FEDERATION DES MAISONS D'ACCUEIL ET DES SERVICES D'AIDE AUX SANS-ABRI, EN ABREGE : AMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FEDERATION DES MAISONS D'ACCUEIL ET DES SERVICES …
Dénomination : FEDERATION DES MAISONS D'ACCUEIL ET DES SERVICES D'AIDE AUX SANS-ABRI, EN ABREGE : AMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.972.289

Publication

16/07/2014
ÿþirIOD 2.2

leAdt

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 7 AIPÏ

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

111111

*14138124*

N' d'entreprise: 408.972.289

Dénomination

(en entier) Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux

Sans-abri

(en abrégé) : A.M.A.

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Champs Elysées 13 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la dénomination et de l'abrégé, modification des statuts, modification de la composition du Conseil d'administration

L'Assemblée générale, valablement constituée en date du 11 juin 2014, modifie les statuts de l'asbl et procède à l'élection d'administrateurs :

1,MODIFICATION DE LA DENOMINAT1ON ET DE L ABREGE :

Fédération des maisons d'accueil et des services d'aide aux sans-abri (en abrégé :.AMA)

2,MODIFICATION DES STATUTS :

Art. 1: "Association" est remplacé par "Fédération"  A.M.A. asbl est remplacé par AMA

Art, 3 : A.M.A. est remplacé par AMA

Art. 10 2°: ROI est remplacé par règlement d'ordre intérieur

Art. 10 : AG est remplacé par assemblée générale

Art. 11: index des prix de détail est remplacé par l'indice santé (année de base 2013 = 100 - mois de juin

2014)

Art, 14 4°: le président de l'A.M.A. qui présidera est remplacé par les co-présidents bruxellois et wallon de:

l'AMA qui présideront conjointement  le révoquer est remplacer par les révoquer

Art. 146° : A.M.A. est remplacé par AMA

Art, 14 ajout d'un point 8° : valider les plans stratégiques portés par le Conseil d'administration

Art, 15 le président est remplacé par les co-présidents bruxellois et wallon

Art. 18 le président de l'A.M.A. est remplacé par les cp-présidents bruxellois et wallon de PAMA

Art. 20 : trois à onze personnes est remplacé par quatre à dix personnes réparties paritairement de

représentants wallons et de représentants bruxellois

Art, 22 : du président ou, à son défaut est remplacé par des co-présidents bruxellois et wallon ou, à leur

défaut

Art. 22: le président est remplacé par les co-présidents bruxellois et wallon

Art. 24 : de deux administrateurs, dont te président ou en cas d'empêchement le Vice-président est

remplacé par des co-présidents bruxellois et wallon ou, à leur défaut, de deux administrateurs

Les statuts:

FEDERATION DES MAISONS D'ACCUEIL ET DES SERVICES D'AIDE AUX SANS-ABRI,

en abrégé ; AMA

Numéro d'entreprise BE 408 972 289

Dénomination - Siège  Durée  But

Art, 1

L'association porte le nom de « Fédération des maisons d'accueil et des services d'aide aux sans-abri » - en

abrégé AMA, L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée dans tous les actes, factures,

annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Le siège de l'association est établi rue des Champs Elysées, '13 à 1050 Bruxelles dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 2

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle est indépendante de toute option confessionnelle, philosophique et politique.

Art, 3

L'association a pour but

a. 1. de regrouper et de soutenir dans leur action des personnes morales organisées en asbi ou par un pouvoir public qui assument, dans le respect du prescrit légal ainsi que de la Charte et du Règlement d'ordre intérieur de l'AMA, une ou plusieurs des missions suivantes l'accueil, l'accompagnement, l'hébergement de personnes sans- abri et/ou en difficulté, accompagnées ou non d'enfants à charge, sans discrimination aucune et avec le souci fondamental de leur épanouissement.

a. 2, de regrouper des personnes physiques qui, par leurs compétences, apportent une aide technique, financière ou morale à l'association.

a. 3. de regrouper des fédérations d'associations qui poursuivent les mêmes objectifs qu'elle.

b. de contribuer à la formation permanente de ses membres,

c. de promouvoir les recherches en toutes disciplines pouvant contribuer à fa prévention et/ou aux

traitements des problèmes d'exclusion.

Art. 4

A ce titre, elle est habilitée ;

Dà représenter les intérêts de ses membres vis-à-vis des pouvoirs publics et des institutions privées

Dà rechercher des subsides ou subventions des pouvoirs publics ainsi que des contributions de personnes

ou d'institutions privées

L'association peut, en outre, accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Des membres

Admissions - cotisations - démissions - exclusions

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres stagiaires.

Les membres effectifs doivent représenter au minimum 80% de l'ensemble et être au nombre minimal de 5.

Art. 6

a. La qualité de membre effectif est accordée à toute personne morale répondant aux critères de l'art. 3.a.1. et a.3. Il jouit de tous les droits définis par la loi et les statuts, IL paie la cotisation. Lors de son admission, le membre effectif désignera son mandataire et son suppléant.

b. La qualité de membre adhérent est accordée à toute personne physique répondant aux critères de l'art. 3.a.2. II n'a pas le droit de vote et ne paie pas de cotisation. Il n'a pas d'autres droits que ceux qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts.

c. La qualité de membre stagiaire est accordée à toute personne morale qui demande son adhésion comme

membre effectif. Il sera soumis à un stage d'un an avant l'admission définitive. Il jouit des mêmes droits que le

membre effectif à l'exception des droits de vote et d'éligibilité. Il paie la cotisation.

Art. 7

Le membre effectif, adhérent ou stagiaire est, sous réserve de ses obligations en tant que membre,

complètement autonome et n'engage pas l'association.

Art. 8

Un membre effectif pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif muni

d'une procuration. Nul ne peut détenir plus d'une procuration.

Art. 9

L'admission de nouveaux membres effectifs, adhérents ou stagiaires est entérinée ou rejetée par

l'assemblée générale sur présentation des candidats par le conseil d'administration qui en aura préalablement

délibéré.

Art. 10

La qualité de membre effectif, adhérent ou stagiaire se perd soit :=

1°par démission à la suite d'une lettre adressée au conseil d'administration

2°par le non respect du règlement d'ordre intérieur

3°par le non-paiement de la cotisation

4° par fa perte d'un des critères prévus à l'article 3

5° par la cessation des activités en vertu desquelles il a été admis

Sauf cas de démission et/ou de cessation des activités, les autres cas doivent être soumis au vote de

l'assemblée générale qui se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que leurs héritiers ou ayant droit, n'ont

aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni

apposition de scellés, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 11

Le montant de la cotisation des membres effectifs et stagiaires est fixé annuellement par l'assemblée générale, sans que cela ne puisse excéder 5.000¬ par am Ce dernier montant pourra être lié à ['indice santé (année de base 2013 = 100 mois de juin 2014) sans entraîner de modification aux statuts.

De l'assemblée générale

Art. 12

L'assemblée générale est formée par tous les membres effectifs ; les membres adhérents et les membres

stagiaires sont invités d'office.

Art. 13

Hormis les cas où Il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est

régulièrement constituée pour autant qu'un tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée; elle se tiendra dans les

trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le

nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf

les exceptions résultant de la loi ou des présents statuts.

Art. 14

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence de

1° modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association

2° décider de l'admission et de l'exclusion de membres, sur proposition du conseil d'administration

3° nommer et révoquer les administrateurs. La révocation d'un administrateur nécessite la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées

4° nommer parmi les administrateurs, les co-présidents bruxellois et wallon de l'AMA qui présideront

conjointement le conseil d'administration et l'assemblée générale, ainsi que de les révoquer

5° approuver les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget annuel et octroyer la décharge aux

administrateurs et le cas échéant aux commissaires

6° éditer et modifier la Charte de l'AMA ainsi qu'un règlement d'ordre intérieur

7° exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts

8° valider les plans stratégiques portés par le Conseil d'administration

Art. 15

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, au cours du premier semestre.

La convocation à cette assemblée contenant l'ordre du jour détaillé est faite par simple courrier, adressé à

chaque membre quinze jours avant la réunion et signé au nom du conseil par les co-présidents bruxellois et

wallon ou, à défaut, par deux administrateurs, il ne pourra être voté que sur les points portés à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration soumet à cette assemblée un rapport sur l'activité de l'association, les comptes

annuels et budgets.

Art. 16

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative d'un cinquième des

administrateurs ou d'un cinquième des membres effectifs, selon les modalités précisées à l'art.15.

Art, 17

Chaque réunion de l'assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être mentionnée dans l'ordre du jour.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux disposant d'une voix.

Art 18

L'assemblée générale est présidée par les co-présidents bruxellois et wallon de l'AMA ou, à leur défaut, par

toute personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Art.19

Un procès-verbal de l'assemblée générale est rédigé. Présenté par le conseil d'administration, il est

approuvé par l'assemblée générale suivante.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont reproduits ou reliés dans un registre qui est à la

disposition des membres et des tiers au siège de l'association, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Il en

va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le

cas échéant, des commissaires.

Du conseil d'administration

Art. 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre à dix personnes réparties paritairement de représentants wallons et de représentants bruxellois ; nommées et révocables par l'assemblée générale pour une durée de trois ans; ce mandat est renouvelable.

Le conseil désigne en son sein les co-présidents bruxellois et wallon ou, à leur Secrétaire et Trésorier,

Parmi les membres adhérents, le conseil peut nommer des administrateurs cooptés. Le nombre d'administrateurs cooptés ne peut atteindre 60% du nombre d'administrateurs élus par l'assemblée générale.

I

MOD 2.2

, , #

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lors des réunions du conseil, les administrateurs cooptés ne disposent pas du droit de vote. Leur mandat expire à la veille de l'assemblée générale ordinaire suivant leur nomination. Le mandat d'administrateur coopté est renouvelable.

Art. 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration peut inviter à titre consultatif toute personne, même étrangère à l'association, à participer à ses réunions si le besoin s'en fait sentir.

Il peut aussi nommer, révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, représenter l'association en toutes circonstances auprès des administrations publiques.

Art 22

Le conseil d'administration se réunit sur convocation des co-présidents bruxellois et wallon ou à défaut, de deux administrateurs. Les décisions sont adoptées sur base du vote favorable de deux tiers de ses membres si la moitié au moins de ceux-ci est présente ou représentée. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par des co-présidents bruxellois et wallon ou par deux administrateurs. Les procès-verbaux du conseil d'administration sont reproduits ou reliés dans un registre qui est à la disposition des membres au siège de l'association, mais sans déplacement du registre,

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur,

Art. 23

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que tous pouvoirs spéciaux, à un ou plusieurs mandataires de son choix, choisis en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art, 24

Sauf pour les actes qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature des co-présidents bruxellois et wallon ou, à leur défaut, de deux administrateurs.

Art, 25

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Comptes annuels et bilan

Art. 26

L'année sociale commence le ler janvier et s'achève le 31 décembre.

Art. 27

Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le conseil

d'administration dresse l'inventaire et le compte des recettes et dépenses, dans le respect de l'article 17 de la

loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Ces comptes sont à la disposition des membres

pour examen au siège social quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire.

Art. 28

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier le

contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Ils sont

nommés pour trois années et rééligibles.

Dissolution et liquidation

Art. 29 .

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 30

L'actif net du patrimoine de l'association dissoute, après apurement des dettes et charges, sera affecté, sur

décision de l'assemblée générale, à une Suvre, association ou organisme public ou privé ayant un but

désintéressé à celui de l'association,

Art. 31

Pour toutes dispositions non prévues aux présents statuts, les membres déclarent s'en référer à la

législation sur les associations sans but lucratif.

MOID 2.2

Vm&etB - Gmte

-----

Ré-élection~

Pierre COLLET domicilié  Rue Elise 11Qó1O5OBruxelles

Anne DELEPINE domiciliée  Place du Souvenir 24ü418O7]UT

Monique Dowez domiciliée  Rue Babottade19ó60O1Marcinelle

Didier GRUSELIN domicilié Rue de Nivelles 14 à 1476 Houtain-le-Val

Floriane PH (LIPPE domiciliée  Clos de ia Ballade 5 à 1140 Bruxelles

Nomination :

Françoise JACQUES domiciliée  Rue Sohier 33è6040Jumet, née le 25/09/1961 à Namur Didier STAPPAERTS domicilié  Avenue Jean et Pierre Carsoel 133/5 à 1180 Bruxelles, né le 28/07/ 965 à Uccle

Démission  Fin de mandat

Emnianuel Bawin domicilié  Rue de la Chapelle 17/6 à 7090 Henripont

Stéphanie GOURNIS domiciliée  Rue Neuve 3 à 1460 lttre

Election des co-présidents bruxellois et wallon :

Floriane PHILIPPE  co-présidente bruxelloise

Patrick MARLIERE  co-président wallon

En résumé la composition du Conseil est Ja suivante:

Co-présidente bruxelloise : Floriane PHILIPPE

Co-président wallon PatriokMARL|ERE

Trésorier : Anne DELEPINE

Secrétaire : Monique DEWEZ

Administrateurs Pierre OOLLET, Thibauld OO[U8NON, Elisabeth DELADR|ER, Didier QBV8EL|N.

Françoise JACOUES et Didier STAPPAERTS

Rappel :

Conformément à la décisio du Conse d'administration du .

Christine VANHESSEN, directrice de l'AMA, est désignée responsable de la gestion journalière de l'association.

Floriane PHILIPPE BbabethOeladrier

Oo'pnéoidantobmxaUois Administratrice

aAaÓhwnmmumu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2014
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



*14165239*

Vo belle aan Belg Staat

neergelegd/ontvangen op

26 AM 2014

ter griffie vaarneNederlandstalige

tchtbank_van-KoophandeiBrussel

1311ragen bij lia Bd-gis-eh Sta-ateral --04/091201-4-1--Aiirfexes -du Moniteur-beige

Ondernemingsnr 408.972.289

Benaming

ivoluit) Vereniging van Onthaaltehuizen en Dienst voor Hulp aan

daklozen VZW, afgekort: A.M.A.

(verkort) : A.M.A.

Rechtsvorm VZW

Zetel: 13 Elyzeese Veldenstraat - 1060 Brussel

Onderwerp akte " Nederlandse vertaling van de Franse statuten

FEDERATIE VAN ONTHAALTEHUIZEN EN DIENST VOOR HULP MN DAKLOZEN VZW afgekort : AMA

Ondernemingsnummer: BE 408 972 289

Benaming - Zetel Duur Doel

Art. 1

De vereniging draagt de naam « Federatie van onthaaftehuizen en dienst voor hulp aan daklozen » -`

afgekort AMA. De vereniging behoudt zich het recht de verkorte benaming te gebruiken in aile akten, facturen

aankondigingen, edities en andere documenten uitgaande van de vereniging.

De maatschappelijke zetel van vereniging is gevestigd in de Elyzeese Veldenstraat, 13 te 1050 Brussel in:

het gerechtelijk arrondissement van Brussel.

Art. 2

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Ze is onafhankelijk van alle confessionele, filosofische en. politieke opties.

Art. 3

De vereniging heeft ais doel:

a. 1. Het verenigen en steunen in hun actie van rechtspersonen georganiseerd in een vzw of door de overheid die, in het respect van de wettelijke voorschriften en van het Handvest en het Binnenhuisreglement van het AMA, één of meerdere van de volgende missies op zich nemen : onthaal, begeleiding, opvangen van daklozen en/of mensen in moeilijkheden, al of niet vergezeld van kinderen, zonder enige discriminatie en met ais fundamentele belang hun ontwikkeling.

a. 2. Fysische personen bijeenbrengen die, door hun kwaliteiten een technische, financiële of morele hulp

bijbrengen.

a, 3. Federaties van verenigingen groeperen die dezelfde doelstellingen nastreven.

b. bijdragen tot de permanente vorming van zijn leden,

c. opzoekingen in alle disciplines bevorderen die kunnen bijdragen tot de preventie en/of de behandeling, van uitsluitingsproblemen.

Art. 4

In dat opzicht, is ze bevoegd',

" De belangen van zijn leden te vertegenwoordigen tegenover de overheid of privé instellingen;

" Subsidies en overheidstussenkomsten zoeken evenals bijdragen van personen of privé instellingen.

De vereniging mag, bovendien, handelingen volbrengen die rechtstreeks of onrechtstreeks te maken hebben met de doelstelling. Ze mag in het bijzonder meewerken en zich interesséren aan aile activiteiten gelijksoortig aan haar doelstelling

"

Op de laatste blz. van Luik B vernielden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

,.

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

De leden

Aanvaarding - bijdrage - ontslag - uitsluiting

Art. 5

De vereniging is samengesteld uit gewone leden, geassocieerde leden en kandidaat-leden,

De gewone leden moeten minimum 80% van het geheel vertegenwoordigen en het minimum aantal is 5

leden.

Art. 6

a. De hoedanigheid van een gewoon lid is toegewezen aan ieder rechtspersoon dat voldoet aan de criteria van art. 3.a,1. en a.3. Het lid geniet van alle rechten bepaald door de wet en de statuten en betaalt zijn bijdrage. Bij zijn aanvaarding zal het gewone lid zijn mandataris aanduiden en zijn vervanger.

b. De hoedanigheid van een geassocieerd lid is toegewezen aan ieder fysisch persoon dat voldoet aan de criteria van art. 3.a.2. Hij heeft geen stemrecht en betaalt geen bijdrage. Hij heeft geen andere rechten dan diegene uitdrukkelijk herkend door de huidige statuten.

c. De hoedanigheid van een kandidaat-lid is toegewezen aan ieder rechtspersoon die zijn toetreding vraagt als gewoon lid. Hij zal onderworpen worden aan een stage van één jaar alvorens zijn definitieve aanvaarding. Hij geniet van dezelfde rechten ais de gewone leden met uitzondering van het stemrecht en de verkiesbaarheid. Hij betaalt zijn bijdrage.

Art. 7

Het gewone lid, het geassocieerde of het kandidaat-lid is, onder voorbehoud van zijn verplichtingen als lid,

volledig autonoom en verplicht de vereniging tot niks.

Art. 8

Een gewoon lid kan zich laten vertegenwoordigen op een algemene vergadering door een ander gewoon lid

voorzien van een procuratie. Niemand mag meer dan één procuratie hebben.

Art. 9

De aanvaarding van nieuwe gewone, geassocieerde of kandidaat-leden wordt aangenomen of verworpen door de algemene vergadering na voorstelling van de kandidaten door de beheerraad die er vooraf over beraadsraagd heeft.

Art. 10

De hoedanigheid van gewoon [id of van kandidaat-lid wordt teniet gedaan na:

1°een ontslagbrief gericht aan de beheerraad;

edoor het niet naleven van het binnenhuisreglement ;

3°door het niet betalen van de bijdrage;

4' door het verlies van één van de criteria voorzien in artikel 3;

5° door het stopzetten van de activiteiten op grond waarvan hij werd aanvaard.

Behalve in geval van ontslag en/of stopzetten van de activiteiten, alle andere gevallen moeten onderworpen

worden aan een stemming van de algemene vergadering die zich uitspreekt met een meerderheid van twee

derden van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De Beheerraad mag, tot aan de beslissing van de Algemene Vergadering, een lid schorsen dat zware

inbreuk zou gepleegd hebben tegenover de eer en het fatsoen van de statuten of de wetten.

De leden die ontslag nemen, geschort zijn of uitgesloten, evenals de erfgenamen of rechthebbenden,

hebben geen enkel recht op het sociaal fonds. Ze mogen geen rekeningen vorderen of vragen, noch

overzichten, noch verantwoording, noch zegels laten leggen, noch inventarissen.

Art. 11

Het bedrag van de bijdrage voor de gewone leden en de kandidaat-leden wordt jaarlijks vastgelegd door de algemene vergadering, zonder dat dit 5.000¬ per jaar mag overschrijden. Dit bedrag kan geïndexeerd worden door de gezondheidsindex (referentiejaar 2013 ---" 100- juni 2014) zonder dat dit wijzigingen teweegbrengt in de statuten.

De Algemene Vergadering

Art. 12

De algemene vergadering is samengesteld uit alle gewone leden ; de geassocieerde leden en de

kandidaat-leden worden automatisch uitgenodigd.

Art. 13

Uitgezonderd in geval het anders beslist is door de wet of de huidige statuten, komt de Algemene vergadering regelmatig samen voor zover één derde van de gewone leden aanwezig is of vertegenwoordigd.

Indien het vereiste aantal niet bereikt is, wordt een nieuwe algemene vergadering bijeengeroepen ; deze zal dan plaats vinden binnen de 30 dagen en met dezelfde agenda. Deze nieuwe vergadering wordt regelmatig samengesteld wat ook het aantal aanwezige gewone leden of vertegenwoordigde betreft.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De beslissirigen door de algemene vergadering worden genomen door de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, bij uitzondering van die door wet of door de huidige statuten bepaalt.

Art. 14

De algemene vergadering heeft de macht die haar uitdrukkelijk wordt toegekend door de wet of door de

huidige statuten. Volgende bevoegdheden werden haar toegekend:

10 wijzigen van de statuten en de ontbinding van de vereniging uitspreken;

2° beslissen over de toetreding of de uitsluiting van de leden, op voorstel van de beheerraad;

3° benoemen en afzetten van beheerders. Het afzetten van een beheerder eist een meerderheid van twee

derde van de stemmen van de aanwezigen of vertegenwoordigers;

40 onder de beheerders: de Brusselse en Waalse medevoorzitters van AMA, die de beheerraad en de

algemene vergadering gezamenlijk zullen voorzitten, benoemen evenals hen afzetten;

5° de jaarrekeningen van het voorbije boekjaar goedkeuren evenals het budget van het komende jaar en

kwijting geven aan de beheerders en de commissaris;

6° opmaken en wijzigen van het Handvest van AMA evenals het binnenhuisreglement;

70 uitvoeren waar ze de macht over hebben volgens de wet of de statuten;

8° valideren van de strategische plannen aangebracht door de beheerraad.

Art. 16

De gewone algemene vergadering vergadert jaarlijks, in de loop van het eerste semester.

De oproepbrief, met een gedetailleerd dagorder, voor deze vergadering gebeurt per gewone brief, gericht aan elk lid minstens 14 dagen voor de vergadering en ondertekend in naam van de beheerraad door de Brusselse en Waalse medevoorzitters, of bij gebrek hieraan, door twee beheerders. Er zal enkel gestemd kunnen worden op de punten uit de dagorde,

De beheerraad legt aan de vergadering een verslag voor van de activiteiten van de vereniging, de jaarrekeningen en de budgetten.

Art. 16

Een buitengewone algemene vergadering kan bijeengeroepen worden op initiatief van één vijfde van de

beheerders of één tee van de gewone leden, volgens de modaliteiten voorzien in art.15.

Art. 17

Elke vergadering van de algemene vergadering heeft plaats op de dag, het uur en de plaats vermeld in de

oproepingsbrief.

Elk voorstel ondertekend door één twintigste van de gewone leden moet vermeld zijn in het dagorder.

Enkel de gewone leden hebben stemrecht. Elk bezit één stem.

Art. 18

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de Brusselse en Waalse mede voorzitters van AMA, of bij

afwezigheid, door elk ander persoon hiervoor aangewezen door de beheerraad.

Art.19

Een proces-verbaal wordt opgemaakt. Op voorstel van de beheerraad moet dit goedgekeurd worden door de volgende algemene vergadering.

De processen-verbaal van de algemene vergadering worden gedrukt of gebonden in een register dat ter beschikking ligt van de leden en derden in de zetel van de vereniging, maar zonder verplaatsing van het register.

Alle wijzigingen aan de statuten worden dadelijk neergelegd bij de griffie en bekend gemaakt bij uittreksel in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad zoars voorzien is in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 met betrekking tot de verenigingen zonder winstoogmerk. Dit geldt ook voor de akten in verband met de benoeming of de ambtsbeëindiging van de taak van beheerders en, indien van toepassing, de commissaris.

De Beheerraad

Art. 20

De vereniging wordt voorgezeten door een raad bestaande uit vier tot 10 personen gelijk verdeeld onder de Brussels en Waalse vertegenwoordigers benoemd en herroepbaar door de algemene vergadering voor een duur van drie jaar; het mandaat is hernieuwbaar.

De raad duidt uit hun midden een secretaris en een penningmeester.

Onder de ledenlijst mag de raad gecoöpteerde beheerders benoemen. Het aantal gecoöpteerde beheerders mag geen 50% bereiken van het aantal verkozen beheerders door de algemene vergadering. Hun mandaat vervalt op de vooravond van de gewone algemene vergadering volgend op hun benoeming, Het mandaat van een gecoöpteerd beheerder is hernieuwbaar.

4.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

' Art. 21 '

De beheerraad heeft de meest uitgebreide macht voor de administratie en het beheer van de vereniging.

De beheerraad mag, louter voor advies, elk persoon uitnodigen, zelfs Iemand vreemd aan de vereniging, om deel te nemen aan de vergaderingen indien de nood zich laat voelen.

De raad mag ook het personeel van de vereniging benoemen en afzetten, aile sommen en geconsigneerde waarden ontvangen en krljgen, rekeningen openen bij de banken, op die rekeningen aile transacties uitvoeren, de vereniging in aile omstandigheden vertegenwoordigen bij de publieke administraties.

Art. 22

De beheerraad vergadert na een oproepingsbrief ontvangen te hebben van de Brusselse en Waalse mede vcorzitters, of bij afwezigheid, van twee beheerders. De beslissingen worden aangenomen op basis van een gunstige stemming met twee derde meerderheid van zijn leden die aanwezig zijn of vertegenwoordigd. De beslissingen worden in een verslag opgenomen getekend door de Brusselse en Waalse mede voorzitters of door twee beheerder& De processen-verbaal van de beheerraad worden gedrukt of gebonden in een register die ter beschikking ligt van de leden en derden in de zetel van de vereniging, maar zonder verplaatsing van het register.

De beheerders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere beheerder voorzien van een volmacht. Geen enkel beheerder mag meer dan één beheerder vertegenwoordigen.

Art. 23

De beheerraad mag, onder zijn verantwoordelijkheid, het dagelijkse beheer van de vereniging en eveneens speciale machten delegeren aan één of meerdere mandatarissen naar keuze, gekozen uit hun midden of erbuiten, en voor wie ze de macht moeten vastleggen. Indien er meerdere zijn, handelen ze individueel.

De akten met betrekking tot de benoeming of de beëindiging van de functies van de personen afgevaardigd voor het dagelijks bestuur worden dadelijk neergelegd bij de griffie en bekend gemaakt bij uittreksel in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad zoals voorzien is in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 met betrekking tot de verenigingen zonder winstoogmerk.

Art. 24

Met uitzondering voor de akten die afhangen van het dagelijks bestuur of van een speciale afvaardiging, is de vereniging geldig gebonden ten aanzien van derden door de handtekening van twee beheerders waaronder de Brusselse en Waalse mede voorzitters, of bij afwezigheid, van twee beheerders

Art. 25

De beheerders, de afgevaardigden aan het dagelijks bestuur evenals de personen gerechtigd om de vereniging te vertegenwoordigen gaan, omwille van hun functie, geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn enkel verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat. De beheerders oefenen hun mandaat gratis uit.

Jaarrekening en balans

Art. 26

Het boekjaar van de vereniging begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Art 27

Elk jaar op 31 december worden de rekeningen stopgezet en het jaar wordt afgesloten. De beheerraad maakt een inventaris op en maakt de rekeningen op van de uitgaven en inkomsten, in naleving van artikel 17 van de wet van 27 juni 1921 met betrekking tot de verenigingen zonder winstoogmerk. Deze rekeningen zijn ter beschikking van de leden voor onderzoek in de sociale zetel en dit veertien dagen voor de gewone algemene vergadering.

Art. 28

Indien het geval zich voordoet, en in alle geval wanneer de wet het vereist, zal de algemene vergadering een commissaris aanduiden, gekozen onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevisors, belast met het controleren van de rekeningen van de vereniging en een jaarrapport voor te stellen. Hij wordt benoemd voor drie jaar en is herkiesbaar.

Indien de vereniging wettelijk niet verplicht is een commissaris aan te duiden dan kan de algemene vergadering de controle van de rekeningen toevertrouwen een één of meerdere rekeningcontroleurs, al dan niet leden van de vereniging. Ze zijn benoemd voor drie jaar en herkiesbaar.

Ontbinding en opheffing

Art. 29

In geval van ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering één of meerdere vereffenaars

aanduiden, hun bevoegdheid bepalen en aanduiden waar het netto actief van het sociaal vermogen naar toe

gaat.

Aile beslissingen betreffende de ontbinding, de voorwaarden van opheffing, de benoeming en de

beëindiging van de functies van de vereffenaar(s), de afsluiting van de opheffing evenals de bestemming van

MOD 2.2

Luik B - Vernlq 1

' het netto actief worden neergelegd ter greffe en bekend gemaakt, bij uittreksel, in de bijlagen van het Belgisch ' Staatsblad zoals vermeld in artikel 23 en 26novies van de wet.

Art. 30

Het netto actief van het vermogen van de ontbonden vereniging, na vereffening van de schulden en lasten, zal toegekend worden, na overleg van de algemene vergadering, aan een vereniging, goed doel of een private of publieke organisatie die hetzelfde doel nastreeft als de ontbonden vereniging.

Art. 31

Voor aile schikkingen die niet voorzien zijn in huidige statuten verklaren de leden zich te refereren tot de wet

op de verenigingen zonder winstoogmerk.

Floriane Philippe Patrick Manière

Medevoorzitter Medevoorzitter

.Voe'r-

+ behouden aan het m. Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

01/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

N° d'entreprise : 408.972.289

i

Rés a Mon be

*13099996"

I

2 0 JL:: a 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association des Maisons d'Accueil et des Services d'aide aux

Sans-abri asbl

(en abrégé) ; A.M.A.

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Champs Elysées 13 - 10'50 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de Ta composition du Conseil d'administration.

Suite à l'Assemblée générale du 7 juin 2013, il a été procédé à la :

Ré-élection

Emmanuel Bawin, né à Berchem-Sainte-Agathe le 7 février 1980 et Rue de la Chapelle 17/6 à 7090

Henripont

Nomination

Thibauld Collignon, né à Ixelles le 18 novembre 1968 et domicilié Rue Eugène Delvaux 71 à 5030 Ernage

Démission :

Vinciane Lenoir, née le 1er mai 1964 et domiciliée Rue de Neufchâteau Suxy 2 - 6812 Chiny

En outre, te Conseil d'administration réuni le 14 juin 2013, acte la démission en qualité d'administrateur de Mathieu Vansanvoet, à Uccle le 29 janvier 1982  Schapenweg 25 à 1800 Vilvoorde

En résumé la composition du Conseil d'administration est la suivante :

Vice-président bruxellois : Emmanuel Bawin

Vice-président wallon : Didier-Gruselin

Trésorier : Patrick Marlière

Secrétaire : Monique Dewez

Administrateurs : Pierre Collet, Elisabeth Deladrier, Anne Delépine, Stéphanie Goumis et Floriane Philippe

Emmanuel Bawin Didier Gruselin

Vice-Président bruxellois Vice-Président wallon

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2013
ÿþ Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Greffe -~ ~ ïCe.")..t ;~ ~~a~,_i1,j

N° d'entreprise : 408.972.289

Dénomination

(en entier) Association des Maisons d'Accueil et des Services d'aide aux Sans-abri asbl

(en abrégé) : A.M.A.

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Gheude 49 -1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège social - Modification de la composition du Conseil d'Administration

Lors de l'assemblée générale du 7 décembre 2012 il est acté le changement d'adresse et la démission de Monsieur André Bouret.

Changement d'adresse du siège social

Le siège social est transféré à l'adresse suivante :

13 rue des Champs Elysées à 1050 Bruxelles

Modification de la composition du Conseil d'Administration

Démission de :

André Bouret, rue Notre Dame du Petit Nitty, 7000 Mons, né à Jemappes le 08.02.1957 en qualité de

Président.



Emmanuel Bawin Vioe-Président Didier Gruselin

Vice-Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012
ÿþ [2191-?i, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Il

*12117938*

Ré

Mo

b

II



25

JUN 2ogre ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

. J -

N° d'entreprise 408.972.289

Dénomination

(en entier) : Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux

sans-abri asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Gheude 49 - 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée générale du ler juin 2012, il a été procédé à :

Ré-élection

Patrick Marlière - Avenue de la Chasse Royale 45 - 7022 Hyon à 31 voix OUI, 4 NON, 5 ABSTENTION

Nomination :

Elisabeth Deladrier née à Etterbeek le 28 janvier 1973 - Rue Léon Théodor 166 à 1090 Bruxelles à 38 voix

OUI, 0 NON, 2 ABSTENTION

Mathieu Vansantvoet né à Uccle le 29 janvier 1982 - Schapenweg 25 à 1800 Vilvoorde - à 35 voix OUI, 1

NON, 4 ABSTENTION

En résumé la composition du consil d'administration est la suivante :

Président : andré Bouret - Rue Notre Dame du Petit Nimy 22 - 7000 Mons

Trésorier : Patrick Marlière - Avenue de la chasse Royale 45 - 7022 Hyon

Secrétaire Monique Dewez - Rue Babotterie 19 - 6001 Marcinelle

Administrateurs :

Pierre Collet - Rue Elise 119 - 1050 Bruxelles

Vinciane Lenoir - Rue de Neufchâteau Suxy 2 - 6812 Chiny

Anne Delépine - Place du Souvenir 24 - 4130 Tilff

Modane Philippe - Clos de la Ballade 5- 1140 Bruxelles

Stéphanie Gournis - Rue Neuve 3 - 1460 Ittre

Emmanuel Bawin - Rue de Lombartzijde 189 - 1120 Bruxelles

Didier Gruselin Rue de Nivelles 14 - 1476 Houtain-Le-Val

Elisabeth Deladrier - Rue Léon Théodor 166 - 1090 Bruxelles

Mathieu Vansantvoet - Schapenweg 25 - 1800 Vilvoorde

André Bouret Pierre Collet

Président Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2012
ÿþ MOD 2.2

.~" ... .-. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~~ " ~;~:.

lumps

N° d'entreprise : 408.972.289

BRUSSEL

01 FEL 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : VERENIGING VAN ONTHAALTEHUIZEN EN DIENST VOOR HULP

AAN DAKLOZEN VZW, afgekort : A.M.A.

(en abrégé) : A.M.A.

Forme juridique : VZW

Siège : Gheudestraat 49 -1070 Brussel

Objet de l'acte ; Statuten A.M.A. in het Nederlands

STATUTEN A.M.A.

Aangenomen door de Algemene vergadering van 29 mei 2009

ASSOCIATION DES MAISONS D'ACCUEIL ET DES SERVICES D'AIDE AUX SANS-ABRI ASBL, en abrégé ; A.M.A.

VERENIGING VAN ONTHAALTEHUIZEN EN DIENST VOOR HULP AAN DAKLOZEN VZW, afgekort : A.M.A.

Ondernemingsnummer : BE 408 972 289

Benaming - Zetel  Duur  Doel

Art, 1

De vereniging draagt de naam « VERENIGING VAN ONTHAALTEHUIZEN EN DIENST VOOR HULP AAN

DAKLOZEN VZW, afgekort: A.M.A. ». De vereniging behoudt zich het recht de verkorte benaming te gebruiken

in alle akten, facturen, aankondigingen, edities en andere documenten uitgaande van de vereniging.

De maatschappelijke zetel van vereniging is gevestigd in de Gheudestraat, 49 te 1070 Brussel in het

gerechtelijK arrondissement van Brussel.

Art. 2

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Ze is onafhankelijk van alle confessionele, filosofische en

politieke opties.

Art. 3

De vereniging heeft als doel:

a. 1. Het verenigen en steunen in hun actie van rechtspersonen georganiseerd in een vzw of door de overheid die, in het respect van de wettelijke voorschriften en van het Handvest en het Binnenhuisreglement van het A.M.A. , één of meerdere van de volgende missies op zich nemen : onthaal, begeleiding, opvangen van daklozen en/of mensen in moeilijkheden, al of niet vergezeld van kinderen, zonder enige discriminatie en met als fundamentele belang hun ontwikkeling.

a. 2. Fysische personen bijeenbrengen die, door hun kwaliteiten een technische, financiële of morele hulp bijbrengen.

a. 3. Federaties van verenigingen groeperen die dezelfde doelstellingen nastreven.

b. bijdragen tot de permanente vorming van zijn leden.

c. opzoekingen in alle disciplines bevorderen die kunnen bijdragen tot de preventie en/of de behandeling, van uitsluitingsproblemen.

Art, 4

In dat opzicht, is ze bevoegd:

" De belangen van zijn leden te vertegenwoordigen tegenover de overheid of privé instellingen;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

` [

1 b1

L

t

" Subsidies en overheidstussenkomsten zoeken evenals bijdragen van personen of privé instellingen.

De vereniging mag, bovendien, handelingen volbrengen die rechtstreeks of onrechtstreeks te maken hebben met de doelstelling. Ze mag in het bijzonder meewerken en zich interesseren aan alle activiteiten gelijksoortig aan haar doelstelling,

De leden

Aanvaarding - bijdrage - ontslag - uitsluiting

Art. 5

De vereniging is samengesteld uit gewone leden, geassocieerde leden en kandidaat-leden.

De gewone leden moeten minimum 80% van het geheel vertegenwoordigen en het minumum aantal is 5

leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 6

a. De hoedanigheid van een gewoon lid is toegewezen aan ieder rechtspersoon dat voldoet aan de criteria van art. 3.a.1, en a.3. Het lid geniet van alle rechten bepaald door de wet en de statuten en betaalt zijn bijdrage, Bij zijn aanvaarding zal het gewone lid zijn mandataris aanduiden en zijn vervanger.

b. De hoedanigheid van een geassocieerd lid is toegewezen aan ieder fysisch persoon dat voldoet aan de criteria van art. 3.a.2. Hij heeft geen stemrecht en betaalt geen bijdrage, Hij heeft geen andere rechten dan diegene uitdrukkelijk herkend door de huidige statuten.

c. De hoedanigheid van een kandidaat-lid is toegewezen aan ieder rechtspersoon die zijn toetreding vraagt als gewoon lid. Hij zal onderworpen worden aan een stage van één jaar alvorens zijn definitieve aanvaarding. Hij geniet van dezelfde rechten als de gewone leden met uitzondering van het stemrecht en de verkiesbaarheid. Hij betaalt zijn bijdrage.

Art. 7

Het gewone lid, net geassocieerde of het kandidaat-lid is, onder voorbehoud van zijn verpichtingen als lid,

volledig autonoom en verplicht de vereniging tot niks.

Art. 8

Een gewoon lid kan zich laten vertegenwoordigen op een algemene vergadering door een ander gewoon lid

voorzien van een procuratie, Niemand mag meer dan één procuratie hebben.

Art. 9

De aanvaarding van nieuwe gewone, geassocieerde of kandidaat-leden wordt aangenomen of verworpen door de algemene vergadering na voorstelling van de kandidaten door de beheerraad die er vooraf over beraadslaagd heeft.

Art. 10

De hoedanigheid van gewoon lid of van kandidaat-lid wordt teniet gedaan na :

reen ontslagbrief gericht aan de beheerraad

2°door het niet naleven van het binnenhuisreglement

3°door het niet betalen van de bijdrage ;

4° door het verlies van één van de criteria voorzien in artikel 3;

5° door het stopzetten van de activiteiten op grond waarvan hij werd aanvaard.

Behalve in geval van ontslag en/of stopzetten van de activiteiten, alle andere gevallen moeten onderworpen

worden aan een stemming van de AV die zich uitspreekt met een meerderheid van twee derden van de

aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De Beheerraad mag, tot aan de beslissing van de Algemene Vergadering, een lid schorsen dat zware

inbreuk zou gepleegd hebben tegenover de eer en het fatsoen van de statuten of de wetten.

De leden die ontslag nemen, geschort zijn of uitgesloten, evenals de erfgenamen of rechthebbenden,

hebben geen enkel recht op het sociaal fonds. Ze mogen geen rekeningen vorderen of vragen, noch

overzichten, noch verantwoording, noch zegels laten leggen, noch inventarissen,

Art. 11

Het bedrag van de bijdrage voor de gewone leden en de kandidaat-leden wordt jaarlijks vastgelegd door de algemene vergadering, zonder dat dit 5.000¬ per jaar mag overschrijden. Dit bedrag kan geïndexeerd worden door de index van de consumptieprijzen zonder dat dit wijzigingen teweegbrengt in de statuten.

De Algemene Vergadering

Art. 12

De algemene vergadering is samengesteld uit alle gewone leden ; de geassocieerde leden en de

kandidaat-leden worden automatisch uitgenodigd.

Art. 13

Uitgezonderd in geval het anders beslist is door de wet of de huidige statuten, komt de Algemene

vergadering regelmatig samen voor zover één derde van de gewone leden aanwezig is of vertegenwoordigd

MOp 2 2

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Indien het vereiste aantal niet bereikt is, wordt een nieuwe algemene vergadering bijeengeroepen ; deze zal dan plaats vinden binnen de 30 dagen en met dezelfde agenda, Deze nieuwe vergadering wordt regelmatig samengesteld wat ook het aantal aanwezige gewone leden of vertegenwoordigde betreft.

De beslissingen door de algemene vergadering worden genomen door de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, bij uitzondering van die door wet of door de huidige statuten bepaalt.

Art. 14

De algemene vergadering heeft de macht die haar uitdrukkelijk wordt toegekend door de wet of door de

huidige statuten. Volgende bevoegdheden werden haar toegekend

1° wijzigen van de statuten en de ontbinding van de vereniging uitspreken ;

2° beslissen over de toetreding of de uitsluiting van de leden, op voorstel van de beheerraad ;

3° benoemen en afzetten van beheerders. Het afzetten van een beheerder eist een meerderheid van twee

derde van de stemmen van de aanwezigen of vertegenwoordigers ;

4° onder de beheerders de Voorzitter van A.M.A. benoemen, die de beheerraad zal voorzitten en de

algemene vergadering, evenals hem afzetten;

5° de jaarrekeningen van het voorbije boekjaar goedkeuren evenals het budget van het komende jaar en

kwijting geven aan de beheerders en de commissaris ;

6° opmaken en wijzigen van het Handvest van A.M.A. evenals het binnenhuisreglement ;

7° uitvoeren waar ze de macht over hebben volgens de wet of de statuten.

Art, 15

De gewone algemene vergadering vergadert jaarlijks, in de loop van het eerste semester.

De oproepbrief, met een gedetailleerd dagorder, voor deze vergadering gebeurt per gewone brief, gericht aan elk lid minstens 14 dagen voor de vergadering en ondertekend in naam van de beheerraad door de Voorzitter, of bij gebrek hieraan, door twee beheerders. Er zal enkel gestemd kunnen worden op de punten uit de dagorde,

De beheerraad legt aan de vergadering een verslag voor van de activiteiten van de vereniging, de jaarrekeningen en de budgetten,

Art 16

Een buitengewone algemene vergadering kan bijeengeroepen worden op initiatief van één vijfde van de

beheerders of één vijfde van de gewone leden, volgens de modaliteiten voorzien in art.15,

Art. 17

Elke vergadering van de algemene vergadering heeft plaats op de dag, het uur en de plaats vermeld in de

oproepingsbrief.

Elk voorstel ondertekend door één twintigste van de gewone leden moet vermeld zijn in het dag order,

Enkel de gewone leden hebben stemrecht. Elk bezit één stem,

Art. 18

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van A.M.A. of, of bij afwezigheid, door elk

ander persoon hiervoor aangewezen door de beheerraad,

Art.19

Een proces-verbaal wordt opgemaakt. Op voorstel van de beheerraad moet dit goedgekeurd worden door de volgende algemene vergadering.

De processen-verbaal van de algemene vergadering worden gedrukt of gebonden in een register dat ter beschikking ligt van de leden en derden in de zetel van de vereniging, maar zonder verplaatsing van het register.

Alle wijzigingen aan de statuten worden dadelijk neergelegd bij de griffie en bekend gemaakt bij uittreksel in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad zoals voorzien is in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 met betrekking tot de verenigingen zonder winstoogmerk. Dit geldt ook voor de akten in verband met de benoeming of de ambtsbeëindiging van de taak van beheerders en, indien van toepassing, de commissaris,

De Beheerraad

Art. 20

De vereniging wordt voorgezeten door een raad bestaande uit drie tot elf personen benoemd en herroepbaar door de algemene vergadering voor een duur van drie jaar; het mandaat is hernieuwbaar.

De raad duidt uit hun midden een Brusselse Vice-Voorzitter aan, een Waals Vice-Voorzitter, een secretaris en een penningmeester.

Onder de ledenlijst mag de raad gecoöpteerde beheerders benoemen. Het aantal gecoöpteerde beheerders mag geen 50% bereiken van het aantal verkozen beheerders door de algemene vergadering. Hun mandaat vervalt op de vooravond van de gewone algemene vergadering volgend op hun benoeming. Het mandaat van een gecoöpteerd beheerder is hernieuwbaar,

Art. 21

4

MOD22

De beheerraad heeft de meest uitgebreide macht voor de administratie en het beheer van de vereniging.

De beheerraad mag, louter voor advies, elk persoon uitnodigen, zelfs iemand vreemd aan de vereniging, om deel te nemen aan de vergaderingen indien de nood zich laat voelen.

De raad mag ook het personeel van de vereniging benoemen en afzetten, aile sommen en geconsigneerde waarden ontvangen en krijgen, rekeningen openen bij de banken, op die rekeningen alle transacties uitvoeren, de vereniging in alle omstandigheden vertegenwoordigen bij de publieke administraties,

Art. 22

De beheerraad vergadert na een oproepingsbrief ontvangen te hebben van de voorzitter, of bij afwezigheid, van twee beheerders. De beslissingen worden aangenomen op basis van een gunstige stemming met twee derde meerderheid van zijn leden die aanwezig zijn of vertegenwoordigd. De beslissingen worden in een verslag opgenomen getekend door de voorzitter of door twee beheerders. De processen-verbaal van de beheerraad worden gedrukt of gebonden in een register die ter beschikking ligt van de leden en derden in de zetel van de vereniging, maar zonder verplaatsing van het register,

De beheerders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere beheerder voorzien van een volmacht. Geen enkel beheerder mag meer dan één beheerder vertegenwoordigen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 23

De beheerraad mag, onder zijn verantwoordelijkheid, het dagelijkse beheer van de vereniging en eveneens speciale machten delegeren aan één of meerdere mandatarissen naar keuze, gekozen uit hun midden of erbuiten, en voor wie ze de macht moeten vastleggen. Indien er meerdere zijn, handelen ze individueel.

De akten met betrekking tot de benoeming of de beëindiging van de functies van de personen afgevaardigd voor het dagelijks bestuur worden dadelijk neergelegd bij de griffie en bekend gemaakt bij uittreksel in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad zoals voorzien is in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 met betrekking tot de verenigingen zonder winstoogmerk.

Art. 24

Met uitzondering voor de akten die afhangen van het dagelijks bestuur of van een speciale afvaardiging, is de vereniging geldig gebonden ten aanzien van derden door de handtekening van twee beheerders waaronder de voorzitter of in geval van belet de Vice-Voorzitter.

Art. 25

De beheerders, de afgevaardigden aan het dagelijks bestuur evenals de personen gerechtigd om de vereniging te vertegenwoordigen gaan, omwille van hun functie, geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn enkel verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat. De beheerders oefenen hun mandaat gratis uit.

Jaarrekening en balans

Art. 26

Het boekjaar van de vereniging begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Art. 27

Elk jaar op 31 december worden de rekeningen stopgezet en het jaar wordt afgesloten. De beheerraad maakt een inventaris op en maakt de rekeningen op van de uitgaven en inkomsten, in naleving van artikel 17 van de wet van 27 juni 1921 met betrekking tot de verenigingen zonder winstoogmerk. Deze rekeningen zijn ter beschikking van de leden voor onderzoek in de sociale zetel en dit veertien dagen voor de gewone algemene vergadering.

Art. 28

Indien het geval zich voordoet, en in alle geval wanneer de wet het vereist, zal de algemene vergadering een commissaris aanduiden, gekozen onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevisors, belast met het controleren van de rekeningen van de vereniging en een jaarrapport voor te stellen. Hij wordt benoemd voor drie jaar en is herkiesbaar.

Indien de vereniging wettelijk niet verplicht is een commissaris aan te duiden dan kan de algemene vergadering de controle van de rekeningen toevertrouwen een één of meerdere rekeningcontroleurs, al dan niet leden van de vereniging. Ze zijn benoemd voor drie jaar en herkiesbaar,

Ontbinding en opheffing

Art. 29

In geval van ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aanduiden, hun bevoegdheid bepalen en aanduiden waar het netto actief van het sociaal vermogen naar toe gaat.

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de voorwaarden van opheffing, de benoeming en de beëindiging van de functies van de vereffenaar(s) , de afsluiting van de opheffing evenals de bestemming van

MOp 2.2

Volet B - Suite

het netto actief worden neergelegd ter griffie en bekend gemaakt, bij uittreksel, in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad zoals vermeld in artikel 23 en 26novies van de wet.

Art. 30

Het netto actief van het vermogen van de ontbonden vereniging, na vereffening van de schulden en lasten, zal toegekend worden, na overleg van de algemene vergadering, aan een vereniging, goed doel of een private of publieke organisatie die hetzelfde doel nastreeft als de ontbonden vereniging.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des trers

Au verso : Nom et signature

Art. 31

Voor alle schikkingen die niet voorzien zijn in huidige statuten verklaren de leden zich te refereren tot de wet

op de verenigingen zonder winstoogmerk

André Bouret Emmanuel Bawin

Président Vice-Président - Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

.leeservé

au

Moniteur

belge

08/07/2011
ÿþINOD22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Roser, ill 28JUN 2011

au " iiioaisa î

Monitet,

belge

Greffe



7 N d Ei1i'epr3se 408.972.289

Dénomination

Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux sans-abri asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge ar)rege; A.M.A.

Forrnc ;ur:dtaue asbl

Siege Rue Gheude 49 - 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée générale du 27 mai 2011, il e été procédé à la :

Ré-élection :

André Bouret - Rue Notre Dame du Petit Nimy 22 - 7000 Mons à 48 voix OUI, 2 NON, 1 abstention

Pierre Collet - Rue Elise 119 - 1050 Bruxelles à 50 voix OUI, 1 NON, 1 abstention

Anne Delépine - Place du Souvenir 24 - 4130 Tilff à 47 voix OUI, 5 abstentions

Monique Dewez - Rue Babotterie 19 - 6001 Marcinelle à 44 voix OUI, 4 NON, 4 abstentions

Gilberte Eeckhout - Bld Machtens 93/33 - 1080 Bruxelles à 46 voix OUI, 3 NON, 3 abstentions

Fin de mandat :

Alain Laire - Rue du Fourneau 8 - 5500 Dinant

Nomination :

Stéphanie Gournis née à Charleroi le 30 avril 1981  Rue Neuve 3 à 1460 Ittre à 46 voix OUI, 2 NON, 4

abstentions

Didier Gruselin né à Longlier le 22 avril 1968  Rue de Nivelles 14 à 1476 Houtain-Le-Val à 50 voix OUI, 2

abstentions

Floriane Philippe née à Uccle le 10 avril 1982 - Clos de la Ballade 5 - 1140 Bruxelles à 45 voix OUI, 1 NON,

6 abstentions

En outre, l'Assemblée générale a ré-élu Monsieur André Bouret en qualité de Président de I'ASBL à 50 voix OUI, 1 NON, 1 abstention

En résumé ta composition du Conseil d'administration est la suivante :

Président : André Bouret - Rue Notre Dame du Petit Nimy 22 - 7000 Mons

Trésorier : Patrick Manière - Avenue de la Chasse Royale 45 - 7022 Hyon

Secrétaire : Monique Dewez - Rue Babotterie 19 - 6001 Marcinelle

Administrateurs :

Pierre Collet - Rue Elise 119 - 1050 Bruxelles

Vinciane Lenoir - Rue de Neufchâteau Suxy 2 - 6812 Chiny

Anne Delépine - Place du souvenir 24 - 4130 Tilff

Floriane Philippe - Clos de la Ballade 5 - 1140 Bruxelles

Stéphanie Gournis  Rue Neuve 3  1460 Ittre

Emmanuel Bawin - rue de Lombartzijde 189 - 1120 Bruxelles

Didier Gruselin  rue de Nivelles 14 - 1476 Houtain-Le-Val

André Bouret Pierre Collet

Président Administrateur

Mentionne; sur la derntF.re Macle du Voie; B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrunlenlant ou cie la personne au des ifersr3rcr,,:ti ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l argar,isme a I égard des

Au verso : Nom ei signature

13/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



N° d'entreprise : 408.972.289

~

~ --

Réservé

au

Moniteur

belge

SUU§

Déposé 1 Reçu ie

.-".-

JUL

z ~ 2915 . .

au greffe du tl`'1`i'-.jrd rnmerc francophôhenebil:Ae.j1 Ë,3

e

Dénomination

(en entier) : Fédération des maisons d'accueil et des services d'aide aux sans-abri asbi

(en abrégé) : AMA

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Champs Elysées 13 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale, valablement constituée en date du 5 juin 2015, a procédé à l'élection des administrateurs:

Ré-élection

Elisabeth DELADRIER née à Etterbeek le 28 janvier 1973 - Rue Léon Théodor 166 à 1090 Bruxelles

Nomination :

Patricia VANSNICK née à Etterbeek le 16 décembre 1956 - Rue du centre 203 à 5003 Saint-Marc

Démission - Fin de mandat :

Patrick MARLIERE - Avenue de la chasse Royale 45 - 7022 Hyon

En résumé la composition du conseil d'administration est la suivante :

Co-présidente bruxelloise : Floriane PHILIPPE

Co-présidente wallonne : Françoise JACQUES

Trésorier : Anne DELEPINE

Secrétaire: Monique DEWEZ

Administrateurs : Pierre COLLET, Thibauld COLLIGNON, Elisabeth DELADRIER, Didier GRUSELIN, Didier

STAPPAERTS et Patricia VANSNICK

Rappel:

Conformément à la décision du Conseil d'administration du 22 juin 2007 (Moniteur Belge du 8 août 2007),

Christine VANHESSEN, directrice de l'AMA, est désignée responsable de la gestion journalière de l'association

Floriarte Philippe Pierre Collet

Co-Présidente Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION DES MAISONS D'ACCUEIL ET DES SERV…

Adresse
RUE DES CHAMPS ELYSEES 13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale