FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES, EN ABREGE : FAMGB

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES, EN ABREGE : FAMGB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 432.556.850

Publication

08/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteu

belge

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au greffe dia tribunal de commerce

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N d entreprise 0432.556.850

D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) Forme luncisque Srege Objet do l'acte

FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES

FAMGB

Association sans but lucratif

VVoluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4

DEMISSIONS

D'un proc�s-verbal dress� en date du 11 juin 2013, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres de l'association sans but lucratif � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �, dont fe si�ge social �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4, a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

Premi�re r�solution

L'assembl�e ent�rine la d�mission du Docteur Yu Jun ZHAO et du Docteur Patrick BACART, en leurs

qualit�s d'administrateurs de l'association, � compter de ce jour.

D�charge, pleine et enti�re, leur est donn�e et confirm�e lors de cette pr�sente assembl�e g�n�rale

ordinaire.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pr�alablement � la cl�ture du pr�sent proc�s-verbal le conseil s'est r�uni et a d�clar� ent�riner la d�mission du Docteur Patrick BACART de ses fonctions de secr�taire, � compter de ce jour ; personne n'a �t� d�sign� pour le remplacer.

Michel DE VOLDER

Administrateur

Gr�goire VAN BREE

Administrateur

Mantionner sur ta dermere page du Votat Au rocto Nom et qual11� du no1alta in:eturnentant ou de la personne ou des peraormes ayant pouuoirde repie5,anter l'eoiation la fondation ou l'organIst-ne a 1 �gard d�s tiers

Au vert--,o Nom 2t stgratuf e

03/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0432.556.850

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS

GENERALISTES DE BRUXELLES

(en abr�g�) : FAMGB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tom bu 4

Obiet de l'acte : DEMISSIONS NOMINATIONS.

D'un proc�s-verbal dress� en date du 12 juin 2012, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale ordinaire des

membres de l'association sans but lucratif � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS

GENERALISTES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �, dont le si�ge social �tabli �

Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4, a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

Premi�re r�solution

L'assembl�e ent�rine les d�missions suivantes � compter de ce jour :

- Docteur Axe! HOFFMAN, de ses fonctions d'administrateur et pr�sident ;

- Docteur Patrick ROGER, de ses fonctions d'administrateur et secr�taire g�n�ral ;

- Docteur Dominique NARCISSE, de ses fonctions d'administrateur et secr�taire adjoint ;

D�charge, pleine et enti�re, leur est donn�e et confirm�e lors de la cette pr�sente assembl�e g�n�rale

ordinaire.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateur pour une dur�e ind�termin�e, � compter de ce

jour;

- Docteur Li I-1sin TSIEN, domicili�e et demeurant � Schaerbeek (1030), Boulevard Lambermont 139 ;

- Docteur Gr�goire VAN BREE, domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on

Tombu 4 ;

- Docteur Yu Jun ZHAO, domicili� et demeurant � Saint-Gilles (1060), Rue de la Victoire 110 ;

- Docteur Patrick BACART, domicili� et demeurant � Molenbeek-Saint-Jean (1080), Place de la Duchesse

du Brabant 30 ;

Leur fonction sera exerc�e � titre gratuit.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D'un proc�s-verbal dress� en date du 19 juin 2012, il r�sulte que le conseil d'administration de l'association sans but lucratif � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �, dont le si�ge social �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4, a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit

Apr�s avoir d�lib�r�, le conseil d'administration d�signe

- Docteur Michel DE VOLDER, domicili�e et demeurant � Rhode-Saint-Gen�se (1640), Chauss�e de

Braine-L'Alleud 111, aux fonctions de pr�sident, en lieu et place de sa fonction pr�c�dente de tr�sorier ;

- Docteur Lawrence CUVELER, domicili�e et demeurant � Laeken (1020), Rue Charles Demeer 18, aux

fonctions de premier vice-pr�sident ;

- Docteur Li hsin TSIE=N, pr�nomm�e, aux fonctions de deuxi�me vice-pr�sident ;

- Docteur Gr�goire VAN BREE, pr�nomm�, aux fonctions de tr�sorier ;

- Docteur Patrick BACART, pr�nomm�, aux fonctions de secr�taire.

Ces d�cision$ prennent effet d�s ce jour et seront exerc�es jusqu'au terme de leur mandat d'administrateur.

Michel DE VOLDER Lawrence CUVELIER

Administrateur Administrateur

23/03/2012

��(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge ()blet de l'acte FAMGB

Association sans but lucratif

Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4

MODIFICATIONS STATUTS -- MANDATS - DIVERS.

D'un proc�s-verbal dress� en date du 8 novembre 2011, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES �, dont le si�ge social �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4, a pris la r�solution dont il est extrait ce qui suit :

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, et, apr�s �change de vues, prend les r�solutions suivantes : L'assembl�e propose de modifier les articles des statuts comme suit

Le texte du paragraphe de l'Article 8. ; � Membres adh�rents et membres d'honneur � est supprim� et' remplac� par le texte suivant :

� 1) Membres adh�rents : tout m�decin g�n�raliste dont la pratique est �tablie sur le territoire de l'ASBL' mais qui ne fait partie d'aucune association de m�decins membre de l'ASBL peut introduire aupr�s du Conseil; d'Administration une demande �crite afin de devenir membre adh�rent.

" Le Conseil d'Administration statue dans un d�lai de 6 mois. Les membres adh�rents ont uniquement les: droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts. Ils peuvent assister sans droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, �

2) Membres d'honneur : l'Assembl�e G�n�rale peut admettre les membres d'honneur, Ceux-ci ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales,

MOD 2.2

b~= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise 0432.556.850

D�nomination

(en entier) FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS

GENERALISTES DE BRUXELLES

Le texte du paragraphe de l'Article 9. ; � D�missions et exclusions � est supprim� et remplac� par le texte; suivant :

� Tout associ� est libre de se retirer de I'ASBL en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration, L'exclusion d'un associ� est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale.

L'associ� d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es,

La perte des conditions �num�r�es � l'article 6 des pr�sents statuts entra�ne de plein droit la perte de la qualit� d'associ�.

L'associ� qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent est r�put� d�missionnaire � d�faut de s'acquitter de ses obligations dans le mois de sa mise en demeure.

Tout membre d'une association affili�e � la FAMGB ou tout m�decin adh�rent devra avertir le conseil: d'administration de la FAMGB de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative, susceptible de', quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles, Le conseil d'administration de la FAMGB d�cide �. la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions. �

Le texte du paragraphe de l'Article 15. ; � Assembl�e g�n�rale � est supprim� et remplac� par le texte suivant:

� Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale statutaire par an pour l'approbation de l'activit� du Conseil d'Administration et des comptes de l'exercice �coul�, ainsi que pour la d�cision concernant les activit�s de l'ABBL, le budget et la cotisation pour l'exercice suivant. Cette r�union se tient le plus rapidement possible:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

apr�s la fin de l'exercice comptable et au plus tard dans le courant du mois de juin. Le Conseil d'Administration peut, en attendant cette r�union, d�penser par mois un douzi�me du projet de budget.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas � la demande du pr�sident du Conseil d'Administration, d'un quart au moins des associ�s, d'un quart au moins du Conseil d'Administration ou du quart au moins du Comit� de concertation. Les convocations aux assembl�es g�n�rales annuelles sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs. Elles sont envoy�es par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la r�union.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union. L'ordre du jour est fix� par le Conseil d'Administration qui est tenu, en outre, d'y apporter toute proposition sign�e par un cinqui�me des associ�s eu moins.

L'assembl�e peut d�lib�rer et voter sur des points non-inscrits � l'ordre du jour en cas d'urgence constat�e parle Conseil d'Administration �

Le texte du paragraphe de l'Article 20. ; � Le conseil d'administration � est supprim� et remplac� par le texte

suivant

� Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de quatre ann�es,

Le renouvellement du Conseil d'Administration se fera par moiti�, tous les deux ans, lors de l'Assembl�e

G�n�rale annuelle, suivant les modalit�s � r�gler par r�glement d'ordre int�rieur.

L'administrateur d�missionnaire reste en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale. En

cas de vacance, l'administrateur d�faillant est remplac� lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Le mandat d'administrateur est renouvelable deux fois cons�cutives au maximum. Tout renouvellement

ult�rieur fait l'objet d'une motivation sp�ciale figurant au rapport de l'assembl�e g�n�rale de nomination.

La suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne, conform�ment l'article 165 du Code de d�ontologie

m�dicale, la perte du mandat et tes avantages y aff�rents pour la dur�e de la suspension. �

Le texte du paragraphe de l'Article 23. ; � Le comit� des litiges � est supprim� et remplac� par le texte suivant

� Le Comit� des litiges est compos� de trois membres effectifs et trois membres suppl�ants, choisis par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple pour un terme renouvelable de quatre ans et r�vocables en tout temps par lui. Il se r�unit sur convocation de l'un de ses membres.

Le comit� des litiges statue sur les litiges entre la FAMGB et les m�decins de garde ainsi que les litiges entre associ�s sur renvoi du Comit� de concertation.

Il fait fonction d'instance de recours des d�cisions prises par le Comit� de coordination de la garde Bruxelloise. Il statue � la majorit� simple des voix pr�sentes. Ses d�cisions sont motiv�es. �

Le texte du paragraphe de l'Article 24. ; � Le Comit� de Concertation � est supprim� et remplac� par le texte suivant

� Le Comit� de Concertation donne son avis sur toutes les questions qui regardent le fonctionnement de

l'A.S.B.L,

Il est compos� des conseillers agr��s, pour une dur�e ind�termin�e, par l'Assembl�e G�n�rale sur

pr�sentation de chaque associ�.

Chaque associ� dispose de cinq mandats de conseillers qui disposent ensemble de deux voix,

Le Comit� de Concertation est pr�sid� par te Pr�sident du Conseil d'Administration,

Il d�lib�re valablement � la majorit� simple des voix repr�sentant la moiti� au moins des associ�s de

l'ASBL.

Les d�lib�rations du comit� de concertation font l'objet de proc�s-verbaux qui sont communiqu�s au Conseil

d'Administration qui en assure la conservation et la mise en Suvre.

Les avis non suivis par le Conseil d'Administration font l'objet d'une d�lib�ration par l'Assembl�e G�n�rale.�

Ce jour, il a �t� cr�� ;

" un Article 24 bis, intitul� � La Garde Bruxelloise �, comme suit

� La garde Bruxelloise est le service de garde de m�decins g�n�ralistes organis� par la FAMGB dans toute

la zone du Cercle.

Elle est organis�e par un R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) approuv� par l'assembl�e g�n�rale de la

FAMGB,

Le comit� de coordination est un organe propre � la Garde Bruxelloise et est organis� par son R�glement

d'Ordre Int�rieur, sur approbation de l'assembl�e g�n�rale de la FAMGB, �

" un Article 32, apport� au � CHAP�TRE VII � des � dispositions diverses �, comme suit :

� Toute modification aux statuts de l'association doit �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil

Provincial de l'Ordre des M�decins. �

Ces propositions de modifications des statuts ont �t� adopt�es � l'unanimit�.

>lijlagen birhet llelgtsch Staarlslsluct -23/03/2012 -1Anil�xes-tl� Nlon�feur"li�lg�

MOD 2.2

Volet B - Suite

D'un proc�s-verbal dress� en date du 9 d�cembre 2011, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ' de l'association sans but lucratif � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES �, dont le si�ge social �tabli � Woluwe-Saint Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4, a pris la r�solution dont il est extrait ce qui suit :

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat de tous les administrateurs � dater de ce jour, pour une

nouvelle dur�e de quatre arts.

Soit le mandat des administrateurs suivants :

- Docteur Axel HOFFMAN domicili� et demeurant � Schaerbeek (1030), Avenue Rogier 176 ;

- Docteur Lawrence CUVELIER domicili� et demeurant � Saint-Gilles (1060), Rue Berckmans 126 ;

- Docteur Michel DE VOLDER domicili� et demeurant � Uccle (1180), Avenue Wolvendael 155 ;

- Docteur Patrick ROGER domicili� et demeurant � Schaerbeek (1030), Rue Wilhem Kuhnen 16 ;

- Docteur Dominique NARCISSE domicili�e et demeurant � Ixelles (1050), Rue des Champs Elys�es 48

Lesquels ici pr�sents d�clarent accepter.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pr�alablement � la cl�ture du pr�sent proc�s-verbal les membres du conseil d'administration d�clarent

vouloir reconduire, � dater de ce jour, pendant toute la dur�e de leur mandat d'administrateur, les fonctions

suivantes,

- Pr�sident : Docteur Axel HOFFMAN, pr�qualif� ;

Vice-Pr�sident ; Docteur Lawrence CUVELIER, pr�qualifi� ;

- Tr�sorier : Docteur Michel DE VOLDER, pr�qualifi� ;

- Secr�taire G�n�ral : Docteur Patrick ROGER, pr�qualifi� ;

- Secr�taire Adjointe : Docteur Dominique NARCISSE, pr�qualifi�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dr. Axel HOFFMAN, Dr, Michel DE VOLDER.

Administrateur Administrateur

D�pos� en m�me temps : Les statuts coordonn�s de l'association sans but lucratif "FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES" arr�t�s au 8 novembre 2011.

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R�serv�

' au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES ASS.S DE MEDECINS GENERALISTE…

Adresse
AVENUE LEON TOMBU 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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FEDERATION DES ASS.S DE MEDECINS GENERALISTE…