FDMG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FDMG
Dénomination : FDMG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.867.743

Publication

25/10/2013
ÿþForme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Aqueduc 98

1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le treize octobre deux mille treize, par Maître Marie-Pierre GERADIN, Notaire'

Associé à Bruxelles,

que

1) Monsieur COLLEONI Florent Boris, domicilié à 1050 Ixelles, rue de l'Aqueduc, 100, S+RC ;

2) Madame BRUYR Deborah, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de l'Aqueduc, 100 S+RC ; ont constitué la société suivante

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société civile constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "FDMG".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1050 Ixelles, rue de l'Aqueduc, 98.

OBJET.-

La societe a pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-oi

l'activite de kinesithérapie, y compris sportive et vestibulaire ;

la rééducation, la gymnastique medicale, la gymnastique pre- et postnatale ; le massage, la physiothérapie ;

toutes prestations se rattachant notamment a l'ostéopathie, l'ergothérapie, l'endermologie,.., cette, énumération n'etant pas limitative,

de manière générale, l'exploitation d'un cabinet de kinésithérapie et la pratique professionnelle de la., kinésithérapie et de toute discipline connexe ou associée, paramédicale ou non.

- le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activites ;

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation,

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa»; famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la;, construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous système de la NA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la! construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,!' l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la': gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre=, nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes:. les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens.; négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le:: cadre des buts décrits ci-dessus,

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,;; directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

»M:1 i; i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mai 11,1

Réservé

au

Moniteur

belge

*1316 47

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : FDMG

(en abrégé):

054 fc/(13

0.60CL 2013

8RUXELLES

Greffe

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, 000pérer ou fusionner avec toutes

associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont

susceptibles de favoriser son entreprise,

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du treize octobre

deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

11 est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec une valeur de cent euros (¬ 100,00) par

part.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur COLLEONI, à concurrence de nonante-trois (93)

parts sociales :

- par Madame BRUYR, à concurrence de nonante-trois (93)

parts sociales

Total : Cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois virgule trente-trois pour

cent (33,33 %).

Le capital a été libéré d'une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE96 0688 9816 9305 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius

Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 2 octobre 2013, Cette

attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de décembre à

19 heures.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen menticnné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour '

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout ,

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception '

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour fa réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

11 est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommés) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, ['assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Ont été nommés à la fonction de gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :

- Monsieur Florent COLLEONI, domicilié à 1050 Ixelles, rue de l'Aqueduc, 100, S*RC ;

- Madame Deborah BRUYR, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de l'Aqueduc, 100 S+RC.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le treize octobre deux mille treize et prend fin le 30 juin 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de décembre de l'an 2015.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

ler août 2013 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal de commerce compétent.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la Société coopérative à responsabilité illimitée "SIMON & Co", à Mettet,

ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités

auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la

valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données

dans la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Marie-Pierre GERADIN

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

, .Réservé

au

Moniteur

belge

02/12/2014
ÿþY Mod 11.1

Volet [3: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe.  ....



I

if

N° d'entreprise : 0540.867.743

Déposé / Reçu ie

21 NOV. 2014

au greffe du tri rLdp.2 I de comme= frtlnx" ~ph.ane de Bruxeffac

" 19215879*

Dénomination (en entier) : FDMG

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de t'Aqueduc 98

1050 Ixelles

Objet de l'acte : NOMINATION MANDATAIRE AD HOC

11 résulte d'un procès-verbal dressé le sept novembre deux mille quatorze, par Maître Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « FDMG », dont le siège social est établi à Ixelles, rue de l'Aqueduc 98, a pris les résolutions suivantes

1° Après prise de connaissance du rapport du réviseur et du rapport de l'organe de gestion dressés en vertu des articles 220 et 221 du Code des sociétés, l'assemblée a décidé d'approuver l'opération (intention d'acquérir un usufruit -- plus amplement décrite dans le rapport du réviseur) et de procéder à son exécution.

2° L'assemblée a pris connaissance d'un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale dans le chef des gérants de la société, Mademoiselle BRUYR Deborah et Monsieur COLLEONI Florent, et a décidé de nommer , comme mandataire ad hoc, conformément à l'article 260 du code des sociétés :

Monsieur BRUYR Michel Frans, domicilié à 1380 Lasne, Grand Chemin 'ID, qui a déclaré accepter le mandat. 3° Décision que le mandataire ad hoc disposera de tous les pouvoirs nécessaires afin d'exécuter son mandat.

Il pourra notamment signer les actes notariés relatifs à l'acquisition et faire tout ce qui est nécessaire ou utile,

même non prévu aux présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport du réviseur et le rapport

de l'organe de gestion dressés en vertu des articles 220 et 221 du Code des sociétés),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Marie-Pierre GERADIN

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.12.2015, DPT 16.02.2016 16047-0215-013

Coordonnées
FDMG

Adresse
RUE DE L'AQUEDUC 98 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale