FANTASTIK'ART, EN ABREGE : FANTASTIKART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FANTASTIK'ART, EN ABREGE : FANTASTIKART
Dénomination : FANTASTIK'ART, EN ABREGE : FANTASTIKART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.703.059

Publication

19/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1  Dénomination

L association prend pour dénomination:«Fantastik'Art, asbl». En abrégé, l association peut prendre l appellation de: «Fantastikart, asbl».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Article 2  Siège social

Son siège social est établi à Auderghem, 24 avenue du Kouter, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3  But

L association a pour but la création, production, diffusion et promotion culturelle et le développement personnel

au travers de l'art.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  Durée de l'association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II

MEMBRES

Article 5  Composition

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

(en abrégé) : Fantastikart asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Kouter 24

1160 Auderghem (Auderghem (Bruxelles)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASBL FANTASTIK'ART

Entre les soussignées:

- Mme Laurence Wilmet, employée, née à Etterbeek le 10 novembre 1974, domiciliée 24 avenue du Kouter à

1160 Auderghem

- Mme Viviane Nisot, employée, née à Bruxelles 2eme district le 05 novembre 1951, domiciliée 9 square JB

Degreef, bte 9 à 1160 Auderghem

- Mme Valérie Wilmet, employée, née à Saint Josse ten Noode le 25 janvier 1972

Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Fantastik'Art asbl

*13305303*

Volet B

0538703059

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

17-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être

des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 6.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Article 6  Membres effectifs

Sont membres effectifs:

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l Assemblée réunissant la majorité des voix présentes. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Article 7  Autres catégories de membres

§ 1 Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l association, contre éventuel paiement et y participent en se conformant aux statuts.

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§ 2. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association.

Article 8  Démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par

écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 11  Cotisation

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent

à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une

cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale, avec un maximum de 100¬ .

TITRE IV

L ASSEMBLEE GENERALE

TITRE III

COTISATIONS

Article 12  Composition

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association et présidée par le président

du Conseil d'administration.

Article 13  Pouvoirs

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

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5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale

9) l admission de nouveaux membres effectifs

10) la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres adhérents

11) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14  Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. La lettre ordinaire ou le courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

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Article 15  Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre

du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Article 15  Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 16  Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Article 17  Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

TITRE V

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18  Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 2 membres nommés et révocables par

l assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. La

durée du mandat est illimité. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 19

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20  Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article 21  Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par le Président du Conseil d'Administration.

Article 22  Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Article 23  Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Article 24  Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 25  Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins désigné par le conseil d administration agissant individuellement qui en tant qu organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Il peut notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association. Article 26  Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Article 27  Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera à la date de signature de ces statuts pour se clôturer le 31 décembre 2013

Article 29  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 30: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec

lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 31  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 32  Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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Valérie Wilmet, Fondatrice et membre effective

Laurence Wilmet, Administratrice déléguée

Viviane Nisot, Administratrice

L assemblée générale de ce mardi 10/09/2013 a désigné comme administrateurs :

- Mme Laurence Wilmet, employée, née à Etterbeek le 10 novembre 1974, domiciliée 24 avenue du Kouter à

1160 Auderghem

- Mme Viviane Nisot, employée, née à Bruxelles 2eme district le 05 novembre 1951, domiciliée 9 square JB

Degreef, bte 9 à 1160 Auderghem

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce 10/09/2013 a désigné comme personne chargée, en tant qu organe, de la

gestion journalière de l association.

- Mme Laurence Wilmet, employée, née à Etterbeek le 10 novembre 1974, domiciliée 24 avenue du Kouter à

1160 Auderghem

qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce 10/09/2013 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu organe, du

pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques:

- Mme Laurence Wilmet, employée, née à Etterbeek le 10 novembre 1974, domiciliée 24 avenue du Kouter à

1160 Auderghem

qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 10/09/2013 en deux exemplaires.

Coordonnées
FANTASTIK'ART, EN ABREGE : FANTASTIKART

Adresse
AVENUE DU KOUTER 24 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale