FAIENCERIES DE GIEN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FAIENCERIES DE GIEN
Dénomination : FAIENCERIES DE GIEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 477.240.493

Publication

22/12/2014
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C.~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0477.240.493

(en entier) : FAÏENCERIES DE GIEN

(en abrégé): Forme juridique : société anonyme de droit français

Siège : Place de la Victoire 78, 45500 Gien (France) ; adresse de la succursale en Belgique : Rue des Sablons 1, B-1000 Bruxelles.

(adresse complète) Objet(s) de l'acte :Élection de Monsieur Pascal d'Halluin en tant que Président du Conseil d'administration et Directeur Général ; cessation des mandats de Monsieur Louis Grandchamp des Raux en tant que Président du Conseil d'administration et représentant légal de la succursale belge ; nomination de Monsieur Pascal d'Halluin en tant que représentant légal de la succursale belge ; pouvoirs pour les formalités.

lxtrait du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 1 ar août 2014 trlection du Président et du Directeur Général

A l'unanimité, le conseil élit Monsieur Pascal d'Halluin en qualité de Président du conseil d'administration de la société, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

A l'unanimité, le conseil décide que Monsieur Pascal d'Halluin exercera également les fonctions de Directeur Général de la société qu'il exercera en cumul avec son mandat de Président, pour la durée de son mandat d'aniinistrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,

Conformément à la loi et aux statuts de la société, Monsieur Pascal d'Halluin en tant que Président du conseil d'administration, organisera et dirigera les travaux du conseil d'administration. A ce titre, il convoquera et présidera les séances du conseil d'administration dont il rendra compte à l'assemblée générale et plus généralement, il veillera au bon fonctionnement des organes de la société.

il s'assurera, en particuler, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. ll exercera ces pouvoirs sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, au conseil d'administration et au Directeur Général.

Il ne pourra cependant consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du conseil d'administration.

Conformément à la loi et aux statuts de la société, Monsieur Pascal d'Halluin en tant que Directeur Général de la société assumera sous sa responsabilité la direction générale de la société et sera investi dans ce cadre des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exercera ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément à l'Assemblée Générale, au conseil d'administration et au Président du conseil d'administration.

Il représentera la société à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite , ti

Toutefois, il est précisé que le Directeur Général devra obtenir l'autorisation préalable du conseil

d'administration pour ;

- la souscription d'emprunt d'une valeur unitaire supérieure à 50.000 ¬ ;

- l'octroi de garantie portant sur les actifs immobilisés de la société pour sûreté du remboursement

d'emprunts d'un montant unitaire supérieur à 50.000 ¬ ;

- l'acquisition, la vente, l'apport d'actifs immobiliers, d'actifs incorporels notamment fonds de commerce, droit

au bail ou marques ; engagement de crédit-bail portant sur ces biens,

- l'octroi de prêts à des tiers,

- la mise ou prise en location gérance de tous fonds d'entreprise,

- la prise de participations dans toutes sociétés et cession totale ou partielle des titres de participation,

- le recrutement ou contrat dont l'enjeu financier annuel pour la société est supérieur à 50.000 ¬ .

Monsieur Pascal d'Halluin remercie les membres du conseil de leur confiance et déclare accepter ces fonctions, et que rien ne s'y oppose.

Pouvoirs

Le conseil confère tous pouvoirs à Monsieur Pascal d'Halluin à l'effet d'accomplir toutes démarches et formalités consécutives à la nomination du nouveau conseil d'administration et à sa désignation en qualité de Président Directeur Général.

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Extrait du procès-verbal de délibération du conseil d'administration en date du 10 octobre 2014 Décisions du conseil d'administration

Il est rappelé aux membres du Conseil que la révocation des mandats des administrateurs de la société a entraîné la cessation automatique du mandat de président du Conseil de Monsieur Louis Grandchamp des Raux et par conséquent, la cessation de ses fonctions de représentant légal et responsable juridique de la succursale belge, située 1 rue des Sablons à Bruxelles.

Le Conseil, à l'unanimité, nomme Monsieur Pascal d'Halluin, né le 3 juillet 1959 à Roubaix (France), de nationalité française, demeurant 196 rue de Rivoli, 75001 Paris, en qualités de Président Directeur Général de la société, représentant légal et responsable juridique de la succursale belge de Bruxelles.

Le conseil confère tous pouvoirs à Monsieur Pascal d'Halluin pour procéder aux formalités d'enregistrement de cette modification auprès des autorités administratives belges.

Pouvoirs pour formalités

Les décisions adoptées au cours de cette réunion ont fait l'objet du présent procès-verbal, signé, après lecture, par tous les administrateurs présents.

Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités nécessaires (de publicité, de dépôt ou autres),

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POUVOIR

Monsieur Pascal d'Halluin, demeurant 196, rue de Rivoli, 75001 Paris, agissant en qualité de Président de la société FAÏENCERIES DE GIEN, ayant son siège social 78 Place de la Victoire, 45500 Gien (France), immatriculée au Registre du Commerce d'Orléans sous le numéro 330 471 640 confère par les présentes tous pouvoirs à Maître Johan Lagae, LOYENS & LOEFF, Woluwe Atrium, Rue Neerveld 101-103, B-1200 Bruxelles, Belgique à l'effet d'effectuer toutes formalités auprès du Tribunal de Commerce de Bruxelles, et en conséquence, signer tous imprimés et documents qui seront nécessaires,

Signé,

Johan Lagae

Avocat et mandataire spécial

Déposé en même temps : extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du ler août 2014 (légalisé) ; procès-verbal de délibération du conseil d'administration en date du 10 octobre 2014 (légalisé) ; extrait Kbis ; pouvoir.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

04/10/2007 : BLA120189
11/09/2006 : BLA120189
03/09/2005 : BLA120189
16/11/2004 : BLA120189
16/11/2004 : BLA120189
08/05/2002 : BL657717

Coordonnées
FAIENCERIES DE GIEN

Adresse
RUE DES SABLONS 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale