FEDERATION BELGE DES ORGANISATIONS RUSSOPHONES

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION BELGE DES ORGANISATIONS RUSSOPHONES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 826.614.006

Publication

09/08/2013
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N° d'entreprise : 826.614.006

Dénomination

(en entier) : FÉDÉRATION BELGE DES ORGANISATIONS RUSSOPHONES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Sceptre 30 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSIONS - REELECTIONS - NOMINATIONS - MODIFICATION D'ADRESSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Fédération belge des organisations russophones (en abrégé BFRO) du 15 juin 2013.

Démissions des administrateurs;

CHERNOMOR Adrey, domiciliée à rue Fond des Tawes 145 -- 4000 Liège;

VALEEVA Lilia, domiciliée à Hoogstraat 172  9472 Iddergem.

Réélections des admistrateurs;

BONDAREVA Ella, domiciliée à rue Fond des Tawes 145  4000 Liège;

PUPININ Igor, domicilié Constant de Rouxstraat 48  3350 Hasselt;

KUZMIN Mykhaylo, domicilié à avenue Pagodes 140  1020 Bruxelles;

PETROSSOV Sergueï, domicilié à rue Georges Attout 42  5004 Bouge,

Nominations des administrateurs:

POEKHAJEV Radion, né le 19/01/1971 à Znaur, domicilié Zwaluwstraat 19  4561 KL Hulst, Pay-Bas;

MURADYAN Levon, né le 11/06/1960 à Erevan, domicilié Chaussée de Louvain 73  1210 Bruxelles,

Desormais le Conseil d'admistration ce compose comme suit

- Le président de la Fédération : Monsieur PUPININ Igor ;

- Le vice-président représentant la Région Bruxelles capitale : Monsieur MURADYAN Levon;

- Le vice-président représentant la Région Flamande : Monsieur POEKHAJEV Radion;

Le vice-président représentant la Région Wallonne : Madame BONDAREVA Ella;

- Le trésorier : Monsieur KUZMIN Mykhaylo;

- Le secrétaire général : Monsieur PETROSSOV Sergueï,

A partir du 15 juin 2013 le siège social de BFRO est établi à l'adresse suivant: Clos du Parnasse 12E à 1050 Bruxelles, La Fédération est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2012
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après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé au

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 826.614.006

Dénomination

(en entier) : FÉDÉRATION BELGE DES ORGANISATIONS RUSSOPHONES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Sceptre 30 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSIONS - REELECTIONS - NOMINATIONS

Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Fédération belge des organisations russophones du 17 septembre 2011.

Démissions des administrateurs:

USCOV Aurica, domiciliée à rue des Glycines 3 - 7000 Mons;

KONIG Véra, domiciliée à rue Van Horenbeek - 1160 Audergem;

AGADZHANYAN Arena, domociliée à Gravin Margaretalaan 46 - 9150 Kruibeke.

Réélections des admistrateurs:

BONDAREVA Ella, domiciliée à rue Fond des Tawes 145 - 4000 Liège; KUZMIN Mykhaylo, domicilié à avenue Pagodes 140 -1020 Bruxelles; PETROSSOV Serguei, domicilié à rue Georges Attout 42 -- 5004 Bouge.

Nominations des administrateurs:

VALEEVA Lilia, née le 01/01/1966 à Tsgoevasgskig brod, domiciliée à Hoogstraat 172 - 9472 lddergem; PUPININ Igor, né le 08/12/1962 à Taskent, domicilié Constant de Rouxstraat 48 - 3350 Hasselt; CHERNOMOR Adrey, né le10/01/1963 à Okha Sahalin, domiciliée à rue Fond des Tawes 145 - 4000 Liège.

Desormais le Conseil d'admistration ce compose comme suit:

- Le président de la Fédération : Madame BONDAREVA Ella;

- Le vice-président représentant la Région Bruxelles capitale : Madame VALEEVA Lilia;

- Le vice-président représentant la Région Flamande : Monsieur PUPININ Igor;

- Le vice-président représentant la Région Wallonne : Monsieur CHERNOMOR Adrey;

- Le trésorier : Monsieur KUZMIN Mykhaylo;

- Le secrétaire générai : Monsieur PETROSSOV Serguei.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2015
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N° d'entreprise : 826.614.006

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FÉDÉRATION BELGE DES ORGANISATIONS RUSSOPHONES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos du Parnasse 12E -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSIONS - REELECTIONS - NOMINATIONS - MODIFICATION D'ADRESSE - MODIFICATION DES STATUTS

Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Fédération belge des organisations russophones (en abrégé BFRO) du 26 avril 2015.

DÉMISSIONS DES ADMINISTRATEURS:

MURADYAN Levon, domicilié Chaussée de Louvain 73 --1210 Bruxelles.

RÉÉLECTIONS DES ADMISTRATEURS:

POEKHAJEV Radion, domicilié Leeuwerik 11 - 4872 PH Etten-Leur, Pay-Bas;

BONDAREVA Ella, domiciliée à rue Fond des Tawes 145 -- 4000 Liège;

PUPININ Igor, domicilié Constant de Rouxstraat 48  3350 Hasselt;

KUZMIN Mykhaylo, domicilié à avenue Pagodes 140  1020 Bruxelles;

PETROSSOV Sergueï, domicilié à rue Georges Attout 42  5004 Bouge.

NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS:

NALIVKINA Yelena, née le 15 avril 1968 à Karaganda, domiciliée avenue Levis Mirepoix 68 -1090 Jette

Desormais le Conseil d'admistration ce compose comme suit:

Le président de la Fédération : Monsieur POEKHAJEV Radion;

Le vice-président représentant la Région Bruxelles capitale : Madame NALIVKINA Yelena;

Le vice-président représentant la Région Flamande : Monsieur PUPININ Igor;

Le vice-président représentant la Région Wallonne : Madame BONDAREVA Elle;

Le trésorier : Monsieur KUZMIN Mykhaylo;

Le secrétaire général: Monsieur PETROSSOV Sergueï,

MODIFICATION D'ADRESSE

A partir du 26 avril 2015 le siège social de BFRO est établi à l'adresse suivant: 3/1 Clos du Parnasse à 1050 Bruxelles. La Fédération est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

MODIFICATION DES STATUTS

Les points 21,1 et 21.2 de l'articles 21 du statut de la BFRO exposer dans la rédaction suivante:

21,1. Le président de la Fédération est elu par l'Assemblée Générale sur base de rotation pour un terme de trois ans. Dans le cas dispensable, les pouvoirs du président de la Fédération peuvent être prorogés par

, l ssernblée Générale _peur une durée qui ne dépassera pas_ un an. L'Assemblée Générale .ne délibérera

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

lN00 2.2

valablement la question de l'élection du président de la Fédération ou de prorogation de ses pouvoirs que si au moins deux tiers des membres effectifs de la Fédération présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale votent pour cette résolution.

21.2 Les vice-présidents de la Fédération représentent dans le Conseil d'Administration les trois régions belges: la région de Bruxelles, la Wallonie et la Flandre; ils sont élus par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres effectifs de la Fédération présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, pour un terme de trois ans renouvelables.

Le trésorier et le secrétaire général de la Fédération sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres effectifs de la Fédération présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, pour un terme de trois ans renouvelables.

l'Assemblée Générale de la BFRO a approuve les REGLES de declaration de candidature et de procedure d'election des membres tiu conseil d'administration de la federation belge des organisations russophones.

Généralités

Les présentes Règles définissent l'ordre de déclaration de candidature aux élections du Conseil d'Administration (ci-dessous le CA) de la Fédération belge des organisations russophones, ainsi que la procédure d'élection des membres du CA par l'Assemblée Générale de la BFRO.

Conformément au p.35 des Statuts de la BFRO, les présentes Règles ont été approuvées par l'Assemblée Générale de la BFRO; elles constituent une annexe aux Statuts de la BFRO et seront publiées au Moniteur Belge.

Modalités de la déclaration de candidature

Les candidatures au CA de la BFRO doivent être déclarées durant la période de la campagne électorale, au plus tard 2 mois avant la date de l'Assemblée Générale électorale ; la déclaration s'effectue par l'envoi d'un avis approprié sous forme électronique. La durée de la campagne électorale, qui est déclarée par le CA, est de 30 jours. L'annonce concernant la durée de la campagne électorale définit les dates de début et de clôture du dépôt de déclaration de candidature.

Toutes les organisations  membres effectifs de la BFRO - ont le droit de déclarer leurs candidatures. Chaque organisation a le droit de proposer une candidature pour un poste précis au sein du CA (président, vice-président, trésorier ou secrétaire), ce poste doit être spécifié dans fa déclaration. Les organisations déclarent leurs candidats sous forme d'un courrier libre envoyé au CA.

Le CA de la BFRO enregistre les déclarations de candidature reçues et, après la clôture de la campagne électorale, dresse et publie une liste des candidats enregistrés dont les noms seront inscrits sur les bulletins de vote qui se déroulera lors de l'Assemblée Générale de la BFRO.

Modalités de scrutin et de recensement des votes

Seuls les dirigeants des organisations  membres effectifs de la BFRO ou leurs représentants dûment mandatés participent à l'élection du GA lors de l'Assemblée Générale.

Chaque membre de la BFRO dispose d'une voix ; toutes les voix ont même valeur. Pour le recensement des votes l'Assemblée Générale désigne une commission des mandats composée d'au moins 4 personnes.

Chaque votant reçoit un bulletin comportant les noms des candidats enregistrés pour chaque poste à pourvoir au CA de la BFRO.

Lors du scrutin chaque votant doit choisir et cocher un seul nom de chaque liste, et ceci pour les 6 postes au sein du CA ; ensuite il remet son bulletin à la commission des mandats, qui recense les votes et déclare les résultats du scrutin,

Si la majorité de deux tiers de votes pour le président de la Fédération, prévue par les statuts de la BFRO, n'a pas été réunie, un deuxième tour de scrutin sera organisé ; les bulletins du deuxième tour doivent comporter 2 des noms des candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de votes lors du premier tour. Si aucun des 2 candidats n'a réuni les deux tiers des votes lors du deuxième tour, un troisième tour sera organisé, et le président de la BFRO sera élu par vote à mains levées à majorité simple.

Un deuxième tour de scrutin sera organisé s'il y a égalité de voix pour ie vice-président, trésorier ou secrétaire de la BFRO. Lors du deuxième tour le vice-président, le trésorier ou le secrétaire seront élus par vote à mains levées à majorité simple parmi les 2 personnes qui ont obtenu le plus grand nombre de votes lors du premier tour.

Non-déclaration de candidature durant la période de la campagne électorale

Si aucune organisation n'a déclaré de candidat au poste de président de la BFRO, le mandat de ce dernier peut être prorogé par l'Assemblée Générale pour une durée ne dépassant pas un an.

Si la majorité des deux tiers, prévue par les Statuts de la BFRO, n'est pas atteinte lors du vote pour la prorogation du mandat du président de la Fédération, un deuxième tour de scrutin sera organisé avec vote à mains levées à majorité simple. Si la majorité de votants du deuxième tour se prononce contre la prorogation du

1.-Réservé

au

Maeiteur

belge

M0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

mandat du président de la BFRO en fonction, les membres du CA élus posent la candidature d'un des membres en tant que président de la BFRO par intérim qui remplira ses fonctions jusqu'à expiration du mandat du président ou jusqu'au jour de l'Assemblée Générale extraordinaire de la BFRO.

Si aucun candidat n'est déclaré pour un ou plusieurs postes au sein du Conseil d'Administration de la BFRO (à l'exception de celui du président de la Fédération), ce ou ces membres du CA auront leur mandat renouvelé jusqu'aux élections suivantes. Si un membre du CA refuse le renouvellement de son mandat, le Conseil d'Administration désigne un membre du CA par intérim qui remplira ses fonctions jusqu'à expiration du mandat du membre sortant ou jusqu'au jour de l'Assemblée Générale extraordinaire de la BFRO.

Coordonnées
FEDERATION BELGE DES ORGANISATIONS RUSSOPHON…

Adresse
CLOS DU PARNASSE 12E 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale