FEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS INFIRMIERES, EN ABREGE : EFN

Divers


Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS INFIRMIERES, EN ABREGE : EFN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 476.356.013

Publication

25/11/2014
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Copie .ê publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0476.356.013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

au vorso ; Nom 0 signature

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN FEDERATION OF NURSES ASSOCIATIONS I

FEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS INFIRMIERES

(en abrège) : EFN

Forme juridique : AISBL

Siège Clos du Parnasse 4lA à 1050 Bruxelles

Obiet de Pacte ; Démissions - Nominations

L' Assemblée Générale réunie le 26-27 Septembre 2013, e Skopje (ERY Macédoine) e:

-" accepté la démission des administrateurs suivants:

1.Présidente: Mme lJnnî Hembre, née à Stoèrdal (Norvège), le 11.11.1959, habitant Norvège, 0286 Oslo,

Fredriksborgveien 17 (Association Norvégienne des Infirmières, Norvège),

2.Trésorier: M. Pierre Thérauiet, né à Vevey (Suisse), le 21.05.1959, habitant Suisse, 1092 Belmont sur;

Lausanne, Route d'Amie 34 (Association Suisse des Infirmières et Infirmiers, Suisse).

3. Membre du Comité Exécutif: Mme Sheita Dickson, née à Kerry (Irlande), te 04.07.1958, habitant Irlande,' Co. Kerry .- Killanvey, 28 St. Brendan's TOE (Association Irlandaise des Infirmières et Sages-Femmes, Irlande)

4. Membre du Comité Exécutif; Mme Dorota Kilanska, née à Radomsko (Pologne), le 22.11.1967, habitant Pologne, 94-017 IÁbdz, ul. Krzemieniecka 16 a m 39 (Association Polonaise des Infirmières, Pologne).

- désigné comme administrateurs qui accepte ce mandat

1.Présidente: Mme Marianne Sipilà, née à Vaasa (Finlande), le 11.02 .1966, habitant Finlande, 012801 Vantaa, Jousitie 11 E10 (Association Finlandaise des infirmières, Finlande).

2. Trésorière; Mme Milka Vasileva, ,née à Rousse (Bulgarie), le 04.07.1958, habitant Bulgarie, 1408 Sofa,: 36'M. Bubotinov' Street, entrance B (Association Bulgare des Infirmières, Bulgarie)"

3.Membre du Comité Exécutif: Mme Elizabeth Adams, née à Dublin (Irlande), le 22.06.1966, habitant: Irlande, Dublin 7, 1 Ormonde Tenace, Black horse Avenue (Association Irlandaise des Infirmières et Sages-Femmes, Irlande)

4.Membre du Comité Exécutif: Mme Roswitha Koch, née à Chur (Suisse), le 20.04.4963, habitant Suisse, 3097 Liebefeld, Liebefeldstrasse 80 (Association Suisse des Infirmières et Infirmiers, Suisse),

Marianne Sipilà,

Presidente

05/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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D''pt)-Sé / Reçu le

2 6 11fV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deGaffecelles

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N° d'entreprise : 0476.356.013

Dénomination

(en entier) : FEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS INFIRMIERES

(en abrégé) : EFN

Forme juridique : AISBL

Siège : Clos du Parnasse 11A à 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS - REELCTION D'ADMINISTRATEURS

Suite à l'assemblé générale du 23 octobre 2104:

- Démission d'administrateur et vice-président;

Rimac Brankica, , née à Tuhelj (Croatie), habitant Croatie, 10000 Zarebn Biankinijeva 21 - Association

Croate des Infirmières, Croatie;

- Réélection d'administrateur:

1. Carter Peter, né à Bridgwater, Somerset (Royaume-Uni), habitant Royaume-Uni, Hertfordshire AL4 8DD,

14 Bury Green, Wheathampstead - Royale College of Nursing, Royaume Uni;

2, Gunnarsdéttir Herdis, née à Reykjavik (Islande), habitant Islande, 112 Reykjavik, Vaettaborgir 46 -

Association Islandaise des infirmières, Islande;

- Nomination d'administrateur et vice-président:

De Noronha Bruno, né à Paranhos (Portugal), habitant Portugal, 2665-364 Milharado - Mafra, Pávoa da

Galega, Avenida Estrada Real, N° 7, 2° K - Ordem dos Enfermeiros, Portugal;

Désormais le conseil d'administration se compose comme suite:

- Sipilà Marianne, Président

- De Noronha Bruno, Vice-président

- Vasileva Milka, Trésorier

- Adams Elizabeth

- Koch Roswitha

- Carter Peter

- Gunnarsdóttir Hardis

Marianne Sipilà

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2012
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__ G 6 DEC. 2012

BRUXELLES

Greffe



Mo b,

N' d'entreprise : 0476.356.013

Dénomination

(en entier) : FEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS

INFIRMIERES

(en abrégé) : EFN

Forme juridique : AISBL

Siège : Clos du Parnasse 11A à 1050 Bruxel[es

objet de l'acte : Modification des statuts - Démissions - Nominations

A. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale réuni le 7 octobre 2011 a décidé de modifier les statuts. Les articles 1, 2, 4, 6 -15, 18` - 21 sont modiiés.

L'assemblée générale réuni le 15 octobre 2012 a décidé de modifier les statuts. Les articles 6,10- 15 sono modifiés.

Nous coordonnons ceux-ci comme suit:

FEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS INFIRMIERES (EFN)

STATUTS

PREAMBULE

Considérant qu'en 1971 le Comité Permanent des Infirmier(e)s en Liaison avec la CEE a été crée à Berne,

conformément aux statuts approuvés à cette date;

Considérant qu'en 1975 le Comité Permanent des lnfirmier(e)s en Liaison avec la CEE, en réunion à: Bruxel[es, a adopté une nouvelle version des statuts;

Considérant qu'en 1981 le Comité Permanent des Infirmier(e)s en Liaison avec la CEE en réunion à, Athènes, a approuvé une modification des statuts et un changement du titre du Comité; le Comité continue sous, le titre de Comité Permanent des Infirmier(e)s de l'UE;

Considérant qu'en 1997 le Comité Permanent des lnfirmier(e)s de l'UE en réunion à Delphes, a approuvé un changement du titre du Comité et une nouvelle version des statuts afin de mieux définir le rôle et les fonctions du Comité et de mieux promouvoir ses objectifs;

Considérant qu'en 2002 le Comité Permanent des lnfirmier(e)s de l'UE en réunion à Stockholm, a approuvé. que pour être en conformité avec la loi belge, sous laquelle le Comité est inscrit, des statuts revus et corrigés seraient adoptés et publiés dans le Moniteur Belge;

Considérant qu'en 2004 le Comité Permanent des Infirmier(e)s de l'UE en réunion à Amsterdam, a` approuvé que pour être en conformité avec la nouvelle loi belge sur les organisations sans but lucratif et avec le, processus d'élargissement de l'UE, l'ancien Comité Permanent des Infirmières de l'UE continuerait sous le titre. de 'Fédération Européenne des Associations Infirmières', avec l'acronyme `EFN', et sous les conditions des.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

statuts et règlement intérieur. Une version revue et corrigée des statuts a été adoptée et publiée dans le Moniteur Belge ;

Considérant qu'en 2011 la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN), en réunion à Varsovie, a décidé d'amender ses statuts, afin de faire face aux défis futurs et être plus inclusif et efficace au niveau de la politique européenne ;

IL. EST DÉCIDÉ que la base des statuts de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) est le désir de chaque Association/Organisation Nationale d'Infirmières (ANI) et/ou section d'associations/organisations nationales de travailleurs de la santé de contribuer à l'influence des infirmier(ère)s dans l'UE et en Europe et de reconnaître que nos conditions pour aboutir à des résultats se reflètent dans notre volonté de coopération. Les statuts représentent le respect mutuel et la sensibilité des idées des uns et des autres et l'ambition de défendre la volonté d'engagement et d'influence de tous. Les statuts ont été adoptés par les Associations/Organisations Nationales d'Infirmières (ANI) et/ou section d'associations/organisations nationales de travailleurs de la santé souveraines qui, par un travail ciblé, obtiendront des résultats favorables pour tous leurs membres.

Article 1 DENOMINATION

European Federation of Nurses Associations (EFN)

Toutes les autres traductions de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) dans les langues officielles des membres de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) sont mentionnées dans le Règlement Intérieur.

La Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) est régie par la loi belge du 27 juin 1921 concernant les associations internationales sans but lucratif et les fondations, tel qu'amendé par la loi du 2 mai 2002,

Article 2 LANGAGE

La tangue de travail cie la Fédération Européenne des Associations infirmières (EFN) est l'anglais.

Article 3 Mission

La Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) renforce le statut et la pratique de la

profession infirmière pour la santé des citoyens, et les intérêts des infirmières dans l'UE & en Europe.

Article 4 OBJECTIFS

Les objectifs de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) sont les suivants:

a) Objectif 1 - S'assurer que la sécurité du patient, tes infirmières, et le monde infirmier sont au cceur du développement et de la mise en Suvre de la Politique Sociale et de la politique de la Santé et de son introduction dans l'UE et en Europe.

b) Objectif 2 - Soutenir et faciliter l'accès équitable à des services de santé de qualité dans l'UE et en Europe, grâce à une contribution stratégique au développement d'effectifs infirmiers, efficaces, compétents, motivés et en nombre suffisant.

c) Objectif 3 - Renforcer la représentation de Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) dans l'UE et en Europe et développer son rôle principal en tant que passerelle entre les Associations/Organisations Nationales d'Infirmières (ANIS) et/ou section d'associations/organisations nationales de travailleurs de la santé et les décideurs des institutions européennes,

Article 5 SIEGE SOCIAL

Le siège de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) est établi dans une commune de la Région bruxelloise. 11 est actuellement fixé au Clos du Parnasse, 11A, 1050 Bruxelles. Le siège peut être transféré essentiellement dans la région de Bruxelles par simple décision de la Fédération Européenne des Associations Infirmières publiée dans le mois qui suit sa date de déménagement dans les Annexes du Moniteur Belge.

Article 6 COMPOSITION

1. L'adhésion sera accordée après une demande formelle à l'Assemblée Générale, et l'approbation de celui-ci, aux Associations/Organisations Nationales d'Infirmières (ANI) et/ou section d'associations/organisations nationales de travailleurs de la santé des pays membres de l'Union Européenne et/ou du Conseil de l'Europe, si les critères suivants sont respectés :

a. Les Infirmier(ère)(s) membres de l'Association/Organisation Nationale d'Infirmières (ANI) et/ou section d'associations/organisations nationales de travailleurs de la santé auront suivit et terminé une formation en soins infirmiers et sont, dans leur pays, qualifiées et autorisées à pratiquer en tant qu'infirmier(ère)(s) (Ref, Definition Conseil International des Infirmières);

b. L'Association/Organisation Nationale d'Infirmières (AMI) etlou section d'associationslorganisations nationales de travailleurs de la santé est une organisation nationale, indépendante du gouvernement, et ouverte à toutes les infirmières de son pays;

° MOD 2.2

c. L'Association/Organisation Nationale d'Infirmières (ANI) et/ou, section d'associations/organisations nationales de travailleurs de la santé a son propre règlement, qui n'est pas en conflit avec la mission et les objectifs de l'EFN;

d. L'Association/Organisation Nationale d'Infirmières (ANI) et/ou section d'associations/organisations nationales de travailleurs de la santé est dirigée par des infirmières mandatées par ses membres, et traite de questions liées aux soins infirmiers;

e. L'Association/Organisation Nationale d'Infirmières (ANI) et/ou section d'associations/organisations nationales de travailleurs de la santé est une entité légalement constituée selon les lois de son pays d'origine ;

f, L'Association/Organisation Nationale d'Infirmières (ANI) et/ou section d'associations/organisations nationales de travailleurs de la santé existe depuis au moins 3 ans

2, Le statut d'observateur est attribué aux associations/organisations internationales, institutions Européennes et associations/organisations jugées souhaitables, telles que déterminées par l'Assemblée Générale.

3. Des définitions sont aussi reprises dans le Règlement Intérieur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 7 REPRESENTATION DES MEMBRES

1. Délégués Titulaires et suppléants

Chaque membre de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) désigne un délégué titulaire et un suppléant, Les personnes ainsi désignées doivent être infirmiers(ères) et membres de l'Association/Organisation Nationale d'Infirmières (ANI) et/ou section de l'association/organisation nationale de travailleurs de la santé qu'elles représentent,

Le délégué titulaire a le droit de vote au nom de l'Association/Organisation Nationale d'Infirmières (ANI) et/ou section de l'association/organisation nationale de travailleurs de la santé qu'il représente. Le délégué suppléant a le droit d'assister aux réunions de la Fédération Européenne des Associations infirmières (EFN). En cas d'empêchement du délégué titulaire, le suppléant est investi des mêmes pouvoirs que le délégué titulaire.

2. Délégués des Observateurs

Les membres observateurs désignent un représentant.

Article 8 DROITS ET OBLIGATIONS

L DROITS

1, Membres

Les membres ont le droit d'assister aux réunions de la Fédération Européenne des Associations Infirmières

(EFN). Ils ont le droit de délibération et le droit de vote sur toutes les questions.

Système de Vote:

1) Les Associations/Organisations Nationales d'Infirmières (ANI) et/ou sections des

associations/organisations nationales de travailleurs de la santé de moins de 10.000 membres auront 1 vote,

2) Les Associations/Organisations Nationales d'Infirmières (ANI) et/ou sections des

associations/organisations nationales de travailleurs de la santé ayant entre 10.000 et 50.000 membres auront

2 votes,

3) Les Associations/Organisations Nationales d'Infirmières (AN!) et/ou sections des

associations/organisations nationales de travailleurs de la santé ayant entre 50.001 et 100.000 membres auront

3 votes.

4) Les Associations/Organisations Nationales d'Infirmières (AN!) et/ou sections des

associations/organisations nationales de travailleurs de la santé ayant 100.001 membres ou plus auront 4 votes.

2. Observateurs

Les observateurs ont le droit d'assister aux Assemblées Générales de 1a Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN). Ils ont le droit de participer aux délibérations sur invitation du/de la Président(e). Ils n'ont pas le droit de vote, ni de soumettre des propositions qui nécessitent une décision de la part de l'Assemblée Générale.

Il. OBLIGATIONS

Les membres et les observateurs paient une cotisation annuelle, fixée en Assemblée Générale,

Article 9 ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est l'organe qui assure la gouvernance de la Fédération Européenne des

Associations Infirmières (EFN).

1. Composition

L'Assemblée Générale est constituée par les membres et les observateurs, représentés en application de

l'article 7, dotés des droits de votes prévus dans l'article 8,

2. Réunions

L'Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an en réunions ordinaires,

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité Exécutif.

MDD 2.2

,,, Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d'au moins 30% des membres

de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN), La demande doit être formulée par écrit avec exposé des motifs, et envoyée au Comité Exécutif.

3. Quorum-majorité

La présence d'au moins 50% des membres est nécessaire pour prendre des décisions.

Si ni le délégué titulaire ni le suppléant d'une Association/Organisation Nationale d'infirmières (ANI) etlou section d'une association/organisation nationale de travailleurs de la santé membre de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) ne peuvent participer à l'Assemblée Générale, celui-ci peut être représenté par une autre Association/Organisation Nationale d'infirmières (ANI) et/ou section d'une association/organisation nationale de travailleurs de la santé membre, par procuration, Le système de procuration est défini dans le Règlement Intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des délégués titulaires présents ou des suppléants ayant droit de vote, excepté pour les décisions sur l'amendement des Statuts,

En cas d'égalité du nombre de voix, la voix prépondérante est accordée au/à la Président(e).

4. Pouvoirs

Sauf spécification contraire dans les statuts, l'Assemblée Générale a le pouvoir résiduaire. L'Assemblée

Générale approuve entre autre les comptes et le budget.

5. Le procès-verbal des réunions est envoyé à tous ceux qui ont le droit d'assister aux réunions six semaines après la réunion au plus tard.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 10 COMITE EXECUTIF

1. Le Comité Exécutif se compose du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e), du/de la Trésorier(ère), et de quatre membres élus par les membres.

2. Le Comité Exécutif se réunit deux fois par an entre chaque Assemblée Générale, Une réunion extraordinaire peut être convoquée sur décision du/de la Président(e) ou de deux autres membres du Comité Exécutif. Le procès verbal de la réunion sera envoyé aux membres avant l'Assemblée Générale qui suit la réunion du Comité Exécutif,

3. La présence de quatre membres du Comité Exécutif est nécessaire pour prendre des décisions.

4. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes des membres du Comité Exécutif présents. En cas d'égalité du nombre de voix, la voix prépondérante est accordée au/à la Président(e).

5. Les pouvoirs du Comité Exécutif sont les suivants:

-préparation des sujets de discussion de l'Assemblée Générale ;

-mise en oeuvre des décisions prises par l'Assemblée Générale;

-représentation de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) auprès de la Commission

Européenne et autres organisations;

-représentation de la Fédération Européenne des Associations infirmières (EFN) lorsque celle-ci exerce le

droit d'ester en justice;

-préparation du bilan financier de l'année en court et le bilan financier de l'année suivante et présentation à

l'Assemblée Générale pour approbation;

-engage et défini le rôle et la fonction du Secrétaire Général et autre personnel,

6. Tout(e) infirmier(ére) membre d'une Association/Organisation Nationale d'Infirmières (ANI) et/ou section d'une association/organisation nationale de travailleurs de la santé membre de l'EFN peut se présenter aux élections du Comité Exécutif si nominé(e) par l'Association/Organisation Nationale d'infirmières (ANI) et/ou la section d'une association/organisation nationale de travailleurs de la santé,

Article 11 LE/LA PRESIDENT(E)

Le/la Président(e) est élu(e) par les membres de la Fédération Européenne des Associations Infirmières

(EFN),

La durée du mandat est de deux ans, renouvelable pour deux mandats consécutifs. De ce fait, la durée maximale du mandat de la présidence ne peut dépasser six ans.

L'élection aura lieu lors de la dernière réunion des années impaires. Le/a Président(e) préside chaque réunion de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) et en assure la représentation dans le cadre des statuts et du règlement intérieur et tout autre règlement.

Le/la Président(e) est autorisé(e) à signer des documents et des contrats au nom de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN).

Article 12 LE/LA VICE-PRESIDENT(E)

Le/la Vice-Président(e) est élu(e) par les membres de la Fédération Européenne des Associations

infirmières (EFN),

MOD 2.2

,u C La durée du mandat est de deux ans, renouvelable pour deux mandats consécutifs. De ce fait, la durée maximale du mandat de la vice-présidence ne peut dépasser six ans.

L'élection aura lieu lors de la dernière réunion des années paires.

Le/la vice-président(e) agit en lieu et place du/de la président(e) en cas d'absence de celui/celle-ci pour des raisons de maladie ou autre.

Article 13 LE/LA TRESORIER(E)

Le/la Trésorier(ère) est élu(e) par les membres de la Fédération Européenne des Associations Infirmières

(EFN).

La durée du mandat est de deux ans, renouvelable pour deux mandats consécutifs. De ce fait, la durée maximale du mandat du/de la Trésorier(ère) ne peut dépasser six ans.

L'élection aura lieu lors de la dernière réunion des années impaires.

Article 14 MEMBRES ELUS AU SEIN DU COMITE EXECUTIF

Quatre membres sont élus par les membres de la Fédération Européenne des Associations Infirmières

(EFN).

La durée des mandats est de deux ans, renouvelable pour deux mandats consécutifs. De ce fait, la durée

maximale du mandat de chaque membre et substituts ne peut dépasser six ans.

ie

Deux membres du Comité Exécutif seront élus les années impaires et les deux autres membres seront élus les années paires.

e

Xo Article 15 VACANCE DE FONCTIONS

En cas d'impossibilité pour l'un des membres du Comité Exécutif de terminer son mandat, un autre membre

e sera élu par les membres de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN). Ce membre bterminera le mandat de son prédécesseur. Le mandat est renouvelable selon les conditions relatives au poste

" CI)

spécifique. Le mandat du membre élu ne sera pas pris en compte pour les élections suivantes par rapport à la limitation de temps pour une réélection,

e

d Article 16 ELECTIONS

N Les modalités d'élection du Comité Exécutif se trouvent dans le Règlement Intérieur.

0

N Article 17 FINANCEMENT

eq

Le financement de la Fédération Européenne des Associations Infirmières est assuré par les cotisations

r annuelles des membres et toute autre source de financement, tel que les subventions et les dons.

b Tout revenu sert à promouvoir les objectifs de la Fédération Européenne des Associations Infirmières et à etnul autre but.

et L'Assemblée Générale déterminera le montant des cotisations dû par les membres de la Fédération

et

Européenne des Associations Infirmières (EFN).

rm

te Article 18 RADIATION ET DEMISSION DES MEMBRES

iL

1, Radiation

Un membre de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) sera automatiquement exclu

CI) s'il ne remplie plus les critères requis pour être membre. Le/la Président(e) notifiera l'association de son

:r. exclusion.

Le non-paiement de la cotisation ou le non-respect de la Constitution peut entraîner la radiation d'un

t membre, selon les conditions détaillées dans le Règlement Intérieur,

et

:r.

L'Association/Organisation Nationale d'infirmières (ANI) etlou section d'une association/organisation

nationale de travailleurs de la santé qui fait face à une éventuelle exclusion pourra exposer sa défense par écrit

et/ou lors de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire durant laquelle la question sera examinée.

Lors des délibérations, l'Assemblée Générale prendra en considération la justification donnée par le

membre. Si l'Assemblée Générale n'accepte pas la justification donnée, le membre perd immédiatement sa

qualité de membre. Le/la Président(e) notifie à l'association membre sa radiation.

MOD 2.2

! A ~ Toute décision d'exclusion devra réunir la majorité des deux tiers des votes.

2. Démission

Chaque membre peut demander sa démission à la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) par notification écrite au/à la Présidente. La démission prend effet à la fin de l'année, si la notification a été envoyée au plus tard le 30 juin de la même année.

Article 19 MODIFICATION DES STATUTS

Une proposition d'amendement des statuts pourra être faite par le Comité Exécutif ou à la demande formelle

de cinq membres.

Toute demande de modification des statuts doit être reçue par le Comité Exécutif au moins trois mois avant la date de la réunion ordinaire où la demande sera considérée,. Le Comité Exécutif transmet la demande aux membres deux mois avant la date de la réunion.

Les décisions relatives aux Statuts de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) doivent être prises à la majorité des deux tiers des votes. La présence de deux tiers des membres est nécessaire pour le constitution d'un Quorum.

Article 20 INTERPRETATION

En cas de litige concernant l'interprétation des statuts ou du règlement intérieur celui-ci sera réglé en Assemblée Générale par les membres à la majorité simple des voix, à condition que 50% des membres de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) soient présents.

Article 21 DISSOLUTION

La dissolution de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) ne peut être proposée qu'à la demande d'au moins dix associations membres. La proposition se fait par écrit au Comité Exécutif. La proposition ainsi qu'une note explicative sont communiquées à tous les membres de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) au moins trois mois avant la date de la réunion qui examinera la proposition. Chaque membre reçoit en même temps un bulletin de vote.

Le bulletin de vote doit être signé par le délégué titulaire et le/la Président(e) de l'Association/Organisation Nationale d'Infirmières (ANI) et/ou section d'une association/organisation nationale de travailleurs de la santé membre et doit parvenir au Comité Exécutif au plus tard quatre semaines après l'Assemblée Générale, où la dissolution a été discutée. La décision de dissolution de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN) doit être prise par au moins les deux tiers des votes.

En cas de dissolution de la Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN), l'Assemblée Générale déterminera la destination du patrimoine.

B. DEMISSIONS - NOMINATIONS

L' Assemblée Générale réunie le 2 octobre 2008 a:

- accepté la démission des administrateurs suivants:

1.Vice-Président: M. Anténio Manuel Alves da Silva, né à Porto (Portugal) 13.06.1960, habitant Portugal, Vila Nova de Gaia, Rua Soares dos Reis 1090 -1° Dto, Association Portugaise des infirmières, Portugal

2.Membre du Comité Exécutif: Mme Unni Hembre, né à Stoerdal (Norvège) le 11.11.1959, habitant Norvège, 0286 Oslo, Fredriksborgveien 17 Association Norvégien des Infirmières, Norvège

3.Membre du Comité Exécutif: Mme Branca Rimac, né à Tuhelj (Croatie) le 20M9.1958, habitant Croatie, 10000 Zagreb, Biankinijeva 21, Association Croate des Infirmières, Croatie

4.Membre du Comité Exécutif : M. Aaldert Mellema, né à Apeldoorn (Pays Bas) le 25.06.1957, habitant Pays Bas, 3572 TC Utrecht, Palmstraat 12, NU'91, Pays-Bas.

- désigné comme administrateurs qui accepte ce mandat:

1.Vice-Président: M loannis Leontiou né à Nicosia (Chypre) 23.06.1966, habitant Chypre, 2102 Aglandjia,

Melpomenis straat 35b, Association Chypriote des Infirmières, Chypre

2.Membre du Comité Exécutif: Mme Unni Hembre, né à Stoerdal (Norvège) le 11.11.1959, habitant

Norvège, 0286 Oslo, Fredriksborgveien 17 Association Norvégien des Infirmières, Norvège

3.Membre du Comité Exécutif: Mme Branca Rimac, né à Tuhelj (Croatie) 20.09.1958, habitant Croatie,

10000 Zagreb, Biankinijeva 21, Association Croate des Infirmières, Croatie

4.Membre du Comité Exécutif : M. Thierry Lothaire, né à Mons habitant Belgique 25.06.1957, 7000 Mons,

Flue des Soeurs Grises n° 6, Association Belge des Infirmières, Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L' Assemblée Générale réuni le 15 octobre 2012 a: - accepté la démission des administrateurs suivants:

1. Présidente: Mme Grete Christens, né à Tollose (Danmûark) le 27.06.1957, habitant Danemark, 4300 Holbaaek, Kalundborgvej 247B, Association Danoise des Infirmières, Danemark;

2. Vice-Président: M loannis Leontiou né à Nicosia (Chypre) 1e23.06.1966, habitant Chypre, 2102 Aglandjia, Melpomenis straat 35b, Association Chypriote des Infirmières, Chypre

3. Membre du Comité Exécutif: Mme Unni Hembre, né à Stoerdal (Norvège) le 11.11,1959, habitant Norvège, 0286 Oslo, Fredriksborgveien 17 Association Norvégien des Infirmières, Norvège

4. Membre du Comité Exécutif ; M, Thierry Lothaire, né à Mons le 25.06.1957, habitant Belgique, 7000 Mons, Rue des Soeurs Grises n° 6, Association Belge des Infirmières, Belgique

5. Membre du Comité Exécutif : M. Aaldert Mellema, né à Apeldoorn (Pays Bas) le 25.06.1957, habitant Pays Bas, 3572 TC Utrecht, Palmstraat 12, NU 91, Pays Bas

6. Membre du Comité Exécutif: Mme Branca Rimac, né à Tuhelj (Croatie) le 20.09.1958, habitant Croatie, 10000 Zagreb, Biankinijeva 21, Association Croate des infirmières, Croatie

- désigné comme administrateurs qui accepte ce mandat:

1. Présidente: Mme Unni Hembre, né à Stoerdal (Norvège) le11,111959, habitant Norvège, 0286 Oslo, Fredriksborgveien 17 Association Norvégien des Infirmières, Norvège

2. Vice-Présidente: Mme Branca Rimac, né à Tuhelj (Croatie) 20.09.1958, habitant Croatie, 10000 Zagreb, " Biankinijeva 21, Association Croate des Infirmières, Croatie

3. Membre du Comité Exécutif : Sheila Dickson, né à Kerry (Irlande) le 04.07.1958, Morning Star Avenue North Brunswick Street, Dublin 7 - Ireland

4. Membre du Comité Exécutif : Dorota Kilanska, né à Radomsko (Pologne) le 22.11,1967, Ah Reymonta 811201-842 Wersaw, Poland

5. Membre du Comité Exécutif : Herdis Gunnardóttir, né à Reykjavik (Islande) le 15.08.1968, Suôurlandsbraut 22 IS-108 Reykjavik iceland

Unni Hembre Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé , au `Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DES ASS.S INFIRMIERES,…

Adresse
CLOS DU PARNASSE 11A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale