FADIP

Dénomination : FADIP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.484.754

Publication

28/01/2014

�� MOD 2.2

re43 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreorise :05ii .984.15-'1

D�nomination

(en entier) : FADIP

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 28 rue J.B. Colyns,1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte ; Statuts - Nomination administrateur - Modification statuts

Les soussign�s

1.Madame Martine MAIRLOT, dont le domicile est �tabli � 1050 Bruxelles, rue J.B, Colyns 28, 2.Monsieur Adrien DUTORDOIR, dont le domicile est �tabli � 1050 Bruxelles, rue J.B. Colyns 28, 3.Madame Barbara DUTORDOIR, dont le domicile est �tabli � 1050 Bruxelles, rue J.B. Colyns 28, 4.Madame Catherine DUTORDOIR, dont le domicile est �tabli � 1050 Bruxelles, rue J.B. Colyns 28, 5.Monsieur Christophe DUTORDOIR, dont le domicile est �tabli � 1180 Bruxelles, rue du Framboisier 61,

6.Madame Sophie DUTORDOIR, dont le domicile est �tabli au Royaume-Uni, 42 Fitzmaurice Place, Bradford on Avon, Wiltshire BA151 EL,

(ci-apr�s d�nomm�es les H�ritiers)

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 dont lis ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1er D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e � FADIP�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � rue J.B. Colyns 28 � 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but de contribuer � la liquidation d'un groupe familial qui est l'objet de dissensions entre les H�ritiers.

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes : la r�ception d'une cr�ance appartenant � la succession et, partant, aux H�ritiers et sa liquidation conform�ment aux dispositions reprises; dans une Entente conclue entre H�ritiers.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est compos�e de six membres.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois membres. Seuls ces membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres au moins est admis en qualit� de membre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer de l'association. Une d�mission est adress�e par �crit au conseil d'administration et prendra effet en fin d'exercice social. L'article 12 de la Loi du 27 juin 1921 est d'application sur ce retrait.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la Loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation sauf d�cision contraire de l'organe comp�tent. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5 Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 13

�

M1 Mon 2.2

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, Elfe doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 Jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/6 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la Loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre ou non de l'association, qui ne peut �tre titulaire que de 4 procurations maximum.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts,

En cas de partage de voix, celle du pr�sident sera pr�pond�rante.

Article 19

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M0D 2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Article 24

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par fe plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

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MOD 2.2

Article 28

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge. Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Articles 30

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la Loi et selon les modalit�s prescrites par l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 32

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes-d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 R�glement d'ordre int�rieur

Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le ler juin pour se terminer le 31 mai. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la signature des pr�sentes pour se cl�turer le 31 mai 2014.

Article 35

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la Loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 37

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

tri cas d� diissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera r�partie entre les membres.

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

- Madame Martine Mairlot, n�e � Uccle le 13/01/1964 et dont le domicile est �tabli � 1050 Bruxelles, rue J.B,

Colyns 28,

- Monsieur Christophe Dutordoir, n� � Ixelles le 20/02/1964 et dont le domicile est �tabli � 1180 Bruxelles,

rue du Framboisier 61,

- Monsieur Adrien Dutordoir, n� � Laeken le 29/06/1993 et dont le domicile est �tabli � 1050 Bruxelles, rue

J.S. Colyns 28,

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Madame Martine Mairlot

-Vice-pr�sident : Monsieur Christophe Dutordoir

-Tr�sorier ; Monsieur Adrien Dutordoir

-Secr�taire : Mademoiselle Catherine Dutordoir

Fait � Bruxelles, le 6 juin 2013

Madame Martine Mairlot, en qualit� de pr�sidente du conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 septembre 2013: Premi�re r�solution

L'assembl�e accepte la proposition de d�charger Mademoiselle Catherine DUTORDOIR de sa fonction de secr�taire de l'A.S.B.L. FADIP.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale accepte la proposition de modifier l'article 37 des Statuts de la mani�re suivante : � Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une autre association sans but lucratif poursuivant un but identique ou similaire � celui poursuivi par FADIP �.

Madame Martine Mairlot, en qualit� de pr�sidente du conseil d'administration

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Coordonnées
FADIP

Adresse
RUE J.B. COLINS 28 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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