FEDERATION BRUXELLOISE PLURALISTE DE SOINS PALLIATIFS ET CONTINUS, EN ABREGE : FBSP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FEDERATION BRUXELLOISE PLURALISTE DE SOINS PALLIA…
Dénomination : FEDERATION BRUXELLOISE PLURALISTE DE SOINS PALLIATIFS ET CONTINUS, EN ABREGE : FBSP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.422.268

Publication

10/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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2 7 FEB 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne' d'entreprise : 0461.422.268

Dénomination

(en entier) : Fédération Bruxelloise Pluraliste de Soins Palliatifs et Continus

(en abrégé) : FBSP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Boondael, 390-1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

L'assemblée générale du 11 Juillet 2012 acte la démission de:

Madame Annie Drowart

Clos des mésanges, 6

1630 Linkebeek

Née à Uccle, le 08/01/1962

L'assemblée générale du 11 Juillet 2012 renouvèle les mandats de tous les autres administrateurs.

Le nouveau collège est donc composé de:

Docteur Marianne DESMEDT (Présidente)

Madame Betty SERVAIS

Monsieur Fred MABROUK (représentant politique) Docteur Dominique BOUCKENAERE (suppléante)

Madame Claire Borchgraeve, administrateur, est nommée secrétaire et le Docteur Bouckenaere, administrateur également est nommée trésorière.

F. Mabrouk

Membre du collège

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2014
ÿþIJ ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réset au Monit belç

111M911

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Déposé ! Reçu le

17 no-v. 241It

au greffe du tribunal de commerce

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461.422.268

FEDERATION BRUXELLOISE PLURALISTE DE SOINS PALLIATIFS ET CONTINUS

FBSP

Association sans but lucratif

Chaussée de Boondael 390 BP 1050 Bruxelles

1. Modification des statuts suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2014 à Bruxelles

2. Modification du Siège Social

3. Dissolution du Collège

4. Démissions et Nominations du Conseil d'Administration

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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VERSION COORDONNÉE DES STATUTS

Assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2014

Fédération Bruxelloise Pluraliste de Soins Palliatifs et Continus asbl

Siège social : Rue des Cultivateurs, 16 à 1040 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 461.422,268

TITRE I

DE LA DÉNOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association, constituée en l'an 1997, est dénommée « Fédération Bruxelloise Pluraliste de Soins Palliatifs et Continus ». Son sigle est F.B.S.P.

Article 2 - Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue des Cultivateurs 16 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. II pourra être transféré en tout autre lieu dudit arrondissement judicaire par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Toute modification du siège social doit être déposée au dossier tenu au Greffe du tribunal de commerce et publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

L'association est constituée pour une durée indéterminée mais peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée générale.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but :

Les soins palliatifs et continus impliquent le suivi actif et global par une équipe pluridisciplinaire des personnes atteintes d'une maladie grave et évolutive à issue fatale. Leur objectif est de maintenir une qualité de vie conforme au désir du patient, par le traitement de ses symptômes physiques et la prise en charge de sa souffrance psychique, sociale et spirituelle, ainsi que de celle de ses proches.

Dans cette optique, l'association a pour but de :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

-Rassembler les représentants des structures actives dans le secteur des soins palliatifs et continus de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d'une concertation dans un esprit d'ouverture et de pluralisme. -Organiser des cellules de réflexion autour de certains thèmes (formation, aspects éthiques,,.)

-Favoriser le travail en réseau et une collaboration efficace entre ses affiliés,

-Représenter ses affiliés, coordonner et promouvoir les actions menées par ceux-ci, assurer la diffusion de l'information parmi ceux-ci et relative à ceux-cl.

-Promouvoir le développement, la reconnaissance et le financement des différentes structures de soins palliatifs et continus auprès des autorités régionales et fédérales.

-Être l'interlocuteur et le porte-parole de la réalité des soins palliatifs à Bruxelles auprès des autorités locales, régionales, fédérales et internationales, en collaboration avec les autres Fédérations de soins palliatifs en Belgique.

-Contribuer à améliorer le niveau qualitatif et la compétence des professionnels en la matière, notamment par des actions relatives à la formation et la recherche.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d'affiliés d'honneur. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois,

Toute candidature de personne morale ou physique désirant devenir membre de i'associaticn doit être présentée au Conseil d'administration par deux membres effectifs, Le Conseil d'administration statue au vote secret sur chaque demande. La décision est du ressort de l'Assemblée générale qui se prononce à la majcrité simple des voix présentes, avec un minimum de trois voix présentes ou représentées,

Article 5 - § 1, Sont membres effectifs

Les structures actives dans le secteur des soins palliatifs (personnes morales), dont le siège social se trouve dans la Région de Bruxelles-capitale, représentées par un à maximum deux personnes physiques.

§ 2, Sont membres adhérents

Toute personne physique active dans le secteur des soins palliatifs et continus admise par le conseil d'administration, en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent dcit respecter les présents statuts. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, peut accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.

De même, le titre d'affilié d'honneur peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II - Démission, exclusion, suspension

Article 6 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que sur base d'un rapport motivé par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations deux années consécutives, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur (R.O.I), aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale la plus proche.

Article 7 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

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peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Ce registre est conservé au siège social et toute modification à la composition de l'assemblée y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.

Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1.250 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par !a loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

B)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, soit par décision du Conseil d'administration, soit à !a demande écrite d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Les réunions de l'Assemblée sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur.

Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant ]'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception (A.R.) par le secrétaire ou le Président de l'association.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 (dissolution, exclusion d'un membre et modification des statuts), l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit obligatoirement être un membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

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Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 16 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Toutefois, la modification qui porte sur te ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 17 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Toute modification de la composition du Conseil d'administration est déposée dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge ; il en est de même pour tout changement concernant l'identité des personnes physiques qui sont habilitées à signer les actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres.

Article 19 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-présidents, un Trésorier et un Secrétaire, nommés pour une période de 3 ans, rééligibles.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire, l'un des Vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 21 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président / Secrétaire ou, à défaut, par un Administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins deux jours calendrier avant la date de réunion, sauf urgence dûment justifiée, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, un même administrateur ne pouvant être porteur de plus d'une procuration.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires

A MOD 2.2

y , "

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président ou de celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 22 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 23 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

Article 24 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 25 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers, Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la ou les personnes déléguée(s) à cet effet. Néanmoins, les opérations financières de gestion journalière sont signées par un administrateur.

Article 26 - L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf les éventuels émoluments conformément à l'article 23 des présents statuts.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 - Un R.0.1. définissant notamment la philosophie et les objectifs poursuivis par l'association pourra être présenté par te Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 28 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Les documents comptables sont conservés au siège social oà tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 30 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel,

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Article 31 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectaticn doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 navres de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'Assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2014 :

- confirme la dissolution du Collège lié aux statuts antérieurs de la FBSP

- enregistre la démission en qualité d'administrateurs de

Docteur Michel STROOBANT, Avenue d'Hougoumont 2A à 1180 Bruxelles

Docteur Marie MARCHAND, Avenue du Parc de Woluwé 50 à 1160 Bruxelles

Docteur Dominique LOSSIGNOL, Chemin de Nivelles 81 7060 Soignies

Docteur Marianne DESMEDT, Allée du Petit Paris 20 à 1410 Waterloo

Monsieur Fred MABROUK, Chaussée de Boondael 3900 1050 Bruxelles

Professeur Jean-Paul VAN VOOREN, Brusselbaan 40 1600 Sint-Pieters-Leeuw

Docteur Muriel PONCELET, Rue Vaux Toultia 12 4530 Vaux et Borset (Villers-le-Bouillet)

Docteur Martine WILLOCX , Avenue Everard 26 1190 Bruxelles

Docteur Dominique BOUCKENAERE, Avenue de l'Armée 26 1040 Bruxelles

Docteur Marie-Christine PAYEN, Avenue de Beersel 83 1180 Bruxelles

Docteur Nadia HUART, Rue de la Bryle 76 1390 Grez Doiceau

Madame Betty SERVAIS, Corniche Verte 13 1150 Bruxelles

Madame Claire BORCHGRAEVE, Rue du Broeck 105 bte 21 '1070 Bruxelles

L'Assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2014 a procédé à l'élection des mandats suivants et ce, conformément aux statuts coordonnées votés par cette même Assemblée générale

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

AREMIS, représenté par Monsieur Fred MABROUK Chaussée de Boondael 390 1050 Bruxelles ASSOCIATION BRUXELLOISES PLURALISTE DE SOINS PALLIATIFS DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE,représentéeparProfesseurJean-Paul VAN VOOREN Chaussée de Louvain 479 1030 Bruxelles CENTRE DE PSYCHO-ONCOLOGIE, représenté par Monsieur Serge MARCHAL Boulevard de Waterloo 106 1000 Bruxelles

HIS MOLIERE LONGCHAMP, représenté par Docteur Muriel PONCELET Rue Marconi 142 1190 Bruxelles

CHIREC - CLINIQUE SAINTE-ANNE SAINT-REMI, représenté par Docteur Martine WILLOCX Boulevard J. Graindor 66 1070 Bruxelles

CHIREC-CLINIQUES PARC LEOPOLD-EDITH CAVELL, représenté par Docteur Dominique BOUCKENAERE Rue Froissart 38 1040 Bruxelles

CHU BRUGMANN - Papyrus, représenté par Docteur Michele RAU1S Place Van Gehuchten 4 1020 Bruxelles

CHU SAINT-PIERRE, représenté par Docteur Marie-Christine PAYEN Rue Haute 322 '1000 Bruxelles CITE SERINE, représentée par Madame Christine Collard Rue des Cultivateurs 30 1040 Bruxelles CLINIQUE SAINT-JEAN (Site Botanique), représentée par Docteur Nadia HUART Boulevard du Botanique 32 1000 Bruxelles

CLINIQUES DE L'EUROPE (Site Ste Elisabeth), représentées par Docteur Jean-François GRIMMIAUX Avenue De Fré 206 1180 Bruxelles

CONTINUING CARE, représenté par Madame Betty SERVAIS Chaussée de Louvain 479 1030 Bruxelles HOPITAL ERASME, représenté par Madame Sabine SCHRIEWER Route de Lennik 808 '1070 Bruxelles HUDERF, représenté par Docteur Christine FONTEYNE Rue J.J. Crocq 15 1020 Bruxelles

INSTITUT JULES BORDET, représenté par Docteur Isabelle LIBERT Rue Héger Bordet 1 1000 Bruxelles SEMIRAMIS, représenté par Madame Claire BORCHGRAEVE Rue des Cultivateurs 30 1040 Bruxelles

MOD 2.2

Volet B - Suite

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Présidente : Docteur Dominique Bouckenaere

Trésorière : Christine Collard

Secrétaire : Claire Borchgraeve

Délégués à la gestion journalière

1° Docteur Dominique Bouckenaere

2° Christine Collard

3° Claire Borchgraeve

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2014 en deux exemplaires.

Signature:

C ~t~Ctl~r~Eve Docteur Dominique i3ouckenaere

AC Présidente

. RéSer'vé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

b. '

Mentionner sur la dernière page du Voiet_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ad verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION BRUXELLOISE PLURALISTE DE SOINS P…

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 390 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale