FEDERATION DES ENSEIGNANTS DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE THAIE EN EUROPE

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES ENSEIGNANTS DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE THAIE EN EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.126.734

Publication

13/07/2012
ÿþMOD 2.2

~`T,k°1 ~ i~'^

-7W~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rés en 11111111111111111111111 N

au *12124262*

Monite

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 1- 420 34

Dénomination

(en entier) : Fédération des Enseignants de la langue et de la Culture Thaïe

en Europe

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Sainte-Catherine, 3-9 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Fondateurs : Mme. BOONTOOK Supannee - Rue Ste. Catherine, 7 

1000 BRUXELLES

Mme. JAROENSIL Piangjai -

Kronprinsensvej, 4a 

2000 FREDERIKSBERG  DANEMARK

Mme, BOOTTAWONG Napasinee  Rue Ste. Catherine, 7 -

1000 BRUXELLES

Entre les fondateurs, 11 est constitué le premier juin deux mille douze une association sans but lucratif

comme suit:

Art. 1.- Dénomination

L'association est dénommée : Fédération des Enseignants de la langue et de la Culture Thaïe en Europe.

Art. 2. - Siège social

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, 3-9 Rue Sainte-Catherine. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Il est actuellement établi 3-9 Rue Sainte-Catherine à 1000 Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.

Art. 3.  But

L'association a pour but toute activité en rapport direct ou indirect avec :

1.Concevoir et améliorer le programme commun d'enseignement de la langue et de la culture thaïe

en Europe en concordance avec le Ministère de l'Education de la Thaïlande.

2.Améliorer les compétences pédagogiques des enseignements de la culture et de la langue thaïe

en Europe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ' 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

3.Améliorer les relations et la solidarité des enfants et adolescents d'origines thaïlandaises afin

qu'ils aiment et qu'ils aient une image positive de la culture et de la langue thaïe. Permettre également la

solidarité sociale parmi les communautés thaïlandaises.

4.Offrir des espaces de rencontre et d'échanges de savoirs et d'expériences au niveau de

l'enseignement de la langue et de la culture thaïe ainsi qu'aux branches de savoir en accord avec la langue

et la culture thaïe.

5.Coordonner les actions entre les ministères en Thaïlande et les communautés thaïlandaises en

Europe.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Art, 4.  Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art. 5.  Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte ;

- toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

Art. 6.  Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Art. 7.  Démission  Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Art. B. Cotisation

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale (ou le conseil d'administration ). Le montant de celle cotisation ne pourra être supérieur à : 100,00 E.

Art. 9.  Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

Art.10.  Convention et pouvoirs de l'assemblée générale.

i

{ {r +

e -4.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent.

Les convocations sont faites par missive adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.

Art. 11.  Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 12.  Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 13. -- Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et chois parmi les membres ( effectifs ou adhérents ). Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

La durée du mandat est fixée à : 2 années, il est exercé à titre gratuit,

Art. 14.  Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15.  Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art. 16.  Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 17.  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Art. 18.  Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le ler mardi de juin de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Art. 19.  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 20.  A l'instant les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

~ --

e' " ,Rb~-u'erVé

MOU 2.2

Volet B - Suite

1. -, Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2012.

2.  Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale est fixée en 2013.

3.  Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à : 3.

Sont appelés à ces fonctions :

Mme. Supannee Boontook

Mme. Piangjai Jaroensil

Mme. BOOTTAWONG Napasinee

ici présents et qui acceptent

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- président : Mme. Supannee Boontook

- vice-président : Mme. Piangiai Jaroensil et Mme. BOOTTAWONG Napasinee

- trésorier : Mme. Narisa Chauvidul-Aw

- secrétaire : Mme. Kanittarat Boottawong

e

-secrétaire-adjoint: Mme Kittinan Wanasabodee

'e Signé: Mme. Supannee Boontook, présidente du Conseil d'administration.

0

e

"

N

rl

tlisi~tianc~~ -u~ 12 dsrrt sre *,3a4~ ',~`oltEiEi Moniteür

bele

Au recta . Non', et Ctiiálíte Rpt,3iiE i¬ Zv.s"!lmpnt?ri; dr Let's41lno pSlist'r'l ::

ayart pcuLoif rereso3lPer lasSc1c!2kiûn. t3 t:a+iet'ptl t'U : Jipai:iEri:b ~ 1 t%ci21ri

Y$YSC : t4Gn E)t ss.çné:iule

Coordonnées
FEDERATION DES ENSEIGNANTS DE LA LANGUE ET D…

Adresse
RUE SAINTE-CATHERINE 3-9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale