FEDERATION BELGE DU SECTEUR FINANCIER - BELGISCHE FEDERATIE VAN DE FINANCIELE SECTOR - BELGIAN FINANCIAL SECTOR FEDERATION, EN ABREGE : FEBELFIN

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION BELGE DU SECTEUR FINANCIER - BELGISCHE FEDERATIE VAN DE FINANCIELE SECTOR - BELGIAN FINANCIAL SECTOR FEDERATION, EN ABREGE : FEBELFIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.393.217

Publication

17/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte neoreke,t,

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N° d'entreprise : 0542.393.217

Dénomination

(en entier) : Febelfin

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles

Objet de Pacte Démission et nomination d'administrateurs

II ressort du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association tenue le 27 juin 2014 que:

L'Assemblée nomme les personnes suivantes en tant qu'Administrateurs de l'Association, et ce avec effet à: partir du 22 mai 2014:

- Monsieur Dirk Boeykens, né le 18 mars 1962 à Merchtem, domicilié à Kruiskouter 64, 1730 Asse,' remplace Monsieur Guy Deceuster comme administrateur et a le statut d'Administrateur ABU au sens de l'article 24 des statuts de l'Association

- Madame Sylvie Huret, née le 29 décembre 1966 à Wilrijk, domiciliée à Groenweg 184 A, 3090 Overijse, remplace Monsieur Geoffrey Vermeire comme administrateur et a le statut d'Administrateurs Représentants des Activités de Niche' au sens de l'article 24 des statuts de l'Association

- Monsieur Rik Vandenberghe, né Ie 9 juin 1961 à Poperinge, domicilié à Kipdorpvest 60, 2000 Antwerpen, remplace Monsieur Philippe Masset comme administrateur et a le statut d"Administrateurs Représentants des Grandes Banques" au sens de l'article 24 des statuts de l'Association

Thomas Donnez

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2014
ÿþOndernemingsnr : 0542.393.217

Benaming

(vole) Febeffin

(verkort) :

Rechtsvorm Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Aarlenstraat 82, 1040 Brussel

Onderwerp akte: Ontslag en benoemingen bestuurders

Uit de notulen van de algemene vergadering van de vereniging d.d. 27 juni 2014 blijkt:

De Vergadering benoemt de volgende personen tot bestuurder van de Vereniging, met ingang van 22 mei' 2014:

- De heer Dirk Boeykens, geboren op 18 maart 1962 te Merchtem en met woonplaats te Kruiskouter 64, 1730 Asse, vervangt de heer Guy Deceuster als bestuurder en heeft het statuut van "BLV Bestuurder" in de zin van artikel 24 van de statuten van de vereniging

- Mevrouw Sylvie Huret, geboren op 29 december 1966 te Wilrijk en met woonplaats te Groenweg 184 a, 3090 Overijse, vervangt de heer Geoffrey Vermeire als bestuurder en heeft het statuut van "Bestuurders-Vertegenwoordigers van nicheactiviteiten" in de zin van artikel 24 van de statuten van de vereniging

- De heer Rik Vandenberghe, geboren op 9 juni 1961 te Poperinge en met woonplaats te Kipdorpvest 60, 2000 Antwerpen, vervangt de heer Philippe Masset als bestuurder en heeft het statuut van "Bestuurdersvertegenwoordigers van Grootbanken" in de zin van artikel 24 van de statuten van de vereniging

Thomas Donnez

Bijzondere lasthebber

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de bijlagen bij het Be1gis.o.h see.. p 2074

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

,BRUXELLad 26 DEC 2013

Greffe

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Rés a Mon bel

N° d'entrepris« : 0842.393.217

Dénomination

(en entier) Fédération belge du Secteur Financier - Belgische Federatie van

de Financiële Sector - Belgian Financial sector Federation

(en abrégé) : Febelfin

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège: Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'act« ; Nomination administrateurs - nomination commissaire - nomination administrateur délégué

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association tenue le 20 décembre 2013 que: "1.Nomination des administrateurs

L'Assemblée nomme (et, dans le cas de MM. Filip Dierckx et Michel Vermaerke-Van de Putte, renomme) les personnes suivantes en tant qu'Administrateurs de l'Association, et ce avec effet à partir du 1er janvier 2014:

(i) Filip Dierckx, né le 7 octobre 1955 à Antwerpen, domicilié Elizabetlaan 142, 8300 Knokke.

(ii) Johan Thijs, né le 28 juillet 1965 à Genk, domicilié à Moorsemsestraat 260, 3130 Betekom,

(iii) Marc Raisière, né 1e13 februari 1963 à Namur, domicilié Zoutelaan 114/1, 8300 Knokke,

(iv) Philippe Masset, né le 4 novembre 1964 à Uccle, domicilié à Avenue des Aubépines 55; 1180 Bruxelles,

(v) Luc Versele, né le 8 novembre 1954 à Oudenaarde, domicilié à Schoutput 15, 9830 Sint-Martens-Latem,

(vi) Dirk Wouters, né le 8 avril 1967 à Wilrijk, domicilié à Bloemenlei 54, 2640 Mortsel.

(vii) Patrick Keusters, né le 26 février 1959 à Antwerpen, domicilié à Wanninckhove 26, 2540 Hove.

(viii) Geoffroy Vermeire, né le 3 mai 1964 à Sint-Niklaas, domicilié Van Putle143, 2018 Antwerpen.

(ix) Frédéric Hannequart, né te 17 novembre 1961 à Uccle, domicilié à Seringenlaan 8, 2020 Antwerpen.

(x) Myriam Vanneste, née le 24 mai 1963 à Renaix, domiciliée à Rue de la Chapelle 35, 7090 Braine-le-Comte.

(xi) Wim Roelant, né le 18 février 1964 à Sint-Niklaas, domicilié à Wezelsebaan 111, 2900 Schoten.

(xii) Hugo Lasat, né le 5 août 1964 à Etterbeek, domicilié à Trolieberg 30C, Kessel-Lo.

(xiii) Gérald Bogaert, né le 12 août 1962 te Charleroi, domicilié à Domaine de l'Espinette 21, 5100 VVepion.

(xiv) Joanne Van Bladel, né le 28 août 1957 à Mortsel, domicilié à Rosekapellestraat 50, 2150 Borsbeek.

(xv) Guy De Ceuster, né le 13 septembre 1967 à Lier, domicilié à Heidelaan 7 3120 Tremelo,

(xvi) Umberto Arts, né le 7 mei 1959 à Antwerpen, domicilié Zeedijk 490/61, 8300 Knokke

(xvii) Michel Vermaerke-Van de Putte, né le 1 er février 1961 à Gent, domicilié à Frans Robbrechtsstraa 283, 1780 Wernrinel.

Les Administrateurs (1) à (iv) inclus ont le statut d'Administrateurs Représentants des Grandes Banques' au sens de l'article 24 des statuts de l'Association.

Les Administrateurs (v) et (vi) ont le statut d'Administrateurs Représentants des Non Grandes Banques" au sens de l'article 24 des statuts de l'Association,

Les Administrateurs (vil) et (viii) ont le statut d"Administrateurs Représentants des Activités de Niche" au sens de l'article 24 des statuts de l'Association,

L'Administrateur (lx) a te statut d'Administrateur-Représentant de l'Infrastructure Financière ou des Marchés Financiers " au sens de l'article 24 des statuts de l'Association,

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les Administrateurs (x) à (xii) inclus ont le statut d'Administrateurs de BEAMA" au sens de l'article 24 des statuts de l'Association,

Les Administrateurs (xiii) et (xiv) ont le statut d'Administrateurs UPC" au sens de l'article 24 des statuts de l'Association.

L'Administrateur (xv) a le statut d'Administrateur ABL" au sens de l'article 24 des statuts de l'Association. L'Administrateur (xvi) a le statut d'"Administrateur ABMB" au sens de l'article 24 des statuts de l'Association. Leur mandat court jusqu'au 31 décembre 2014 inclus.

Conformément à l'article 8 des statuts, tous les administrateurs obtiennent de plein droit la qualité de Membres Effectifs de l'Association, à dater du ler janvier 2014.

2.Nomination d'un commissaire

L'Assemblée décide de nommer KPMG Bedrijfsrevisoren CVBA, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0419,122.548, en tant que commissaire de l'Association pour une période de trois ans, avec effet à partir du 1er janvier 2014 et finissant immédiatement après l'assemblée annuelle qui se prononce sur l'exercice se finissant le 31 décembre 2016. KPMG Bedrijfsrevisoren CVBA nomme Monsieur Erik Clinck comme représentant permanent.

3. Procurations

Compte tenu des décisions précédentes, l'Assemblée décide d'accorder procuration aux administrateurs, ainsi qu'à Jürg Heirman, Thomas Donnez et Noélie Robert (avocats, sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 99), chacun d'eux agissant seul et ayant un droit de subrogation, ainsi que, d'une manière plus générale, à tous les avocats d'Eubelius SCRL, pour poser tous les actes nécessaires ou utiles pour remplir tes formalités (ce qui inclut mais ne se limite pas à l'élaboration et la signature de tous les documents et formulaires requis) en vue (I) des dépôts nécessaires au greffe du Tribunal de Commerce compétent, (ii) des publications obligatoires dans les Annexes au Moniteur belge et (iii) le cas échéant, de l'inscription / de l'adaptation des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises."

II ressort du procès-verbal du conseil d'administration de l'association tenue le 20 décembre 2013 que: "6.Nonnination d'un Administrateur Délégué de l'Association

Le Conseil décide de nommer Monsieur Michel Vermaerke-Van de Putte, né le 1 er février 1961, à Gent, et domicilié à Frans Robbrechtsstraat 283, 1780 Wemmel en tant qu'Administrateur Délégué de l'Association pour une durée indéterminée, et ce, avec effet à partir du ler janvier 2014.

L'Administrateur délégué est compétent pour intervenir, au nom de l'Association, pour toutes les questions de gestion quotidienne, et remplir toutes autres missions que les statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout quelconque règlement interne confèrent à l'Administrateur délégué ou qui lui sont confiées par le Conseil d'Administration, ainsi que pour engager l'Association en ces matières par le fait de sa seule signature.

9.Procurations

Compte tenu des décisions précédentes, le Conseil décide d'accorder procuration aux administrateurs, à l'Administrateur délégué, ainsi qu'à Jörg Heirman, Thomas Donnez et Noélie Robert (avocats, sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 99), chacun d'eux agissant seul et ayant un droit de subrogation, ainsi que, d'une manière plus générale, à tous les avocats d'Eubelius SCRL, pour poser tous les actes nécessaires ou utiles pour remplir les formalités (ce qui inclut mais ne se limite pas à l'élaboration et la signature de tous les documents et formulaires requis) en vue (i) des dépôts nécessaires au greffe du Tribunal de Commerce compétent, (ii) des publications obligatoires dans les Annexes au Moniteur belge et (iii) le cas échéant, de l'inscription /de l'adaptation des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises."

Alexandre Hublot

Mandataire spéciale

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08/01/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

2 6 DEC 2013

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Ondernemingsnr 0542393,217

Benaming

(voluit): Fédération belge du Secteur Financier - Belgische Federatie

van de Financiële Sector - Belgian Financial sector Federation

(verkort) Febelfin

Rechtsvorm: vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Aarienstraat 82, 1040 Brussel, België

Onderwerp akte Benoeming bestuurders - benoeming commissaris - benoeming gedelegeerd bestuurder

Uit de notulen van de algemene vergadering van de vereniging gehouden op 20 december 2013 blijkt dat: "1.Benoeming bestuurders.

De Vergadering benoemt (en, in het geval Filip Dierckx en Miche' Vermaerke-Van de Putte, herbenoemt) de volgende personen tot bestuurder van de Vereniging, met ingang van 1 januari 2014:

(1) Filip Dierckx, geboren op 7 oktober 1955 te Antwerpen, wonende te Elizabetlaan 142, 8300 Knokke,

(ii) Johan Thijs, geboren op 28 juli 1965 te Genk, wonende te Moorsemsestraat 260, 3130 Betekom.

(iii) Marc Raisière, geboren op 13 februari 1963 te Namen, wonende te Zoutelaan 114/1, 8300 Knokke,

(iv) Philippe Masset, geboren op 4 november 1964 te Ukkel, wonende te Avenue des Aubépines 55; 1180

Brussel,

(y) Luc Versele, geboren op 8 november 1954 te Oudenaarde, wonende te Schoutput 15, 9830 Sint-

Martens-Latem.

(vi) Dirk Wouters, geboren op 8 april 1967 te Wilrijk, wonende te Bloemenlei 54, 2640 MortseL

(vil) Patrick Keusters, geboren op 26 februari 1969 te Antwerpen, wonende te Wanninckhove 26, 2540

Hove.

(viii) Geoffroy Vermeire, geboren op 3 mei 1964 te Sint-Niklaas, wonende te Van Putlei 43, 2018 Antwerpen.

(ix) Frédéric Hannequart, geboren op 17 november 1961 te Ukkel, wonende te Seiingenlaan 8, 2020 Antwerpen.

(x) Myriam Vanneste, geboren op 24 mei 1963 te Renaix, wonende te Rue de la Chapelle 35, 7090 Braine-le-Comte.

(xi) Wim Roelant, geboren op 18 februari 1964 te Sint-Niklaas, wonende te Wezeisebaan 111, 2900 Schoten.

(xii) Hugo Lasat, geboren 5 augustus 1964 te Etterbeek, wonende te Trolieberg 30C, Kessel-Lo.

(xiii) Gérald Bogaert, geboren op 12 augustus 1962 te Charleroi, wonende te Domaine de l'Espinette 21, 5100 Wepion.

(xlv) JOanna Van Bladel, geboren op 28 augustus 1957 te Mortsel, wonende te Rosekapellestraat 50, 2150 Borsbeek,

(xv) Guy De Ceuster, geboren op 13 september 1967 te Lier, wonende te Heidelaan 7 3120 Tremelo.

(xvi) Umberto Arts, geboren op 7 mei 1959 te Antwerpen, wonende te Zeedijk 490/61, 8300 Knokke.

(xvil) Miche! Vermaerke-Van de Putte, geboren op 1 februari 1961 te Gent, wonende te Frans

Robbrechtsstraat 283, 1780 Wemmel.

De Bestuurders (i) tot en met (iv) hebben het statuut van "Bestuurders Vertegenwoordigers van Grootbanken" in de zin van artikel 24 van de statuten van de Vereniging.

De Bestuurders (v) en (v1) hebben het statuut van "Bestuurders Vertegenwoordigers van Niet-Grootbanken' in de zin van artikel 24 van de statuten van de Vereniging.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vc behouos. aan het Belgisch Staatsblad

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De Bestuurders (vii) en (viii) hebben ttttttttttt van "Bestuurders Vertegenwoordigers van :

Nicheactiviteiten" in de zin van artikel 24 van de statuten van de Vereniging.

De Bestuurder (ix) heeft het statuut van "Bestuurder-Vertegenwoordiger van financiële infrastructuur of de financiële markten" in de zin van artikel 24 van de statuten van de Vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

De Bestuurders (x) tot en met (xii) hebben het statuut van "BEAMA Bestuurders" in de zin van artikel 24 van de statuten van de Vereniging,

De Bestuurders (xiii) en (xiv) hebben het statuut van "BVK Bestuurders" in de zin van artikel 24 van de statuten van de Vereniging.

De Bestuurder (xv) heeft het statuut van "BLV Bestuurder" in de zin van artikel 24 van de statuten van de Vereniging.

De Bestuurder (xvi) heeft het statuut van "BVBL Bestuurder" in de zin van artikel 24 van de statuten van de Vereniging.

Hun mandaat loopt tot en met 31 december 2014.

2.Benoeming commissaris

De Vergadering beslist om KPMG Bedrijfsrevisoren CVBA, met maatschappelijke zetel te 1130 Brussel, Bourgetlaan 40, en ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder ondernemingsnummer 0419.122.548, te benoemen als commissaris van de Vereniging voor een periode van drie jaar, met ingang vanaf "I januari 2014 en eindigend onmiddellijk na de jaarvergadering die zich uitspreekt over het boekjaar eindigend op 31 december 2016. KPMG Bedrerevisoren CVBA duidt de heer Erik Clin& aan ais vaste vertegenwoordiger.

3. Volmachten.

Gelet op de voorgaande besluiten, beslist de Vergadering om volmacht te verlenen aan de bestuurders, alsook aan Jifirg Heirman, Thomas Donnez en Noélie Robert (advocaten, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 99), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, alsmede, meer algemeen, aan aile advocaten van Eubellus CVBA, om aile handelingen te steilen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten (met inbegrip van, maar niet beperkt tot de opstelling en ondertekening van alle nodige documenten en formulieren) met het oog op (i) de benodigde neerleggingen ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, (ii) de benodigde publicaties in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen."

Uit de notulen van de raad van bestuur van de vereniging gehouden op 20 november 2013 blijkt dat: "6.Benoeming van een Gedelegeerd Bestuurder van de Vereniging.

De Raad beslist om Michel Vermaerke-Van de Putte, geboren op 1 februari 1961, te Gent, en wonende te Frans Robbrechtsstraat 283, 1780 Wemmel te benoemen tot Gedelegeerd Bestuurder van de Vereniging voor een onbepaalde duur, met ingang van 1 januari 2014.

De Gedelegeerd Bestuurder is bevoegd om in naam van de Vereniging op te treden in aile zaken van dagelijks bestuur en in aile aangelegenheden die de statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement aan de Gedelegeerd Bestuurder toewijzen of die de Raad van Bestuur aan de Gedelegeerd Bestuurder opdraagt, alsook om in deze zaken door zijn enige handtekening de Vereniging te verbinden.

9. Volmachten

Gelet op de voorgaande besluiten, beslist de Raad om volmacht te verlenen aan de bestuurders, de Gedelegeerd Bestuurder alsook aan J5rg Heirman, Thomas Donnez en Noélie Robert (advocaten, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 99), elk van hen alleen handelend en niet recht van indeplaatsstelling, alsmede, meer algemeen, aan alle advocaten van Eubelius CVBA, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de fomialiteiten (met inbegrip van, maar niet beperkt tot de opstelling en ondertekening van alle nodige documenten en formulieren) met het oog op (i) de benodigde neerleggingen ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, (ii) de benodigde publicaties in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens In de Kruispuntbank van Ondernemingen."

Alexandre Hublet

Bijzonder lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

04/12/2013
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TUA.' i ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : . 712-. 353 /4?



Dénomination

(en entier) : Fédération belge du Secteur Financier - Belgische Federatie van

de Financiële Sector - Belgian Financial sector Federation

(en abrégé) : Febelfin

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue d'Arlon 82,1040 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

"Les signataires :

1. Filip Dierckx, né Ie 7 octobre 1955 à Anvers, domicilié à Elizabetlaan 142, 8300 Knokke;

2. Michel Vermaerke-Van de Putte, né le 1 février 1961 à Gand, domicilié à Frans Robbrechtsstraat 283,

1780 Wemmel; et

3, Wien De Geyter, née Ie 21 septembre 1971 à Asse, domiciliée à Bronstraat 6, 3300 Tienen,

(ci-après dénommés conjointement les "Fondateurs")

sont convenus le 20 novembre 2013 de constituer une association sans but lucratif et ont décidé d'adopter unanimement, aux fins de cette constitution, les statuts suivants :

I.FORME JURIDIQUE  NOM  S1EGE  OBJET

Article 1. Forme juridique  Dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif sur la base de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (loi appelée conjointement avec le texte la mettant à exécution la "Loi A & F").

L'association porte le nom de "Fédération belge du Secteur Financier - Belgische Federatie van de Financiële Sector - Belgian Financial sector Federation".

Ce nom sera abrégé en "Febelfin".

Ce nom doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, ordres et autres pièces émanant de l'association, et être immédiatement précédé ou suivi des mots "association sans but lucratif ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que de l'indication scrupuleuse de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Siège

Le siège de l'association est établi à 1040 Bruxelles, Rue d'Arlon 82 et est sis dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'Administration est compétent pour déplacer le siège vers un quelconque autre endroit en Belgique et pour remplir les exigences relatives à la publicité allant de pair. L'Assemblée Générale ratifiera alors ce changement de siège dans les statuts lors de sa réunion suivante.

Article 3. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4. Objet

L'association a pour objet, sans porter atteinte à l'autonomie de ses membres

a) de représenter le secteur financier belge, et de promouvoir son image et celle de ses membres;

b) de défendre et promouvoir la place financière belge;

c) d'agir en faveur des intérêts collectifs de ses membres et du secteur financier belge en général, et de les défendre, notamment dans [e cadre de toute procédure devant tous tribunaux ou autorités administratives;

d) de fournir à ses membres des informations, conseils et explications et de leur proposer des formations sur toutes les matières intéressant te secteur financier belge;

e) de favoriser la communication entre ses membres réciproquement et entre ses membres et toutes les parties intéressées dans et en dehors de la Belgique;

f) de participer aux débats et aux forums de discussion relatifs aux intérêts de ses membres ou aux objectifs précités, aux plans professionnel, politique, sociétal et éducatif.

Dans le cadre de toutes ses activités, l'association oeuvrera en faveur de l'intérêt général et contribuera à un meilleur respect de ['éthique et de la déontologie au sein de la place financière belge.

L'association peut accorder toute forme de collaboration et participer de toutes les manières à des associations, entreprises ou institutions de niveau belge, européen ou international ayant un objet similaire ou apparenté ou susceptibles de contribuer à la réalisation ou à l'évolution de son objectif.

L'association peut déployer toutes les activités liées directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à la réalisation ou au développement des objectifs non lucratifs précités, ce qui inclut des activités commerciales ou lucratives secondaires dans le cadre des limites légales et pour autant que les produits en résultant soient affectés à tout moment à la réalisation des objectifs non lucratifs idéaux.

Il. MEMBRES

Article 5. Catégories de membres

L'association se compose des catégories de membres suivantes

a) Membres Effectifs;

b) Membres Adhérents; et

c) Membres Associés.

Article 6. Membres Effectifs - Généralités

Le nombre de Membres Effectifs est illimité mais doit être à tout le moins de trois.

Article 7. Membres Effectifs  Droits

Les Membres Effectifs possèdent un droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils possèdent en outre les droits que confère la Loi A & F aux membres d'une association sans but lucratif ou qui sont décrits dans les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout quelconque règlement interne,

Article 8, Membres Effectifs  Conditions de qualité

Les associations suivantes sont admises de plein droit en tant que Membre Effectif (sans préjudice du droit pour ces membres de démissionner et du droit de l'Assemblée Générale de les exclure):

a) L'Association belge des Banques et des Sociétés de Bourse (ci-après "ABB"), une association sans but lucratif sise à 1040, Bruxelles, Rue d'Arion 82,

b) L'Association Belge de Leasing (ci-après "ABL"), une association sans but lucratif sise à 1040, Bruxelles, Rue d'Arlon 82.

c) L'Association belge des Asset Managers (ci-après "BEAMA"), une association de fait sise à 1040, Bruxelles, Rue d'Arlon 82.

d) L'Association Belge des Membres de la Bourse (ci-après "ABMB"), une association de fait sise à 1040, Bruxelles, Rue d'Arlon 82.

e) L'Union Professionnelle du Crédit (ci-après "UPC"), une union professionnelle sise à 1040, Bruxelles, Rue d'Arlon 82.

La qualité de Membre Effectif peut également être conférée à toute autre association professionnelle, fédération professionnelle ou organisation représentant des entreprises financières opérant en Belgique et intervient pour défendre leurs intérêts.

R MOD2.2

L'admission en tant que Membre Effectif n'implique pas de limite aux objectifs propres et à l'autonomie de l'association concernée.

Les membres du Conseil d'Administration, à l'exception de l'Administrateur Délégué, sont membres de plein droit de l'association.

Article 9. Membres Effectifs  Admission

Les candidats Membres Effectifs soumettent leur candidature au Conseil d'Administration.

Les candidats Membres Effectifs doivent adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association en les signant et s'engager à payer la cotisation de membre, Le Conseil d'Administration peut apporter des précisions concernant le mode de dépôt et de traitement des candidatures en tant que Membre Effectif.

Le Conseil d'Administration décide seul de l'admission de Membres Effectifs à la majorité simple des membres présents et représentés du Conseil d'Administration, et ce sans aucune obligation de motiver cette décision.

,. Article 10. Membres Adhérents  Droits

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Les Membres Adhérents peuvent prendre part à l'Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne peuvent se prévaloir des droits que confère la Loi A & F aux membres d'une association sans but lucratif et ne disposent que des droits décrits dans les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout quelconque règlement interne.

Article 11.Membres Adhérents  Conditions de qualité

La qualité de membre adhérent (ci-après "Membre Adhérent") peut être conférée à :

a) des personnes physiques, des associations ou des personnes morales qui sont d'une quelconque manière membres d'un Membre Effectif, indépendamment de l'appellation de cette adhésion et des droits y attachés;

b) des entreprises opérant dans le secteur financier;

c) des associations professionnelles, fédérations professionnelles ou organisations qui représentent des entreprises financières opérant en Belgique et intervenant pour défendre leurs intérêts.

Article 12. Membres Adhérents -- Admission

Les candidats Membres Adhérents soumettent leur candidature au Conseil d'Administration.

Les candidats Membres Adhérents doivent adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association en les signant et s'engager à payer la cotisation de membre fixée par le Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration peut apporter des précisions concernant le mode de dépôt et de traitement des candidatures en tant que Membre Adhérent.

Le Conseil d'Administration décide seul de l'admission de Membres Adhérents à fa majorité simple des membres présents et représentés du Conseil d'Administration, et ce sans aucune obligation de motiver cette décision.

Article 13. Membres Associés  Droits

Les Membres Associés ne prennent pas part à l'Assemblée Générale, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. Ils ont néanmoins le droit de demander la communication de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Ils ont également le droit de présenter leur position lors de l'Assemblée Générale, à condition d'adresser une notification écrite dans ce sens au Président au plus tard dix (10) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale (la date de réception par le Président tenant alors lieu de date de dépôt de la demande).

Pour le reste, les Membres Associés ne peuvent se prévaloir des droits que confère la Loi A & F aux membres d'une association et ne disposent que des droits décrits dans les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout règlement interne voire dans une convention passée avec l'association.

Article 14. Membres associés  Conditions de qualité

La qualité de membre associé (ci-après "Membre Associé") peut être conférée à :

 MOD 2,2

a) des entreprises opérant dans le secteur financier;

b) des associations professionnelles, fédérations professionnelles ou organisations qui représentent des entreprises financières opérant en Belgique et interviennent pour défendre leurs intérêts.

Article 15. Membres Associés  Admission

Les candidats Membres Associés soumettent leur candidature au Conseil d'Administration.

Les candidats Membres Associés doivent adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association en les signant et s'engager à payer les cotisations de membres fixées par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut apporter des précisions concernant le mode de dépôt et de traitement des candidatures en tant que Membre Associé.

Le Conseil d'Administration décide de façon discrétionnaire de l'admission de Membres Associés à la majorité simple des membres présents et représentés du Conseil d'Administration, et ce sans aucune obligation de motiver cette décision,

Article 16. Cotisations

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale fixe le montant total des cotisations des membres statutaires à Febelfln au plus tard au moment de l'approbation du budget annuel. Le Conseil d'Administration tient compte dans sa proposition des informations fournies par les Membres Effectifs concernant leur budget propre pour l'année pertinente.

Le Conseil d'Administration tient également compte dans sa proposition des propositions des Membres Effectifs respectifs concernant la répartition des cotisations des membres statutaires dues par les Membres Adhérents et les membres du Membre Effectif visé.

La cotisation annuelle de membre statutaire d'un Membre Effectif, d'un Membre Adhérent ou d'un Membre Associé sera de maximum 10.000.000 EUR par an (ce montant sera indexé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation). L'Assemblée Générale peut fixer différentes cotisations de membres statutaires pour les Membres Effectifs, les Membres Adhérents et les Membres Associés.

Les Membres Effectifs peuvent soumettre la proposition du Conseil d'Administration pour les cotisations de membres statutaires pour approbation à leur Assemblée générale propre, pour autant que cette présentation soit antérieure à l'Assemblée générale de l'association qui doit approuver la proposition de budget. L'Assemblée générale peut également fixer un montant minimum pour les cotisations de membres statutaires.

Ces dispositions ne portent pas préjudice au droit des Membres Effectifs de fixer eux-mêmes leurs propres cotisations de membres et la répartition de celles-ci entre leurs membres.

Le Conseil d'Administration peut charger les Membres Effectifs de l'encaissement des cotisations de membres des Membres Adhérents pour le compte de l'association. Le Conseil d'Administration procède dans tous les cas de la sorte si un Membre Effectif en fait la demande, étant entendu que dans ce cas, le Membre Effectif concerné est responsable du risque d'encaissement à l'égard de l'association.

Article 17. Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des Membres Effectifs, un registre des Membres Adhérents et un registre des Membres Associés. Ces registres mentionnent les nom, prénom et domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, le nom, la forme juridique et l'adresse du siège, En outre, toutes les décisions relatives à l'adhésion, au retrait ou à l'exclusion de membres doivent être inscrites dans ce registre par le Conseil d'Administration dans les huit jours suivant la date de la prise de décision ou de la notification de cette décision.

Article 18. Démission -- Suspension  Exclusion

Chaque membre peut à tout moment démissionner en tant que membre de l'association en notifiant sa décision par lettre recommandée au Président.

Un Membre Effectif qui ne satisfait plus aux conditions de qualité mentionnées à l'Article 8 perd de plein droit sa qualité de Membre Effectif.

Un Membre Adhérent ou Associé qui ne satisfait plus aux conditions de qualité mentionnées respectivement à l'Article 11 ou l'Article 14 perd de plein droit la qualité de Membre Adhérent ou Associé.

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MOD 2.2

Un membre est considéré de plein droit comme démissionnaire s'il n'a pas payé sa cotisation de membre dans les six (6) mois suivant le début de l'exercice pour lequel la cotisation de membre est due et s'est abstenu de payer sa cotisation de membre (ou la partie non payée de celle-ci) dans les trente (30) jours suivant la mise en demeure par le Conseil d'Administration du membre concerné par lettre recommandée.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut, par vote secret, décider d'exclure un Membre Effectif. L'Assemblée Générale peut notamment exclure un Membre Effectif si celui-ci agit contre les objectifs de l'association, se rend coupable d'un manquement grave à ses obligations en tant que membre, porte gravement atteinte aux intérêts de l'association ou adopte durablement un comportement contraire à l'éthique ou la déontologie ou gravement préjudiciable à l'image du secteur financier belge, Le Membre Effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'Assemblée Générale.

La décision d'exclure un Membre Effectif n'est juridiquement valable que si au moins deux tiers du nombre total des voix dont disposent les Membres Effectifs sont présents ou représentés et que cette décision est prise à la majorité des trois quarts des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

Si le Conseil d'Administration décide de proposer l'exclusion d'un Membre Effectif, il peut suspendre le membre en question dans l'attente de la décision de l'Assemblée Générale sur cette exclusion,

Le Conseil d'Administration peut décider de l'exclusion de Membres Adhérents et de Membres Associés. Le Conseil d'Adminiistration peut notamment exclure un Membre Adhérent ou un Membre Associé si celui-ci agit contre les objectifs de l'association, se rend coupable d'un manquement grave à ses obligations en tant que membre, porte gravement atteinte aux intérêts de l'association ou adopte durablement un comportement contraire à l'éthique ou la déontologie ou gravement préjudiciable à l'image du secteur financier belge. Le Membre Adhérent ou Associé dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par le Conseil d'Administration.

Un membre qui démissionne, est suspendu ou exclu ne peut prétendre au patrimoine de l'association et n'a pas droit au remboursement des cotisations de membres déjà payées. La cotisation de membre encore due d'un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, reste due pour l'exercice complet au cours duquel la démission, la suspension ou l'exclusion a eu lieu.

Article 19. Droits des membres concernant le patrimoine de l'association

Aucun membre ne peut se prévaloir de droits ou exercer de droits sur le patrimoine de l'association sur la base de sa seule qualité de membre.

III.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 20. Assemblée Générale - Composition

L'Assemblée Générale se compose des Membres Effectifs et des Membres Adhérents. Les Membres Associés ne sont pas habilités à assister à l'Assemblée Générale, sans préjudice du droit des Membres Associés de demander la communication de l'ordre du jour et de faire connaître leur position à l'Assemblée Générale conformément l'Article 13.

Seuls les Membres Effectifs disposent d'un droit de vote. Les Membres Adhérents ne peuvent siéger à l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative. Les Membres Associés n'ont dans tous les cas pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par l'un des Vice-Présidents.

Article 21. Assemblée Générale - Compétences

Les compétences suivantes peuvent exclusivement être exercées par l'Assemblée Générale :

a) la modification des statuts;

b) la nomination et la révocation des administrateurs;

c) la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;

d) la décharge aux administrateurs et au commissaire;

e) l'approbation du budget et des comptes annuels;

f) la dissolution de l'association;

g) l'exclusion d'un Membre Effectif;

h) la transformation de l'association en une société à finalité sociale; et

i) toutes les autres compétences qui, en vertu de la Loi A & F, des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou de tout quelconque règlement interne, sont réservées à l'Assemblée Générale.

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MOD 22

Les Membres Effectifs décident de ['affectation de leurs dépenses propres et de leurs comptes propres. Article 22. Assemblée Générale  Réunions

L'Assemblée Générale annuelle se tient au plus tard le dernier jour bancaire ouvrable du quatrième mois de l'exercice au siège social ou à l'endroit stipulé dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée Générale annuelle aura lieu le premier jour bancaire ouvrable suivant, à la même heure.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président ou par une majorité des membres du Conseil d'Administration. Le Président doit convoquer l'Assemblée Générale dans les vingt-et-un (21) jours lorsqu'un un septième des Membres Effectifs le demandent. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit cette demande.

La convocation est envoyée à tout le moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale à l'ensemble des Membres Effectifs et des Membres Adhérents, La convocation contient l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Cette convocation peut prendre n'importe quelle forme. Si l'Assemblée Générale doit délibérer et décider d'une modification des statuts, ces modifications sont expressément indiquées dans la convocation.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante. Si la convocation pour l'Assemblée Générale suivante a déjà été envoyée, la proposition est inscrite à l'ordre du jour de la première Assemblée Générale suivant l'Assemblée Générale déjà convoquée.

Le Président veille à ce que soient établis les procès-verbaux de chaque réunion de l'Assemblée Générale. Tous les procès-verbaux sont signés par le Président. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux.

Article 23. Assemblée Générale  Quorum et vote

Les Membres Effectifs ont tous droit au nombre de voix suivant :

a) ABB 90

b) UPC 20

c) BEAMA 30

d) ABMB 10

e) ABL 10

Les autres Membres Effectifs ont tous droit à une seule voix.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à une majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés, sauf disposition contraire dans les statuts. Afin que l'Assemblée Générale puisse délibérer et décider valablement, les Membres Effectifs présents ou représentés doivent représenter à tout le moins la moitié du nombre total de voix dont disposent les Membres Effectifs et au moins la moitié des Membres Effectifs (autres que les Membres Effectifs qui sont, en tant qu'administrateurs, Membres Effectifs de plein droit) doivent être présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion peut être organisée avec le même ordre du jour, au cours de laquelle l'Assemblée Générale peut décider valablement, quel que soit le nombre de voix que représentent [es Membres Effectifs présents ou représentés et quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. Cette deuxième réunion ne peut avoir lieu avant l'échéance d'un délai de quinze jours suivant la première réunion.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer et décider valablement concernant une modification des statuts que si au moins deux tiers des Membres Effectifs sont présents ou représentés et qu'en outre au moins deux tiers des Membres Effectifs autres que les Membres Effectifs qui sont, en tant qu'administrateurs, Membres Effectifs de plein droit, sont présents ou représentés. Une modification des statuts doit être approuvée à la majorité des trois quarts des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Une modification de ['objectif de l'association doit toutefois être approuvée à une majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

Si, lors de la première réunion, moins de deux tiers des Membres Effectifs sont présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée qui peut délibérer et décider valablement, et apporter les modifications aux majorités fixées ci-avant, quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. Cette deuxième réunion ne peut avoir lieu avant l'échéance d'un délai de quinze jours suivant la première réunion.

En cas de partage des voix, le Président dispose d'une voix prépondérante.

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MOD 22

IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24. Conseil d'Administration  Composition

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'association. Le nombre des administrateurs doit dans tous les cas toujours être inférieur au nombre de personnes qui sont Membres Effectifs de l'association. Lorsque l'association ne dispose que du minimum légal de trois Membres Effectifs, le Conseil d'Administration ne peut se composer que de deux administrateurs,

Le Conseil d'Administration sera composé en tenant compte des droits de présentation suivants :

a) neuf membres sont nommés sur la base d'une liste de candidats soumise par l'ABB ("Administrateurs

ABB") dont

" quatre membres qui représentent les Grandes Banques ("Administrateurs-Représentants des Grandes Banques"). Dans le cadre des objectifs des présents statuts, il faut entendre par "Grande Banque" toute banque qui détient une part de marché à concurrence d'au moins 10 % du total des dépôts :

" deux membres qui représentent les Non Grandes Banques ("Administrateurs-Représentants des Non Grandes Banques"). Dans le cadre des objectifs des présents statuts, il faut entendre par "Non Grande Banque":

i.les banques d'épargne ayant leur siège social en Belgique telles qu'elles figurent sur la liste de la Banque Nationale de Belgique; et

ii.les Banques à réseau. Dans le cadre des objectifs des présents statuts, il faut entendre par "Banques à réseau" les banques établies en Belgique dont les activités sont axées sur le marché des entreprises (et sont en particulier orientées, mais pas exclusivement, sur les PME), les professions libérales, les indépendants et les particuliers ayant des points de contact avec le public, ainsi que les filiales de banques relevant du droit étranger qui exercent des activités similaires et les orientent essentiellement sur le marché belge.

" deux membres qui représentent les Activités de Niche ("Administrateurs-Représentants des Activités de Niche"). Dans fe cadre des objectifs des présents statuts, il faut entendre par "Activités de Niche" :

Lies banques d'affaires, et parmi celles-ci les banques ayant leur siège social en Belgique, dont les activités sont axées sur la gestion de portefeuille, le Ovate banking ou l'investment banking, ainsi que les filiales de banques relevant du droit étranger qui exercent des activités similaires et les orientent essentiellement sur le marché belge;

ii.les banques étrangères et spécialisées, dont les banques de droit belge ou étranger, qui ne sont pas affiliées à une entreprises financière qui est également Membre Adhérent de l'association, et qui, compte tenu de leur spécialisation et de leurs activités étrangères, se focalisent en particulier sur les activités internationales, la gestion du patrimoine etfou le corporate banking; et

iii.les sociétés de bourse ayant leur siège social en Belgique.

" un membre qui représente l'infrastructure financière ou les marchés financiers ("Administrateur  Représentant de l'infrastructure financière ou des marchés financiers");

b)Dès que et tant que l'UPC est Membre Effectif de l'association, deux membres seront nommés sur la base d'une liste de candidats soumise par l'UPC ("Administrateurs de l'UPC");

c)Dès que et tant que BEAMA est Membre Effectif de l'association, trois membres seront nommés sur la base d'une liste de candidats soumise par BEAMA ("Administrateurs de BEAMA");

d)Dès que et tant que l'ABL est Membre Effectif de l'association, un membre sera nommé sur la base d'une liste de candidats soumise par l'ABL ("Administrateur de l'ABL ");

e)Dès que et tant que l'ABMB est Membre Effectif de l'association, un membre sera nommé sur la base d'une liste de candidats soumise par l'ABMB ("Administrateur de l'ABMB").

Chacun des Administrateurs nommés dans le respect des droits de présentation spécifiés sous a) à e) constitue le cas échéant un groupe d'administrateurs avec les éventuels autres administrateurs qui sont nommés sur présentation du même Membre Effectif (chacun un "Groupe d'Administrateurs").

L'Assemblée générale nomme également l'Administrateur Délégué comme administrateur.

Compte tenu des droits de présentation décrits ci-avant, les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

A l'exception de l'Administrateur Délégué, les candidats administrateurs doivent, au moment de leur nomination, exercer une activité professionnelle dans une entreprise financière qui est également Membre Adhérent de l'association et membre de l'organe d'administration le plus élevé ou du comité de direction du Membre Effectif qui a présenté le candidat administrateur concerné.

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Moo 2.2

Un administrateur est considéré comme démissionnaire de plein droit avec entrée en vigueur immédiate et ne fait plus partie du Conseil d'Administration à partir du moment où le Membre Effectif en a informé le Président par le biais d'une lettre recommandée (la date de réception par le Président faisant dans ce cadre office de date de notification).

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 25. Conseil d'Administration  Président  Vice-Présidents

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président et au minimum deux Vice-Présidents qui rempliront les fonctions qui leur sont conférées en vertu des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou de tout quelconque règlement interne. Ils rempliront également les missions que leur confie le Conseil d'Administration.

Le Président est nommé pour une durée maximale de trois ans. Ce délai est renouvelable sans limite.

Les Vice-Présidents sont nommés pour une durée maximale de quatre ans. Ce délai est renouvelable sans limite.

Le Président est nommé par le Conseil d'Administration sur présentation des Administrateurs-Représentants des Banques des Grandes Banques.

Un Vice-Président est nommé par le Conseil d'Administration sur présentation des Administrateurs-Représentants des Banques des Grandes Banques.

Un Vice-Président est nommé par Ie Conseil d'Administration parmi les Administrateurs-Représentants des Banques des Non Grandes Banques, les Administrateurs-Représentants des Banques des Activités de Niche ou les Administrateurs-Représentants de l'infrastructure financière ou des marchés financiers.

Sans préjudice de leurs autres compétences en vertu de ces statuts, chacun des Vice-Présidents peut, agissant seul, exercer les compétences du Président dans tous les cas où ce dernier est empêché.

Article 26. Conseil d'Administration  durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour une durée renouvelable illimitée d'au maximum quatre ans. Leur mandat échet après la tenue de l'Assemblée Générale annuelle qui a lieu au cours de la quatrième année suivant leur nomination.

Les administrateurs peuvent à tout moment être démis par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

Chaque administrateur peut donner volontairement sa démission en notifiant sa décision par lettre recommandée adressée au Président. Après avoir présenté sa démission, un administrateur est tenu de poursuivre son mandat pendant un délai raisonnable jusqu'à ce que son remplacement ait pu être assuré.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur, le Conseil d'Administration pourra nommer un successeur, le cas échéant sur présentation des autres administrateurs faisant partie du même Groupe d'Administrateurs (comme stipulé à l'Article 24) que celui auquel appartenait l'administrateur sortant, ou, si cela s'avère impossible, après consultation du Membre Effectif qui avait proposé l'administrateur sortant. L'Assemblée Générale doit valider cette décision au cours de sa réunion suivante. L'administrateur ainsi nommé poursuit le mandat de la personne qu'il remplace.

Article 27. Conseil d'Adminiistration ,- Compétence

Le Conseil d'Administration est compétent pour effectuer tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objectif de l'association, à l'exception des actes pour lesquels l'Assemblée Générale est exclusivement compétente, en vertu de la Loi A & F, des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur ou de tout quelconque règlement interne.

Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les missions de gestion entre eux. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable à des tiers, même après qu'elle aura été rendue publique. Le non-respect en la matière porte toutefois préjudice à la responsabilité interne de l'Ides administrateur(s) concemé(s).

Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses compétences administratives à une ou plusieurs personnes morales ou physiques sans que ce transfert ne puisse toutefois porter sur la politique générale de l'association ou l'ensemble des actes réservés au Conseil d'Administration. A ces conditions, le

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MiOD 2.2

Conseil d'Administration peut, entre autres, déléguer (sans limites) une partie de ses compétences au Bureau, au Président, à l'Administrateur Délégué ou à un Membre Effectif.

Article 28. Conseil d'Administration  Réunions, délibérations et décisions

Le Conseil d'Administration se réunit après convocation par le Président à chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert, et au moins une fois par trimestre. Le Président doit convoquer le Conseil d'Administration lorsqu'au moins deux de ses membres le demandent. Les personnes qui demandent au Président de convoquer une réunion du Conseil d'Administration précisent les points qu'elles souhaitent voir inscrire à l'ordre du jour,

Le Conseil d'Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par l'un des Vice-Présidents. La réunion se tient au siège de l'association ou à tout autre endroit précisé dans la convocation.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et décider que lorsqu'au moins la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration. En cas de partage des voix, le Président, voire le Vice-Président qui préside la réunion, a une voix prépondérante.

Au cours des délibérations du Conseil d'Administration, Le Président s'efforce de parvenir à un consensus. Si aucun consensus ne paraît possible sur un sujet donné, le Président peut reporter d'office les délibérations ou proposer un vote sur ce sujet. En cas de vote, les membres du Conseil d'Administration ayant voté contre la résolution sur ce sujet (et qui ne se sont pas purement et simplement abstenus) peuvent, par le biais d'une notification adressée par lettre recommandée au Président dans les trois jours bancaires ouvrables suivant le jour du vote, demander de convoquer une nouvelle réunion du Conseil d'Administration sur ce sujet en vue d'une nouvelle délibération ou d'un nouveau vote. Le Président veille à ce que dans ce cas, le Conseil d'Administration soit à nouveau convoqué dans le mois suivant fe jour du premier vote sur le sujet sur lequel un deuxième vote a été demandé.

La décision que le Conseil d'Administration a prise au cours de sa première réunion concernant le sujet sur lequel un deuxième vote a été demandé est suspendue dans l'attente de la deuxième réunion, sauf si le Conseil d'Administration décide que la suspension de la décision porte ou risque de porter gravement préjudice aux intérêts de l'association.

Au cours de cette seconde réunion, une nouvelle délibération et un nouveau vote interviendront sur le sujet à propos duquel un deuxième vote a été demandé. Les décisions portant sur le sujet pour lequel une deuxième délibération et un deuxième vote ont été demandés ne peuvent dans ce cas être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés.

Le Président veille à l'établissement de procès-verbaux pour chaque réunion du Conseil d'Administration. Tous les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont conservés dans un registre des procès-verbaux.

Le Conseil d'Administration peut délibérer par vidéo- ou téléconférence, pour autant que tous les participants soient en mesure de s'exprimer et d'être compréhensibles pour tous les autres participants.

Chaque administrateur peut remettre une procuration à un autre administrateur faisant partie du même Groupe d'Administrateurs (comme spécifié à l'Article 24) afin qu'il participe à la délibération et au vote, Un administrateur ne peut toutefois représenter plus de deux autres administrateurs au cours d'une réunion du Conseil d'Administration.

Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l'intérêt de l'association l'exigent, les résolutions du Conseil d'Administration sont prises par décision écrite des administrateurs.

V.LE BUREAU

Article 29. Bureau - Composition

Le Conseil d'Administration nomme un Bureau. Le Bureau se composer

a)des neuf Administrateurs de l'ABB nommés conformément à l'Article 24 a);

b)d'un des Administrateurs de l'UPC nommé conformément à l'Article 24 b);

c)d'un des Administrateurs de BEAMA nommé conformément à l'Article 24 c);

d)de l'Administrateur de l'ABL nommé conformément à l'article 24 d);

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Mop 2.2

e)de l'Administrateur de l'ABMB nommé conformément à l'article 24 e);

f)de l'Administrateur Délégué qui fait partie de plein droit du Bureau.

Tous les membres du Bureau peuvent désigner lors de leur nomination un suppléant fixe. Le suppléant fixe peut remplacer en tant que mandataire le membre du Bureau si ce dernier est empêché et ne peut participer à une réunion du Bureau. Une personne ne peut intervenir en tant que suppléant fixe que pour un seul membre du Bureau. Un membre du Bureau peut à tout moment changer de suppléant fixe en notifiant sa décision au Président.

Les suppléants fixes doivent être membres, au moment de leur désignation, de l'organe d'administration le plus élevé ou du comité de direction du Membre Effectif qui a présenté l'Administrateur à remplacer.

Article 30. Bureau  Missions

Le Bureau:

a) est responsable de la préparation des réunions du Conseil d'Administration;

b) est responsable du suivi et de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration;

c) est responsable du contrôle du bon fonctionnement de l'association et de ses organes;

d) assiste le Président et l'Administrateur Délégué dans l'exécution des décisions du Conseil d'Administration; et

e) est responsable de toutes les autres missions que le Conseil d'Administration lui délègue*

Le Bureau fait rapport au Conseil d'Administration.

Article 31. Bureau  Réunions, délibérations et décisions

Le Bureau se réunit après convocation par le Président, à chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert, et au moins une fois par trimestre.

Le Président doit convoquer le Bureau lorsqu'au moins deux de ses membres le demandent. Les personnes qui demandent au Président de convoquer une réunion du Bureau précisent les points qu'elles souhaitent voir inscrire à l'ordre du jour.

Tous les membres du Bureau ont droit à un vote.

Le Bureau est présidé par le Président ou, en son absence, par l'un des Vice-Présidents. La réunion se tient au siège de l'association ou à tout autre endroit en Belgique précisé dans la convocation.

Le Bureau ne peut délibérer et décider que lorsqu'au moins la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés du Bureau.

Au cours des délibérations du Bureau, Le Président s'efforce de parvenir à un consensus. Si aucun consensus ne paraît possible sur un sujet donné, le Président peut reporter d'office les délibérations ou proposer un vote sur ce sujet. En cas de vote, les membres du Bureau ayant voté contre la résolution sur ce sujet (et qui ne se sont pas purement et simplement abstenus), par le biais d'une notification qu'ils adressent dans les trois jours bancaires ouvrables suivant le jour du vote par lettre recommandée au Président, peuvent demander de convoquer une nouvelle réunion du Bureau sur ce sujet en vue d'une nouvelle délibération ou d'un nouveau vote. Le Président veille à ce que dans ce cas, le Bureau soit à nouveau convoqué dans le mois suivant le jour du premier vote sut le sujet sur lequel un deuxième vote est demandé.

La décision que le Bureau a prise au cours de sa première réunion concernant le sujet sur lequel un deuxième vote a été demandé est suspendue dans l'attente de la deuxième réunion, sauf si le Bureau décide que la suspension de la décision porte ou risque de porter gravement préjudice aux intérêts de l'association.

Au cours de cette seconde réunion, une nouvelle délibération et un nouveau vote interviendront sur le sujet à propos duquel un deuxième vote a été demandé. Les décisions portant sur le sujet pour lequel une deuxième délibération et un deuxième vote ont été demandés ne peuvent dans ce cas être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des membres du Bureau présents ou représentés.

Le Président veille à l'établissement de procès-verbaux pour chaque réunion du Bureau. Tous les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont conservés dans un registre des procès-verbaux.

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Moo 2.2

Le Bureau peut délibérer par vidéo- ou téléconférence, pour autant que tous les participants soient en mesure de s'exprimer et d'être compréhensibles pour tous les autres participants.

Chaque membre du Bureau peut remettre une procuration à un autre membre du Bureau faisant partie du même Groupe d'Administrateurs (comme spécifié à l'Article 24) afin qu'il participe à la délibération et au vote, Un membre du Bureau ne peut toutefois représenter plus de deux autres membres du Bureau au cours d'une réunion du Bureau.

Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du Bureau peuvent être prises par écrit à la majorité simple des membres du Bureau. A cet effet, il doit y avoir eu accord préalable d'une majorité simple des membres du Bureau pour passer à un processus décisionnel écrit.

VI.GESTION JOURNALIERE - ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

Article 32. Administrateur Délégué

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière peuvent être confiées à une personne physique ou morale qui est ou non membre du Conseil d'Administration ou membre de l'association. Cette personne porte le titre d' "Administrateur Délégué".

Le Conseil d'Administration nomme l'Administrateur Délégué. L'Administrateur Délégué est désigné pour une durée indéterminée. Le Conseil d'Administration peut à tout moment démettre l'Administrateur Délégué de ses fonctions, et ce sans aucune obligation de motiver cette décision.

L'Administrateur Délégué est chargé de la gestion journalière de l'association, de la direction et de la gestion du secrétariat et de l'exercice de toutes les autres missions que les statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout autre quelconque règlement interne confère à l'Administrateur Délégué ou qui sont confiées à l'Administrateur Délégué par le Conseil d'Administration. L'Administrateur Délégué représente l'association conformément aux compétences qui lui sont conférées par les statuts ou par le Conseil d'Administration.

VII.RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATEUR(S) DÉLÉGUÉ(S) Article 33. Pas de responsabilité personnelle

Les administrateurs et l'Administrateur Délégué ne sont pas personnellement liés par les engagements et actes de l'association.

Vis-à-vis de l'association et des tiers, leur responsabilité est limitée à l'exercice de la mission qui leur est confiée conformément au droit commun, à des dispositions de la Loi A & F et des statuts.

VIII.REPRESENTATION

Article 34. Compétence de représentation générale

En tant que collège, le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. tl représente l'association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'Administration en tant que collège, l'association est également représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président et l'Administrateur Délégué agissant de concert.

Dans les limites de la gestion journalière, l'association est également représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par l'Administrateur Délégué.

Article 35. Procurations

Le Conseil d'Administration ou le Président et l'Administrateur Délégué agissant de concert peuvent désigner des mandataires spéciaux. Seules des procurations spéciales et limitées données pour des actes juridiques ou une série d'actes juridiques sont autorisées. Ces mandataires spéciaux n'engagent t'association que dans les limites de la procuration qui leur a été accordée.

L'Administrateur Délégué peut désigner des mandataires spéciaux dans les limites de la gestion journalière. Seules des procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques donnés ou une série d'actes juridiques

. Moa 2.2

sont autorisées. Ces mandataires spéciaux n'engagent l'association que dans les limites de la procuration qui leur a été accordée.

IX.SECTIONS, COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Article 36. Sections, Commissions et Groupes de Travail

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, constituer des sections, réunions de sections spéciales, commissions et groupes de travail, sous quelque dénomination que ce soit, et leur confier des matières spécifiques, compte tenu des restrictions prévues par les statuts en matière de délégation de compétences, de représentation de l'association et d'octroi de procurations.

Le Conseil d'Administration peut également constituer ce type de commissions et de groupes de travail en collaboration avec les Membres Effectifs.

Article 37, Composition, compétences et fonctionnement

Le Conseil d'Administration définit la composition, les compétences et le fonctionnement des sections

spéciales, réunions des sections, commissions et groupes de travail spéciaux qu'il constitue.

X.EXERCICE - COMMISSAIRE - FINANCEMENT - COMPTABILITÉ - FONDS DE RÉSERVE

Article 38. Exercice

L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 39. Commissaire

L'Assemblée Générale nomme un commissaire parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'Assemblée Générale fixe également la rémunération du commissaire.

Le commissaire est chargé de contrôler la situation financière de l'association, les comptes annuels, les autres comptes de l'association et la régularité des opérations par rapport à la Loi A & F et aux statuts.

Article 40, Financement et comptabilité

L'association peut rassembler des fonds par tous les moyens qui ne sont pas contraires à la Loi A & F.

La comptabilité s'effectue selon les dispositions et les modalités prévues par la Loi A & F.

Les comptes annuels sont élaborés et publiés conformément aux dispositions de la Loi A & Fr

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent, ainsi qu'une proposition de budget, à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.

Article 41. Fonds de réserve

Afin de garantir le financement de ses activités, l'association constituera un fonds de réserve alimenté par les éventuels excédents de chaque exercice. L'Assemblée Générale fixe, sur proposition du Conseil d'Administration, les modalités de constitution et d'utilisation du fonds de réserve.

XLDISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 42,, Dissolution

L'Assemblée Générale décide de la dissolution de l'association,

L'Assemblée Générale décide de la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres Effectifs présents ou représentés et à la condition (i) qu'au moins deux tiers des Membres Effectifs soient présents ou représentés et (ii) qu'en outre au moins deux tiers des Membres Effectifs autres que les Membres Effectifs qui sont, en tant qu'administrateurs, Membres Effectifs de plein droit, soient présents ou représentés.

SI ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut être convoquée moins de quinze jours après la première.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 43. Liquidation

Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateur(s) dont elle définira la mission en tenant compte des dispositions de la Loi A & F. Cette décision peut être prise conformément aux exigences ordinaires en termes de quorum et de majorité.

Article 44. Publications

Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la désignation et la démission des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif net sont publiées conformément aux dispositions de la Loi A & F,

Article 45. Affectation de l'actif en cas de dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale destinera l'actif net de l'association à un ou plusieurs organismes sans but lucratif ayant pour objectif la défense des intérêts des entreprises financières établies en Belgique ou la promotion de la place financière belge.

En aucun cas, les Membres Effectifs, Adhérents ou Associés de l'association ne peuvent se prévaloir d'un quelconque droit sur le patrimoine de l'association.

XII.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR  REGLEMENTS INTERNES

Article 46. Règlement d'ordre intérieur et règlements internes

L'Assemblée Générale ou, dans les limites de ses compétences, le Conseil d'Administration, peut compléter ou concrétiser les statuts par un règlement d'ordre intérieur ou, pour des matières spécifiques, par des règlements internes (sous quelque dénomination que ce soit). Ce type de règlement d'ordre intérieur ou de règlement interne est adopté en tenant compte des exigences ordinaires en termes de quorum et de majorité, sauf stipulation contraire dans les statuts, Le Conseil d'Administration veille à ce que le règlement d'ordre intérieur et les règlements internes soient portés à la connaissance des membres,

XIII.DISPOSITIONS FINALES

Pour tous les aspects qui ne sont pas expressément prévus par ces statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout règlement interne, il convient de se référer aux dispositions de la Loi A & F.

XIV.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les Fondateurs de l'Association sont également les premiers Membres Effectifs de l'Association.

Par dérogation à l'Article 8 des statuts, les conditions de qualité pour les Membres Effectifs ne valent pas pour les Fondateurs de l'Association.

Par dérogation à l'Article 9 et à l'Article 12 des statuts, la procédure pour l'admission des Membres Effectifs et des Membres Adhérents ne vaut pas pour l'admission des Membres Effectifs et des Membres Affiliés de Febelfin association de fait, ayant son siège à la rue d'Arlon 82, à 1040 Bruxelles, respectivement en tant que Membres Effectifs et Membres Adhérents de l'Association. Ceux-ci peuvent être admis respectivement en tant que Membres Effectifs et Membres Adhérents de l'Association sur simple décision du Conseil d'Administration de l'Association.

L'admission de plein de droit des Membres Effectifs telle que mentionnée à l'Article 8 des statuts entre en vigueur le ler janvier 2014.

Par dérogation à l'Article 15 des statuts, la procédure d'admission des Membres Associés ne vaut pas pour l'admission des membres correspondants de Febelfin association de fait ayant son siège à la rue d'Arion 82, à 1040 Bruxelles en tant que Membres Associés de l'Association. Ceux-ci peuvent être admis sur simple décision du Conseil d'Administration de l'Association.

Conformément à l'Article 24 des statuts, le Conseil d'Administration de l'Association ne peut se composer que de deux membres tant que l'Association ne compte que le minimum légal de trois Membres Effectifs.

Par dérogation à l'Article 24, ia procédure ne vaut pas pour la présentation des membres du Conseil d'Administration tant que l'Association ne compte que les Fondateurs comme Membres Effectifs.

MoD 22

Volet B - suite

Par dérogation à l'Article 25, la procédure ne vaut pas pour la présentation du Président et des Vice-Présidents tant que l'Association ne compte que les Fondateurs comme Membres Effectifs.

Par dérogation à l'Article 26 des statuts, le mandat des membres du Conseil d'Administration qui sont désignés immédiatement après la constitution de l'Association prend fin immédiatement à l'échéance de l'Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes annuels concernant l'exercice finissant le 31 décembre 2017 de l'Association.

Ces présentes dispositions transitoires prendront fin de plein droit dès que l'Association ne compte plus pour seuls membres que les Fondateurs.

Le premier exercice de l'Association s'achève le 31 décembre 2014.

Vu ce qui précèdent, les Fondateurs décident d'accorder procuration à chacun des Fondateurs, ainsi qu'à M. J6rg Heirman, M. Thomas Donnez et Mme Noélie Robert (avocats, dont les bureaux sont sis à l'Avenue Louise 99, 1050 Bruxelles), à chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subdélégation, ainsi que, d'une façon plus générale, à tous les avocats d'Eubelius SCRL, pour poser tous les actes nécessaires ou utiles pour remplir les formalités (en ce compris, sans y être limité, l'établissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) des dépôts nécessaires au greffe du Tribunal de Commerce compétent, (ii) des publications obligatoires dans les Annexes au Moniteur belge et (in) le cas échéant, de l'inscription 1 de l'adaptation des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises."

"L'Assemblée générale de l'Association s'est réunie le 20 novembre 2013, à ta Rue d'Arlon 82, à 1040 Bruxelles dès après la constitution de l'Association.

L'Assemblée constate que les statuts de l'Association ont été approuvés et que l'Association se trouve de ce fait formellement constituée. L'Association se verra conférer la personnalité juridique par le dépôt de ses statuts et de l'acte de nomination des administrateurs au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

1.Nomination des administrateurs

L'Assemblée a nommé comme administrateurs avec entrée en fonction immédiate les personnes suivantes:

(i) Filip Dierckx, né le 7 octobre 1955 à Anvers, domicilié à Elizabetlaan 142, 8300 Knokke; et

(ii) Michel Vermaerke-Van de Putte, né le 1 février 1961 à Gand, domiciliée à Frans Robbrechtsstraat 283, 1780 Wemmel.

Ces personnes disposent des compétences d'administration et de représentation qui leur sont conférées en vertu des statuts et les exercent conformément aux dispositions des statuts.

Leur mandat prend fin immédiatement à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui approuvera les comptes annuels relatifs à l'exercice comptable de l'Association s'achevant le 31 décembre 2017.

2.Procurations

Vu les résolutions qui précèdent, l'Assemblée décide d'accorder procuration aux administrateurs, ainsi qu'à Jorg Heirman, Thomas Donnez et Noélie Robert (avocats, dont les bureaux sont sis à l'Avenue Louise 99, 1050 Bruxelles), à chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subdélégation, ainsi que, d'une façon plus générale, à tous les avocats d'Eubelius SCRL, pour poser tous les actes nécessaires ou utiles pour remplir les formalités (en ce compris, sans y être limité, l'établissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (I) des dépôts nécessaires au greffe du Tribunal de Commerce compétent, (ii) de publications obligatoires dans fes Annexes au Moniteur belge et (iii) le cas échéant, de l'inscription / de l'adaptation des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises."

Mandataire spéciale

Jorg Heirman

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04/12/2013
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Ondernemingsnr : S 2.3 D 3 2,44-

Benaming

(voluit) : Belgische Federatie van de Financiële Sector - Fédération belge du Secteur Financier Belgian Financial sector Federation

(verkort) : Febeifin

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Aarlenstraat 82, 1040 Brussel, België

Onderwerp akte : OPRICHTING - BENOEMING BESTUURDERS

"De ondergetekenden:

1.Filip Dierckx, geboren op 7 oktober 1955 te Antwerpen, wonende te Elizabetlaan 142, 8300 Knokke; 2.Michel Vermaerke-Van de Putte, geboren op 1 februari 1961 te Gent, wonende te Frans Robbrechtsstraat 283, 1780 Wemmel; en

3.Wien De Geyter, geboren op 21 september 1971 te Asse, wonende te Bronstraat 6, 3300 Tienen.

(hierna gezamenlijk aangeduid als de "Oprichters")

zijn op 20 november 2013 overeengekomen om een vereniging zonder winstoogmerk op te richten en hebben besloten om daartoe unaniem de volgende statuten te aanvaarden:

I.RECHTSVORM  NAAM ZETEL  DOEL

Artikel 1.Rechtsvorm  Benaming

De vereniging wordt opgericht als een vereniging zonder winstoogmerk op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen (samen met haar uitvoeringswetgeving, de "V&S Wet").

De vereniging draagt de naam: "Belgische Federatie van de Financiële Sector- Fédération belge du Secteur Financier  Belgian Financial sector Federation".

Deze naam zal afgekort worden als "Febelfin".

Deze naam moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "VZW", met nauwkeurige aanwijzing van het adres van de zetel van de vereniging.

Artikel2, Zetel

De zetel van de vereniging is gevestigd te 1040 Brussel, Aarlenstraat 82, gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel,

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar iedere plaats binnen België en om de daarmee verband houdende openbaarmakingvereisten te vervullen. De Algemene Vergadering bekrachtigt in dat geval de zetelwijziging in de statuten op haar eerstvolgende vergadering.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

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MOD 2.2

Artikel 3. Duur

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

Artikel 4. Doel

De vereniging heeft tot doel om, zonder afbreuk te doen aan de autonomie van haar leden:

a) de Belgische financiële sector te vertegenwoordigen en zijn imago en dat van zijn leden te bevorderen;

b) het Belgisch financieel centrum te verdedigen en te promoten;

c) op te komen voor de collectieve belangen van haar leden en van de Belgische financiële sector in het algemeen en die te verdedigen, onder meer in het kader van enige procedure voor om het even welke administratieve overheid of rechtbank;

d) aan haar leden informatie, advies en duiding te verstrekken en vorming aan te bieden omtrent alle aangelegenheden die de Belgische financiële sector aanbelangen;

e) de communicatie tussen haar leden onderling en tussen haar leden en alle belanghebbende partijen binnen en buiten België te bevorderen;

f) deel te nemen aan debatten en discussiefora die verband houden met de belangen van haar leden of de voormelde doelstellingen, op professioneel, politiek, maatschappelijk en educatief vlak.

De vereniging zal bij al haar activiteiten oog hebben voor het algemeen belang en bijdragen tot een betere naleving van de ethiek en van de plichtenleer binnen het Belgisch financieel centrum.

De vereniging kan elke vorm van medewerking verlenen aan en op enigerlei manier deelnemen in verenigingen, ondernemingen of instellingen op Belgisch, Europees of internationaal niveau die een gelijkaardig of aanverwant doel hebben of die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking of verdere ontwikkeling van haar doel.

De vereniging kan alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, verband houden met voormelde niet-winstgevende doelstellingen of tot de ontwikkeling ervan, met inbegrip van bijkomstige commerciële of winstgevende activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en voor zover de opbrengsten daarvan te allen tijde zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van de ideële niet-winstgevende doelstellingen.

H. LEDEN

Artikel 5.Categorieën van leden

De vereniging bestaat uit volgende categorieën van leden:

a)Gewone Leden;

b)Toegetreden Leden; en

c)Geassocieerde Leden.

Artikel 6.Gewone Leden  Algemeen

Het aantal Gewone Leden is onbeperkt maar moet minstens drie bedragen.

Artikel 7.Gewone Leden  Rechten

De Gewone Leden hebben stemrecht op de Algemene Vergadering. Zij hebben verder de rechten die de V&S Wet toekent aan de leden van een vereniging zonder winstoogmerk of die in deze statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement worden beschreven.

Artikel 8.Gewone Leden  Hoedanigheidsvoorwaarden

De volgende verenigingen worden van rechtswege toegelaten als Gewoon Lid (onverminderd het recht voor deze leden om ontslag te nemen en het recht van de Algemene Vergadering om deze leden uit te sluiten):

a) De Belgische Vereniging van Banken en Beursvennootschappen (hierna "BVB"), een vereniging zonder winstoogmerk met zetel te 1040, Brussel, Aarlenstraat 82.

b) De Belgische Leasingvereniging (hierna "BLV"), een vereniging zonder winstoogmerk met zetel te 1040, Brussel, Aarlenstraat 82.

c) De Belgische Vereniging van Asset Managers (hierna "BEAMA"), een feitelijke vereniging met zetel te 1040, Brussel, Aarlenstraat 82.

d) De Belgische Vereniging van Beursleden (hierna "BVBL"), een feitelijke vereniging met zetel te 1040, Brussel, Aarlenstraat 82.

a.

MOD 2.2

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e) De Beroepsvereniging van het Krediet (hierna "BVK"), een beroepsvereniging met zetel te 1040, Brussel, Aarlenstraat 82.

De hoedanigheid van Gewoon Lid kan tevens worden toegekend aan elke andere beroepsvereniging, beroepsfederatie of organisatie die financiële ondernemingen vertegenwoordigt die in België werkzaam zijn en opkomt voor de verdediging van hun belangen.

De toelating als Gewoon Lid houdt geen beperking op de eigen doelstellingen en autonomie van de betrokken vereniging.

De leden van de Raad van Bestuur, met uitzondering van de Gedelegeerd Bestuurder, zijn van rechtswege Gewoon Lid van de vereniging.

Artikel 9.Gewone Leden  Toelating

De kandidaat Gewone Leden leggen hun kandidaatstelling voor aan de Raad van Bestuur.

De kandidaat Gewone Leden moeten de statuten en het huishoudelijk reglement van de vereniging onderschrijven en zich ertoe verbinden om de ledenbijdrage te betalen. De Raad van Bestuur kan de wijze waarop kandidaturen als Gewoon Lid moeten worden ingediend en behandeld nader bepalen.

De Raad van Bestuur beslist naar eigen inzicht over de toelating van Gewone Leden met een gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur en dit zonder enige motivering verschuldigd te zijn.

Artikel 10.Toegetreden Leden  Rechten

De Toegetreden Leden kunnen aan de Algemene Vergadering deelnemen met raadgevende stem. Zij beschikken niet over de rechten die de V&S Wet toekent aan de leden van een vereniging zonder winstoogmerk, maar hebben enkel de rechten die in deze statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement worden beschreven,

Artikel 11.Toegetreden Leden - Hoedanigheidsvoorwaarden

De hoedanigheid van toegetreden lid (hierna "Toegetreden Lid") kan worden toegekend aan:

a) natuurlijke personen, verenigingen of rechtspersonen die op enige wijze lid zijn van een Gewoon Lid, ongeacht de benaming van dit lidmaatschap en de rechten die daaraan zijn verbonden;

b) ondernemingen die actief zijn in de financiële sector;

c) beroepsverenigingen, beroepsfederaties of organisaties die financiële ondernemingen vertegenwoordigen die in België werkzaam zijn en opkomen voor de verdediging van hun belangen.

Artikel 12.Toegetreden Leden  Toelating

De kandidaat Toegetreden Leden leggen hun kandidaatstelling voor aan de Raad van Bestuur.

De kandidaat Toegetreden Leden moeten de statuten en het huishoudelijk reglement van de vereniging onderschrijven en zich ertoe verbinden om de ledenbijdrage, vastgesteld door de Raad van Bestuur, te betalen. De Raad van Bestuur kan de wijze waarop kandidaturen als Toegetreden Lid moeten worden ingediend en behandeld nader bepalen.

De Raad van Bestuur beslist naar eigen inzicht over de toelating van Toegetreden Leden met een gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur en dit zonder enige motivering verschuldigd te zijn.

Artikel 13.Geassocieerde Leden -- Rechten

De Geassocieerde Leden nemen niet deel aan de Algemene Vergadering, behoudens andersluidend besluit van de Algemene Vergadering. De Geassocieerde Leden zijn wel gerechtigd om inzage te vragen in de agenda van de Algemene Vergadering. Zij hebben tevens het recht om hun standpunt te vertolken op de Algemene Vergadering, mits zij daartoe een schriftelijke kennisgeving waarin het onderwerp van de tussenkomst is beschreven aan de Voorzitter richten uiterlijk tien (10) dagen voorafgaand aan de Algemene Vergadering" (waarbij de datum van ontvangst door de Voorzitter als de datum van het verzoek zal gelden).

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MOD 2.2

De Geassocieerde Leden beschikken voor het overige niet over de rechten die de V&S Wet toekent aan de leden van een vereniging, maar hebben enkel de rechten die in deze statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement of in een overeenkomst met de vereniging worden beschreven.

Artikel 14.Geassocieerde Leden  Hoedanigheidsvoorwaarden

De hoedanigheid van geassocieerd lid (hierna "Geassocieerd Lid") kan worden toegekend aan:

a) ondernemingen die actief zijn in de financiële sector;

b) beroepsverenigingen, beroepsfederaties of organisaties die financiële ondernemingen vertegenwoordigen die in België werkzaam zijn en opkomen voor de verdediging van hun belangen.

Artikel 15.Geassocieerde Leden  Toelating

De kandidaat Geassocieerde Leden leggen hun kandidaatstelling voor aan de Raad van Bestuur.

De kandidaat Geassocieerde Leden moeten de statuten en het huishoudelijk reglement van de vereniging onderschrijven en zich ertoe verbinden om de ledenbijdrage vastgesteld door de Raad van Bestuur te betalen. De Raad van Bestuur kan de wijze waarop kandidaturen als Geassocieerd Lid moeten worden ingediend en behandeld nader bepalen.

De Raad van Bestuur beslist naar eigen inzicht over de toelating van Geassocieerde Leden met een gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur en dit zonder enige motivering verschuldigd te zijn.

Artikel 16.Bijdragen

Op voorstel van de Raad van Bestuur stelt de Algemene Vergadering het totale bedrag van de statutaire ledenbijdragen aan Febelfin vast uiterlijk op het ogenblik waarop de jaarlijkse begroting wordt goedgekeurd. De Raad van Bestuur houdt in zijn voorstel rekening met de informatie die de Gewone Leden verstrekken met betrekking tot hun eigen begroting voor het relevante jaar.

De Raad van Bestuur houdt in zijn voorstel tevens rekening met de voorstellen van de respectievelijke Gewone Leden omtrent de verdeling van de statutaire ledenbijdragen verschuldigd door de Leden van het relevante Gewone Lid.

De jaarlijkse statutaire ledenbijdrage van een Gewoon Lid, een Toegetreden Lid of een Geassocieerd Lid zal maximum 10.000.000 EUR per jaar bedragen (dit bedrag wordt jaarlijks geïndexeerd in functie van de evolutie van de index voor de consumptieprijzen). De Algemene Vergadering kan verschillende statutaire ledenbijdragen bepalen voor de Gewone Leden, de Toegetreden Leden en de Geassocieerde Leden.

De Gewone Leden kunnen het voorstel van de Raad van Bestuur voor de statutaire ledenbijdragen ter goedkeuring voorleggen aan hun eigen algemene vergadering, voor zover dit gebeurt voorafgaand aan de Algemene Vergadering van de vereniging die het voorstel van begroting dient goed te keuren, De Algemene Vergadering kan tevens een minimumbedrag voor de statutaire ledenbijdragen vaststellen.

Deze bepalingen doen geen afbreuk aan het recht van de Gewone Leden om hun eigen ledenbijdragen en de verdeling daarvan onder hun leden naar eigen inzicht te bepalen.

De Raad van Bestuur kan de Gewone Leden belasten met de inning van de ledenbijdragen van de Toegetreden Leden voor rekening van de vereniging. De Raad van Bestuur doet dit in elk geval indien een Gewoon Lid daarom verzoekt, met dien verstande dat in dat geval het betrokken Gewoon Lid ten aanzien van de vereniging instaat voor het inningsrisico.

Artikel 17.Leden register

De Raad van Bestuur houdt op de zetel van de vereniging een register van de Gewone Leden, een register van de Toegetreden Leden en een register van de Geassocieerde Leden. Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, indien het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel. Bovendien moeten alle beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de Raad van Bestuur in dat register worden ingeschreven binnen acht dagen nadat hij de beslissing heeft genomen of van de beslissing in kennis is gesteld.

Artikel 18.Ontslag  Schorsing  Uitsluiting

Elk lid kan op elk ogenblik ontslag nemen ais lid van de vereniging middels een kennisgeving per aangetekende brief aan de Voorzitter,

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Moo 2.2

Een Gewoon Lid dat niet meer voldoet aan de hoedanigheidsvoorwaarden vermeld in Artikel 8 verliest van rechtswege de hoedanigheid van Gewoon Lid.

Een Toegetreden of Geassocieerd Lid dat niet langer voldoet aan de hoedanigheidsvoorwaarden vermeld in respectievelijk Artikel 11 of Artikel 14 verliest van rechtswege de hoedanigheid van Toegetreden of Geassocieerd Lid.

Een lid wordt van rechtswege ais ontslagnemend beschouwd indien het zijn ledenbijdrage niet heeft betaald binnen zes (6) maanden na de aanvang van het boekjaar waarvoor de ledenbijdrage is verschuldigd en in gebreke is gebleven om de ledenbijdrage (of het niet betaalde gedeelte daarvan) te betalen binnen dertig (30) dagen nadat de Raad van Bestuur het betrokken lid daartoe bij aangetekende brief in gebreke heeft gesteld.

Op voorstel van de Raad van Bestuur kan de Algemene Vergadering, middels een geheime stemming, besluiten tot de uitsluiting van een Gewoon Lid. De Algemene Vergadering kan een Gewoon Lid onder meer uitsluiten indien het betrokken lid in strijd handelt met de doelstellingen van de vereniging, zich schuldig heeft gemaakt aan een ernstige tekortkoming ten opzichte van zijn plichten als lid, de belangen van de vereniging ernstig nadeel heeft berokkend of zich gedraagt in strijd met de ethiek of de plichtenleer of het imago van de Belgische financiële sector in ernstige mate en duurzaam heeft geschaad. Het Gewoon Lid waarvan de uitsluiting wordt voorgesteld, heeft het recht gehoord te worden door de Algemene Vergadering.

Het besluit tot uitsluiting van een Gewoon Lid is pas rechtsgeldig aangenomen indien ten minste twee derden van het totale aantal stemmen waarover de Gewone Leden beschikken aanwezig of vertegenwoordigd is en dit besluit wordt aangenomen met een drie vierden meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden.

Indien de Raad van Bestuur beslist de uitsluiting van een Gewoon Lid voor te stellen, kan hij het betrokken lid schorsen in afwachting van de beslissing van de Algemene Vergadering over de uitsluiting.

De Raad van Bestuur kan besluiten tot de uitsluiting van Toegetreden Leden en Geassocieerde Leden. De Raad van Bestuur kan een Toegetreden Lid of een Geassocieerd Lid onder meer uitsluiten indien het betrokken lid in strijd handelt met de doelstellingen van de vereniging, zich schuldig heeft gemaakt aan een ernstige tekortkoming ten opzichte van zijn plichten als lid, de belangen van de vereniging ernstig nadeel heeft berokkend of zich gedraagt in strijd met de ethiek of de plichtenleer of het imago van de Belgische financiële sector in emstige mate en duurzaam heeft geschaad. Het Toegetreden Lid of een Geassocieerd Lid waarvan de uitsluiting wordt voorgesteld, heeft het recht gehoord te worden door de Raad van Bestuur.

Een lid dat ontslag neemt, geschorst is of wordt uitgesloten, kan geen aanspraak maken op het vermogen van de vereniging en heeft geen recht op de terugbetaling van reeds betaalde ledenbijdragen. De nog verschuldigde ledenbijdrage van een lid dat ontslag neemt, geschorst is of wordt uitgestoten, blijft verschuldigd voor het volledige boekjaar waarin het ontslag, de schorsing of de uitsluiting heeft plaats gevonden.

Artikel 19.Rechten van de leden in verband met vermogen van de vereniging

Geen enkel lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op het vermogen van de vereniging op grond van de enkele hoedanigheid van lid.

IILALGEMENE VERGADERING

Artikel 20. Algemene Vergadering - Samenstelling

De Algemene Vergadering bestaat uit de Gewone Leden en de Toegetreden Leden De Geassocieerde Leden zijn niet gerechtigd de Algemene Vergadering bij te wonen, onverminderd het recht van de Geassocieerde Leden om in overeenstemming met Artikel 13 inzage te vragen in de agenda van de Algemene Vergadering en hun standpunt te vertolken op de Algemene Vergadering.

Alleen de Gewone Leden zijn stemgerechtigd. De Toegetreden Leden kunnen de Algemene Vergadering enkel bijwonen met raadgevende stem. De Geassocieerde Leden hebben in elk geval geen stemrecht op de Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter of bij zijn afwezigheid, door één van de Ondervoorzitters.

Artikel 21.Algemene Vergadering - Bevoegdheden

De volgende bevoegdheden kunnen uitsluitend door de Algemene Vergadering worden uitgeoefend:

a) de wijziging van de statuten;

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M0D 2.2

b) de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

c) de benoeming en de afzetting van de commissaris en het bepalen van diens bezoldiging;

d) de kwijting aan de bestuurders en de commissaris;

e) de goedkeuring van de begroting en van de jaarrekening;

f) de ontbinding van de vereniging;

g) de uitsluiting van een Gewoon Lid;

h) de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk; en

i) alle andere bevoegdheden die krachtens de V&S Wet, de statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement zijn voorbehouden aan de Algemene Vergadering.

De Gewone Leden beslissen over de affectatie van hun eigen uitgaven en van hun eigen rekeningen. Artikel 22.Algemene Vergadering - Vergaderingen

De jaarlijkse Algemene Vergadering wordt uiterlijk op de laatste bankwerkdag van de vierde maand van het boekjaar gehouden op de maatschappelijke zetel of op de plaats die wordt vermeld in de oproepiing. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarlijkse Algemene Vergadering plaats op de eerstvolgende bankwerkdag, op hetzelfde tijdstip.

De Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen door de Voorzitter of door een meerderheid van de leden van de Raad van Bestuur. De Voorzitter moet de Algemene Vergadering bijeenroepen binnen eenentwintig (21) dagen wanneer één zevende van de Gewone Leden daarom verzoekt. De Algemene Vergadering wordt uiterlijk gehouden op de veertigste dag na dit verzoek.

De oproeping wordt minstens acht dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering verstuurd aan aile Gewone Leden en Toegetreden Leden. De oproeping bevat de agenda van de Algemene Vergadering. De oproeping kan in om het even welke vorm gebeuren. Indien de Algemene Vergadering dient te beraadslagen en te besluiten over een wijziging van de statuten worden de wijzigingen uitdrukkelijk vermeld in de oproeping.

Elk voorstel dat ondertekend is door minstens één twintigste van de Gewone Leden wordt op de agenda van de eerstvolgende Algemene Vergadering gebracht. Indien de oproeping voor de eerstvolgende Algemene Vergadering reeds is verstuurd, wordt het voorstel gebracht op de agenda van de eerstvolgende Algemene Vergadering volgend op de reeds bijeengeroepen Algemene Vergadering.

De Voorzitter zorgt ervoor dat notulen worden opgesteld van elke vergadering van de Algemene Vergadering. Alle notulen worden ondertekend door de Voorzitter. De notulen worden bewaard in een notulenregister.

Artikel 23.Algemene Vergadering  Quorum en stemming

De Gewone Leden hebben elk recht op het volgend aantal stemmen:

a) BVB 90

b) BVK 20

c) BEAMA 30

d) BVBL 10

e) BLV 10

De andere Gewone Leden hebben elk recht op één stem.

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden genomen bij een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden, behoudens andersluidende bepaling in deze statuten. Opdat de Algemene Vergadering rechtsgeldig kan beraadslagen en beslissen, moeten de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden minstens de helft vertegenwoordigen van het totale aantal stemmen waarover de Gewone Leden beschikken en moeten minstens de helft van het aantal Gewone Leden (andere dan de Gewone Leden die als bestuurder van rechtswege Gewoon Lid zijn) aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Indien dit quorum niet wordt bereikt tijdens een eerste vergadering, kan een tweede vergadering worden gehouden met dezelfde agenda, waarop de Algemene Vergadering geldig kan beslissen ongeacht het aantal stemmen dat de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden vertegenwoordigen en ongeacht het aantal Gewone Leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is. Deze tweede vergadering mag niet eerder dan na afloop van een termijn van vijftien dagen na de eerste vergadering worden gehouden.

De Algemene Vergadering kan slechts rechtsgeldig beraadslagen en beslissen over een wijziging van de statuten indien tenminste twee derden van de Gewone Leden aanwezig of vertegenwcordigd zijn, en tevens ten minste twee derden van de Gewone Leden andere dan de Gewone Leden die als bestuurder van rechtswege

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MOI) 2.2

Gewoon Lid zijn aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een wijziging van de statuten moet worden goedgekeurd met een meerderheid van drie vierden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden. Een wijziging van het doel van de vereniging moet echter worden goedgekeurd met een meerderheid van vier vijfden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derden van de Gewone Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen kan aannemen met de hiervoor bepaalde meerderheden, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden De tweede vergadering mag niet eerder dan na afloop van een termijn van vijftien dagen na de eerste vergadering worden gehouden.

Bij staking van stemmen beschikt de Voorzitter over een doorslaggevende stem.

IV.RAAD VAN BESTUUR

Artikel 24.Raad van Bestuur-- Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit tenminste drie bestuurders, die al dan niet leden zijn van de vereniging. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal personen dat Gewoon Lid is van de vereniging. Wanneer de vereniging slechts het wettelijk bepaald minimum van drie Gewone Leden heeft, mag de Raad van Bestuur slechts uit twee bestuurders bestaan.

De Raad van Bestuur zal worden samengesteld rekening houdend met de volgende voordrachtrechten:

a) negen leden worden benoemd uit een lijst van kandidaten voorgedragen door BVB ("BVB Bestuurders"), waaronder;

" vier leden die de Grootbanken vertegenwoordigen ("Bestuurders Vertegenwoordigers van Grootbanken"), Voor doeleinden van deze statuten wordt onder "Grootbank" verstaan elke bank die een marktaandeel bezit ten belope van minstens tiQ °{o van de totale deposito's.

" twee leden die de Niet-Grootbanken vertegenwoordigen ("Bestuurders Vertegenwoordigers van Niet-Grootbanken"). Voor doeleinden van deze statuten wordt onder "Niet-Grootbank" verstaan: i.de spaarbanken met maatschappelijke zetel in België zoals deze voorkomen op de lijst van de Nationale Bank van België; en

iï.de Netwerkwerkbanken. Voor doeleinden van deze statuten wordt onder "Netwerkbanken" begrepen de banken gevestigd in België waarvan de activiteiten zijn gericht op de markt van de ondernemingen (met een grote maar niet uitsluitende focus op KMO's), de vrije beroepen, de zelfstandigen en de particulieren die contactpunten met het publiek hebben, alsook dochtervennootschappen van banken die ressorten onder buitenlands recht die gelijkaardige activiteiten uitoefenen en deze hoofdzakelijk richten op de Belgische markt.

" twee leden die de Nicheactiviteiten vertegenwoordigen ("Bestuurders Vertegenwoordigers van Nicheactiviteiten"). Voor doeleinden van deze statuten wordt onder "Nicheactiviteir verstaan:

i.de zakenbanken waaronder de banken met maatschappelijke zetel in België worden begrepen waarvan de activiteiten gericht zijn op portefeuillebeheer, private banking of investment banking, alsook dochtervennootschappen van banken die ressorteren onder buitenlands recht die gelijkaardige activiteiten uitoefenen en deze hoofdzakelijk richten op de Belgische markt;

ii.de buitenlandse en gespecialiseerde banken, waaronder de banken naar Belgisch of buitenlands recht worden begrepen, die niet aangesloten zijn bij een financiële onderneming die tevens Toegetreden lid is van de vereniging, en die op grond van hun specialisatie en buitenlandse activiteiten, in het bijzonder gericht zijn op internationale activiteiten, vermogensbeheer en/of corporate banking; en

iii.de beursvennootschappen met maatschappelijke zetel in België.

.één lid die de financiële infrastructuur of de financiële markten vertegenwoordigt ("Bestuurder-Vertegenwoordiger van financiële infrastructuur of de financiële markten");

b)zodra en zolang BVK Gewoon Lid is van de vereniging, zullen twee leden worden benoemd uit een lijst van kandidaten voorgedragen door BVK ("BVK Bestuurders");

c)zodra en zolang BEAMA Gewoon Lid is van de vereniging, zullen drie leden worden benoemd uit een lijst van kandidaten voorgedragen door BEAMA ("BEAMA Bestuurders");

d)zodra en zolang BLV Gewoon Lid is van de vereniging, zal één lid worden benoemd uit een lijst van kandidaten voorgedragen door BLV ("BLV Bestuurder");

e)zodra en zolang BVBL Gewoon Lid is van de vereniging, zal één lid zal warden benoemd uit een lijst van kandidaten voorgedragen door BVBL ("BVBL Bestuurder").

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MOD 2.2

Elk van de bestuurders die wordt benoemd met inachtneming van de voordrachtrechten bepaald onder a) tot e) vormt in voorkomend geval een groep van bestuurders met de eventuele andere bestuurders die zijn benoemd op voordracht van hetzelfde Gewoon Lid (elk een "Groep van Bestuurders").

De Algemene Vergadering benoemt de Gedelegeerd Bestuurder tevens als bestuurder.

De bestuurders worden, rekening houdend met de hiervoor beschreven voordrachtrechten, benoemd door de Algemene Vergadering, bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden.

Met uitzondering van de Gedelegeerd Bestuurder, dienen kandidaat bestuurders op het moment van hun benoeming een beroepsactiviteit uit te oefenen in een financiële onderneming die tevens Toegetreden Lid is van de vereniging en lid te zijn van het hoogste bestuursorgaan of het directiecomité van het Gewone Lid dat de betrokken kandidaat bestuurder heeft voorgedragen.

Een bestuurder wordt van rechtswege en met onmiddellijke ingang als ontslagnemend beschouwd en maakt niet langer deel uit van de Raad van Bestuur vanaf het tijdstip waarop het Gewoon Lid daarvan kennis heeft gegeven aan de Voorzitter middels een aangetekende brief (waarbij de datum van ontvangst door de Voorzitter als de datum van de kennisgeving zal gelden).

De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit

Artikel 25.Raad van Bestuur Voorzitter- Ondervoorzitters

De Raad van Bestuur benoemt onder zijn leden een Voorzitter en minimum twee Ondervoorzitters die de taken zullen vervullen die hen zijn toegewezen krachtens de statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement Zij vervullen eveneens de taken die de Raad van Bestuur hen opdraagt.

De Voorzitter wordt benoemd voor een termijn van ten hoogste drie jaar. Deze termijn is onbeperkt hernieuwbaar.

De Ondervoorzitters worden benoemd voor een periode van ten hoogste vier jaar, Deze termijn is onbeperkt hernieuwbaar.

De Voorzitter wordt door de Raad van Bestuur aangeduid op voordracht van de Bestuurders-Vertegenwoordigers van Grootbanken.

Eén Ondervoorzitter wordt door de Raad van Bestuur aangeduid op voordracht van de Bestuurders-Vertegenwoordigers van Grootbanken.

Eén Ondervoorzitter wordt door de Raad van Bestuur aangeduid onder de Bestuurders-Vertegenwoordigers van Niet-Grootbanken, de Bestuurders-Vertegenwoordigers van Nicheactiviteiten of de Bestuurders-Vertegenwoordigers van financiële infrastructuur of van de financiële markten.

Onverminderd hun andere bevoegdheden krachtens deze statuten, kan elk van de Ondervoorzitters, alleen handelend, de bevoegdheden van de Voorzitter uitoefenen in alle gevallen waarin de Voorzitter verhinderd is,

Artikel 26.Raad van Bestuur Duur van het mandaat

De bestuurders worden benoemd voor een onbeperkt hemieuwbare termijn van ten hoogste vier jaar. Hun mandaat verstrijkt na afloop van de jaarlijkse Algemene Vergadering die plaatsvindt tijdens het vierde jaar na hun benoeming.

De bestuurders kunnen te allen tijde worden ontslagen door de Algemene Vergadering bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden.

Elke bestuurder kan vrijwillig ontslag nemen door middel van een kennisgeving per aangetekende brief aan de Voorzitter. Een bestuurder is ertoe gehouden om na zijn ontslag zijn mandaat verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden voorzien.

In geval van overlijden, ontslag of afzetting van een bestuurder, zal de Raad van Bestuur een opvolger kunnen aanwijzen, in voorkomend geval op voordracht van de andere bestuurders die behoren tot dezelfde Groep van Bestuurders (zoals bepaald in Artikel 24) als deze waartoe de uittredende bestuurder behoorde, of, indien dat onmogelijk is, na consultatie van het Gewone Lid dat de uittredende bestuurder had voorgedragen. De Algemene Vergadering moet die beslissing bekrachtigen tijdens haar eerstvolgende vergadering. De aldus aangewezen bestuurder zet het mandaat voort van de persoon die hij vervangt.

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MOD 2.2

Artikel 27,Raad van Bestuur Bevoegdheid

De Raad van Bestuur is bevoegd om aire handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vereniging, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de V&S Wet, deze statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement de Algemene Vergadering exclusief bevoegd is.

Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen, zelfs niet nadat ze is openbaar gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang,

De Raad van Bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden delegeren aan één of meerdere natuurlijke of rechtspersonen zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vereniging of de algemene bestuursbevoegdheid van de Raad van Bestuur, De Raad van Bestuur kan onder die voorwaarden onder meer (zonder beperking) een deel van zijn bestuursbevoegdheden delegeren aan het Bureau, de Voorzitter, de Gedelegeerd Bestuurder of aan een Gewoon Lid.

Artikel 28.Raad van Bestuur  Vergaderingen, beraadslagingen en beslissingen

De Raad van Bestuur komt bijeen na bijeenroeping door de Voorzitter telkens wanneer het belang van de vereniging dit vereist en minstens eenmaal per kwartaal. De Voorzitter moet de Raad van Bestuur bijeenroepen wanneer tenminste twee leden van de Raad van Bestuur daarom verzoeken. De personen die de Voorzitter verzoeken om een vergadering van de Raad van Bestuur bijeen te roepen, bepalen de punten die zij op de agenda willen geplaatst zien.

De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de Voorzitter of, bij diens afwezigheid, door één van de Ondervoorzitters. De vergadering wordt gehouden op de zetel van de vereniging of op enige andere plaats vermeld in de oproeping.

De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen en besluiten, wanneer tenminste de gewone meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Tenzij anders bepaald in deze statuten, worden de besluiten genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur. Bij staking van stemmen, heeft de Voorzitter, dan wel de Ondervoorzitter die de vergadering voorzit, een doorslaggevende stem.

De Voorzitter streeft ernaar tijdens de beraadslagingen van de Raad van Bestuur een consensus te bereiken. Indien over een onderwerp geen consensus mogelijk blijkt, kan de Voorzitter ambtshalve de beraadslaging uitstellen of een stemming over dat onderwerp voorstellen, Indien het tot een stemming komt, kunnen de leden van de Raad van Bestuur die tegen het besluit over dat onderwerp hebben gestemd (en zich niet louter hebben onthouden), middels een kennisgeving die zij binnen drie bankwerkdagen volgend op de dag van de stemming per aangetekende brief richten aan de Voorzitter, verzoeken om over dat onderwerp een nieuwe vergadering van de Raad van Bestuur bijeen te roepen met het oog op een nieuwe beraadslaging en stemming, De Voorzitter zorgt ervoor dat in dat geval de Raad van Bestuur opnieuw bijeenkomt binnen één maand na de dag van de eerste stemming over het onderwerp waarover een tweede stemming werd gevraagd.

De beslissing die de Raad van Bestuur tijdens de eerste vergadering heeft genomen over het onderwerp waarover een tweeds stemming werd gevraagd, wordt opgeschort in afwachting van de tweede vergadering, behoudens indien de Raad van Bestuur beslist dat het opschorten van de beslissing ernstig nadeel toebrengt of kan toebrengen aan de belangen van de vereniging.

Tijdens deze tweede vergadering wordt opnieuw beraadslaagd en gestemd over het onderwerp waarover een tweede stemming werd gevraagd. De beslissingen met betrekking tot het onderwerp waarover een tweede beraadslaging en stemming werd gevraagd, kunnen in dat geval enkel met een meerderheid van twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuurworden aangenomen.

De Voorzitter zorgt ervoor dat notulen worden opgesteld van elke vergadering van de Raad van Bestuur. Aile notulen worden ondertekend door de Voorzitter. De notulen worden bewaard in een notulenregister.

De Raad van Bestuur kan beraadslagen per video- of telefoonconferentie, voor zover alle deelnemers in staat zijn zich uit te drukken en verstaanbaar zijn voor alle andere deelnemers.

Elke bestuurder kan een volmacht verstrekken aan een andere bestuurder die tot dezelfde Groep van Bestuurders behoort (zoals bepaald in Artikel 24) om deel te nemen aan de beraadslaging en de stemming. Een bestuurder kan echter niet meer dan twee andere bestuurders vertegenwoordigen tijdens een vergadering van de Raad van Bestuur.

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MaD 2.2

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vereniging dat vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij schriftelijk besluit van de bestuurders,

V.HET BUREAU

Artikel 29.Bureau - Samenstelling

De Raad van Bestuur stelt een Bureau aan. Het Bureau bestaat uit:

a)de negen BVB Bestuurders benoemd overeenkomstig Artikel 24 a);

b)één van de BVK Bestuurders benoemd overeenkomstig Artikel 24 b);

c)één van de BEAMA Bestuurders benoemd overeenkomstig Artikel 24 c);

d)de BLV Bestuurder benoemd overeenkomstig Artikel 24 d);

e)de BVBL Bestuurder benoemd overeenkomstig Artikel 24 e);

f)de Gedelegeerd Bestuurder, die van rechtswege deel uitmaakt van het Bureau,

Alle leden van het Bureau kunnen bij hun aanstelling een vaste plaatsvervanger aanstellen, De vaste plaatsvervanger kan ais lasthebber het lid van het Bureau vervangen indien het lid van het Bureau verhinderd is om deel te nemen aan een vergadering van het Bureau. Een persoon kan slechts als vaste plaatsvervanger optreden voor één enkel lid van het Bureau. Een lid van het Bureau kan zijn vaste plaatsvervanger te allen tijde wijzigen door middel van een kennisgeving aan de Voorzitter.

De vaste plaatsvervangers dienen op het moment van hun aanstelling lid te zijn van het hoogste bestuursorgaan of het directiecomité van het Gewone Lid dat de te vervangen bestuurder heeft voorgedragen.

Artikel 30.Bureau  Taken

Het Bureau;

a) staat in voor de voorbereiding van de vergaderingen van de Raad van Bestuur;

b) staat in voor de opvolging en de uitvoering van de beslissingen van de Raad van Bestuur;

c) staat in voor het toezicht op de go ede werking van de vereniging en haar organen;

d) staat de Voorzitter en de Gedelegeerd Bestuur bij in de uitvoering van de beslissingen van de Raad van Bestuur; en

e) staat in voor alle andere taken die de Raad van Bestuur aan het Bureau delegeert.

Het Bureau brengt verslag uit aan de Raad van Bestuur.

Artikel 31.Bureau  Vergaderingen, beraadslagingen en beslissingen

Het Bureau komt bijeen na bijeenroeping door de Voorzitter telkens wanneer het belang van de vereniging dit vereist en minstens eenmaal per kwartaal.

De Voorzitter moet het Bureau bijeenroepen wanneer tenminste twee leden van het Bureau daarom verzoeken. De personen die de Voorzitter verzoeken om een vergadering van het Bureau bijeen te roepen, bepalen de punten die zij op de agenda willen geplaatst zien.

Alle leden van het Bureau hebben rechtop één stem.

Het Bureau wordt voorgezeten door de Voorzitter of, bij diens afwezigheid, door één van de Ondervoorzitters. De vergadering wordt gehouden op de zetel van de vereniging of in elke andere plaats, vernield in de oproeping.

Het Bureau kan slechts beraadslagen en besluiten, wanneer tenminste de gewone meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen van het Bureau worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van het Bureau.

De Voorzitter streeft ernaar tijdens de beraadslagingen van het Bureau een consensus te bereiken. Indien over een onderwerp geen consensus mogelijk blijkt, kan de Voorzitter ambtshalve de beraadslaging uitstellen of een stemming over dat onderwerp voorstellen. Indien het tot een stemming komt, kunnen de leden van het Bureau die tegen het besluit over dat onderwerp hebben gestemd (en zich niet louter hebben onthouden), middels een kennisgeving die zij binnen drie bankwerkdagen volgend op de dag van de stemming middels een aangetekende brief richten aan de Voorzitter, verzoeken om over dat onderwerp een nieuwe vergadering van

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Mao 2.2

het Bureau bijeen te roepen met het oog op een nieuwe beraadslaging en stemming. De Voorzitter zorgt ervoor dat in dat geval het Bureau opnieuw bijeenkomt binnen één maand na de dag van de eerste stemming over het onderwerp waarover een tweede stemming werd gevraagd.

De beslissing die het Bureau tijdens de eerste vergadering heeft genomen over het onderwerp waarover een tweede stemming werd gevraagd, wordt opgeschort in afwachting van de tweede vergadering, behoudens indien het Bureau beslist dat het opschorten van de beslissing ernstig nadeel toebrengt of kan toebrengen aan de belangen van de vereniging.

Tijdens deze tweede vergadering wordt opnieuw beraadslaagd en gestemd over het onderwerp waarover een tweede stemming werd gevraagd. De beslissingen met betrekking tot het onderwerp waarvoor een tweede beraadslaging en stemming werd gevraagd, kunnen in dat geval enkel met een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van het Bureau worden aangenomen,

De Voorzitter zorgt ervoor dat notulen worden opgesteld van elke vergadering van het Bureau. Alle notulen worden ondertekend door de Voorzitter. De notulen worden bewaard in een notulenregister.

Het Bureau kan beraadslagen per video- of telefoonconferentie, voor zover alle deelnemers in staat zijn zich uit te drukken en verstaanbaar zijn voor alle andere deelnemers.

Elk lid van het Bureau kan een volmacht verstrekken aan een ander lid van het Bureau dat behoort tot dezelfde Groep van Bestuurders (zoals bepaald in Artikel 24) om deel te nemen aan de beraadslaging en de stemming. Een lid van het Bureau kan echter niet meer dan twee andere leden van het Bureau vertegenwoordigen tijdens een vergadering van het Bureau.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vereniging dat vereisen, kunnen de besluiten van het Bureau worden genomen bij schriftelijk besluit door de gewone meerderheid van de leden van het Bureau. Daartoe is vereist dat er vooraf een akkoord is van een gewone meerderheid van de leden van het Bureau om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan,

VI.DAGELIJKS BESTUUR - GEDELEGEERD BESTUURDER

Artikel 32.Gedelegeerd Bestuurder

Het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de externe vertegenwoordiging wat betreft dat dagelijks bestuur kunnen worden opdragen aan een natuurlijke of rechtspersoon die al dan niet lid is van de Raad van Bestuur of lid is van de vereniging. Deze persoon draagt de titel "Gedelegeerd Bestuurder".

De Raad van Bestuur benoemt de Gedelegeerd Bestuurder. De benoeming van de Gedelegeerd Bestuurder is voor onbepaalde duur. De Gedelegeerd Bestuurder kan te allen tijde worden ontslagen door de Raad van Bestuur en dit zonder enige motivering verschuldigd te zijn.

De Gedelegeerd Bestuurder is belast met het dagelijks bestuur van de vereniging, de leiding en het bestuur van het secretariaat en het vervullen van alle andere taken die de statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement aan de Gedelegeerd Bestuurder toewijst of die aan de Gedelegeerd Bestuurder worden opgedragen door de Raad van Bestuur. De Gedelegeerd Bestuurder vertegenwoordigt de vereniging overeenkomstig de bevoegdheden die hem door de statuten of door de Raad van Bestuur zijn verleend.

VII.AANSPRAKELIJKHEID VAN DE BESTUURDERS EN GEDELEGEERD BESTUURDER(S) Artikel 33.Geen persoonlijke aansprakelijkheid

De bestuurders en Gedelegeerd Bestuurder zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen en handelingen van de vereniging.

Tegenover de vereniging en tegenover derden is hun verantwoordelijkheid beperkt tot de vervulling van de hun gegeven opdracht overeenkomstig het gemeen recht, het bepaalde in de V&S Wet en in de statuten.

VIII.VERTEGENW OORDIGING

Artikel 34.Algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt als college de vereniging in alle handelingen in en buiten rechte. Hij vertegenwoordigt de vereniging door de meerderheid van zijn leden.

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MOD 2.2

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur ais college, wordt de vereniging in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door de Voorzitter en de Gedelegeerd Bestuurder samen handelend.

Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt de vereniging in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door de Gedelegeerd Bestuurder,

Artikel 35.Volmachten

De Raad van Bestuur of de Voorzitter en de Gedelegeerd Bestuurder samen handelend kunnen bijzondere lasthebbers aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. Deze bijzondere lasthebbers verbinden de vereniging slechts binnen de perken van de hun verleende volmacht.

De Gedelegeerd Bestuurder kan bijzondere lasthebbers aanstellen binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. Deze bijzondere lasthebbers verbinden de vereniging slechts binnen de perken van de hen verleende volmacht,

IX.AFDELINGEN, COMMISSIES EN WERKGROEPEN

Artikel 36.Afdelingen, Commissies en Werkgroepen

De Raad van Bestuur kan onder zijn verantwoordelijkheid bijzondere afdelingen, afdelingsvergaderingen, commissies en werkgroepen, onder welke benaming ook, oprichten en deze belasten met specifieke aangelegenheden, rekening houdend met de beperkingen die de statuten stellen op de delegatie van bevoegdheid, de vertegenwoordiging van de vereniging en het verstrekken van volmachten.

De Raad van Bestuur kan dergelijke commissies en werkgroepen tevens oprichten in samenwerking met de Gewone Leden.

Artikel 37.Samenstelling, bevoegdheid en werking

De Raad van Bestuur bepaalt de samenstelling, bevoegdheid en werking van de bijzondere afdelingen, afdelingsvergaderingen, commissies en werkgroepen die hij opricht.

X.BOEKJAAR - COMMISSARIS - FINANCIERING - BOEKHOUDING - RESERVEFONDS

Artikel 38.Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 39.Commiissariis

De Algemene Vergadering stelt een commissaris aan onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De Algemene Vergadering bepaalt ook de bezoldiging van de commissaris.

De commissaris staat in voor de controle op de financiële toestand van de vereniging, op de jaarrekening, de andere rekeningen van de vereniging en op de regelmatigheid van de verrichtingen ten aanzien van de V&S Wet en de statuten.

Artikel 40.Financiering en boekhouding

De vereniging kan fondsen verwerven op elke wijze die niet in strijd is met de V&S Wet.

De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig de bepalingen en modaliteiten in de V&S Wet.

De jaarrekening wordt opgesteld en bekendgemaakt overeenkomstig het bepaalde in de V&S Wet.

De Raad van Bestuur legt de jaarrekening van het voorafgaande boekjaar alsook een voorstel van begroting ter goedkeuring voor aan de jaarlijkse Algemene Vergadering.

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M0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 41.Reservefonds

Met het oog op de financiering van haar werkzaamheden zal de vereniging voorzien in een reservefonds dat wordt aangelegd middels eventuele overschotten van elk boekjaar. De Algemene Vergadering bepaalt op voorstel van de Raad van Bestuur hoe het reservefonds wordt samengesteld en aangewend,

XI.ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 42.Ontbinding

De Algemene Vergadering besluit over de ontbinding van de vereniging.

Over de ontbinding van de vereniging wordt beslist door de Algemene Vergadering met een meerderheid van vier vijftien van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden en op voorwaarde dat (i) minstens twee derden van de Gewone Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, en (ii) tevens ten minste twee derden van de Gewone Leden andere dan de Gewone Leden die als bestuurder van rechtswege Gewoon Lid zijn aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Indien dit quorum niet gehaald wordt op een eerste vergadering, kan een tweede vergadering worden gehouden die rechtsgeldig kan beslissen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden. De tweede vergadering mag niet minder dan vijftien dagen na de eerste vergadering bijeen worden geroepen.

Artikel 43.Vereffening

Indien het voorstel tot ontbinding wordt goedgekeurd, benoemt de Algemene Vergadering één of meerdere vereffenaar(s) waarvan zij de opdracht zal omschrijven met inachtneming van de bepalingen van de V&S Wet. Deze beslissing kan worden genomen overeenkomstig de gewone quorum- en meerderheidsvereisten.

Artikel 44.B ekendmaki ngen

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het netto-actief worden bekend gemaakt overeenkomstig de V&S Wet.

Artikel 45.Bestemming van het vermogen bij ontbinding

In geval van ontbinding zal de Algemene Vergadering het netto-actief van de vereniging bestemmen aan één of meer instellingen zonder winstoogmerk die de belangen behartigen van de in België gevestigde financiële instellingen of de bevordering van het Belgisch financieel centrum tot doel hebben,

in geen enkel geval kunnen de Gewone, de Toegetreden of Geassocieerde Leden van de vereniging enig rechtop het vermogen van de vereniging doen gelden.

X11.HUISHOUDELIJK REGLEMENT  INTERNE REGLEMENTEN

Artikel 46,Huishoudelijk reglement en interne reglementen

De Algemene Vergadering of, binnen zijn bevoegdheden, de Raad van Bestuur, kunnen de statuten aanvullen of verder concretiseren middels een huishoudelijk reglement of, voor specifieke aangelegenheden, interne reglementen (onder welke benaming ook). Dergelijk huishoudelijk reglement of intern reglement wordt aangenomen met inachtneming van de gewone quorum- en meerderheidsvereisten, tenzij de statuten het anders voorschrijven, De Raad van Bestuur zorgt ervoor dat de huishoudelijke en interne reglementen ter kennis worden gebracht van de leden.

XIII.SLOTBEPALINGEN

Voor al wat niet uitdrukkelijk bepaald is door deze statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement, wordt verwezen naar de bepalingen van de V&S Wet,

XIV.OVERGANGSBEPALI NGEN

De Oprichters van de Vereniging zijn tevens de eerste Gewone Leden van de Vereniging.

In afwijking van de Artikel 8 van de statuten gelden de hoedanigheidsvoorwaarden voor de Gewone Leden niet voor de Oprichters van de Vereniging.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

In afwijking van Artikel 9 en Artikel 12 van de statuten geldt de procedure voor de toelating van de Gewone Leden en Toegetreden Leden niet voor de toelating van de Gewone Leden en Aangesloten Leden van de feitelijke vereniging Febelfin met zetel te Aarlenstraat 82, 1040 Brussel als respectievelijk Gewone Leden en Toegetreden Leden van de Vereniging. Zij kunnen worden toegelaten als respectievelijk Gewoon Lid en Toegetreden Lid van de Vereniging op eenvoudig besluit van de Raad van Bestuur van de Vereniging,

De toelating van rechtswege van de Gewone Leden zoals vermeld in Artikel 8 van de statuten treedt in werking op 1 januari 2014.

In afwijking van Artikel 15 van de statuten geldt de procedure voor de toelating van de Geassocieerde Leden niet voor de toelating van de correspondent-leden van de feitelijke vereniging Febelfin met zetel te Aarlenstraat 82, 1040 Brussel als Geassocieerd Leden van de Vereniging. Zij kunnen worden toegelaten bij eenvoudig besluit van de Raad van Bestuur van de Vereniging.

In overeenstemming met Artikel 24 van de statuten kan de Raad van Bestuur van de Vereniging slechts uit twee leden te bestaan, zolang de Vereniging slechts het wettelijk bepaald minimum van drie Gewone Leden heeft.

In afwijking van Artikel 24 geldt de procedure voor de voordracht van de leden van de Raad van Bestuur niet zolang de Vereniging enkel de Oprichters als Gewone Leden telt,

In afwijking van Artikel 25 geldt de procedure voor de voordracht van de Voorzitter en de Ondervoorzitters niet zolang de Vereniging enkel de Oprichters als Gewone Leden telt.

in afwijking van Artikel 26 van de statuten neemt het mandaat van de leden van de Raad van Bestuur die worden benoemd onmiddellijk na de oprichting van de Vereniging een einde onmiddellijk na afloop van de jaarlijkse Algemene Vergadering die de jaarrekening zal goedkeuren met betrekking tot het boekjaar eindigend op 31 december 2017 van de Vereniging.

Deze overgangsbepalingen komen van rechtswege te vervallen zodra de Vereniging niet langer enkel de Oprichters als leden telt.

Het eerste boekjaar van de Vereniging eindigt op 31 december 2014,

Gelet op het voorgaande, besluiten de Oprichters om volmacht te verlenen aan elk van de Oprichters, alsook aan erg Heirman, Thomas Donnez en Noélie Robert (advocaten, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 99), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, alsmede, meer algemeen, aan alle advocaten van Eubelius CVBA, om aile handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten (met inbegrip van, maar niet beperkt tot de opstelling en ondertekening van alle nodige documenten en formulieren) met het oog op (i) de benodigde neerleggingen ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, (ii) de benodigde publicaties in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen."

De Algemene Vergadering van de Vereniging is op 20 november 2013 onmiddellijk na de oprichting van de Vereniging samengekomen en heeft volgende volgende besluiten heeft aangenomen:

"De Vergadering stelt vast dat de statuten van de Vereniging zijn goedgekeurd en dat de Vereniging daardoor formeel is opgericht. Zij zal rechtspersoonlijkheid verkrijgen door de neerlegging van haar statuten en de benoemingsakte van de bestuurders op de Griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel,

1.Benoeming bestuurders.

De Vergadering heeft de volgende personen tot bestuurders benoemd met onmiddellijke ingang:

(i) Filip Dierckx, geboren op 7 oktober 1955 te Antwerpen, wonende te Elizabetlaan 142, 8300 Knokke; en

(ii) Michel Vermaerke-Van de Putte, geboren op 1 februari 1961 te Gent, wonende te Frans Robbrechtsstraat 283, 1780 WemmeL

Zij beschikken over de bestuurs- en vertegenwoordigingsbevoegdheden die hen worden verleend krachtens de statuten en oefenen deze uit zoals bepaald in de statuten.

Hun mandaat neemt een einde onmiddellijk na afloop van de jaarlijkse Algemene Vergadering die de jaarrekening zal goedkeuren met betrekking tot het boekjaar eindigend op 31 december 2017 van de Vereniging.

MDD 2,2

Luik B - Vervolg

2. Volmachten.

Gelet op de voorgaande besluiten, beslist de Vergadering om volmacht te verlenen aan de bestuurders, alsook aan Jorg Heirman, Thomas Donnez en Noélie Robert (advocaten, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 99), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, alsmede, meer algemeen, aan aile advocaten van Eubelius CVBA, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten (met inbegrip van, maar niet beperkt tot de opstelling en ondertekening van alle nodige documenten en formulieren) met het oog op (i) de benodigde neerleggingen ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, (ii) de benodigde publicaties in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen."

Jorg Heirman

Bijzonder lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-behobden aan het Belgisch Staatsblad

07/04/2015
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[lek In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter oriffie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ter griffie van

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Ondernemingsnr : 0542.393.217

Benaming

(voluit) : Fédération belge du Secteur Financier - Belgische Federatie

van de Financiële Sector - Belgian Financial sector Federation

(verkort): Febelfin

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Aarlenstraat 82, 1040 Brussel

Onderwerp akte : Einde mandaat en (her)benoemingen bestuurders

Uit de notulen van de algemene vergadering van de vereniging van 27 februari 2015 blijkt het volgende:

De vergadering herbenoemt (en, in het geval van Dirk Mampaey, benoemt) de volgende personen tot bestuurder van de vereniging, met ingang vanaf 29 september 2014:

(I) De heer Dirk Mampaey, geboren op 25 oktober 1965 te Deurre, met woonplaats te Wezelsebaan 11, 2900 Schoten, ter vervanging van de heer Wim Roelant bestuurder, wiens mandaat eindigde op 28 september 2014.

(ii) De heer Hugo lasat, geboren op 5 augustus 1964 te Etterbeek, met woonplaats te Trolieberg 30C, 3010 Kessel-Lo.

(iii) Mevrouw Myriam Vanneste, geboren op 24 mei 1963 te Renaix, met woonplaats te Rue de la Chapelle 35, 7090 Braine-le-Comte.

De vergadering herbenoemt (en, in het geval van Wim Hautekiet, benoemt) de volgende personen tot bestuurder van de Vereniging, met ingang vanaf 1 januari 2015:

(iv) De heer Johan Thijs, geboren op 28 juli 1965 te Genk, met woonplaats te Moorsemsestraat 260, 3100 Betekom.

(v) De heer Marc Raisière, geboren op 13 februari 1963 te Namen, met woonplaats te Zoutelaan 11411, 8300 Knokke.

(vi) De heer Filip Dierckx, geboren op 7 oktober 1955 te Antwerpen, met woonplaats te Elizabetlaan 142, 8300 Knokke.

(vil) De heer Luc Versele, geboren op 8 november 1954 te Oudenaarde, met woonplaats te Schoutput 15, 9830 Sint Martens-Latem.

(viii) De heer Dirk Wouters, geboren op 8 april 1967 te Wilrijk, met woonplaats te Bloemenlei 54, 2640 Mortsel.

(ix) De heer Patrick Keusters, geboren op 26 februari 1959 te Antwerpen, met woonplaats te Wannickhove 26, 2540 Hove,

(x) Mevrouw Sylvie Huret, geboren op 29 december 1966 te Wilrijk, met woonplaats te Groenweg 184 a, 3900 Overijse.

(xi) De heer Wim Hautekiet, geboren op 9 juli 1959 te Wilrijk, met woonplaats te Bloemenstraat 176, 3545 Halen, ter vervanging van de heer Frédéric Hannequart, wiens mandaat eindigde op 31 december 2014.

(xii) De heer Gérald Bogaert, geboren op 12 augustus 1962 te Charleroi, met woonplaats te Domaine de l'Espinette 21, 5100 Wepion.

(xiii) Mevrouw Joanna Van Bladel, geboren op 28 augustus 1957 te Mortsel, met woonplaats te Rosekapellestraat 50, 2150 Borsbeek.

(xiv) De heer Dirk Boeykens, geboren op 18 maart 1962 te Merchtem, met woonplaats te Kruiskouter 64, 1730 Asse.

(xv) De heer Umberto Arts, geboren op 7 mei 1959 te Antwerpen, met woonplaats te Zeedijk 490/61, 8300 Knokke.

(xvi) De heer Michel Vermaerke-Van de Putte, geboren op 1 februari 1961 te Gent, met woonplaats te Frans Robberechtsstraat 283, 1780 Wemmel.

(xvii) De heer Rik Vandenberghe, geboren op 9 juni 1961 te Poperingen, met woonplaats te Kipdorpvest 60, 2000 Antwerpen.

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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De bestuurders (i) tot en met (iii) hebben het statuut van "BEAMA Bestuurder" in de zin van artikel 24 c) van de statuten van de vereniging.

De bestuurders (iv) tot en met (vi) en (xvii) hebben het statuut van "Bestuurder-Vertegenwoordiger van Grootbanken" in de zin van artikel 24 a) van de statuten van de vereniging.

De bestuurders (vil) en (viii) hebben het statuut van "Bestuurder-Vertegenwoordiger van de Niet-Grootbanken" in de zin van artikel 24 a) van de statuten van de vereniging.

Da bestuurders (ix) en (x) hebben het statuut van "Bestuurder-Vertegenwoordiger van Nicheactiviteiten" in de zin van artikel 24 a) van de statuten van de vereniging.

De bestuurder (xi) heeft het statuut van "Bestuurder-Vertegenwoordiger van financiële infrastructuur of de financiële markten" in de zin van artikel 24 a) van de statuten van de vereniging.

De bestuurders (xii) en (xiii) hebben het statuut van "BVK-Bestuurder" in de zin van artikel 24 b) van de statuten van de vereniging.

Da bestuurder (xiv) heeft het statuut van "BLV-Bestuurder" in de zin van artikel 24 d) van de statuten van de vereniging.

De bestuurder (xv) heeft het statuut van "BVBL Bestuurder" in de zin van artikel 24 e) van de statuten van de vereniging.

In overeenstemming met artikel 24 van de statuten van de vereniging zijn de bestuurders benoemd voor een periode van vier jaar.

Elias Van Marcke

Bijzondere lasthebber

Luik B - Vervolg

MOD 2.2

oor-behouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste btz. van Luik B vermelden s Recto s Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versos Naam en handtekening

07/04/2015
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belge

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0542.393.217

Dénomination (en entier) Fédération belge du Secteur Financier - Belgische Federatie van de Financiële Sector - Belgian Financial sector Federation

Febelfin

Association Sans But Lucratif

Rue d'Arlon 82,1040 Bruxelles

Fin du mandat et (renouvellement des) nominations des aministrateurs

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte. :

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association tenue le 27 févier 2015 que:

L'assemblée renouvelle le mandat d' administrateur de l'association des personnes suivantes (et, dans le cas de Dirk Mampaey, le nomme en tant qu'administrateurs de l'association), et ce avec effet à partir du 29 septembre 2014:

(i) Monsieur Dirk Mampaey, né !e 25 octobre 1965 à Deume, domicilié à Wezelsbaan 11, 2900 Schoten, qui remplace Monsieur Wim Roelant comme administrateur, dont le mandata pris fin le 28 septembre 2014.

(ii) Monsieur Hugo Lasat, né le 5 août 1964 à Etterbeek, domicilié à Trolieberg 30C, 3010 Kessel-Lo.

(iii) Madame Myriam Vanneste, née le 24 mai 1963 à Renaix, domicilié à Rue de la Chapelle 35, 7090 Braine-le-Comte.

L'Assemblée renouvelle le mandat d' Administrateur de l'Association des personnes suivantes (et, dans le cas de Wim Hautekiet, le nomme en tant qu'Administrateurs de l'Association), et ce avec effet à partir du 1 janvier 2015:

(iv) ) Monsieur Johan Thijs, né le 28 juli 1965 à Genk, domicilié à Moorsemsestraat 260, 3100 Betekom.

(v) Monsieur Marc Raisière, né le 13 februari 1963 à Namur, domicilié à Zoutelaan 114/1, 8300 Knokke.

(vi) Monsieur Filip Dierckx, né le 7 octobre 1955 à Anvers, domicilié à Elizabetlaan 142, 8300 Knokke.

(vil) Monsieur Luc Versele, né le 8 novembre 1954 à Wilrijk, domicilié à Schoutput 15, 9830 Sint-Martens-

Latem.

(viii) Monsieur Dirk Wouters, né le 8 avril 1967 à Wilrijk, domicilié à Bloemenlei 54, 2640, Mortsel.

(ix) Monsieur Patrick Keusters, né le 26 février 1959 à Anvers, domicilié Wannickhove 26, 2540 Hove.

(x) Madame Sylvie Huret, né le 29 décembre 1966 à Wilrijk, domicilié à Groenweg 184a, 3900 Overijse.

(xi) Monsieur Wim Hautekiet, né le 9 juilliet 1959 à Wilrijk, domicilié à Bloemenstraat 176, 3545 Halen, qui remplace Monsieur Frédéric Hannequart comme administrateur, dont le mandata pris fin le 31 décembre 2014.

(xi!) Monsieur Gérald Bogaert, né le 12 août 1962 à Charleroi, domicilié à Domaine de l'Espinette 21, 5100 Wepion.

(xiii) Madame Joanna Van Bladel, née le 28 août 1957 à Mortsel, domicilié à Rosekapellestraat 50, 2150 Borsbeek.

(xiv) Monsieur Dirk Boeykens, né le 18 mars 1962 à Merchtem, domicilié à Kruiskouter 64, 1730 Asse.

(xv) Monsieur Umberto Arts, né le 7 mai 1959 à Anvers, domicilié à Zeedijk 490/61, 8300 Knokke.

(xvi) Monsieur Michel Vermaerke- Van de Putte, né le 11 février 1961 à Gand, domicilié à Frans Robberechtsstreat 283, 1780 Wemmel.

(xvii) Monsieur Rik Vandenberghe, né le 9 juin 1961 à Poperingen, domicilié à Kipdorpvest 60, 2000 Antwerpen.

Les administrateurs de (i) à (iii) ont le statut d'Administrateur de BEAMA" au sens de l'article 24 c) des statuts de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs de (iv) à (vi) et (xvii) ont le statut d'"Administrateur Représentants des Grandes' Banques" au sens de l'article 24 a) des statuts de l'association.

Les administrateurs (vii) et (viii) ont le statut d"Administrateur Représentant des Non Grandes Banques" au sens de l'article 24 a) des statuts de l'association.

L' administrateur (ix) et (x) ont le statut d"Administrateur Représentant des Activités de Niche" au sens de l'article 24 a) des statuts de l'association.

L'administrateur de (xi) a le statut crAdministrateur Représentant de l'infrastruouture financière ou des marchés financiers" au sens de l'article 24 a) des statuts de l'association.

Les administrateurs de (xii) et (xiii) ont le statut d'Administrateur de l'UPC" au sens de l'article 24 b) des statuts de l'association.

L' administrateur de (xiv) a le statut d'"Administrateur de l'ABL" au sens de l'article 24 d) des statuts de l'association.

L'adminstrateur (xv) a le statut d'Administrateur de l'ABM13" au sens de l'article 24 e) des statuts de l'association.

Conformément à l'article 24 des statuts de l'association les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans.

Elias Van Marcke Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
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Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale