FASHION DISTRIBUTION

Dénomination : FASHION DISTRIBUTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.350.306

Publication

19/08/2013

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~] t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : 35.0 D�nomination

(en entier) : FASHION DISTRIBUTION

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07 AOUT 2013

Eifli�dllI r re e S

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Brugmann, 319 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le six ao�t deux

mille treize ce qui suit

xxxxxx

COMPARANTS

1J Monsieur Julien L� (passeport fran�ais num�ro 04HB71051) r�sident au n�96, rue Charles Lafitte, 92200

Neuilly-Sur-Seine, France ;

2J Monsieur Badr KHARBOUCHE (carte de r�sident fran�ais num�ro F493005721), r�sident au

n�4, rue Christophe Colomb, chez Favreau Appt 243, 49300, Cholet, France,

REPRESENTATION:

Les comparants sub 1 et 2 sont ici repr�sent�s par Mademoiselle Sabrina Gauthier suivant procurations qui

demeureront ci-annex�es.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "FASHION

DISTRIBUTION".

Article 2 ;

Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, avenue Brugmann, 319.

II peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, de la vente au d�tail, en gros et demi-gros

d'articles textiles et tous produits accessoires.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale donner toutes les garanties, accomplir toutes op�rations

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement

� son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement enti�rement ou

partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet,

Elle pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5

Le capital social, fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, est repr�sent� par mille huit

cent soixante parts (1.860) de dix (10�) euro chacune.SOUSCRIPTION EN ESPECES

Les mille huit cent soixante parts (1.860) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de dix (10� ) euro

chacune, par:

Monsieur Julien L�, comparant : mille trois cent deux (1.302) parts, soit 70% ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

2)Monsieur Badr KHARBOUCHE, comparant : cinq cent cinquante-huit (558) parts, soit 30%.

Ensemble ; mille huit cent soixante (1.860) parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de mille huit cent soixante (1.860) parts a

�t� lib�r�e � concurrence d'un tiers, et que le montant global de ces versements, s'�levant � six mille deux

cents euros (6.200), est d�pos� au compte sp�cial num�ro BE30 7340 3739 3711 ouvert � la banque KBC au

nom de la soci�t� en formation.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-isoci�s tenu au si�ge social,

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ifs doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part,

Article 11

La g�rance est confi�e � une ou plusieurs personnes.

Le mandat du (des) g�rant(s) peut-�tre r�mun�r� ou non selon la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le(s) g�rant(s) pourra(ont) b�n�ficier d'un logement de fonction.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix,

Article 13 :

Un g�rant, et s'il y en a plusieurs, chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Article 14

Un g�rant, et s'il y en e plusieurs, chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice,

soit en demandant, soit en d�fendant,

Article 151

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi du mois de mai, � quinze heures; si ce

jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix,

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts,

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale,

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

IF' R�serv� Volet 13 - Suite

�u

Moniteur

belge

i Article 20 :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cent (6.200) euros, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

La soci�t� n'est pas dissoute par !a faillite, la d�confiture, l'interdiction ou la mort d'un associ�. Article 21 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, confor-'m�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22 ;

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o� la soci�t� compte � nouveau au moins deux asso-ni�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � ta disposition du destinataire.

Article 25 :

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non �crites,

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quatorze et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le troisi�me mercredi du mois de mai deux mille quinze. PROCURATION

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, les comparants ont d�cid� de donner tous pouvoirs � Sabrina GAUTHIER, Service d'Appui aux Entreprises de la Chambre Fran�aise de Commerce et d'Industrie de Belgique aux fins d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts �tant ici arr�t�s, les associ�s se sont r�unis en assembl�e et ont d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur Julien L� (passeport fran�ais num�ro 04HB71051) r�sident au n�96, rue Charles Lafitte, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France,

Son mandat sera r�mun�r� et ses pouvoirs sont illimit�s.

Conform�ment � l'article soixante (60) des Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements pris au nom de la soci�t� en fondation par les fondateurs, � savoir :

1.1 Monsieur Julien L . (passeport fran�ais num�ro 04HB71051) r�sident au n�96 , rue Charles Lafitte, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France ;

2J Monsieur Badr KHARBOUCHE (carte de r�sident fran�ais num�ro F493005721), r�sident au n�4, rue Christophe Colomb, chez Favreau Appt 243, 49300, Cholet, France.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, deux mandats et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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