FEDECIRQUE.BE, EN ABREGE : FEDECIRQUE

Dénomination : FEDECIRQUE.BE, EN ABREGE : FEDECIRQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.119.932

Publication

29/01/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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2 0 JAN 2014,

BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise : 0844.119.932

D�nomination

(en entier) : F�d�cirque.be

(en abr�g�) : F�d�cirque

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Sainte Catherine, 161000 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : Modification du si�ge social. Corrections statuts. Modifications de fonctions au Conseil d'Administration

A l'unanimit� l'Assembl�e G�n�rale du 11 septembre 2013 adopte le nouveau texte coordonn� des statuts qui suit.

TITRE ler FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE Article ler -- Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif, � l'ASBL �, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par les lois du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003, du 22 d�cembre 2003 et, le cas �ch�ant, par des dispositions l�gislatives ult�rieures

Article 2 D�nomination

L'association est d�nomm�e �F�d�cirque.be �, en abr�g� � F�d�cirque �

Article 3 Si�ge social et dur�e

Son si�ge social est �tabli dor�navant Chauss�e de Wavre, 47 � 5030 Gembloux, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut �tre, � tout moment, transf�r� en tout autre lieu de Belgique, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, dans le respect de la proc�dure l�galement pr�vue pour une modification des statuts.

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre, en tout temps, dissoute.

TITRE 2 BUT SOCIAL

Article 4 But social

L'association a pour but de promouvoir et de d�velopper en F�d�ration Wallonie-Bruxelles, la pratique des arts du cirque � travers un r�seau d'�coles de cirque � finalit� artistique, culturelle, �ducative et sociale.

A cette fin, l'association pourra, � l'exclusion de tout esprit de lucre :

" susciter des rencontres entre les Ecoles de Cirque (EC), entre les EC et des personnes ou institutions concern�es par la vie des EC, entre les EC et d'autres acteurs culturels, �conomiques, sociaux et associatifs,

" susciter et organiser des d�marches et des actions communes aux EC (mise en r�seau),

" soutenir la promotion et le d�veloppement de leurs actions, les mettre en valeur et repr�senter globalement le secteur aupr�s des pouvoirs publics, aupr�s des instances de concertation sociale, aupr�s des m�dias et de tout autre public,

" d�fendre les int�r�ts du secteur des EC de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles et de la Communaut� Germanophone de Belgique,

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tr-

MDD 2.2

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'susciter et organiser des formations et toutes autres actions utiles au d�veloppement des EC dans le respect de leurs choix propres.

Dans les limites et aux conditions d�termin�es par elle, la F�d�cirque garantit aux nouveaux membres un accueil sans discrimination id�ologique, politique, de race, de sexe ou de nationalit�, pour autant qu'ils respectent ces m�mes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et r�glements de l'ASBL. De m�me pour les actions qu'organise l'ASBL : ceux qui y participent ou en b�n�ficient, � quelque titre que ce soit, seront tenus de respecter les m�mes limites, conditions et principes.

Quant aux individus ou aux groupes qu'elle accueille ou avec lesquels elle collabore, la F�d�cirque s'interdit notamment tout concours avec ceux qui pr�neraient des r�gles de vie ou auraient des pratiques allant � l'encontre de la promotion et de la valorisation de l'homme dans quelque domaine que ce soit.

Les limites et les conditions que d�termine ('ASBL sont fix�es dans les dispositions des pr�sents statuts et/ou de son ou de ses r�glement(s) d'ordre int�rieur; chaque fois qu'elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses documents informatifs.

TITRE 3 MISE EN OEUVRE DU BUT SOCIAL

Article 5 Mise en oeuvre et moyens

L'association s'occupe de toute esp�ce d'activit� pouvant servir son but social. Elle peut accomplir tout acte s'y rapportant directement ou indirectement. Elle peut entreprendre ou participer � toutes activit�s qui tendent � la r�alisation du but social d�fini � l'article 3 des pr�sents statuts. Ces activit�s peuvent requ�rir une contribution financi�re de la part des participants ou b�n�ficiaires, sans que ('ASBL doive en justifier ; l'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�che pas l'association de pouvoir rechercher, dans les limites impos�es par la loi, des avantages mat�riels accessoires destin�s � lui permettre de mettre en oeuvre son but social, d'assurer la continuit� de ses activit�s et de les d�velopper au service de ses membres.

L'association peut collaborer avec tous groupements, institutions ou associations poursuivant, en tout ou en partie, des objectifs conformes � son but social ; elle peut �galement adh�rer � toutes f�d�rations r�pondant aux m�mes conditions.

Dans le service qu'elle assurera � ses membres et dans les activit�s qu'elle d�veloppera, l'association veillera � une �galit� de traitement aussi grande que possible de ses membres et � une totale transparence. Elle veillera notamment � ce qu'aucun membre ne mobilise � son profit, tout ou partie de son action. Elle veillera encore � respecter la libert� propre de chaque Ecole de Cirque quant � son fonctionnement et � sa repr�sentativit�. Elle veillera enfin � ce que tous ses membres puissent b�n�ficier de fa�on �quitable de ses ressources.

TITRE 4 MEMBRES DE L'ASBL

Article 6 Les membres de F�d�cirque.be

Article 6.1 Membres effectifs

Les membres effectifs, par la suite appel�s membres, qui constituent l'association au sens de la loi sont

" les membres fondateurs ;

"les Ecoles de Cirque (en abr�g� : EC), constitu�es soit en association de fait sans but de lucre, soit en ASBL (personnes morales), reconnues comme telles par le Conseil d'Administration de F�d�cirque.be en fonction du R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) de l'association, qui auront demand� pr�alablement � int�grer l'association et qui auront valablement �t� choisies 1 �lues par l'Assembl�e G�n�rale ;

"les personnes physiques qui auront demand� pr�alablement � int�grer l'association en vertu de leur int�r�t pour le but social d�fendu par celle-ci, et qui auront valablement �t� choisies I �lues par l'Assembl�e G�n�rale.

Le nombre de membres effectifs, qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques, est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois. Il ne pourra toutefois pas y avoir plus de 20% de personnes physiques au sein de l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres effectifs poss�dent seuls la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre et notamment le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale,

Afin d'exercer ces droits, les associations (personnes morales) membres de l'Assembl�e G�n�rale d�signent chacune un repr�sentant dont elles communiquent les noms, pr�noms, coordonn�es et NISS � l'ASBL F�d�cirque, par coursier. Ces repr�sentants doivent �tre �g�s de dix-huit ans au moins. Ils re�oivent d�l�gation pleine et enti�re de leur association pour exercer pour son compte les droits et devoirs attach�s � la qualit� de membre. Les associations membres peuvent �galement d�signer dans les m�mes conditions un

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MOD2.2

suppl�ant. Tant qu'une association membre n'a pas notifi� par courrier � l'ASBL F�d�cirque un changement de repr�sentant ou de suppl�ant, c'est le dernier repr�sentant ou le dernier suppl�ant qu'elle a d�sign� qui la repr�sente et l'engage.

Article 6.2. Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont des associations constitu�es, soit en association de fait sans but de lucre, soit en ASBL, soit encore des personnes physiques, qui souhaitent apporter leur soutien � l'association. Ils sont invit�s � assister � l'Assembl�e G�n�rale mais n'y ont pas de droit de vote et ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration, En dehors de ces restrictions leurs droits et devoirs sont les m�mes que ceux des membres effectifs (appel�s simplement membres).

Article 7 Admissions de nouveaux membres

Toute personne morale ou physique qui d�sire devenir membre effectif ou adh�rent de l'ASBL F�d�cirque.be doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration. L'examen de cette demande sera inscrit � l'ordre du jour de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui suivra l'introduction de ladite demande.

L'admission de nouveaux membres effectifs ou adh�rents sera d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale qui n'aura pas � motiver sa d�cision.

Article 8 -- Engagement des membres

Par son acceptation de la qualit� de membre, tout membre s'engage � respecter les statuts et r�glements d'ordre int�rieur de la F�d�cirque et s'interdit, sous peine d'exclusion, toute action pouvant nuire aux int�r�ts de celle-ci. Pour marquer son acceptation de la qualit� de membre, le repr�sentant du nouveau membre ou son suppl�ant signe pour accord un exemplaire des statuts, �ventuellement coordonn�s, dont il re�oit copie.

Article 9 Effets de la qualit� de membre

Les membres et leurs repr�sentants etlou les suppl�ants de ceux-ci ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres jouissent des droits et sont tenus aux obligations pr�cis�s aux pr�sents statuts.

Les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans un r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement propos� par le Conseil d'Administration et arr�t� par ['Assembl�e G�n�rale.

Les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

A cette fin et conform�ment � l'article 9 de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003, ils adressent une demande �crite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s et il ne leur en sera pas fourni copie.

Article 10 Perte de la qualit� de membre, d�mission, exclusion et suspension

La qualit� de membre se perd par le fait de ne plus remplir les conditions justifiant son admission, par la d�mission, par d�faut de paiement de la cotisation, ou par l'exclusion.

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e, ou, contre accus� de r�ception, au pr�sident du Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui ne paie pas spontan�ment la cotisation qui lui incombe avant la fin de l'exercice auquel elle se rapporte. En cas de contestation, la preuve du paiement incombe au membre concern�, Est �galement r�put� d�missionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son admission.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Tout membre expos� � une exclusion est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit aux membres du Conseil d'Administration, avant d�cision de l'Assembl�e G�n�rale qui ne sera pas tenue de motiver sa d�cision.

L'exclusion ou la d�mission d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de la F�d�cirque.

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i4SOD 22

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la prochaine Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux l�gislations ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ou au(x) r�glement(s) d'ordre int�rieur qui par ailleurs pr�ciseront les effets et les modalit�s de cette proc�dure.

Article 11 Situation des membres d�missionnaires, suspendus ou exclus

Le membre exclu suspendu, d�missionnaire ou sortant ne peut faire valoir aucun droit ni aucune pr�tention sur le fonds social et ne peut demander ni relev�, ni reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations vers�es, ni apposer les scell�s, ni faire inventaire, Il en va de m�me pour les ayants droit du repr�sentant ou suppl�ant d�c�d� d'une association membre,

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu et son repr�sentant ou suppl�ant doivent restituer � la F�d�c�rque tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession, dans les 15 jours de fa d�mission, ou de la notification de sa suspension ou exclusion.

Article 12 Cotisation des membres

Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant en est fix� par le Conseil d'Administration il ne poun'a �tre sup�rieur � 250 � .

TITRE 5 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 Composition de l'Assembl�e G�n�rale Droit de vote

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Chaque membre a le droit de participer � l'Assembl�e G�n�rale, soit par la personne qu'il a d�sign�e � cet effet, soit par l'interm�diaire d'un mandataire de son choix, membre comme lui et porteur d'une procuration. Chaque membre ne peut recevoir que deux procurations au maximum.

Tous les membres effectifs ont un �gal droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, chacune disposant d'une voix. Article 14 Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

'les modifications des statuts,

'l'approbation du R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI),

la nomination et la r�vocation des administrateurs et �ventuels v�rificateurs aux comptes,

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs �ventuels,

'l'approbation des budgets, comptes et bilan,

'la dissolution de l'association,

'les admissions et les exclusions de membres,

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 15 Assembl�es ordinaires et extraordinaires

11 doit �tre tenu au moins deux Assembl�es G�n�rales chaque ann�e, une par semestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, autant de fois qu'il le juge n�cessaire.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande au Pr�sident du Conseil d'Administration. Cette demande devra lui �tre adress�e par pli recommand� ou remise contre accus� de r�ception sign� du Pr�sident du Conseil d'Administration. Elle contient de fa�on pr�cise le ou les points d�taill�s que les membres souhaitent porter � l'ordre du jour.

Article 16 Convocation et ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale

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MGD22

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par courrier postal ou �lectronique, adress� � chaque membre, au moins 8 jours avant l'assembl�e.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans la convocation. Tous les membres y sont convoqu�s. L'ordre du jour est joint � la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci,

Toute proposition de point � mettre � l'ordre du jour d'une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, sign�e par un vingti�me au moins des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Une telle proposition devra �tre adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration par envoi recommand� ou remise contre accus� de r�ception sign� du Pr�sident du Conseil d'Administration. Elle sera port�e � l'ordre du jour de la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e dans un d�lai d'au moins trente jours � dater de la r�ception de fa proposition.

Article 17 Fonctionnement de l'Assembl�e G�n�rale et majorit�

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par fe plus �g� des vice-pr�sidents pr�sents ; � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Hors les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions et r�solutions sont prises � la majorit� des voix, sauf dans fes cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou fes pr�sents statuts. En cas de partage �gal des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Pour le calcul des majorit�s, les membres qui s'abstiennent au vote n'entrent pas en ligne de compte sauf dans les cas o� une disposition l�gale imp�rative exige un quorum sp�cial.

Article 18 Majorit� sp�ciale

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou fa d�cision de dissoudre l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications pr�vues � l'alin�a 2 et I ou � l'alin�a 3 du pr�sent article. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 19 -- Publication en cas de dissolution de l'association ou de modification des statuts

Toute modification des statuts ou d�cision relative � la dissolution de l'association doit �tre d�pos�e dans les trente jours au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003. fl en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 20 Publicit� des d�cisions de l'Assembl�e

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux scnt conserv�s au si�ge social o� les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE 6 ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION Article 21 Composition du Conseil d'Administration

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration, compos� de 3 membres au moins et de 10 membres au plus.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 3 ans, parmi les seuls membres effectifs, qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une personne physique. If ne peut y avoir qu'un

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MOD 2.2

administrateur repr�sentant une m�me association membre. II ne pourra toutefois pas y avoir plus de 20% de personnes physiques au sein de Conseil d'Administration.

Aucun candidat ne peut �tre valablement �lu s'il n'est pr�sent� conform�ment � la proc�dure pr�vue en la mati�re par le r�glement d'ordre int�rieur, � d�faut conform�ment � la proc�dure arr�t�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale sont en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sont r��ligibles sans limitation,

Le mandat d'administrateur n'expire que par le d�c�s, la d�mission, la r�vocation, la perte de la qualit� de membre effectif, ou l'�ch�ance du ternie.

Hors ce cas, la d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira, dans le mois, les formalit�s de publicit� requises par la loi.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

A la fin du mandat, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de !'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

Article 22 -- Vacance de mandat

En cas de vacance d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale, � la demande du Conseil d'Administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Organisation du CA

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire, et un tr�sorier ; il peut d�l�guer � ses membres ou � toute autre personne toutes autres fonctions qu'il juge utiles.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ; � d�faut par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Les pr�sident et tr�sorier d�missionnaires, ou dont le mandat vient � expiration, restent en fonction et conservent leurs pouvoirs et leur responsabilit� jusqu'� leur remplacement.

Chaque administrateur a le droit de participer aux r�unions du Conseil d'Administration, soit en personne, soit par l'interm�diaire d'un mandataire de son choix, administrateur comme lui. Chaque administrateur ne peut recevoir qu'un mandat.

Deux administrateurs peuvent inviter, � titre de consultant, toute personne dont l'avis leur para�t de nature � �clairer le Conseil d'Administration.

Les d�cisions du Conseil, apr�s approbation, sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Article 24 Convocation et d�lib�ration

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Les convocations sont faites par toute forme de courrier au moins huit jours avant la s�ance. Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf urgence admise par tous les membres pr�sents ou repr�sent�s, le Conseil ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

Le Conseil ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si ce n'est pas le cas, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans ce cas, il limitera sa d�lib�ration aux questions d'affaire co�[?nte ou aux questions justifi�es par l'urgence. Un d�lai de sept jours est n�cessaire entre les deux r�unions.

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MOD 2.2

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix exprim�es, ies abstentions n'entrant pas en ligne de compte. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant sera pr�pond�rante.

Article 25 Pouvoirs du CA

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, entre autres, engager ou renvoyer les membres du personnel ; faire et passer tout acte et tout contrat ; transiger, compromettre; acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble ou immeuble ; hypoth�quer, emprunter ; conclure des baux de toute dur�e ; accepter tout legs, subside, donation et transfert ; renoncer � tout droit ; conf�rer tout pouvoir � un mandataire de son choix, associ� ou non ; repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, sans que cette liste soit limitative. Il propose � l'AG en outre le ou les r�glement(s) d'ordre int�rieur (ROI).

Article 26 Gestion journali�re

On entend par gestion journali�re le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui en raison, tant de leur faible importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Le pr�sident et le tr�sorier ont d�l�gation quant � l'ensemble de la gestion journali�re avec usage de la signature aff�rente � cette gestion. lis agissent individuellement. Ils n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ils sont responsables des actes pos�s dans ce cadre vis-�-vis du Conseil d'Administration.

Le Conseil peut en outre d�l�guer, sous sa responsabilit�, ou retirer, la gestion journali�re de l'association, en tout ou en partie, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou des administrateurs d�l�gu�s choisis parmi ses membres ou � un ou des tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'ont pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers. Us sont responsables des actes pos�s dans ce cadre vis-�-vis du Conseil d'Administration.

Articles 27 Engagement de l'association

Les actes qui engagent l'association, autres que de simple gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par un vice-pr�sident, soit par le tr�sorier, soit par un tr�sorier adjoint, lesquels, agissant conform�ment aux d�cisions du CA, n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers. Ils cnt �galement, individuellement, le pouvoir de repr�senter l'association. Ils sont responsables des actes pos�s dans ce cadre vis-�-vis du Conseil d'Administration.

En cas de d�l�gation sp�ciale du Conseil � un tiers pour l'une ou l'autre affaire d�termin�e, le mandataire n'a pas la qualit� d'organe et doit justifier � l'�gard des tiers de ses pouvoirs, Il n'a pas, sauf mention sp�ciale dans son mandat et dans les limites de celui-ci, la possibilit� de repr�senter l'association et il est responsable vis-�-vis des tiers lorsqu'il sort des limites de son mandat.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � la loi.

Article 28 Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� par les administrateurs � titre gratuit.

Article 29 -- Publication des nominations et cessations de fonctions

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s dans les trente jours au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 EXERCICE SOCIAL BUDGET -- COMPTES

Article 30 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 31 Compte de l'exercice

R�serv�

au

Moniteur

belge

A�OD 2.2

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Article 32 Fonds de r�serve

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre constitu� un fonds de r�serve aliment� par l'exc�dent annuel du produit sur les charges et par toutes autres ressources momentan�ment non utilis�es. L'affectation de ces r�serves est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 33 V�rificateur aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateurs, repr�sentant(s) d'un membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Article 34 - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'association sera affect� � une ou des association(s), constitu�e(s) en ASBL, poursuivant des objectifs similaires ou analogues � ceux de la F�d�cirque, et choisie(s) par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 35 Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ; � d�faut, par le ou les r�glement(s) d'ordre int�rieur ; � d�faut, par le Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration

Le conseil d'administration r�uni sur le champ, 9 membres sur 9 �tant pr�sents, prend acte de la d�mission de sa fonction de Pr�sidente de Sandrine Wawrzyniak, chauss�e de Brunehaut,164 � 7972 Quevaucamps, NISS 72 12 28-228 43 et de la d�mission de sa fonction de vice-Pr�sident de David Lippolis, rue de ' Soleilmont,70 � 6200 Chatelineau, N1SS 73 12 17-265 66.

Le Conseil, � l'unanimit�, d�signe comme nouvelle Pr�sidente Marie Vandamme, rue Saint Jean, 38 � Gosselies, n�e � Charleroi le 7 septembre 1981, NISS 81 12 07-346 65 et comme nouvelle vice-Pr�sidente Sandrine Wawrzyniak, Chauss�e de Brunehaut, 164 � 7972 Quevaucamps, n�e � Ath le 28 d�cembre 1972, NISS 72 12 28-228 43.

Dans le respect de l'article 26 des statuts Sandrine Wawrzyniak, Chauss�e de Brunehaut, 164 � 7972 Quevaucamps d�missionne de sa d�l�gation � la gestion journali�re de l'association et le conseil donne d�l�gation � la gestion journali�re � la nouvelle pr�sidente Marie Vandamme, rue Saint Jean, 38 � 6041 Gosselies, n�e � Charleroi le 7 d�cembre 1981, NISS 81 12 07-346 65.

Les autres mandats au sein du Conseil d'Administration ne sont pas modifi�s.

Fait � Gembloux le 18 septembre 2013.

Le secr�taire La pr�sidente

Pour copie certifi�e conforme,

Jean-Louis Ciosset, Administrateur

M�atitianeceaadeIdtet�teeppggeiduJeles : Aturaetto NNaorreetetullteld�lot��igarieatanteatdanbaucid�JqiaaeeanamauiciAmp�sounsms greatIppouttri ddexappl�eeee t'�aseoitistiap l��feddtlt3arbaea' 8ogpatsteee��i'�t4ralctidsit3ess

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14/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

0 2 -03- 2012

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4

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N� l " [:ntremiso " &� lVLf " 3 Ci

D�nomination

1Pn entier) . F�d�cirque.be

4~t, ar~rF~r~.I F�d�cirque

Forme lurid�+ rte : ASBL

Si�0C place Sainte-Catherine, 16 � 1000 Bruxelles

objet de ['acte Constitution

F�d�cirque.be

Place Sainte-Catherine, 16 - 1000 Bruxelles

Arrondissement judiciaire de Bruxelles

STATUTS

Les soussign�s

-Cirqu'en Bulles ASBL Rue des Frontaliers, 77 7712 Herseaux N� d'entreprise 0477 221 885 ;

valablement repr�sent�e par COPPENS C�line NISS 80 02 11-232 65, domicili�e Rue des Frontaliers, 75 �

7712 Herseaux, n�e � Charleroi le 11 f�vrier 1980.

-Centre d'Expression et de Cr�ativit� de La Reid ASBL Place du Marais, 1 4910 La Reid N� d'entreprise 0461 086 926 ;

valablement repr�sent�e par CLOSSET Jean-Louis NISS 47 08 30-297 40, domicili� Chemin du S�vreux, 9 � 4910 La Reid, n� � Theux le 30108147.

-Circabulle ASBL Bois de Goesnes, 38A 4570 Marchin N� d'entreprise 0476 360 565 ;

valablement repr�sent�e par SWENNEN V�ronique NISS 79 04 18-166 11, domicili�e Bois de Goesries;

38A � 4570 Marchin, n�e � Li�ge le 18/04/79.

-Cirque du Doudou ASBL Rue Guy de Br�s, 39 7000 Mons N� d'entreprise 0446 916 513 ;

valablement repr�sent�e par HUBLET Agn�s NISS 68 07 25-104 41, domicili�e Route du V�hir, 20 � 5590 .

Ciney, n�e � Mons le 25/07/68.

-Ecole de Cirque de Bruxelles ASBL Rue Picard, 11 1000 Bruxelles N� d'entreprise 0458 811 879 ; valablement repr�sent�e par WERTZ Genevi�ve NISS 74 12 16-304 78, domicili�e Rue de R�ves, 38 � 1476 Houtain-le-Val, n�e � Verviers le 16/12174.

-Ecole de Cirque de Gembloux ASBL Rue Eug�ne Delvaux, 59 5030 Ernage -N� d'entrepri�e 0450 433 257

valablement repr�sent�e par Leroy Didier NISS 69 04 01-145.41, domicili� Rue de Ronce, 6 " � 5081 Boresse, n� � Namur le 01/04/69.

-Ecole de Cirque du Brabant Wallon ASBL Dr�ve des Chasseurs, 59 1410 Waterloo N� d'entreprise 0446 , 420 031 ;

valablement repr�sent�e par PATINY Julie NISS 83 03 21-294 64, domicili�e Rue Eug�ne Ronveaux, 246 �

5350 Ohey, n�e � Namur le 21/03/83. ., x

-Circom�die ASBL Ruelle de l'Abbaye, 251 6220 Fleurus N� d'entreprise 0475 514 883 ;

r t lI fIIl: " --tlr Ia tieIntsre nage du llol� ,t FS Au recto Nom et cnfSil�=a du 31QtStr8 �IS,ittElti`:1,bnt . ayant pouvait !1F: rcrII�SWIlier 1`35srtrlaltptt, i,,

Au versa Muni ct slgliairsr,>

Maa 2,2

valablement repr�sent�e par LIPPOLIS David NISS 73 12 17-265 66, domicili� Rue de Soleilmont, 70 �

6200 Chatelineau, n� � Gosselies le 17112173,

-�cole de Cirque Carabistouille ASBL Chauss�e de Brunehaut, 164 7972 Quevaucamps N� d'entreprise 0891 211 452 ;

valablement repr�sent�e par WAWRZYNIAK Sandrine NISS 72 12 28-228 43, domicili�e Chauss�e de Brunehaut, 164 � 7972 Quevaucamps, n�e � Ath le 28/12/72.

-Creacirque ASBL Rue Jenney, 107/1 5032 Isnes N� d'entreprise 0453 351 769 ;

valablement repr�sent�e par ORIOL Didier NISS 76 06 28-367 43, domicili� Avenue Reine Astrid, 35 � 5000

Namur, n�e � Kinshasa (Congo) 1e 28106176.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE Article ler Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif, � l'ASBL �, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du fer juillet 1921, telle que modifi�e par les lois du 2 mai 2002. du 16 janvier 2003, du 22 d�cembre 2003 et, le cas �ch�ant, par des dispositions l�gislatives ult�rieures

Article 2 D�nomination

1".'�

.

L'association est d�nomm�e �F�d�cirque.be �, en abr�g� � F�d�cirque �

e Article 3 Si�ge social et dur�e

Son si�ge social est �tabli place Sainte-Catherine, 16 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

e

Il peut �tre, � tout moment, transf�r� en tout autre lieu de Belgique, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, dans le respect de la proc�dure l�galement pr�vue pour une modification des statuts.

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tte, en tout temps, dissoute. TITRE 2 BUT SOCIAL

0

. Article 4 -- But social

O

"

L'association a pour but de promouvoir et de d�velopper en F�d" �ration Wallonie-Bruxelles, la pratique des arts du cirque � travers un r�seau d'�coles de cirque � finalit� artistique, culturelle, �ducative et sociale.

A cette fin, l'association pourra, � l'exclusion de tout esprit de lucre :

" susciter des rencontres entre les Ecoles de Cirque (EC), entre les EC et des personnes ou institutions concern�es par la vie des EC, entre les EC et d'autres acteurs culturels, �conomiques, sooiaux et associatifs,

" susciter et organiser des d�marches et des actions communes aux EC (mise en r�seau),

" soutenir la promotion et le d�veloppement de leurs actions, les mettre en valeur et repr�senter globalement le secteur aupr�s des pouvoirs publics, aupr�s des instances de concertation sociale, aupr�s des m�dias et de tout autre public,

'd�fendre !es int�r�ts du secteur des EC de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles et de la Communaut�

Germanophone de Belgique, 'susciter et organiser des formations et toutes autres actions utiles au d�veloppement des EC dans le respect de leurs choix propres.

Dans les limites et aux conditions d�termin�es par elle, la F�d�cirque garantit aux nouveaux membres un accueil sans discrimination id�ologique, politique, de race, de sexe ou de nationalit�, pour autant qu'ils respectent ces m�mes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et r�glements de l'ASBL. De m�me pour les actions qu'organise l'ASBL : ceux qui y participent ou en" b�n�ticient, � quelque titre que ce soit, seront tenus de respecter les m�mes limites, conditions et principes.

Quant aux individus ou aux groupes qu'elle accueille ou avec lesquels elle collabore, la F�d�cirque s'interdit notamment tout concours avec ceux qui pr�neraient des r�gles de vie ou auraient des pratiques allant � l'encontre de la promotion et de la valorisation de l'homme dans quelque domaine que ce soit."

" MOD Z.2

" L Les limites et les conditions que d�termine l'ASBL sont fix�es dans les dispositions des pr�sents statuts et/ou de son ou de ses r�glement(s) d'ordre int�rieur; chaque fois qu'elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses documents informatifs.

TITRE 3 MISE EN OEUVRE DU BUT SOCIAL

Article 5 Mise en oeuvre et moyens

L'association s'occupe de toute esp�ce d'activit� pouvant servir son but social. Elle peut accomplir tout acte s'y rapportant directement ou indirectement. Elle peut entreprendre ou participer � toutes activit�s qui tendent � la r�alisation du but social d�fini � l'article 3 des pr�sents statuts. Ces activit�s peuvent requ�rir une contribution financi�re de la part des participants ou b�n�ficiaires, sans que l'ASBL doive en justifier ; l'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�che pas l'association de pouvoir rechercher, dans Ses limites impos�es par la loi, des avantages mat�riels accessoires destin�s � lui permettre de mettre en oeuvre son but social, d'assurer la continuit� de ses activit�s et de fes d�velopper au service de ses membres.

L'association peut collaborer avec tous groupements, institutions ou associations poursuivant, en tout ou en partie, des objectifs conformes � son but social ; elle peut �galement adh�rer � toutes f�d�rations r�pondant aux m�mes conditions.

Dans le service qu'elle assurera � ses membres et dans les activit�s qu'elle d�veloppera, l'association veillera � une �galit� de traitement aussi grande que possible de ses membres-et � une totale transparence. Elle veillera notamment � ce qu'aucun membre ne mobilise � son profit, tout ou partie de son action. Elle veillera encore � respecter la libert� propre de chaque Ecole de Cirque quant � son fonctionnement 'et � sa repr�sentativit�. Elle veillera enfin � ce que tous ses membres puissent b�n�ficier de fa�on �quitable de ses

ressources. -

e

TITRE 4 MEMBRES DE L'ASBL

Article 6 " -- Les membres de F�d�cirque.be

b Article 6.1 Membres effectifs

Les membres effectifs, par la suite appel�s membres, qui constituent l'association au sens de la loi sont :

.les membres fondateurs;

- " " les Ecoles de Cirque (en abr�g� : EC), constitu�es soit en association de fait sans but de lucre, soit en

ASBL (personnes morales), reconnues comme telles par le Conseil d'Administration de F�d�cirque.be en

e"

fonction du R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) de l'association, qui auront demand� pr�alablement � int�grer

o l'association et qui auront valablement �t� choisies 1 �lues par l'Assembl�e G�n�rale ;

" les personnes physiques qui auront demand� pr�alablement � int�grer l'association en vertu de leur int�r�t "

o pour le but social d�fendu par celle-ci, et qui auront valablement �t� choisies / �lues par l'Assembl�e G�n�rale, Le nombre de membres effectifs, qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques, est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois. Il ne pourra toutefois pas y avoir plus de 20% de personnes physiques au sein de et

l'Assembl�e G�n�rale.

et Les membres effectifs poss�dent seuls la pl�nitude des droits attach�s -�la qualit� de membre et

notamment le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. -

el

re C� Afin d'exercer ces droits, les associations (personnes morales) membres de l'Assembl�e G�n�rale d�signent chacune un repr�sentant dont elles communiquent les noms, pr�noms, coordonn�es et NISS � l'ASBL F�d�cirque, par courrier. Ces repr�sentants doivent �tre �g�s de dix-huit ans au moins. Ifs re�oivent d�l�gation pleine et enti�re de leur association pour exercer pour son compte les droits et devoirs attach�s �'la qualit� de membre, Les associations membres peuvent �galement d�signer dans les m�mes conditions un suppl�ant. Tant qu'une association membre n'a pas notifi� par courrier � ''ASBL F�d�cirque un changement de repr�sentant ou de suppl�ant, c'est le dernier repr�sentant ou le dernier suppl�ant qu'elle a d�sign� qui la repr�sente et l'engage.

DL

Article 6.2. Membres adh�rents

P:

" Les membres adh�rents sont des associations constitu�es, soit-en association de fait sans but de lucre, soit en ASBL, soit encore des personnes physiques, qui souhaitent apporter leur soutien � l'association. Ils sont invit�s � assister � l'Assembl�e G�n�rale mais n'y ont pas de droit de vote et ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration. En dehors de ces restrictions leurs droits et devoirs sont les m�mes que ceux des membres effectifs (appel�s simplement membres).

Article 7 Admissions de nouveaux membres

` M0D22

"

Toute personne morale ou physique qui d�sire devenir membre effectif ou adh�rent de l'ASBL F�d�cirque.be doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration. L'examen de cette demande sera inscrit � l'ordre du jour de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui suivra l'introduction de ladite demande.

L'admission de nouveaux membres effectifs du adh�rents sera d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale qui n'aura pas � motiver sa d�cision.

, . Article 8 - Engagement des membres effectifs

Par son acceptation de la qualit� de membre effectif, tout membre effectif s'engage � respecter les statuts et

r�glements d'ordre int�rieur de la F�d�cirque et s'interdit, sous peine d'exclusion, toute action pouvant nuire aux

- int�r�ts de celle-ci. Pour marquer son acceptation de la qualit� de membre effectif, le repr�sentant du nouveau

membre ou son suppl�ant signe pour accord un exemplaire des statuts, �ventuellement coordonn�s, dont il

re�oit copie.

Article 9 Effets de la qualit� de membre

Les membres et leurs repr�sentants et/ou les suppl�ants de ceux-ci ne contractent en cette qualit� aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres jouissent des droits et sont tenus aux obligations pr�cis�s aux pr�sents statuts.

Ce Les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans un r�glement d'ordre-

int�rieur �ventuellement propos� par le Conseil d'Administration et arr�t� par l'Assembl�e G�n�rale.

e Les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que tous les proc�s

verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes qui sont investies

e d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de

fl'association.

e

-C- A cette fin et conform�ment � l'article 9 de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003, ils adressent une demande �crite

a"

au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et

w, pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s et il ne leur en sera pas fourni copie.

. Q; Article 10 -- Perte de la qualit� de membre, d�mission, exclusion et suspension

- .~ La qualit� de membre se perd par le fait de ne plus remplir les conditions justifiant son admission, par la

N d�mission, par d�faut de paiement de la cotisation, ou par l'exclusion.

o Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par lettre

mi-

recommand�e, ou, contre accus� de r�ception, au pr�sident du Conseil d'Administration. ` '

"

etEst r�put� d�missionnaire tout membre qui ne paie pas spontan�ment la cotisation qui lui incombe avant la fin de l'exercice auquel elle se rapporte. En cas de contestation, la preuve du paiement incombe au membre concern�. Est �galement r�put� d�missionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi�

et

-

et son admission.

Z y

el L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � 1a.

te

re majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Tout membre expos� � une exclusion est ,

admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit aux. membres du Conseil d'Administration, avant

11

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale qui ne sera pas tenue de motiver sa d�cision.

� el L'exclusion ou la d�mission d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de la F�d�cirque.

:r.73

am

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la prochaine Assembl�e G�n�rale, les

.

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux l�gislations ou aux lois de

l'honneur et de la biens�ance ou au(x) r�glement(s) d'ordre int�rieur qui par ailleurs pr�ciseront les effets et les

P: modalit�s de rotfa proc�dura

Article 11 Situation des membres d�missionnaires, suspendus ou exclus

"

Le membre exclu suspendu, d�missionnaire ou sortant ne peut faire valoir aucun droit ni aucune pr�tention sur le fonds social et ne peut demander ni relev�, ni reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations vers�es, ni apposer les scell�s, ni faire inventaire. Il en va de m�me pour les ayants droit du repr�sentant ou suppl�ant d�c�d� d'une association membre.

M0022

w . Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu et son repr�sentant ou suppl�ant doivent restituer � la F�d�cirque tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession, dans les 15 jours de la d�mission, ou de la notification de sa suspension ou exclusion.

Article 12 Cotisation des membres

Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant en est fix� par le Conseil d'Administration Il ne pourra �tre sup�rieur � 250 E.

TITRE 5 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 Composition de l'Assembl�e G�n�rale Droit de vote

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Chaque membre a te droit de participer � l'Assembl�e G�n�rale, soit par la personne qu'il a d�sign�e � cet effet, soit par l'interm�diaire d'un mandataire de son choix, membre comme lui et porteur d'une procuration. Chaque membre ne peut recevoir que deux procurations au maximum.

Toussles membres effectifs ont un �gal droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, chacune disposant d'une voix, Article 14 Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui Sont

" express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. -

1..

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

" les modifications des statuts,

0 'l'approbation du R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI),

" la nomination et la r�vocation des administrateurs et �ventuels v�rificateurs aux comptes,

e

.la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs �ventuels,

'l'approbation des budgets, comptes et bilan,

'la dissolution de l'association,

" les admissions et les exclusions de membres,

d 'la transformation de l'association en soci�t�.� finalit� sociale.

Tout c� qui n'est pas attribu� par la loi -ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 15 Assembl�es ordinaires et extraordinaires

Il doit �tre tenu au moins deux Assembl�es G�n�rales chaque ann�e, une par semestre:

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, autant de fois qu'il le juge n�cessaire.

et

et

CA L'Assembl�e G�n�rale doit �tre' r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande au

el Pr�sident du Conseil d'Administration. Cette demande devra lui �tre adress�e par pli recommand� ou remise

te-

4 tm, contre accus� de r�ception sign� du Pr�sident du Conseil d'Administration. Elle contient de fa�on pr�cise le ou

e - les points d�taill�s que les membres souhaitent porter � l'ordre du jour. -

Article 16 -- Convocation et ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par courrier postal ou �lectronique, adress� � chaque membre, au moins 8 jours avant l'assembl�e.

et Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans la convocation. Tous les membres y

sont convoqu�s. L'ordre du jour est joint � la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Toute proposition de point � mettre � l'ordre du jour d'une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, sign�e par un vingti�me au moins des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Une telle proposition devra �tre adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration par envoi recommand� ou remise contre accus� de r�ception sign� du " Pr�sident du Conseil d'Administration. Elle sera port�e � l'ordre du jour de la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e dans un d�lai d'au moins trente jours � dater de la r�ception de la proposition.

14/03/2012

MOD22

Article 17 Fonctionnement de l'Assembl�e G�n�rale et majorit�

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des vice-pr�sidents pr�sents ; � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Hors les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel " que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions et r�solutions sont prises � la majorit� des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage �gal des voix, celle du pr�sident ou de-son rempla�ant est pr�pond�rante. Pour le calcul des majorit�s, les membres qui s'abstiennent au vote, n'entrent

pas en ligne de compte, sauf dans les cas o� une disposition l�gale imp�rative exige un quorum sp�cial. "

Article 18 Majorit� sp�ciale

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'�, la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sentes ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications pr�vues � l'alin�a 2 et / ou � l'alin�a 3 du pr�sent article. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 19 Publication en cas de dissolution de l'association ou de modification des statuts

Toute modification des statuts au d�cision relative � la dissolution de l'association doit �tre d�pos�e dans ` les trente jours au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi et selon, les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003. ll en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 20 -- Publicit� des d�cisions de l'Assembl�e

0

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� les membres peuvent en prendre connaissance.

e- " TITRE 6 ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

.9 -

Article 21 - Composition du Conseil d'Administration

e

" oc L'association est administr�e par un Conseil d'Administration, compos� de 3 membres au moins et de 10 membres au plus.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 3 ans, parmi !es seuls

pQ membres effectifs, qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une personne physique, Il ne peut y avoir qu'un administrateur repr�sentant une m�me association membre. Il ne pourra toutefois pas y avoir plus de 20% de

el personnes physiques au sein de Conseil d'Administration.

Aucun candidat ne peut �tre valablement �lu s'il n'est pr�sent� conform�ment � la proc�dure pr�vue en Ra _ mati�re par le r�glement d'ordre int�rieur, � d�faut conform�ment � la proc�dure arr�t�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale sont en tout temps r�vocables par elle. " ~

Les administrateurs sont r��ligibles sans limitation.

Le mandat d'administrateur n'expire que par le d�c�s, la d�mission, la r�vocation, la perte de la qualit� de membre effectif, ou l'�ch�ance du terme.

J.

~

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad`-14/03/2Q12 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

e Hors ce cas, la d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira, dans le mois, les formalit�s de publicit� requises par la loi.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

A la fin du mandat, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

Article 22 Vacance de mandat

En cas de vacance d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale, � la - demande du'Conseil d'Administration. Il ach�ve dans ce cas le martdat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Organisation du CA

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire, et un

tr�sorier ; il peut d�l�guer � ses membres ou � toute autre personne toutes autres fonctions qu'il juge utiles.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ; � d�faut par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Les pr�sident et tr�sorier d�missionnaires, ou dont le mandat vient � expiration, restent en fonction et conservent leurs pouvoirs et leur responsabilit� jusqu'� leur remplacement.

Chaque administrateur a le droit de participer aux r�unions du Conseil d'Administration, soit en personne, soit par l'interm�diaire d'un mandataire de son choix, administrateur comme lui. Chaque administrateur ne peut recevoir qu'un mandat.

"

Deux administrateurs peuvent inviter, � titre de consultant, toute personne dont l'avis leur para�t de nature �

�clairer le Conseil d'Administration.

Les d�cisions du Conseil, apr�s approbation, sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Article 24 Convocation et d�lib�ration

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Les convocations'sont faites par toute forme de courrier au moins huit jours avant la s�ance. Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf urgence admise par tous les membres pr�sents ou repr�sent�s, le Conseil ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Le Conseil ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si ce n'est pas le cas, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans ce cas, il limitera sa d�lib�ration aux questions d'affaire courante ou aux questions justifi�es par l'urgence. Un d�lai de sept jours est n�cessaire entre res deux r�unions.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix exprim�es, les abstentions n'entrant pas en ligne de

compte. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant sera pr�pond�rante. "

Article 25 Pouvoirs du CA

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

1l peut, entre autres, engager ou renvoyer les membres du personnel ; faire et passer tout acte et tout contrat ; transiger, compromettre; acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble ou immeuble ; hypoth�quer, emprunter ; conclure des baux de toute dur�e ; accepter tout legs, subside, donation et transfert ; renoncer � tout droit ; conf�rer tout pouvoir � un mandataire de son choix, associ� ou non ; repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, sans que cette liste soit limitative. Il propose � l'AG en outre le ou les r�glement(s) d'ordre int�rieur (RO1).

MDD 2.2

Article 26 Gestion journali�re

On entend par gestion journali�re le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui en raison, tant de leur faible importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Le pr�sident et le tr�sorier ont d�l�gation quant � l'ensemble de la gestion journali�re avec usage de la signature aff�rente � cette gestion. lis agissent individuellement. Ils n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ils sont responsables des actes pos�s dans ce cadre vis-�-vis du Conseil d'Administration..

Le Conseil peut en outre d�l�guer, sous sa responsabilit�, ou retirer,, la gestion journali�re de l'association, en tout ou en partie, avec usage de la signature aff�r�nte � cette gestion, � un ou des administrateurs d�l�gu�s choisis parmi ses membres ou � un ou des tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, Ils n'ont pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers. Ils sont responsables des actes pos�s dans ce cadre vis-�-vis du Conseil d'Administration.

Articles 27 -- Engagement de l'association

Les actes qui engagent l'association, autres que de simple gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par un vice-pr�sident, soit par le tr�sorier, soit par un tr�sorier adjoint, lesquels, agissant conform�ment aux d�cisions du CA, n'auront pas � justifier pie leur pouvoir � l'�gard des tiers. Ils ont �galement, individuellement, le pouvoir de repr�senter l'association. Ils sont responsables des actes pos�s dans ce cadre vis-�-vis du Conseil d'Administration.

~D En cas de d�l�gation sp�ciale du Conseil � un tiers pour l'une ou l'autre affaire d�termin�e, le mandataire

11 n'a pas la qualit� d'organe et doit justifier � l'�gard des tiers de ses pouvoirs. Il n'a pas, sauf mention sp�ciale

ao dans son mandat et dans les limites de celui-ci, la possibilit� de repr�senter l'association et il est responsable vis-�-vis des tiers lorsqu'il sort des limites de son mandat.

'e Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

,~o., l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � la loi.

.s Article 28 Responsabilit� des administrateurs

rm

. Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion jpurnali�re ne contractent, en raison de leur A

efonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

eexerc� par les administrateurs � titre gratuit.

Article 29 Publication des nominations et cessations de fonctions

0

N Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes �d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s dans les

trente jours au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

b eiziTITRE EXERCiCESOCIAL--BUDGET--COMPTES

5

Article 30 Exercice socialeiz�% i

eizi

CA L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. .

et -

te

rm

Article 31 Compte de l'exercice

ot

11

pQ Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � .< -

CI)l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six mois apr�s la date de cl�ture

et de l'exercice social. -

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am

e Article 32 Fonds de r�serve

04. Il peut �tre constitu� un fonds de r�serve aliment� par l'exc�dent annuel du produit sur fes charges et par toutes autres ressources momentan�ment non utilis�es. L'affectation de ces r�serves est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 33 V�rificateur aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateurs, repr�sentant(s) d'un membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

MOD22

Article 34 - Liquidation

"

' En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'association sera affect� � une ou des association(s), constitu�e(s) en ASBL, poursuivant des objectifs similaires ou analogues � ceux de la F�d�cirque, et choisie(s) par l'Assembl�e G�n�rale.

ti Article 35 Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ; � d�faut, par le ou les r�glement(s) d'ordre int�rieur ; � d�faut, par le Conseil d'Administration,

Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale fondatrice r�unie le 13 janvier 2012 � Fleurus a approuv� � l'unanimit� les statuts repris ci-dessus.

Elle a ensuite proc�d� � l'�lection du Conseil d'administration et a �lu comme administrateurs :

-Centre d'Expression et de Cr�ativit� de La Reid ASBL Place du Marais, 1 4910 La Reid N� d'entreprise 0461 086 926 ;

C) valablement repr�sent� par CLOSSET Jean-Louis NESS 47 08 30-297 40, domicili� Chemin du S�vreux, 9 � 4910 La Reid, n� � Theux le 30/08/47.

e -Circabulle ASBL Bois de Goesnes, 38A 4570 Marchin N� d'entreprise 0476 360 565 ;

valablement repr�sent�e par SWENNEI'� V�ronique MISS 79 04 18-166 11, domicili�e Bois de Goesnes,

38A � 4570 Marchin, n�e � Li�ge le 18/04179.

e-Cirque du Doudou ASBL Rue Guy de Br�s, 39 7000 Mons N� d'entreprise 0446 916 513 ; "

valablement repr�sent�e par HUBLET Agn�s NISS 68 07 25-104 41, domicili�e Route du V�hir, 20 � 5590 Ciney, n�e � Mons le 25/07/68.

-Ecole de Cirque de Bruxelles ASBL Rue Picard, 11 1000 Bruxelles N� d'entreprise 0458 811 879 ;

valablement repr�sent�e par WERTZ Genevi�ve MISS 74 12 16-304 78, domicili�e Rue de R�ves, 38 � 1476 Houtain-le-Val, n�e � Verviers le 16/12/74.

N

-Ecole de Cirque de Gembloux ASBL Rue Eug�ne Delvaux, 59 5030 Ernage -N� d'entreprise 0450 433 257

" valablement repr�sent�e par Leroy Didier NISS 69 04 01-145.41, domicili� Rue de Ronce, 6 � 5081 Boresse, n� � Namur le 01/04/69.

-�cole de Cirque du Brabant Wallon ASBL Dr�ve des Chasseurs, 59 1410 Waterloo N� d'entreprise 0446 � M" 420 031 ;

valablement repr�sent�e par PATINY Julie NISS 83 03 21-294 64, domicili�e Rue Eug�ne Ronveaux, 246 � 5350 Ohey, n�e � Namur le 21/03/83.

-Circom�die ASBL Ruelle de l'Abbaye, 251 6220 Fleurus N� d'entreprise 0475 514 883 ; -

valablement repr�sent�e par LIPPOLIS David MISS 73 12 17-265 66, domicili� Rue de Soleilmont, 70 � 6200 Chatelineau, n� � Gosselies le 17/12/73.

-Ecole de Cirque Carabistouille ASBL Chauss�e de Brunehaut 164 7972 Quevaucamps N� d'entreprise

0891 211 452 ; -

valablement repr�sent�e par WAWRZYNIAK Sandrine MISS 72 12 28-228 43, domicili�e Chauss�e de

Brunehaut, 164 � 7972 Quevaucamps, n�e � Ath le 28112/72,

t d)

-Creacirque ASBL Rue Jenney, 107/1 5032 Isnes N' d'entreprise 0453 351 769 ;

pq valablement repr�sent�e par ORIOL Didier NISS 76 06 28-367 43, domicili� Avenue Reine Astrid, 35 � 5000 Namur, n�e � Kinshasa (Congo) le 28/06/76.

Conseil d'Administration

MOD

vR.r11-4.

Le Conseil d'administration r�uni sur le champ a �lu en tant que :

Pr�sident : l'Ecole de Cirque Carabistouille asbl valablement repr�sent�e par Sandrine WAWRZYNIAK

Vice-pr�sident : Circom�die ASBL valablement repr�sent�e par David Lippolis

Tr�sorier : l'Ecole de Cirque du Brabant Wallon ASBL valablement repr�sent�e par Julie PATINY

Secr�taire ; l'�cale de Cirque de Gembloux ASBL valablement repr�sent�e par Didier Leroy

Signatures :

~

Cirque du Daudou ASBL Circom�die ASBL

Repr�sent�e par Agn�s Hublet Repr�sent�e David Lippolis

Creacirque ASBL Ecole de Cirque du Brabant Wallon ASBL

Repr�sent�e par Didier Oriel Repr�sent�e par Julie Patiny

Ecole de Cirque de Gembloux ASBL Circabulle ASBL

Repr�sent�e par Didier Leray Repr�sent�e par V�ronique Swennen

Ecole de Cirque Carabistouille ASBL Ecole de Cirque de Bruxelles ASBL

Repr�sent�e par Sandrine Wawrzyniak Repr�sent�e par Genevi�ve Wertz

Centre d'Expression et de Cr�ativit� de La Reid ASBL Cirqu'en Bulles ASBL

Repr�sent� par Jean-Louis Closset Repr�sent� par Coppens Celine

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