FAVONIUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FAVONIUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.950.644

Publication

15/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309804*

Déposé

11-06-2015

Greffe

0631950644

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FAVONIUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le 11 juin 2015 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment ce qui suit:

A COMPARU

Monsieur DE WINTER Chistophe Gilbert Stephan, né à Uccle le 20 novembre 1975, inscrit au registre national sous le numéro 75.11.20-045.37, époux de Madame BELLONI Guendalina Maria Dolores, domicilié à 1428 Braine-l Alleud (Lillois-Witterzée), avenue du Callois, 11.

I. CONSTITUTION.

Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « FAVONIUS », qui aura son siège social à 1428 Braine-l Alleud (Lillois-Witterzée), avenue du Callois, 11, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.

L ensemble des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune, par Monsieur DE WINTER Chistophe, prénommé.

Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) et que le montant de ladite libération, soit douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) a été déposé auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

Le comparant déclare que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.400 Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « FAVONIUS ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales «

SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,

suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel

la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1428 Braine-l Alleud (Lillois-Witterzée), avenue du Callois, 11.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue du Callois 11

1428 Braine-l'Alleud

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:

 le management ;

 la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d entreprises, dans le cadre d une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d entreprises en général;

 la consultance, la prestation de services, la formation, et l expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;  d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises;

 de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte;

 Tous travaux de secrétariat en général;

 Tous travaux d encodage et de traitement de l information et/ou de données informatiques;  la réalisation d études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l étude de l optimisation de procédés et/ou procédures;  de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

 la recherche, la conception, le développement, l engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;

 l acceptation et l exercice de mandats relatifs à l administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société peut, accessoirement aux activités de management et de consultance décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles qu'il s'agisse d'une acquisition en pleine propriété ou en droits immobiliers démembrés tel que usufruit, emphytéose, superficie, etc..

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers et son gérant.

Elle peut mettre en gage tous meubles et actifs circulants.

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. Durée

La société est constituée pour durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers (2/3).

Article 11. Gérance

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et

encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour

compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la

société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de mai à seize

heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis

en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

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Volet B - suite

Article 21. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le comparant a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social

commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en mai 2017.

3. Gérant

A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur DE WINTER Chistophe, qui a

accepté.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas désigner de commissaire-

réviseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1 avril 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance.

Pour extrait analytique conforme

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17/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 04.05.2017, DPT 10.07.2017 17300-0008-011

Coordonnées
FAVONIUS

Adresse
RUE VANDENHOVEN 11 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale