FARM EUROPE

Dénomination : FARM EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 599.909.960

Publication

16/03/2015

��MOI) 2.2

," kf='4 .~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise : p 539 .905. 96.

D�pos� / Re�u te

0 4 MAR, 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) : FARM EUROPE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Etterbeek (1040 Bruxelles), Rond Point Robert Schuman 9.

Objet de l'acte : STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le quatorze novembre

Par devant Nous, Ma�tre Caroline RAVESCHOT, notaire r�sidant � Saint-Gilles-Bruxelles.

ONT COMPARU

1.Monsieur MADRE Yves, n� � Combourg (France) le 9 juin 1967, de nationalit� fran�aise, num�ro de

passeport 10AC67437, domicili� � Uccle, Rue des Cottages 160.

2.Madame RAFFEGEAU Claire Fran�oise Anne Marie, n�e � Rennes (France), le 5 juillet 1971, de

nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 1 OCC61090, domicili�e � Uccfe, rue des Cottages 160.

3.Monsieur VERNET Luc Philippe Jo�l, n� � Bangor (Royaume-Uni), le 8 septembre 1977, num�ro de carte

d'identit� P2695663, de nationalit� fran�aise, domicili� � Uccle, rue Henri Van Zuylen 42.

4.Madame DEMONCHY Marie Emmanuelle, n�e � Boulogne-sur-Mer (France), le 9 d�cembre 1977,

num�ro de carte d'identit� P2695687, de nationalit� fran�aise, domicili�e � Uccle, rue Henri Van Zuylen 42.

Ci-apr�s d�nomm�s � LE CONSTITUANT �

Lequel constituant nous a requis d'acter authentiquement la cr�ation d'une association internationale sans

but lucratif.

Ci-apr�s d�nomm�e � L'ASSOCIATION � dont les statuts ci-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratifs et les fondations, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s,

d'ex�cution,

Ci-apr�s d�nomm�e � LA LOL �

STATUTS

Le constituant a ensuite �tabli les statuts de l'association internationale sans but lucratif �FARM EUROPE�,

de la mani�re suivante:

TITRE ler

D�nomination, si�ge, objet

Article ler

IL est constitu� une association internationale � but non lucratif d�nomm�e � FARM EUROPE �.

Cette association est r�gie par le Titre IIi de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social' de l'association est �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), Rond Point Robert Schuman 9.

Le si�ge de l'association sans but lucratif peut, sur simple d�cision du Conseil d'administration, �tre

transf�r� vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du si�ge de l'association sans but lucratif devra �tre d�pos� au greffe du tribunal de

commerce du lieu du si�ge de l'association sans but lucratif et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Objet

L'association a pour but de stimuler la r�flexion sur les �conomies rurales � l'�chelle europ�enne et

internationale. Elle vise � :

- analyser les enjeux auxquels sont confront�s les zones rurales et les fili�res agricoles et agroalimentaire

en particulier ;

- faire �merger des id�es et des instruments politiques efficaces pour promouvoir une approche �conomique

ambitieuse et durable des fili�res rurales, agricoles et agroalimentai- re communautaires, en particulier � travers

les diff�rentes composantes de la Politique agricole commune et des autres politiques communautaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MiOD 2.2

encourager la pr�sence de ces id�es dans les d�bats publics et la sensibilisation des d�cideurs en Europe

et dans le monde.

L'association d�veloppe ses propres analyses et offre � ses partenaires et � ses membres une plateforme

pour confronter leurs id�es. Elle aborde l'ensemble des domaines politiques qui ont un impact direct ou indirect

sur les �conomies rurales.

L'association est une voix ind�pendante qui contribue au d�bat d'id�es � travers ses travaux, ses

publications, ses formations, ses �v�nements et le travail de ses membres et partenaires.

Elle n'a pas d'orientation politique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet.

Article 4 - Activit�s

L'association m�ne directement ou en partenariat l'ensemble des activit�s n�cessaires � la r�alisation des

objectifs vis�s � l'article 3 tels que la r�alisation d'�tudes et recherches, l'organisation d' �v�nements,

manifestations ou initiatives, en particulier l'organisation de s�minaires, groupe de travail, formations, moments

de convivialit� ainsi que l'ensemble des actions visant la diffusion des r�flexions men�es par l'association, en

particulier publication, manifestation et autres activit�s publiques formelles ou informelles.

Article 4 bis Moyens

L'association met en Suvre tous les moyens propres � contribuer � la r�alisation de son objet et, � cet effet,

r�alise toutes les op�rations mobili�res ou immobili�res, passe tout contrat, conclus tout partenariat, demande

toute subvention et contribution aupr�s de tous pouvoir publics, organismes publics ou priv�s, recrute les

personnels comp�tents et fait ce qui est utiles � la r�alisation et au d�veloppement de ses missions.

TITRE 2

Membres fondateurs, membres et partenaires adh�rents

Article 5

L'association est cr��e par des personnes physiques et morales qui en sont les "membres fondateurs".

Elle accueille par ailleurs des "membres adh�rents" d�nomm�s ci-apr�s "membres" et des "partenaires

adh�rents" d�nomm�s ci-apr�s "partenaires" et des "personnalit�s de r�f�rence".

- Article 5.1- Des membres.

(i) L'association n'accepte pas d'adh�sion d'individus en tant que membres. Les organisati�ns professionnelles, institutionnelles ou publiques, les acteurs �conomiques, les universit�s et les m�dias peuvent devenir membres et participer aux travaux de l'association.

(ii) L'adh�sion ouvre droit � la participation aux travaux et groupes de travail, s�minaires et autres �v�nements organis�s par l'association, aux r�sultats et canaux de diffusion de ceux-ci, ainsi qu'aux r�unions pl�ni�res annuelles de l'association � l'exception des �v�nements ou r�unions pr�vus � l'article 11 et aux contenus sp�cifiques vis�s � l'article 12.

(iii) Les membres acquittent une cotisation par ann�e civile, fix�e et vers�e selon les modalit�s d�finies � l'article 7.

- Article 5.2- Des partenaires.

(i) Les membres qui souhaitent renforcer leur participation � la vie l'association peuvent devenir partenaires.

(ii) Un programme de travail sur des th�matiques sp�cifiques peut �tre mis en place � la demande des partenaires, en lien avec le Conseil d'administration, conform�ment aux conditions annex�es au formulaire d'adh�sion "partenaire adh�rent" �tabli par le Conseil d'administration.

(iii) Des r�unions sp�cifiques et des s�minaires sur-mesure peuvent �tre mis en place avec les partenaires.

(iv) Les partenaires acquittent une cotisation par ann�e civile, fix�e et vers�e selon les modalit�s d�finies � l'article 7.

- Article 5.3 Des personnalit�s de r�f�rence.

L'association accueille, sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration des personnalit�s individuelles reconnues pour leur contribution particuli�re les domaines politique, �conomique ou social et pouvant apporter un �clairage aux r�flexions de l'association.

Article 6

- L'admission de nouveaux membres, partenaires et membres honorifiques est subordonn�e � une d�cision prise par le Conseil d'administration apr�s avoir recueilli l'avis du Conseil d'orientation d�fini � l'article 9.

- L'exclusion des membres, partenaires ou membres honorifiques de l'association peut �tre propos�e par le Conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, et �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil d'administration peut suspendre

l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. -

Article 7 - Cotisations

- Article 7.1 -- Montant des cotisations

(i) Le montant des cotisations annuelles des membres est fix� par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

(ii) Les partenaires au titre de l'article 5.2 acquittent une cotisation selon les modaiit�s'fix�es � l'article 7.1 (i) et d'une cotisation sp�ciale fix�e par le conseil d'administration en fonction des modalit�s du partenariat d�finies en annexe du formulaire d'adh�sion sp�cifique.

- Article 7.2. Versement des cotisations et dur�e d'adh�sion.

(i) Le versement des cotisations vis�es par les membres au titre de l'article 5.1 et les partenaires au titre de l'article 5.2 se fait sous 15 jours � compter du jour effectif d'adh�sion et avant le 15 janvier pour les adh�sions par ann�es civile compl�te.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge f& M00 2.2

(ii) Le renouvellement de l'adh�sion pour les membres au titre de l'article 5.1 se fait par tacite reconduction pour des p�riodes de 12 mois, sauf notification contraire de l'adh�rent par lettre recommand�e avant le ler septembre de chaque ann�e.

(iii) La dur�e minimale des partenariats selon l'article 5.2 est fix�e � 2 ans, p�riode au-del� de laquelle le

renouvellement de l'adh�sion des partenaires se fait par tacite reconduction pour des p�riodes de 12 mois, sauf

notification contraire de l'adh�rent par lettre recommand�e avant le ler septembre de chaque ann�e.

TITRE 3

R�unions pl�ni�res et Conseil d'orientation

Article 8 R�union pl�ni�re

Une R�union pl�ni�re se r�unit annuellement, sous fa pr�sidence du pr�sident de l'association, qui invite

l'ensemble des membres et partenaires dans un d�lai raisonnable en amont de la r�union.

La R�union pl�ni�re d�bat des orientations th�matiques, de l'animation et de l'organisation de la r�flexion de

l'association.

Elle proc�de � la d�signation des pr�sidents de groupe de travail et propose des orientations pour les

travaux de l'ann�e suivante.

Article 9 Conseil d'orientation

Le Conseil d'orientation se r�unit a minima une fois par an, sous la pr�sidence du pr�sident de l'association

ou de son repr�sentant.

Il se compose des membres fondateurs de l'association, des repr�sentants des partenaires et des

personnalit�s de r�f�rence.

Le Conseil d'orientation peut d�signer, sur proposition du conseil d'administration, un Pr�sident du Conseil

d'orientation pour un mandat d'un an.

Le Conseil assure le suivi de la r�flexion engag�e par l'association et �met son avis sur l'accueil de

nouveaux membres et partenaires.

Il assure la pr�paration de la r�union pl�ni�re en Lien avec le Conseil d'administration.

TITRE 4

Groupes de travail

Article 10

En fonction des orientations, des priorit�s th�matiques de l'association et des partenariats, des groupes de

travail sont mis en place.

Les membres et partenaires de l'association participent aux travaux de l'association et groupes de travail,

s�minaires et autres �v�nements organis�s par l'association sauf cas sp�cifiques vis�s � l'article 11.

Article 11

Dans le cadre de partenariats etlou sur d�cision du Conseil d'administration de l'association, des s�minaires

ou r�unions peuvent �tre organis�s de fa�on restreinte sur les th�mes relevant de l'article 5.2 (ii).

Par ailleurs, certaines r�unions pourront �tre restreintes � un niveau d�fini de repr�sentation des membres

et partenaires

Article 12

Le fruit des r�flexions men�es par l'association et les informations collect�es sont mis � la disposition des

membres et partenaires sauf dans des cas sp�cifiques li�s � l'article 11 paragraphe 1 ou � une n�cessit�

particuli�re, la d�cision appartenant au Conseil d'administration.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale (Organe g�n�ral de direction)

Article 13

L'assembl�e g�n�rale se compose des membres fondateurs. Elle poss�de l'ensemble des pouvoirs

permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

approbation des budgets et comptes;

�lection et r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou commissaires;

modification des statuts;

dissolution de l'association

Le Conseil d'administration est comp�tent pour toutes les mati�res qui ne Leur seraient pas attribu�es

formellement par la loi ou les statuts

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit sous la pr�sidence de son pr�sident, tous fes derniers

mercredis du mois de mai � 9 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation.

Celle-ci est faite par son pr�sident ou la structure de gestion d�sign�e par le Conseil d'administration.

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication 30 jours avant

l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre

convoqu�e par un ou plusieurs membres fondateurs dans les cas et conditions ci-apr�s : modification de

statuts, dissolution de l'association.

Article 15

Les membres fondateurs pourront chacun se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre

membre/ou un tiers porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ne pourra cependant �tre porteur de

plus de 1 procuration.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si 3/4 des membres fondateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Article '16

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la simple

majorit� des membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les

membres fondateurs.

Il ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par son pr�sident et conserv�

par Re tr�sorier qui le tiendra � la disposition des membres fondateurs.

Article 17

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la

dissolution de l'association doit �maner du Conseil d'administration ou d'au moins 50% des membres

fondateurs de l'association.

Le Conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres fondateurs de l'association au moins

trois mois � l'avance la date de l'Assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres

fondateurs, ayant voix d�lib�rative, pr�sents (ou repr�sent�s) de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette Assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres disposant du droit de vote

de l'association, une nouvelle Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus,

qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des

voix, quel que soit le nombre des membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications apport�es � l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t�

royal et publi�es conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

L'Assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine r�sultant

de la liquidation de l'association sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

TITRE 6

Conseil d'Administration (organe d'administration)

Article 18

L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux (2) administrateurs.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans..

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale (ou le Conseil d'administration). Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers

des membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19

Le Conseil �lit en son sein un pr�sident et un administrateur-d�l�gu�.

Article 20

Le Conseil se r�unit les premiers mardi de f�vrier et d'octobre ou bien sur convocation sp�ciale d'un de ses

membres fondateurs.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication,

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur

de plus de 1 procuration.

Le Conseil ne peut valablement d�lib�rer que si ses 2 membres fondateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21

Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e

g�n�rale.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident, � son administrateur-d�l�gu� ou � toute structure de

gestion en ayant la capacit�. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et

d�termin�s � une ou plusieurs personnes physique ou morale.

Article 22

Les r�solutions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s. Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par te pr�sident et conserv� par

l'administrateur-d�l�gu� qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

Article 23

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux administrateurs

qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Article 24

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le Conseil d'administration

repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

TITRE 7

Budgets et comptes

Article 25

L'exercice social est cl�tur� le 31 d�cembre.

Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et

le budget de l'exercice suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge M0D 2,2

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque membre.

Dans les cas pr�vus par l'article 53 � 5 de la loi, le conseil d'administration confiera le contr�le financier de l'association � un ou plusieurs commissaires de son choix.

TITRE 8

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 26

Sans pr�judice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins 50% des membres de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins deux (2) mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux/tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux/tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux/tiers des membres de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux/tiers des voix, quel que soit fe nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constat�es par acte authentique d�pos� au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi� au Moniteur belge.

En outre et conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les r�solutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par le Roi �galement publi�e au Moniteur belge. Les autres d�cisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas �tre communiqu�es pour acceptation parle ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou � son d�l�gu�.

Article 27 - Liquidation et affectation de l'actif

En dehors des cas o� il s'agit d'une dissolution l�gale ou lorsqu'elle est prononc�e par voie judiciaire, la dissolution ne peut r�sulter que de la d�cision de l'Organe g�n�ral de direction conform�ment aux dispositions l�gales et aux pr�sents statuts.

La d�cision de dissoudre l'Association requiert la pr�sence de deux tiers (2/3) du total des membres disposant d'un droit de vote valable et un vote � la majorit� des deux tiers (2/3) du total des membres pr�sents.

Quel que soit le motif de dissolution, l'Organe g�n�ral de direction d�signe le ou les liquidateur(s), d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments. Il d�termine l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution, aucun membre actuel ou ancien de l'Association n'a un droit quelconque sur l'actif net de celle-ci. L'actif net subsistant �ventuellement apr�s r�-glement de toutes dettes ou charges est d�volu � une autre organisation sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires. L'Organe g�n�ral de direction d�cidera de l'attribution de l'actif net apr�s liquidation.

TITRE 8

Dispositions g�n�rales

Article 28

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les formalit�s de publicit�, sera r�gl� conform� ment aux dispositions de ia loi.

Article 29 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre effectif ou adh�rent, administrateur et liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social de l'association o� toute notification peut lui �tre faite valablement.

Article 30 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associ�s, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que l'association n'y renonce express�ment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � deux (2).

Sont appel�s � ces fonctions :

-Monsieur Yves MADRE pr�nomm�

-Monsieur Luc VERNET pr�nomm�

Lesquels interviennent aux pr�sentes et acceptent.

Les dits mandats:

-sont exerc�s � titre gratuit.

-se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire de 2017.

b) nomination des commissaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

c) procuration pour formalit�s

Monsieur Yves MADRE et Monsieur Luc VERNET, ici pr�sents, agissant en leur qualit� ci-dessus d'administrateurs (sous r�serve du d�p�t de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent et de l'acquisition en d�coulant de la personnalit� juridique pour la association constitu�e par les pr�sentes), d�clarent accorder mandat, pour une dur�e illimit�e et avec la possibilit� de substitution, � : la sprl CREANOVE, � Uccle, avenue Kersbeek 308, pour � son nom et pour compte de l'association, � la suite de sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement).

Les mandants d�clarent au surplus qu'ils ont �t� suffisamment inform�s du co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign� comme:

-Pr�sident du Conseil d'Administration:

Monsieur Yves MADRE pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

-Administrateur-d�l�gu�:

.Monsieur Luc VERNET, ici pr�sent et qui accepte.

En cons�quence ces derniers peuvent chacun s�par�ment:

Toucher et recevoir de !a Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de l'association, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.

Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

(Enregistr� huit r�les sans renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles 2, le 18 novembre 2014, volume 95 folio 26 case 01. Re�u cinquante euros (50E) P.Le Receveur ai. B. Fouquet Conseiller ai. (sign�) PIRE.)

Notaire Caroline Raveschot

R�serv�

" 'au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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