FAMILLE SUR MESURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FAMILLE SUR MESURE
Dénomination : FAMILLE SUR MESURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.683.524

Publication

25/02/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

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1 h FEV. 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

II

N° d'entrerise : 0833.683.524

Dénomination

(en entier) Famille sur mesure

(en abrégé) FSM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Verbist 73, 1210 Bruxelles.

Obiet de t'acte Modification de: but de rash' , le siège social et les administrateurs.

L'assemblée générale réunie ce 29 / 01 / 2013 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Nouveau siège sociale:

Rue du moulin 86, 1210 Bruxelles.Bélgique

Nouveau but:

L'association a pour objet le placement ,en famille d'accueil, de jeunes (de 0 à 18 ans) qui nécessitent un accueil en dehors de leur milieu de vie pour une période dite d'urgence, de court, moyen ou long terme ainsi que pour du parrainage

Notre service a comme volonté de créer un projet global et complet dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, qui accompagne le placement de l'enfant sur le plan psychosocial et éducatif, et qui travaille au maintien des relations personnelles entre l'enfant et sa famille d'origine.

Nouveaux administrateurs:

Nom/Prénom :Afail al Rajaa

Adresse Rue du Viaduc 103, 1050 Bruxelles

Lieu et date de naissance : 08/12/1980 à Bruxelles.

Administrateurs ayant démissionnés:

Nom/Prénom Sahrari Miriam

Adresse : Gustaaf Demeurslaan N° 30, 1654 Huizingen.

Nom/Prénom : El Jemli Fedoua

Adresse : Rue de la résistance N° 17, 1140 Bruxelles.

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MOD 2.2

.. Titre i er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Famille sur Mesure»

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue du moulin N° 86, 1210 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge L'association a pour but ', L'association a pour objet le placement ,en famille d'accueil, de jeunes (de 0 à 18 ans) qui nécessitent un accueil en dehors de leur milieu de vie pour une période dite d'urgence, de court, moyen ou long terme ainsi que pour du parrainage.

Notre service a comme volonté de créer un projet global et complet dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, qui accompagne le placement de l'enfant sur le plan psychosocial et éducatif, et qui travaille au maintien des relations personnelles entre l'enfant et sa famille d'origine.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens, et notamment par la mise en place de conférences, expositions, fêtes de bienfaisances et actions de levée de fond.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre li  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, statuant à la majorité 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

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Art, 8, Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par ['association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration..

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Titre 111 - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres peuvent être astreints à une cotisation annuelle de maximum 50 euros,

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11, Composition

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L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui . Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs.

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, et aux vérificateurs aux comptes.

- la dissolution

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail ,au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite

Art. 15. Vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.En cas de partage des voix,la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

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MOD 2.2

La durée du mandat est fixée à une durée de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles .En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art.- 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 22. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir que 2 procurations.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. en cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 23. Pouvoirs

te conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

4 11 peut notamment, sans que cette énumération soit [imitative, faire et passer tous [es actes et contrats,

ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut auSsi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs membres de ses administrateurs , agissant individuellement.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce égaiement !a fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 25. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à [a représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art, 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge",

Titre 1/1- Dispositions diverses

Art. 28. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29. Exercice social

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fflservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. Vérificateur aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible ,chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Ait 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2001

Art, 33, Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

D Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 29 / 01 / 2013 :

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné :

- Président : Nom/Prénom : Jad Nadia

Adresse Rue Verbist N°73 , 1210 Bruxelles.

- Secrétaire Nom/Prénom :Mellal Rajaa

Adresse Rue du Viaduc 103, 1050 Bruxelles

- Trésorier : Nom/Prénom Hamzi Ilyas

Aciresse : Rue Verbist N°73 , 1210 Bruxelles.

qui acceptent ce mandat.

D Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 29 / 01 /2013:

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur:

Nom/Prénom :Nabi Rajaa

Adresse Rue du Viaduc 103, 1050 Bruxelles

Lieu et date de naissance : 08/12/1980 à Bruxelles.

qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 17 /10 /2011

Volet B - suite

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IVkleititinrieeisemidezidenteztepingecich : Petite Ngrareetioutitederincettidaterinetetirttibou:idel4:egecineezioucidsimennees a5iptintDpoutetriitidereppiéentlieg'ileseotlititinojedezititiprooUlirenteiereeegràfflictideeitims

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23/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :433 " Cá3..S2

Dénomination

(en entier) : Famille sur mesure

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue verbist N°73, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts

STATUTS

31/01/2011 Les soussignés :

1' Nom/Prénom :Sahrari Miriam

Adresse : Gustaaf Demeurslaan N°30,1654 Huizingen

2° Nom /Prénom :El Jemli Fedoua

Adresse : Rue de la résistance N° 17 , 1140 Bruxelles

3°Nom /Prénom :Jad Nadia

Adresse :Rue Verbist N°73 ,1210 Bruxelles

4°Nom/Prénom : Hamzi llyas El Arabi Adresse :Rue verbist N°73, 1210 Bruxelles

5°Nom/Prénom : Guenoun Aicha

Adresse : Rue verbist N°73,1210 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée; et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 -- Dénomination, siège social, but

Article 1 er : L'association est dénommée : « Famille sur mesure »

Article 2 : Son siège social se trouve à rue verbist N°73,1210 Bruxelles, et est située dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but de trouver des familles d'acceuil en sensibilisant la population à cet élan de solidarité de toute première importance qui apportera ,de manière concrète, sa contribution au secteur de l'aide à la jeunesse, et surtout apporter aux enfants amenés à être placés un mieux-être, tout en bénéficiant d'un milieu qui prend l'ensemble de leurs besoins en considération.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment par la mise en place de conférences, expositions, fêtes de bienfaisances, actions de levée de fond.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut; notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; -la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

-le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

-la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans le mois de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III  Cotisations

Article 10 : Les membres peuvent être astreints à une cotisation annuelle de maximum 50 euros.

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Titre IV  Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administration désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association . Elle est notamment compétente

pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « annexes du Moniteur belge ».

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président ou le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V  Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représentée.

Article 19 : La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

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Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « annexes du Moniteur belge ».

Titre VI  Dispositions diverses

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2010.

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la toit du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme président,trésorier et secrétaire :

President : Nom /Prénom :Jad Nadia

Adresse :Rue Verbist N°73 ,1210 Bruxelles

Trésorier : Nom /Prénom :El Jemli Fedoua

Adresse : Rue de la résistance N° 17 , 1140 Bruxelles

Secrétaire : Nom/Prénom :Sahrari Miriam

Adresse : Gustaaf Demeurslaan N°30,1654 Huizingen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1° Sahrari Miriam, née à Bruxelles le 02/07/1970, domiciliée à l'adresse suivante : Gustaaf Demeurslaan N°30,1654 Huizingen

2° El Jemli Fedoua ,née au Maroc le 19/11/1978, domiciliée à l'adresse suivante : Rue de la résistance N° 17 , 1140 Bruxelles

3° Jad Nadia, née au Maroc le 31/08/1980, domiciliée à l'adresse suivante :Rue Verbist N°73,1210 Bruxelles

4°Nom/Prénom : Hamzi llyas EI Arabi

Adresse :Rue verbist N°73, 1210 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FAMILLE SUR MESURE

Adresse
RUE VERBIST 73 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale