FARMASIST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FARMASIST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.357.837

Publication

31/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet Q : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2,1

.ÔMl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



JIIIJ1mu~~u~~u~r~qu 22 JAN 2014

19 30692+' BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0536.357,837

Dénomination

(en entier) : Farmasist

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Jean Jaurès 46, 1 030 Bruxelles

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait de la décision de la gérance du ler janvier 2014 :

Conformément aux statuts de la sprl Farmasist et en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés, la gérance de la sprl Farmasist décide de transférer le siège social de la société avec effet immédiat à l'adresse suivante : Place Marcel Broodthaers 8, 1060 Bruxelles.

Khaled Dandachi

Gérant

12/07/2013
ÿþr9. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

(en entier) : FARMAS1ST

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1 030 SCHAERBEEK - AVENUE JEAN JAURES 46

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 2 juillet 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1,- Monsieur AL-DANDACHI ATASSI Khaled, né à Damas (Syrie), le quatorze mars mil neuf cent cinquante et un, de nationalité espagnole, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Derby 7 (5`).

2.- Madame SOLER MAYNOU Maria Rosario, née à Badalona (Espagne) le douze février mil neuf cent cinquante-cinq, de nationalité espagnole, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue du Derby 7 (5e).

1- Monsieur AL-DANDACHI CASTRO Marc, né à Barcelone (Espagne), le dix septembre mil neuf cent quatre-vingt-six, de nationalité espagnole, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Derby 7 (5`).

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « FARMASIST », au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100èm°) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur AL-DANDACHI ATASSI Khaled : soixante (60) parts, soit pour onze mille cent soixante euros (E 11.160,00)

- par Madame SOLER MAYNOU Maria Rosario : vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (E 3.720,00)

- par Monsieur AL-DANDACI-II CASTRO Marc : vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (E 3.720,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 25/06/2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

« FARMASIST ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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III

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N° d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Jean Jaurès, 46

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

L'expertise dans le domaine pharmaceutique, cosmétique, diététique et agro-alimentaire et de tous autres biens de consommation, y compris dans le domaine de la protection de l'environnement avec la législation en vigueur en Belgique ou dans tous autres pays, la mise au point de méthodes destinées aux expertises précitées ainsi que toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en faciliter l'extension et le développement; que la société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et qu'elle pourra notamment et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, faire et conclure toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement ; acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous biens meubles, immeubles et fonds de commerce, s'intéresser par voie de d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes " sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/10ee) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous Ies actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi de mois de février de chaque année, à quatorze (14) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Volet B - Suite

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année suivante,

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEF10ES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à.charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 septembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:Monsieur AL-DANDACHI ATASSI Khaled, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le juillet 2013

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à dbm-tox & Consulting à 1000 Bruxelles rue Paul Lauters 1 boite 1 ou Monsieur DE BONDT Johan, afm d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 11.02.2015, DPT 19.02.2015 15044-0449-011

Coordonnées
FARMASIST

Adresse
PLACE MARCEL BROODTHAERS 8 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale