FACRO INVEST

Dénomination : FACRO INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 599.763.767

Publication

11/03/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : FACRO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� par actions simplifi�e

Si�ge : 251, Boulevard Pereire � 75017 Paris (France)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL-CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE-CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE-MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE- MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE-SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE-DEMISSION DU PRESIDENT ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DE L'ANCIENNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE DROIT FRAN�AIS-NOMINATION DU GERANT DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � FACRO �, ayant son si�ge social � 75017 Paris (France), 251 Boulevard Pereire, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 479 119 299, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri,de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-cinq f�vrier deux mil quinze, il r�sulte:` que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Constatation du transfert du si�ge social

Sous la condition suspensive du d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, constatent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'�tablissement principal et le si�ge social de la soci�t� seront �tablis dor�navant, avec effet au premier mars 2015 � z�ro heure, � Ixelles (1050 Bruxelles), Chauss�e de Vleurgat 80-82, et ce conform�ment � la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� par' actions simplifi�e de droit fran�ais � FACRO � prise ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, dont le puoc�s-verbal demeurera ci-annex�.

Par cons�quent, la soci�t� sera r�gie, au premier mars 2015 � z�ro heure, par le droit belge en application des articles 110 et 112 de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international priv� et la pr�sente soci�t� aura la nationalit� belge,

L'assembl�e pr�cise que le capital et les r�serves de la soci�t� de droit fran�ais demeurent inchang�, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� de droit fran�ais.

Le changement de nationalit� et le transfert de si�ge social ne donneront lieu, ni l�galement, ni fiscalement, � la constitution d'une personne morale nouvelle,

Deuxi�me r�solution : Constatation de la forme juridique de la soci�t�

Les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, d�clarent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter

que la soci�t� de droit belge adopte la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,.

Troisi�me r�solution ; Constatation du montant du capital social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pers�nne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

4 Les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, d�clarent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que le capital lib�r� de la soci�t� de droit fran�ais s'�l�ve � quatre millions neuf cent trente-trois mille euros e(4.933.000,00 � ) et que le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge, dont les statuts

s~ seront adopt�s ci-apr�s, sera �galement arr�t� � quatre millions neuf cent trente-trois mille euros (4,933,000,00 � ).

Quatri�me r�solution : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � FACRO INVEST �. -

Les comparants reconnaissent savoir que la d�nomination de la soci�t� doit �tre diff�rente de celle de toute

autre soci�t� et ils d�clarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Soci�t�s

Cinqui�me r�solution Modification de la dur�e de la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier la dur�e de la soci�t� qui sera d�sormais illimit�e.

Sixi�me r�solution : Suppression de la valeur nominale des actions

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des actions,

Septi�me r�solution : Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge L'assembl�e adopte les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sans modification au capital, �

l'objet social et � l'exercice social, mais bien � la dur�e et � la d�nomination sociale, libell�s comme suit :

EXTRAIT DES STATUTS

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � FACRO INVEST �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Chauss�e de Vleurgat 80-82.

Objet social

La soci�t� a pour objet directement ou indirectement, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

-la prise de participation dans toute soci�t� ou dans tout groupement belge ou �tranger de nature � d�velopper les affaires sociales et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription, ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts de b�n�ficiaires, de fusion, de soci�t� en participation, d'alliance ou de commandite ;

-la d�tention de biens immobiliers et/ou mobiliers ainsi que leur gestion, par tous moyens, notamment par voie de location ;

-la prise de participation dans toute soci�t� ou dans tout groupement belge ou �tranger de nature � d�velopper le financement, par emprunt ou autrement, pour la r�alisation de l'objet social, de toutes somme aupr�s de tout organisme qu'il appartiendra, donner les garanties exig�es de quelque nature que soient ces garanties ;

-l'investissement dans toutes formes d'oeuvres d'art et leur entreposage s�curis�, adapt� � la nature de chaque Suvre d'art

-toutes prestations de services au profit de ses filiales, notamment dans les domaines administratif, financier, informatique et commercial de nature � favoriser le d�veloppement de la soci�t�.

-Et d'une mani�re plus g�n�rale encore toutes op�rations, quelles qu'elles soient, se ` rattachant directement ou indirectement � l'objet ci-dessus ou � tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le d�veloppement de la soci�t�.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de quatre millions neuf cent trente-trois mille euros (4.933.000,00 � ), repr�sent� par quatre cent nonante-trois mille trois cents (493.300) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre cent nonante-trois mille trois centi�me (1/493.300i�me) du capital social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Volet B - Suite

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales

;4poss�d�es par eux.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt)

pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

"

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dix mars � quatorze heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit �

une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont

prises � la majorit� simple des voix,

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y e plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente !a soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Huiti�me r�solution : D�mission du Pr�sident et du commissaire aux comptes de l'ancienne soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais

L'assembl�e prend acte de la d�mission � compter du jour de l'acte de Monsieur Stanislas CROMBACK, et de Monsieur Jean-Claude PETER de leurs fonctions respectives de Pr�sident et de commissaire aux comptes de l'ancienne soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais.

L'assembl�e leur donne pleine et enti�re d�charge pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social en cours jusqu'� cette date.

Neuvi�me r�solution : Nomination du g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge L'assembl�e d�cide de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin�, Monsieur Stanislas CROMBACK, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Chauss�e de Vleurgat 80, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

Dixi�me r�solution : D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs

-� tout avocat du cabinet � HIRSCH & VANHAELST � �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 290, aux fins de repr�senter la soci�t� devant toutes instances administratives et fiscales belges des suites du transfert du si�ge social et du changement de nationalit� comme dit ci-avant et en vue de l'inscription de la soci�t� par les autorit�s belges comp�tentes, d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires � l'enregistrement et � l'immatriculation de la Soci�t� aupr�s du Registre des personnes morales de Bruxelles, et

-au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du pr�sent proc�s-verbal, � l'effet d'accomplir toutes formalit�s d'enregistrement, de publicit�, de d�p�t et autres qu'il appartiendra de faire devant les instances administratives et fiscales en France, et notamment aupr�s du Greffe du Tribunal de commerce de Paris, �' l'effet d'obtenir in fine la radiation d�finitive de la soci�t� dudit Registre du Commerce et des Soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard 1NLEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, proc�s-verbal de !assembl� g�n�rale

du 24 f�vrier 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Moniteur

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CHAUSSEE DE VLEURGAT 80-82 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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