FACONNABLE-BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FACONNABLE-BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 433.029.279

Publication

29/05/2013
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 7 M E I 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0433029279

Dénomination

(en entier) : FACONNABLE Belgique

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Avenue Louise, 33 à 1050 Bruxelles

Oble de l'acte : DEMISS1ON ET NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'Assemblée générale ordinaire tenue au siège social de la société FACONNABLE Belgique

le 11 juin 2012, a décidé de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes,

la SC sfd SCRL Deloitte Réviseurs d'entreprises, dont le siège social est situé

Avenue Louise 240 à 1050 Bruxelles- Belgique, représentée par Monsieur Didier Boon.

La mission de ce dernier s'achève donc avec son rapport sur les comptes de l'exercice clos

le 31 décembre 2011.

L'Assemblée générale désigne en lieu et place, la société ERNST & YOUNG

Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social est situé De Kleetlaan 2 à 1831 Diegem - Belgique, représentée par Monsieur Eric Van Hoof et inscrite à la BCE sous le numéro 0446.334.711, comme nouveau commissaire aux comptes, dont la mission commencera avec l'examen des comptes annuels qui seront clos le 31 décembre 2012.

La société ERNST & YOUNG Réviseurs d'Entreprises SCCRL, débutera son mandat de commissaire à partir des comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la société se prononçant sur les comptes clôturés au 31 décembre 2014.

Monsieur MOUST ~,aU,, L-SOLH

Gérant

Mentionner sur la dernière pa" du V /AL recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 01.08.2012 12390-0167-032
15/02/2012
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Moa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : BE0433029279

Dénomination

(en entier) : FACONNABLE 3L& i Q u G

02 FEB 2012

f . .

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : AVENUE LOUISE 33 -1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION GERANT

Extrait du procès-verbal des décisions de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Bruxelles le 14 décembre 2011

"Première résolution - Démission du gérant

L'assemblée a pris acte de la démission de Monsieur Frederic Lance Isham, domicilié 5858 Gasparilla Road, Boca Grande, Florida 33921, Etats-Unis, de son mandat de gérant de la Société, avec effet au 31 décembre 2011.

En conséquence, l'assemblée décide, à l'unanimité, de mettre fin au mandat de Monsieur Frederic Lance Isham, prenant effet le 31 décembre 2011 et révoque, pour autant que de besoins, tous les pouvoirs qui lui ont été conférés.

L'assemblée réserve la décharge de Monsieur Frederic Lance Isham jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Deuxième résolution - Nomination d'un nouveau gérant

A l'unanimité, l'assemblée nomme aux fonctions de gérant de la Société et ce, pour une durée indéterminée à compte du 31 decembre 2011, Monsieur Moustapha El Solh, dominicilé Formentor, 27 Avenue Princess Grace, 20th floor, 98000 Monaco.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à ['exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

Troisième résolution - Pouvoirs à conférer en vue de la publication aux Annexes du Moniteur belge

L'assemblée confère tous pouvoirs au nouveau gérant, ainsi qu'à Nathalie Kriston, agissant séparément et avec faculté de substitution, afin d'assurer toutes les formalités nécessaires en vue de la publication de l'extrait du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge."

Nathalie Kriston

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteurlëlgé

03/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 2 JULI. 2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : FACONNABLE-BELGIQUE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE LOUISE, 33 -1050 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0433029279

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES - MODIFICATION DES STATUTS.

D'un acte reçu par le notaire Yves WILLEKENS, à Beersel (Lot), le 29 juin 2011 "Geregistreerd, vier bladen, zonder renvooien, te Halle, op 08 juli 2011, boek 719, fol. 15, vak 02. Ontvangen : vijfentwintig EUR (25 ¬ ), De; Ontvanger (Get.), M.P. EECKHOUT" IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "FACONNABLE-BELGIQUE", a pris les résolutions suivantes

I) RAPPORT DU GÉRANT  ARTICLE 332 DU CODE DES SOCIÉTÉS.

L'associé unique s'est dispensé de donner lecture du rapport spécial du gérant justifiant ses propositions et; exposant les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société, établi? conformément à l'article 332 du Code des Sociétés.

Il) DÉLIBÉRATION SUR LA DISSOLUTION ÉVENTUELLE  POURSUITE DES ACTIVITÉS.

Après avoir vérifié le rapport spécial du gérant, établi conformément l'article 332 du Code des Sociétés et! après avoir délibéré sur la dissolution éventuelle de la société du chef de la réduction de l'actif net à un montant inférieur au quart du capital social, l'associé unique a décidé de poursuivre les activités de la société. L'associé unique approuve les mesures proposées par le gérant pour l'assainisement financier de la société.

III) AUGMENTATION DU CAPITAL EN NATURE.

Augmentation du capital à concurrence de cinq cent vingt mille EUROS (520.000,00 ¬ ) pour le porter de un million deux cent treize mille quarante-sept euros (1.213.047,00 ¬ ) à un million sept cent trente-trois mille quarante-sept EUROS (1.733.047 ,00 E) par la création de cent cinquante-cinq mille six cent quatre-vingt-neuf (155.689) parts sociales sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats à partir de la souscription donnant un droit identique aux dividendes pour l'exercice en cours et pour les exercices suivants, par apport en nature d'une partie de la' créance détenue par la Société par actions simplifiée de droit français "FACONNABLE", ayant son siège social en France, à F-06200 Nice, route de Canta Galet, numéro 107, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro R.C.S. NICE B 353 512 908 (1990800257).

Attribution de ces cent cinquante-cinq mille six cent quatre-vingt-neuf (155.689) nouvelles parts sociales, entièrement libérées, à la Société par actions simplifiée de droit français "FACONNABLE", précitée, en rémunération de l'apport en nature de cinq cent vingt mille euros (520.000,00 ¬ ).

IV) RAPPORTS DU GERANT ET DU COMMISSAIRE.

L'associé unique s'est dispensé de donner lecture des rapports du gérant et du commissaire, la Société Civil sous forme d'un Société Coopérative à Responsabilité Limitée "DELOITTE Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, représenté par Monsieur Didier Boon, suri les apports en nature ci-après prévus, sur les mode d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :

" 8. CONCLUSIONS

" L'apport en nature en augmentation de capital de la société FACONNABLE BELGIQUE S.P.R.L. consiste " en l'apport d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant total de 520.000 EUR que: "FACONNABLE S.A.S détient à l'égard de FACONNABLE BELGIQUE S.P.R.L..

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises "en matière " d'apports en nature. Le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, "ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

" Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

" * La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" * Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est raisonnable et non-arbitraire et que "la valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et à "la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission "des actions ou parts à émettre en contrepartie de l'apport."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



 La rémunération de l'apport en nature consiste en 155.689 parts de la société FACONNABLE BELGIQUE

"S.P.R.L., sans mention de valeur nominale.

" Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

"d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de

"l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.

" Le 14 juin 2011

" Le commissaire

" (signature)

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

" SC s.f.d. SCRL

" Représentée par Didier Boon".

V) AUGMENTATION DU CAPITAL à concurrence de cinq cent vingt mille EUROS (520.000,00 ¬ ) pour le porter de un million deux cent treize mille quarante-sept euros (1.213.047,00 ¬ ) à un million sept cent trente-trois mille quarante-sept EUROS (1.733.047 ,00 E) par la création de cent cinquante-cinq mille six cent quatre-vingt-neuf (155.689) parts sociales sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats à partir de la souscription donnant un droit identique aux dividendes pour l'exercice en cours et pour les exercices suivants, par apport en nature d'une partie de la créance détenue par la Société par actions simplifiée de droit français "FACONNABLE".

VI) RÉALISATION DE L'APPORT.

Ensuite la Société par actions simplifiée de droit français "FACONNABLE", associé unique prénommé, est intervenue. Laquelle a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts de la société et de la situation financière de la société et faire apport par remise d'une partie de sa créance contre la société et ceci à concurrence de cinq cent vingt mille euros (520.000,00 ¬ ).

En rémunération de cet apport, il est attribué à la Société par actions simplifiée de droit français "FACONNABLE", cent cinquante-cinq mille six cent quatre-vingt-neuf (155.689) nouvelles parts sociales, entièrement libérées.

VII) CONSTATION que l'augmentation du capital a été réali-sée; que chaque part nouvelle est entièrement libérée et le capital est ainsi effectivement porté à un million sept cent trente-trois mille quarante-sept EUROS (1.733.047 ,00 ¬ ).

VIII) RÉDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES  RÉDUCTION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES.

Conformément à l'article 318 du Code des Sociétés il est décidé de réduire le capital par apurement des pertes figurant dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2010, à concurrence d'un montant de cinq cent vingt

mille euros (520.000,00 E), pour le ramener de un million sept cent trente-trois mille quarante-sept EUROS

(1.733.047 ,00 ¬ ) à un million deux cent treize mille quarante-sept euros (1.213.047,00 E).

La réduction du capital s'imputera par priorité sur les réserves taxées incorporées au capital et puis sur le capital fiscal réellement libérés.

Vue les nombres d'actions et le fait qu'il n'y a que un seul actionnaire, il est décidé de réduire le nombre de parts sociales par annulation de cent cinquante mille six cent quatre-vingt neuf (155.689) parts sociales.

IX) CONSTATATION que la réduction du capital est réalisée et et ainsi effectivement porté à un million deux cent treize mille quarante-sept euros (1.213.047,00 ¬ ) et que le nombre d'action a été réduit à trois cent soixante-trois mille cent quatorze (363.114) parts sociales.

X) MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS.

Le texte de l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

" Le capital social de la société est fixé à un million deux cent treize mille quarante-sept euros ------------

(1.213.047,00 E).

Le capital social est représenté par trois cent soixante-trois mille cent quatorze (363.114) parts sociales,

sans désignation de valeur nominale, qui représenent chacun un/trois cent soixante-trois mille cent quatorzième

(11363.114iéme) du capital social. "

XI) POUVOIRS. La société privée à responsabilité limitée "J. JORDENS", à 1210 Bruxelles, rue Méridien 32, ainsi ques ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, ont tous pouvoirs à afin d'assurer les formalités auprès du registre de commerce, la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

---POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME---

Dépôt simultané : expédition de l'actes avec procuration et trois rapports, copie de l'expédition de l'acte avec les annexes, copie conforme de l'extrait analytique, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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06/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 24.05.2011 11128-0209-033
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 07.06.2010 10169-0135-032
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 18.06.2009 09272-0119-029
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 27.06.2008 08328-0036-028
30/08/2007 : BL500701
30/10/2006 : BL500701
01/08/2006 : BL500701
22/11/2005 : BL500701
22/11/2005 : BL500701
31/10/2005 : BL500701
03/08/2005 : BL500701
06/07/2005 : BL500701
29/09/2004 : BL500701
30/08/2004 : BL500701
26/08/2004 : BL500701
15/07/2004 : BL500701
03/09/2003 : BL500701
29/07/2003 : BL500701
13/06/2003 : BL500701
30/01/2003 : BL500701
16/12/2002 : BL500701
26/07/2002 : BL500701
21/08/2001 : BL500701
15/07/2000 : BL500701
29/07/1999 : BL500701
12/10/1993 : BL500701
01/01/1992 : BL500701
29/01/1988 : BL500701

Coordonnées
FACONNABLE-BELGIQUE

Adresse
AVENUE LOUISE 33 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale