FAUTOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FAUTOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.094.518

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.04.2013, DPT 21.08.2013 13456-0279-011
02/08/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0475.094,518

Dénomination (en entier) : Fautor

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

;; Siège :Boulevard du Souverain 90

1170 Watermael-Boitsfort

oE -

Objet de l'acte : DISSOLUTION -- MISE EN LIQUIDATION  CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

'! Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de!;

société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-

Saint-Jean, le 9 juillet 2013 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement de la=

formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité;;

;! limitée FAUTOR, dont le siège est établi à 1 170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain 90, a décidé t ;;

,! I, - d'approuver la situation active et passive de la société arrêtée au 27 juin 2013,

- de la dissolution anticipée de la société et d'ouvrir sa liquidation, sans la désignation d'un liquidateur.

2. de ne pas nommer de liquidateur. A défaut de nomination de liquidateurs, les gérants dans les sociétés privées à'; responsabilité limitée seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

'! Il est rappelé que les quatre gérants de la société sont les personnes suivantes : Messieurs LECLERC Eric, JASICA:: Christophe et GILAIN Philippe, et Madame KAPP Martine.

Le rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée Everaert, Frezin & Cie, désigné par le collège de gestion, sur ledit état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au'.! !, 27 juin 20I3, conclut dans les termes suivants

« CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE!! LA PROPOSITION DE DISSOLUTION DE LA SPRL "FAUTOR" QUI SERA FAITE A L'ASSEMBLEE GENERALE ; !; En conclusion, je soussigné Olivier EREZIN, Reviseur d'entreprises, représentant la SCPRL Everaert, Frezin & Cie, rue de? I'Avedelle 122 C/1 à 7190 Ecaussinnes, désigné par l'organe de gestion de la SPRL "FAUTOR", pour rédiger le rapport;; prescrit par l'article 181

:; du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de dissolution de cette société, atteste que le contrôle limité auquel j'ai!;

;F procédé a porté sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 27 juin 2013. A_

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de société, est repris au présent rapport et fait; :; apparaître un total de bilan de 15 015 564,94 £ et un actif net de 15 015 564,94 E.

Cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société au 27 juin 2013. '

!. La liquidation pourra se clôturer favorablement. Un compte courant débiteur envers l'actionnaire unique s'élève à 14 455 !, 238,44E et devra être déduit des sommes à lui attribuer.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les!,

!; présentes conclusions. :;

(signature) ~r

Everaert, Frezin & Cie SCPRL ~É

:; Représentée par Olivier FREZIN

Ecaussinnes, le 8 juillet 2013 » I:

L'assemblée a constaté qu'il n'y pas de dettes, à l'exception du compte courant débiteur dont question dans le rapport du,; reviseur d'entreprise ci-dessus.

L'associé unique, la société anonyme de droit luxembourgeois SEMERCA INVESTMENTS S.A., ayant son siège à 1258; Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), rue Jean-Pierre Brasseur 1, reprend l'entièreté de l'actif et il reprend:; également le compte courant débiteur dont question ci-dessus.

Pour autant que des avoirs financiers inconnus au 9 juin 2013 appartiendraient à la société, ceux-ci peuvent être versés de!! manière libératoire sur le compte financier de là société anonyme prénommée de droit luxembourgeois SEMERCA'! 1NVESTMENTS S.A.: compte numéro IRAN LUO4 0643 0429 94A0 6978, SWIFT: ESSELULL

3. puisque toutes Ies conditions imposées par l'article 184, § 5 du Code des sociétés afin de pouvoir clôturer;' immédiatement la liquidation, sont remplies, de clôturer la liquidation. L'assemblée a constaté que la société privée à;; responsabilité limitée FAUTOR, a définitivement cessé d'exister.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ui

1 121216

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

bel-áo

Mod 11.1

Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant les périodes prévues par la loi, à 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain 90 .

4. de désigner la société privée à responsabilité limitée LBBH ADVISORS, á Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain 90, numéro d'entreprise 0867285.710, comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, afin de, pour autant que de besoin, remplir toutes formalités administrative nécessaires ou utiles, signer toutes pièces et faire tout ce qui est nécessaire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprise, auprès du Registre des Pèrsonnes Morales, auprès du guichet d'entreprise, auprès de l'administration de la T.V.A., auprès de l'Office National de la Sécurité Sociale et auprès de la Banque Nationale de Belgique, suite à ce qui précède.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Dépôt simultané : expédition, procuration, deux rapports.

F.DEPUYT, notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod2.1

l'UMM Il'





BRUXELLES

22 Ave,2013.

N° d'entreprise : 0475.094.518

Dénomination

(en entier) : FAUTOR

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard du Souverain, 90 à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés tenue le 19 juillet 2012:

"L'assemblée accepte fa démission de Monsieur Jos HEMMER comme gérant avec effet au ler avril 2012. Décharge est accordée à Monsieur Jos HEMMER pour l'exécution de son mandat de gérant. Monsieur Christophe JASICA, employé privé, domicilié à B-6860 Thibessart, rue du Buché, 6 , est nommé gérant de ia société pour une durée illimitée. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale."

ERIC LECLERC

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des mers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.11.2012, DPT 04.12.2012 12659-0316-011
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.07.2011, DPT 01.09.2011 11524-0108-010
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.06.2010, DPT 25.08.2010 10513-0495-008
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 13.08.2009 09573-0345-008
07/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.06.2008, DPT 29.12.2008 08880-0242-008
13/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 10.08.2007 07550-0376-008
18/07/2006 : BL654274
03/07/2006 : BL654274
23/08/2005 : BL654274
20/09/2004 : BL654274
02/09/2003 : BL654274
04/12/2002 : BL654274

Coordonnées
FAUTOR

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 90 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale