouse McGREGOR, ou Jean DECANT,

1.4. Siège de Zwijndrecht ;

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE ou Sofie VERLINDEN,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, Indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées - Belgian Operations Annexe 2 ; Personnes autorisées pour des opérations déterminées - International Operations Annexe 3 : Membres du Service Achats

Annexe 4 : Responsables des services Corporate

I x . x

EXTRAIT DES STATUTS

Volet B - Suite

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

"soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Administrateur. Administrateur délégué.

Déposées ce jour : annexes 1 à 4

r

h 3 4 Réservé

au

MoniIreur

belge



r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 09.07.2013 13285-0411-044
14/06/2013
ÿþMod Word 11.1

,ç {- In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0425702910

Benaming

(voluit) : COFELY FABRICOM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Gatti de Gamondstraat, 254 -11 80 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte ; RAAD VAN BESTUUR : HANDTEKEN1NGSBEVOEGDHEDEN

Handelend overeenkomstig de wet en de statuten, heeft de Raad van bestuur, in zijn zitting van 16 april 2013, beslist om de voordien toegekende volmachten in de hieronder aangehaalde onderwerpen te vernietigen en ze vanaf 17 april 2013 te vervangen door de volgende afvaardiging

1, ALGEMENE VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP

Overeenkomstig artikel 22 van de statuten wordt de vennootschap in al haar akten, met inbegrip van die

waaraan een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier zijn medewerking verleent, en in rechte,

vertegenwoordigd door twee gezamenlijk optredende bestuurders.

De raad van bestuur van de vennootschap is heden als volgt samengesteld

-Jérôme TOLOT, Voorzitter;

-XavierSINECI-IAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Georges CORNET;

-Yanick BIGAUD;

hierna afzonderlijk een « Bestuurder » en gezamenlijk de « Bestuurders » genoemd.

2. DAGELIJKS BESTUUR

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten worden het dagelijks bestuur, alsmede de vertegenwoordiging

van de vennootschap in de akten en in rechte in verband met dit bestuur, gedelegeerd aan :

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations;

-Michel HANSON, General Manager International Operations;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

-Guido PEIFFER, Finance and Control Director;

-Wim VAN DE=N ABBEELE, Secretaris-Generaal;

-De CVOA GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM;

hierna afzonderlijk een "Dagelijks Bestuurder" of gezamenlijk de "Dagelijks Bestuurders" genoemd.

Mark DIRCKX en Michel HANSON zullen hierna eveneens respectievelijk "General Manager BO" en

"General Manager 10" genoemd worden.

Voor alle aangelegenheden die in het bijzonder de betrokken divisie betreffen, wordt het dagelijks bestuur

eveneens gedelegeerd aan:

a) Belgian Operations:

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-André COPPENS, Division Manager Communication & Security;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings;

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Rail, Roads & Environment;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North;

-Peter SCHEIRS, Division Manager Waterways, Airports, Ports, Marine & Wind;

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

b) International Operations:

-Mark SENTEN, Division Manager International Projects;

-Jef VERDICKT, Division Manager Products;

hierna afzonderlijk een "Division Manager" en gezamenlijk de "Division Managers" genoemd.

Wat het dagelijks bestuur betreft, zal de vennootschap geldig vertegenwoordigd worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee, en, in voorkomend geval, de Division Managers, gezamenlijk handelend met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

3. BIJZONDERE EN BEPERKTE BEVOEGDHEDEN

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten delegeert de raad van bestuur de bevoegdheid tot ondertekening

van de volgende verrichtingen aan de volgende personen:

A. COMMERCIELE OVEREENKOMSTEN EN OFFERTES (met inbegrip van deze in het kader van overheidsopdrachten)

A.1. Belgian Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend warden door:

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

-een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 2.500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

«een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

«een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

«de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

«een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

«een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

«een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE of Senior Project Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door

«de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

«een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

«een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen niet de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE of Senior Project Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager, Engineering Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager of Senior Project Manager, samen met de betrokken Project Manager of Sales Engineer (zie bijlage 1);

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde boven 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager,

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager of Commercial Manager,

A.2. International Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager (zie bijlage 2);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10), de betrokken Division Manager, Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager, samen met de betrokken Estimating Manager, Estimator, Manager of Construction, Senior Project Manager of Project Manager (zie bijlage 2).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

A.3. Activiteiten in het Groothertogdom Luxemburg

Voor alle aangelegenheden met betrekking tot de activiteiten van de vennootschap in het Groothertogdom Luxemburg wordt de vennootschap geldig verbonden door de handtekening van Luc FONTENOY voor de activiteiten elektriciteit en door de handtekening van Pierre FABECK voor de activiteiten metaal- en mechanische fabricaten en constructies, samen handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

A.4. Activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX.

B. HUUROVEREENKOMSTEN VAN ONROERENDE GOEDEREN

De huurovereenkomsten kunnen slechts geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder samen met Wim VAN DEN ABBEELE of Philip SNOECK.

C. BESTELLINGEN AAN LEVERANCIERS EN ONDERAANNEMERS

C.1.Bestellingen

-Bestellingen met een waarde van méér dan 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder samen met Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde tot en met 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door:

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 100.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder, de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager of Operations Manager (voor International Operations) of het betrokken Diensthoofd (zie bijlage 4), samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 10.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchaser (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde kleiner dan 2.500 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchasing Administrator (zie bijlage 3).

C.2. Afsluiten van raamovereenkomsten

Raamovereenkomsten voor bestellingen kunnen geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager, samen met de Purchasing Manager. in geval van afwezigheid van de Purchasing Manager zal de raamovereenkomst geldig kunnen ondertekend worden door een (andere) Dagelijks Bestuurder.

C.3. Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX.

D. HUMAN RESOURCES (HR)

D,t. Bedienden

Alle verrichtingen betreffende de personeelsdienst met inbegrip van het in dienst nemen en het ontslaan van personeelsleden kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER of Sophie DE CONINCK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

D.2. Arbeiders

De verrichtingen betreffende de personeelsdienst (arbeiders), met inbegrip van het in dienst nemen en ontslaan zonder zware fout, kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK of de betrokken HR Managers, zijnde Sofie CLAES, Sofie VERMEIRE, Stefanie MADOU, Rudi MAENHOUT en Benoît EVRARD, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De ontslagen wegens een zware fout kunnen echter slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE of Jozef DE MAYER, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De vervroegde oppensioenstellingen kunnen geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS en Sophie DE CONINCK gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS, 13ram STAELENS of de betrokken HR Manager.

D.3. Fiscale en sociale aangiften (bedrijfsvoorheffing, RSZ, enz.)

Deze aangiften kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS en Jozef DE MAYER gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS of Pieter VAN DAMME. Zij kunnen eveneens geldig ondertekend worden door Marc JACOBS of Bram STAELENS gezamenlijk handelend met Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS of Jozef DE MAYER of, bij hun afwezigheid, met Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS of Pieter VAN DAMME.

D.4. Personenverzekeringen

Alle verrichtingen met betrekking tot personenverzekeringspolissen kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder,

D.5. Juridische verrichtingen

Alle verrichtingen met betrekking tot juridische zaken betreffende het personeel worden geldig ondertekend door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

E. VERZEKERINGEN

Alle verrichtingen in verband met verzekeringspolissen worden geldig ondertekend door Vincent VAN CAILLIE of Marc DE POMMEREAU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

F. JURIDISCHE ZAKEN

Aile verrichtingen in verband met juridische zaken of het vennootschapssecretariaat worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Vincent VANDERCRUYSSEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Alle verrichtingen in verband met het vennootschapssecretariaat worden eveneens geldig ondertekend door Patrick VAN DER BEKEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

G. VEILIGHEID EN MILIEU

G.1. Aile verrichtingen in verband met veiligheid worden geldig ondertekend door Xavier DELEU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Bij afwezigheid van Xavier DELEU worden deze geldig ondertekend door Paul DEHASSE of Philip SNOECK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.2. Alle verrichtingen in verband met milieu worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Karin WINNEPENNINCKX, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.3. Zonder afbreuk te doen aan de toepasselijke regelgeving terzake, zal de vennootschap, in verband met veiligheid en milieu, op strafrechtelijk vlak vertegenwoordigd worden door de betrokken Division Manager of Department Manager. Indien het feiten betreft die losstaan van de operationele activiteiten van de vennootschap, zal de vennootschap vertegenwoordigd worden door de Gedelegeerd Bestuurder, afzonderlijk handelend.

H. FINANCIËLE VERRICHTINGEN

H.1. Verrichtingen op papier

H.1.1, Verrichtingen voor een bedrag van méér dan 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door de Dagelijks Bestuurders gezamenlijk handelend

twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Guido PE1FFER).

H.1.2. Verrichtingen voor een bedrag van 250.000 tot en met 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS of Pieter VAN

DAMME, eamen met Guido PEIFFER of een andere Dagelijks Bestuurder,

HA.3. Verrichtingen voor een bedrag van minder dan 250.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS en Pieter VAN

DAMME, gezamenlijk handelend twee aan twee of één van hen samen met een Dagelijks Bestuurder.

H.2. Elektronische verrichtingen

De elektronische handtekeningen van Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ verbinden geldig de vennootschap tegenover de banken waarmee een overeenkomst te dien einde ondertekend werd, en dit zonder beperking van bedrag.

De overeenkomsten met de banken inzake elektronische verrichtingen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders of de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Guido PEIFFER of Yanick BIGAUD).

De elektronische betalingen met verbonden vennootschappen in het kader van de "cash pooling" kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ.

De elektronische betalingen inzake het beheer van human resources worden ondertekend door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS of Marc JACOBS, samen met Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Jan ANDRIESSENS.

Elke elektronische betaling dient echter voorafgaandelijk als volgt goedgekeurd te worden:

-Verrichtingen boven een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling van een bedrag hoger dan 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Jan ANDRIESSENS, gezamenlijk handelend met Guido PEIFFER, of, bij afwezigheid van deze laatste, met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

" Verrichtingen tot een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling tot een bedrag van 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PE1FFER, twee aan twee handelend.

" Elk betalingsbestand inzake het beheer van human resources (bedrijfsvoorheffing, RSZ en payroll) zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS, gezamenlijk handelend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS of Bram STAELENS.

Bij afwezigheid van Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS zullen de bestanden goedgekeurd worden door Marc JACOBS of Bram STAELENS, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Guido PEIFFER).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Slechts één van de twee personen die een aanvraag van elektronische betaling goedgekeurd heeft, mag eveneens die elektronische betaling ondertekenen.

r H.3. Verrichtingen met betrekking tot bankwaarborgen

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen boven een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Jan ANDRIESSENS, samen handelend met Guido PEIFFER, een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder,

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen tot een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, twee aan twee handelend.

Alle verrichtingen met betrekking tot de formulering, de wijziging of de vrijgave van bankwaarborgen mogen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, twee aan twee handelend of gezamenlijk handelend met Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ of Stéphanie GUEERRA ZAMORA.

H.4. Fiscale aangelegenheden

Alle verrichtingen met betrekking tot fiscale aangelegenheden en de fiscale aangiften kunnen geldig ondertekend worden door Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME en Anne MAMMERICKX, samen handelend twee aan twee.

Voor de fiscale aangelegenheden in het algemeen is eveneens Guido VAN HOVE gemachtigd om te ondertekenen samen met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Guido PEIFFER).

De BTW-aangiften zullen geldig electronisch gebeuren op de site van de FOD Financiën (aangepast systeem INTERVAT) door Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT of Ame DECORTE,

H.S. Openen en sluiten van bankrekeningen

Alle verrichtingen met betrekking tot het openen en sluiten van bankrekeningen evenals de beschikking over bankrekeningen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee.

I. ADMINISTRATIEVE VERRICHTINGEN

1.1. Maatschappelijke zetel :

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT echtgenote DE CONINCK, Patrick DE CONINCK of

Pascal MARCHAL,

1.2. Zetel van Aartselaar :

Con-y DEVOS, Marina BULENS of Monique HERREMANS,

1.3. Zetel van Grimbergen :

Linda DE CONINCK echtgenote McGREGOR of Jean DECANT,

1.4, Zetel van Zwijndrecht :

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE of Sofie VERLINDEN,

worden gemachtigd om, onder hun enkele handtekening:

alle briefwisseling, aangetekende zendingen, dagvaardingen, processen-verbaal, postmandaten en wissels, kwijtingen en andere waarden te ontvangen;

dalle aangetekende zendingen en andere waarden af te halen;

alle goederen die op naam van de vennootschap per spoor of ander transportmiddel toekomen, af te halen of in ontvangst te nemen, geldige kwijting te geven en alle bedragen, waarden, terugbetalingen, vergoedingen enz. te innen welke door deze vervoerders aan de vennootschap zouden verschuldigd zijn.

Bijlage 1 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - Belgian Operations Bijlage 2 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - International Operations Bijlage 3 ; Leden van de Aankoopdienst

$ijlage 4 ; Corporate Diensthoofden

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

UITTREKSEL UIT DE STATUTEN

ARTIKEL 21

De Raad van bestuur mag een executief comité oprichten.waarvan de leden al dan niet uit zijn leden worden gekozen. Hij bepaalt de bevoegdheden van dit executief comité, regelt er de werking van en stelt de bezoldiging van zijn leden vast. Deze bezoldiging wordt op de algemene onkosten geboekt.

De Raad van bestuur mag het dagelijks bestuur, evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur, opdragen aan één of meer dan één persoon die in dat geval twee aan twee optreden. Hij benoemt en zet de al dan niet uit zijn leden gekozen personen af, stelt hun bezoldiging vast en bepaalt hun bevoegdheden.

De Raad van bestuur mag de leiding van het geheel, van een bepaald deel of van een speciale tak van de zaken van de vennootschap opdragen aan één of meer dan één persoon.

De Raad van bestuur, evenals de personen aan wie het Dagelijks Bestuur is opgedragen, mogen, binnen de grenzen van dit bestuur, eveneens bepaalde speciale bevoegdheden verlenen aan één of meer dan één persoon van hun keuze.

ARTIKEL 22

De vennootschap wordt vertegenwoordigd in de akten, met inbegrip van die waarvoor een openbaar

ambtenaar of een ministerieel officier zijn bijstand verleent, of in rechte:

hetzij, door twee gezamenlijk optredende bestuurders;

.hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is opgedragen

indien er slechts één is, en door twee gezamenlijk optredende personen indien er meer dan één is.

Zij is bovendien op geldige wijze verbonden door de speciale lasthebbers binnen de grenzen van hun opdracht.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Bestuurder. Gedelegeerd Bestuurder.

Neergelegd terzelfde tijd : bijlagen 1 tot 4

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

14/06/2013
ÿþ(en entier) : COFELY FABRICOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Gatti de Gamortid, 254 -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément à la loi et aux statuts, le conseil d'administration, en sa séance du 16 avril 2013, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 17 avril 2013 par la délégation suivante :

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement,

Le conseil d'administration de la société est à ce jour représenté par

- Jérôme TOLOT, Président ;

- Xavier SINECHAL, Administrateur Délégué ;

- Georges CORNET ;

- Yanick BIGAUD ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :

- Xavier SINECHAL, Administrateur Délégué ;

- Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations ;

- Michel HANSON, General Manager International Operations ;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director;

- Guido PEIFFER, Finance and Control Director ;

- Wim VAN DEN ABBEELE, Secrétaire Général ;

- la SCRI GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

Mark DIRCKX et Michel HANSON seront ci-après également nommés respectivement « General Manager

BO » et « General Manager I0 ».

Pour toutes questions relatives aux divisions en particulier, la gestion journalière est confiée au Division

Manager de la division concernée

a) Belgian Operations

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution ;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-André COPPENS, Division Manager Communication & Security

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels ;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings ;

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Rail, Roads & Environment ;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment ;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North ;

-Peter SCHEIRS, Division Manager Waterways, Airports,_ Ports, Marine & Wind ;_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 5JUN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0425702910

Dénomination

oe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage ;

b) International Operations

- Mark SENTEN, Division Manager international Projects ;

" Jef VERDICKT, Division Manager Products ;

ci-après nommée individuellement un « Division Manager » et ensemble les « Division Managers »,

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux, et le cas échéant par les Division Managers agissant conjointement avec un Administrateur ou un Délégué.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

A.1, Belgian Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égaie à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou te Commercial Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par ;

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager RRE ou le Senior Project Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné Ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, te Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager RRE ou le Senior Project Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager ou le Senior Project Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Sales Engineer concernés (voir annexe 1);

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 5,000,000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

-Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

.Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par

-Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec le Department Manager, le Deputy Department Manager ou le Commercial Manager concernés,

A.2. International Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

-Les Administrateurs et !es Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

-Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par ;

-Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

-Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, {'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

-Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

-Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, {'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

-Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10), le Division Manager, Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou !e Tendering Manager concernés conjointement avec l'Estimating Manager, l'Estimator, ie Manager of Construction, le Senior Project Manager ou le Project Manager concernés (voir annexe 2).

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

A.3. Activités au Grand-Duché du Luxembourg

Pour toutes questions relatives aux activités de la société au Grand-Duché de Luxembourg, la société est valablement engagée par la signature de Luc FONTENOY pour les activités électriques et par celle de Pierre FABECK pour les activités de fabrication et de construction métalliques et mécaniques, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

A.4. Activités de Fabricom Airport Systems

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stefan VANDEVOORDE, conjointement avec Rudy GLORIEUX.

B, CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C,1. Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par

" Un Administrateur, un Délégué ou le Division Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par

-Un Administrateur, un Délégué, le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Commercial Manager ou l'Opérations Manager (pour International Operations) concernés ou le responsable du service concerné (voir annexe 4) conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par un Purchasing Administrator (voir annexe 3).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué ou Ie Division Manager concerné, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

C.3. Commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux;

9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stefan VANDEVOORDE, conjointement avec Rudy GLORIEUX.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK ou les HR Managers concernés, à savoir Sofie CLAES, Sofia VERMEIRE, Stefanie MADOU, Rudi MAENHOUT et Benoît EVRARD, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné,

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné,

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le HR Manager concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER agissant conjointement deux à deux ou i'un d'eux avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME,

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué,

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de Société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

G. SECURITE ET ENVIRONNEMENT

G.1.Toutes opérations relatives à des questions de sécurité sont valablement signées par Xavier DELEU agissant conjointement avec un Délégué. En l'absence de Xavier DELEU, Paul DEHASSE ou Philip SNOECK sont également habilités à signer conjointement avec un Délégué.

G.2,Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3.Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d'environnement, la société est représentée par le Division Manager ou le Department Manager concernés. S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

11.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 et 3.000.000 EUR

Celles.'ci peuvent être uniquement et valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS ou Pieter

VAN DAMME, agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou un autre Délégué.

H1 .3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles" ci peuvent être uniquement et valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS et Pieter

VAN DAMME agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Guido PEIFFER ou Yanick BIGAUD).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Les paiements électroniques relatifs à la gestion des ressources humaines seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

" Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Guida PEIFFER ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

" Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux.

" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS.

En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvée par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

H.3 .Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDR1ESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA,

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PEIFFER).

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1,1. Siège social :

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT épouse DE CON1NCK, Patrick DE CONINCK ou Pascal

MARCHAL,

1.2. Siège de Aartselaar :

Corry DEVOS, Marina BULENS ou Monique HERREMANS,

1.3, Siège de Grimbergen :

Linda DE CONINCK épouse McGREGOR, ou Jean DECANT,

1.4. Siège de Zwijndrecht:

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE ou Sofie VERLINDEN,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées - Belgian Operations Annexe 2 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées - International Operations Annexe 3 : Membres du Service Achats

Annexe 4 : Responsables des services Corporate

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. ll nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice

'soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

'soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Administrateur. Administrateur délégué.

Déposées ce jour: annexes 4 à 4

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2013
ÿþMad Wocd 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

n 111 III 11181 11111

*13015736*

~ .~

$~

fi 5 tl Mifien

Ondernemingsnr : 0425702910

Benaming

(voluit) : COFELY FABRICOM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Gatti de Gamondstraat, 254 -1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR : HANDTEKENINGSBEVOEGDHEDEN

Handelend overeenkomstig de wet en de statuten, heeft de Raad van bestuur, in zijn zitting van 18 december 2012, beslist om de voordien toegekende volmachten in de hieronder aangehaalde onderwerpen te vernietigen en ze vanaf 1 januari 2013 te vervangen door de volgende afvaardiging

1. ALGEMENE VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP

Overeenkomstig artikel 22 van de statuten wordt de vennootschap in al haar akten, met inbegrip van die

waaraan een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier zijn medewerking verleent, en in rechte,

vertegenwoordigd door twee gezamenlijk optredende bestuurders.

De raad van bestuur van de vennootschap is heden als volgt samengesteld

-Jérôme TOLOT, Voorzitter;

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Georges CORNET;

-Yanick BIGAUD;

hierna afzonderlijk een « Bestuurder » en gezamenlijk de « Bestuurders » genoemd.

2. DAGELIJKS BESTUUR

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten worden het dagelijks bestuur, alsmede de vertegenwoordiging

van de vennootschap in de akten en in rechte in verband met dit bestuur, gedelegeerd aan

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations;

-Michel HANSON, General Manager International Operations;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

-Guido PEIFFER, Finance and Control Director;

-Wim VAN DEN ABBEELE, Secretaris-Generaal;

-De CVOA GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM;

hierna afzonderlijk een 'Dagelijks Bestuurder" of gezamenlijk de "Dagelijks Bestuurders" genoemd.

Mark DIRCKX en Michel HANSON zullen hierna eveneens respectievelijk "General Manager BO" en

"General Manager 10" genoemd worden.

Voor alle aangelegenheden die in het bijzonder de betrokken divisie betreffen, wordt het dagelijks bestuur

eveneens gedelegeerd aan:

a) Belgian Operations:

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-André COPPENS, Division Manager Communication & Security;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings;

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Rail, Roads & Environment;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North;

-Peter SCHEIRS, Division Manager Waterways, Airports, Ports, Marine & Wind;

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

b) International Operations:

-Mark SENTEN, Division Manager International Projects;

-Jef VERDICKT, Division Manager Products;

hierna afzonderlijk een "Division Manager" en gezamenlijk de "Division Managers" genoemd.

Wat het dagelijks bestuur betreft, zal de vennootschap geldig vertegenwoordigd warden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee, en, in voorkomend geval, de Division Managers, gezamenlijk handelend met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

3. BIJZONDERE EN BEPERKTE BEVOEGDHEDEN

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten delegeert de raad van bestuur de bevoegdheid tot ondertekening

van de volgende verrichtingen aan de volgende personen:

A. COMMERCIELE OVEREENKOMSTEN EN OFFERTES (met inbegrip van deze in het kader van overheidsopdrachten)

A.1. Belgian Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 2.500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

-een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE of Senior Project Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

-een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE of Senior Project Manager;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager, Engineering Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager of Senior Project Manager, samen met de betrokken Project Manager of Sales Engineer (zie bijlage 1);

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde boven 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager B0), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager of Commercial Manager.

A.2. International Operations

" commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurdier of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager (zie bijlage 2);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (biij voorkeur de General Manager 1O) of de betrokken Divisiion Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10), de betrokken Division Manager, Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, .Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager, samen met de betrokken Estimating Manager, Estimator, Manager of Construction, Senior Project Manager of Project Manager (zie bijlage 2).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

A.3. Activiteiten in het Groothertogdom Luxemburg

Voor alle aangelegenheden met betrekking tot de activiteiten van de vennootschap in het Groothertogdom Luxemburg wordt de vennootschap geldig verbonden door de handtekening van Luc FONTENOY voor de activiteiten elektriciteit en door de handtekening van Pierre FABECK voor de activiteiten metaal- en mechanische fabricaten en constructies, samen handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

A.4. Activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door.

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX.

B. HUUROVEREENKOMSTEN VAN ONROERENDE GOEDEREN

De huurovereenkomsten kunnen slechts geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder samen met Wim VAN DEN ABBEELE of Philip SNOECK.

C. BESTELLINGEN AAN LEVERANCIERS EN ONDERAANNEMERS

C.1.Bestellingen

-Bestellingen met een waarde van méér dan 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door;

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder samen met Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde tot en met 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 100.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

.Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder, de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager of Operations Manager (voor International Operations) of het betrokken Diensthoofd (zie bijlage 4), samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen niet een waarde tot en met 10.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchaser (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde kleiner dan 2.500 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchasing Administrator (zie bijlage 3).

C.2. Afsluiten van raamovereenkomsten

Raamovereenkomsten voor bestellingen kunnen geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager, samen met de Purchasing Manager. ln geval van afwezigheid van de Purchasing Manager zal de raamovereenkomst geldig kunnen ondertekend worden door een (andere) Dagelijks Bestuurder.

C.3. Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

dre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

'De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

-Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

-Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX,

D. HUMAN RESOURCES (HR)

D.1. Bedienden

Alle verrichtingen betreffende de personeelsdienst met inbegrip van het in dienst nemen en het ontslaan van personeelsleden kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER of Sophie DE CONINCK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

D.2. Arbeiders

De verrichtingen betreffende de personeelsdienst (arbeiders), met inbegrip van het in dienst nemen en ontslaan zonder zware fout, kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK of de betrokken HR Managers, zijnde Sofie CLAES, Softe VERMEIRE, Stefanie MADOU, Rudi MAENHOUT en Benoît EVRARD, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager,

De ontslagen wegens een zware fout kunnen echter slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE of Jozef DE MAYER, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De vervroegde oppensioenstellingen kunnen geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS en Sophie DE CONINCK gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Bram STAELENS of de betrokken HR Manager,

D.3. Fiscale en sociale aangiften (bedrijfsvoorheffing, RSZ, enz.)

Deze aangiften kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS en Jozef DE MAYER gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS of Pieter VAN DAMME. Zij kunnen eveneens geldig ondertekend worden door Marc JACOBS of Bram STAELENS gezamenlijk handelend met Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS of Jozef DE MAYER of, bij hun afwezigheid, met Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS of Pieter VAN DAMME,

D.4. Personenverzekeringen

Alle verrichtingen met betrekking tot personenverzekeringspolissen kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

D.S. Juridische verrichtingen

Alle verrichtingen met betrekking tot juridische zaken betreffende het personeel worden geldig ondertekend door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder,

E. VERZEKERINGEN

Alle verrichtingen in verband met verzekeringspolissen worden geldig ondertekend door Vincent VAN CAILLIE of Marc DE POMMEREAU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

F. JURIDISCHE ZAKEN

Alle verrichtingen in verband met juridische zaken of het vennootschapssecretariaat worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Vincent VANDERCRUYSSEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Aile verrichtingen in verband met het vennootschapssecretariaat worden eveneens geldig ondertekend door Patrick VAN DER BEKEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

G, VEILIGHEID EN MILIEU

G.i. Alle verrichtingen in verband met veiligheid worden geldig ondertekend door Xavier DELEU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder, Bij afwezigheid van Xavier DELEU worden deze geldig ondertekend door Paul DEHASSE of Philip SNOECK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.2, Alle verrichtingen in verband met milieu worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Karin W INNEPENNINCKX, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.3. Zonder afbreuk te doen aan de toepasselijke regelgeving terzake, zal de vennootschap, in verband met veiligheid en milieu, op strafrechtelijk vlak vertegenwoordigd worden door de betrokken Division Manager of Department Manager. Indien het feiten betreft die losstaan van de operationele activiteiten van de vennootschap, zal de vennootschap vertegenwoordigd worden door de Gedelegeerd Bestuurder, afzonderlijk handelend,

H. FINANCIËLE VERRICHTINGEN

H.1. Verrichtingen op papier

H.1.1. Verrichtingen voor een bedrag van méér dan 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door de Dagelijks Bestuurders gezamenlijk handelend

twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Guido PEIFFER).

H.1.2. Verrichtingen voor een bedrag van 250.000 tot en met 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS of Pieter VAN

DAMME, samen met Guido PEIFFER of een andere Dagelijks Bestuurder.

H.1.3, Verrichtingen voor een bedrag van minder dan 250.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS en Pieter VAN

DAMME, gezamenlijk handelend twee aan twee of één van hen samen met een Dagelijks Bestuurder,

H.2. Elektronische verrichtingen

De elektronische handtekeningen van Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ verbinden geldig de vennootschap tegenover de banken waarmee een overeenkomst te dien einde ondertekend werd, en dit zonder beperking van bedrag.

De overeenkomsten met de banken inzake elektronische verrichtingen kunnen geldig ondertekend warden door de Bestuurders of de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Guido PEIFFER of Yanick BIGAUD).

De elektronische betalingen met verbonden vennootschappen in het kader van de "cash pooling" kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ.

De elektronische betalingen inzake het beheer van human resources worden ondertekend door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS of Marc JACOBS, samen met Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Jan ANDRIESSENS.

Elke elektronische betaling dient echter voorafgaandelijk als volgt goedgekeurd te worden:

" Verrichtingen boven een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling van een bedrag hoger dan 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Jan ANDRIESSENS, gezamenlijk handelend met Guido PEIFFER, of, bij afwezigheid van deze laatste, met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder,

" Verrichtingen tot een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling tot een bedrag van 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, twee aan twee handelend.

" Elk betalingsbestand inzake het beheer van human resources (bedrijfsvoorheffing, RSZ en payroll) zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Paul DEHASSE, Jazef DE MAYER en Patrick PEREMANS, gezamenlijk handelend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS of Bram STAFLENS,

Bij afwezigheid van Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS zullen de bestanden goedgekeurd worden door Marc JACOBS of Bram STAELENS, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Guido PEIFFER),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Slechts één van de twee personen die een aanvraag van elektronische betaling goedgekeurd heeft, mag eveneens die elektronische betaling ondertekenen,

H.3. Verrichtingen met betrekking tot bankwaarborgen

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen boven een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Jan ANDRIESSENS, samen handelend met Guido PEIFFER, een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen tot een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, twee aan twee handelend.

Alle verrichtingen met betrekking tot de formulering, de wijziging of de vrijgave van bankwaarborgen mogen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido.PEIFFER, twee aan twee handelend of gezamenlijk handelend met Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ of Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Fiscale aangelegenheden

Alle verrichtingen met betrekking tot fiscale aangelegenheden en de fiscale aangiften kunnen geldig ondertekend worden door Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME en Anne MAMMERICKX, samen handelend twee aan twee.

Voor de fiscale aangelegenheden in het algemeen is eveneens Guido VAN HOVE gemachtigd om te ondertekenen samen met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Guido PEIFFER).

De BTW-aangiften zullen geldig electronisch gebeuren op de site van de FOD Financiën (aangepast systeem INTERVAT) door Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT of Ame DECORTE.

H.5. Openen en sluiten van bankrekeningen

Alle verrichtingen met betrekking tot het openen en sluiten van bankrekeningen evenals de beschikking over bankrekeningen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee.

I. ADMINISTRATIEVE VERRICHTINGEN

l.1. Maatschappelijke zetel :

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT echtgenote DE CONINCK, Patrick DE CONINCK of

Pascal MARCHAL,

1.2. Zetel van Aartselaar :

Corry DEVOS, Marina BULENS of Monique HERREMANS,

1.3. Zetel van Grimbergen

Linda DE CONINCK echtgenote McGREGOR of Jean DECANT,

1.4 Zetel van Zwijndrecht

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE of Sotie VERLINDEN,

worden gemachtigd om, onder hun enkele handtekening:

-alle briefwisseling, aangetekende zendingen, dagvaardingen, processen-verbaal, postmandaten en - wissels, kwijtingen en andere waarden te ontvangen;

-alle aangetekende zendingen en andere waarden af te halen;

-aile goederen die op naam van de vennootschap per spoor of ander transportmiddel toekomen, af te halen of in ontvangst te nemen, geldige kwijting te geven en aile bedragen, waarden, terugbetalingen, vergoedingen enz. te innen welke door deze vervoerders aan de vennootschap zouden verschuldigd zijn.

Bijlage 1 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - Belgian Operations Bijlage 2 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - International Operations Bijlage 3 : Leden van de Aankoopdienst

Bijlage 4 : Corporate Diensthoofden

ri

Voor-

behouden

aan het

E3elgisch

i Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

UITTREKSEL UIT DE STATUTEN

ARTIKEL 21

De Raad van bestuur mag een executief comité oprichten waarvan de leden al dan niet uit zijn leden worden gekozen. Hij bepaalt de bevoegdheden van dit executief comité, regelt er de werking van en stelt de bezoldiging van zijn leden vast. Deze bezoldiging wordt op de algemene onkosten geboekt.

De Raad van bestuur mag het dagelijks bestuur, evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur, opdragen aan één of meer dan één persoon die in dat geval twee aan twee optreden. Hij benoemt en zet de al dan niet uit zijn leden gekozen personen af, stelt hun bezoldiging vast en bepaalt hun bevoegdheden.

De Raad van bestuur mag de leiding van het geheel, van een bepaald deel of van een speciale tak van de zaken van de vennootschap opdragen aan één of meer dan één persoon.

De Raad van bestuur, evenals de personen aan wie het Dagelijks Bestuur is opgedragen, mogen, binnen de grenzen van dit bestuur, eveneens bepaalde speciale bevoegdheden verlenen aan één of meer dan één persoon van hun keuze.

ARTIKEL 22

De vennootschap wordt vertegenwoordigd in de akten, met inbegrip van die waarvoor een openbaar

ambtenaar of een ministerieel officier zijn bijstand verleent, of in rechte:

°hetzij, door twee gezamenlijk optredende bestuurders;

hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is opgedragen

indien er slechts één is, en door twee gezamenlijk optredende personen indien er meer dan één is.

Zij is bovendien op geldige wijze verbonden door de speciale Lasthebbers binnen de grenzen van hun opdracht.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Bestuurder. Gedelegeerd Bestuurder.

Neergelegd terzeifde tijd : bijlagen 1 tot 4

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

28/01/2013
ÿþ(a Kiikete:3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I

111111111111!111.II * I I lli

BILeN- 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0425702910

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Gatti de Gamond, 254 -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément à ia loi et aux statuts, le conseil d'administration, en sa séance du 18 décembre 2012, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du ler janvier 2013 par la délégation suivante :

1, REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux di

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour représenté par

- Jérôme TOLOT, Président ;

- Xavier SiNECHAL, Administrateur Délégué ;

- Georges CORNET ;

- Yanick BiGAUD ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :

- Xavier SiNECHAL, Administrateur Délégué ;

- Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations ;

- Michel HANSON, General Manager International Operations ;

- Paul DEHASSE, Human Resources Director;

- Guido PEiFFER, Finance and Control Director;

- Wim VAN DEN ABBEELE, Secrétaire Général ;

- ia SCRi GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

Mark DIRCKX et Michel HANSON seront ci-après également nommés respectivement « General Manager

BO » et « General Manager 10 ».

Pour toutes questions relatives aux divisions en particulier, la gestion journalière est confiée au Division

Manager de la division concernée :

a) Belgian Operations :

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution ;

-Philippe MASEREi_L, Division Manager Industry South;

-André COPPENS, Division Manager Communication & Security ;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels ;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings ;

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Rail, Roads & Environment;

-,Sobny HERMANS, Division Manager Energy & Environment ;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North ;

-Peter SCHEIRS,Division Manager Waterways, Ajrports,_Ports, Marine & Wind ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage ;

b) International Operations :

- Mark SENTEN, Division Manager International Projects ;

-Jef VERDICKT, Division Manager Products ;

ci-après nommés individuellement un « Division Manager » et ensemble les « Division Managers ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux, et le cas échéant par les Division Managers agissant conjointement avec un Administrateur ou un Délégué.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DÉTERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

A.1. Belgian Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par:

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

-Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

-Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E cu le Commercial Manager concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager RRE ou le Senior Project Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

'Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

.Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Pierre FABECK ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence Ie General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Pierre FABECK, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

.Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, te Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou te Commercial Manager

)

,e ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

concernés conjointement avec ('Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager RRE ou le Senior Project Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager ou le Senior Project Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Sales Engineer concernés (voir

annexai); ,

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence te General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec le Department Manager, le Deputy Department Manager ou le Commercial Manager concernés.

A.2. International Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par ;

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par;

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager IO), agissant conjointement deux à deux;

'Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou ie Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par;

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager IO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

-Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

'Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10), le Division Manager, Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés conjointement avec l'Estimating Manager, l'Estimator, le Manager of Construction, te Senior Project Manager ou le Project Manager concernés (voir annexe 2).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

A.3. Activités au Grand-Duché du Luxembourg

Pour toutes questions relatives aux activités de la société au Grand-Duché de Luxembourg, la société est valablement engagée par la signature de Luc FONTENOY pour les activités électriques et par celle de Pierre FABECK pour les activités de fabrication et de construction métalliques et mécaniques, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

A.4. Activités de Fabricom Airport Systems

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par ;

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par z.

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stefan VANDEVOORDE, conjointement avec Rudy GLORIEUX,

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par

" Un Administrateur, un Délégué ou le Division Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur, un Délégué, le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Commercial Manager ou l'Operations Manager (pour International Operations) concernés ou le responsable du service concerné (voir annexe 4) conjointement avec ie Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par un Purchasing Administrator (voir annexe 3).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué ou le Division Manager concerné, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

C.3. Commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stefan VANDEVOORDE;

-Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stefan VANDEVOORDE, conjointement avec Rudy GLORIEUX.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et te licenciement hors faute grave peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK ou les HR Managers concernés, à savoir Sofie CLAES, Sofie VERMEIRE, Stefanie MADOU, Rudi MAENHOUT et Benoît EVRARD, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONiNCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Bram STAELENS ou le HR Manager concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.S. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.-

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signécc par Vincent VAN CAILLE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de Société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

, 'x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

G. SECURITE ET ENVIRONNEMENT

0.1.Toutes opérations relatives à des questions de sécurité sont valablement signées par Xavier DELEU agissant conjointement avec un Délégué. En l'absence de Xavier DELEU, Paul DEHASSE ou Philip SNOECK sont également habilités à signer conjointement avec un Délégué.

G.2.Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3.Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d'environnement, la société est représentée par le Division Manager ou le Department Manager concernés. S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1., Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Guido PEIFFER).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être uniquement et valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS ou Pieter

VAN DAMME, agissant conjointement avec Guida PEIFFER ou un autre Délégué.

H.1.3, Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être uniquement et valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS et Pieter

VAN DAMME agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Guido PEIFFER ou Yanick BIGAUD).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Les paiements électroniques relatifs à la gestion des ressources humaines seront valablement signés par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

" Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Guido PEIFFER ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

" Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter

VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux.

" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS.

En l'absence de Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence

Guido PEIFFER), ,

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement éfectqnique peut également signer ce paiement électronique,

C s 7

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

1-1.3 .Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être ' valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Jan ANDRIESSENS agissant conjointement avec Guida PE1FFER, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Guido PEIFFER agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHM1TZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Guido PE1FFER).

Les déclarations NA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.5, Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

1. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège social :

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT épouse DE CON1NCK, Patrick DE CON1NCK ou Pascal

MARCHAL,

1.2. Siège de Aartselaar :

Carry DEVOS, Marina BULENS ou Monique HERREMANS,

1.3. Siège de Grimbergen :

Linda DE CONINCK épouse McGREGOR, ou Jean DECANT,

1.4. Siège de Zwijndrecht :

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE ou Sofie VERLINDEN,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc, qui seraient dus à la société par ces transporteurs,

Annexe 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées - Belgian Operations Annexe 2 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées - International Operations Annexe 3 ; Membres du Service Achats

Annexe 4 : Responsables des services Corporate

c 1 5

e ,

Volet B - Suite

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Réservé au

Moniteur

belge

N ___.

r



Le Conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice :

omit par deux administrateurs agissant conjointement;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Administrateur. Administrateur délégué.

Déposées ce jour: annexes 1 à 4



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2012
ÿþMod 2,1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I Iflhikil 11H 11 Y III

*12193331*

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

VI

11

8" ` ~. Ru~~~:

Griffie

Ondernemingsnr : 0425.702.910

Benaming

(voluit) : FABRICOM

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Gatti de Gamond straat, 254 te Ukkel 11180 Brussel

Onderwerp akte : gecoördineerde tekst der statuten na statutenwijziging dd. 8 november 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/11/2012 : BL455006
06/02/2015
ÿþe.ee B11

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mpo WORD 11.1

Déposé I Reçu, le



~

au ~;ret~e~7 ~~~~t1~¬ Ë~è commerce'

francophone _________



N° d'entreprise : 0425702910

Dénomination

(en entier): COFELY FABRICOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simón Bolivar 34-36 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément à la loi et aux statuts, le conseil d'administration, en sa séance du 9 septembre 2014, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 15 octobre 2014 par la délégation suivante :

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour représenté par

- Jérôme TOLOT, Président ;

- Xavier SINECHAL, Administrateur Délégué ;

- Georges CORNET ;

Yanick BIGAUD ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :

- Xavier SINECHAL, Administrateur Délégué ;

- Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations ;

- Michel HANSON, General Manager International Operations ;

- Christine MARCHAL, Human Resources Director

- Louis MARTENS, Finance and Contra! Director ;

- Wim VAN DEN ABBEELE, Secrétaire Général ;

- la SCRI GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

Mark DIRCKX et Michel HANSON seront ci-après également nommés respectivement « General Manager

BO » et « General Manager 10 »,

Pour toutes questions relatives aux divisions en particulier, la gestion journalière est confiée au Division

Manager de la division concernée :

a) Belgian Operations

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution ;

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Rai[, Roads & Environment ;

-André COPPENS, Division Manager Integrated Solutions ;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels ;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings ;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment ;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North ;

-Peter SCHEIRS, DivisionManager_Waterways, Airports,,Ports, Marine & Offshore Energy_;_____ Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage ;

b) International Operations :

- Pascal BRUNET, Division Manager Offshore Wind Farms;

- Mark SENTEN, Division Manager International Projects ;

- Jef VERDICKT, Division Manager Strategic Development ;

ci-après nommés individuellement un « Division Manager » et ensemble les « Division Managers ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux, et le cas échéant par les Division Managers agissant conjointement avec un Administrateur ou un Délégué.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

A.1. Belgian Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

'Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Bruno DEPRE ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Bruno DEPRE ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Bruno DEPRE, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

.Les Administrateurs et les Délégués (de préférence te General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Bruno DEPRE ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Bruno DEPRE, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), te Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, le Business Deyelopment Manager, le Contract Manager RRE, le Tendering Manager ou le Senior Project Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Bruno DEPRE ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Bruno DEPRE, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

'Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), te Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager RRE, le Tendering Manager ou le Senior Project Manager concernés ;

'Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, Ie Department Manager, Ie Deputy Department Manager, Ie Commercial Manager, l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, Ie Business Development Manager, Ie Contract Manager, le Tendering Manager ou le Senior Project Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Sales Engineer concernés (voir annexe 1) ;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par ;

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

.Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par

-Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

'Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec le Department Manager, le Deputy Department Manager cu le Commercial Manager concernés.

A.2. International Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

'Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

'Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux ,

'Un Administrateur ou un Délégué (de préférence Ie General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, ('Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

'Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence Ie General Manager 10), Ie Division Manager, Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, I'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés conjointement avec l'Estimating Manager, I'Estimator, le Manager of Construction, le Senior Project Manager ou le Project Manager concernés (voir annexe 2).

A.3. Activités de Fabricom Airport Systems

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

.Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stephan VANDEVOORDE;

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

'Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

.Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stephan VANDEVOORDE;

'Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stephan VANDEVOORDE, conjointement avec Philippe PIOLI.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par

-Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou

le Local Purchasing Manager (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par : 'Un Administrateur, un Délégué ou le Division Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 900.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur, un Délégué, le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, Ie Commercial Manager ou l'Operations Manager (pour International Operations) concernés ou le responsable du service concerné (voir annexe 4) conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par un Purchasing Administrator (voir annexe 3).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué ou le Division Manager concerné, conjointement avec le Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, Ie contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

C.3. Commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

'Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

-Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stephan VANDEVOORDE;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stephan VANDEVOORDE;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stephan VANDEVOORDE, conjointement avec Philippe PIOLI.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier,_ en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave peuvent être valablement signées par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK ou les HR Managers concernés, à savoir Sofia CLAES, Sofie VERMEIRE, Stefanie MADOU et Benoît EVRARD, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Christine MARCHAL ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS, Bram STAELENS ou le HR Manager concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Christine MARCHAL, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Christine MARCHAL, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Christine MARCHAL, agissant conjointement avec un Délégué.

D.S. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées par Christine MARCHAL, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILL1E ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de Société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. SECURITE ET ENVIRONNEMENT

G.1.Toutes opérations relatives à des questions de sécurité sont valablement signées par Xavier DELEU agissant conjointement avec un Délégué. En l'absence de Xavier DELEU, Christine MARCHAL ou Philip SNOECK sont également habilités à signer conjointement avec un Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

G.2.Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Dana VRANKEN agissant conjointement avec un Délégué.

G.3.Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d'environnement, la société est représentée par le Division Manager ou le Department Manager concernés. S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être uniquement et valablement signées par Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER ou Pieter VAN DAMME, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou un autre Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être uniquement et valablement signées par Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER et Pieter VAN DAMME agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER et Louis MARTENS, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS ou Yanick BIGAUD).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Les paiements électroniques relatifs à la gestion des ressources humaines seront valablement signés par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Frédéric SCHUMMER ou Walter VAN DENBERGHE.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

" Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Frédéric SCHUMMER ou Walter VAN DENBERGHE agissant conjointement avec Louis MARTENS ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

'Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER et Louis MARTENS agissant deux à deux.

'Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS.

En l'absence de Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

H.3.0pérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Frédéric SCHUMMER ou Walter VAN DENBERGHE agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER et Louis MARTENS agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER et Louis MARTENS agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Frédéric SCHUMMER et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour fes affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les déclarations NA et fiscales seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (systèmes INTERVAT et BIZTAX) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT, Christian NOPP ou Arne DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

I.1. Siège social :

Pascal MARCHAL, Katia LIENARD, Vanessa SWALUS, Patricia DE VISSCHER, Marie-Paule DE VRIESE

ou Brigitte GROENEWOUT,

12. Siège de Aartselaar :

Corry DEVOS ou Marina BULENS,

1.3. Siège de Grimbergen :

Linda DE CONINCK, Brigitte ANDRIESSENS ou Abdel BOUHARB,

1.4. Siège de Zwijndrecht :

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE ou Sofie VERLINDEN,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées - Belgian Operations Annexe 2 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées - International Operations Annexe 3 : Membres du Service Achats

Annexe 4 : Responsables des services Corporate

. "

Volet B - Suite

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en Fègie le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Administrateur. Administrateur délégué.

Déposées ce jour : annexes 1 à 4

. L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

'Rservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2015
ÿþVoorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

IMY

!Lee

Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Déposé / Itegu le

97i Y'

'27

~i

au greffe du tetrttige de ce.tra. .cr!^.

11m1111111,111

fraucophaue de-erued.ae,;*

Ondernemingsnr ; 04257029/0

Benaming

(voluit) : COFELY FABRICOM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Simón Bolfvarlaan 34-36 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR : HANDTEKENINGSBEVOEGDHEDEN

Handelend overeenkomstig de wet en de statuten, heeft de Raad van bestuur, in zijn zitting van 9 september 2014, beslist om de voordien toegekende volmachten in de hieronder aangehaalde onderwerpen te vernietigen en ze vanaf 15 oktober 2014 te vervangen door de volgende afvaardiging :

1. ALGEMENE VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP

Overeenkomstig artikel 22 van de statuten wordt de vennootschap in al haar akten, met inbegrip van die

waaraan een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier zijn medewerking verleent, en in rechte,

vertegenwoordigd door twee gezamenlijk optredende bestuurders.

De raad van bestuur van de vennootschap is heden als volgt samengesteld

-Jérôme TOLOT, Voorzitter;

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Georges CORNET;

-Yanick BIGAUD;

hierna afzonderlijk een « Bestuurder » en gezamenlijk de « Bestdurders » genoemd.

2, DAGELIJKS BESTUUR

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten worden het dagelijks bestuur, alsmede de vertegenwoordiging

van de vennootschap in de akten en in rechte in verband met dit bestuur, gedelegeerd aan :

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations;

-Michel HANSON, General Manager International Operations;

-Christine MARCHAL, Human Resources Director;

-Louis MARTENS, Finance and Control Director;

-Wim VAN DEN ABBEELE, Secretaris-Generaal;

-De CVOA GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM;

hierna afzonderlijk een "Dagelijks Bestuurder" of gezamenlijk de "Dagelijks Bestuurders" genoemd.

Mark DIRCKX en Michel HANSÓN zullen hierna eveneens respectievelijk "General Manager BO" en

"General Manager 10" genoemd worden.

Voor alle aangelegenheden die in het bijzonder de betrokken divisie betreffen, wordt het dagelijks bestuur

eveneens gedelegeerd aan:

a) Belgian Operations:

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution;

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Rail, Roads 8, Environment;

-André COPPENS, Division Manager Integrated Solutions;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy 8, Environment;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North;

-Peter SCHEIRS, Division Manager Waterways, Airports, Ports, Marine & Offshore Energy;

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

b) International Operations:

-Pascal BRUNET, Division Manager Offshore Wind Farms;

-Mark SENTEN, Division Manager International Projects;

-Jef VERDICKT, Division Manager Strategic Development;

hierna afzonderlijk een "Division Manager" en gezamenlijk de "Division Managers" genoemd.

Wat het dagelijks bestuur betreft, zal de vennootschap geldig vertegenwoordigd worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee, en, in voorkomend geval, de Division Managers, gezamenlijk handelend met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

3. BIJZONDERE EN BEPERKTE BEVOEGDHEDEN

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten delegeert de raad van bestuur de bevoegdheid tot ondertekening

van de volgende verrichtingen aan de volgende personen:

A. COMMERCIELE OVEREENKOMSTEN EN OFFERTES (met inbegrip van deze in het kader van overheidsopdrachten)

A.1. Belgian Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager,

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), samen met de betrokken Division Manager of Bruno DEPRE;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 2.500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

-een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Bruno DEPRE;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Bruno DEPRE, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Sestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Bruno DEPRE;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Bruno DEPRE, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager,

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE, Tendering Manager of Senior Project Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Bruno DEPRE;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager- samen met Bruno DEPRE, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

-een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager EBBE of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE, Tendering Manager of Senior Project Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager, Tendering Manager of Senior Project Manager, samen met de betrokken Project Manager of Sales Engineer(zie bijlage 1);

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde boven 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 60) samen met de betrokken Division Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager of Commercial Manager.

A.2. International Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

'de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager IO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager (zie bijlage 2);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 1O) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10), de betrokken Division Manager, Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager, samen met de betrokken Estimating Manager, Estimator, Manager of Construction, Senior Project Manager of Project Manager (zie bijlage 2).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

A.3. Activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door.

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stephan VANDEVOORDE;

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stephan VANDEVOORDE;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stephan VANDEVOORDE samen met Philippe PIOLI,

B. HUUROVEREENKOMSTEN VAN ONROERENDE GOEDEREN

De huurovereenkomsten kunnen slechts geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder samen met Wim VAN DEN ABBEELE of Philip SNOECK.

C. BESTELLINGEN AAN LEVERANCIERS EN ONDERAANNEMERS

C.1.Bestellingen

-Bestellingen met een waarde van méér dan 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder samen met Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde tot en met 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 100.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder, de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager of Operations Manager (voor International Operations) of het betrokken Diensthoofd (zie bijlage 4), samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 10.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchaser (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde kleiner dan 2.500 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchasing Administrator (zie bijlage 3).

C.2. Afsluiten van raamovereenkomsten

Raamovereenkomsten voor bestellingen kunnen geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager, samen met de Purchasing Manager, In geval van afwezigheid van de Purchasing Manager zal de raamovereenkomst geldig kunnen ondertekend warden door een (andere) Dagelijks Bestuurder.

C.3. Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stephan VANDEVOORDE;

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stephan VANDEVOORDE;

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stephan VANDEVOORDE samen met Philippe P1OL1,

D. HUMAN RESOURCES (HR)

0.1. Bedienden

Alle verrichtingen betreffende de personeelsdienst met inbegrip van het in dienst nemen en het ontslaan van personeelsleden kunnen slechts geldig ondertekend worden door Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER of Sophie DE CONINCK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

D.2. Arbeiders

De verrichtingen betreffende de personeelsdienst (arbeiders), met inbegrip van het in dienst nemen en ontslaan zonder zware fout, kunnen slechts geldig ondertekend worden door Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK of de betrokken HR Managers, zijnde Softe CLAES, Softe VERMEIRE, Stefanie MADOU en Benoît EVRARD, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De ontslagen wegens een zware fout kunnen echter slechts geldig ondertekend worden door Christine MARCHAL of Jozef DE MAYER, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De vervroegde oppensioenstellingen kunnen geldig ondertekend worden door Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS en Sophie DE; CONINCK gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS, Bram STAELENS of de betrokken HR Manager.

D.3. Fiscale en sociale aangiften (bedrijfsvoorheffing, RSZ, enz.)

Deze aangiften kunnen slechts geldig ondertekend worden door Christine MARCHAL, Patrick PEREMANS en Jozef DE MAYER gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Louis MARTENS of Pieter VAN DAMME. Zij kunnen eveneens geldig ondertekend worden door Marc JACOBS of Bram STAELENS gezamenlijk handelend met Christine MARCHAL, Patrick PEREMANS of Jozef DE MAYER of, bij hun afwezigheid, met Louis MARTENS of Pieter VAN DAMME.

D.4. Personenverzekeringen

Alle verrichtingen met betrekking tot personenverzekeringspolissen kunnen slechts geldig ondertekend worden door Christine MARCHAL, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

D.S. Juridische verrichtingen

Alle verrichtingen met betrekking tot juridische zaken betreffende het personeel worden geldig ondertekend door Christine MARCHAL, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder,

E. VERZEKERINGEN

Alle verrichtingen in verband met verzekeringspolissen worden geldig ondertekend door Vincent VAN CAILLIE of Marc DE POMMEREAU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

F. JURIDISCHE ZAKEN

Aile verrichtingen in verband met juridische zaken of het vennootschapssecretariaat worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Vincent VANDERCRUYSSEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Alle verrichtingen in verband met het vennootschapssecretariaat worden eveneens geldig ondertekend door Patrick VAN DER BEKEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G. VEILIGHEID EN MILIEU

G.1. Alle verrichtingen in verband met veiligheid worden geldig ondertekend door Xavier DELEU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Bij afwezigheid van Xavier DELEU worden deze geldig ondertekend door Christine MARCHAL of Philip SNOECK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.2. Alle verrichtingen in verband met milieu worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Dana VRANKEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

G.3. Zonder afbreuk te doen aan de toepasselijke regelgeving terzake, zal de vennootschap, in verband met veiligheid en milieu, op strafrechtelijk vlak vertegenwoordigd worden door de betrokken Division Manager of Department Manager. Indien het feiten betreft die losstaan van de operationele activiteiten van de vennootschap, zal de vennootschap vertegenwoordigd worden door de Gedelegeerd Bestuurder, afzonderlijk handelend.

H. FINANCIËLE VERRICHTINGEN

H.1. Verrichtingen op papier

H.1.1. Verrichtingen voor een bedrag van méér dan 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door de Dagelijks Bestuurders gezamenlijk handelend

twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Louis MARTENS).

H.1.2. Verrichtingen voor een bedrag van 250.000 tot en met 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric

SCHUMMER of Pieter VAN DAMME, samen met Louis MARTENS of een andere Dagelijks Bestuurder.

H.1.3. Verrichtingen voor een bedrag van minder dan 250.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER en Pieter VAN DAMME, gezamenlijk handelend twee aan twee of één van hen samen met een Dagelijks Bestuurder.

H.2, Elektronische verrichtingen

De elektronische handtekeningen van Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER en Louis MARTENS, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ verbinden geldig de vennootschap tegenover de banken waarmee een overeenkomst te dien einde ondertekend werd, en dit zonder beperking van bedrag.

De overeenkomsten met de banken inzake elektronische verrichtingen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders of de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Louis MARTENS of Yanick BIGAUD).

De elektronische betalingen met verbonden vennootschappen in het kader van de "cash pooling" kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER en Louis MARTENS, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ.

De elektronische betalingen inzake het beheer van human resources worden ondertekend door Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS of Marc JACOBS, samen met Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Frédéric SCHUMMER of Walter VAN DENBERGHE.

Elke elektronische betaling dient echter voorafgaandelijk als volgt goedgekeurd te worden:

«Verrichtingen boven een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling van een bedrag hoger dan 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Frédéric SCHUMMER of Walter VAN DENBERGHE, gezamenlijk handelend met Louis MARTENS, of, bij afwezigheid van deze laatste, met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

"Verrichtingen tot een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling tot een bedrag van 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER en Louis MARTENS, twee aan twee handelend.

" Elk betalingsbestand inzake het beheer van human resources (bedrijfsvoorheffing, RSZ en payroll) zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS, gezamenlijk handelend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS of Bram STAELENS.

Bij afwezigheid van Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS zullen de bestanden goedgekeurd worden door Marc JACOBS of Bram STAELENS, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Louis MARTENS).

Slechts één van de twee personen die een aanvraag van elektronische betaling goedgekeurd heeft, mag eveneens die elektronische betaling ondertekenen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

H.3. Verrichtingen met betrekking tot bankwaarborgen

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen boven een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Frédéric SCHUMMER of Walter VAN DENBERGHE, samen handelend met Louis MARTENS, een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen tot een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER en Louis MARTENS, twee aan twee handelend.

Alle verrichtingen met betrekking tot de formulering, de wijziging of de vrijgave van bankwaarborgen mogen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER en Louis MARTENS, twee aan twee handelend of gezamenlijk handelend met Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ of Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Fiscale aangelegenheden

Alle verrichtingen met betrekking tot fiscale aangelegenheden kunnen geldig ondertekend worden door Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Frédéric SCHUMMER en Anne MAMMER1CKX, samen handelend twee aan twee.

Voor de fiscale aangelegenheden in het algemeen is eveneens Guido VAN HOVE gemachtigd om te ondertekenen samen met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Louis MARTENS).

De BTW- en fiscale aangiften zullen geldig electronisch gebeuren op de site van de FOD Financiën (systemen 1NTERVAT en BIZTAX) door Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT, Christian NOPP of Ame DECORTE.

H.5. Openen en sluiten van bankrekeningen

Alle verrichtingen met betrekking tot het openen en sluiten van bankrekeningen evenals de beschikking over bankrekeningen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee.

I. ADMINISTRATIEVE VERRICHTINGEN

I.Z. Maatschappelijke zetel :

Pascal MARCHAL, Katia LIENARD, Vanessa SWALUS, Patricia DE V1SSCHER, Marie-Paule DE VR1ESE

of Brigitte GROENEWOUT,

1.2. Zetel van Aartselaar :

Corry DEVOS of Marina BULENS,

1.3. Zetel van Grimbergen :

Linda DE CONINCK, Brigitte ANDR1ESSENS of Abdel BOUHARB,

1.4. Zetel van Zwijndrecht :

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE of Sofie VERLINDEN,

worden gemachtigd om, onder hun enkele handtekening:

-alle briefwisseling, aangetekende zendingen, dagvaardingen, processen-verbaal, postmandaten en - wissels, kwijtingen en andere waarden te ontvangen;

-alle aangetekende zendingen en andere waarden af te halen;

-alle goederen die op naam van de vennootschap per spoor of ander transportmiddel toekomen, af te halen of in ontvangst te nemen, geldige kwijting te geven en alle bedragen, waarden, terugbetalingen, vergoedingen enz. te innen welke door deze vervoerders aan de vennootschap zouden verschuldigd zijn.

Bijlage 1 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - Belgian Operations Bijlage 2 ; Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - International Operations Bijlage 3 : Leden van de Aankoopdienst

Bijlage 4 : Corporate Diensthoofden

UITTREKSEL UIT DE STATUTEN

ARTIKEL 21

De Raad van bestuur mag een executief comité oprichten waarvan de leden al dan niet uit zijn leden worden gekozen. Hij bepaalt de bevoegdheden van dit executief comité, regelt er de werking van en stelt de bezoldiging van zijn leden vast. Deze bezoldiging wordt op de algemene onkosten geboekt.

De Raad van bestuur mag het dagelijks bestuur, evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur, opdragen aan één of meer dan één persoon die in dat geval twee aan twee optreden. Hij benoemt en zet de al dan niet uit zijn leden gekozen personen af, stelt hun bezoldiging vast en bepaalt hun bevoegdheden,

De Raad van bestuur mag de leiding van het geheel, van een bepaald deel of van een speciale tak van de zaken van de vennootschap opdragen aan één of meer dan één persoon.

De Raad van bestuur, evenals de personen aan wie het Dagelijks Bestuur is opgedragen, mogen, binnen de grenzen van dit bestuur, eveneens bepaalde speciale bevoegdheden verlenen aan één of meer dan één persoon van hun keuze,

ARTIKEL 22

De vennootschap wordt vertegenwoordigd in de akten, met inbegrip van die waarvoor een openbaar

ambtenaar of een ministerieel officier zijn bijstand verleent, of in rechte::

'hetzij, door twee gezamenlijk optredende bestuurders;

hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is opgedragen

indien er slechts één is, en door twee gezamenlijk optredende personen indien er meer dan één is.

Zij is bovendien op geldige wijze verbonden door de speciale lasthebbers binnen de grenzen van hun opdracht.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Bestuurder. Gedelegeerd Bestuurder.

Neergelegd terzelfde tijd : bijlagen 1 tot 4

" Vogr-. behouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

10/07/2012 : BL455006
10/07/2012
ÿþtm% " Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

11111111111111111111111111

*12120805*

_ BRUSSEL

2 ~ JUN ene

Griffie 

ni

Ondernemingsnr : 0425702910

Benaming

(voluit) : FABRICOM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Gatti de Gamondstraat, 254 -1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR : ONTSLAG - BENOEMING - HERNIEUWING VAN

MANDATEN

COMMISSARIS : HERNIEUWING VAN HET MANDAAT

De gewone algemene vergadering van aandeelhouders van 2 mei 2012 :

neemt akte van het ontslag van de heer Etienne JACOLIN van zijn functie van bestuurder van de vennootschap met ingang vanaf 5 april 2012;

- beslist, met eenparigheid van stemmen :

- als bestuurder te benoemen, ter vervanging van de heer Etienne JACOLIN, de heer Yanick BIGAUD, wonende Mauricelaan 16A te 1050 Brussel Zijn mandaat zal eindigen na de gewone algemene vergadering van 2015 en ten kosteloze titel uitgeoefend worden;

- de mandaten van bestuurder van de heren Jérôme TOLOT en Georges CORNET te hemieuwen voor een termijn van drie jaar die na afloop van de gewone algemene vergadering van 2015 zal eindigen. Hun mandaat zal ten kosteloze titel uitgeoefend worden;

- het mandaat van de commissaris, de BV o.v.v.e. CVBA DELOITTE Bedrijfsrevisoren, gevestigd te Pegasus Park, Berkenlaan 8 b te 1831 Diegem, lid nr. B025 van het Instituut der Bedrijfsrevisoren en vertegenwoordigd door de heer Daniel KROES, voor een termijn van drie jaar te vernieuwen. Deze zal na afloop van de gewone algemene vergadering van 2015 vervallen, ;

- het bedrag van de jaarlijkse bezoldiging van de commissaris op 130.000,00 EUR exclusief BTW en bijdragen aan het Instituut der Bedrijfsrevisoren, vast te stellen.

G. CORNET, X. SINECHAL,

Bestuurder. Afgevaardigd Bestuurder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : BL455006
25/04/2012 : BL455006
25/04/2012
ÿþ Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

be, I1i UI III II~II VIII IISte- *12079197* u

Ondernemindsnr - 0425702910 Benaming

ivoirrrtl

(verkorf:

FABRICOM

~ ~3~

~', 12 Mil u

Griffie

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Gatti de Gamondstraat, 254 - 9180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR : HANDTEKENINGSBEVOEGDHEDEN

Handelend overeenkomstig de wet en de statuten, heeft de Raad van bestuur, in zijn zitting van 20 maart 2012, beslist om de voordien toegekende volmachten in de hieronder aangehaalde onderwerpen te vernietigen en ze vanaf 1 april 2012 te vervangen door de volgende afvaardiging :

1. ALGEMENE VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP

Overeenkomstig artikel 22 van de statuten wordt de vennootschap in al haar akten, met inbegrip van die

waaraan een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier zijn medewerking verleent, en in rechte,

vertegenwoordigd door twee gezamenlijk optredende bestuurders.

De raad van bestuur van de vennootschap is heden als volgt samengesteld

-Jérôme TOLOT, Voorzitter;

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Georges CORNET;

-Etienne JACOLIN;

hierna afzonderlijk een « Bestuurder » en gezamenlijk de « Bestuurders » genoemd.

2. DAGELIJKS BESTUUR

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten worden het dagelijks bestuur, alsmede de vertegenwoordiging

van de vennootschap in de akten en in rechte in verband met dit bestuur, gedelegeerd aan

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Luc DE WINTER, General Manager Belgian Operations;

-Michel HANSON, General Manager International Operations;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

-Guido PEIFFER, Finance and Control Director;

-Wim VAN DEN ABBEELE, Secretaris-Generaal;

-De CVOA GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM;

hierna afzonderlijk een "Dagelijks Bestuurder" of gezamenlijk de "Dagelijks Bestuurders" genoemd,

Luc DE WINTER en Michel HANSON zullen hierna eveneens respectievelijk "General Manager BO" en

"General Manager IO" genoemd worden.

Voor alle aangelegenheden die in het bijzonder de betrokken divisie betreffen, wordt het dagelijks bestuur

eveneens gedelegeerd aan:

a) Belgian Operations:

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-André COPPENS, Division Manager Communication & Security;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings;

-Mark DIRCKX, Division Manager Rail, Roads & Environment;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North;

-Peter SCHEIRS, Division Manager Waterways, Airports, Ports, Marine & Wind;

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage;

Op de t~At,,tr, b17. van Luik B vcrrncrdcrr Recto , Naarn en hocdanl;Jhe1il win d% m^,trumentorcndc notans, hetyü van de perso(o)n(ent bcvocnd de rcehtspr r' onn t^n Aan7rcn van derden Sc vericcienwOordigon

Verso en hancEsekenrlrl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

b) International Operations:

-Guido MULIER, Division Manager International Projects;

-Jef VERDICKT, Division Manager Products;

hierna afzonderlijk een "Division Manager" en gezamenlijk de "Division Managers" genoemd.

Wat het dagelijks bestuur betreft, zal de vennootschap geldig vertegenwoordigd' worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee, en, in voorkomend geval, de Division Managers, gezamenlijk handelend met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

3. BIJZONDERE EN BEPERKTE BEVOEGDHEDEN

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten delegeert de raad van bestuur de bevoegdheid tot ondertekening

van de volgende verrichtingen aan de volgende personen:

A. COMMERCIELE OVEREENKOMSTEN EN OFFERTES (met inbegrip van deze in het kader van overheidsopdrachten)

kl . Belgian Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 80), samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 2.500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

-een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE of Senior Project Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE of Senior Project Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager, Engineering Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager of Senior Project Manager, samen met de betrokken Project Manager of Sales Engineer (zie bijlage 1);

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde boven 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager of Commercial Manager.

A.2. International Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager (zie bijlage 2);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10), de betrokken Division Manager, Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager, samen met de betrokken Estimating Manager, Estimator, Manager of Construction, Senior Project Manager of Project Manager (zie bijlage 2).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

A.3. Activiteiten in het Groothertogdom Luxemburg

Voor alle aangelegenheden met betrekking tot de activiteiten van de vennootschap in het Groothertogdom Luxemburg wordt de vennootschap geldig verbonden door de handtekening van Luc FONTENOY voor de activiteiten elektriciteit en door de handtekening van Pierre FABECK voor de activiteiten metaal- en mechanische fabricaten en constructies, samen handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

AA. Activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

.de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX.

B. HUUROVEREENKOMSTEN VAN ONROERENDE GOEDEREN

De huurovereenkomsten kunnen slechts geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder samen met Wim VAN DEN ABBEELE of Philip SNOECK.

C. BESTELLINGEN AAN LEVERANCIERS EN ONDERAANNEMERS

C.1.Bestellingen

-Bestellingen met een waarde van méér dan 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door

-Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder samen met Marc VANELVERDENGHE, Purchasing Manager of

de Local Purchasing Manager (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde tot en met 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 100.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door:

Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder, de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager of Operations Manager (voor International Operations) of het betrokken Diensthoofd (zie bijlage 4), samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 10.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchaser (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde kleiner dan 2.500 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchasing Administrator (zie bijlage 3).

C.2. Afsluiten van raamovereenkomsten

Raamovereenkomsten voor bestellingen kunnen geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager, samen met de Purchasing Manager. In geval van afwezigheid van de Purchasing Manager zal de raamovereenkomst geldig kunnen ondertekend worden door een (andere) Dagelijks Bestuurder.

C.3. Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder} samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX.

D. HUMAN RESOURCES (HR)

D.1. Bedienden

Alle verrichtingen betreffende de personeelsdienst met inbegrip van het in dienst nemen en het ontslaan van personeelsleden kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER of Sophie DE CONINCK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

D.2. Arbeiders

De verrichtingen betreffende de personeelsdienst (arbeiders), met inbegrip van het in dienst nemen en ontslaan zonder zware fout, kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK of de betrokken HR Managers, zijnde Sofie CLAES, Sotie VERMEIRE, Stefanie MADOU, Rudi MAENHOUT en Benoît EVRARD, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De ontslagen wegens een zware fout kunnen echter slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE of Jozef DE MAYER, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De vervroegde oppensioenstellingen kunnen geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS en Sophie DE CONINCK gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Frédéric SIMONART of de betrokken HR Manager.

D.3. Fiscale en sociale aangiften (bedrijfsvoorheffing, RSZ, enz.)

Deze aangiften kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS en Jozef DE MAYER gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS of Pieter VAN DAMME. Zij kunnen eveneens geldig ondertekend worden door Marc JACOBS of Frédéric SIMONART gezamenlijk handelend met Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS of Jozef DE MAYER of, bij hun afwezigheid, met Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS of Pieter VAN DAMME.

D.4. Personenverzekeringen

Alle verrichtingen met betrekking tot personenverzekeringspolissen kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

D.5. Juridische verrichtingen

Aile verrichtingen met betrekking tot juridische zaken betreffende het personeel worden geldig ondertekend door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

E. VERZEKERINGEN

Alle verrichtingen in verband met verzekeringspolissen worden geldig ondertekend door Vincent VAN CAILLIE of Marc DE POMMEREAU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

F. JURIDISCHE ZAKEN

Alle verrichtingen in verband met juridische zaken of het vennootschapssecretariaat worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Vincent VANDERCRUYSSEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Alle verrichtingen in verband met het vennootschapssecretariaat worden eveneens geldig ondertekend door Patrick VAN DER BEKEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

G. VEILIGHEID EN MILIEU

G.1. Alle verrichtingen in verband met veiligheid worden geldig ondertekend door Xavier DELEU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Bij afwezigheid van Xavier DELEU worden deze geldig ondertekend door Paul DEHASSE of Philip SNOECK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.2. Alle verrichtingen in verband met milieu worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Karin WINNEPENNINCKX, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.3. Zonder afbreuk te doen aan de toepasselijke regelgeving terzake, zal de vennootschap, in verband met veiligheid en milieu, op strafrechtelijk vlak vertegenwoordigd worden door de betrokken Division Manager of Department Manager. Indien het feiten betreft die losstaan van de operationele activiteiten van de vennootschap, zal de vennootschap vertegenwoordigd worden door de Gedelegeerd Bestuurder, afzonderlijk handelend.

H. FINANCIËLE VERRICHTINGEN

H.1. Verrichtingen op papier

H.1.1. Verrichtingen voor een bedrag van méér dan 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door de Dagelijks Bestuurders gezamenlijk handelend

twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Guido PEIFFER).

H.1.2. Verrichtingen voor een bedrag van 250.000 tot en met 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS of Pieter VAN

DAMME, samen met Guido PEIFFER of een andere Dagelijks Bestuurder.

H.1.3. Verrichtingen voor een bedrag van minder dan 250.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS en Pieter VAN

DAMME, gezamenlijk handelend twee aan twee of één van hen samen met een Dagelijks Bestuurder,

H.2. Elektronische verrichtingen

De elektronische handtekeningen van Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ verbinden geldig de vennootschap tegenover de banken waarmee een overeenkomst te dien einde ondertekend werd, en dit zonder beperking van bedrag.

De overeenkomsten met de banken inzake elektronische verrichtingen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders of de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Guido PEIFFER of Etienne JACOLIN).

De elektronische betalingen met verbonden vennootschappen in het kader van de "cash pooling" kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ.

De elektronische betalingen inzake het beheer van human resources worden ondertekend door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS of Marc JACOBS, samen met Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Jan ANDRIESSENS.

Elke elektronische betaling dient echter voorafgaandelijk als volgt goedgekeurd te worden:

" Verrichtingen boven een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling van een bedrag hoger dan 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Jan ANDRIESSENS, gezamenlijk handelend met Guido PEIFFER, of, bij afwezigheid van deze laatste, met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

" Verrichtingen tot een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling tot een bedrag van 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, twee aan twee handelend.

-Elk betalingsbestand inzake het beheer van human resources (bedrijfsvoorheffing, RSZ en payroll) zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS, gezamenlijk handelend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS of Frédéric SIMONART.

Bij afwezigheid van Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS zullen de bestanden goedgekeurd worden door Marc JACOBS of Frédéric SIMONART, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Guida PEIFFER).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Slechts één van de twee personen die een aanvraag van elektronische betaling goedgekeurd heeft, mag eveneens die elektronische betaling ondertekenen.

H.3. Verrichtingen met betrekking tot bankwaarborgen

Aile verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen boven een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend warden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Jan ANDRIESSENS, samen handelend met Guido PEIFFER, een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen tot een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend warden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, twee aan twee handelend.

Alle verrichtingen met betrekking tot de formulering, de wijziging of de vrijgave van bankwaarborgen mogen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, twee aan twee handelend of gezamenlijk handelend met Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ of Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Fiscale aangelegenheden

Alle verrichtingen met betrekking tot fiscale aangelegenheden en de fiscale aangiften kunnen geldig ondertekend worden door Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME en Anne MAMMERICKX, samen handelend twee aan twee.

Voor de fiscale aangelegenheden in het algemeen is eveneens Guido VAN HOVE gemachtigd om te ondertekenen samen met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Guido PEIFFER).

De BTW-aangiften zullen geldig electronisch gebeuren op de site van de FOD Financiën (aangepast systeem INTERVAT) door Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT of Arne DECORTE.

H.5. Openen en sluiten van bankrekeningen

Alle verrichtingen met betrekking tot het openen en sluiten van bankrekeningen evenals de beschikking over bankrekeningen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee.

I. ADMINISTRATEEVE VERRICHTINGEN

I.T. Maatschappelijke zetel :

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT echtgenote DE CONINCK, Patrick DE CONINCK of

Pascal MARCHAL,

1.2. Zetel van Aartselaar :

Corry DEVOS, Marina BULENS of Monique HERREMANS,

1.3. Zetel van Grimbergen :

Linda DE CONINCK echtgenote McGREGOR of Jean DECANT,

1.4. Zetel van Zwijndrecht :

Marleen VAN HEMELRIJK, Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine

QUINTELIER, Sandra DE MAEYER of Ann MICHIELS,

worden gemachtigd om, onder hun enkele handtekening:

-alle briefwisseling, aangetekende zendingen, dagvaardingen, processen-verbaal, postmandaten en - wissels, kwijtingen en andere waarden te ontvangen;

-alle aangetekende zendingen en andere waarden af te halen;

-alle goederen die op naam van de vennootschap per spoor of ander transportmiddel toekomen, af te halen of in ontvangst te nemen, geldige kwijting te geven en alle bedragen, waarden, terugbetalingen, vergoedingen enz. te innen welke door deze vervoerders aan de vennootschap zouden verschuldigd zijn.

Bijlage 1 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - Belgian Operations Bijlage 2 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - International Operations Bijlage 3 : Leden van de Aankoopdienst

Bijlage 4 : Corporate Diensthoofden

,y

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

UITTREKSEL UIT DE STATUTEN

ARTIKEL 21

De Raad van bestuur mag een executief comité oprichten waarvan de leden al dan niet uit zijn leden worden gekozen. Hij bepaalt de bevoegdheden van dit executief comité, regelt er de werking van en stelt de bezoldiging van zijn leden vast. Deze bezoldiging wordt op de algemene onkosten geboekt.

De Raad van bestuur mag het dagelijks bestuur, evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur, opdragen aan één of meer dan één persoon die in dat geval twee aan twee optreden. Hij benoemt en zet de al dan niet uit zijn leden gekozen personen af, stelt hun bezoldiging vast en bepaalt hun bevoegdheden.

De Raad van bestuur mag de leiding van het geheel, van een bepaald deel of van een speciale tak van de zaken van de vennootschap opdragen aan één of meer dan één persoon.

De Raad van bestuur, evenals de personen aan wie het Dagelijks Bestuur is opgedragen, mogen, binnen de grenzen van dit bestuur, eveneens bepaalde speciale bevoegdheden verlenen aan één of meer dan één persoon van hun keuze.

ART1KEL 22

De vennootschap wordt vertegenwoordigd in de akten, met inbegrip van die waarvoor een openbaar

ambtenaar of een ministerieel officier zijn bijstand verleent, of in rechte:

hetzij, door twee gezamenlijk optredende bestuurders;

hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is opgedragen

indien er slechts één is, en door twee gezamenlijk optredende personen indien er meer dan één is.

Zij is bovendien op geldige wijze verbonden door de speciale lasthebbers binnen de grenzen van hun

e opdracht.

G. CORNET, X. SINECHAL,

e Bestuurder. Gedelegeerd Bestuurder.

rn

Neergelegd terzelfde tijd : bijlagen 1 tot 4

t~l

O

O

~

rn

Cà

rn

7r

y

" S:

:..~

Op de iadls.Ie van Luik B ve,ritialclett Recto . Naam en h~e..'lortlC,Irer'' ',21 ' ? In; t(Ut'lenlprF.n,riP rlrll,7rr,, he}z!I van de perso`()}rt{ef},

bevoegd dC r^chf.., fr,n3an7r:.`n van f.cf" '^n t^ v,srt.^, ;crn^:oordigen Verso . Naam en handtekenux,

15/02/2012
ÿþMod 2.0

=1l 1i3 f In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

11

*iao3aose*

ged *sa

0 2 FEB 2012

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0425702910

Benaming

(voluit) : FABR1COM

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Gatti de Gamondstraat, 254 -1180 Brussel

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR : HANDTEKENINGSBEVOEGDHEDEN

Handelend overeenkomstig de wet en de statuten, heeft de Raad van bestuur, in zijn zitting van 20 december 2011, beslist om de voordien toegekende volmachten in de hieronder aangehaalde onderwerpen te vernietigen en ze vanaf 1 januari 2012 te vervangen door de volgende afvaardiging

1. ALGEMENE VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP

Overeenkomstig artikel 22 van de statuten wordt de vennootschap in al haar akten, met inbegrip van die

waaraan een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier zijn medewerking verleent, en in rechte,

vertegenwoordigd door twee gezamenlijk optredende bestuurders.

De raad van bestuur van de vennootschap is heden als volgt samengesteld

-Jérôme TOLOT, Voorzitter;

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Georges CORNET;

-Etienne JACOLIN;

hierna afzonderlijk een « Bestuurder » en gezamenlijk de « Bestuurders » genoemd.

2. DAGELIJKS BESTUUR

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten worden het dagelijks bestuur, alsmede de vertegenwoordiging

van de vennootschap in de akten en in rechte in verband met dit bestuur, gedelegeerd aan

-Xavier SINECHAL, Gedelegeerd Bestuurder;

-Luc DE WINTER, General Manager Belgian Operations;

-Michel HANSON, General Manager International Operations;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

-Guido PEIFFER, Finance and Control Director;

-Wim VAN DEN ABBEELE, Secretaris-Generaal;

-De CVOA GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM;

hierna afzonderlijk een "Dagelijks Bestuurder" of gezamenlijk de "Dagelijks Bestuurders" genoemd.

Luc DE WINTER en Michel HANSON zullen hierna eveneens respectievelijk "General Manager BO" en

"General Manager 10" genoemd worden.

Voor alle aangelegenheden die in het bijzonder de betrokken divisie betreffen, wordt het dagelijks bestuur

eveneens gedelegeerd aan;

a) Belgian Operations:

-Jacques AMPE, Division Manager Distribution;

-Bernard AR1MONT, Division Manager lndustry South;

-André COPPENS, Division Manager Communication & Security;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings;

-Mark DIRCKX, Division Manager Rail, Roads & Environment;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North;

-Peter SCHE1RS, Division Manager Waterways, Airports, Ports, Marine & Wind;

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

b) International Operations:

-Guido MULIER, Division Manager International Projects;

-Jef VERDICKT, Division Manager Products;

hierna afzonderlijk een "Division Manager" en gezamenlijk de "Division Managers" genoemd.

Wat het dagelijks bestuur betreft, zal de vennootschap geldig vertegenwoordigd worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee, en, in voorkomend geval, de Division Managers, gezamenlijk handelend met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

3, BIJZONDERE EN BEPERKTE BEVOEGDHEDEN

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten delegeert de raad van bestuur de bevoegdheid tot ondertekening

van de volgende verrichtingen aan de volgende personen:

A, COMMERCIELE OVEREENKOMSTEN EN OFFERTES (met inbegrip van deze in het kader van overheidsopdrachten)

A.1. Belgian Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

-een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 2.500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

-een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 80) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

-een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE of Senior Project Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Pierre FABECK;

-een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Pierre FABECK, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE of Senior Project Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager, Engineering Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager of Senior Project Manager, samen met de betrokken Project Manager of Sales Engineer (zie bijlage 1);

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde boven 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager of Commercial Manager.

A.2. International Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager (zie bijlage 2);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10), de betrokken Division Manager, Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager, samen met de betrokken Estimating Manager, Estimator, Manager of Construction, Senior Project Manager of Project Manager (zie bijlage 2).

r

A.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

A.3_ Activiteiten in het Groothertogdom Luxemburg

Voor alle aangelegenheden met betrekking tot de activiteiten van de vennootschap in het Groothertogdom Luxemburg wordt de vennootschap geldig verbonden door de handtekening van Luc FONTENOY voor de activiteiten elektriciteit en door de handtekening van Pierre FABECK voor de activiteiten metaal- en mechanische fabricaten en constructies, samen handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

A.4. Activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

'de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX.

B, HUUROVEREENKOMSTEN VAN ONROERENDE GOEDEREN

De huurovereenkomsten kunnen slechts geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder samen met Wim VAN DEN ABBEELE of Philip SNOECK.,

C. BESTELLINGEN AAN LEVERANCIERS EN ONDERAANNEMERS

C.1.Besteilingen

-Bestellingen met een waarde van méér dan 1,000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door

.Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder samen met Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager of

de Local Purchasing Manager (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde tot en met 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 100.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder, de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Commercial Manager of Operations Manager (voor International Operations) of het betrokken Diensthoofd (zie bijlage 4), samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager;

-Bestellingen met een waarde tot en met 10.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchaser (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde kleiner dan 2.500 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchasing Administrator (zie bijlage 3).

C.2. Afsluiten van raamovereenkomsten

Raamovereenkornsten voor bestellingen kunnen geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager, samen met de Purchasing Manager. in geval van afwezigheid van de Purchasing Manager zal de raamovereenkomst geldig kunnen ondertekend worden door een (andere) Dagelijks Bestuurder,

C.3. Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stefan VANDEVOORDE;

" Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stefan VANDEVOORDE samen met Rudy GLORIEUX,

D. HUMAN RESOURCES (HR)

Di, Bedienden

Alle verrichtingen betreffende de personeelsdienst met inbegrip van het in dienst nemen en het ontslaan van personeelsleden kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER of Sophie DE CONINCK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager,

D.2. Arbeiders

De verrichtingen betreffende de personeelsdienst (arbeiders), met inbegrip van het in dienst nemen en ontslaan zonder zware fout, kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Sophie DE CONINCK of de betrokken HR Managers, zijnde Sofie CLAES, Sofie VERMEIRE, Stefanie MADOU, Rudi MAENHOUT en Benoît EVRARD, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De ontslagen wegens een zware fout kunnen echter slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE of Jozef DE MAYER, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De vervroegde oppensioenstellingen kunnen geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS en Sophie DE CONINCK gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS, Valérie DELSAUT, Frédéric SIMONART of de betrokken HR Manager.

D.3. Fiscale en sociale aangiften (bedrijfsvoorheffing, RSZ, enz.)

Deze aangiften kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS en Jozef DE MAYER gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS of Pieter VAN DAMME, Zij kunnen eveneens geldig ondertekend worden door Marc JACOBS of Frédéric SIMONART gezamenlijk handelend met Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS of Jozef DE MAYER of, bij hun afwezigheid, met Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS of Pieter VAN DAMME,

D.4. Personenverzekeringen

Alle verrichtingen met betrekking tot personenverzekeringspolissen kunnen slechts geldig ondertekend worden door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

D.5. Juridische verrichtingen

Alle verrichtingen met betrekking tot juridische zaken betreffende het personeel worden geldig ondertekend door Paul DEHASSE, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

E, VERZEKERINGEN

Alle verrichtingen in verband met verzekeringspolissen worden geldig ondertekend door Vincent VAN CAILLIE of Marc DE POMMEREAU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder,

F. JURIDISCHE ZAKEN

Alle verrichtingen in verband met juridische zaken of het vennootschapssecretariaat worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Vincent VANDERCRUYSSEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder, Alle verrichtingen in verband met het vennootschapssecretariaat worden eveneens geldig ondertekend door Patrick VAN DER BEKEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

G. VEILIGHEID EN MILIEU

G,1. Alle verrichtingen in verband met veiligheid worden geldig ondertekend door Xavier DELEU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Bij afwezigheid van Xavier DELEU worden deze geldig ondertekend door Paul DEHASSE of Philip SNOECK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.2. Aile verrichtingen in verband met milieu worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Karin WINNEPENNINCKX, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.3, Zonder afbreuk te doen aan de toepasselijke regelgeving terzake, zal de vennootschap, in verband met veiligheid en milieu, op strafrechtelijk vlak vertegenwoordigd worden door de betrokken Division Manager of Department Manager. Indien het feiten betreft die losstaan van de operationele activiteiten van de vennootschap, zal de vennootschap vertegenwoordigd worden door de Gedelegeerd Bestuurder, afzonderlijk handelend.

H. FINANCIËLE VERRICHTINGEN

H,1. Verrichtingen op papier

H,1.1. Verrichtingen voor een bedrag van méér dan 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door de Dagelijks Bestuurders gezamenlijk handelend

twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Guido PEIFFER).

H,1.2. Verrichtingen voor een bedrag van 250,000 tot en met 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS of Pieter VAN

DAMME, samen met Guido PEIFFER of een andere Dagelijks Bestuurder.

" Verrichtingen voor een bedrag van minder dan 250.000 EUR

Dgze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Jan ANDRIESSENS, Stefan JANS en Pieter VAN

DAMME, gezamenlijk handelend twee aan twee of één van hen samen met een Dagelijks Bestuurder.

H.2. Elektronische verrichtingen

Do elektronische handtekeningen van Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ verbinden geldig de vennootschap tegenover de banken waarmee een overeenkomst te dien einde ondertekend werd, en dit zonder beperking van bedrag.

De overeenkomsten met de banken inzake elektronische verrichtingen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders of de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Guido PEIFFER of Etienne JACOLIN).

De elektronische betalingen met verbonden vennootschappen in het kader van de "cash pooling" kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ.

De elektronische betalingen inzake het beheer van human resources worden ondertekend door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS of Marc JACOBS, samen met Guido PEIFFER, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Jan ANDRIESSENS.

Elke elektronische betaling dient echter voorafgaandelijk als volgt goedgekeurd te worden:

«Verrichtingen boven een bedrag van 3.000.000 EUR

EIKe elektronische betaling van een bedrag hoger dan 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Jan ANDRIESSENS, gezamenlijk handelend met Guido PEIFFER, of, bij afwezigheid van deze laatste, met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder,

«Verrichtingen tot een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling tot een bedrag van 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, twee aan twee handelend.

«Elk betalingsbestand inzake het beheer van human resources (bedrijfsvoorheffing, RSZ en payroll) zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS, gezamenlijk handelend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS of Frédéric SIMONART,

Bij afwezigheid van Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS zullen de bestanden goedgekeurd worden door Marc JACOBS of Frédéric SIMONART, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Guido PEIFFER).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Slechts één van de twee personen die een aanvraag van elektronische betaling goedgekeurd heeft, mag eveneens die elektronische betaling ondertekenen.

H.3. Verrichtingen met betrekking tot bankwaarborgen

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen boven een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS of Jan ANDRIESSENS, samen handelend met Guido PEIFFER, een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen tot een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, twee aan twee handelend.

Alle verrichtingen met betrekking tot de formulering, de wijziging of de vrijgave van bankwaarborgen mogen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS en Guido PEIFFER, twee aan twee handelend of gezamenlijk handelend met Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ of Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4, Fiscale aangelegenheden

Alle verrichtingen met betrekking tot fiscale aangelegenheden en de fiscale aangiften kunnen geldig ondertekend worden door Guido PEIFFER, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME en Anne MAMMERICKX, samen handelend twee aan twee.

Voor de fiscale aangelegenheden in het. algemeen is eveneens Guido VAN HOVE gemachtigd om te ondertekenen samen met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Guido PEIFFER).

De E3TW-aangiften zullen geldig electronisch gebeuren op de site van de FOD Financiën (aangepast systeem INTERVAT) door Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT of Arne DECORTE.

H.5. Openen en sluiten van bankrekeningen

Alle verrichtingen met betrekking tot het openen en sluiten van bankrekeningen evenals de beschikking over bankrekeningen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee.

LADMINISTRATIEVE VERRICHTINGEN

L1. Maatschappelijke zetel

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT echtgenote DE CONINCK, Patrick DE CONINCK of

Pascal MARCHAL,

1.2, Zetel van Aartselaar

Corry DEVOS, Marina BULENS of Monique HERREMANS,

1.3. Zetel van Grimbergen :

Linda DE CONINCK echtgenote McGREGOR of Jean DECANT,

1.4. Zetel van Zwijndrecht ;

Marleen VAN HEMELRIJK, Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine

QUINTELIER, Sandra DE MAEYER of Ann MICHIELS,

worden gemachtigd om, onder hun enkele handtekening:

-alle briefwisseling, aangetekende zendingen, dagvaardingen, processen-verbaal, postmandaten en - wissels, kwijtingen en andere waarden te ontvangen;

-alle aangetekende zendingen en andere waarden af te halen;

-alle goederen die op naam van de vennootschap per spoor of ander transportmiddel toekomen, af te halen of in ontvangst te nemen, geldige kwijting te geven en alle bedragen, waarden, terugbetalingen, vergoedingen enz. te innen welke door deze vervoerders aan de vennootschap zouden verschuldigd zijn.

Bijlage 1 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - Belgian Operations Bijlage 2 ; Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - International Operations Bijlage 3; Leden van de Aankoopdienst

Bijlage 4 ; Corporate Diensthoofden

4.

Voór-

19ehoud,en

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

UITTREKSEL UIT DE STATUTEN

ARTIKEL 21

De Raad van bestuur mag een executief comité oprichten waarvan de leden al dan niet uit zijn leden worden gekozen. Hij bepaalt de bevoegdheden van dit executief comité, regelt er de werking van en stelt de bezoldiging van zijn leden vast. Deze bezoldiging wordt op,de algemene onkosten geboekt.

De Raad van bestuur mag het dagelijks bestuur, evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur, opdragen aan één of meer dan één persoon die in dat geval twee aan twee optreden. Hij benoemt en zet de al dan niet uit zijn leden gekozen personen af, stelt hun bezoldiging vast en bepaalt hun bevoegdheden.

De Raad van bestuur mag de leiding van het geheel, van een bepaald deel of van een speciale tak van de zaken van de vennootschap opdragen aan één of meer dan één persoon.

De Raad van bestuur, evenals de personen aan wie het Dagelijks Bestuur is opgedragen, mogen, binnen de grenzen van dit bestuur, eveneens bepaalde speciale bevoegdheden verlenen aan één of meer dan één persoon van hun keuze,

ARTIKEL 22

De vennootschap wordt vertegenwoordigd in de akten, met inbegrip van die waarvoor een openbaar

ambtenaar of een ministerieel officier zijn bijstand verleent, of in rechte:

.hetzij, door twee gezamenlijk optredende bestuurders;

.hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is opgedragen

indien er slechts één is, en door twee gezamenlijk optredende personen indien er meer dan één is.

Zij is bovendien op geldige wijze verbonden door de speciale lasthebbers binnen de grenzen van hun opdracht,

G. CORNET, X. SINECHAL,

Bestuurder, Gedelegeerd Bestuurder,

Neergelegd terzelfde tijd : bijlagen 1 tot 4

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

15/02/2012 : BL455006
10/11/2011 : BL455006
08/11/2011 : BL455006
26/09/2011 : BL455006
26/09/2011 : BL455006
07/07/2011 : BL455006
24/12/2010 : BL455006
24/12/2010 : BL455006
02/09/2010 : BL455006
02/09/2010 : BL455006
16/07/2010 : BL455006
16/07/2010 : BL455006
07/07/2010 : BL455006
31/03/2010 : BL455006
31/03/2010 : BL455006
23/09/2009 : BL455006
23/09/2009 : BL455006
13/08/2009 : BL455006
29/06/2009 : BL455006
17/06/2009 : BL455006
17/06/2009 : BL455006
26/05/2009 : BL455006
05/02/2009 : BL455006
05/02/2009 : BL455006
29/04/2015
ÿþMOD WORG f1.1

--~~" ,~

. 17.. .1

1 e AVR, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deewelles

N° d'entreprise : 0425.702.910

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM

(en abrége) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : boulevard Simón Bolivar 34-36 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET

D'un procès-verbal dressé le trente mars deux mil quinze par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, enregistré cinq rôles sans renvoi au bureau d'Enregistrement de Bruxelles V, le premier avril deux mil quinze, volume 000, folio 000, case 6240. Reçu cinquante euros (50@). Le Receveur,

11 résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes

1. L'assemblée a déclaré avoir pris connaissance de  et a confirmé- la décision du conseil d'administration

du 04 avril 2014 de transférer le siège social de la société de 1180 Uccle, rue Gatti de Gamond, 254, à 1000

Bruxelles, boulevard Simón Bolivar, 34-36.

En conséquence, elle a décidé de modifier la deuxième phrase de l'article 3 des statuts comme suit

« il est actuellement fixé à 1000 Bruxelles, boulevard Simón Bolivar, 34-36. ».

2. L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture des rapports visés par l'article 559 du Code des Sociétés, savoir :

- le rapport spécial du conseil d'administration, établi le 12 janvier 2015, justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l'objet social comme précisée ci-après, avec en annexe un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2014, soit moins de trois mois à compter de ce jour.

- le rapport du commissaire, à savoir la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée DELOITTE Réviseurs d'Entreprises, établie Pegasus Park, Berkenlaan 8b à 1831 Diegem, représentée par Monsieur Daniel KROES, réviseur d'entreprises, établi le 13 mars 2015, relatif à cet état comptable,

3. L'assemblée a décidé de modifier l'objet social par le remplacement du texte actuel de l'avant-dernier paragraphe de l'article 2 des statuts par le suivant

« En son nom propre, elle a également pour objet toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens etiou tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens etlou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la vente, ia mise en valeur, le renting, le leasing, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché. ».

4, Pouvoirs  exécution et coordination des statuts

- L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Madame Nadia LAMBERT, domiciliée à 1630 Linkebeek, chaussée

d'Alsemberg, 89A, pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Mers

Au verso . Nom et signature

Copieà publier aux annexes .du_Moniteur et après dépôt de l'acte au greffe

Dépose I Reçu le

Réservé

au

Moniteur

beige

'Volet,B - Suite

- L'assemblée a conféré tous pouvoirs au notaire soussigné pour coordonner [es statuts, tant en français, qu'en néerlandais, et pour [es déposer au greffe du tribunal de commerce compétent.

Dans le cadre de la coordination des statuts, le notaire pourra assurer la traduction des modifications de statuts décidées par !a présente assemblée.

5. Pouvoirs  registre des personnes morales

L'assemblée a décidé en outre de conférer tous pouvoirs à Madame Nadia LAMBERT, prénommée, avec faculté de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration de modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales, via un Guichet d'Entreprises, et pour toutes autres formalités éventuelles qui découlent des décisions prises par cette assemblée générale extraordinaire.

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire ie nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van RAEMDONCK

Notaire

Déposé ce jour expédition dudit P,V. + statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Me.r sonner sur ta dernsere page du Votet C : Au recto ; Nom et quant# du notaire instrumentant ou de te personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

29/04/2015
ÿþ Mad 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Déposé I Reçu (e

1 6 AVR, 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone aefmeuyee,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0425.702.910

Benaming

(voluit? : COFELY FABRICOM

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Simern Bolivarlaan 34-36 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : gecoördineerde tekst der statuten na de statutenwijziging dd. 30 maart 2015

Op de laatste blz van Lullti B vernielden " Recta . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de persoio nlen} bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

12/11/2008 : BL455006
12/11/2008 : BL455006
27/06/2008 : BL455006
18/06/2008 : BL455006
18/06/2008 : BL455006
24/10/2007 : BL455006
26/06/2007 : BL455006
26/06/2007 : BL455006
21/06/2007 : BL455006
29/01/2007 : BL455006
23/01/2007 : BL455006
29/09/2006 : BL455006
10/07/2006 : BL455006
10/07/2006 : BL455006
30/06/2006 : BL455006
02/02/2006 : BL455006
02/02/2006 : BL455006
28/09/2005 : BL455006
28/09/2005 : BL455006
29/08/2005 : BL455006
30/06/2005 : BL455006
30/06/2005 : BL455006
28/06/2005 : BL455006
20/04/2005 : BL455006
20/04/2005 : BL455006
15/09/2004 : BL455006
08/09/2004 : BL455006
01/09/2004 : BL455006
01/09/2004 : BL455006
01/09/2004 : BL455006
01/09/2004 : BL455006
26/07/2004 : BL455006
26/07/2004 : BL455006
09/07/2004 : BL455006
08/07/2004 : BL455006
24/06/2004 : BL455006
23/06/2004 : BL455006
23/06/2004 : BL455006
23/06/2004 : BL455006
23/06/2004 : BL455006
06/08/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

e

l~r`iÎ~au. greffe du tribu~~e~oriree. ti'ftnerir heynr4 de! Rrrzxelle~

*isu3a3i=

N° d'entreprise : 0425702910

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simén Bolivar 34-36 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATIONS STATUTAIRES COMMISSAIRE : RENOUVELLEMENT DU MANDAT

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 juin 2015 a, à l'unanimité, décidé de :

- renouveler les mandats d'administrateur de MM. Jérôme TOLOT et Yanick BIGAUD pour une durée de trois ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018. Leur mandat sera exercé à titre gratuit;

- ne pas renouveler le mandat de M. Georges CORNET;

- nommer deux nouveaux administrateurs; à savoir :

- M. Sven DE SMET, domicilié à 9800 Deinze, Basketstraat 22;

- M. Philippe VAN TROEYE, domicilié à 1400 Nivelles, Allée du Spinoit 2.

Leur mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018 et sera exercé à titre gratuit.

- renouveler pour un terme de trois ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018, le mandat de commissaire de la SC s.f.d. SCRL DELOITTE Reviseurs d'Entreprises, établie Pegasus Park, Berkenlaan 8b à 1831 Diegem, inscrite au tableau des membres de l'institut des Reviseurs sous le n° B025 et représentée par M. Daniel KROES;

- garder le montant des émoluments annuels du commissaire à 75.000 EUR hors NA et hors cotisations à

l'IRE.

Ph. VAN TROEYE, Y. BIGAUD,

Administrateur. Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2015
ÿþi

i

II

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Déposé / Reçu le

2 8 -07- 2015

~

*15113 32x

au greffe duCèietinal de cornmere frs,zrcophone cle- rer-u~ellea

Ondernemingsar: 0425702910

Benaming

(voluit) ; COFELY FABRICOM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : $imôn Bolívarlaan 34-36 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR : STATUTAIRE BENOEMINGEN COMMISSARIS : HERNIEUWING VAN MANDAAT

De buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van 2 juni 2015 heeft, met eenparigheid van stemmen, besloten :

- de mandaten van bestuurder van de heren Jérôme TOLOT en Yanick BIGAUD te hemieuwen voor een termijn van drie jaar die na afloop van de gewone algemene vergadering van 2018 zal eindigen. Hun mandaat zal ten kosteloze titel uitgeoefend worden;

- het mandaat van de heer Georges CORNET niet te hemieuwen;

-twee nieuwe bestuurders te benoemen; namelijk :

- de heer Sven DE SMET, wonende te 9800 Deinze, Basketstraat 22;

- de heer Philippe VAN TROEYE, wonende te 1400 Nijvel, Allée du Spinoit 2.

Hun mandaat zal 0a de gewone algemene vergadering van 2018 eindigen en ten kosteloze titel uitgeoefend worden;

- het mandaat ven de commissaris, de BV o.v.v.e. CVBA DELOITTE Bedrijfsrevisoren, gevestigd te Pegasus Park, Berkenlaan 8 b te 1831 Diegem, lid nr. B025 van het Instituut der Bedrijfsrevisoren en vertegenwoordigd door de heer Daniel KROES, voor een termijn van drie jaar te vernieuwen. Deze zal na afloop van de gewone algemene vergadering van 2018 vervallen ;

- het bedrag var de jaarlijkse bezoldiging van de commissaris op 75.000,00 EUR exclusief BTW en bijdragen aan het Instituut der Bedrijfsrevisoren, vast te stellen.

Ph. VAN TROEYE, Y, BIGAUD,

Bestuurder. Gedelegeerd Bestuurder.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2015
ÿþ\Y:Aore '

MOo WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte; á fJeÇu le

2 ó -07- 2015

- e:reffA du tribunal de commerce'

~~" ~ ~. Áb~ rt?'uxel].eB

Greffe

N° d'entreprise : 0425702910

Dénomination

(en entier) : COFELY FABRICOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Simón Bolivar 34-36 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR DELEGUE - DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 16 avril 2015 :

- a pris acte de la démission de Xavier SINECHAL de sa fonction d'administrateur délégué, avec effet à la date du 17 avril 2015, en précisant qu'il garde sa fonction d'administrateur;

- a décidé à l'unanimité des votants, Yanick BIGAUD s'abstenant, de confier la gestion journalière/opérationnelle de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à Yanick BIGAUD. Cette délégation s'effectuera conformément à l'article 21 des statuts de la société.

A compter du 17 avril 2015, Yanick BIGAUD prend le titre d'administrateur délégué;

- agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 2 juin 2015 par la délégation suivante;

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour représenté par

- Jérôme TOLOT, Président ;

- Yanick BIGAUD, Admnistrateur Délégué ;

- Xavier SINECHAL, Administrateur ;

- Sven DE SMET, Administrateur ;

- Philippe VAN TROEYE, Administrateur ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :

- Yanick BIGAUD, Administrateur Délégué ;

- Mark DIRCKX, General Manager Belgian Operations ;

- Michel HANSON, General Manager International Operations ;

- Christine MARCHAL, Human Resources Director ;

- Louis MARTENS, Finance and Control Director;

- Wim VAN DEN ABBEELE, Secrétaire Général ;

- la SCRI GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

Mark DIRCKX et Michel HANSON seront ci-après également nommés respectivement « General Manager

BO » et « General Manager 10 ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour toutes questions relatives aux divisions en particulier, la gestion journalière est confiée au Division Manager de la division concernée :

a) Belgian Operations

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Infra;

-André COPPENS, Division Manager integrated Solutions ;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels ;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings ;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment ;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North ;

-Peter SCHEIRS, Division Manager Distribution ;

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage ;

b) International Operations

- Pascal BRUNET, Division Manager Offshore Wind Farms;

- Mark SENTEN, Division Manager International Projects ;

Jef VERDICKT, Division Manager Strategic Development ;

ci-après nommés individuellement un « Division Manager » et ensemble les « Division Managers ».

en ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux, et le cas échéant par les Division Managers agissant conjointement avec un Administrateur ou un Délégué.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

A.1. Belgian Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Bruno DEPRE ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 2.500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Bruno DEPRE ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Bruno DEPRE, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Department Business Developer, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Bruno DEPRE ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Bruno DEPRE, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Department Business Developer, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Department Business Developer, le Contract Manager

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

E&E ou [e Commercial Manager concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager RRE, le Tendering Manager ou le Senior Project Manager concernés (voir annexe 1) ;

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et [es Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ou Bruno DEPRE ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec Bruno DEPRE, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Department Business Developer, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés ;

-Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), te Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Department Business Developer, le Contract Manager E&E ou le Commercial Manager concernés conjointement avec l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager RRE, le Tendering Manager ou le Senior Project Manager concernés ;

-Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO), le Division Manager, le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Department Business Developer, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager, l'Engineering Manager, le Resources Manager, le Section Manager, le Business Development Manager, le Contract Manager, le Tendering Manager ou le Senior Project Manager concernés conjointement avec le Project Manager ou le Sales Engineer concernés (voir annexe 1) ;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les conventions de société momentanée pour des réalisations d'une valeur inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager BO), agissant conjointement deux à deux ;

. .Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager BO) conjointement avec le Division Manager concerné ;

.Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager BO) ou le Division Manager concerné conjointement avec le Department Manager, le Deputy Department Manager, le Department Business Developer ou le Commercial Manager concernés.

A.2. International Operations

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur supérieure à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

.Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager IO), agissant conjointement deux à deux ,

.Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 5.000.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

.Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

-Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence le General Manager 10), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence [e General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

'Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Les contrats commerciaux et offres d'une valeur maximale de 250.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence Ie General Manager 10), agissant conjointement deux à deux;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence le General Manager 10) conjointement avec le Division Manager concerné ou Rudy MONTENY ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager [0) ou le Division Manager concerné conjointement avec Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, l'Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés (voir annexe 2) ;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence le General Manager 10), le Division Manager, Rudy MONTENY, le Department Manager, l'Operations Manager, le Commercial Manager, ['Area Sales Manager ou le Tendering Manager concernés conjointement avec l'Estimating Manager, l'Estimator, le Manager of Construction, le Senior Project Manager ou te Project Manager concernés (voir annexe 2).

A.3. Activités de Fabricom Airport Systems

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500,000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

" Les Administrateurs et [es Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

'Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stephan VANDEVOORDE;

-Les contrats commerciaux et offres relatifs aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signés par :

'Les Administrateurs et [es Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stephan VANDEVOORDE;

'Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stephan VANDEVOORDE, conjointement avec Philippe PIOLI.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

-Les commandes d'une valeur de plus de 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur ou un Délégué conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 1.000.000 EUR peuvent être valablement signées par ;

" Un Administrateur, un Délégué ou le Division Manager concerné conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 100.000 EUR peuvent être valablement signées par :

" Un Administrateur, un Délégué, le Division Manager, le Department Manager, Ie Deputy Department Manager, le Department Business Developer, le Commercial Manager ou l'Operations Manager (pour international Operations) concernés ou le responsable du service concerné (voir annexe 4) conjointement avec le Purchasing Manager ou le Local Purchasing Manager;

-Les commandes d'une valeur inférieure ou égale à 10.000 EUR peuvent être valablement signées par un Purchaser (voir annexe 3) ;

-Les commandes d'une valeur inférieure à 2.500 EUR peuvent être valablement signées par un Purchasing Administrator (voir annexe 3).

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué ou le Division Manager concerné, conjointement avec Ie Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

C.3, Commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur supérieure à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stephan VANDEVOORDE;

-Les commandes relatives aux activités de Fabricom Airport Systems d'une valeur inférieure ou égale à 500.000 EUR peuvent être uniquement et valablement signées par :

" Les Administrateurs et les Délégués (de préférence l'Administrateur Délégué), agissant conjointement deux à deux ;

" Un Administrateur ou un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) conjointement avec Stephan VANDEVOORDE;

" Un Administrateur, un Délégué (de préférence l'Administrateur Délégué) ou Stephan VANDEVOORDE, conjointement avec Philippe PIOLI.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé, en ce compris l'engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par Christine MARCHAL ou Jozef DE MAYER, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

0.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave peuvent être valablement signées par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER ou les HR Managers concernés, à savoir Sotie CLAES, Sofie VERMEIRE, Stefanie MADOU, Nicole BALKEN, Nathalie SOUPART et Benoît EVRARD, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Christine MARCHAL ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Christine MARCHAL et Jozef DE MAYER, agissant deux à deux ou par les HR Managers concernés, à savoir Sotie CLAES, Sofie VERMEIRE, Stefanie MADOU, Nicole BALKEN, Nathalie SOUPART et Benoît EVRARD, agissant conjointement avec un Délégué ou le Division Manager concerné.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Christine MARCHAL, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS agissant conjointement avec Christine MARCHAL, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME.

0.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Christine MARCHAL, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées par Christine MARCHAL, agissant conjointement avec un Délégué.

E, ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CA1LLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué,

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de Société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. SECURITE ET ENVIRONNEMENT

G.1.Toutes opérations relatives à des questions de sécurité sont valablement signées par Caroline CAMBRE ou Xavier DELEU agissant conjointement avec un Délégué. En l'absence de Caroline CAMBRE ou de Xavier DELEU, Christine MARCHAL ou Philip SNOECK sont également habilités à signer conjointement avec un Délégué.

G.2,Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Dana VRANKEN agissant conjointement avec un Délégué.

G.3.Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d'environnement, la société est représentée par le Division Manager ou le Department Manager concernés. S'il sagit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par l'Administrateur Délégué agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être uniquement et valablement signées par Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER ou Pieter VAN DAMME, agissant conjointement avec Louis MARTENS ou un autre Délégué.

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être uniquement et valablement signées par Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER et Pieter VAN DAMME agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER et Louis MARTENS, agissant deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS ou Yanick BIGAUD).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans Ie cadre du « cash pooling » peuvent valablement être signés par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Les paiements électroniques relatifs à la gestion des ressources humaines seront valablement signés par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS ou Marc JACOBS agissant conjointement avec Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Frédéric SCHUMMER ou Walter VAN DENBERGHE.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé comme suit:

" Opérations excédant 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique supérieur à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Frédéric SCHUMMER ou Walter VAN DENBERGHE agissant conjointement avec Louis MARTENS ou, en l'absence de ce dernier, avec un Administrateur ou un Délégué.

" Opérations n'excédant pas 3.000.000 EUR

Tout paiement électronique inférieur ou égal à 3.000.000 EUR devra être préalablement approuvé par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER et Louis MARTENS agissant deux à deux.

" Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

agissant conjointement deux à deux ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS. En l'absence de Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER et Patrick PEREMANS, les fichiers de paiement seront approuvés par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Seule une des deux personnes ayant approuvé une demande de paiement électronique peut également signer ce paiement électronique.

H.3.Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant rémission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Frédéric SCHUMMER ou Walter VAN DENBERGHE agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER et Louis MARTENS agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER et Louis MARTENS agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Frédéric SCHUMMER et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Les déclarations NA et fiscales seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (systèmes 1NTERVAT et BIZTAX) par Johan VANDEPUT, Valérie SIRJACOBS ou Frédéric SCHUM MER.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

I. AUTRES OPERATIONS

1.1. Siège social

Pascal MARCHAL, Katia LIENARD, Vanessa SWALUS, Patricia DE VISSCHER, Marie-Paule DE VRIESE

ou Brigitte GROENEWOUT,

1.2. Siège de Aartselaar :

Corry DEVOS ou Marina BULENS,

1.3. Siège de Grimbergen :

Linda DE CONINCK, Brigitte ANDRIESSENS ou Abdel BOUHARB,

1.4. Siège de Zwijndrecht :

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTELIER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE ou Sofie VERLINDEN,

agissant individuellement sont autorisés

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Annexe 1 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées - Belgian Operations Annexe 2 : Personnes autorisées pour des opérations déterminées - International Operations Annexe 3 : Membres du Service Achats

Annexe 4 : Responsables des services Corporate

., . Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

EXTRAIT DES STATUTS





ARTICLE 24

Le Conseil d'administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. II nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le Conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.





ARTICLE 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

X. SINECHAL, Yanick BIGAUD,

Administrateur. Administrateur délégué.

Déposées ce jour : annexes 9 à 4





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2015
ÿþMod Word 11.1

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

*15 13436'

Ondernemingsnr : 0425702910 Benaming

(voluit) : COFELY FABRICOM (verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Simón Bolfvarlaan 34-36 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte ; RAAD VAN BESTUUR : VERANDERING VAN GEDELEGEERD BESTUURDER-HANDTEKENINGSBEVOEGDHEDEN

De raad van bestuur van 16 april 2015 :

- neemt akte van het ontslag van Xavier SINECHAL in zijn functie van gedelegeerd bestuurder van de vennootschap met ingang vanaf 17 april 2015, met dien verstande dat hij zijn functie van bestuurder behoudt;

- beslist, met éénparigheid van stemmen, waarbij Yanick BIGAUD zich onthoudt, het dagelijks 1 operationeel bestuur van de vennootschap evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap in verband met dit bestuur aan Yanick BIGAUD toe te vertrouwen. Deze delegatie zal worden gedaan in overeenstemming met artikel 21 van de statuten. Met ingang van 17 april 2015, neemt Yanick BIGAUD de titel van gedelegeerd bestuurder ;

beslist, handelend overeenkomstig de wet en de statuten, om de voordien toegekende volmachten in de hieronder aangehaalde onderwerpen te vernietigen en ze vanaf 2 juni 2015 te vervangen door de volgende afvaardiging

1. ALGEMENE VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP

Overeenkomstig artikel 22 van de statuten wordt de vennootschap in al haar akten, met inbegrip van die

waaraan een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier zijn medewerking verleent, en in rechte,

vertegenwoordigd door twee gezamenlijk optredende bestuurders.

De raad van bestuur van de vennootschap is heden als volgt samengesteld :

-Jérôme TOLOT, Voorzitter;

-Yanick BIGAUD, Gedelegeerd Bestuurder;

-Xavier SINECHAL, Bestuurder;

Sven DE SMET, Bestuurder;

Philippe VAN TROEYE, Bestuurder;

hierna afzonderlijk een « Bestuurder » en gezamenlijk de « Bestuurders » genoemd.

Déposé I .tteçu 1~

2 8 -87- 2815

greffe du tri.b~eda commerce~teest`arxc dfl Er,;orelles

2. DAGELIJKS BESTUUR

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten worden het dagelijks bestuur, alsmede de vertegenwoordiging

van de vennootschap in de akten en in rechte in verband met dit bestuur, gedelegeerd aan :

-Yanick BIGAUD, Gedelegeerd Bestuurder;

Mark DIRCKX, General Manager Beigian Operations;

Michel HANSON, General Manager International Operations;

Christine MARCHAL, Human Resources Director;

-Louis MARTENS, Finance and Control Director;

-Wim VAN DEN ABBEELE, Secretaris-Generaal;

-De CVOA GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM;

hierna afzonderlijk een "Dagelijks Bestuurder" of gezamenlijk de "Dagelijks Bestuurders" genoemd.

Mark DIRCKX en Michel HANSON zullen hierna eveneens respectievelijk "General Manager BO" en

"General Manager 10" genoemd worden.

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor alle aangelegenheden die in het bijzonder de betrokken divisie betreffen, wordt het dagelijks bestuur eveneens gedelegeerd aan:

a) Belgian Operations:

-Filip COCQUEREAUX, Division Manager Infra;

-André COPPENS, Division Manager Integrated Solutions;

-Philippe DENEVE, Division Manager Maintenance, Services & Panels;

-Stefaan DEVOLDER, Division Manager Buildings;

-Johny HERMANS, Division Manager Energy & Environment;

-Philippe MASEREEL, Division Manager Industry South;

-Steven SAERENS, Division Manager Industry North;

-Peter SCHEIRS, Division Manager Distribution;

-Dirk VAN BELLE, Division Manager High Voltage;

b) International Operations:

-Pascal BRUNET, Division Manager Offshore Wind Farms;

-Mark SENTEN, Division Manager International Projects;

-Jef VERDICKT, Division Manager Strategie Development;

hierna afzonderlijk een "Division Manager" en gezamenlijk de "Division Managers" genoemd.

Wat het dagelijks bestuur betreft, zal de vennootschap geldig vertegenwoordigd worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee, en, in voorkomend geval, de Division Managers, gezamenlijk handelend met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

3. BIJZONDERE EN BEPERKTE BEVOEGDHEDEN

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten delegeert de raad van bestuur de bevoegdheid tot ondertekening

van de volgende verrichtingen aan de volgende personen:

A. COMMERCIELE OVEREENKOMSTEN EN OFFERTES (met inbegrip van deze in het kader van overheidsopdrachten)

A.1. Belgian Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager,

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), samen met de betrokken Division Manager of Bruno DEPRE;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 2.500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door;

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Bruno DEPRE;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Bruno DEPRE, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Department Business Developer, Contract Manager E&E of Commercial Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Bruno DEPRE;

-een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Bruno DEPRE, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Department Business Developer, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Department Business Developer, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE, Tendering Manager of Senior Project Manager (zie bijlage 1);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager of Bruno DEPRE;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met Bruno DEPRE, de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Department Business Developer, Contract Manager E&E of Commercial Manager;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Department Business Developer, Contract Manager E&E of Commercial Manager, samen met de betrokken Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager RRE, Tendering Manager of Senior Project Manager;

-een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO), de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Department Business Developer, Commercial Manager, Area Sales Manager, Engineering Manager, Resources Manager, Section Manager, Business Development Manager, Contract Manager, Tendering Manager of Senior Project Manager, samen met de betrokken Project Manager af Sales Engineer (zie bijlage 1);

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde boven 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

'de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager,

-overeenkomsten van tijdelijke handelsvennootschappen voor opdrachten met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager BO), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) samen met de betrokken Division Manager;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager BO) of de betrokken Division Manager samen met de betrokken Department Manager, Deputy Department Manager, Department Business Developer of Commercial Manager.

A.2, International Operations

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van méér dan 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager,

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 5.000.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend warden door

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde tot en met 1.250.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door

..de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager (zie bijlage 2);

-commerciële overeenkomsten en offertes met een waarde van 250.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door :

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de General Manager 10), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) samen met de betrokken Division Manager of Rudy MONTENY;

.een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10) of de betrokken Division Manager samen met Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de General Manager 10), de betrokken Division Manager, Rudy MONTENY, de betrokken Department Manager, Operations Manager, Commercial Manager, Area Sales Manager of Tendering Manager, samen met de betrokken Estimating Manager, Estimator, Manager of Construction, Senior Project Manager of Project Manager (zie bijlage 2).

A.3. Activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

" de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stephan VANDEVOORDE;

-Commerciële overeenkomsten en offertes met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door:

-de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stephan VANDEVOORDE;

" een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stephan VANDEVOORDE samen met Philippe PIOLI.

B, HUUROVEREENKOMSTEN VAN ONROERENDE GOEDEREN

De huurovereenkomsten kunnen slechts geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder samen met Wim VAN DEN ABBEELE of Philip SNOECK.

C. BESTELLINGEN AAN LEVERANCIERS EN ONDERAANNEMERS

C.1.Bestellingen

-Bestellingen met een waarde van méér dan 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

-Een Bestuurder Of een Dagelijks Bestuurder samen met Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager of

de Local Purchasing Manager (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde tot en met 1.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

-Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager samen met de Purchasing

Manager of de Local Purchasing Manager,

-Bestellingen met een waarde tot en met 100.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door :

.Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder, de betrokken Division Manager, Department Manager, Deputy Department Manager, Department Business Developer, Commercial Manager of Operations Manager (voor International Operations) of het betrokken Diensthoofd (zie bijlage 4), samen met de Purchasing Manager of de Local Purchasing Manager,

-Bestellingen met een waarde tot en met 10.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchaser (zie bijlage 3);

-Bestellingen met een waarde kleiner dan 2.500 EUR kunnen geldig ondertekend worden door een Purchasing Administrator (zie bijlage 3).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

C.2. Afsluiten van raamovereenkomsten

Raamovereenkomsten voor bestellingen kunnen geldig ondertekend worden door een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager, samen met de Purchasing Manager. In geval van afwezigheid van de Purchasing Manager zal de raamovereenkomst geldig kunnen ondertekend worden door een (andere) Dagelijks Bestuurder.

C.3. Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van méér dan 500.000 EUR kunnen' slechts geldig ondertekend worden door.

.De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

" Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stephan VANDEVOORDE;

-Bestellingen met betrekking tot de activiteiten van Fabricom Airport Systems en met een waarde van 500.000 EUR of minder kunnen slechts geldig ondertekend worden door

'De Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder), gezamenlijk handelend twee aan twee;

.Een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) samen met Stephan VANDEVOORDE;

.Een Bestuurder, een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur de Gedelegeerd Bestuurder) of Stephan VANDEVOORDE samen met Philippe PIOLI.

D. HUMAN RESOURCES (HR)

0.1. Bedienden

Alle verrichtingen betreffende de personeelsdienst met inbegrip van het in dienst nemen en het ontslaan van personeelsleden kunnen slechts geldig ondertekend worden door Christine MARCHAL of Jozef DE MAYER, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

D.2. Arbeiders

De verrichtingen betreffende de personeelsdienst (arbeiders), met inbegrip van het in dienst nemen en ontstaan zonder zware fout, kunnen slechts geldig ondertekend worden door Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER of de betrokken HR Managers, zijnde Sofie CLAES, Soue VERMEIRE, Stefanie MADOU, Nicole BALKEN, Nathalie SOUPART en Benoît EVRARD, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De ontslagen wegens een zware fout kunnen echter slechts geldig ondertekend worden door Christine MARCHAL of Jozef DE MAYER, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

De vervroegde oppensioenstellingen kunnen geldig ondertekend worden door Christine MARCHAL en Jozef

e DE MAYER, gezamenlijk optredend twee aan twee, of door de betrokken HR Managers, zijnde Sofie CLAES,

Softe VERMEIRE, Stefanie MADOU, Nicole BALKEN, Nathalie SOUPART en Benoît EVRARD, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder of de betrokken Division Manager.

0.3. Fiscale en sociale aangiften (bedrijfsvoorheffing, RSZ, enz.)

Deze aangiften kunnen slechts geldig ondertekend worden door Christine MARCHAL, Patrick PEREMANS en Jozef DE MAYER gezamenlijk optredend twee aan twee, of één van hen met Louis MARTENS of Pieter VAN DAMME. Zij kunnen eveneens geldig ondertekend worden door Marc JACOBS gezamenlijk handelend met Christine MARCHAL, Patrick PEREMANS of Jozef DE MAYER of, bij hun afwezigheid, met Louis MARTENS of Pieter VAN DAMME.

0.4. Personenverzekeringen

Alle verrichtingen met betrekking tot personenverzekeringspolissen kunnen slechts geldig ondertekend worden door Christine MARCHAL, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

0.5. Juridische verrichtingen

Aile verrichtingen met betrekking tot juridische zaken betreffende het personeel worden geldig ondertekend door Christine MARCHAL, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

E. VERZEKERINGEN

Alle verrichtingen in verband met verzekeringspolissen worden geldig ondertekend door Vincent VAN CAILLIE of Marc DE POMMEREAU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

F. JURIDISCHE ZAKEN

Alle verrichtingen in verband met juridische zaken of het vennootschapssecretariaat worden geldig Ondertekend door Philip SNOECK of Vincent VANDERCRUYSSEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Alle verrichtingen in verband met het vennootschapssecretariaat worden eveneens geldig ondertekend door Patrick VAN DER BEKEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G. VEILIGHEID EN MILIEU

ai. Alle verrichtingen in verband met veiligheid worden geldig ondertekend door Caroline CAMBRE of Xavier DELEU, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder. Bij afwezigheid van Caroline CAMBRE of Xavier DELEU worden deze geldig ondertekend door Christine MARCHAL of Philip SNOECK, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.2. Alle verrichtingen in verband met milieu worden geldig ondertekend door Philip SNOECK of Dana VRANKEN, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder.

G.3. Zonder afbreuk te doen aan de toepasselijke regelgeving terzake, zal de vennootschap, in verband met veiligheid en milieu, op strafrechtelijk vlak vertegenwoordigd worden door de betrokken Division Manager of Department Manager. Indien het feiten betreft die losstaan van de operationele activiteiten van de vennootschap, zal de vennootschap vertegenwoordigd worden door de Gedelegeerd Bestuurder, afzonderlijk handelend.

H. FINANCIËLE VERRICHTINGEN

H.1. Verrichtingen op papier

H.i.1. Verrichtingen voor een bedrag van méér dan 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend warden door de Dagelijks Bestuurders gezamenlijk handelend

twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Louis MARTENS).

H.1.2. Verrichtingen voor een bedrag van 250.000 tot en met 3.000.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric

SCHUMMER of Pieter VAN DAMME, samen met Louis MARTENS of een andere Dagelijks Bestuurder.

H.1.3. Verrichtingen voor een bedrag van minder dan 250.000 EUR

Deze kunnen slechts geldig ondertekend worden door Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER en Pieter VAN DAMME, gezamenlijk handelend twee aan twee of één van hen samen met een Dagelijks Bestuurder.

1-1.2. Elektronische verrichtingen

De elektronische handtekeningen van Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER en Louis MARTENS, handelend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ verbinden geldig de vennootschap tegenover de banken waarmee een overeenkomst te dien einde ondertekend werd, en dit zonder beperking van bedrag.

De overeenkomsten met de banken inzake elektronische verrichtingen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders of de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee (waarvan één bij voorkeur Louis MARTENS of Yanick BIGAUD).

De elektronische betalingen met verbonden vennootschappen in het kader van de "cash pooling" kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER en Louis MARTENS, han delend twee aan twee, of één van hen handelend met Claude COLLIN of Laurent SCHMITZ.

De elektronische betalingen inzake het beheer van human resources worden ondertekend door Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS of Marc JACOBS, samen met Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Frédéric SCHUMMER of Walter VAN DENBERGHE.

Elke elektronische betaling dient echter voorafgaandelijk als volgt goedgekeurd te worden:

.Verrichtingen boven een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling van een bedrag hoger dan 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd

moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Frédéric SCHUMMER of Walter VAN DENBERGHE,

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

gezamenlijk handelend met Louis MARTENS, of, bij afwezigheid van deze laatste, met een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

" Verrichtingen tot een bedrag van 3.000.000 EUR

Elke elektronische betaling tot een bedrag van 3.000.000 EUR zal voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER en Louis MARTENS, twee aan twee handelend.

" Elk betalingsbestand inzake het beheer van human resources (bedrijfsvoorheffing, RSZ en payroll) za! voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS, gezamenlijk handelend twee aan twee, of één van hen met Marc JACOBS of Bram STAELENS.

Bij afwezigheid van Christine MARCHAL, Jozef DE MAYER en Patrick PEREMANS zullen de bestanden goedgekeurd worden door Marc JACOBS of Bram STAELENS, gezamenlijk handelend met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Louis MARTENS).

Slechts één van de twee personen die een aanvraag van elektronische betaling goedgekeurd heeft, mag eveneens die elektronische betaling ondertekenen.

1-1.3. Verrichtingen met betrekking tot bankwaarborgen

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen boven een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Frédéric SCHUMMER of Walter VAN DENBERGHE, samen handelend met Louis MARTENS, een Bestuurder of een Dagelijks Bestuurder.

Alle verrichtingen met betrekking tot de uitgifte van bankwaarborgen tot een bedrag van 3.000.000 EUR kunnen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER en Louis MARTENS, twee aan twee handelend.

Alle verrichtingen met betrekking tot de formulering, de wijziging of de vrijgave van bankwaarborgen mogen geldig ondertekend worden door Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Frédéric SCHUMMER en Louis MARTENS, twee aan twee handelend of gezamenlijk handelend met Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ of Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Fiscale aangelegenheden

Alle verrichtingen met betrekking tot fiscale aangelegenheden kunnen geldig ondertekend worden door Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME, Frédéric SCHUMMER en Anne MAMMERICKX, samen handelend twee aan twee.

Voor de fiscale aangelegenheden in het algemeen is eveneens Guido VAN HOVE gemachtigd om te ondertekenen samen met een Dagelijks Bestuurder (bij voorkeur Louis MARTENS).

De BTW- en fiscale aangiften zullen geldig electronisch gebeuren op de site van de FOD Financiën (systemen INTERVAT en BIZTAX) door Johan VANDEPUT, Valérie SIRJACOBS of Frédéric SCHUMMER.

H.5. Openen en sluiten van bankrekeningen

Alle verrichtingen met betrekking tot het openen en sluiten van bankrekeningen evenals de beschikking over bankrekeningen kunnen geldig ondertekend worden door de Bestuurders en de Dagelijks Bestuurders, gezamenlijk handelend twee aan twee.

I. ADMINISTRATIEVE VERRICHTINGEN

1.1. Maatschappelijke zetel :

Pascal MARCHAL, Katia LIENARD, Vanessa SWALUS, Patricia DE VISSCHER, Marie-Paule DE VRIESE

of Brigitte GROENEWOUT,

1.2. Zetel van Aartselaar :

Corry DEVOS of Marina BULENS,

1.3. Zetel van Grimbergen :

Linda DE CONINCK, Brigitte ANDRIESSENS of Abdel BOUHARB,

1.4. Zetel van Zwijndrecht :

Christel VAN LAERHOVEN, Carine VAN DER TAELEN, Géraldine QUINTEL1ER, Sandra DE MAEYER,

Christine DE CRAENE of Sofie VERL1NDEN,

worden gemachtigd om, onder hun enkele handtekening:

-alle briefwisseling, aangetekende zendingen, dagvaardingen, processen-verbaal, postmandaten en - wissels, kwijtingen en andere waarden te ontvangen;

-alle aangetekende zendingen en andere waarden af te halen;

-alle goederen die op naam van de vennootschap per spoor of ander transportmiddel toekomen, af te halen of in ontvangst te nemen, geldige kwijting te geven en alle bedragen, waarden, terugbetalingen, vergoedingen enz. te innen welke door deze vervoerders aan de vennootschap zouden verschuldigd zijn.

Bijlage 1 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - Belgian Operations Bijlage 2 : Gevolmachtigden voor bepaalde verrichtingen - International Operations Bijlage 3 : Leden van de Aankoopdienst

Bijlage 4 : Corporate Diensthoofden

UITTREKSEL UIT DE STATUTEN

ARTIKEL 21

De Raad van bestuur mag een executief comité oprichten waarvan de leden al dan niet uit zijn leden worden gekozen. Hij bepaalt de bevoegdheden van dit executief comité, regelt er de werking van en stelt de bezoldiging van zijn leden vast. Deze bezoldiging wordt op de algemene onkosten geboekt.

De Raad van bestuur mag het dagelijks bestuur, evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur, opdragen aan één of meer dan één persoon die in dat geval twee aan twee optreden. 1-lij benoemt en zet de al dan niet uit zijn leden gekozen personen af, stelt hun bezoldiging vast en bepaalt hun bevoegdheden.

De Raad van bestuur mag de leiding van het geheel, van een bepaald deel of van een speciale tak van de zaken van de vennootschap opdragen aan één of meer dan één persoon.

De Raad van bestuur, evenals de personen aan wie het Dagelijks Bestuur is opgedragen, mogen, binnen de grenzen van dit bestuur, eveneens bepaalde speciale bevoegdheden verlenen aan één of meer dan één persoon van hun keuze.

ARTIKEL 22

De vennootschap wordt vertegenwoordigd in de akten, met inbegrip van die waarvoor een openbaar

ambtenaar of een ministerieel officier zijn bijstand verleent, of in rechte:

«hetzij, door twee gezamenlijk optredende bestuurders;

«hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is opgedragen

indien er slechts één is, en door twee gezamenlijk optredende personen indien er meer dan één is.

Zij is bovendien op geldige wijze verbonden door de speciale lasthebbers binnen de grenzen van hun opdracht.

X. SINECHAL, Yanick BIGAUD,

Bestuurder. Gedelegeerd Bestuurder.

Neergelegd terzelfde tijd : bijlagen 1 tot 4

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

r goor-behouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

24/02/2004 : BL455006
24/02/2004 : BL455006
22/01/2004 : BL455006
22/01/2004 : BL455006
19/01/2004 : BL455006
19/01/2004 : BL455006
17/11/2003 : BL455006
31/10/2003 : BL455006
08/10/2003 : BL455006
24/07/2003 : BL455006
09/07/2003 : BL455006
19/07/2002 : BL455006
29/06/2002 : BL455006
29/06/2002 : BL455006
08/05/2002 : BL455006
22/01/2002 : BL455006
04/08/2000 : BL455006
04/08/2000 : BL455006
17/06/2000 : BL455006
17/06/2000 : BL455006
15/06/1999 : BL455006
15/06/1999 : BL455006
17/02/1999 : BL455006
17/02/1999 : BL455006
06/01/1999 : BL455006
06/01/1999 : BL455006
25/07/1998 : BL455006
16/07/1997 : BL455006
16/07/1997 : BL455006
15/06/1996 : BL455006
15/06/1996 : BL455006
11/10/1994 : BL455006
11/10/1994 : BL455006
01/01/1993 : BL455006
28/05/1992 : BL455006
01/01/1992 : BL455006
13/06/1991 : BL455006
29/05/1990 : BL455006
01/01/1989 : BL455006
01/10/1988 : BL455006
01/10/1988 : BL455006
21/01/1988 : BL455006
21/01/1988 : BL455006
01/01/1988 : BL455006
04/12/1987 : BL455006
26/05/1987 : BL455006
27/02/1987 : BL455006
27/02/1987 : BL455006
17/05/1986 : BL455006
01/01/1986 : BL455006
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 22.07.2016 16345-0572-045

Coordonnées
FABRICOM

Adresse
BOULEVARD SIMON BOLIVAR 34-36 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale