FAMILLE DES RESSORTISSANTS DE LA PROVINCE ORIENTALE DE LA RD-CONGO, EN ABREGE : LISAGO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FAMILLE DES RESSORTISSANTS DE LA PROVINCE ORIENTA…
Dénomination : FAMILLE DES RESSORTISSANTS DE LA PROVINCE ORIENTALE DE LA RD-CONGO, EN ABREGE : LISAGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.983.987

Publication

21/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



1 1 FEV. 2013 reakli,t , I

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N° d'entreprise : 0So3 .9834 981

Dénomination

(en entier) : Famille des Ressortissants de la Province Orientale de la RD-

Congo

(en abrégé) : LISAGO

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Oscar Van Goidtsnoven 97 à B-1190 Bruxelles





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Objet de l'acte Z. Publication

Préambule

Prenant conscience de leurs responsabilités civiques et fraternelles ; Les soussignés :

1. AYAYA Imiamb, né à Bafwabaka (RDC), Ie 17 juillet 1961, résidant à Drogenbosstraat N° 32 à B-1600, Sint-Pieters Leeuw (NN 610717-453-16) 61.07.19-453.16,

2. BAELONGANDI Loimba Bolene, né à Yabotumelase (RDC), le 31 juillet 1955, résidant Avenue Marguerite Yourcenar N° 6 Bte 10 à B-1050 Bruxelles (NN 550731-483-82)

3. MITANO Dekuba Edmond, né à Rungu (RDC), le 28 avril 1962, résidant Statiestraat N° 31 à B-1740 Ternat (Belgique), (NN 62.04.28-527.60)



4, MOLAI Kwakaibi, née à Isiro (RDC), le 14 septembre 1955, résidant Rue de l'Est N° 50 à B- 1030 Bruxelles (NN 550914-430-77)

5. NDJANGO Sapa Bernard, né à Bambu Mines (RDC), résidant Avenue de l'Hermine N° 45 à B-1170' Bruxelles (NN 551205-431-76)

6. YENGA MAOMBE Neko, né à Banalia (RDC), le 18 mai 1957, résidant Rue Firquet 30 Bte 021 à 4000 Liège (NN 570518 547-48).



Signataires de ces textes, réunis en Assemblée constitutive du 15 octobre 2012, ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création des guichets d'entreprises agrées et portant diverses dispositions, , en vue de promouvoir un développement global et durable dans la Province Orientale de la RD-Congo, dont voici les statuts :



TITRE I ; Dénomination-Siège-Durée -Objectifs

Article 1 : De la dénomination



Conformément à la loi du 02 mai 2002 sur les Associations Sans But Lucratif, il est créé une Association Sans But Lucratif dénommée « Famille des Ressortissants de la Province Orientale de la RD-Congo», en sigle



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

« LISAGO», regroupant des personnes et des ressortissants intéressés par le développement de la Province Orientale,

Article 2: Siège

Le siège de l'Association «LISAGO» est situé dans l'arrondissement judiciaire de la Ville de Bruxelles à l'adresse, sise Avenue Oscar Van Goidtsnoven 97 à B-1190 Bruxelles, Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire belge, sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 3: De la durée

L'Association est créée pour une durée indéterminée, Toutefois, elle peut être dissoute à tout moment, après approbation par les 9/ de ses membres effectifs et/ou contribuables selon les dispositions statutaires et réglementaires afférentes.

Article 4: Des objectifs

L'Association est dénuée de tout esprit de lucre. Elle a pour objet de permettre aux ressortissants de la Province Orientale en République Démocratique du Congo et leurs amis ou sympathisants vivant, au Congo, en Europe, en Amérique et partout ailleurs dans le monde, de promouvoir la réflexion et les stratégies en matière du développement économique, culturel, artistique, sportif, technique, scientifique, social et politique, capables d'apporter un développement concret aux habitants de la Province Orientale.

LISAGO est disposé à travailler en complémentarité et/ou avec toute Association poursuivant le même but. Toutefois, conformément à ses objectifs, LISAGO privilégiera le travail en équipe et en synergie avec les Associations animées par les ressortissants de la Province Orientale qu'elle appuie par des actions multiformes en vue d'un renforcement mutuel.

Toutefois, ses objectifs plus spécifiques sont de promouvoir le transfert de technologie en matière de santé, de l'éducation des jeunes, de l'agriculture, de l'énergie, ainsi que celle de l'amélioration des conditions de vie de ressortissants de la Province Orientale et tous autres ressortissants africains résidant tant en Belgique, en RD-Congo qu'à l'étranger.

De manière succincte, l'Association vise ainsi à exploiter les apports et les résultats tirés dans les domaines des sciences sociales, économiques et politiques ainsi que dans les sciences appliquées, notamment agronomiques, vétérinaires et dans les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), en vue de

D la diffusion des résultats de la recherche et d'informations utiles aux producteurs et operateurs économiques;

D la coordination d'activités d'expérimentation et de vulgarisation développées par ses membres ;

G l'organisation d'activités de vulgarisation et de développement ;

O la participation des producteurs et des opérateurs économiques aux initiatives à promouvoir dans ces domaines.

Plus largement, l'Association LISAGO compte également :

a.- proposer aux jeunes et aux adultes la formation dans les domaines des arts et métiers, des loisirs et des sports;

b.- organiser et assurer le développement culturel de ces jeunes et adultes par des conférences, des théâtres, des contes, des expositions artistiques et des activités sportives. Initier des recherches et des travaux scientifiques, techniques, pédagogiques et sociologiques aussi bien encadrement à distance des personnes engagées dans des projets bien déterminés relatifs aux points cl-haut cités;

c.- mettre à disposition des ressortissants et autres personnes amies de la Province Orientale des lieux de rencontre à l'étranger et en RDC, notamment, à Kinshasa, à Kisangani à Buta, à lsïro, à Bunia et à Yangambi à l'intérieur desquels la diaspora de la Province et leurs amis peuvent échanger et débattre des idées, propositions et pistes d'action;

d.- promouvoir le développement durable de la culture, notamment par la facilitation de la participation citoyenne de l'ensemble des ressortissants de la diaspora et des amis, acteurs publics-privés et membres de la Société civile, dans un cadre de dialogue constructif et responsable;

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MOD 22

e.- encourager toutes sortes d'activités sociales et culturelles dans le but d'affermir le sentiment d'identité, de communauté et de solidarité intergénérationnelle ;

f.- prévenir les violences, la délinquance, le décrochage scolaire par les occupations culinaires et sportives et la médiation scolaire ;

g.- collaborer avec les autres associations, fondations et instances publiques et privées compétentes dans le domaine scientifique, culturel et artistique;

h~ acheter, prendre en location, recevoir des biens meubles et immeubles et les mettre à la disposition de l'Association et des institutions partageant les mêmes projets sociaux que LISAGO - Economique;

i.- solliciter auprès des différentes institutions politiques, financières, économiques - publiques ou privées -, des associations nationales ou internationales, des fondations nationales ou internationales, une collaboration dans le cadre d'un partenariat ou d'un appui sous forme d'assistance morale, matérielle et scientifique;

j.- mettre à la disposition des jeunes et des adultes des publications écrites, des productions audiovisuelles telles que cassettes, CD Rom, des livres, des informations parlant de leur origine et collaborer avec les institutions médiatiques pour faire connaître la culture et l'histoire de la Province Orientale;

k.- collaborer avec les autres associations, fondations et avec les instances compétentes en Europe et partout ailleurs, en faisant des efforts pour proposer, orienter, appliquer des solutions aux problèmes afférents à la délinquance, à l'abandon scolaire des jeunes et à la violence familiale;

I.- créer et organiser des opportunités de solidarité pour l'éducation, l'entretien et la formation des enfants défavorisés et désgeuvrés;

m.- offrir à chaque enfant une famille pour lui assurer une croissance normale en vue de son intégration sociale harmonieuse dans la société. If s'agit concrètement de faciliter les adoptions à distance des orphelins et des adoptions locales, en sensibilisant les familles étrangères et celles de la communauté locale à l'accueil des orphelins, des enfants abandonnés, des mineurs non-accompagnés et de ceux des familles démunies ;

n.- offrir à tous les enfants nécessiteux de la Province la possibilité d'étudier en créant des écoles et des centres de formation professionnelle, en sollicitant l'aide des institutions publiques et privées internationales, des associations, des fondations et des personnes physiques ou morales généreuses afin de créer des bibliothèques, des centres culturels et développer des activités sportives et récréatives (i.e théâtre, musique, danse, vidéothèque, football-volley, et basket-ball, natation, etc..) ;

o~ encadrer et veiller aux soins des enfants et des adultes vivant dans l'étendue de la Province, prendre en charge des personnes victimes du VIH-SIDA, de maltraitance familiale, des mineurs non-accompagnés errant

dans les grands centres urbains et dans les villages de ta Province ,

p.- promouvoir la formation par l'alphabétisation et la formation continue, avec support informatique en Province Orientale ;

q.- promouvoir les nouvelles technologies telles que l'accès à l'Internat,

r.- promouvoir l'assainissement des villes dans les subdivisions administratives décentralisées ;

s.- promouvoir la gestion des ressources et la bonne gouvernance.

t.- servir comme défenseurs acharnés des intérêts des habitants de la Province Orientale.

u.- servir comme conseillers techniques bénévoles aux opérateurs économiques et aux personnes qui entreprennent des projets sociaux, économiques et scientifiques.

Enfin, l'Association peut, en outre, accomplir tous actes juridiques et entreprendre toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE II: Des membres

Chapitre 1. Des catégories de membres

Article 5

M 1 A

MDD 2.2

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LISAGO comprend en son sein les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur.

Peut être membre, toute personne physique et morale, toute personne ressource qui peut influer positivement sur la promotion de la Province, manifestant un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par LISAGO et ce, moyennant paiement des cotisations à dater de l'acceptation de sa candidature au sein de l'Association. Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite au comité chargé de la gestion journalière de l'Association.

Section 1. Les membres fondateurs

Article 6

Sont membres fondateurs, les personnes physiques ayant participé à la constitution de « LISAGO » et signataires des statuts lors de l'Assemblée Constituante.

Section 2, Les membres effectifs

Article 7

Sont membres effectifs les membres fondateurs et les nouveaux membres qui remplissent les obligations statutaires de cotisation, participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs de l'Association.

Section 3. Les membres d'honneur

Article 8

Sont membres d'honneur toutes les personnes physiques et morales ayant témoigné un attachement remarquable à l'Association LISAGO en apportant, notamment, leur soutien tant financier, matériel que technique ou moral.

Chapitre 2, Des conditions d'adhésion

Article 9

Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-exprimer son adhésion aux statuts et verser régulièrement sa contribution mensuelle, aux fins de promouvoir les objectifs que LISAGO s'est assigné ;

-être originaire ou ressortissant de la Province orientale ;

-être majeur, le jour de l'adhésion ;

-s'acquitter d'une cotisation de 10 ¬ /mois et de droit s'inscription et de 50,00 ¬ ;

- La cotisation des membres effectifs et son montant sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration dans une fourchette variant entre 5,00 et 30,00 EUR/mois.

Article 10

1.Ont qualité des fondateurs, les personnes physiques ayant participé à la constitution de « LISAGO » et

signataires des Statuts lors de l'Assemblée Constitutive.

2.La qualité de fondateur ne donne droit à aucune autre prérogative statutaire.

Article 11

Sont membres sympathisants, les personnes physiques non originaires de la Province Orientale qui, à cause de leurs liens conjugaux ou de travail, témoignent un engagement pour le développement de la Province Orientale.

Pour être sympathisant, il faudra remplir les conditions suivantes :

- exprimer son adhésion aux Statuts et verser régulièrement sa contribution mensuelle, aux fins de promouvoir les objectifs que LISAGO s'est assigné;

w

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-justifier des liens avérés dans la Province (pour les immigrants) et contribuer de manière significative à promouvoir le développement de la Province ;

- être majeur, le jour de l'adhésion ;

- s'acquitter annuellement de sa cotisation de 240 EUROS I an ou d'une de 20,00 EUROS / mois. Le frais d'inscription sera fixé à 50,00 EUROS à l'admission ;

Les membres sympathisants et les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales. Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein de l'Association qui pourront agir individuellement.

- Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite au comité chargé de la gestion journalière de l'Association, en spécifiant la qualité de membre postulée

-Seuls les membres effectifs participent aux organes dirigeants de Lisago et ont droit de vote lors de l'Assemblée générale.

Les sympathisants jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée générale. Ils n'ont qu'une voix consultative et ne peuvent s'ingérer dans la gestion de l'Association.

Article 12

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, l'exclusion ou la dissolution de l'Asbl LISAGO, par le non-paiement de sa cotisation pour plus de trois mois consécutifs ainsi que par le manque d'intérêt avéré aux activités de l'Association.

TITRE I11 : Des droits et des devoirs

Chapitre I : Des droits

Article 13

Tout membre effectif a le droit de:

a. jouir des avantages (spécifier les avantages) que LISAGO accorde à ses membres (selon la catégorie de l'adhésion) et être défendu dans tous ses droits, Ces avantages sont

b. élire et être élu à tous les organes statutaires de l'Association conformément au Règlement d'Ordre Intérieur et aux présents Statuts;

c. discuter de toutes les questions intéressantes de l'Association;

d. participer à toutes les activités de l'Association;

e. accéder à la documentation et à l'information concernant le fonctionnement et la gestion de l'Association LISAGO;

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, chacun disposant d'une voix,

Article 14

Le membre sympathisant ne jouit que des droits cités aux points a, c et d de l'article 8,

Chapitre Il : Des devoirs

Article 15

Tout membre effectif de l'Association a l'obligation de :

a. promouvoir les objectifs fixés par les Statuts et s'y conformer ;

G

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b. faire preuve d'esprit de solidarité, de confraternité, d'honnêteté et être au-dessus des sensibilités politiques, confessionnelles, régionales, linguistiques, ethniques, tribales ou autres;

c. participer aux réunions statutaires ainsi qu'aux sessions d'information et de formation organisées par l'Association LISAGO;

d. défendre partout les intérêts de l'Association et respecter la charte d'éthique et de déontologie qu'elle édicte;

e. payer sa cotisation mensuelle ou annuelle.

f. Ne contracter aucune obligation personnelle en raison de leur fonction; - N'être responsable que de l'exécution de leur mandat;

TITRE IV : Des organes

Chapitre 1, De l'énumération

Article 16

Les organes de LISAGO sont: l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le Commissariat aux Comptes.

Chapitre 2. Des attributions

Section I: L'Assemblée Générale

Article 17

L'Assemblée Générale est l'organe non permanent qui comprend tous les membres de l'Association. Ses attributions et pouvoirs de décision sont fixés par ces Statuts. Elle a les pouvoirs de décision les plus étendus.

Article 18

Sous réserve des pouvoirs que l'Assemblée Générale peut déléguer au Conseil d'Administration, les attributions suivantes lui sont réservées:

a: Adoption et modification des Statuts;

b.- Adoption et modification du Règlement d'Ordre Intérieur;

c; Admission et exclusion des membres;

d.- Election et révocation des membres du Conseil d'Administration;

e. Approbation ou rejet du Programme d'actions du Conseil d'Administration nouvellement élu ;

f.- Approbation du rapport annuel d'activités;

g.- Fixation du montant des cotisations;

h, Décharge é octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

i.- Transformation de l'Association en société à finalité sociale;

5.- Transfert du siège l'Association;

k.Dissolution de l'Association LISAGO.

Article 19

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire en sessions extraordinaires sur demande du Conseil d'Administration ou du tiers des membres effectifs. Elle siège valablement si, au moins, la moitié des membres effectifs habitant le lieu du siège est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

"

MOD 2,2

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Article 20

La convocation de l'Assemblée Générale est faite par le Président du Conseil d'Administration au moins quinze jours ouvrables avant la date de la tenue de celle-ci. Le Président du Conseil d'Administration préside et dirige l'Assemblée Générale.

Le bureau de l'Assemblée Générale comprend : un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Rapporteur,

Section ti : Le Conseil d'Administration

Article 21

L'Association L1SAGO est dirigée en permanence par un Conseil d'Administration composé de membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable et en tout temps révocable par elle.

Le Conseil d'Administration comprend :

- le Président

- le Secrétaire Général

- le Trésorier

- le Rapporteur

- le Bureau d'études et titres Services

Seuls les membres effectifs résidant dans le lieu du siège de Lisago peuvent accéder aux charges du Comité exécutif.

Article 22

Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions et des directives de l'Assemblée Générale, Le Conseil d'Administration, qui peut se réunir par téléconférence, ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présentée ou valablement représentée.

Il se réunit une fois par mois et chaque fois que de besoin se manifeste. Il délibère si, au moins, la moitié de ses membres est présente. Le Président, l'administrateur aux finances et le Secrétaire Général forment le Bureau du Conseil d'Administration.

Le Président assure l'administration et la représentation de l'Association. La gestion journalière est assurée par le Secrétaire Général ainsi que par l'Administrateur aux finances.

Article 23

Le Conseil d'Administration désigne les directeurs chargés de la gestion des projets de l'Association LISAGO.

Les directions sont créées en fonction de leur capacité à prendre en charge les frais de structures avec les produits des activités envisagées.

Section III : Le Commissaire aux Comptes

Article 24

Le Commissariat aux Comptes est composé des deux membres élus par l'Assemblée Générale.

Article 25

Les Commissaires aux comptes vérifient la comptabilité de Lisago et font rapport à l'Assemblée Générale.

L'exercice social commencera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le 1er exercice débute le jour du dépôt des statuts au greffe pour se terminer la veille de la date de ce dépôt (soit l'année prochaine (2014));

Volet B - Suite MOD 2.2



TITRE V: Des ressources

Article 28

Les ressources financières de l'Association LISAGO proviennent des cotisations des membres, des subventions, des dons et legs, ainsi que des recettes provenant de ses différentes activités.

TITRE VI : Dispositions finales

Article 27 : De la dissolution de LISAGO

La dissolution de l'Association LISAGO est décidée par l'Assemblée Générale. En cas de dissolution, le Conseil d'Administration reste responsable de la liquidation devant les tiers. Après apurement du passif, l'actif est versé à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs semblables à ceux de LISAGO,

TITRE VI : Des dispositions transitoires

Article 28

L'Assemblée Générale constitutive du 15 octobre 2012 a confié provisoirement les charges du Bureau du Comité exécutif, aux fondateurs de l'Association ci-après :

Q' Monsieur YENGA Maombe Neko, Administrateur - Président

D Monsieur AYAYA Imiamb, Administrateur - Secrétaire général

Q' Madame MOLA1 Kwakaibi, Administrateur - Trésorière

D Monsieur MITANO Dekuba Edmond, Administrateur - Rapporteur

Q' Monsieur BAELONGANDI Loimba Bolene, Administrateur - Bureau d'études et titres services Article 29

Conformément aux présents Statuts le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière à Maître AYAYA Imiamb.

Article 30

Toutes clauses des présents statuts qui seraient contraires à des dispositions légales impératives seront réputées non écrites. Toutes dispositions légales impératives ne figurant pas aux présents statuts seront censées en faire partie intégrante. LISAGO se réfère également à son Règlement d'Ordre Intérieur.

Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2012

(Suivent les signatures)

Nom, postnom, prénom Signature

AYAYA Imiamb

BAELONGANDI Loimba Bolene

MITANO Dekuba Edmond

MOLAI Kwakaibi

NDJANGO Sapa Bernard

YENGA MAOMBE Neko

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FAMILLE DES RESSORTISSANTS DE LA PROVINCE OR…

Adresse
AVENUE OSCAR VAN GOIDTSNOVEN 97 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale