FEDERATION AFRICAINE DES PAYS AMIS, EN ABREGE : FAPA

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION AFRICAINE DES PAYS AMIS, EN ABREGE : FAPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.599.455

Publication

08/05/2014
ÿþN° d'entreorft :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge épôt de l'acte

> F. 1.' . .-.e_ "

2 5 -04- 2014

Greffe

BCE 535 5 9 94 55

Dénomination

-(en entier') - _ , FEDERA1ION AFRICÂ.XNE DES PAYS AMIS

(en abrégé) : FAPA

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE BEECKMAN, 53 1180 BRUXELLES

Objet de I'acM; DEMISSION D'ADMINISTRATEUR ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte

PV

ASSEMBLEE GENERALE DU 10-04-2014

Ordre du jour : Décision collégiale de la démission d'un administrateur et du transfert du siège social de l'ASBL (FADA)

Etaient présents :

1) DOMINIQUE SAHAN

2) MOKOLE LIMBENI--NGUMA

3) EDDY-JEAN OGOUBY-KOMLAN

4) ELISABETH BUSHIRI MATCHOZI

5) GODFROID NZAMBI

6) EULALIE ABLANVI DOSSOU.

7) MIREILLE POLA--ABOGHE

8) ALBERT() LUYAMBULA

Tous résidents en Belgique, décident de commun accord par cet acte, de la démission d'un administrateur, et du transfert du siège sicial de l'Association dont la dénomination est ci-dessus mentionnée, sur base des statuts comme suit.

1) L'Association est dénommée Fédération Africaine des Pays Amis Association Sans But Lucratif.

2) Le siège social de l'Association est établi à 109, Rue Beeckman, 53 1180 Bruxelles.

3) Suite au constat fait par l'ensemble des administrateurs réunis ce jour en Assemblée Générale, il ressort que l'ASBL FAPA., vus:

a)l'absence régulère constatée de l'administrateur au mon de

FOCAS NTUNGWA, adresse: Lodenstraat 110 9000 Gand, depuis la date de création de ladite ASBL, cela pour des raisons professionnelles, décide de le démettre de sa fonction d'administrateur et des responsabilités qui en découlent.

Mentionne sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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L'Assemblée générale décide par la même occasion du transfert du siège social à 63/7, Rue de la Semence, 1180 Molenbeek St-Jean. L'AG confirme ce jour par cet acte,le transfert du siège social de la FEDERATION AFRICAINE DES PAYS AMIS à 63/7, Rue de la Semence 1080 Molenbeek-St-Jean et son entrée en vigueur fin Avril 2014.

L'assemblée désigne ce jour comme :

1 Présidente A, INES NADEGE BARE

2 Vice Président - _ __ ... 3 _ . .. ALY BADARA TOURE. . . t .

3 Vice Président JERRY GBENGA O'KUNUYI

4 Secrétaire, Général _ _ _ DOMINIQUE SAHAN- - ,

5 Secrétaire Général Adjoint ELISABETH BUSHIRI MATCHOZI

6 Trésorier Général NICOLA S KONGO MALONDA

7 Trésorier Général Adjoint BONIFACE BUKURU

8 Commissaire aux comptes JEAN-PIERRE NUDA-NOUMONVI

9 Administrateur chargé des Finances MIREILLE POLA-ABOGHE

10 Administrateur chargé des Finances EULALIE ABLANVI DOSSOU

11 Administrateur chargé des affaires sociales KOROMA MAFEREN

12 Administrateur chargé des ressources humaines DIA MOHAMED

13 Administrateur chargé des relations publiques CAROLINE AYISSI

14 Administrateur chargé de la communication MICHELINE KWAKU

15 Administrateur chargé de la gestion du patrimoine BONFOH-BASSABI MBAH

16 Administrateur chargé de la jeunesse KOROTIMI DIABATE

17 Administrateur adjoint chargé de la jeunesse MARTIAL DOUA

18 Administrateur conseiller aux affaires culturelles FREDDY ATYA'A EVINA

19 Administrateur conseiller aux affaires culturelles DIANE SOULEYMENE

20 Administrateur chargé des sports et loisirs ALBERT() LUYAMBULA

21 Administrateur chargé de la gestion journalière EDDY JEAN OGOUBY-KOMLAN

22 Administrateur conseiller à la Présidence MOKOLE LIMBENI-NGUMA

23 Administrateur conseiller à l'économie GODFROID N'ZAMBI

24 Administrateur conseiller aux affaires financières ANNE VALERIE NOUID

Et comme membres du conseil d'Administration

Nom et prénoms Fonction

1 A. INES NADEGE BAHE Présidente

2 ALY BADARA TOURE Vice-Président

3 DOMINIQUE SAHAN Secrétaire Général

4 ELISABETH BUSHIRI MATCHOZI Secrétaire Général Adjoint

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e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

5 NICOLAS KONGO MALONDA Trésorier Général

6 EDDY-JEAN OGOUBY-KOMLAN Chargé de la gestion journalière

7 ALBERTO LUYAMBULA Chargé des sports et loisirs

8 GODFOID NZAMBI Conseiller à l'économie

9 EULALIE ABLANVI DOSSOU Chagée des finances

10 M'BAH BONFOH-BASSABI Chargé de la gestion du patrimoine

11 MOKOLE LIMBENI--NGUMA Conseiller à Présidence

4)L'Assemblée générale en collège décide ce jour la publication de la nouvelle adresse de la FAPA, et la liste et fonction des administrateurs retenus, afin que cet acte serve, dès sa validation par le moniteur Belge ou par toute autre instance nationale Belge compétente en la matière, à valoir ce que de droit.

20/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D22

1 1 JUIN 2013

Greffe

IlitiV4111111).11 III



Mo b

N° d'entreprise : S":S7s3~~Ss

Dénomination

(en entier) : FEDERATION AFRICAINE DES PAYS AMIS

(en abrégé) : FAPA

Forme juridique :

Siège :

objet de l'acte : A.S.B.L,

RUE BEÉCKMAN 53, 1180 BRUXELLES

CONSTITUTION DE I'A.S.B.L.. (FAPA)

Objet de l'acte: Statuts-Acte constitutif Entre les soussignées

Bahé A. Inès Nadège

Touré Aly Badara

Gbenga O'kunuyi Jerry

Sahan Dominique

Bushiri Matchozi Elisabeth

Kongo Malonda Nicolas

Bukuru Boniface

Pola Aboghé Mireille

Nuda-Noumonvi Jean-Pierre

Zayo Bénigne

Mohamed Dia

Ayissi Caroline

Bonfoh-Bassabi M'bah

Alberto Luyambula

Ogouby-Komlan Eddy-Jean

Mokole Limbeni-Nguma

Nouind Anne Valerie

N'zambi Godefroid

Atya'a Evina Freddy

Kamara Aicha

Kwaku Micheline

Adoeye Rukiyatu

Diabaté Korotimi

Koroma Maferen

Focas Ntungwa

Adepeju Olusola

Fofanah Osman

Eulalie Ablanvi bossou

Diané Souleymane

Bachir Kaba

Martial Doua Rue de la Semence, 63/7

Av de la Liberté, 74

Plantainen Moretuslei, 130

Rue Fernand Bernier 27

Av. des Missionnaires, 04

Chaussée d'Alsemberg, 124

Place St-Lambert, 17

Av Guillaume De Greef, 314/229

Avenue de Waterloo

Rue Longue-Vie, 17

Rue de la Semence, 63/7

Rue de la Soie, 29 / 302

Rue Fancart, 17

Cité Ouvrière de Linthout, 33

Rue Loncin, 20

ft. L, Marcellis, 75

Rue de Bon pasteur, 53/48

Av. des neuf provinces, 63/3

Av. Victor Rousseau 132/16

Av. G. Medcin Derache, 61

Rue Henri Bergé 94,

Rue Vander Elst, 2/3

Rue d'Anderlecht 102

Av Charles Lemercier 34

Lodenstraat 110

Plantainen Moretuslei, 130

Avenue Paul de Chanel 79,

Rue du pommier 79

Avenue Van Volxem 317,

Stationstraat 76

Av des Eglantines, 8

1080 Molenbeek-St-Jean

1080 Bruxelles

2018 Antwerpen

1060 Bruxelles

1070 Bruxelles

1420 Brain L'alleud

1200 Wolwe St-Lambert

1090 Jette

6000 Charleroi

1050 Bruxelles

1080 Molenbeek-St-Jean

1480 Tubize

1050 Ixelles

1030 Scharbeek

1060 Bruxelles

1970 Wezzembeek Oppem

1140 Evère

1083 Ganshoren

1190 Forest

1050 Ixelles

1030 Bruxelles

1000 Bruxelles

1000 Bruxelles

7850 Enghien

9000 Gand

2018 Antwerpen

1030 Schaerbeek

1070 Anderlecht

1190 Forest

2830 Willebroek

4610 Beyne-Heusay

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



t

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Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 Mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Préambule :

Après de longues réflexions et analyses des membres fondateurs quant aux difficultés d'intégration des communautés d'origine africaine ici en Belgique , vue la nécessité de pallier à cette lacune afin de permettre à toutes ses ressources humaines d'être à la fois indispensables et opérationnelles tant au niveau national (Belgique) que dans leurs pays d'origines, est née la fédération africaine des pays amis dans un cadre de réflexions et d'apports d'une plus-value au développement socio-économique et culturel des pays fédérés.

Présentation de ['asbl FAPA (Fédération Africaine des Pays Amis)

La FAPA (Fédération Africaine des Pays Amis), est avant tout une association sans but lucratif (asbl), qui a pour vocation de rassembler les communautés d'origine d'Afrique subsaharienne dans l'attente d'apporter plus de visibilité par la valorisation et la redynamisation de toutes ses ressources,

Titre 1. Dénomination et siège social

Article la. Dénomination

L'association est dénommée « Fédération Africaine des Pays Amis ASBL » , en abrégé, « FAPA», Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces de l'association, immédiatement précédée ou suivie des « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 1b. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement établi à Rue Beeckman, 531980 Bruxelles.

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Article 2.

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne

comme administrateurs

. , Noms et prénoms Date et lieu de naissance Adresse

1 Mme Bahé A. Inès Nadège 04-01-1971 à Guiglo Rue de la Semmence, 63/7

Côte d'Ivoire 1080 Molenbeek-St-Jean

2 Mr Touré Aly Badara 25-08-1985 à Conakry Av de la Liberté, 74

Guinée Conakry 1080 Bruxelles

3 Mr Gbenga O'kunuyi Jerry 07-08-1969 à Lagos Plankainen Moretuslei, 130

Nigeria 2018 Antwerpen

4 Mr Sahan Dominique 09/01/1959 à Guiglo Rue Fernand Bernier 27

Côte d'Ivoire 1060 Bruxelles

5 Mme Bushiri Matchozi Elisabeth 26-03-1965 à Kisangani Av. des Missionnaires, 04

RDCongo 1070 Bruxelles

6 Mr Kongo Malonda Nicolas 29-08-1955 à Kinshasa Chaussée d'Alsemberg, 124

RDCongo 1420 Braira L'alleud

7 Mr Bukuru Boniface 01-01-1951 à Mabanda Burundi Place St-Lambert, 17

Burundi Wolwe St-Lambert

8 Mme Pola Aboghé Mireille 30-01-1978 à Libreville Av Guillaume De Greef, 314/229

Gabon 1090 Jette

9 Mr Nuda-Noumonvi Jean-Pierre 05-01-1957 né à Akra Avenue de Waterloo

Pays d'origine Bénin 6000 Charleroi

10 Mr Diané Souleymane 04-07-1969 à Kaolack Avenue Van Volxem 317

Sénégal 1190 Bruxelles

11 Mr Mohamed Dia 31-12-1976 à Ould Yenje Rue de la Semmence, 63/7

Mauritanie 1080 Mclenbeek-St-Jean

12 Mme Ayissi Caroline 05-10-1973 à Exeter Rue de la Soie, 291302

Cameroun 1480 Tubize

13 Mr Bonfoh-Bassabi M'bah 26-04-1956 à Kabou Rue Fancart, 17

Togo 1050 Ixelles

14 Mr Alberto Luyambula 04-11-1959 à Kuimba Cité Ouvrière de Linthout, 33

Angola 1030 Scharbeek

15 Mr Ogouby-Komlan Eddy-Jean 28-08-1972 à Lomé Kapelleveld, 53

Togo 1742 Sint-katherina-lombeek

16 Mr Mokole Limbeni-Nguma 28-08-1949 à Yamolembia R. L. Marcellis, 75

RD Congo W. O.

17 Mr Martial Doua 30-06-1967 à Daloa Av des Eglantines, 8

Côte d'Ivoire 4610 Beyne-Heusay

18 Mr N'zambi Godefroid 17-07-1954 à Loukelo Av. des neuf provinces, 6313

Congo Brazza 1083 Ganshoren

19 Mr Atya'a Evina Freddy 29-05-1979 à Fangmelima Av. Victor Rousseau 132116

Cameroun 1190 Forest

20 Mr Bachir Kaba 27-11-1959 à Kankan Stationstraat 76

Guinée 2830 Willebroek

21 Mlle Kwaku Micheline 28-11-1980 à Bruxelles Rue Henry Bergé 94

Pays d'origine Ghana 1030 Schaerbeek

22 Eulalie Ablanvi Dossou 11-02-1969 à Cotonou Rue du pommier 79

Benin 1070 Anderlecht

23 Mlle Diabaté Korotimi 87-06-30 à Dédougou 1000 Bruxelles

Burkina Fessa

24 Mme Koroma Maferen 20-03-1972 à Kabaia Av Charles Lemercier 34

Sierra-Leone 7850 Enghien

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Article 3. L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme conseillers :

1 Mr Focas Ntungwa 15-10-1954 à Vugizo Lodenstraat 110

Burundi 9000 Gand

2 Mr Adepeju Olusola 23-10-1966 à Lagos Plantarnen Moretuslei, 130

Nigeria 2018 Antwerpen

3 Mr Fofanah Osman 10-03-1993 à Comté de Nimba Avenue Paul de Chanel 79,

Liberia 1030 Schaerbeek

4 Mme Kamara Aicha 15-10-1989 à Paynesville A. G. Medecin Derache

L _ Liberia 61

1050 Ixelles

5 Mme Nouind Anne Valerie 10-12-1967 à Nkongsamba Avenue Van Voixem 317,

Cameroun 1190 Forest

6 Mme Adoeye Rukiyatu 11-07-1973 née à Abidjan Rue Vander Elst, 2/3

Pays d'origine Nigeria 1000 Bruxelles

7 Mme Zayo Bénigne 12-01-1972 à Gashikanwa Rue Longue Vie 17

Burundi 1050 Bruxelles

Article 4. L'assemblée Générale désigne comme représentants des Etats fédérés

Nom et Prénoms Etats représentés

1 Mme Bahé A. Inès Nadège Côte d'ivoire

2 Mr Touré Aly Badara Guinée Conakry

3 Mr Gbenga O'kunuyi Jerry Nigeria

4 Mr Kong o Malonda Nicolas RDCongo

5 Mr Bukuru Boniface Burundi

6 Mme Pola Aboghé Mireille Gabon

7 Mr Nuda-Noumonvi Jean-Pierre Bénin

8 Mr Mohamed Dia Mauritanie

9 Mr Alberto Luyambula Angola

10 Mr Ogouby-Komlan Eddy-Jean Togo

11 Mr N'zambi Godefroid Congo Brazza

12Mr Atya'a Evina Freddy Cameroun

13 Mme Kamara Aicha Liberia

14 Mlte Kwaku Micheline Ghana

15 Mlle Diabaté Korotimi Burkina Fasso

16 Koroma Maferen Sieraleone

17 Diané Souleymane Sénégal

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Article 5. But(s)

L'association a pour but() :

1. D'organiser des activités socioculturelles par de fréquentes actions. Nous voulons y marquer notre présence par la promotion de toutes nos ressources humaines.

2. D'accompagner nos ressortissants africains à se prendre en charge en ayant l'esprit de

créativité et d'entreprise.

3. D'être l'interface de nos ressortissants.

4. De redynamiser l'image de ses ressortissants par l'acceptation de la diversité ethnique et culturelle.

5. De rassembler, sans aucune distinction de sexes ni de classes sociales, toutes les

communautés d'origine africaine concernées autour de projets concrets de développement.

6. De créer des activités génératrices de revenus.

7. De mettre en place un centre d'information, de formation et de médiation.

Article 6. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 7. Les catégories des membres

L'association comprend minimum trois membres effectifs.

[L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits

et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Il y a trois catégories de membres :

o Les membres fondateurs : Est membre fondateur de l'association, toute personne ayant participé à la création de l'association

Q' Les membres bienfaiteurs : Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui, après la mise en place de l'association est désignée comme telle par les membres fondateurs en raison de sa participation physique, morale ou matérielle à l'association.

Q' Les membres adhérents : Est membre adhérent de l'association, toute personne

physique ou morale s'étant acquittée de la condition qu'annonce l'article 7 et dont la

candidature a été approuvée par les membres fondateurs. Le nombre d'adhérents est ouvert en permanence.

Q' Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration.

ti

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Article 8. L'admission des membres

D Adhérer aux présents statuts et règlement intérieur de la FAPA

Q' Avoir une copie de la carte de membre

Participer à la promotion del'association.

Q' Est considéré comme membre adhérent toute personne ayant fourni les documents suivants : carte d'identité et être en ordre de cotisations.

Article 9. La démission des membres fondateurs

La démission d'un membre fondateur doit être adressée par courrier recommandé au bureau du conseil d'administration.

La démission est effective lorsqu'elle est approuvée dans un délai de trois mois par le conseil d'administration.

Article 10. L'exclusion des membres fondateurs et adhérents

L'exclusion des membres fondateurs est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de nuire à la réputation de l'association.

Le membre fondateur dont l'exclusion est demandée peut personnellement [ou par personne interposée présenter sa défense [par oral et/ou par écrit.

Tout membre adhérent en ordre de cotisation qui porte atteinte, en parole, en actes, en attitudes aux objectifs ou à l'image de l'association sera exclu après décision du comité directeur (conseil d'administration).

La décision du conseil ne doit pas être motivée.

Article 11. La suspension des membres fondateurs

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres fondateurs qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis [une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association. Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants-droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. lls restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 12. Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres fondateurs disposent

des droits suivants : accès gratuit aux activités de la FAPA, tout avantage lié au

fonctionnement de la FAPA

Les membres bienfaiteurs disposent des droits suivants

gratuité des services liés aux activités de la FAPA.

Les membres adhérents disposent des droits suivants :

réduction des droits d'entrées à un taux à définir dans les règlements intérieurs, selon le

coût et la dimension de l'événement.

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Article 13. Cotisations

L'assemblée générale décide ce jour que les membres fondateurs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant maximum annuel est de 1.000 euros. Le conseil d'administration peut autoriser Les membres adhérents à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.

Article 14. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4. a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. 'approbation du budget et des comptes ;

6, a dissolution de l'association ;

7. 'exclusion d'un membre fondateur et adhérent ;

8. a transformation de l'association en société à finalité sociale

9. a nomination des membres du conseil d'administration;

Article 15. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président [ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique (email, sms)j, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 16. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres fondateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Article 17. Assemblée générale -- Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui

les concernent signés par le président et le secrétaire.

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Article 18. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège. Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée

générale [en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est de 2 ans. Toutefois, l'assemblée générale peut

limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat de l'administrateur est

renouvelable une fois.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes [ou deux personnes

si l'association ne comprend que trois membres fondateurs. Le nombre de membres

du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil

d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer

leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume

également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision

Article 20. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président [ou au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 19. Conseil d'administration -- Nomination  Composition Ir

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Article 21. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi' souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation,

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 22. Conseil d'administration -- Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, absolue, des deux tiers ou des trois quart des voix, Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 23. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

L'exercice social se termine le 31/05 de chaque année.

Article 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une [ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple ou à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que la moitié ou deux tiers des membres soient présents

ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes

suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas le montant défini dans les règlements

intérieurs , indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation,

par projet, opération, décision ou paiement concernés

Cl prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du

conseil d'administration ;

Q' signer la correspondance journalière ;

Q' prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

Q' réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

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Q' effectuer tous paiements ;

D conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou

fournisseur

de l'association, en ce compris tout établissement de crédit,

entreprise

d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

Qfaire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande etconclure

tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en

ce compris tous instruments financiers ;

El signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué ou des délégués à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs [ou non], qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple ou à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que la moitié ou deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées). Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir eux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 26. Modifications aux statuts

'foute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix,

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

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Article 27. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursuit (vent) des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 28. Dispositions provisoires

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

L'assemblée générale désigne ce jour : NICOLAS KONGO MALONDA, EDDY-JEAN OGOUBY-KOMLAN, DOMINIQUE SAHAN, MOHAMED DIA, FOCAS NTUNGWA, comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe conjointement.

Elle désigne Mme BAHE A. INES NAGEGE, comme personne disposant du pouvoir

de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice,

Elle agit en qualité d'organe individuellement.

Fait à Bruxelles le 20/05/2013

En deux exemplaires originaux,

Coordonnées
FEDERATION AFRICAINE DES PAYS AMIS, EN ABREG…

Adresse
RUE BEECKMAN 53 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale