FAN FAN

Association sans but lucratif


Dénomination : FAN FAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.939.943

Publication

10/03/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



9 7 2014

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*19059361*

N° d'entreprise :0Sj .939.9 93

Dénomination

(en entier) : Fan Fan

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Frédéric Mohrfeld, n° 62 -1090 Bruxelles

Obíet de l'acte ; Création de l'Association Sans But Lucratif, statuts et désignation des administrateurs

FAN FAN ASBL

STATUTS

Les soussignés :

-Mme VAN DE VELDE, Brigitte, domiciliée 62 rue Frédéric Mohrfeld à 1090 Jette, née le 16 février 1956 à

Bruxelles

-Mlle DECAMPO, Eve, domiciliée 62 rue Frédéric Mohrfeld à 1090 Jette, née le 26 mars 1988 à Bruxelles

-M. ECREPONT, Florian, domicilié 45 Rue de bon conseil 7181 Arquennes, né le 31 juillet 1985 à Braine-le-

Comte

-Mlle COHEN, Paula, domiciliée 2 Place de Londres à 1050 Ixelles, née le 10 novembre 1989 à Paris

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art, 1. Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée "Fan Fan"s

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi à 62 rue Frédéric Mohrfeld à 1090 Jette dépendant de l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu de

l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge

dans le mois suivant cette décision.

Art. 3. But social

L'association a pour but :

- La mise en place d'un dialogue entre les étudiants en arts audiovisuels et les structures déjà existantes de

production audiovisuelle, réalisation et de diffusion, telles que les ateliers de production et les salles de

projection...

- Autonomiser l'étudiant en arts audiovisuels et futur artiste dans sa pratique.

- Dynamiser la production alternative de films en Belgique francophone.

Afin de mener à bien l'objet de l'association,

- Il sera organisé toutes formes d'événements permettant la promotion des arts audiovisuels : expositions,

séances de projection, ciné-clubs, réunions d'artistes et non-artistes favorisant l'échange, le débat, l'expression

libre et créative.

- Il sera mené un travail de prospection dans les écoles supérieures francophones et de discussion avec les

structures susnommées.

- Il sera mis en place un magazine en ligne comprenant la présentation de l'association et son actualité.

- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 4. Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont pris l'initiative de la création de la présente

association. Ifs sont garants de l'esprit de l'association. (Personnes indiquées en première page)

Sont membres effectifs

- les membres fondateurs,

- toute personne physique ou morale parrainée par au moins deux membres effectifs, ayant fait une

demande par écrit au conseil d'administration, et admise en qualité de membre effectif par décision du conseil

d'administration statuant à la majorité simple,

La décision d'administration ou de refus est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par

lettre ordinaire ou courriel.

Art, 7, Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre ordinaire ou courriel, sa

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour des faits jugés graves et en désaccord avec les valeurs de l'association tels que, attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, outrage aux bonnes moeurs ou incitation à la haine.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le ou les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- fa convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; - la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- le décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci te souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, ta fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de scellés, ni inventaires.

Art, 8, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

M0D 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration. À défaut, elle peut être présidée par un administrateur volontaire désigné au préalable. Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts,

-l'exclusion des membres,

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs,

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée,

- l'approbation des comptes et des budgets,

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs, _

- la dissolution volontaire de l'association, - la transformation éventuelle en société à finalité sociale, - la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association, - l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes ou commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de participation à deux assemblées générales consécutives,

- tous les cas exigés par les statuts.

Art.12. Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

e L'association peut également se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Art. '13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf exceptions prévues par la loi ou les présent statuts. L'assemblée se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès verbal de l'assemblée générale précédente. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 14, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Un membre peut détenir un maximum de

deux procurations.

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N .

ó Art. '15, Modifications statutaires et dissolutions

p L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément à la loi. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être

.~ .. déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du

Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilité à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art, 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

z Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un



re registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en

justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil de trois membres minimum, nommés et révocables par

l'assemblée générale, Ce conseil peut comprendre des administrateurs non membres de l'association,

cd La durée du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un

" ~ mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'assemblée générale. Dans ce cas, celui-ci achève

le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18, Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins, il est présidé par le président du conseil d'administration, À défaut, il peut être

présidé par un administrateur volontaire désigné en préambule.

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MOD 22

Art. 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un Intérêt légitime, peut en prendre connaissance.

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la foi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer taus comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,

administrateurs ou non.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L.

- qui, en raison de leur peu d'importance et de nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs désignés par le conseil d'administration qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter ['association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou les personnes chargées de la représentation générale de l'association

Art. 24, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit,

Art. 25, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à fa majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Par exception, le

premier exercice débute ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

Art. 28. Comptes et budgets

u ~ n

MOd 2.2



,Rësenié Volet B - suite

au

Moniteur

belge



Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une A.S.B.L., fondation, association internationale sans but lucratif ou

association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée

et publiée conformément à la loi.

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Mme VAN DE VELDE, Brigitte, domiciliée 62 rue Frédéric Mohrfeld à 1090 Jette, née fe 16 février 1956 à

Bruxelles, 56.02.16-396.23

-Mlle DECAMPO, Eve, domiciliée 62 rue Frédéric Mohrfeld à 1090 Jette, née le 26 mars 1988 à Bruxelles,

88.03.26-286.27

-M. ECREPONT, Florian, domicilié 45 Rue de bon conseil 7181 Arquennes, né le 31 juillet 1985 à Braine-

Le-Comte, 85.07.31-139.86

-Mlle COHEN, Paula, domiciliée 2 Place de Londres à 1050 Ixelles, née le 10 novembre 1989 à Paris,

89.11.10-590.86









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Jette en six exemplaires originaux le 26/02/2014











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Coordonnées
FAN FAN

Adresse
RUE FREDERIC MOHRFELD 62 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale