FEDERATION EUROPEENNE DES ACTIVITES DE LA DEPOLLUTION ET DE L'ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : FEAD

Divers


Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DES ACTIVITES DE LA DEPOLLUTION ET DE L'ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : FEAD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 439.748.609

Publication

08/09/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

28 -08- 2014

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rés ervé

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

N d'entreprise : 439.748.609

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Activités de la Dépollution et de l'environnement

(en abrégé) : FEAD

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Philippe Le Bon 15, B-1000 Bruxelles, Belgique

obiet de l'acte : FEAD - Démissions, réélections et nominations des administrateurs

Nous vous informons des démissions, réélections et noniinations suivantes, selon la décision prise à l'Assemblée Générale de la FEAD le 17 juin 2014.

A démissioné comme Président M. KURTH Peter, Président du Bundesverband der Deutschen Entsorgungs-, Wasser- und Rohstoffwirtschaft e.V, BehrenstrasSe 29, D-10117 Berlin, Allemagne.

A démissioné comme Vice-Président:: M. PALMER-JONES House, Grenfell Road, Maidenhead SL6 1ES, Royaume-Uni. David, Chief Executive Officer, SITA UK, SITA



A démissioné comme administrateur: M. DICKER Frank, Executive Committee-COO of Saubermacher-Dienstleistungs AG, Conrad-von-Heilzendorfer-Str. 162, A-8010 Graz, Autriche.

A été élu Président : M. PALMER-JONES David, Chief Exécutive Officer, SITA UK, SITA House, Grenfell Road, Maidenhead SL6 1ES, Royaume-Uni.

A été élu Vice-Président KURTH Peter, Président du Bundesverband der Deutschen Entsorgungs-,

wasser- und Rohstoffwirtschaft e.V, Behrenstrasse 29, D-10117 Berlin, Allemagne.

..été__Éluadministrateur._.:-..M....RIERINGER Gewerbestrasse 16, A-5201 Seekirchen, Autriche, CEO, Pieringer Abfall Verwertung GmbH,



A été réélu Vice-Président:: M. VALACHE Michel, Directeur Général Adjoint, Véolia Propreté France, 'Parc des Fontaines', 169 avenue Georges Clemenceau, F-92735 Nanterre Cedex, France

Ont été réélus administrateurs: M. NOTO LA DIEGA Carlo, Amministratore Delegate de GESENU S.p.A., Via Mercalli 8, 1-00197 Roma, Italie. M. MIKKONEN Jorma, Vice-President Environmental Services Lassila & Tikanoja Pic (LU), Hopeatie 2, 00441 Helsinki, Finlande,

Mme. DE GREEF Nadine, Secrétaire Générale de la FEAD, reste dans cette position jusqu'à nouvel ordre. Les membres de la Présidence sont les administrateurs de la FEAD.

Mme. Nadine DE GREEF

Secrétaire Générale de la FEAD

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03/09/2013
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N° d'entreprise : 439.748.609

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Activités de la Dépollution et de l'environnement

(en abrégé) : FEAD

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Philippe Le Bon 15, B-1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : FEAD - Demissions, réélections et nominations des administrateurs

Nous vous informons des démissions, réélections et nominations suivantes, selon la décision prise à l'Assemblée Générale de la FEAD le 2 juillet 2013:

Ont démissionné comme administrateurs et vice-présidents: M. CROS Christophe, Président, Directeur Général de S1TA France, 132, rue des Trois Fontanot, F-92758 Nanterre Cedex, France. M. HELL1NGS Michael, Managing Director, Viridor Waste Management Limited, Great Western House, Station Approach, Taunton, Somerset, TA1 1 QW, Royaume Uni.

Ont été nommé administrateurs et vice-présidents: M. PALMER-JONES David, Chief Executive Officer, S1TA UK, S1TA House, Grenfell Road, Maidenhead, SL6 1ES, Royaume-Uni, M. VALACHE Michel, Directeur Général Adjoint, Véolia Propreté France, "Parc des Fontaines", 169 avenue Georges Clémenceau, F-92735 Nanterre Cedex, France.

M. KURTH Peter, Président du Bundesverband der Deutschen Entsorgungs-, Wasser- und Rohstoffwirtschaft e.V, Behrenstrasse 29, D-10117 Berlin, Allemagne, reste dans cette position jusqu'à la fin de son mandat.

Ont été réélu administrateur: M. NOTO LA DIEGA Carlo, Amministratore Delegate de GESENU S.p.A., Via Mercalli 8, 1-00197 Roma, Italie. M. DICKER Frank, Executive Committee-000 of Saubermacher-Dienstleistungs AG, Conrad-von-HStzendorfer-Str, 162,A-8010 Graz, Autriche. M. MIKKONEN Jorma, Vice President Environmental Services Lassila & Tikanoja Plc (L&T), Hopeatie 2, 00441 Helsinki, Finlande.

Mme. Nadine DE GREEF, Secrétaire Générale de la FEAD, reste dans cette position jusqu'à nouvel ordre. Les membres de la Présidence sont les administrateurs de la FEAD.

Mme. Nadine DE GREEF

Secrétaire Générale de la FEAD

eà.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

2 3 ACUT 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 439.748.609

Dénomi nation

(en entier) : Fédération Européenne des Activités de la Dépollution et de

l'environnement

(en abrégé) : FEAD

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Philippe Le Bon 15, B-1000 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : FEAD - Demissions, réélections et nominations des administrateurs

Nous vous informons des démissions, réélections et nominations suivantes, selon la décision prise à l'Assemblée Générale de la FEAD le 15 février 2011:

A démissionné comme président et renominié administrateur: M. NOTO LA DIEGA Carlo, Amministratore Delegate de GESENU S.p.A., Italie.

A démissionné comme administrateur et vice-president: M. VISSER Adriaan, Chairman of the Board de. SITA Nederland & Vlaanderen, Pays Bas.

A été nominé administrateur et président: M. KURTH Peter, Président du Bundesverband der Deutschen Entsorgungs-, Wasser- und Rohstoffwirtschaft e.V, Allemagne.

Ont été réélu administrateurs et vice-présidents: M. CROS Christophe, Président, Directeur Général de: SITA France, France. M. HELLINGS Michael, Managing Director, Viridor Waste Management Limited,' Royaume Uni.

A été réélu administrateur: M. DICKER Frank, Executive Committee-000 of Saubermacher-Dienstleistungs, AG, Autriche.

A été nomminé administrateur: M. MIKKONEN Jorma, Vice President Environmental Services Lassila & Tikanoja Plc (L&T), Finlande.

Mme. Nadine DE GREEF, Secrétaire Générale de la FEAD, reste dans cette position jusqu'à nouvel ordre. Les membres de la Présidence sont les administrateurs de la FEAD.

Mme. Nadine DE .GREEF-

Secrétaire Générale de la FEAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

13/05/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

u3 MEI 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0439.748.609

Dénomination

(en entier) : FEDERATION EUROPEENNE DES ACTIVITES DE LA

DEPOLLUTION ET DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé FEAD

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1000 BRUXELLES - RUE PHILIPPE LE BON 15

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le quinze février deux mille onze, enregistré 4 rôles, 2 envois à Bruxelles 3, le premier mars 2011, volume 72, folio 69, case 2, - reçu : 25 euros  L'Inspecteur principal (signé) S. Geronnez-Lecomte, il ressort ce qui suit :

Première résolution

L'assemblée générale décide, après avoir adopté la modification des articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12,

13, 14, 15,16, 17, 18, et 19, un texte coordonné des statuts et de le rédiger comme suit :

« I. L'association : nom, siège et but

Article 1 - Dénomination et forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (dénommée ci-après « FEAD »), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif (A1SBL) et les fondations, publiée au Moniteur belge du juillet 1921, telle que modifiée

par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations »).

1. L'AISBL est dénommée Fédération Européenne des Activités de la Dépollution et de l'Environnement, en abrégé FEAD.

2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots «

association internationale sans but lucratif » ou de l'abréviation « A1SBL », et accompagnée de la mention

précise du siège.

Article 2 - Siée

Le siège social de l'AISBL FEAD est établi dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale. 11

est actuellement fixé rue Philippe Le Bon 15, 1000 Bruxelles.

Article 3 - Objet

L'objet de la FEAD est dénué de tout esprit de lucre.

La FEAD a pour but et objectifs :

- de promouvoir les bonnes pratiques de gestion des déchets, de protection de la santé, de

l'environnement, des ressources et du climat,

- de promouvoir la mise en oeuvre des règles du marché concurrentiel et la compétition loyale entre le

secteur privé et public,

- d'échanger des expériences et informations,

- d'assurer la coordination en vue d'actions communes visant à permettre un meilleur traitement de

toutes les questions s'y rapportant,

- de représenter les intérêts des membres par des études, propositions, avis et toutes les autres

démarches auprès des organismes et institutions européennes et internationales.

La FEAD se propose notamment de mettre en oeuvre les activités suivantes pour atteindre son but :

- représenter les intérêts des sociétés du secteur privé et du secteur public qui souscrivent aux valeurs

du secteur privé à savoir une concurrence ouverte et loyale au niveau politique en particulier en relation avec

les institutions européennes et à travers une coopération avec d'autres associations européennes,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

- assurer la veille réglementaire en matière de politique européenne relative à l'environnement, l'industrie, l'énergie, l'emploi, la compétition, le marché intérieur et autres,

- assurer la collecte et la diffusion d'informations concernant les lois et réglementations au niveau européen,

- favoriser l'échange d'informations et la collecte de données au niveau européen en matières techniques, d'innovation technologique et légales relatives au secteur.

La FEAD peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

II. Membres, cotisations

Article 4 - Membres

L'affiliation est volontaire. Une distinction est faite entre membres effectifs, associés et affiliés. Le

nombre de membres doit être supérieur ou égal à trois.

a) Membres effectifs

Il y a un seul membre effectif par pays. Peuvent être membres effectifs les associations nationales d'entreprises de gestion des déchets et de l'environnement des pays européens qui soutiennent l'objet et le but de la Fédération dans leur pays. Les associations nationales représentent des membres principalement privés qui visent à promouvoir l'ouverture des marchés et la concurrence.

b) Membres associés

1. Jusqu'à la constitution d'une association remplissant les critères indiqués sous a), peuvent être membres associés les entreprises européennes de gestion des déchets et de l'environnement dont le siège se trouve dans un pays où il n'existe pas encore de membre effectif.

2. Une autre association nationale d'entreprises.

c) Membres affiliés

Peuvent être membres affiliés toutes autres structures européennes ne remplissant pas les critères selon a) et b) ci-dessus, mais s'intéressant à la gestion des déchets et de l'environnement et qui sont présentés à la Fédération par un de ses membres effectifs (ex. : fournisseurs, universités, autres associations de l'environnement, etc.).

Article 5 - Admission

Les membres doivent être constitués en personne morale ou en personne physique.

L'admission à la FEAD doit faire l'objet d'une demande d'adhésion écrite, adressée au Secrétariat Général. La demande doit spécifier le type de membre. Pour un membre effectif, la demande doit être accompagnée des statuts enregistrés et de la liste des membres de l'association.

Article 6 - Démission

La démission d'un membre doit être notifiée par écrit au Secrétariat Général avec un préavis d'au moins six mois avant la fin de l'année civile. De par sa démission, le membre perd tout droit sur sa part dans l'avoir social de la Fédération.

Article 7  Décision Admission, Refus, Exclusion

La décision quant à l'admission, le refus ou I'excIusion d'un membre incombe à l'Assemblée Générale par vote à la majorité simple. Le membre exclu perd tout droit sur sa part dans l'avoir social de la Fédération.

Sur proposition du Conseil Général, l'Assemblée Générale extraordinaire peut décider l'exclusion d'un membre qui opère manifestement contre les intérêts de la FEAD.

Article 8 - Cotisation

Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant et l'exigibilité sont fixés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil Administratif. La cotisation annuelle est payée en quatre fois sur base trimestrielle.

III. Gestion de la Fédération

Article 9 - Organes de la Fédération

Les organes de la Fédération sont :

a) l'Assemblée Générale

b) le Conseil Général (Conseil administratif et Conseil exécutif) présidé par le Président

Article 10 - Composition de l'Assemblée générale

Tous les membres ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Chaque membre effectif désigne par écrit au Secrétariat Général la personne physique qui le représentera et aura le droit d'exercer pour lui le droit de vote à l'Assemblée Générale. De toute manière, chaque membre du Conseil Général est habilité à participer à l'Assemblée Générale.

Article 1 l - Attributions de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire est habilitée à prendre des décisions à la majorité simple des membres présents représentant plus de 50 % des droits de vote. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale ordinaire est convoquée dans les deux semaines et peut alors valablement statuer à la majorité simple des membres présents. Elle statue notamment dans les domaines suivants :

a) élection du Président, des Vice-Présidents et du successeur du Président,

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b) approbation du budget,

c) ratification des cotisations,

d) désignation des vérificateurs aux comptes,

e) quitus de gestion à donner aux administrateurs,

f) approbation des comptes annuels.

L'Assemblée Générale extraordinaire est habilitée à prendre des décisions à la majorité des trois quarts des membres présents représentant plus de 50 % des droits de vote. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les deux semaines et peut alors valablement statuer à la majorité simple des membres présents. Elle statue dans les domaines suivants :

a) modification des statuts, conformément à l'article 19,

b) fusion avec une autre association, conformément à l'article 19,

c) dissolution de la Fédération, conformément à l'article 19,

d) exclusion d'un membre, conformément à l'article 7.

Article 12 - Déroulement de l'Assemblée Générale

(1) Chaque année, au moins une Assemblée Générale ordinaire se tiendra, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable, sur convocation écrite du Président au moins six semaines avant la réunion et spécifiant le lieu et la date de la séance. La convocation peut prendre la forme d'une lettre simple, d'un fax ou d'un mail. L'ordre du jour, spécifiant l'adresse exacte, la date et l'heure de la séance, doit être expédié aux membres au moins deux semaines avant la date de la séance.

(2) Toute Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de deux mois au moins si trois membres effectifs représentant au moins 30 % des voix le demandent par écrit au Secrétariat Général en indiquant les points qu'ils souhaitent voir mettre à l'ordre du jour.

(3) L'Assemblée Générale est présidée par le Président. En cas d'empêchement, le successeur du Président ou un des deux Vice-Présidents assurera la présidence de la réunion.

(4) Chaque Assemblée Générale dûment convoquée est habilitée à prendre des décisions. Chaque membre effectif a droit, pour autant qu'il soit à jour de ses cotisations, à une voix par tranche commencée de 500 euros de cotisations dues pour l'année en cours.

(5) Une procuration peut être donnée à une autre personne que le représentant habituel du membre effectif et peut aussi être donnée à un autre membre effectif sous réserve de notification préalable du mandant au Secrétaire Général au moins huit jours calendrier avant la réunion.

(6) Le vote se fait par scrutin secret sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement.

(7) Les décisions de l'Assemblée Générale sont actées dans un procès-verbal qui doit être signé

par le président de séance et le Secrétaire Général et adressé à tous les membres. Elles doivent être conservées chronologiquement au siège de la FEAD.

Article 13 - Composition du Conseil Général et attributions de ses membres

(1) Le Conseil Général est composée d'une part de dirigeants de société ayant été ou étant en activité désignés par leurs associations respectives, membres effectifs de la FEAD, formant le Conseil Administratif. Le Président du Conseil Administratif préside le Conseil Général.

Le Conseil Général est composé d'autre part de personnes physiques proposées par les membres effectifs occupant une fonction cadre dans les associations membres de la FEAD, formant le Conseil Exécutif.

(2) Le Conseil Administratif au sein du Conseil Général se compose d'un maximum de quatre représentants des plus grandes associations membres (sur base de leur contribution financière) et deux en provenance des autres associations membres. Le Conseil Administratif comprend le Président, deux Vice-Présidents et trois membres. Le Conseil Administratif est élu par l'Assemblée Générale parmi les dirigeants de société ayant été ou étant en activité. Le successeur du Président est choisi au plus tard un an avant la fin du mandat du Président. La durée du mandat du Président est fixée à deux ans et peut être prolongée d'une année supplémentaire. En cas de départ prématuré d'un membre du Conseil Administratif, l'association respective propose un successeur pour le reste de la durée du mandat initial. Les membres du Conseil Administratif sont les administrateurs de la FEAD. Les membres du Conseil Administratif peuvent se réunir séparément du Conseil Général si cela leur semble nécessaire.

(3) Le Conseil Administratif dirige la FEAD, détermine les grands axes de la politique et des travaux de la FEAD, propose le budget, développe la stratégie, stipule les priorités et encadre les missions qu'il a confiées au Secrétariat Général et au coordinateur (voir article 14)..

(4) Le Conseil Exécutif au sein du Conseil Général se compose d'un maximum de huit membres dont les quatre plus grandes associations membres effectifs (sur base de leur contribution financière) et dont quatre en provenance des autres associations membres effectifs, ces derniers sont nommés par les petites associations membres effectifs. Le Conseil Exécutif est chargé de mettre en 'oeuvre les objectifs résultant de la stratégie déterminée par le Conseil Administratif.

(5) Le Conseil Administratif nomme et licencie le Secrétaire Général.

(6) Le Conseil Administratif définit les règles de son propre fonctionnement et peut attribuer des missions spécifiques à ses membres.

(7) Pour toutes les opérations qui dépassent 50.000,00 E, la signature simultanée de deux membres du Conseil Administratif et du Secrétaire Général sera requise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(8) Le Président est le porte-parole de la FEAD. Il rapporte directement aux organes de la FEAD

précisés dans l'article 9.

Article 14 - Déroulement des séances du Conseil Général

(1) Le Président demande au Secrétariat Général de convoquer par écrit les réunions du Conseil Général.

(2) Le Conseil Général ne peut délibérer valablement que si le Président, un autre membre du Conseil Administratif venant d'une des quatre plus grandes associations membres et au total au moins la moitié des membres du Conseil Général sont présents. Toute décision du Conseil Général est prise à la majorité simple des membres présents. Les droits de vote seront identiques à ceux prévalant à l'Assemblée Générale.

(3)Les décisions doivent être conservées chronologiquement au siège de la FEAD.

(4) Un membre du Conseil Exécutif doit consulter le(s) membre(s) qu'il/elle représente au Conseil Général. Ceci permet au membre non représenté physiquement au Conseil Général d'être présent sur base d'une procuration.

En cas de nécessité d'usage du droit de vote au cours des séances du Conseil Général, les membres du Conseil Exécutif ne peuvent pas représenter un membre du Conseil Administratif physiquement présent.

(5) Un membre effectif représenté au sein du Conseil Général tant par un membre du Conseil Exécutif que par un membre du Conseil Administratif, doit émettre un vote unique pour l'association membre qu'il représente ; ceci en conformité avec les droits de vote prévalant à l'Assemblée Générale.

(6) Le Conseil Exécutif crée et dissout les Commissions techniques qui s'avèrent nécessaires

afin d'accomplir les missions dont il a la charge et organise leur fonctionnement. Le Conseil Exécutif

coordonne et finalise les positions et la communication de la FEAD. Le Conseil Exécutif nomme parmi ses

membres un coordinateur à cet effet.

Le Conseil Général respecte le budget.

Les réunions du Conseil Général peuvent se tenir par audio-vidéo conférence.

Article 15 - Secrétariat Général

Le Secrétariat Général est le point central du bon fonctionnement de la FEAD.

Le Secrétariat Général assure la gestion des affaires courantes de la FEAD suivant les instructions que

lui a données le Conseil Général.

Le Secrétariat Général peut employer tous les moyens de communication adéquats et modernes : vote

électronique, réunion, audio-vidéo-conférence.

Le Secrétaire Général participe avec voix consultative aux séances des organes de la FEAD.

Article 16 - Du droit d'ester en justice

Le Président représente la Fédération auprès des instances judiciaires ou toute autre institution. Le

Président peut éventuellement mandater ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Administratif ou au

Secrétaire Général.

IV. Budget

Article 17 - Exercice social, budget

L'exercice social correspond à l'année civile.

Article 18 - Langues de travail

Seule la version française des statuts est officielle. La langue de travail officielle pour les réunions du

Conseil Général de la FEAD est l'anglais, sauf sur demande explicite d'un membre du Conseil Administratif.

V. Modification des statuts, dissolution de la Fédération

Article 19 - Modification des statuts, fusion avec une autre association, dissolution et liquidation

(1) Les demandes de modification des statuts, de fusion, de dissolution et de liquidation de la FEAD ne peuvent être soumises qu'à une Assemblée Générale extraordinaire.

(2) Les conditions de la dissolution de la FEAD seront fixées par une Assemblée Générale extraordinaire sous le contrôle du Président ou d'un Vice-Président.

(3) En cas de dissolution, le patrimoine doit être affecté à une fin désintéressée. »

Deuxième résolution

L'assemblée générale donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant la liste des présences et 4 procurations

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Coordonnées
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Adresse
RUE PHILIPPE LE BON 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale