FANOJA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FANOJA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.489.029

Publication

27/08/2014
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Fez-W1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

us

160935*

Déposé I Reçu le

18 --08- 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0542489029 Dénomination francophone de Brnxllaz

(en entier) : FANOJA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Kelle 58 1200 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte:Démission- Nomination d'un co-gérant

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 31 mars 2014

L' assemblée prend acte de la décision de Madame DESIER de se retirer de son mandat de co-gérante.

L'assemblée accepte cette démission qui prendra effet ce jour

L'assemblé propose de nommer un co-gérant en remplacement et propose Monsieur Raphaël VAN BERSY

domicilié Rue Elise 2 à 1050 BRUXELLES

Celui-ci accepte le mandat qui lui est confié. Son mandat aura une durée indéterminée et pourra être

rémunéré.

La société est désormais gérée par deux gérants pouvant agir seule et ce sans limitation de montant

MAJERI

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2014
ÿþMOA WORD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

7 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0542489029

Dénomination

(en entier) : FANOJA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Kelle 58 1200 BRUXELLES

(adresse complète)

Obietisj de l'acte :Nomination d'un co-gérant

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 22 décembre 2013

L'assemblé propose de nommer une co-gérante et propose Madame Catherine DESIER domiciliée 126 Rue

Kelle à 1150 BRUXELLES.

Celle-ci accepte le mandat qui lui est confié, Son mandat aura une durée indéterminée et pourra être

rémunéré.

La société est désormais gérée par deux gérantes pouvant agir seule et ce sans limitation de montant.

G. MAJERI

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307184*

Déposé

26-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542489029

Dénomination (en entier): FANOJA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Kelle 58

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Olivier Palsterman, à Bruxelles, le 25 novembre 2013 que

1. Madame MAJERI Oana Cristina, née à Prundu Birgaului (Roumanie), le sept avril mille neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue Colonel Bourg 104.

2. Madame DESIER Catherine, née à La Hestre, le vingt-trois mai mille neuf cent septante, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Kelle 126.

Ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu ils ont souscrit en numéraire comme suit:

1. Madame MAJERI Oana, prénommée

Nonante-trois parts sociales (93)

2. Madame DESIER Catherine, prénommée

Nonante-trois parts sociales (93)

Total : Cent quatre-vingt-six parts sociales (186)

chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers. Une attestation du dépôt sur le compte (...) a été remise au notaire soussigné.

Les statuts ont été arrêtés comme suit:

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « FANOJA ».

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Kelle 58.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

- l assistance et le conseil en matière de gestion aux opérateurs économiques au sens large

- l achat, la vente, tant en gros qu au détail, l importation, l exportation, la représentation, la distribution, la location et la commercialisation de tous produits se rapportant à l objet de la société et notamment de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d épicerie, de fromagerie, de charcuterie, de traiteur, de plats préparés, de boissons, de vins et de spiritueux ainsi que la livraison de tous produits se rapportant à l objet de la société.

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout débit de boissons, taverne, restaurant, salon de consommation, auberge, snack-bar, sandwicherie, cafétéria, crêperie, glacier, bar de nuit, dancing, night-club, salle de jeux, magasin et échoppe, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la constitution d un réseau de franchisé dans le cadre des activités prédécrites

- l organisation de spectacles et d événements, repas, réceptions, banquets, colloques, fêtes en tout genre et toutes activités analogues ainsi que la mise à disposition de local permettant l exploitation de salles de jeux, jeux automatiques, jeux de hasard ou autres (flippers, jeux électroniques, babyfoot, etc)

La société pourra également placer, mettre à disposition du personnel, de la main-d Suvre dans le cadre de son objet social.

La société pourra conclure tous contrats et faire toutes publicités en rapport avec les activités prédécrites par voie électronique.

La société pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles ;

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article. ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

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§1er. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l assemblée générale. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3, La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Le procès-verbal de l assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l assemblée générale et/ou au vote

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assemblée générale, à l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 28:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication

de sa dissolution Le décès de l'associé unique n entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désignée comme Gérante ordinaire et nommée pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale: Madame MAJERI Oana, prénommée. Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014

La première assemblée annuelle se tiendra en 2015

Pour extrait conforme

Le notaire

Olivier Palsterman

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Volet B - Suite

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

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24/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FANOJA

Adresse
RUE DES ANCIENS ETANGS 40 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale