FASSIPHONE BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FASSIPHONE BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 454.847.747

Publication

25/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.04.2013, DPT 22.04.2013 13093-0419-013
03/08/2012
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au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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4.

N° d'entreprise : 0454.847.747

Dénomination

(en entier) ; FASSIPHONE BELGIUM SPRL

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Brabant, 125 boîte 1 à Schaerbeek (1030 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SiEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS POUR SE CONFORMER AU CODE DES SOCIÉTÉS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Laurent WETS, notaire associé

.., de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «Véronique BONEH(LL et Laurent WETS, Notaires Associés», à Uccle, avenue Brugmann, 587, boite 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, le 4 juillet 2012, portant la relation d'enregistrement suivante : "Enregistré cinq rôles quatre renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 12 juillet 2012 volume 88 folio 17 case 20. Reçu : vingt-cinq euros (25). (signé) : VERBUTSEL P.", il résulte que s'est tenue, à Uccle, en l'Etude, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « FASSiPHONE BELGIUM SPRL », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de Brabant, 125, boite 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0454.847.747.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Stanislas MICHEL, Notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, le 1 avril 1995, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 22 avril suivant, sous le

CiD numéro 950422-141.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire

dressé par Maître Christian MAES, notaire à Leuven, le 31 janvier 1997, publié aux annexes du Moniteur Belge

M du 20 février 1997 sous le numéro 970220-096.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire

dressé par Maître Christian MAES, notaire à Leuven, le 28 mars 1997, publié aux annexes du Moniteur Belge

du 19 avril suivant sous le numéro 970419-399,

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale

E Extraordinaire dressé par Maître Jean-Luc PEERS, notaire à Vilvoorde, le 10 décembre 1999, publié aux

annexes du Moniteur Belge du 6 janvier 2000 sous le numéro 20000106-465.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

e L'assemblée a notamment décidé :

" ;, - de confirmer dans le texte des statuts le transfert du siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de Brabant, 125, boîte 1 tel que décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2005, publié aux Annexes du Moniteur belge le 10 juin suivant sous le numéro 2005-06-1010081549 et de modifier l'article 2 des statuts comme repris ci-après au titre « Statuts ».

- A l'unanimité, l'assemblée a dispensé Monsieur ie Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 22 mai 2012 joint au rapport du gérant, les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Ledit rapport est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition

" ,~ des présentes.

- de modifier l'article 3 des statuts et d'ajouter l'horeca et l'édition de manière générale à l'objet social, de

telle manière qu'il se présentera comme dit ci-après.

- d'opérer une refonte complète des statuts afin de se conformer aux dispositions légales contenues dans le

Code des sociétés comme suit :

STATUTS

Dénomination: La société est dénommée "FASSIPHONE BELGIUM SPRL"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

lee

Réservé au

i Moniteur belge

Bijlagen-bij-het-Belgisch Staatsblad _ 03/0812012 _ Anneres du Moniteur beige

Volet B - Suite

forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social: Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de Brabant, 125 boîte 1.

Objet de la société: La société a pour objet :

- l'édition de musique, de films, la création, la production de spectacles, le métier d'éditeur de manière générale et l'édition d'oeuvres imprimées, sonores, audiovisuelles ou sur quelque support que ce soit.

- achat, vente, importation, exportation, en gros et en détail de audio et video-cassettes.

- toutes opérations de commission de représentation, de courtage et de consignation relatives à ces objets. - l'obtention, la concession, l'exportation et la vente de tous brevets, marques, licences et procédés.

- activités de presseur et duplicateur de CD AUDIO, CD ROM, D.V.D., cassette audio et vidéo ; - activité d'une salle de fêtes avec livraisons de boissons et petite restauration ;

- salon de thé avec petite restauration.

La société a pour objet l'importation, l'exportation, l'exploitation et la mise en valeur de débits de boissons, pubs, restaurants, hôtels, snacks, pâtisseries, salons de consommation, ainsi que la représentation, la fabrication, le conditionnement, le négoce et la distribution en général de tous produits alimentaires, de tout se qui se rapporte au repas pris hors du foyer, de toute fourniture en général de quelque nature que ce soit, destinées au secteur HORECA (Hôtel, Restaurant, Cafés) concernant l'économie domestique, dans le sens le plus large du mot.

Elle pourra également organiser, sans que cette énumération ne soit limitative des cocktails, dîners, réceptions, séminaires, congrès, expositions d'art.

Elle pourra également fusionner, se transformer ou changer de forme ou de raison sociale, s'il en va de son intérêt. Elle peut faire aussi toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Durée ; La société a été constituée le 1 avril 1995 pour une durée illimitée.

Capital souscription libération: Le capital social s'élève à QUARANTE MILLE NEUF CENT DEUX EUROS QUARANTE-TROIS CENTS (EUR. 40.902,43) représenté par mille six cent cinquante (1.650) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et entièrement libérées.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles.

Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de fa société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera ia durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant,

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves : L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à ta disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Le deuxième mardi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

- de conférer tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes:

- une expédition

- le rapport du gérant

= copie des procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.07.2012, DPT 10.07.2012 12281-0269-013
15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.09.2011, DPT 09.09.2011 11541-0076-013
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 15.06.2010 10175-0300-013
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 23.06.2009 09269-0214-012
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.07.2008, DPT 10.07.2008 08382-0327-015
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.07.2007, DPT 24.07.2007 07445-0396-025
25/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 10.07.2006, DPT 24.07.2006 06514-2098-015
08/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.07.2005, DPT 04.08.2005 05630-3477-015
10/06/2005 : BL590295
03/01/2005 : BL590295
20/10/2003 : BL590295
09/10/2002 : BL590295
16/12/2000 : BL590295
29/07/1999 : BL590295
19/04/1997 : BL590295
20/02/1997 : BL590295
06/12/1995 : BL590295

Coordonnées
FASSIPHONE BELGIUM

Adresse
RUE DE BRABANT 125, BTE 1 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale