FADMA

Dénomination : FADMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.783.163

Publication

27/03/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301911*

D�pos�

25-03-2013

Greffe

N� d entreprise : 0524783163

D�nomination (en entier): FADMA

(

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1090 Jette, Chauss�e de Jette 433 Bte 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associ�, de r�sidence � Jette-Bruxelles,

le vingt-deux mars deux mille treize, � enregistrer, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FADMA" a �t�

constitu�e :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Monsieur BOUHAIAT Nour-Eddine, n� Anvers, le onze avril mille neuf cent septante-cinq, domicili� �

1090 Jette, Chauss�e de Jette 433, bo�te 2, �poux de Madame HALOUI A�cha.

Mari� le 24 janvier 2012, devant l officier de l �tat civil d Ixelles, sous le r�gime de la s�paration de biens pure et

simple en vertu d un acte de modification de r�gime matrimonial re�u par le Notaire Guy Dubaere, � Jette, le

vingt-et-un f�vrier deux mille treize, r�gime non modifi� tel que d�clar�.

2) Madame CHOUKKA�H Fadma, n�e � Agadir (Maroc), le dix mai mille neuf cent cinquante, domicili�e � 1080

Molenbeek-Saint-Jean, Rue Pierre Van Humbeek 28, �pouse de Monsieur BOUHAIAT Houmad.

Mari�e le 17 juillet 1972, devant l officier de l �tat civil d Agadir (Maroc), sous le r�gime de la s�paration de

biens pour ne pas avoir fait pr�c�der leur union de conventions ant�nuptiales et pour avoir �tabli sa premi�re

r�sidence conjugale en Belgique, r�gime non modifi� tel que d�clar�.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �FADMA�.

OBJET SOCIAL :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1. L offre de services de consultance en strat�gie d entreprise, management, finance, marketing, d�veloppement des affaires, logistique, organisation et ressources humaines aux entreprises ou aux particuliers qui le d�sirent ; ainsi que la r�alisation de tout autre op�ration li�e directement ou indirectement � son objet social si ces op�rations s av�rent n�cessaires pour la poursuite de ses activit�s.

2. La formation, le coaching, l encadrement, la s�lection et le placement de candidats dans les soci�t�s, la prestation de services divers � des particuliers ou soci�t�s actives dans les domaines de l informatique.

3. Elle s occupera, d une fa�on g�n�rale, d accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

4. Le n�goce d Suvres d arts pour compte de soci�t�s ou de particuliers sera dans les comp�tences de la soci�t�. L achat, la vente, l importation, l exportation de toutes mati�res premi�res telles que les m�taux pr�cieux (or, argent, platine etc...). La r�paration, la fabrication et la cr�ation de tous bijoux ou de bijoux de fantaisie pour soci�t�s ou particuliers.

5. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

6. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de tout compte, particulier ou soci�t�, li�e ou non (m�me hypoth�caire).

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur. Elle pourra notamment employer ses fonds � la cr�ation, � la gestion, � la mise en valeur et � la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et proc�d� de fabrication de toute origine, participer � la cr�ation, au d�veloppement et au contr�le de toute entreprise, acqu�rir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre mani�re, tous titres, brevets, marques de fabrique et proc�d� de fabrication, les r�aliser par la voie de vente, de cession, d'�change ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et proc�d� de fabrication par qui et de quelque mani�re que ce soit, accorder aux soci�t�s auxquelles elle s'int�resse tous concours, pr�ts, avances ou garanties.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut ouvrir ou se faire ouvrir tous cr�dits en esp�ces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypoth�que, gage ou autrement, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner � bail tous biens meubles ou immeubles, et d une mani�re g�n�rale, faire soit seule soit en participation avec d autres soci�t�s ou avec des particuliers, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l objet social.

La soci�t� pourra s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toute entreprise, op�ration ou affaire quelle qu en soit la forme, existante ou � cr�er, tant en Belgique qu � l �tranger et dont l objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser son propre d�veloppement

SIEGE SOCIAL :

Le si�ge social est �tabli � Jette, Chauss�e de Jette 433 bo�te 2.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

DUREE : illimit�e.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de mars � douze (12) heures.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le trente septembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition. Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s.

Volet B - Suite

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier janvier 2013 au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment o� la

soci�t� aura la personnalit� morale.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e par

l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif :

- corresponde � la r�alit�,

- se rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) De fixer le nombre de g�rant � : un;

b) Monsieur BOUHAIAT Nour-Eddine, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat du g�rant sera r�mun�r� ;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Marc Leli�vre & associ�s �, ayant son si�ge social � Uccle, avenue Ch�teau de Walzin, 3 bo�te 21, num�ro d entreprise : 0895.200.033, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� : exp�dition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE JETTE 433, BTE 2 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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