FEDERATION DES ETUDIANTS LIBERAUX, EN ABREGE : FEL

Dénomination : FEDERATION DES ETUDIANTS LIBERAUX, EN ABREGE : FEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.744.383

Publication

10/09/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� / Re�u le

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au greffe du tribqgf de commerce

rencophone-de-Bruzelles

N� d'entreprise: 414.744.383

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES ETUDIANTS LIBERAUX

(en abr�g�) : FEL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de la Toison d'Or, 84-86, 1060 Saint-Gilles

()blet de l'acte Conseil d'administration et actualisation des statuts

En date du 30 juin deux mille quatorze, l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration des Etudiants Lib�raux asbl' s'est valablement r�unie en son si�ge, et a r�guli�rement adopt� ce qui suit

1. D�missions d'administrateurs

MARHRAOU1, Omar, domicili� Rue de Thrimont 48 � 6511 Str�e, �lu au poste de pr�sident;

- VANOBOST, Jos�, domicili� All�e des Moutons 12 � 1020 Bruxelles, �lu au poste de vice-pr�sident;

- de CALLATAY, Pierre, domicili� Rue au Bois 272 � 1150 Bruxelles, �lu au poste de secr�taire politique;

- LAVIS, Hadden, domicili� Rue de Marcinelle 77 � 6000 Charleroi, �lu au poste de secr�taire administratif;

- WEYMERS, Davyn, domicili� Rue Arthur Duquesne 56 � 7032 Spiennes, �lu au poste de tr�sorier.

2. R��lections d'administrateurs

- JANSSENS. St�phany, domicili�e Chauss�e de Mons, 1 bte R03 � 7090 Braine-le-Comte, nomm�e au;

poste de secr�taire g�n�rale;

- BOURDON, Cl�ment, domicili� Rue de la Justice 86 � 6840 Neufch�teau, n� le 6/02/1992 � Ixelles, �lu au

poste de Pr�sident.

- AHMED, Arno, domicili� Rue Bodr�mont 5 � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, �lu au poste de vice-pr�sident;

3. Elections d'administrateurs

- LAMY, Fran�ois, domicili� Bois de Linthout 21 � 1200 Bruxelles, �lu au poste de vice-pr�sident ;

- PIERRE, C�dric, domicile Avenue Ulysse 34 � 1190 Forest, �lu au poste de tr�sbrier ;

- ADAM, Julien, domicili� Kleinveldstraat 76 � 3700 Tongeren, �lu au poste de secr�taire politique ;

BRUNIN, Thomas, domicili� Rue du Petit Champ 35 � 6183 Trazenies, �lu au poste de secr�taire;

politique;

BORGERS, Laura, domicili�e Berthoutsstraat 22 � 1860 Meise., �lue au poste de secr�taire;

administrative ;

BUEN ABAD, Timoth�, domicile Rue Fumai 46 � 5000 Namur, �lu au poste de d�l�gu� aux relations:

internationales;

- DEV1LLEZ, Fran�ois, domicili� Rue Saint-Martin 53 � 6567 Merbes-le-Ch�teau, �lu au poste de d�l�gu�.

4. Changements de fonctions

- Monsieur MARI4RAOU1 d�mission de sa fonction de pr�sident, il est remplac� par Monsieur BOURDON;

- Monsieur VANOBOST d�missionne de sa fonction de vice-pr�sident, il est remplac� par Monsieur:

AHMED;

- Monsieur de CALLATAY d�missionne de sa fonction de secr�taire politique, il est remplac� par Monsieur.

ADAM;

- Monsieur WEYM ERS d�missionne de sa fonction de tr�sorier, il est remplac� par Monsieur PIERRE;

- Monsieur LAVIS d�missionne de sa fonction de secr�taire administratif, il est remplac� par Mademoiselle:

BORGERS;

5, Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de:

- BOURDON, Cl�ment, pr�sident;

- AHMED, Arno, vice-pr�sident;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- LAMY, Fran�ois, vice-pr�sident;

- PIERRE, C�dric, tr�sorier;

- JANSSENS, St�phany, secr�taire g�n�rale;

- ADAM, Julien, secr�taire politique ;

- BRUNIN, Thomas, secr�taire politique ;

- BORGERS, Laura, secr�taire administrative ;

- BUEN ABAD, Timoth�, d�l�gu� aux relations internationales;

- DEVILLEZ, Fran�ois, d�l�gu��

6, II est approuv�, sans r�serve, les comptes financiers de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice.

7. La mission de commissaires aux comptes est confi�e �:

- BERTHOLOME, Amaury, domicili� Rue du Limbourg 23 � 4000 Li�ge�

8. Statuts actualis�s de l'ASBL

Titre I. Des d�nomination, si�ge et exercice

Art. 1

L'association est d�nomm�e � F�d�ration des �tudiants Lib�raux �. Elle peut valablement utiliser la

d�nomination � F�d�ration belge des �tudiants Lib�raux � ou l'abr�g� � FEL �.

Art, 2

Le si�ge social de l'association est fix� Avenue de la Toison d'Or, 84-86 � 1060 Bruxelles. II peut �tre

d�plac� sur d�cision du Conseil d'administration dans n'importe quel lieu de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Art. 3

Cr��e en 1974, l'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 4

L'exercice social commence le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque ann�e civile.

Titre Il. Des buts

Art. 5

La FEL se donne pour but et obligation de

- d�fendre et de propager les principes fondamentaux de libert�, de progr�s, d'humanisme et de d�mocratie dans une optique lib�rale, sur les plans politique, �conomique, social et culturel ;

- de promouvoir l'�panouissement de l'individu dans une soci�t� harmonieuse, sans distinction de sexe,

d'origine �conomique, ethnique ou culturelle ou de convictions philosophiques ou religieuses ;

- de d�fendre les droits et int�r�ts des �tudiants de la Communaut� fran�aise de Belgique / F�d�ration

Wallonie-Bruxelles.

Art. 6

La FEL m�ne son action en totale ind�pendance � tout parti ou association politique ou philosophique. Elle

agit en toute circonstance en se basant sur ia libert�, la tol�rance et le libre examen sans formuler ni invoquer

aucun dogme.

Art, 7

La FEL peut en outre accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses buts, en ce compris �tre membre

d'associations visant ceux-ci.

Titre Ill. Des membres

Art. 8

Les membres de la FEL sont ses adh�rents directs et les membres des sections reconnues par le Conseil

d'administration. Nul ne peut �tre membre de plus d'une section.

Art. 9

Tous sont pr�sum�s adh�rer aux pr�sents statuts. Le Conseil d'administration peut, � la majorit� des deux

tiers, la majorit� des membres �tant pr�sente, suspendre un membre de la FEL ayant pos� un acte en

contradiction de ceux-ci. L'exclusion d'un membre est de la seule comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale se

pronon�ant � une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Art� 10

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association par d�mission au Conseil

d'administration.

Art, 11

Le Conseil d'administration �tablit au 30 juin de chaque ann�e la liste des membres des sections reconnues

et des adh�rents directs de la FEL. Il en fait de m�me au jour de la convocation de toute Assembl�e g�n�rale.

Art. 12

La FEL veille scrupuleusement au respect de la vie priv�e de ses membres. Elle ne communique �

personne et en aucune circonstance la liste ou les informations personnelles de ceux-cl.

Titre IV. Des sections

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge M002.2

Art. 13

La FEL est compos�e de sections. Celles-ci sont reconnues par le Conseil d'administration � la majorit�

simple de ses membres apr�s avis du Bureau politique. Il ne peut �tre reconnu plus d'une section par campus.

Art. 14

Pour �tre reconnue, une section doit avoir transmis la copie de ses statuts et la composition de son organe

ex�cutif au Conseil d'administration et lui avoir fourni les garanties suffisantes assurant le respect des buts et

statuts de la FEL.

Art. 15

Le Conseil d'administration peut, � la majorit� des deux tiers, la majorit� des membres �tant pr�sente,

suspendre une section de la FEL si celui-ci estime que, par ses actes ou ses abstentions, ou par les actes ou

les abstentions de l'un ou plusieurs de ses membres de son organe ex�cutif, elle s'est mis en contradiction aux

pr�sents statuts ou a port� atteinte aux buts de la FEL,

Titre V. De l'Assembl�e g�n�rale

Art. 16

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle contr�le les activit�s du Conseil

d'Administration et d�termine la doctrine politique de la FEL. Elle peut �tre valablement r�unie sous l'appellation

de Congr�s.

Art. 17

Tous les membres vis�s � l'article 6 composent l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 18

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an, au plus tard le 31 juillet, pour nommer le Conseil

d'administration et approuver les comptes et le budget.

Art, 19

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e dans les formes et d�lais prescrits � l'article 17

sur initiative du Conseil d'administration, du Bureau politique ou d'un tiers des membres de fa FEL. Toute

modification statutaire passe par sa convocation.

Art. 20

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident, par courrier postal et/ou e-mail, au plus tard vingt

jours francs avant la date pr�vue. Si le vingti�me jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, le d�lai est

prorog� jusqu'au plus proche jour ouvrable. La convocation doit imp�rativement �tre accompagn�e de l'ordre

du jour.

Art. 21

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents, sauf ce qui est

d�rog� par la Loi ou tes pr�sents statuts.

Art. 22

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux qui peut

�tre consult� par tous tes membres au si�ge de l'association, mais sans d�placement dudit registre et selon les

mcdalit�s d�finies par le Conseil d'administration.

Titre VI. Du Conseil d'administration

Art. 23

Le Conseil d'administration ex�cute les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et repr�sente la FEL en toute

mati�re. Il coordonne, stimule et encourage les activit�s de l'association dans le respect de la Loi et des

pr�sents statuts. Il accomplit tout acte de gestion que la Loi ou les pr�sents statuts ne lui interdisent pas. Son

mandat est d'un an. II peut �tre valablement r�uni sous l'appellation de Comit�.

Art. 24

Le Conseil d'administration se compose, avec voix d�lib�rative, d'un Pr�sident, de deux Vice-pr�sidents, de

deux Secr�taires politiques, d'un Secr�taire g�n�ral, d'un Secr�taire administratif et d'un Tr�sorier. Les

pr�sidents des sections reconnues ou leur repr�sentant express�ment et valablement mandat� y si�gent avec

voix consultative.

Art. 25

Les administrateurs sont �lus au suffrage universel des membres de la FEL. Le Secr�taire g�n�ral est

cependant coopt� par le Conseil d'administration.

Art. 26

Les modalit�s de pr�sentation des candidatures d'administrateur sont arr�t�es par le Conseil

d'administration. A l'exception du Secr�taire g�n�ral, il est cependant pr�vu que tout candidat doit �tre �g� de

dix-huit ans au moins et de trente-quatre ans au plus, inscrit dans un �tablissement sup�rieur reconnu par la

Communaut� fran�aise de Belgique / F�d�ration Wallonie-Bruxelles ou �quivalent au jour de l'�lection et

membre de l'association depuis au moins six mois. En outre, pour �tre candidat au poste de Pr�sident, il faut

avoir �t� membre du Bureau politique durant au moins 6 mois.

Art. 27

Les candidatures sont envoy�es, par courrier postal ou �lectronique, cinq jours au moins avant l'assembl�e

g�n�rale, au Pr�sident et au Secr�taire G�n�ral de l'association.

Art. 28

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident au plus tard sept jours francs avant la date pr�vue

et au minimum tous les trois mois. La convocation doit imp�rativement �tre accompagn�e de l'ordre du jour.

Les procurations d�ment sign�e et dat�e sont admissibles, leur nombre �tant limit� � une par personne.

Art. 29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge o* . MOD 2.2

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des membres pr�sents (repr�sentant au

minimum la moiti� des membres du Conseil d'administration), sauf ce qui est d�rog� par ra Loi ou les pr�sents

statuts. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 30

Toutes les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux qui

peut �tre consult� par tous les membres au si�ge de l'association, mais sans d�placement dudit registre et

selon les modalit�s d�finies par le Conseil d'administration.

Art, 31

Tous les actes et contrats autres que les actes de gestion journali�re sont sign�s par le Pr�sident sauf s'il

d�l�gue sa signature.

Art. 32

Le Pr�sident convoque et pr�side tout organe de l'association. II repr�sente la FEL aupr�s de tout acteur

politique, �conomique ou culturel, tant au niveau national qu'international. Il coordonne les activit�s et positions

de la FEL.

Avec le Secr�taire g�n�ral, il veille aux bons rapports entre la FEL et ses sections ainsi qu'envers les autres

organisations de jeunesse. Il coordonne Ie travail des effectifs administratifs et p�dagogiques. II est responsable

de l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration et du respect des pr�sents statuts.

Lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'imposent, il prend seul les mesures d�volues au Conseil

d'administration en application des pr�sents statuts. Ces mesures prennent fin d'office si elles ne sont pas

ratifi�es lors de la prochaine s�ance du Conseil d'administration. Il pr�sente, au nom du Conseil

d'administration, un bilan de l'exercice �coul� � l'Assembl�e g�n�rale.

Art, 33

Les Vice-pr�sidents assistent le Pr�sident et le remplacent le cas �ch�ant ; priorit� �tant donn�e au Vice-

pr�sident �tant le membre le plus ancien au Conseil d'administration,

Art. 34

Les Secr�taires politiques suscitent l'action politique de la FEL. Ils se chargent notamment, en accord avec

le Pr�sident, de l'�laboration de positions politiques, de l'organisation de commissions de r�flexion ou de

manifestations politiques.

Art, 35

Le Secr�taire administratif tient � jour, en accord avec le Pr�sident, les proc�s-verbaux des diff�rents

organes de L'association dont il assure la r�daction et la communication.

Art. 36

Le Tr�sorier tient les comptes de l'association. II pr�pare les budgets et les dossiers financiers officiels, en

collaboration avec le Pr�sident, Il pr�sente, au nom du Conseil d'administration, un bilan de l'exercice �coul� �

l'Assembl�e g�n�rale et met � la disposition de celle-ci tout �l�ment permettant d'exercer un contr�le sur ceux-

ci.

Art. 37

Le Conseil d'administration peut, pour une dur�e qu'il d�termine, d�l�guer, en partie ou en totalit�, des

missions de gestion administrative et financi�re journali�re au Secr�taire g�n�ral.

Titre VII. Du Bureau politique

Art, 38

Le Bureau politique est le lieu de r�flexion et d'�laboration de l'action politique. Il est charg� de d�finir les

grandes orientations politiques de la FEL, de coordonner l'action des diff�rentes sections et d'assurer la

circulation de l'information entre celles-ci.

Art. 39

Le Bureau politique est compos� du Pr�sident, des Vice-pr�sidents, des Secr�taires politiques, du

Secr�taire g�n�ral de la FEL, des pr�sidents et secr�taires politiques des sections reconnues et des d�l�gu�s

vis�s � l'article 41. li peut, en outre, s'adjoindre les services de tout expert, membre ou non, susceptible

d'apporter une plus-value � la qualit� des travaux du Bureau politique.

Art. 40

L'Assembl�e g�n�rale ou, en tout temps, le Bureau politique �lisent les d�l�gu�s charg�s de susciter le

d�bat et la r�flexion sur une question ou un domaine particulier. Leur nombre n'est pas limit�. A titre particulier,

il sera d'office pourvu � l'�lection d'un D�l�gu� aux relations internationales en charge de la coordination des

relations de la FEL avec les autres organisations de jeunesses europ�ennes et internationales. Le D�l�gu� aux

relations internationales sera, au minimum, bilingue (fran�ais anglais),

Art. 41

Le Bureau politique est convoqu� par le Pr�sident en principe une fois par mois. Exception faite durant les

p�riodes de blocus, d'examens et de vacances acad�miques.

Art. 42

Les d�cisions du Bureau politique sont prises au consensus.

Art, 43

Toutes les d�cisions du Bureau politique sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux qui peut �tre

consult� par tous les membres au si�ge de l'association, mais sans d�placement dudit registre et selon les

modalit�s d�finies par le Conseil d'administration,

Titre VIII. Des r�gles relatives � la conduite des d�bats

Art, 44

MOD 2.2

Volet B - Suite

e

Les d�bats et d�lib�rations de tout organe de la FEL se font, sans pr�judice � la Loi et aux pr�sents statuts, '

dans le respect des r�gles relatives aux assembl�es d�lib�rantes (Code Morin). Le Bureau politique peut

adapter celles-ci aux particularit�s de l'association.

Titre IX, Du Conseil d'analyse

Art. 45

L'Assembl�e g�n�rale peut confier une mission de conseil et d'expertise en mati�re de gestion

administrative et financi�re � un conseil d'analyse. Elle en d�finit sa composition ainsi que ses missions

exactes,

Titre X. De la repr�sentativit� de la FEL

Art. 46

Le Pr�sident est le repr�sentant officiel de la FEL.

Art, 47

Les repr�sentants de la FEL dans d'autres organisations et associations sont nomm�s et r�voqu�s par le

Bureau politique, Leur mandat prend fin d�s qu'ils cessent d'�tre membres de la FEL.

Titre Xl. De la dissolution de la FEL

Art. 48

En cas de dissolution de l'association, son actif ne peut �tre attribu� qu'� une association conforme � ses

buts,

Titre XII. De la modification des statuts

Art 49

Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'en Assembl�e g�n�rale extraordinaire et � la majorit� des

deux tiers des membres pr�sents, hormis les exceptions pr�vues par la Loi.

. Les pr�sents statuts ont �t� modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale du 30 juin 2014 valablement r�unie au si�ge

, de l'ASBL.

9. Il est confi� la gestion journali�re de l'association, les pouvoirs aux comptes et les pouvoirs d'engager :

seuls et individuellement celle-ci � l'�gard des tiers �

- BOURDON, Cl�ment, pr�sident

- JANSSENS, St�phany, secr�taire g�n�rale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Resery�.

au

Moniteur

belge

04/11/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

i,. 3 OU 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise: 414.744.383

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES ETUDIANTS LIBERAUX

(en abr�g�) : FEL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de la Toison d'Or, 84-86, 1060 Saint-Gilles

Obiet de l'acte : Conseil d'administration

En date du 02 octobre deux mille treize, l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration des Etudiants Lib�raux asbl s'est valablement r�unie en sa section de l'Universit� Libre de Bruxelles, et a r�guli�rement adopt� ce qui suit

1. D�missions d'administrateurs

- DELCORPS, Adelin, domicili� Rue de Fer 6 � 5060 Sambreville, n� le 18/02/1989 � Charleroi, nomm� au poste de secr�taire politique;

- DURANT, Maxime, domicili� Rue de la Gr�ce 6 � 6061 Montignies-sur-Sambre, n� le 19/02/1990 � Charleroi, nomm� au poste de secr�taire politique;

- MORTIER Nicolas, domicili� Rue du Corbeau 38 � 7540 Rumilies, n� le 28/11/1989 � Tournai, nomm� au poste de vice-pr�sident;

- VERTENOEIL, K�vin, domicili� Rue Claus 89 � 7050 Jurbise, n� le 23/01/1987, nomm� au poste de secr�taire administratif,

2. R��lections d'administrateurs

- JANSSENS, St�phany, domicili�e Chauss�e de Mons, 1 bte R03 � 7090 Braine-le-Comte, nomm�e au

poste de secr�taire g�n�rale;

- MARHRAOUI, Omar, domicili� Rue de Thrimont 48 � 6511 Str�e, �lu au poste de pr�sident;

- VANOBOST, Jos�, domicili� All�e des Moutons 12 � 1020 Bruxelles, �lu au poste de vice-pr�sident;

- BOURDON, Cl�ment, domicili� Clos des Ch�nes 16 � 1170 Watermael-Boisfort, n� le 6/02/1992 � Ixelles,

�lu au poste de vice-pr�sident.

3. �lections d'administrateurs

- AHMED, Arno, domicili� Rue Bodr�mont 5 � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, �lu au poste de secr�taire

politique ;

- de CALLATAY, Pierre, domicili� Rue au Bois 272 � 1150 Bruxelles, �lu au poste de secr�taire politique;

- LAVIS, Hadrien, domicili� Rue de Marcinelle 77 � 6000 Charleroi, �lu au poste de secr�taire administratif;

- WEYMERS, Davyn, domicili� Rue Arthur Duquesne 56 � 7032 Spiennes, �lu au poste de tr�sorier.

4, Changements de fonctions

- Monsieur DELCORPS d�missionne de sa fonction de secr�taire politique, il est remplac� par Monsieur

AHMED;

- Monsieur DURANT d�missionne de sa fonction de secr�taire politique, il est remplac� par Monsieur de

CALLATAY;

- Monsieur MORTIER d�missionne de sa fonction de vice-pr�sident, il est remplac� par Monsieur

BOURDON;

- Monsieur VERTENOEIL d�missionne de sa fonction de secr�taire administratif, il est remplac� par Monsieur LAVIS;

5. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

- MARHRAOUI, Omar, Pr�sident;

- VANOBOST, Jos�, Vice-pr�sident;

- BOURDON, Cl�ment, Vice-pr�sident;

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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"

R�serv� MOD 2.2

au Volet B - Suite

Moniteur -AHMED, Arno, Secr�taire politique;

belge - de CALLATAY, Pierre, Secr�taire politique;

- JANSSENS, St�phany, Secr�taire g�n�rale;

- LAVIS Hadrien, Secr�taire administratif;

- WEYMERS Davyn, Tr�sorier.

6. Il est confi� la gestion journali�re de l'association, les pouvoirs aux comptes et les pouvoirs d'engager

seuls et individuellement celle-ci � l'�gard des tiers �

- MARHRAOUI, Omar, Pr�sident;

- JANSSENS, St�phany, Secr�taire g�n�rale.

7. II est approuv�, sans r�serve, les comptes financiers de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice.

$. La mission de commissaires aux comptes est confi�e �

- PHILIPPART, Justine, domicili� Rue du Pr�sident 29 � 5000 Namur;

- BERTHOLOME, Amaury, domicili� Rue du Limbourg 23 � 4000 Li�ge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

IIA II NIAI 8 V1111 I III1INI

*12170927*

N� d'entreprise : 414.744.383

05 �CT,2012 BRUXELLES

Greffe

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES ETUDIANTS LiBERAUX

(en abr�g�) : FEL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de la Toison d'Or, 84-86, 1060 Saint-Gilles

Obiet de l'acte : Conseil d'administration

En date du 19 septembre deux mille douze, l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration des Etudiants Lib�raux asbl s'est valablement r�unie en son si�ge, sis Avenue de la Toison d'Or, 84-86, 1060 Saint-Gifles, et a r�guli�rement adopt� ce qui suit :

1. D�missions d'administrateurs

- CUSTERS, Sabrina, domicili�e Rue Grand'Rue 97b � 4870 F�ret;

- DELHAYE, Antoine, domicili� Rue des Cognassiers 15 � 5020 Vedrin;

- LAHAYE, Denis, domicili� Rue Edouard Wacken 5 � 4000 Li�ge;

- LINARD DE GUERTECHIN, Thomas, domicili� Rue des Camps 27 � 5020 Malonne;

- MASSON, Quentin, domicili� Val de Bouxhmont 5 � 4651 Battice.

2. R��lections d'administrateurs

- JANSSENS, St�phany, domicili�e Rue du Bais 33 � 7090 Hennuy�res;

MARHRAOUI, Omar, domicili� Rue de Thrimont 48 � 6511 Str�e;

- VANOBOST, Jos�, domicili� Rue Augustin Delporte 89 4G � 1050 Ixelles.

3. Nominations d'administrateurs

- BOURDON, Cl�ment, domicili� Clos des Ch�ries 16 � 1170 Watermael-Boisfort, n� le 6/02/1992 � Ixelles,

nomm� au poste de tr�sorier;

- DELCORPS, Adelin, domicili� Rue de Fer 6 � 5060 Sambreville, n� le 18/02/1989 � Charleroi, nomm� au poste de secr�taire politique;

- DURANT, Maxime, domicili� Rue de la Gr�ce 6 � 6061 Montignies-sur-Sambre, n� le 19/02/1990 � � Charleroi, nomm� au poste de secr�taire politique;

- MORTIER Nicolas, domicili� Rue du Corbeau 38 � 7540 Rumilies, n� le 28/11/1989 � Tournai, nomm� au poste de vice-pr�sident;

- VERTENOEIL, K�vin, domicili� Rue Claus 89 � 7050 Jurbise, n� le 23/01/1987, nomm� au poste de secr�taire administratif.

4. Changements de fonctions

- Monsieur MASSON d�missionne de sa fonction de Pr�sident, il est remplac� par Monsieur MARHRAOUI;

- Mademoiselle JANSSENS d�missionne de sa fonction de Vice-pr�sidente, elle est remplac�e par Monsieur MORTIER;

- Monsieur MARHRAOUI d�missionne de sa fonction de Secr�taire politique, il est remplac� par Monsieur DELCORPS.

- Monsieur DELHAYE d�missionne de sa fonction de Secr�taire politique, il est remplac� par Monsieur DURANT.

- Monsieur LINARD DE GUERTECHIN d�missionne de sa fonction de Secr�taire administratif, il est remplac� par Monsieur VERTENOEIL;

- Monsieur LAHAYE d�missionne de sa fonction de Secr�taire g�n�ral, il est remplac� par Mademoiselle' JANSSENS.

- Mademoiselle CUSTERS d�missionne de sa fonction de Tr�sori�re, elle est remplac�e par Monsieur' BOURDON;

5. -Le conseil-d'administration est-donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

M0022

Volet B - Suite

MARHRAOUI, Omar, Pr�sident;

- MORTIER, Nicolas, Vice-pr�sident;

- VANOBOST, Jos�, Vice-pr�sident;

- DELCORPS, Adelfin, Secr�taire politique;

- DURANT, Maxime, Secr�taire politique;

JANSSENS, St�phany, Secr�taire g�n�rale;

- VERTENOEIL, K�vin, Secr�taire administratif;

- BOURDON, Cl�ment, Tr�sorier.

6. II est confi� la gestion journali�re de l'association, les pouvoirs aux comptes et les pouvoirs d'engager

seuls et individuellement celle-ci � l'�gard des tiers �

- MARHRAOUI, Omar, Pr�sident;

-JANSSENS, St�phany, Secr�taire g�n�rale.

7. II est approuv�, sans r�serve, les comptes financiers de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice. Quentin MASSON et Sabrina CUSTERS n'ont pas �t� d�charg�s de leur fonction.

8. La mission de commissaires aux comptes est confi�e � :

- DESMADRYL, Arnaud, domicili� Avenue Coghen 63 � 1180 Uccle;

- RAEDTS, Mathieu, domicili� Avenue des Chevreuils 19 � 1340 Ottignies.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

" 11156830*

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES ETUDIANTS LIBERAUX

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AV. de la Toison d'or, 84-86 4 0 6O 5 r6 PPP'

Objet de l'acte : Conseil d'administration

En date du 24 septembre deux mille onze, l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration des Etudiants Lib�raux asbl s'est valablement r�unie en I'HENAM, sise rue Calozet, 19, 5000 Namur, et � r�guli�rement adopt� ce qui suit:

1. D�missions d'administrateurs

- FORTHOMME, Fr�d�ric, domicili� rue Henri Bl�s 63/6 � 5000 Namur;

- LETESSON, Gaetan, domicili� rue de l'�peron 14 � 8700 Arlon;

- PHILIPPART, Justine, domicili�e rue Toussaint Gerkens 44 � 4052 Chaudfontaine;

- RAEDTS, Mathieu, domicile Avenue des Chevreuils 19 � 1340 Ottignies.

2. R��lections d'administrateurs

- LAHAYE, Denis, domicili� rue Edouard Wacken 5 � 4000 Li�ge.

- MASSON, Quentin, domicili� Val de Bouxhmont 5 � 4651 Battice;

- VANOBOST, Jos�, domicili� rue Augustin Delporte 89 � 1050 Ixelles;

3. Nominations d'administrateurs

- CUSTERS, Sabrina, domicili�e rue grand'rue 97b � 4870 Foret, �tudiante, n�e le 08/10/1984 � Li�ge,

nomm�e au poste de tr�sori�re.

- DELHAYE, Antoine, domicili� Rue des Cognassiers 15 � 5020 Vedrin, n� le 14/03/1991 � Ottignies-

Louvain-la-Neuve, nomm� au poste de Secr�taire politique.

- JANSSENS St�phany, domicili�e Rue du bois 33 � 7090 Hennuy�res, n�e le 14/02/1989, nomm�e au

poste de Vice-pr�sident.

- LINARD DE GUERTECHIN, Thomas, domicili� Rue des camps 27 � 5020 Malonne, n� le 21/03/1991 �

Charleroi, nomm� au poste de Secr�taire administratif.

- MARHRAOUI, Omar, domicili� Rue de Thrimont 48 � 6511 Str�e, n� le 07/12/198 � Rabat (Maroc),

nomm� au poste de Secr�taire politique.

4. Changements de fonctions

- Monsieur RAEDTS d�missionne de sa fonction de Pr�sident, il est remplac� par Monsieur MASSON;

- Mademoiselle PHILIPPART d�missionne de sa fonction de Vice-pr�sidente, elle est remplac�e par

Mademoiselle JANSSENS;

- Monsieur MASSON d�missionne de sa fonction de Vice-pr�sident, il est remplac� par Monsieur

VANOBOST;

- Monsieur LETESSON d�missionne de sa fonction de Secr�taire politique, il est remplac� par Messieurs

MARHRAOUI et DELHAYE.

- Monsieur FORTHOMME d�missionne de sa fonction de Secr�taire administratif, il est remplac� par

Monsieur LINARD DE GUERTECHIN.

- Monsieur VANOBOST d�missionne de sa fonction de Tr�sorier, il est remplac� par Mademoiselle

CUSTERS.

5. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de: MASSON, Quentin, Pr�sident;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'R�serv�

" au Moniteur belge

Bijt�geil i3ij iialieigisuii-St�-atsb-t�d ��13/10120r1 Annexes du 1Vl�niteur beige

M00 2.2

Volet B - Suite

JANSSENS, St�phany, Vice-pr�sidente;

VANOBOST, Jos�, Vice-pr�sident;

MARHRAOUI, Omar, Secr�taire politique;

DELHAYE, Antoine, Secr�taire politique;

LAHAYE, Denis, Secr�taire g�n�ral;

LINARD DE GUERTECHIN, Thomas, Secr�taire administratif;

CUSTERS, Sabrina, Tr�sori�re.

6. II est confi� la gestion journali�re de l'association, les pouvoirs aux comptes et les pouvoirs d'engager seuls et individuellement celle-ci � l'�gard des tiers �

- MASSON, Quentin, Pr�sident;

- LAHAYE, Denis, Secr�taire g�n�ral.

7. II est approuv�, sans r�serve, les comptes financiers de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice. Il est donn� d�charge aux diff�rents administrateurs.

8. La mission de commissaires aux comptes est confi�e � :

DESMADRYL, Arnaud, domicili� Avenue Coghen 63 � 1180 Uccle

- RAEDTS, Mathieu, domicil� Avenue des Chevreuils 19 � 1340 Ottignies.

9. Un article des statuts est modifi�:

L'article 21 : "L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident, par courrier postal, au plus tard vingt jours francs avant la date pr�vue. Si le vingti�me jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, le d�lai est prorog� jusqu'au plus proche jour ouvrable. La convocation doit imp�rativement �tre accompagn�e de l'ordre du jour." est remplac� par : "L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident, par courrier �lectronique, au plus tard vingt jours francs avant la date pr�vue. Si le vingti�me jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, le d�lai est prorog� jusqu'au plus proche jour ouvrable. La convocation doit imp�rativement �tre accompagn�e de l'ordre du jour."

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2015

�� MOD 2.2

n m~~, ie~ m..,,�'~y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

. ,~QD11

111111,1111111.111I811111

N� d'entreprise : 414.744.383

D�pos� 1 Re�u le

a..

~~�~�~�

au greffe du trzgal. de commerce

francophone-de-Bruxelles

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Etudiants Lib�raux

(en abr�g�) : FEL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de la Toison d'Or, 84-86 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration et modification des statuts

En date du 30 juin deux mille quinze, l'Assembl�e g�n�rale de fa F�d�ration des Etudiants Lib�raux asbl s'est valablement r�unie en son si�ge et a r�guli�rement adopt� ce qui suit

1. D�mission d'administrateurs

- BOURDON Cl�ment, domicili� Rue de la Justice 86 � 6840 Neufch�teau, �lu au poste de pr�sident;

- AHMED Arno, domicili� Rue Bodr�mont 5 � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, �lu au poste de vice-pr�sident;

- ADAM Julien, domicili� Kleinveldstraat 76 � 3700 Tongeren, �lu au poste de secr�taire politique; - BRUNIN Thomas, domicili� Rue du Petit Champ 35 � 6183 Trazenies, �lu au poste de secr�taire politique; - BORGERS Laura, domicili�e Berthoutsstraat 22 � 1680 Meise, �lue au poste de secr�taire administrative; - BUN ABAD, Timoth�, domicili� Rue Fumai 46 � 5000 Namur, �lu au poste de d�l�gu� aux relations

internationales;

- DEVILLEZ Fran�ois, domicili� Rue Saint-Martin 53 � 6567 Merbes-le-Ch�teau, �lu au poste de d�l�gu�;

- JANSSENS St�phany, domicili�e Chauss�e de Mons, 1 bte R03 � 7090 Braine-le-Comte, nomm�e au poste de Secr�taire g�n�ral.

2. R��lections d'administrateurs

- LAMY Fran�ois, domicili� Bois de Linthout 21 � 1200 Bruxelles, �lu au poste de pr�sident;

- PIERRE C�dric, domicili� Avenue Ulysse 34 � 1190 Bruxelles, �lu au poste de vice-pr�sident.

3, Elections d'administrateur

- TROUVEROY Louis, domicili� Avenue Winston Churchill 28 bte 19 � 1180 Bruxelles, au poste de vice-

pr�sident;

- DELATTE Lionel, domicili� Avenue Jacques 62 � 1083 Bruxelles, au poste de tr�sorier;

- HIDALGO Laura, domicili�e Square Jean Hayet 36 � 1070 Bruxelles, �lue au poste de secr�taire

administrative;

- CALS Thomas, domicili� Rue de l'Eglise Saint-Pierre 96 �11090 Jette, �lu au poste de secr�taire politique;

- CAULIER Thomas, domicili� Chauss�e de Namur 152 � 5030 Gembloux, �lu au poste de secr�taire

politque;

- COCRIAMONT Benjamin, domicili� Rue Darwin 16 � 1190 Forest, nomm� au poste de secr�taire g�n�ral.

4. Changements de fonctions

- Monsieur BOURDON d�missione de sa fonction de pr�sident, il est remplac� par Monsieur LAMY;

- Monsieur AHMED, d�missionne de son poste de vice-pr�sident, il est remplac� par Monsieur PIERRE;

- Monsieur LAMY, d�missione de son poste de vice-pr�sident, il est remplac� par Monsieur TROUVEROY;

- Monsieur ADAM, d�missione de son poste de secr�taire politique, il est remplac� par Monsieur CAULIER;

- Monsieur BRUNIN, d�missione de son poste de secr�taire politique, il est remplac� par Monsieur CALS;

- Mademoiselle BORGERS d�missionne de son poste de secr�taire administrative, elle est remplac�e par

Mademoiselle HIDALGO;

- Monsieur PIERRE d�missione de son poste de tr�sorier, il est remplac� par Monsieur DELATTE;

-Mademoiselle Janssens, d�missionne de son poste de secr�taire g�n�rale, elle est remplac�e par

Monsieur COCRIAMONT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

5, Le conseil d'adminsitration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de

- LAMY Fran�ois, pr�sident;

- PIERRE C�dric, vice-pr�sident;

TROUVEROY Louis, vice-pr�sident;

UELATTE Lionel, tr�sorier;

- COCRIAMONT Benjamin, secr�taire g�n�ral;

- CAULIER Thomas, secr�taire politique;

- CALS Thomas, secr�taire politique;

- HIDALGO Laura, secr�taire adminsitrative.

6, II est approuv�, sans r�serve, les comptes financiers de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice.

7, La mission de commissaire aux comptes est confi�e �

_ VANOBOST Jos�, domicili� All�e des Moutons 12 � 1020 Bruxelles;

- MARHRAOUI Omar, domicili� Rue de Thrimont 48 � 6511 Str�e.

8. Statuts actualis�s de ('ASBL

Titre I. Des d�nomination, si�ge et exercice

Art. I

L'association est d�nomm�e � F�d�ration des �tudiants Lib�raux �. Elle peut valablement utiliser la

d�nomination � F�d�ration belge des �tudiants Lib�raux� ou l'abr�g� � FEL �.

Art, 2

Le si�ge social de l'association est fix� Avenue de la Toison d'Or, 84-86 � 1060 Bruxelles. Il peut �tre

d�plac� sur d�cision du Conseil d'administration dans n'importe quel lieu de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Art. 3

Cr��e en 1974, l'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Art, 4

L'exercice social commence le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque ann�e civile.

Titre Il. Des buts

Art. 5

La FEL se donne pour but et obligation de

- d�fendre et de propager les principes fondamentaux de libert�, de progr�s, d'humanisme et de d�mocratie

dans une optique lib�rale, sur les plans politique, �conomique, social et culturel ;

- de promouvoir l'�panouissement de l'individu dans une soci�t� harmonieuse, sans distinction de sexe,

d'origine �conomique, ethnique ou culturelle ou de convictions philosophiques ou religieuses ;

- de d�fendre les droits et int�r�ts des �tudiants de la Communaut� fran�aise de Belgique 1 F�d�ration

Wallonie-Bruxelles.

Art. 6

La FEL m�ne son action en totale ind�pendance � tout parti ou association politique ou philosophique. Elle

agit en toute circonstance en se basant sur la libert�, la tol�rance et le libre examen sans formuler ni invoquer

aucun dogme.

Art. 7

La FEL peut en outre accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses buts, en ce compris �tre membre

d'associations visant ceux-ci.

Titre III. Des membres

Art. 8

Les membres de la FEL sont ses adh�rents directs et les membres des sections reconnues par le Conseil

d'administration. Nul ne peut �tre membre de plus d'une section.

Art. 9

Tous sont pr�sum�s adh�rer aux pr�sents statuts. Le Conseil d'administration peut, � la majorit� des deux

fiers, la majorit� des membres �tant pr�sente, suspendre un membre de la FEL ayant pos� un acte en

contradiction de ceux-ci. L'exclusion d'un membre est de la seule comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale se

pronon�ant � une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Art. 10

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association par d�mission au Conseil

d'administration.

Art, 11

Le Conseil d'administration �tablit au 30 juin de chaque ann�e la liste des membres des sections reconnues

et des adh�rents directs de la FEL. Il en fait de m�me au jour de la convocation de toute Assembl�e g�n�rale.

Art. 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La FEL veille scrupuleusement au respect de la vie priv�e de ses membres. Elle ne communique �

personne et en aucune circonstance la liste ou les informations personnelles de ceux-ci.

Titre iV. Des sections

Art, 13

La FEL est compos�e de sections. Celles-ci sont reconnues par le Conseil d'administration � la majorit�

simple de ses membres apr�s avis du Bureau politique. Il ne peut �tre reconnu plus d'une section par campus.

Art. 14

Pour �tre reconnue, une section doit avoir transmis la copie de ses statuts et la composition de son organe

ex�cutif au Conseil d'administration et lui avoir fourni les garanties suffisantes assurant le respect des buts et

statuts de la FEL.

Art. 15

Le Conseil d'administration peut, � la majorit� des deux tiers, la majorit� des membres �tant pr�sente,

suspendre une section de la FEL si celui-ci estime que, par ses actes ou ses abstentions, ou par les actes ou

les abstentions de l'un ou plusieurs de ses membres de son organe ex�cutif, elle s'est mis en contradiction aux

pr�sents statuts ou a port� atteinte aux buts de la FEL.

Titre V. De l'Assembl�e g�n�rale

Art. 16

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle contr�le les activit�s du Conseil

d'Administration et d�termine la doctrine politique de la FEL. Elle peut �tre valablement r�unie sous l'appellation

de Congr�s.

Art. 17

Tous les membres vis�s � l'article 8 composent l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 18

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an, au plus tard le 31 juillet, pour nommer le Conseil

d'administration et approuver les comptes et le budget.

Art. 19

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e dans les formes et d�lais prescrits � l'article 20

sur initiative du Conseil d'Administration, du Bureau politique ou d'un tiers des membres de la FEL.

Art. 20

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident, par courrier postai etlou e-mail, au plus tard vingt

jours francs avant la date pr�vue Si le vingti�me jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, le d�lai est

prorog� jusqu'au plus proche jour ouvrable. La convocation doit imp�rativement �tre accompagn�e de l'ordre

du jour,

Art. 21

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf

ce qui est d�rog� par la Loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre pr�sent ne peut �tre porteur que d'une

procuration d�ment sign�e et dat�e,

Art. 22

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux qui peut

�tre consult� par tous les membres au si�ge de l'association, mais sans d�placement dudit registre et selon les

modalit�s d�finies par le Conseil d'administration.

Titre Vi. Du Conseil d'administration

Art. 23

Le Conseil d'administration ex�cute les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et repr�sente la FEL en toute

mati�re, ll coordonne, stimule et encourage les activit�s de l'association dans le respect de la Loi et des

pr�sents statuts. Il accomplit tout acte de gestion que la Loi ou les pr�sents statuts ne lui interdisent pas. Son

mandat est d'un an, 11 peut �tre valablement r�uni sous l'appellation de Comit�.

Art. 24

Le Conseil d'administration se compose, avec voix d�lib�rative, d'un Pr�sident, de deux Vice-pr�sidents, de

deux Secr�taires politiques, d'un Secr�taire g�n�ral, d'un Secr�taire administratif et d'un Tr�sorier. Les

pr�sidents des sections reconnues ou leur repr�sentant express�ment et valablement mandat� y si�gent avec

voix consultative

Art. 25

Les administrateurs sont �lus au suffrage universel des membres de la FEL, Le Secr�taire g�n�ral est cependant coopt� par le Conseil d'administration.

Art. 26

Les modalit�s de pr�sentation des candidatures d'administrateur sont arr�t�es par le Conseil d'administration. A l'exception du Secr�taire g�n�ral, il est cependant pr�vu que tout candidat doit �tre �g� de dix-huit ans au moins et de trente-quatre ans au plus, inscrit dans un �tablissement sup�rieur reconnu par la Communaut� fran�aise de Belgique / F�d�ration Wallonie-Bruxelles ou �quivalent au jour de l'�lection et membre de l'association depuis au moins six mois. En outre, pour �tre candidat au poste de Pr�sident, il faut avoir �t� membre du Bureau politique durant au moins 6 mois.

Art. 27

Les candidatures sont envoy�es, par courrier postal ou �lectronique, cinq jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, au Pr�sident et au Secr�taire G�n�ral de l'association. Art. 28

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident au plus tard sept jours francs avant la date pr�vue et au minimum tous les trois mois. La convocation doit imp�rativement �tre accompagn�e de l'ordre du jour. Les procurations d�ment sign�e et dat�e sont admissibles, leur nombre �tant limit� � une par personne.

Art. 29

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des membres pr�sents (repr�sentant au minimum la moiti� des membres du Conseil d'administration), sauf ce qui est d�rog� par la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 30

Toutes les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par tous les membres au si�ge de l'association, mais sans d�placement dudit registre et selon les modalit�s d�finies par le Conseil d'administration.

Art. 31

Tous les actes et contrats autres que les actes de gestion journali�re sont sign�s par le Pr�sident sauf s'il d�l�gue sa signature.

Art. 32

Le Pr�sident convoque et pr�side tout organe de l'association, Il repr�sente la FEL aupr�s de tout acteur politique, �conomique ou culturel, tant au niveau national qu'international. Il coordonne les activit�s et positions de la FEL.

Avec le Secr�taire g�n�ral, il veille aux bons rapports entre la FEL et ses sections ainsi qu'envers les autres organisations de jeunesse. Il coordonne le travail des effectifs administratifs et p�dagogiques. Il est responsable de l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration et du respect des pr�sents statuts.

Lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'imposent, il prend seul les mesures d�volues au Conseil d'administration en application des pr�sents statuts, Ces mesures prennent fin d'office si elles ne sont pas ratifi�es lors de la prochaine s�ance du Conseil d'administration. Il pr�sente, au nom du Conseil d'administration, un bilan de l'exercice �coul� � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 33

Les Vice-pr�sidents assistent le Pr�sident et le remplacent le cas �ch�ant ; priorit� �tant donn�e au Vice-

pr�sident �tant le membre le plus ancien au Conseil d'administration.

Art. 34

Les Secr�taires politiques suscitent l'action politique de la FEL. Ils se chargent notamment, en accord avec

le Pr�sident, de l'�laboration de positions politiques, de l'organisation de commissions de r�flexion ou de

manifestations politiques.

Art. 35

Le Secr�taire administratif tient � jour, en accord avec le Pr�sident, les proc�s-verbaux des diff�rents

organes de l'association dont il assure la r�daction et la communication.

Art. 36

Le Tr�sorier tient les comptes de l'association, Il pr�pare les budgets et les dossiers financiers officiels, en

collaboration avec le Pr�sidente Il pr�sente, au nom du Conseil d'administration, un bilan de l'exercice �coul� �

l'Assembl�e g�n�rale et met � la disposition de celle-ci tout �l�ment permettant d'exercer un contr�le sur ceux-

ci.

Art. 37

Le Conseil d'administration peut, pour une dur�e qu'il d�termine, d�l�guer, en partie ou en totalit�, des

missions de gestion administrative et financi�re journali�re au Secr�taire g�n�ral,

Pour des sujets li�s au poste de Premier permanent et en cas de cumul de la fonction de Premier

permanent et de Secr�taire g�n�ral, ce dernier s'abstiendra de prendre part aux d�bats du Conseil

d'Administration. li gardera � l'esprit la volont� d'�viter le conflit d'int�r�ts

Titre VII. Du Bureau politique

Art. 36

Le Bureau politique est le lieu de r�flexion et d'�laboration de l'action politique. Il est charg� de d�finir les

grandes orientations politiques de la FEL, de coordonner l'action des diff�rentes sections et d'assurer la

circulation de l'information entre celles-ci.

Art. 39

Le Bureau politique est compos� du Pr�sident, des Vice-pr�sidents, des Secr�taires politiques, du

Secr�taire g�n�ral de la FEL, des pr�sidents et secr�taires politiques des sections reconnues et des d�l�gu�s

vis�s � l'article 40. ll peut, en outre, s'adjoindre les services de tout expert, membre ou non, susceptible

d'apporter une plus-value � la qualit� des travaux du Bureau politique.

Art. 40

L'Assembl�e g�n�rale ou, en tout temps, le Bureau politique �lisent les d�l�gu�s charg�s de susciter le d�bat et la r�flexion sur une question ou un domaine particulier. Leur nombre n'est pas limit�. A titre particulier, il sera d'office pourvu � l'�lection d'un D�l�gu� aux relations internationales en charge de la coordination des relations de la FEL avec les autres organisations de jeunesses europ�ennes et internationales. Le D�l�gu� aux relations internationales sera, au minimum, bilingue (fran�ais anglais). Par ailleurs, le BP pourra d�signer un r�dacteur en chef charg� de coordonner la r�daction de la revue officielle de la F�d�ration des Etudiants Lib�raux.

Art. 41

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Le Bureau politique est convoqu� par le Pr�sident en principe une fois par mois. Exception faite durant les

p�riodes de blocus, d'examens et de vacances acad�miques.

Art. 42

Les d�cisions du Bureau politique sont prises au consensus.

Art. 43

Toutes les d�cisions du Bureau politique sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux qui peut �tre

consult� par tous les membres au si�ge de l'association, mais sans d�placement dudit registre et selon les

modalit�s d�finies par le Conseil d'administration.

Titre Vlll. Des r�gles relatives � la conduite des d�bats

Art. 44

Les d�bats et d�lib�rations de tout organe de la FEL se font, sans pr�judice � la Loi et aux pr�sents statuts,

dans le respect des r�gles relatives aux assembl�es d�lib�rantes (Code Morin). Le Bureau politique peut

adapter celles-ci aux particularit�s de l'association.

Titre lX. Du Conseil d'analyse

Art. 45

L'Assembl�e g�n�rale peut confier une mission de conseil et d'expertise en mati�re de gestion

administrative et financi�re � un conseil d'analyse. Elle en d�finit sa composition ainsi que ses missions

exactes.

Titre X. De la repr�sentativit� de la FEL

Art. 46

Le Pr�sident est le repr�sentant officiel de la FEL.

Art. 47

Les repr�sentants de la FEL dans d'autres organisations et associations sont nomm�s et r�voqu�s par le

Bureau politique. Leur mandat prend fin d�s qu'ils cessent d'�tre membres de la FEL.

Titre Xl. De ta dissolution de la FEL

Art. 48

En cas de dissolution de l'association, son actif ne peut �tre attribu� qu'� une association conforme � ses

buts.

Titre XII. De la modification des statuts

Art. 49

Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'en Assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des

membres pr�sents et repr�sent�s, hormis les exceptions pr�vues par la Loi.

Les pr�sents statuts ont �t� modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale du 30 juin 2015 valablement r�unie au si�ge de l'ASBL.

9. II est confi� la gestion journali�re de l'association, les pouvoirs aux comptes et le pouvoir d'engager seuls

et individuellement celle-ci � l'�gard des tiers �

- LAMY Fran�ois, pr�sident;

- COCRIAMONT Benjamin, secr�taire g�n�ral.

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