FAVOUR WHITE HOME TOUCH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FAVOUR WHITE HOME TOUCH
Dénomination : FAVOUR WHITE HOME TOUCH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.504.917

Publication

15/10/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2- Siège social : Le siège social est établi au 78, Rue de Fiennes 1070 Anderlecht, dans l arrondissement judicaire de Bruxelles, il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d administration.

Et tous ceux qui y adhéreront par la suite, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les

statuts sont arrêtés ci-après, conformément à la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans buts lucratives

dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art. 1-L association est dénommée « FAVOUR WHITE HOME TOUCH »

TITRE II : OBJET

Art. 3-L association a pour but :

Art.4-L association ne se réclame d aucune tendance idéologique, politique ou confessionnelle.

TITRE III : ASSOCIES

Art. 5-L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 6-Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 7-Les premiers membres sont les fondateurs :

L AN DEUX MILLE DOUZE le lier octobre de l an deux mille douze, nous soussignés membres fondateurs, Madame MICHAEL Lilian Charles demeurant au 78, rue de Fiennes à 1070 Anderlecht.Monsieur CHIJINDU Michael Onyemaechi demeurant au 78, rue de Fiennes à 1070 Anderlecht.Madame OSEH Emmanuel Angela demeurant au 29, Rue de la Caserne, 1000 Bruxelles.

La promotion et l organisation d activités mettant en valeur l intégration socioculturelles des populations africaines en Belgique, au-travers d activités telles que l apprentissage et la promotion de la cuisine africaine et des arts africains ;La mise en Suvre de petits services de toutes sortes en vue d alléger les difficultés des populations immigrées et leurs sympathisants ;

Madame MICHAEL Lilian Charles , de nationalité belge, demeurant au 78, rue de Fiennes à 1070 Anderlecht, née le 10 octobre 1973 à Onicha-uku au Nigéria.

Monsieur CHIJINDU Michael Onyemaechi, de nationalité nigériane, demeurant au 78, rue de Fiennes à 1070

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Favour White Home Touch

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Fiennes 78

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305335*

Volet B

0849504917

1070

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

11-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Anderlecht, né le 25 avril 1968 à Asaba au Nigéria.

Madame OSEH Emmanuel Angela demeurant au 29, Rue de la Caserne, 1000 Bruxelles, née le 20 septembre 1974 au Nigéria.

Art. 8-Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d administration. Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année, à compter de la date de décision du CA.

Art. 9- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, ou qui n aura pas renouvelé sa cotisation le 60éme jour du nouvel exercice social.

Art. 10-Par l adhésion aux présents statuts, chaque associé s interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur, soit à la considération, à l honneur et aux intérêts des associés ou de l association.

Toute infraction à la présente disposition constitue immédiatement et de plein droit, son auteur membre sortant de l association. Les contestations à naître relativement à l application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure les formes et les délais établis par les tribunaux.

Art. 11-L associé démissionnaire ou exclus, et les ayants droit d un associé démissionaire, exclu ou défunt, n ontaucun droit à faire valoir sur l avoir social.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12-Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50¬ .

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13-L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ou une personne de plus que le

CA.Elle est présidée par le président du conseil d administration.

Art. 14-Les attributions de l assemblée générale sont définit par la loi. Elle est compétente en ce qui concerne : La modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commisaires. L approbation des budgets et des comptes. La dissolution de l association. L exclusion d un membre. Tous les cas ou les statuts l exigent.

Le CA est compétent pour : gérer les affaires de l ASBL.La représenter dans tous les actes judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l AG sont de la compétence du CA.

Art. 15-Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d administration.ils peuvent s y faire représenter par un associé. Les convocations sont faites par lettre, adressée quinze jours au moins avant la réunion de l assemblée

Elle contient l ordre du jour.

TITRE VI : CONSEIL D ADMINISTATION

Art. 16-L association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de quinze au plus, nommes et révocables par l assemblée générale, et, choisis par les membres ayant assuré la gestion journalière de l association pendant 12 mois.

Art. 17-Les membres fondateurs élus au premier conseil d administration restent membres à vie et de droit de

l asbl sauf démission ou exclusion. Ils possèdent un droit de parole ou de veto au sein du CA.

La question faisant l objet du veto devra être soumise par le CA à l assemblée générale endéans le mois qui suit

le veto.

L assemblée générale statuera à la majorité des deux tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 18-La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours d un mandat, l administrateur

provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.Les élections se font chaque année au tiers .

Art. 19-Le CA est compétent pour : gérer les affaires de l ASBL.La représenter dans tous les actes judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l AG sont de la compétence du CA.

Art. 20-Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 21-Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix (également à l AG), celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérant.

Art. 22-Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à

l un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Ceux ci sont renouvelables par vote à chaque assemblée générale.

Art. 23-Les actes qui engagent l association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil par deux administrateurs.

Art. 24-Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25-Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée génèrale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentées.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.25-L exercice social commence le 1er février pour se terminer le 31 janvier.

Art.26-L assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l association. Il sera nommé pour un an, et peut être renouvelé.

Art.27-L association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par une décision de l assemblée générale.En cas de cessation d activité, la destination des biens se l association reviendra au conseil d administration en place lors de la décision de cessation d activité.

Art.28-Les membres de l association sans but lucratif « FAVOUR WHITE HOME TOUCH » réunis en assemblée générale à Bruxelles le 01/10/2012 ont nommé membre du conseil d administration :

Ø Madame MICHAELLilian Charles, inactive, demeurant au 78 rue de Fiennes, 1070 Anderlecht/Bruxelles, n° national 73.10.10-444.83.

TITRE VII : REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

L actif net est attribué à une ou plusieurs institutions belges dont l objet se rattache à celui de la présente

association. Seuls les membres actifs ont un droit sur le fond social.

TITRE IX : DISPOSITION TRANSITOIRE

Signatures :

MICHAEL Lilian CHIJINDU Michael OSEH Emmanuel Angela

Coordonnées
FAVOUR WHITE HOME TOUCH

Adresse
RUE DE FIENNES 78 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale