FEBELAUTO

Dénomination : FEBELAUTO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 467.971.055

Publication

05/08/2014

��F%l Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte eegd ontvangen op

R�s

Mor, be

2 5 JULI Mit

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van ko�lndel Brussel

" ~ i

t

1 I 1 Il 1, 1 1 1 1 11 I I

1

D�nomination : FEBELAUTO

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 46, bte 13 � 1200 Bruxelles

N" d'entreprise : 467971055

Objet de Pacte : Assembl�e g�n�rale ordinaire du 13 juin 2014

Assembl�e G�n�rale ordinaire du 13 juin 2014

1,Approbation de la modification des statuts

!I est d�cid� de modifier les statuts comme suit;

-Sont ajout�es les f�d�rations professionnelles fondatrices ("appel�es fondateurs") au d�but des statuts. -TITRE 1: est ajout� le "TERRITOIRE",

-Article 1: aucune modification.

-Article 2: aucune modification.

-Article 3: est ajout� un nouveau �1 "L'Association est un groupement professionnel constitu�e par des

f�d�rations professionnelles actives dans le secteur de l'automobile."

�2 est ajout� "et plus particuli�rement, la pr�vention de toute sorte de d�chets, mati�res premi�res et r�sidus provenant de v�hicules et/ou de composants ettou mat�riaux de v�hicules, la r�utilisation de composants, !e recyclage de mati�res premi�res et mat�riaux, l'incin�ration, toute forme d'application utile de v�hicules hors d'usage (dont notamment la production d'�nergie) et la mise en d�charge �cologique de tous d�chets ultimes (qui ne sauraient �tre transform�s pour utilisation utile, ni incin�r�s moyennant r�cup�ration d'�nergie, ni �vit�s)."

�3 est ajout� "L'Association d�fend les int�r�ts de ses membres tant sur le plan �cologique qu'�conomique

et "

Est ajout� "ainsi que ici pr�cis�" et "L'Association peut agir en justice afin de sauvegarder ses int�r�ts ou

l'int�r�t collectif de ses membres"

-Article 4: aucune modification.

-Est ajout� un nouvel "Article 5: Territoire"

"L'activit� de l'Association s'�tend sur le territoire de la Belgique et du Grand-duch� du Luxembourg. En

collaboration avec d'autres organismes ou organisations qui visent un but semblable que l'Association, celle-ci

peut exercer ses activit�s en dehors du territoire ici d�fini."

Suite � l'ajout d'un nouvel Article 5, la num�rotation des articles suivants des anciens statuts change.

-Article 6: aucune modification,

-Article 6,1: aucune modification,

-Article 6.2: aucune modification.

-Article 6.3: aucune modification.

-Article 7: aucune modification.

-Article 8: est ajout� un nouvel alin�a 2: "Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur

au nombre de personnes membres de l'association."

-Article 9.1: aucune modification.

-Article 9.2 est ajout�: "Le Directeur n'est pas un administrateur' � la fin de l'article.

-Article 9.3 dernier alin�a; "art, 12" est remplac� par "art. 13".

-Article 9.4: aucune modification

-Article 9.5 d) au point 3 est ajout�: "ou avec un autre administrateur mandat� � cette fin."

-L'ancien article 9 est divis� en un article 9.6 et article 10.

-Art. 9.6 �1: "art. 5,1". est remplac� par "art. 6,1"

�2: "art. 7" est remplac� par "art, 8"

-Art. 10: aucune modification

-Art. 11: aucune modification

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Art. 12: aucune modification

-Art, 13: aucune modification

-Art, 14 �4: "(voir art. 17)" est remplac� par "(zie art. 18)

-Art. 15 �1: "article 5.1." est remplac� par "article 6.1",

�3: "art. 51." est remplac� par "art. 6.1,"

Est ajout� � la fin du dernier alin�a: "La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la

premi�re r�union."

-Art, 16: aucune modification

-Art. 17: aucune modification -Art. 18: aucune modification -Art. 19: aucune modification -Art. 20: aucune modification -Art. 21: aucune modification -Art. 22: aucune modification

-Art. 23: aucune modification

Version coordonn�e des statuts suite � l'Assembl�e g�n�rale du 13 juin 2014

FONDATEURS:

L'a.s.b.l. Febiac, sise Boulevard de la Woluwe 46, bo�te 6 � 1200 Bruxelles;

G.D.A, sise Avenue Jules Bordet 164 � 1140 Evere;

L'a.s.b.l. Groupement des N�gociants en V�hicules d'Occasion, sise Avenue Jules Bordet 164 � 1140

Evere;

L'a.s.b.l. Reparauto, sise Avenue Jules Bordet 164 � 1140 Evere;

L'a.s.b.l. Febelcar, sise Boulevard de la Woluwe 46, bo�te 4 � 1200 Bruxelles;

L'a.s.b.l. F�d�ration du Mat�riel Automobile, sise Avenue Jules Bordet 164 � 1140 Evere;

L'a.s.b.l. Detabef, sise Avenue Jules Bordet 164 � 1140 Evere;

L'as.b.l. Fegarbel Service (dissolue � pr�sent);

L'a.s.b.l. Coberec, sise Buro & Design Center, Esplanade 1, bo�te 87 � 1020 Bruxelles;

L'a.s.b.l. Fevar, sise Oude Baan 28 � 2800 Mechelen;

Agoria (anciennement Fabrimetal), sise Diamant Building, Boulevard A. Reyers 80 � 1030

Bruxelles;

L'a.s.b.l. Federplast.be (anciennement Fechiplast), sise Diamant Building, Boulevard A. Reyers 80 � 1030

Bruxelles;

L'as,b,l. Fedustria (anciennement Febeltex), sise Hof ter Vleestdreef 5, bo�te 1 � 1070 Bruxelles.

TITRE I : FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE - TERRITOIRE

Article 1 : Forme et D�nomination

L'Association a la forme d'une association sans but lucratif.

Elle porte le nom de FEBEIAUTO.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � Woluw�-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 46.

Article 3 : But social

L'Association est un groupement professionnel constitu�e par des f�d�rations professionnelles actives dans le secteur de l'automobile,

L'Association a pour but, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers :

-L'organisation et le suivi - en collaboration et en co-responsabilit� avec tous les acteurs �conomiques concern�s par le cycle de vie des v�hicules � moteur - de la pr�vention et de la gestion globale des v�hicules hors d'usage, en vue d'atteindre de mani�re durable les objectifs, ainsi que stipul�s dans les conventions environnementales relatives aux v�hicules hors d'usage et plus particuli�rement, la pr�vention de toute sorte de d�chets, mati�res premi�res et r�sidus provenant de v�hicules et/ou de composants et/ou mat�riaux de

'1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

v�hicules, la r�utilisation de composants, le recyclage de mati�res premi�res et mat�riaux, l'incin�ration, toute forme d'application utile de v�hicules hors d'usage (dont notamment la production d'�nergie) et la mise en d�charge �cologique de tous d�chets ultimes (qui ne sauraient �tre transform�s pour utilisation utile, ni incin�r�s moyennant r�cup�ration d'�nergie, ni �vit�s),

-L'Association d�fend les int�r�ts de ses membres tant sur le plan �cologique qu'�conomique et agit en tant qu'interm�diaire et coordinateur entre les acteurs pr�cit�s et peut � ce titre entreprendre toutes les activit�s et effectuer toutes les op�rations qui directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rattachent � son but social ainsi que ici pr�cis� ou qui peuvent en promouvoir la r�alisation, L'Association peut agir en justice afin de sauvegarder ses int�r�ts ou l'int�r�t collectif de ses membres,

Article 4 : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 5 : Territoire

L'activit� de l'Association s'�tend sur le territoire de la Belgique et du Grand-duch� du Luxembourg. En collaboration avec d'autres organismes ou organisations qui visent un but semblable que l'Association, celle-ci peut exercer ses activit�s en dehors du territoire ici d�fini.

TITRIE li : MEMBRES ET OBSERVATEURS

Article 6 : Membres

Il existe deux types de membres : les Membres effectifs et les Membres adh�rents.

Tous les Membres ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale.

Seuls les Membres effectifs jouissent des pleins droits qui leur sont conf�r�s par la loi et par les pr�sents

statuts.

La demande d'admission en tant que membre, que ce soit en tant que Membre effectif ou Membre adh�rent, doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration,

La demande doit contenir les donn�es n�cessaires concernant l'activit� principale ou les int�r�ts du candidat, qui justifient son adh�sion, de m�me que toutes les autres informations jug�es utiles par le Conseil d'Administration.

La demande doit �tre soumise au Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration statue de mani�re irr�vocable sur la demande d'adh�sion, sans avoir � motiver sa d�cision.

Le Conseil d'Administration d�cide, outre l'admission, � quel secteur mentionn� ci-dessous appartient le nouveau Membre effectif, ceci en tenant compte de son activit� principale ou de celle de ses membres.

Article 6.1 : Membres effectifs

L'Association compte au moins trois Membres effectifs.

Ces Membres effectifs peuvent �tre de cat�gories diff�rentes : A ou B.

Sont Membres effectifs de la cat�gorie A :

a) Les f�d�rations ou associations professionnelles soussign�es, qui resortissent � l'un des secteurs sousmentionn�s ;

b) Chaque f�d�ration ou association professionnelle, admise par d�cision du Conseil d'Administration, dont l'activit� principale ou celle de ses membres se rattache � l'un des secteurs suivants :

1. Secteur se composant des mandataires officiels de tous les constructeurs de v�hicules � moteur cat. M1 et N1 pr�sents sur le march� belge, ainsi que stipul� dans la Directive 70115610EE et num�ros suivants, les distributeurs officiels et les vendeurs finaux des v�hicules � moteur pr�cit�s, des r�parateurs (de carrosseries) et des entreprises de garage et de d�pannage.

2, Secteur directement associ� � la gestion effective, comprenant le traitement, l'application utile et l'�limination des v�hicules hors d'usage : entre autres les d�molisseurs, les d�manteleurs, les broyeurs (shredders), les r�cup�rateurs, les entreprises de recyclage, les valorisateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. Secteur repr�sentant et/ou traitant des mati�res premi�res utilis�es dans les v�hicules � moteur : entre autres les sous-traitants et l'industrie des mati�res premi�res, dont les industries des m�taux ferreux et non ferreux, du verre, du textile, de la (p�tro)chimie, du plastique (production et transformation), du caoutchouc, du cuir, ..

L'admission en tant que Membre effectif de la cat�gorie A est soumise � la condition de signature des conventions environnementales relatives aux v�hicules hors d'usage,

Pour �tre admis en tant que Membre effectif de la cat�gorie A, les montants suivants doivent �tre pay�s :

1) dans le chef des membres appartenant aux secteurs 2 et 3 : une cotisation annuelle et une participation annuelle de maximum 5.000 euro, index�es.

2) dans le chef des membres appartenant au secteur 1, une cotisation annuelle et une participation annuelle d'un maximum de 500.000 euro, index�es.

L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, fixe ces montants � la majorit� des deux tiers des voix en fonction des besoins de l'Association.

La cotisaticn est payable d�s que l'admission a �t� accept�e par le Conseil d'Administration.

La participation est payable dans le courant du premier mois de chaque nouvel exercice social et, s'il s'agit

d'un nouveau Membre effectif de la cat�gorie A, au moment de son adh�sion,

Le montant est d� dans son entier pour toute ann�e entam�e.

Seuls les Membres effectifs de la cat�gorie A ayant pay� la cotisation et la participation annuelles ont le

droit de vote.

Sont Membres effectifs de la cat�gorie B :

Les personnes physiques ou morales, dont la candidature est pr�sent�e par les Membres effectifs de la cat�gorie A vis�s ci-dessus.

Les Membres effectifs de la cat�gorie B ne sont redevables d'aucune cotisation ou participation.

Article 6.2 : Membres adh�rents

Sont Membres adh�rents :

Chaque f�d�ration ou association professionnelle, ainsi que toute personne physique ou morale, admise par d�cision du Conseil d'Administration, qui s'int�resse � l'activit� des Membres effectifs et/ou � l'objet social de l'Asscciation et qui a pay� la cotisation annuelle, fix�e par l'Assembl�e G�n�rale suivant la proc�dure �nonc�e dans l'article 5.1, sans que l'Association n'ait de ce fait � aucun moment ou de quelque mani�re que ce soit une quelconque obligation � l'�gard de ce Membre, en vertu du paiement de la somme pr�cit�e.

Les Membres adh�rents peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale de i'Associaticn, sans toutefois disposer d'un quelconque droit de vote,

Les f�d�rations ou associations susceptibles de devenir Membres effectifs, ne peuvent �tre Membre adh�rent.

Article 6.3 : D�mission, exclusion, suspension:

Les Membres ont le droit de se retirer de l'Association en donnant leur d�mission par lettre recommand�e. Est r�put� d�missionnaire, le Membre qui ne paye pas les cotisations dues dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Chaque Membre peut �tre exclu pour des raisons l�gitimes de m�me que pcur les raisons �nonc�es ci-

apr�s :

- le fait de ne plus appartenir � l'un des trois secteurs pr�cit�s;

- te fait de ne pas respecter les pr�sents statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur, ceci malgr� une mise en

demeure signifi�e par lettre recommand�e,

Le Membre dont l'exclusion est propos�e, est appel� � faire conna�tre ses remarques par �crit � l'Assembl�e G�n�rale dans un d�lai d'un mois suivant la r�ception d'une lettre recommand�e envoy�e par le Conseil d'Administration notifiant la proposition d'exclusion d�ment motiv�e,

Si le Membre en fait la demande dans la lettre susmentionn�e, il doit �tre entendu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e G�n�rale statue, au scrutin secret, sur l'exclusion � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et/ou repr�sent�es, La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e mais n'est pas susceptible d'appel.

Le Membre d�missionnaire ou exclu, les h�ritiers d'un Membre d�c�d�, leurs cr�anciers ou ayants-droit de m�me que les liquidateurs, cr�anciers ou ayants-droit d'un Membre, personne morale, qui aurait �t� dissoute ou aurait perdu sa personnalit� juridique pour quelle cause que ce soit, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social et ne peuvent en aucune fa�on exiger le remboursement total ou partiel des cotisations ou montants pay�s � l'Association. Ils ne peuvent exiger ou r�clamer aucun compte, ni faire apposer les scell�s, ni requ�rir un inventaire, ni obtenir de l'Association des informations directes concernant celle-ci.

Le Conseil d'Administration fait parvenir par lettre recommand�e au Membre exclu, dans un d�lai de quinze jours suivant la d�cision d'exclusion, une copie certifi�e conforme de la d�cision.

Le Conseil d'Administration peut suspendre la qualit� d'affili� de tout Membre qui se rend coupable des motifs d'exclusion pr�cit�s, ceci jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 7 : Observateurs

Des d�l�gu�s des autorit�s r�gionales (OVAM, IBGE, OWD) si�gent en tant qu'Observateurs permanents dans le Conseil d'Administration. A cet effet, ils sont invit�s � participer aux r�unions du Ccnseil d'Administration ainsi que de l'Assembl�e G�n�rale. En tant qu'observateurs, ils prennent leurs frais � leur charge.

Les Observateurs ne disposent d'aucun droit dans l'Association.

TITRE Ill : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 8 : Composition

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration, qui se compose de maximum 18 personnes

physiques, au minimum deux par secteur, et qui est compos� de mani�re telle que la repr�sentativit� des 3

secteurs d�pend de !a cl� de r�partition suivante et de mani�re que la parit� d'origine est respect�e:

- secteur 1 r 9 personnes physiques - secteur 2 : 6 personnes physiques - secteur 3 :3 personnes physiques

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Au sein de chaque secteur respectif, la repr�sentativit� est d�termin�e d'un commun accord,

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale en respectant la cl� de r�partition susmentionn�e, ceci sur proposition des Membres Effectifs des secteurs respectifs. Le nombre d'administrateurs doit absolument toujours �tre inf�rieur au nombre de Membres effectifs de l'Association.

Les administrateurs sont �lus sur base de leurs qualifications et en raison de leurs responsabilit�s � l'�gard

des Membres effectifs du secteur concern�.

Ils peuvent �tre d�mis par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des Membres

Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La qualit� d'administrateur se perd aussi suite au d�c�s ou � la d�mission.

Le mandat des administrateurs, qui n'est pas r�mun�r�, est limit� � une dur�e de deux ans et est renouvelable.

Cependant, au sein de chaque secteur, !a moiti� des administrateurs est nomm�e pour un terme de trois ans, � compter de la constitution de l'Association.

Si le mandat d'un administrateur devient vacant, qu'elle qu'en soit la raison, le Conseil d'Administration peut, sous r�serve d'approbation lors de la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui suit cette d�cision, proc�der � son remplacement sur proposition de !a f�d�ration ou de l'association professionnelle qui avait propos� la candidature de l'administrateur d�c�d�, exclu ou d�missionnaire.

En cas de d�mission pr�sent�e par un administrateur, le Conseil d'Administration peut d�cider que l'administrateur d�missionnaire restera en fonction jusqu'� ce qu'il ait �t� pourvu � son remplacement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les cas, la dur�e du mandat d'un administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou exclu ne d�passera pas la dur�e du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 9 ; Comp�tence

Article 9.1

Le Conseil d'Administration a, en tant que coll�ge, les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer l'Association et effectuer toutes les op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but social, Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

La gestion op�rationnelle externe des affaires de l'Association comprendra entre autres;

1/ l'organisation, le d�veloppement, l'ex�cution et la gestion effective d'un syst�me informatis� uniforme de communication de donn�es avec banque centrale de donn�es, le syst�me �lectronique de dataprocessing en vue

a) d'assurer le monitoring de l'impl�mentation

- des objectifs de pr�vention, de gestion globale et de quotas quantitatifs de valorisation,

- des objectifs fix�s dans le plan annuel de gestion,

b) de proc�der � une �valuation annuelle des progr�s r�alis�s en la mati�re, � savoir l'obligation d'informer et de faire rapport aux autorit�s;

2/ l'�tablissement de contacts pouvant mener � la conclusion de conventions dans le cadre de l'Objet social; 3/ la mise en oeuvre d'activit�s de sensibilisation;

4/ l'encouragement de la recherche de m�thodes et de syst�mes nouveaux ou plus appropri�s pour la pr�vention et la gestion globale des v�hicules hors d'usage;

5/ l'�tablissement des comptes et budgets de l'Association ainsi que des montant des cotisations et participations annuelles � pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale;

6/ intenter des proc�dures en tant que partie demanderesse ou d�fenderesse;

7/ la prise de toutes mesures conservatoires et ex�cutives;

8/ l'�tablissement annuel d'un plan de gestion, en concertation avec les autorit�s comp�tentes dans lequel les secteurs sont tenus de fixer une strat�gie de gestion globale, bas�e sur une �valuation constante des r�sultats obtenus et des quotas quantitatifs de valorisation fix�s,

En outre, les mesures n�cessaires doivent �tre prises au sein de chaque secteur afin de mettre � ex�cution la strat�gie fix�e dans les pians annuels de gestion;

9/1a transmission aux centres agr��s des manuels de d�montage mis � disposition par les constructeurs en ce qui concerne les v�hicules � moteur cat. MI et N1;

Article 9.2

Le Conseil d'Administration confie la gestion journali�re de l'Association � un Directeur, qu'il d�signe � cet effet. Son statut est r�gi par le droit du travail. Le Directeur n'est pas un administrateur.

Article 9.3

Le Conseil d'Administration peut, dans la pr�paration et l'ex�cution de ses d�cisions, se faire conseiller par trois groupes de travail sectoriels, un groupe de travail par secteur.

Le fonctionnement des groupes de travail sectoriels peut, le cas �ch�ant, �tre r�glement� plus en d�tail dans le r�glement d'ordre int�rieur mentionn� � l'art. 13.

Article 9.4

Le Conseil d'Administration d�l�gue trois repr�sentants sectoriels qui si�geront avec les repr�sentants des autorit�s dans une Commission d'accompagnement charg�e de la conciliation de litiges �ventuels pouvant surgir dans le cadre des conventions environnementales.

Article 9.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

a)Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la repr�sentation g�n�rale de l'Association � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandeur qu'en d�fendeur, ainsi que dans tous les actes qui l'engagent au pr�sident et � 1 administrateur, agissant ensemble.

b) Le Conseil peut en outre d�l�guer express�ment des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, administrateur ou non.

c) Les actes de gestion journali�re et la correspondance journali�re peuvent �tre sign�s parle directeur.

d) En d�rogeant au point a) il est stipul� que pour les questions bancaires et financi�res

-Le directeur a le pouvoir de signature seul pour tous les transferts entre les comptes propres au nom de

Febelauto.

-Le directeur a le pouvoir de signature seul pour tous les transferts vers d'autres comptes et ce jusque

10.000 (dix mille) euros.

-Pour les transferts d�passant les 10.000 (dix mille) euros, le directeur signe ensemble avec le pr�sident ou

avec un autre administrateurs mandat� � cette fin.

Article 9.6

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein et sur proposition de l'ASBL FEBIAC un pr�sident et d�signe �galement en son sein deux vice-pr�sidents appartenant � deux secteurs diff�rents mentionn�s � l'art. 6.1. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, sa fonction est assur�e par le vice-pr�sident ayant la plus grande anciennet� et en cas d'anciennet� �gale par le plus �g�.

Sauf s'ils ont �t� nomm�s pour un terme de trois ans conform�ment � l'article 8, le pr�sident et les vice-pr�sidents sont nomm�s pour un terme de 2 ans renouvelable.

Article 10 : Prise de d�cisions

Le Conseil d'Administration d�cide valablement � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents

ou repr�sent�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque administrateur dispose d'une seule voix.

Le Conseil d'Administration n'est constitu� valablement que si au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e par des mandataires.

Article 11 ; R�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent, sur convocation

du pr�sident ou d'un vice-pr�sident.

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an.

La r�union se tient au si�ge social de l'Association, sauf mention contraire dans la convocation.

Le pr�sident d�signe un secr�taire et un scrutateur ; ensemble ils forment le bureau.

La convocation se fait par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�lefax ou par tout autre moyen �lectronique, adress� au moins quinze jours avant la date de la r�union, sauf en cas d'urgence.

La convocation contient l'ordre du jour de la r�union, qui est �galement envoy�e � tous les Membres effectifs de la cat�gorie A � titre d'information.

Chaque administrateur emp�ch� ou absent peut, au moyen de n'importe quel �crit, se faire repr�senter par un administrateur de son propre secteur pour d�lib�rer et voter validement � sa place lors de la r�union.

Article 12 : Proc�s-verbal

Les d�lib�rations et d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans le proc�s-verbal et sign�es par le pr�sident et un administrateur.

Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre sp�cial au si�ge sccial, Les procurations y sont attach�es. Les Membres effectifs de la cat�gorie A re�oivent copie du proc�s-verbal.

Article 13 : R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'Administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ce r�glement peut, dans les limites l�gales et statutaires, comporter toutes les dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 14: Composition et Comp�tence

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e et repr�sent�e par l'ensemble des Membres effectifs,

Chaque Membre effectif a droit � une voix et peut se faire repr�senter par son pr�sident, par un mandataire du secteur ou par un autre Membre, porteur d'une procuration �crite,

Le nombre de procurations port�es par une seule personne n'est pas limit�.

L'Assembl�e G�n�rale a les comp�tences qui lui sont express�ment d�volues par la loi.

Elle seule a par cons�quent le pouvoir de modifier les statuts, de nommer les administrateurs et le commissaire-r�viseur d'entreprise (voir art. 18), de r�voquer leur mandat, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de l'ex�cution de leur mandat. Elle est �galement seule habilit�e � dissoudre l'Association, � approuver les comptes annuels et le budget.

Article 15 : Prise de d�cisions

L' Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de Membres effectifs pr�sents et/ou repr�sent�s sauf si la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement, notamment en cas de dissolution de l'Association, de modification des statuts ou de fixation des montants conform�ment � l'article 6.1.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et/ou

repr�sent�es, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en dispose autrement.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur la dissolution de l'Association, sur une modification des statuts et sur la fixation des montants conform�ment � l'art. 6,1. que si l'objet en est express�ment mentionn� dans la lettre de convocation et � condition que les deux tiers des Membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

Dans ces cas, la d�cision ne peut �tre prise qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Toutefois, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � la dissolution de l'Association ou � la modification du but pour lequel elle a �t� constitu�e ne peuvent �tre prises qu'� la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des Membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e; celle-ci peut d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union

Articles 16 : Assembl�es

Chaque Assembl�e G�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, est convoqu�e par le Conseil

d'Administration, qui �tablit l'ordre du jour.

Les convocations sont adress�es par �crit aux membres au moins quinze jours avant la date de la r�union,

Chaque Assembl�e G�n�rale se tient en si�ge social et est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil

d'Administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident.

Le pr�sident d�signe un secr�taire et un scrutateur ; ensemble ils forment le bureau.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e en principe au mois d'avril et en tout cas au cours du deuxi�me trimestre de l'ann�e. Le Conseil d'Administration y fait rapport sur l'activit� de l'Association au cours de l'exercice �coul�, il d�pose les comptes des recettes et des d�penses, il donne connaissance du rapport du commissaire-r�viseur d'entreprise sur les comptes, il expose les plans de travail pour l'exercice qui prend cours, il pr�sente un projet de budget, il �met toutes propositions qu'il estime devoir soumettre � l'�tude de l'Assembl�e et il prend connaissance de toutes les propositions �mises par les Membres.

Article 17: Proc�s-verbal

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont arr�t�es dans le proc�s-verbal.

Le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale est sign� par les membres du bureau et par les Membres

effectifs qui en font la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le proc�s-verbal est conserv� dans un registre sp�cial au si�ge social de l'Association. Les procurations y sont attach�es. Les membres obtiennent une copie du proc�s-verbal.

Les copies ou extraits qui doivent �tre soumis en justice ou d'une autre mani�re, sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs,

TITRE V ; CONTROLE

Article 18

L'Association est contr�l�e par un commissaire-r�viseur d'entreprise, qui est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de trois ans; son mandat est renouvelable et ne peut �tre r�voqu� que pour des motifs l�gitimes.

L'Assembl�e G�n�rale fixe sa r�mun�ration.

Le commissaire-r�viseur d'entreprise v�rifiera plus particuli�rement l'inventaire et les comptes de l'Association et pr�sentera son rapport � l'Assembl�e G�n�rale,

TITRE VI ; EXERCICE SOCIAL

Article 19

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque ann�e et se termine le

31 d�cembre de chaque ann�e. A titre de mesure transitoire, le premier exercice d�bute cependant le jour

o� l'association acquiert la personnalit� juridique pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

A cette date, le Conseil d'Administration cl�ture les comptes, conform�ment aux dispositions l�gales.

Ces comptes doivent �tre tenus � la disposition de chaque Membre effectif au si�ge de l'Association, ceci

quinze jours eu moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle prend connaissance du rapport annuel et du rapport du commissaire-

r�viseur d'entreprise et d�lib�re sur l'approbation des comptes annuels.

Apr�s approbation des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par vote s�par� sur la d�charge �

donner aux administrateurs et au commissaire-r�viseur d'entreprise.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours qui suivent leur approbation.

TITRE VII : LIQUIDATION

Article 20

En cas de dissolution de l'Association pour quelque raison que ce soit, la liquidation est confi�e aux soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) d�sign�(s) par l'Assembl�e g�n�rale. A d�faut d'une telle nomination, les administrateurs de l'Association, en tant que coll�ge, agissent en tant que liquidateurs de l'Association,

Le/les liquidateur(s) dispose(nt) des comp�tences les plus �tendues qui lui/leur sont conf�r�es par les

articles 19 et 22 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e g�n�rale fixe, le cas �ch�ant, la r�mun�ration du/des liquidateur(s).

Chaque ann�e, le/les liquidateur(s) soumet(tent) � l'Assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation, avec indication des causes qui ont emp�ch� la cl�ture de la liquidation. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e et pr�sid�e par le(s) liquidateur(s), conform�ment aux pr�sentes dispositions statutaires.

L'Assembl�e G�n�rale se r�serve le pouvoir de modifier les statuts en vue de mener la liquidation � bonne fin.

Article 21 : R�partition

Apr�s acquittement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, il sera donn� au solde positif �ventuel une affectation qui se rapprochera autant que possible du but pour lequel l'Association a �t� constitu�e. Cette affectation sera d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 ,b '\ "

I. I

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au r

Mon iteur belge

Article 22 : Litiges

Pour tous les litiges entre l'Association, ses Membres effectifs, les administrateurs, le commissaire-r�viseur d'entreprise et d'�ventuels liquidateurs, concernant les affaires de l'Association et le respect des pr�sents statuts, sont seuls comp�tents les tribunaux du lieu o� l'Association a son si�ge social, � moins que l'Association y renonce express�ment.

Article 23 : G�n�ralit�s

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts, est r�gi par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

2.D�signation d'administrateurs portant des pouvoirs sp�ciaux

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Jan Vermoesen et Ilse Vervloet en tant qu'administrateur portant des pouvoirs sp�ciaux au sens du nouvel article 9.5.d.

3.Nomination du commissaire pour les exercices 2014-2015-2016

La nomination est approuv�e � l'unanimit�. Est engag� en tant que commissaire pour une p�riode de 3 ans (2014-2015-2016) la Sert RSM InterAudit, r�viseurs d'entreprises. L'association des r�viseurs d'entreprises RSM InterAudit d�signe monsieur Luc Toelen en tant que repr�sentant permanent. La r�mun�ration annuelle du mandat est fix�e � 2.100 euros TVA exclue et est index�e annuellement

10.Nominations

A l'unanimit� sont (re)nomm�s pour un mandat de 3 ans en tant qu'administrateur :

Secteur 1 :Monsieur Paul de Rooij, a.p. Leopold Scheiperslaan 97 � 2950 Kapellen: prolongement du

mandat.

Monsieur Luc Vinckx, a.p. Oppemstraat 2112 � 3080 Tervuren: prolongement du mandat.

Monsieur Philippe Pirson, a.p. Rue du Pont de Bois 93 � 5100 Dave : prolongement du mandat, dont 1 an

avec r�troactivit�.

Secteur 2 :Monsieur Jan Vermoesen, a.p.Acacialaan 10 � 9250 Waasmunster: prolongement du mandat.

Pour extrait conforme Paul de Rooij Pr�sident

31/07/2014

��In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffieear! de akte

Voor- 11111M11171M11

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vemelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Benaming FEBELAUTO

Rechtsvorm : vzw

Zetel: Woluwedal 46, bus 13 te 1200 BRUSSEL

ondernerningsnr : 467971055

Voorwerp akte Gewone Algemene Vergadering van 13 juni 2014

Gewone Algemene Vergadering van 13 juni 2014

1,GoedkeUring statutenwijziging

Er wordt besloten om de statuten als volgt te wijzigen:

-Toevoeging van de stichtende beroepsfederaties ("oprichters") aan het begin van de statuten,

-TITEL 1: toevoeging van "GRONDGEBIED".

-Artikel 1: geen wijziging.

-Artikel 2: geen wijziging.

-Artikel toevoeging van een nieuwe �1 "De Vereniging is een beroepsvereniging die werd opgericht door

verschillende beroepsfederaties die actief zijn in de autosector."

�2 toevoeging van "en meer bepaald de preventie van alle mogelijke afval, grond- en reststoffen die

voortkomen uit voertuigen en/of onderdelen en/of materialen van voertuigen, het hergebruik van onderdelen,

de recyclage van grondstoffen en materialen, verbranding, elke vorm van nuttige toepassing van een autowrak (waaronder bijvoorbeeld energieopwekking) en het ecologisch verantwoord storten van alle afvalstoffen (die noch teruggewonnen kunnen worden voor nuttige toepassing, noch verbrand kunnen worden met recuperatie van energie, of noch voorkomen kunnen worden)."

�3 toevoeging van "De Vereniging behartigt de belangen van haar leden zowel op ecologisch als

economisch vlak en..."

Toevoeging van "zoals hier aangegeven" en "De Vereniging kan in rechte optreden om haar eigen belangen

of de collectieve belangen van haar leden te vrijwaren."

-Artikel 4: geen wijziging

-Toevoeging van een nieuw "Artikel 5 : Grondgebied"

"Het grondgebied waarbinnen de bedrijvigheid van de Vereniging zich uitstrekt is Belgi� en het

Groothertogdom Luxemburg. In samenwerking met andere instellingen of organisaties die een gelijkaardig doel

aan dat van de Vereniging nastreven kan deze laatste tevens activiteiten ondernemen buiten het hierboven

aangegeven grondgebied."

Ingevolge toevoeging van een nieuw Artikel 5, wijzigt de nummering van de volgende artikels uit de

vroegere statuten.

-Artikel 6: geen wijziging

-Artikel 6.1: geen wijziging

-Artikel 6.2: geen wijziging

-Artikel 6.3 � 6 toevoeging van: "aan".

-Artikel 7: geen wijziging

-Artikel 8: toevoeging van een nieuwe alinea 2: "Ongeacht het aantal bestuurders, hun aantal zal steeds

minder zijn dan het aantal leden van de Algemene Vergadering."

-Artikel 9.1: geen wijziging

-Artikel 9.2 toevoeging van: "De directeur is geen bestuurder' aan het einde van het artikel.

-Artikel 9,3 laatste alinea: 'art. 12" wordt vervangen door "art. 13".

-Artikel 9,4: geen wijziging

-Artikel 9.6 ci) punt 3 toevoeging van: "of met 1 speciaal gevolmachtigde bestuurder.

-Vroeger artikel 9 wordt opgesplitst in artikel 9.6 en artikel 10.

-Art, 9.6 �1: "art. 5.1", wordt vervangen door "art. 6.1."

�2: "art. 7" wordt vervangen door 'art. 8" en toevoeging van "de.

,Liiitvangen op

2 2 JULI. 2014

ter grii::e \JET: d Nedadandstalige

Griffie

rechtbnk vz,n h,onc�;" ,yririel EruEcci

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Art. 10: geen wijziging -Art. 11: geen wijziging -Art. 12; geen wijzing

-Art, 13: geen wijziging

-Art. 14 �4; "(zie art. 17)" wordt vervangen door "(zie art. 18)

-Art. 15 �1: "artikel 5.1." wordt vervangen door "artikel 6,1".

�3: "art. 5.1." wordt vervangen door "art, 61."

Toevoeging an het einde van de laatste alinea van; 'De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen

volgend op de eerste vergadering worden gehouden."

-Art, 16: geen wijziging

-Art. 17: geen wijziging

-Art. 18'. geen wijziging -Art. 19: geen wijziging -Art. 20; geen wijziging -Art. 21; geen wijziging -Art. 22: geen wijziging -Art. 23; geen wijziging

Geco�rdineerde versie van de statuten ingevolge de Algemene Vergadering van 13 juni 2014 OPRICHTERS:

De v.z.w. Febiac, gevestigd Woluwedal 46, bus 6 te 1200 Brussel;

De v.z.w. GDA, gevestigd Jules Bordetlaan 164 te 1140 Evere;

De v.z.w, Groepering van Handelaars in Tweedehandse Voertuigen, gevestigd Jules Bordetlaan 164 te

1140 Evere;

De v.z.w. Reparauto, gevestigd Jules Bordetlaan 164 te 1140 Evere;

De v.z.w. Febeicar, gevestigd Woluwedal 46, bus 41e 1200 Brussel;

De v.z.w. Federatie Automateriaal, gevestigd Jules Bordetlaan 164 te 1140 Evere;

De v.z.w. Detebel, gevestigd Jules Bordetlaan 164 te 1140 Evere;

De v.z.w. Fegarbel Service (op heden ontbonden);

De v.z.w. Coberec, gevestigd Buro & Design Center, Esplanade 1, bus 87 te 1020 Brussel;

De v.z.w. Fevar, gevestigd Oude Baan 28 te 2800 Mechelen;

De v.z.w. Agoria (voorheen Fabrimetal), gevestigd Diamant Building, A. Reyerslaan 80 te 1030 Brussel;

De v.z.w. Federplast.be (voorheen Fechiplast), gevestigd Diamant Building, A. Reyerslaan 80 te 1030

Brussel;

De v.z.w. Fedustria (voorheen Febeltex), gevestigd Hof ter Vleestdreef 5, bus 1 te 1070 Brussel.

TITEL 1: RECHTSVORM BENAMING ZETEL DOEL DUUR GRONDGEBIED

Artikel 1 : Vorm en benaming

De Vereniging heeft de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk.

Ze draagt de naam FEBELAUTO,

Artikel 2 : Zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd in het Brussels gerechtelijk arronddissement te Sint-La mbrechts-Woluwe (1200 Brussel), Woluwedal 46.

Artikel 3: Maetschappelijk doel

De Vereniging is een beroepsvereniging die werd opgericht door verschillende beroepsfederaties die actief zijn in de autosector.

De Vereniging heeft tot doel, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden:

-De organisatie en de opvolging in samenwerking met en in mede-verantwoordelijkheid van alle economische actoren betrokken bij de levenscyclus van motorvoertuigen van de preventie en van het globaal beheer van afgedankte voertuigen, met het oog op het op een duurzame wijze bereiken van de doelstellingen, zoals vastgesteld in de milieu-overeenkomsten betreffende afgedankte voertuigen en meer bepaald de preventie van alle mogelijke afval, grond- en reststoffen die voortkomen uit voertuigen en/of onderdelen en/of

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

materialen van voertuigen, het hergebruik van onderdelen, de recyclage van grondstoffen en materialen, verbranding, elke vorm van nuttige toepassing van een autowrak (waaronder bijvoorbeeld energieopwekking) en het ecologisch verantwoord storten van alle afvalstoffen (die noch teruggewonnen kunnen worden voor nuttige toepassing, noch verbrand kunnen worden met recuperatie van energie, of noch voorkomen kunnen worden),

-De Vereniging behartigt de belangen van haar leden zowel op ecologisch als economisch vlak en en ze treedt op als tussenpersoon en co�rdinator tussen voormelde actoren en mag uit dien hoofde aile activiteiten ondernemen en verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, verband houden met haar maatschappelijk doel zoals hier aangegeven of die de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen. De Vereniging kan in rechte optreden om haar eigen belangen of de collectieve belangen van haar leden te vrijwaren.

Artikel 4: Duur

De Vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

Artikel 5: Grondgebied

Het grondgebied waarbinnen de bedrijvigheid van de Vereniging zich uitstrekt is Belgi� en het Groothertogdom Luxemburg� ln samenwerking met andere instellingen of organisaties die gelijkaardig doel aan dat van de Vereniging nastreven kan deze laatste tevens activiteiten ondernemen buiten het hierboven aangegeven grondgebied,

TITEL Il LEDEN EN WAARNEMERS

Artikel 6: Leden

Er bestaan twee types van Leden: Werkende Leden en Toegetreden Leden,

Aile Leden hebben het recht de Algemene Vergadering bij te wonen.

Alleen de Werkende Leden genieten over de volwaardige rechten die door de wet en de onderhavige

statuten toegekend worden�

Het verzoek tot toetreding ais lid, zowel als Werkend Lid of als Toegetreden Lid, dient schriftelijk gericht te worden aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

Het verzoek dient de nodige gegevens te bevatten betreffende de hoofdactiviteit of de belangen van de kandidaat, waardoor zijn toetreding gerechtvaardigd wordt, alsmede alle andere inlichtingen die door de Raad van Bestuur nuttig geacht worden.

Het verzoek dient voorgelegd te worden aan de Raad van Bestuur.

Over de toetreding beslist de Raad van Bestuur op onherroepelijke wijze en zonder hiervoor haar beslissing te moeten motiveren.

De Raad van Bestuur beslist, samen met de toetreding, tot welke hieronder vermelde sector het nieuw Werkend lid behoort, en dit rekening houdend met zijn hoofdactiviteit of deze van zijn leden�

Artikel 6.1 : Werkende Leden

De Vereniging telt minstens drie Werkende Leden. Er zijn 2 categorie�n van Werkende Leden: A of B. Zijn Werkende Leden van de categorie A:

a) De ondergetekende stichtende federaties of beroepsverenigingen, ressorterend onder ��n der hiernavermelde sectoren;

b) ledere federatie of beroepsvereniging, door beslissing van de Raad van Bestuur toegetreden, waarvan de hoofdactiviteit of deze van zijn leden onder ��n van de volgende sectoren valt:

1. Sector bestaande uit de offici�le mandatarissen van aile constructeurs van motorvoertuigen cat. M1 en N aanwezig op de Belgische markt, zoals bepaald in Richtlijn 70/156/EEG en volgende nummers, de offici�le verdelers en eindverkopers van voormelde motorvoertuigen, (koetswerk)herstellers, garage- en depannagebedrijven.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Sector die rechtstreeks betrokken is bij het effectieve beheer, waaronder de verwerking, nuttige toepassing en verwijdering van afgedankte voertuigen: o.m. slopers, ontmantelaars, vermalers (shredders), recuperatie- en recyclagebedrijven, valorisatoren.

3. Sector die grondstoffen vertegenwoordigt en/of verwerkt die in motorvoertuigen gebruikt worden: o.m. toeleveranciers �n grondstoffen-industrie, waaronder industrie�n van ferro- en non-ferro, glas, textiel, (petro)chemie, kunststof (productie en verwerking), rubber, leder, .-

De toetreding als Werkend Lid van de categorie A is onderworpen aan de voorwaarde van ondertekening van de milieubeleidsovereenkomsten betreffende afgedankte voertuigen.

Om ais Werkend Lid van de Categorie A te mogen toetreden, dienen volgende bedragen voldaan te worden:

1) in hoofde van de Leden behorende tot de sectoren 2 en 3: een jaarlijks lidgeld en een jaarlijkse bijdrage van maximum 5.000 euro, ge�ndexeerd.

2) in hoofde van de Leden behorende tot sector 1, een jaarlijks lidgeld en een jaarlijkse bijdrage van maximum 500.000 euro, ge�ndexeerd.

De Algemene Vergadering stelt op voordracht van de Raad van Bestuur bij tweederde meerderheid van stemmen deze bedragen vast in functie van de behoeften van de Vereniging.

Het lidgeld is betaalbaar van zodra tot toetreding beslist werd door de Raad van Bestuur.

De bijdrage is betaalbaar in de loop van de eerste maand van elk nieuw boekjaar, en indien het een nieuw

Werkend Lid van Categorie A betreft, op het ogenblik van zijn toetreding.

De bijdrage is verschuldigd in haar geheel voor elk begonnen jaar.

Alleen de Werkende Leden van Categorie A die het hierna vastgesteld jaarlijks lidgeld en jaarlijkse bijdrage

hebben betaald, hebben stemrecht.

Zijn werkende Leden van de categorie B:

De natuurlijke of rechtspersonen, waarvan de kandidatuur wordt voorgesteld door de Werkende Leden van de categorie A zoals hierboven geviseerd.

De Werkende Leden van de categorie B zijn geen enkele bijdragen of lidgeld verschuldigd.

Artikel 6.2 Toegetreden Leden

Zijn Toegetreden Leden:

Iedere federatie of beroepsvereniging alsmede iedere natuurlijke of rechtspersoon, door beslissing van de Raad van Bestuur toegetreden, die belangstelling vertoont voor de activiteit van de Werkende Leden eniof voor het maatschappelijke doel van de Vereniging �n die het jaarlijks lidgeld, vastgesteld door de Algemene Vergadering volgens de in art. 5.1 vermelde procedure, heeft betaald, zonder dat de Vereniging hierdoor op enig ogenblik of op welke wijze dan ook enige bepaalde verplichting heeft ten overstaan van dit lid, op grond van betaling van voormelde som.

De Toegetreden Leden kunnen de Algemene Vergadering van de Vereniging bijwonen, zonder evenwel over enig stem recht te beschikken.

Federaties of verenigingen die Werkend Lid kunnen zijn, mogen geen Toegetreden Lid zijn. Artikel 6.3: Ontslag, uitsluiting, schorsing

De leden hebben het recht zich uit de Vereniging terug te trekken door ontslag te nemen per aangetekend schrijven.

Wordt geacht ontslagnemend te zijn, het Lid dat de verschuldigde bedragen niet betaalt binnen de maand van de hem bij aangeteknd schrijven gerichte herinnering.

Ieder Lid Kan om wettige redenen alsmede voor de hiernavolgende redenen uitgesloten warden:

- het feit van niet meer tot ��n van de drie voornoemde sectoren te behoren;

- het feit van zich niet te schikken naar de onderhavige statuten en/of het voorkomend huishoudelijk

reglement, en dit niettegenstaande aanmaning per aangetekende brief betekend.

Het Lid wiens uitsluiting gevorderd wordt, moet verzocht worden om zijn opmerkingen schriftelijk te kennen te geven aan de Algemene Vergadering binnen ��n maand na de ontvangst van een aangetekende brief verzonden door de Raad van Bestuur met het met reden omkleed voorstel tot uitsluiting.

Indien het Lid in het hierboven vermeld schrijven hierom verzoekt, moet hij gehoord worden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

De Algemene Vergadering beslist, bij geheime stemming, over de uitsluiting bij een tweederde meerderheid

van de aanwezige en/of vertegenwoordigde stemmen.

De beslissing tot uitsluiting dient gemotiveerd te worden maar is niet vatbaar voor hoger beroep.

Het ontslagnemend of uitgesloten Lid of de ergenamen van een overleden Lid, zijn schuldeisers of rechthebbenden evenals de vereffenaars, schuldeisers of rechthebbenden van een Lid rechtspersoon, die opgeheven is of die zijn rechtspersoonlijkheid om welke reden dan ook verloren heeft, heeft geen enkel recht op het maatschappelijk fonds en het mag de gehele of gedeeltelijke terugbetaling der gestorte bedragen en betalingen aan de Vereniging niet eisen.

Het mag noch een staat of afgifte der rekeningen, noch de zegellegging, noch inventarissen vorderen of verzoeken en mag geen rechtstreekse informatie m.b.t. de Vereniging meer bekomen,

De Raad van Bestuur overhandigt binnen de termijn van vijftien dagen volgend op de beslissing tot uitsluiting, aan het uitgesloten Lid een eensluidend afschrift van de beslissing bij middel van een aangetekend schrijven.

De Raad van Bestuur mag het lidmaatschap opschorten van ieder Lid dat zich schuldig maakt aan voormelde redenen van uitsluiting, en dit tot uitspraak van de Algemene Vergadering.

Artikel 7: Waarnemers

Afgevaardigden van de gewestelijke overheden (OVAIVI, BIM, OVVD) worden opgenomen als permanente Waarnemers in de Raad van Bestuur. Te dien einde worden zij uitgenodigd deel te nemen aan de vergaderingen van de Raad van Bestuur en de Algemene Vergadering.

Zij nemen hun kosten als waarnemer te hunnen laste,

De Waarnemers putten geen enkel recht in de Vereniging,

TITEL Ill : RAAD VAN BESTUUR

Artikel 8: Samenstelling

De Vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur, bestaande uit maximum 18 natuurlijke personen,

minimum twee per sector, en die zodanig samengesteld is dat de representativiteit van de drie sectoren

afhankelijk is van de volgende verdeelsleutel en die de oorspronkelijke pariteit tussen de sectoren behoudt:

-sector 1; 9 natuurlijke personen -sector 2; 6 natuurlijke personen -sector 3: 3 natuurlijke personen

Ongeacht het aantal bestuurders, hun aantal zal steeds minder zijn dan het aantal !eden van de Algemene Vergadering.

Binnen de schoot van elke respectievelijke sector wordt de representativiteit bepaald in onderling overleg.

De bestuurders worden benoemd door de Algemene Vergadering met inachtname van voormelde samenstelling, dit alles op voordracht van de Werkende Leden van de respectievelijke sectoren. Het aantal bestuurders moet in elk geval altijd lager zijn dan het aantal Werkende Leden van de Vereniging.

De Bestuurders worden gekozen op basis van hun bekwaamheden en omwille van hun

verantwoordelijkheden die ze dragen t.o.v. de Werkende Leden van de betrokken sector.

Ze kunnen afgezet worden door de Algemene Vergadering die beslist met een tweederde meerderheid van

aanwezige of vertegenwoordigde stemmen van Werkende Leden,

De hoedanigheid van bestuurder gaat tevens verloren door overlijden of ontslag.

Het mandaat van de bestuurders, dat onbezoldigd is, bedraagt twee jaar en is hernieuwbaar.

Evenwel wordt binnen de schoot van elke sector de helft van bestuurders benoemd voor een termijn van 3

jaar, te rekenen vanaf de oprichting van de Vereniging.

Indien het mandaat van een bestuurder openvalt, om welke reden dan ook, voorziet de Raad van Bestuur, onder voorbehoud van goedkeuring door de Algemene Vergadering op de eerstvolgende vergadering, in een vervanger, op voordracht van de federatie of beroepsvereniging die de kandidatuur van de overleden, afgezette of ontslagnemende bestuurder had voorgedragen,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

In geval van ontslag aangeboden door een bestuurder, kan de Raad van Bestuur beslissen dat de ontslagnennende bestuurder in functie blijft tot in zijn vervanging voorzien is.

In ieder geval kan de duur van het mandaat van de bestuurder, benoemd ter vervanging van de overleden, ontslagnemende of afgezette bestuurder, de duur van het mandaat van de bestuurder die hij vervangt, niet overschrijden.

Artikel 9: Bevoegdheid

Artikel 9,1

De Raad van Bestuur is, als college, bekleed met de meest uitgebreide macht om de Vereniging te beheren en alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel. Alle bevoegdheden, die niet uitdrukkelijk door de wet of door onderhavige statuten aan de Algemene Vergadering zijn toevertrouwd, worden toegekend aan de Raad van Bestuur.

Het externe operationele bestuur van de aangelegenheden van de Vereniging zal ondermeer bestaan in:

1/ de organisatie, de ontwikkeling, de uitvoering en het effectieve beheer van een uniform ge�nformatiseerd datacommunicatie-systeem met centrale databank, het electronisch dataprocessing systeem met het oog op

a) het verzekeren van de monitoring van de implementering van

-de doelstellingen van preventie en globaal beheer en kwantitatieve valorisatie-quota's,

-de doelstellingen vastgesteld in het jaarlijks beheersplan,

b) een jaarlijkse evaluatie van de terzake gerealiseerde vooruitgang, nl. informatieplicht en rapportering aan de overheid;

2/ het leggen van contacten die kunnen leiden tot het afsluiten van overeenkomsten binnen het kader van het Maatschappelijk doel;

3/ het ondernemen van sensibiliseringsactiviteiten;

4/ het stimuleren van het onderzoek naar nieuwe of de meest geschikte methoden en systemen betreffende de preventie en het globaal beheer van afgedankte voertuigen;

5/ het opstellen van de jaarrekening en de budgetten van de Vereniging evenals de bedragen van lidgelden en bijdragen die voorgelegd worden aan de Algemene Vergadering;

6/ het voeren van procedures als eiser of verweerder;

7/ het nemen van bewarend en uitvoerende maatregelen;

8/ het jaarlijks opstellen van een beheersplan, in overleg met de bevoegde overheden, waarin de sectoren onderling een strategie van globaal beheer dienen te bepalen, gebaseerd op een voortdurende evaluatie van de behaalde resultaten en de vastgestelde kwantitatieve valorisatie-quota's. Bovendien dienen binnen elke sector de nodige maatregelen getroffen te worden om de in de jaarlijkse algemene beheersplannen vastgestelde strategie in uitvoering te brengen;

9/ het transiteren van demontagehandleidingen naar de erkende centra welke ter beschikking zijn gesteld door de constructeurs m.b.t. de motorvoertuigen cat. M1 en N1;

Artikel 9.2

De Raad van Bestuur vertrouwt het dagelijks bestuur van de Vereniging toe aan een Directeur, die hij daartoe benoemt. Zijn personeelsstatuut wordt beheerst door het arbeidsrecht. De directeur is geen bestuurden

Artikel 9.3

De Raad van Bestuur kan zich in de voorbereiding en de uitvoering van zijn beslissingen laten adviseren door drie sectori�le werkgroepen, ��n werkgroep per sector.

De werking van de sectori�le werkgroepen kan desgewenst nader geregeld worden in het in art, 13 vermelde huishoudelijk reglement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 9.4

De Raad van Bestuur vaardigt drie sectori�le vertegenwoordigers af die, samen met de overheidsvertegenwoordigers, zullen zetelen in de Begeleidingscommissie belast met de bemiddeling van eventuele geschillen die kunnen rijzen i.v.m, de milleubelekisovereenkomsten.

Artikel 9.5

a)De Raad van Bestuur mag de algemene vertegenwoordiging van de vereniging ten opzichte van derden en in rechte, zowel als eiser dan als verweerder, alsmede in alle akten die de vereniging verbinden toevertrouwen aan de voorzitter en 1 bestuurder, gezamenlijk handelend.

b)De Raad mag eveneens bijzondere machten opdragen aan elke volmachtdrager al dan niet bestuurder. c)De akten van dagelijks bestuur en dagelijkse briefwisseling mogen ondertekend worden door de directeur.

d)In afwijking met a) wordt bepaald dat in bank- en financi�le aangelegenheden

-de directeur alleen mag tekenen voor alle transfers tussen eigen rekeningen op naam van Febelauto;

-de directeur alleen mag tekenen voor alle transfers naar andere rekeningen tot 10.000 euro;

-voor transfers boven de 10.000 euro de directeur samen met de voorzitter tekent of met 1 speciaal

gevolmachtigde bestuurder.

Artikel 9.6

De Raad van Bestuur duidt in zijn midden en op voordracht van FEBIAC VZW een voorzitter aan en duidt eveneens in zijn midden twee vice-voorzitters aan die behoren tot twee verschillende sectoren vermeld onder art. 6.1. Ingeval de voorzitter weerhouden of aanwezig is, wordt zijn functie waargenomen door de vice-voorzitter met de hoogste anci�nniteit en bij gelijke anci�nniteit door deze met de hoogste leeftijd.

Behalve wanneer ze voor een termijn van drie jaar, conform art, 8, benoemd werden, bedraagt het mandaat van de voorzitter en vice-voorzitters twee jaar en is dit hernieuwbaar.

Artikel 10: Besluitvorming

De Raad van Bestuur beslist rechtsgeldig bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of

vertegenwoordigde bestuurders.

Bij staking van stammen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Elke bestuurder heeft ��n stem.

De Raad van Bestuur is slechts geldig samengesteld indien tenminste de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd door gevolmachtigden

Artikel 11; Vergaderingen

De Raad van Bestuur vergadert telkens de belangen de Vereniging het vereisen, op bijeenroeping van de

voorzitter of van een vice-voorzitter.

De Raad van Bestuur vergadert minstens twee maal per jaar.

De vergadering wordt gehouden op de plaats van de maatschappelijke zetel van de Vereniging, tenzij

anders vermeld in de oproep

De voorzitter duidt een secretaris en een stemopnemer aan: samen vormen zij het bureau.

De bijeenroeping geschiedt bij gewone brief, telex, telegram, telefax of door ieder ander electronisch middel, dat minstens vijftien dagen voor de datum van de vergadering verstuurd wordt, behalve bij spoedeisendheld.

De bijeenroeping bevat de agenda van de vergadering, die eveneens aan alle Werkende Leden van de categorie A overgemaakt wordt ter titel van inlichting.

Iedere bestuurder die weerhouden of afwezig is, kan zich, bij middel van ieder geschrift, door een bestuurder van zijn eigen sector laten vertegenwoordigen om op de vergadering in zijn plaats te beraadslagen en er rechtsgeldig te stemmen.

Artikel 12: Notulen

De beraadslagingen en beslissingen van de Raad van Bestuur worden in notulen opgetekend en ondertekend door de voorzitter en een bestuurder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Deze notulen worden bewaard in een bijzonder register op de maatschappelijke zetel. De volmachten worden eraan gehecht. De Werkende Leden van de categorie A krijgen kopij van de notulen.

Artikel 13: Huishoudelijk Reglement

Oe Raad van Bestuur mag een huishoudelijk reglement opstellen.

Dit reglement kan, binnen de wettelijke en statutaire grenzen, alle bepalingen bevatten betreffende de

uitvoering van de onderhavige statuten en de regeling van de maatschappelijke aangelegenheden,

TITEL IV: ALGEMENE VERGADERING

Artikel 14: Samenstelling en bevoegdheid

De Algemene Vergadering is samengesteld en vertegenwoordigd door de algeheelheid der Werkende Leden.

eik Werkend Lid heeft recht op ��n stem en kan zich laten vertegenwoordigen door zijn voorzitter, door een gevolmachtigde van de sector of door een ander Werkend Lid, drager van een schriftelijk volmacht.

Het aantal volmachten dat ��n enkele persoon kan dragen, is niet begrensd.

De Algemene Vergadering heeft de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk door de wet toegekend worden.

Zij alleen is derhalve bevoegd om de statuten te wijzigen, de bestuurders en de commissaris-bedrijfsrevisor (zie art. 18) te benoemen, hun mandaat te herroepen, hun ontslag te aanvaarden en hen kwijting te verlenen voor de uitoefening van hun mandaat. Zij is eveneens alleen bevoegd om over te gaan tot de ontbinding van de Vereniging en om de jaarrekeningen en het budget goed te keuren.

Artikel 15: Besluitvorming

De Algemene Vergadering beraadslaagt geldig welke ook het aantal tegenwoordige en/of vertegenwoordigde Werkende Leden zijn, behalve indien de wet of onderhavige statuten dit anders voorziet, met name bij ontbinding van de Vereniging, bij statutenwijziging of bij het vastleggen van de bedragen conform artikel 6.1.

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden genomen bij gewone meerderheid der aanwezige en/of vertegenwoordigde stemmen, behalve in de gevallen waarin de wet of onderhavige statuten het anders voorziet.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Over de ontbinding van de Vereniging, over een statutenwijziging en over de vaststelling van de bedragen conform art, 6.1, kan de Algemene Vergadering slechts geldig beraadslagen wanneer het voorwerp daarvan uitdrukkelijk vermeld is in de oproepingsbrief en wanneer tweederde van de Werkende Leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is.

In deze gevallen kan hiertoe slechts besloten worden met een tweederde meerderheid der aanwezige en/of vertegenwoordigde stemmen.

Beslissingen van de Algemene Vergadering tot wijziging van het Maatschappelijk Doel of tot ontbinding van de Vereniging kunnen slechts geldig genomen worden met een viervijfde meerderheid van stemmen der aanwezige of vertegenwoordigde Werkende Leden.

Zijn tweederden van de Werkende Leden op de eerste vergadering niet aanwezig of niet vertegenwoordigd, dan kan een tweede vergadering bijeengeroepen worden; deze kan beraadslagen, welke ook het getal zij van de aanwezige Leden. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

Artikel 16: Vergaderingen

Elke Algemene Vergadering, zowel de gewone als de buitengewone, wordt bijeengeroepen door de Raad

van Bestuur die de agenda vaststelt.

De oproepingen worden schriftelijk gericht aan de Leden minstens vijftien dagen voor de vergadering,

Elke Algemene Vergadering wordt gehouden op de maatschappelijke zetel en wordt voorgezeten door de

voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij gebreke, door een vice-voorzitter.

De voorzitter duidt een secretaris en een stemopnemer aan: samen vormen zij het bureau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

De gewone Algemene Vergadering vergadert jaarlijks in principe in de maand april en in elk geval het tweede trimester van het jaar.

De Raad van Bestuur brengt er verslag uit over de activiteit van de Vereniging gedurende het afgelopen jaar, legt de rekeningen der ontvangsten en uitgaven neer, geeft kennis van het veslag van de commissaris-bedrijfsrevisor over de rekeningen, zet de werkontwerpen uiteen voor het beginnend jaar, stelt een ontwerp van begroting voor, brengt alle voorstellen uit die hij ter onderzoek van de vergadering nuttig acht en neemt kennis van alle door de Leden gedane voorstellen.

Artikel 17; Notulen

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden vastgesteld in de notulen�

De notulen van de Algemene Vergadering worden ondertekend door de Leden van het bureau en de

Werkende Leden die erom verzoeken.

De notulen worden bewaard in een bijzonder register op de maatschappelijke zetel van de Vereniging. De

volmachten worden eraan gehecht, De Leden krijgen kopie van de notulen.

De kopies of uittreksels die in rechte en elders voorgelegd worden, worden ondertekend door de voorzitter

van de Raad van Bestuur of door twee bestuurders.

TITEL V : TOEZICHT

Artikel 18

Het toezicht van de Vereniging wordt uitgeoefend door een commissaris-bedrijfsrevisor, die benoemd wordt door de Algemene Vergadering voor een periode van drie jaar; zijn mandaat is hernieuwbaar en kans slechts herrroepen worden om wettige redenen.

De Algemene Vergadering stelt zijn vergoeding vast.

De commissaris-bedrijfsrevisor zal meer bepaald de inventaris en de rekeningen van de Vereniging nazien en zef zijn verslag voorleggen aan de Algemene Vergadering,

TITEL VI: BOEKJAAR

Artikel 19

Het boekjaar begint op 1 januari van elk jaar en eindigt op 31 december van elk jaar.

Als overgangsmaatregel loopt het eerste boekjaar evenwel van de dag waarop de vereniging

rechtspersoonlijkheid verwerft om te eindigen op de 31ste december van hetzelfde jaar.

De Raad van Bestuur sluit op deze datum de rekeningen af overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

Deze rekeningen moeten tenminste vijftien dagen voor de jaarvergadering ter beschikking van elk Werkend

Lid gehouden worden op de zetel van de Vereniging.

De jaarlijkse Algemene Vergadering neemt kennis van het jaarverslag en het verslag van de commissaris-

bedrijfsrevisor en beraadslaagt over de goedkeuring van de jaarrekening.

Na goedkeuring van de jaarrekening spreekt de vergadering zich in een afzonderlijke stemming uit over de

te verlenen kwijting aan de bestuurders en de commissaris-bedrijfsrevisor.

De jaarrekening wordt neergelegd binnen de dertig dagen na haar goedkeuring,

TITEL VII : VEREFFENING

Artikel 20

In geval van ontbinding van de Vereniging om welke reden ook, wordt de vereffening uitgevoerd door de zorg van (een) verrefenaar(s) die door de Algemene Vergadering wordt (worden) aangeduid. Bij gebreke aan een dergelijke benoeming, treden de bestuurders van de Vereniging ais college op ais vereffenaars van de Vereniging.

De vereffenaar(s) beschikt (beschikken) over de meest ultbreide bevoegdheden die hem (hen) toegekend worden door de artikel 19 en 22 van de Wet van 2 mei 2002 betreffende de vereniging zonder winstoogmerk, De Algemene Vergadering bepaalt, in voorkomend geval, de vergoeding van de vereffenaar(s).

Ieder jaar legt (leggen) de verreffenaar(s) aan de Algemene Vergadering de resultaten van de vereffening voor, met aanduiding van de oorzaken die de sluiting van de vereffening hebben verhinderd. De Algemene Vergadering wordt door de vereffenaar(s) bijeengeroepen en voorgezeten, conform de onderhavige statutaire bepalingen.

s

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

StaatsbEad

Luik B - vervoig

De Algemene Vergadering behoudt de bevoegdheid om de statuten te wijzigen met als doel de vereffening tot een goed eind te brengen..

Artikel 21: Verdeling

Na aanzuivering van aile schulden, lasten en kosten van de vereffening, zal het gebeurlijk positief saldo een bestemming krijgen die zoveel mogelijk overeenkomt met het doel waarvoor de Vereniging is opgericht. Deze bestemming zal vastgegeld worden door de Algemene Vergadering.

TITEL Vin ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 22: Geschillen

Voor aile geschillen tussen de Vereniging, haar Werkende Leden, bestuurders, de commissaris-bedrijfsrevisor en eventuele vereffenaar(s), met betrekking tot de aangelegenheden van de Vereniging en de naleving van onderhavige statuten, zijn alleen de rechtbanken bevoegd van de plaats waar zich de maatschappelijke zetel van de Vereniging bevindt, tenzij de Vereniging er uitdrukkelijk van afziet.

Artikel 23: Algemeen

Al hetgeen niet uitdrukkelijk door onderhavige statuten voorzien wordt, wordt geregeld door de Wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

2.Aanstelling speciaal gevolmachtigde bestuurders

De Algemene vergadering besluit om Jan Vermoesen en Ilse Vervloet aan te stellen als speciaal gevolmachtigde bestuurder in de zin van het nieuwe artikel 9.5.d.

3.Herbenoerning van de commissaris voor de boekjaren 2014 tot en met 2016

De herbenoeming wordt unaniem goedgekeurd. Wordt aangesteld als commissaris voor een periode van 3 jaar (2014-2015-2016) de Cvba RSM InterAudit. De revisorenvennootschap RSM InterAudit duidt de heer Luc Toelen aan als vaste vertegenwoordiger. De jaarlijkse vergoeding van het mandaat wordt vastgelegd op 2.100 � exclusief BTW en is jaarlijks indexeerbaar,

10.Benoemingen

Met unanimiteit worden (her)benoemd voor een mandaat van 3 jaar ais bestuurder

Sector 1:0e heer Paul de Rooij, p.a. Leopold Scheiperslaan 97 te 2950 Kapellen verlenging van mandaat. De heer Luc Vinci�, p.a, Oppemstraat 21/2 te 3080 Tervuren: verlenging van mandaat.

De heer Philippe Pirson, p.a. Rue du Pont de Bois 93 te 5100 Dave; verlenging van mandaat, waarvan 1 jaar met retroactiviteit.

Sector 2:0e heer Jan Vermoesen, p.a. Acacialaan 10 te 9250 Waasmunster; verlenging van mandaat.

Voor eensluidend uittreksel

Paul de Rooij

Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik ri vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

30/07/2013

��

" '~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*13119427*

1

~ ~9 JUL 2013

e~t~ ~,~a

Greffe

D�nomination : FEBELAUTO

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 46, bte 13 � 1200 Bruxelles

N� d'entreprise : 467971055

Objet de ['acte : Assembl�e g�n�rale ordinaire du 7 juin 2013

Assembl�e G�n�rale ordinaire du 7 juin 2013

8.Nominations

A l'unanimit� sont (re)nomm�s pour un mandat de 3 ans en tant qu'administrateur

Secteur 1

Monsieur Jean-Paul Renaux, n� � Charleroi Ie 25.05.1954, a.p. All�e du Vicinal 7 � 1390 Grez Doiceau

nouveau mandat en remplacement de monsieur Emilio Herrera qui est d�missionnaire,

Madame lise Vervloei, n�e � Vilvoorde le 06.09.1965, a.p. Pensionaatlaan 48 � 1820 Melsbroek : nouveau

mandat en remplacement de madame Martine Vanheers qui est d�missionnaire.

Secteur 2 :

Madame Caroline Craenhals, a.p. Palmenlaan 2 � 2020 Antwerpen : prolongement du mandat.

Secteur 3 :

Monsieur Gustaaf Bos, a.p. Godsschalkstraat 19 � 9100 Sint-Niklaas : prolongement du mandat. Monsieur Jan Renneboog, n� � Aalst le 11.12.1961, a.p, Albert Li�naertstraat 19 � 9300 Aalst: nouveau mandat en remplacement de monsieur Bert Mons qui est d�missionnaire.

A l'unanimit� sont (re)nomm�s pour un mandat de 2 ans en tant qu'administrateur :

Secteur 1

Monsieur Dany Vermeulen, n� � Comines le 18.07.1955, a.p. Rue G�n�ral Lemaire 441 B � 7742 H�rinnes

: nouveau mandat en remplacement de monsieur Patrick Verhaeghe qui est d�missionnaire,

Monsieur Guy Vandenbranden, a.p. Willem Matstraat 14 � 1560 Hoeilaart: prolongement du mandat.

Monsieur Nico Vanhauwermeiren, n� � Aalst le 23.11.1976, a.p. Aartstraat 14 � 9310 Herdersem (Aalst)

nouveau mandat en remplacement de monsieur Gilbert Verboomen qui est d�missionnaire.

Monsieur Guy Reynaers, a.p. Industriepark 5 � 3300 Tienen: prolongement du mandat.

Secteur 2 :

Monsieur Fr�d�ricq Peigneux, a.p. Pr�-des-Boeufs 4 � 5380 Femelmont : prolongement du mandat. Monsieur Rik Debaere, a.p. Ingooigemstraat 50 � 8553 Otegem: prolongement du mandat.

Monsieur Erik Es, a.p. Hilda Ramstraat 42 � 2600 Berchem : prolongement du mandat.

Secteur 3 :

Monsieur Bruno Eggermont, a.p, Ter Kerke 25 � 8531 Bavikhove: prolongement du mandat.

Pour extrait conforme

Paul de Rooij

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom ot qualit� du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

30/07/2013

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

z

III *13119928* i III

~-

i~

PeSM

19 JUL 2013

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Benaming : FEBELAUTO

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Woluwedal 46, bus 13 te 1200 BRUSSEL

Ondernemingsnr : 467971055

Voorwerp akte : Gewone Algemene Vergadering van 7 juni 2013

Gewone Algemene Vergadering van 7 juni 2013

8.Benoemingen

Met unanimiteit worden (her)benoemd voor een mandaat van 3 jaar als bestuurder

Sector 1:

De heer Jean-Paul Renaux, geboren te Charleroi op 25.05.1954, p.a. All�e du Vicinal 7 te 1390 Grez-

Doiceau : nieuw mandaat ter vervanging van de heer Emilio Herrera die ontslagnemend bestuurder is.

Mevrouw lise Vervloet, geboren te Vilvoorde op 06.09.1965, p.a. Pensionaatlaan 48 te 1820 Melsbroek: nieuw mandaat ter vervanging van mevrouw Martine Vanheers die ontslagnemend bestuurder is.

Sector 2:

Mevrouw Caroline Craenhals, p.a. Palmenlaan 2 te 2020 Antwerpen: verlenging van mandaat,

Sector 3:

De heer Gustaaf Bos, p.a. Godsschaikstraat 19 te 9100 Sint-Niklaas: verlenging van mandaat.

De heer Jan Renneboog, geboren te Aalst op 11.12.1961, p.a. Albert Li�naertstraat 19 te 9300 Aalst: nieuw

mandaat ter vervanging van de heer Bert Mons die ontslagnemend bestuurder is,

Met unanimiteit worden (her)benoemd voor een mandaat van 2 jaar als bestuurder

Sector 1:.

De heer Dany Vermeulen, geboren te Comines op 18.07.1955, p.a. Rue G�n�ral Lemaire 441 B te 7742 H�rinnes: nieuw mandaat ter vervanging van de heer Patrick Verhaeghe die ontslagnemend bestuurder is. De heer Guy Vandenbranden, p.a. Willem Matstraat 14 te 1560 Hoeilaart: verlenging van mandaat. De heer Nico Vanhauwermeiren, geboren te Aalst op 23.11.1976, p.a. Aartstraat 14 te 9310 Herdersem (Aalst): nieuw mandaat ter vervanging van de heer Gilbert Verboomen die ontslag nemend bestuurder is. De heer Guy Reynaers, p.a. Industriepark 5 te 3300 Tienen: verlenging van mandaat.

Sector 2:

De heer Fr�d�ricq Peigneux, p.a. Pr�-des-Boeufs 4 te 5380 Femelmont : verlenging van mandaat.

De heer Rik Debaere, p.a. Ingooigemstraat 50 te 8553 Otegem: verlenging van mandaat.

De heer Erik Es, p.a. Hilda Ramstraat 42 te 2600 Berchem: verlenging van mandaat.

Sector 3:

De heer Bruno Eggermont, p.a. Ter Kerke 25 te 8531 Bavikhove: verlenging van mandaat.

Voor eensluidend uittreksel

Paul de Rooij

Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2012

��r

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1

Voor-behoudei aan het Belgisch Staatsblai

*izissza9*

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

2 D JUL 201

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Benaming : FEBELAUTO

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Woluwedal 46, bus 13 te 1200 BRUSSEL

Ondernemingsnr : 467971055

Voorwerp akte : Gewone Algemene Vergadering van 7 juni 2012

Gewone Algemene Vergadering van 7 juni 2012

8. Benoemingen

Met unanimiteit wordt benoemd voor een mandaat van 3 jaar als bestuurder

Sector 2:De heer Johan Lambeets, geboren te Sint-Truiden op 01.05.1968, p.a. Endepoelstraat 50 te 3540 Herk-de-Stad: nieuw mandaat ter vervanging van de heer Joan Vanderhoydonck die ontslagnemend bestuurder is.

Met unanimiteit wordt benoemd voor een mandaat van 2 jaar ais bestuurder

Sector 1:De heer Patrick Verhaeghe, geboren te Elsene op 27.09.1953, p.a. Plankenstraat 36B te 1701 Itterbeek: nieuw mandaat ter vervanging van de heer Eric Soete die ontslagnemend bestuurder is.

Voor eensluidend uittreksel

Paul de Rooij

Voorzitter

31/07/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination : FEBELAUTO

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 46, bte 13 � 1200 Bruxelles

N� d'entreprise : 467971055

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale ordinaire du 7 juin 2012

Assembl�e G�n�rale ordinaire du 7 juin 2012

8.Nominations

A l'unanimit� est nomm� pour un mandat de 3 ans en tant qu'administrateur

Secteur 2:Monsieur Johan Lambeets, n� � Sint-Truiden ie 01.05.1968, a.p. Endepoeistraat 50 � 3540 Herk-de-Stad: nouveau mandat en remplacement de monsieur Joan Vanderhoydonck qui est d�missionnaire.

A l'unanimit� est nomm� pour un mandat de 2 ans en tant qu'administrateur

Secteur 1:Monsieur Patrick Verhaeghe, n� � Ixelles le 27.09.1953, a.p. Plankenstraat 36B � 1701 Itterbeek nouveau mandat en remplacement de monsieur Eric Soete qui est d�missionnaire.

Pour extrait conforme

Paul de Rooij

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

}Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111~~~uw~~~i~u~w BRUXELLES

" izissa3o" 20 JUL 2012

Greffe

10/08/2011

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

,

" " h -~,:.-..J

g IL 2M

Greffe

11111111111111

*11123785*

R�

Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : FEBELAUTO

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 46, bte 13 � 1200 Bruxelles

N� d'entreprise : 467971055

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 juin 2011

Assembl�e G�n�rale ordinaire du 17 juin 2011

1.Nomination du commissaire pour les exercices 2011-2012-2013

La nomination est approuv�e � l'unanimit�. Est engag� en tant que commissaire pour une p�riode de 3 ans (2011-2012-2013) RSM InterAudit, r�viseurs d'entreprises. L'association des r�viseurs d'entreprises RSM InterAudit d�signe monsieur Luc Toelen en tant que repr�sentant permanent. La r�mun�ration annuelle du mandat est fix�e � 1500 euros NA exclue et est index�e annuellement + cotisation IBR.

8. Nominations

A l'unanimit� sont (re)nomm�s pour un mandat de 3 ans en tant qu'administrateur :

Secteur 1:Monsieur Emilio Herrera, n� � Lausanne (Suisse) fe 06.12.1961, a.p. Varenslaan 8 � 3090 Overijse: nouveau mandat en remplacement de monsieur Thierry van Kan qui est d�missionnaire. Monsieur Paul de Rooij, a.p. Leopold Scheiperslaan 97 � 2950 Kapellen: prolongement du mandat. Monsieur Luc Vinckx, a.p. Oppemstraat 2112 � 3080 Tervuren: prolongement du mandat.

Madame Martine Vanheers, a.p.Breisemstraat 106 � 3300 Tienen: prolongement du mandat.

Secteur 2:Monsieur Jan Vermoesen, a.p.Acacialaan 10 � 9250 Waasmunster: prolongement du mandat.

Secteur 3:Monsieur Bert Mons, a.p.Ruttemburgstraat 1 � 9700 Oudenaarde : prolongement du mandat. A l'unanimit� sont (re)nomm�s pour un mandat de 2 ans en tant qu'administrateur :

Secteur 1:Monsieur Guy Vandenbranden, a.p.Willem Matstraat 14 � 1560 Hoeilaart: prolongement du mandat.

Monsieur Gilbert Verboomen, a.p.Spechtweg 4 � 3140 Keerbergen: prolongement du mandat. Monsieur Guy Reynaers, a.p.lndustriepark 5 � 3300 Tienen: prolongement du mandat.

Secteur 2:Monsieur Fr�d�ricq Peigneux, a.p. Pr�-des Boeufs 4 � 5380 Fernelmont : prolongement du mandat.

Monsieur Rik Debaere, a.p. Gaston Martensstraat 55 � 8790 Waregem: prolongement du mandat.

Monsieur Erik Es, n� � Anvers le 0511111961, a.p. Hilda Ramstraat 42 � 2600 Berchem: nouveau mandat en remplacement de monsieur Bart Verholen qui est d�missionnaire.

Secteur 3:Monsieur Bruno Eggermont, a.p. Ter Kerke 25 � 8531 Bavikhove: prolongement du mandat.

Pour extrait conforme

Paul de Rooij

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re Pige du-Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ta fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2011

�� j In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

V, beh

aa Bel Staa

Griffie

Benaming : FEBELAUTO

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Woluwedal 46, bus 13 te 1200 BRUSSEL

Ondernemingsnr : 467971055

Voorwerp akte : Gewone Algemene Vergadering van 17 juni 2011

Gewone Algemene Vergadering van 17 juni 2011

1.Herbenoeming van de commissaris voor de boekjaren 2011 tot en met 2013

De herbenoeming wordt unaniem goedgekeurd. Wordt aangesteld als commisaris voor een periode van 3 jaar (2011-2012-2013) de BV CVBA RSM InterAudit, bedrijfsrevisoren. De revisorenvennootschap RSM InterAudit duidt de heer Luc Toelen aan als vaste vertegenwoordiger. De jaarlijkse vergoeding van het mandaat wordt vastgelegd op 1500 � exclusief BTW en is jaarlijks indexeerbaar + bijdrage IBR.

8. Benoemingen

Met unanimiteit worden (her)benoemd voor een mandaat van 3 jaar als bestuurder

Sector 1:De heer Emilio Herrera, geboren te Lausanne (Zwitserland) op 06.12.1961, p.a. Varenslaan 8 te

3090 Overijse: nieuw mandaat ter vervanging van de heer Thierry van Kan die ontslag nemend bestuurder

is.

De heer Paul de Rooij, p.a. Leopold Scheiperslaan 97 te 2950 Kapellen: verlenging van mandaat.

De heer Luc Vinckx, p.a. Oppemstraat 21/2 te 3080 Tervuren: verlenging van mandaat.

Mevrouw Martine Vanheers, p.a. Breisemstraat 106 te 3300 Tienen: verlenging van mandaat.

Sector 2:De heer Jan Vermoesen, p.a. Acacialaan 10 te 9250 Waasmunster: verlenging van mandaat. Sector 3:De heer Bert Mons, p.a. Ruttemburgstraat 1 te 9700 Oudenaarde : verlengingn van mandaat. Met unanimiteit worden (her)benoemd voor een mandaat van 2 jaar als bestuurder

Sector 1:De heer Guy Vandenbranden, p.a. Willem Matstraat 14 te 1560 Hoeilaart: verlenging van mandaat

De heer Gilbert Verboomen, p.a. Spechtweg 4 te 3140 Keerbergen: verlenging van mandaat.

De heer Guy Reynaers, p.a. industriepark 5 te 3300 Tienen: verlenging van mandaat.

Sector 2:De heer Fr�d�ricq Peigneux, p.a. Pr�-des Boeufs 4 te 5380 Femelmont : verlenging van mandaat. De heer Rik Debaere, p.a. Gaston Martensstraat 55 te 8790 Waregem: verlenging van mandaat. De heer Erik Es, geboren te Antwerpen op 05/11/1961, p.a. Hilda Ramstraat 42 te 2600 Berchem: nieuw mandaat ter vervanging van Bart Verholen die ontslag nemend bestuurder is.

Sector 3:De heer Bruno Eggermont, p.a. Ter Kerke 25 te 8531 Bavikhove: verlenging van mandaat.

Voor eensluidend uittreksel

Paul de Rooij

Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2015

��In de bijlagen bij het B�lgisclPerage�(�le�ffdlganalegn kopie na neerlegging ter griffu van de akte

Benaming : FEBELAUTO

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Woluwedal 46, bus 13 te 1200 BRUSSEL

Ondernemingsnr : 467971055

Voorwerp akte : Gewone Algemene Vergadering van 12 juni 2015

Gewone Algemene Vergadering van 12 juni 2015

1.Statutenwijziging

Er wordt besloten om de statuten te wijzigen als volgt:

Artikel 6.1: paragraaf over het voldoen van de bedragen als Werkend Lid van categorie A, in hoofde van de Leden behorende tot sector 1: het bedrag van het jaarlijks lidgeld en de jaarlijkse bijdrage van 500.000 euro wordt verhoogd tot 750.000 euro.

Deze verhoging treedt in werking vanaf 1 januari van het boekjaar 2015

Artikel 6.1 : Werkende Leden

Om ais Werkend Lid van de Categorie A te mogen toetreden, dienen volgende bedragen voldaan te worden: 2) in hoofde van de Leden behorende tot sector 1, een jaarlijks lidgeld en een jaarlijkse bijdrage van maximum 750.000 euro, geindexeerd.

8. Benoemingen

Met unanimiteit worden (her)benoemd voor een mandaat van 3 jaar als bestuurder

Sector 1:De heer Gunter Mareels, geboren te Vilvoorde op 05.03.1968, p.a. Cederlaan 11 te 1851 Humbeek: nieuw mandaat ter vervanging van de heer Jean-Paul Renaux die ontslagnemend bestuurder is.

De heer Jean Wibaut, geboren te Wilrijk op 16.03.1959, p.a. Place Cardinal Mercier 34 te 1330 Rixensart: nieuw mandaat ter vervanging van de heer Luc Vinckx die ontslagnemend bestuurder is.

Sector 2:De heer Johan Lambeets, p.a. Endepoelstraat 50 te 3540 Herk-de-Stad: verlenging van mandaat.

Sector 3:0e heer Petri Ven, geboren te Antwerpen op 07.02.1965, p.a. Emiel Verellenlaan 6 te 2990 Wuustv+ezet: nieuw mandaat ter vervanging van de heer Gustaaf Bos die ontslagnemend bestuurder is.

Met unanimiteit worden (her)benoemd voor een mandaat van 2 jaar als bestuurder

Sector 1:De heer Wim Maes, geboren te Leuven op 11.08.1966, p.a. Kerkweg 12 te 3020 Herent: nieuw mandaat ter vervanging van de heer Dany Vermeulen die ontslagnemend bestuurder is.

De heer Guy Vandenbranden, p.a. Willem Matstraat 14 te 1560 Hoeilaart: verlenging van mandaat. De heer Nico Van hauwermeiren, p.a. Aartstraat 14 te 9310 Herdersem: verlenging van mandaat.

Op de laatste blz. van Luik 9 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

I

11

81

2

ter gril`iiv van de bled;:.rlandstalige

rechtbank van k�cphandal

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

"

4

r

..,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

De heer John Calemeyn, geboren te Brugge op 09.09.1977, p.a. Lijsterdreef 5 te 8490 Varsenare: nieuw mandaat ter vervanging van de heer Guy Reynaers die ontslagnemend bestuurder is.

Sector 2:De heer Pierre-Fran�ois Bareel, geboren te Verviers op 09.06.1978, p.a. Buysdellelaan 2 te 1180 Ukkel: nieuw mandaat ter vervanging van de heer Fr�d�ricq Peigneux die ontslagnemend bestuurder is,

De heer Rik Debaere, p.a. Ingooigemstraat 50 te 8553 Otegem: verlenging van mandaat,

De heer Erik Es, p.a Hilda Ramstraat 42 te 2600 Berchem: verlenging van mandaat.

Sector 3:De heer Bruno Eggermont, p.a. Ter Kerke te 8531 Bavikhove: verlenging van mandaat.

Voor eensluidend uittreksel

Paul de Rooij

Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

07/07/2015

��. a.

E t_ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte ne ~, g~fonfivangen op

1111111111,11111110111111

26 Mi 2015

r griffie van de R!~darlartdetalice dhtbanlc van lcoo~-yi�le1 E-Iru;,�r.i

te r

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : FEBELAUTO

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 46, bte 13 � 1200 Bruxelles

N� d'entreprise : 467971055

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale ordinaire du 12 juin 2015

Assembl�e G�n�rale ordinaire du 12 juin 2015

1.Modifcation des statuts

Il est d�cid� de modifier les statuts comme suit :

Article 6.1 : paragraphe concernant le paiement des montants en tant que Membre effectif de la cat�gorie A, dans le chef des membres appartenant au secteur 1 : le montant de la cotisation annuelle et de la participation annuelle de 500.000 euros est augment� � 750.000 euros.

Cette augmentation entre en vigueur � partir du 1er janvier de l'exercice 2015.

Article 6.1 : Membres effectifs

Pour �tre admis en tant que Membre effectif de la cat�gorie A, les montants suivants doivent �tre pay�s :

2) dans le chef des membres appartenant au secteur 1, une cotisation annuelle et une participation annuelle d'un maximum de 750.000 euros, index�es.

8.Nominations

A l'unanimit� sont (re)nomm�s pour un mandat de 3 ans en tant qu'administrateur :

Secteur 1:Monsieur Ganter Mareels, n� � Vilvoorde le 05.03.1968, a.p. Cederlaan 11 � 1851 Humbeek: nouveau mandat en remplacement de monsieur Jean-Paul Renaux qui est d�missionnaire,

Monsieur Jean Wibaut, n� � Wilrijk le 16.03.1959, a.p. Place Cardinal Mercier 34 � 1330 Rixensart: nouveau mandat en remplacement de monsieur Luc Vinci(); qui est d�missionnaire.

Secteur 2:Monsieur Johan Lambeets, a.p. Endepoelstraat 50 � 3540 Herk-de-Stad: prolongement du mandat.

Secteur 3:Monsieur Petri Ven, n� � Antwerpen le 07.02.1965, a.p. Emiel Verellenlaan 6 � 2990 Wuustwezel: nouveau mandat en remplacement de monsieur Gustaaf Bos qui est d�missionnaire.

A l'unanimit� sont (re)nomm�s pour un mandat de 2 ans en tant qu'administrateur :

Secteur 1:Monsieur Wim Maes, n� � Leuven le 11.08.1966, a.p. Kerkweg 12 � 3020 Herent: nouveau mandat en remplacement de monsieur Dany Vermeulen qui est d�missionnaire.

Monsieur Guy Vandenbranden, a.p. Willem Matstraat 14 � 1560 Hoeilaart: prolongement du mandat. Monsieur Nico Van hauwermeiren, a.p. Aartstraat 14 � 9310 Herdersem: prolongement du mandat,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

4 ~

Volet B - Suite

Monsieur John Calemeyn, n� � Brugge le 09.09.1977, a.p. Lijsterdreef 5 � 8490 Varsenare: nouveau mandat en remplacement de monsieur Guy Reynaers qui est d�missionnaire.

Secteur 2:Monsieur Pierre-Fran�ois Bareel, n� � Verviers le 09.06.1978, a.p. Avenue Buysdelle 2 � 1180 Uccle nouveau mandat en remplacement de monsieur Fr�d�ricq Peigneux qui est d�missionnaire.

Monsieur Rik Debaere, a.p. Ingooigemstraat 50 � 8553 Otegem: prolongement du mandat.

Monsieur Erik Es, a.p. Hilda Ramstraat 42 � 2600 Berchem: prolongement du mandat,

Secteur 3:Monsieur Bruno Eggermont, a.p. Ter Kerke � 8531 Bavikhove: prolongement du mandat.

Pour extrait conforme

Paul de Rooij

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEBELAUTO

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 46, BTE 13 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEBELAUTO

Coordonnées
FEBELAUTO