FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES, EN ABREGE : FEJ

Divers


Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES, EN ABREGE : FEJ
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 503.985.472

Publication

14/10/2013
ÿþMOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

r

*131558

N° d'entreprise : 0503.985.472

0 3 OCT. 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES

(en abrégé) : FEJ

Forme juridique : AMSBL

Siège : Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Demande d'inscription modificative

Suite aux élections qui ont eu lieu lors de l'Assemblée Générale de la FEJ tenue à Verviers le 15 mai 2013, et suite à une décision du Comité Directeur de la FEJ, les changements suivants ont été effectués:

Fin de mandat d'administateurs:

- KÜNIG, Arne Willi Georg- Administrateur et Président - domicilié à Malmö (Suède), Ehrensvàrdsgatan 17

- LERUTH, Philippe François Paul- Administrateur et Vice-Président - domicilié à 4821 Dison, Chemin de

Neuville 38

-Election d'administrateurs:

BJERREGAARD, Mogens Blicher-Administrateur et Président - né à Hillerod (Danemark) le 15 août 1957,

domicilié à 3400 Hillerad (Danemark), Jagtvej 13B,

- AZHGIKHINA, Nadezda - Administrateur et Vice Présidente - née à Tomsk (Fédération de Russie) le 24'

juin 1960, domiciliée à 127055 Moscou (Fédération de Russie), 63/43 Lesnaya street

Réélection d'administrateur:

- BITTNER, Andreas Karl - Administrateur et Trésorier- domicilié à 481151 Münster (Allemagne),

Althoffstrasse, 93

Nomination de délégué de gestion journalière:

' - GUTIERREZ VELAZQUEZ, Ricardo - Secrétaire général et délégué de gestion journalière- né à Liège le

19 septembre 1966, domicilié à 4860 Pepinster, rue des Anneuses 82

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, [a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*131558

N° d'entreprise : 0503.985.472

0 3 OCT. 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES

(en abrégé) : FEJ

Forme juridique : AMSBL

Siège : Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Demande d'inscription modificative

Suite aux élections qui ont eu lieu lors de l'Assemblée Générale de la FEJ tenue à Verviers le 15 mai 2013, et suite à une décision du Comité Directeur de la FEJ, les changements suivants ont été effectués:

Fin de mandat d'administateurs:

- KÜNIG, Arne Willi Georg- Administrateur et Président - domicilié à Malmö (Suède), Ehrensvàrdsgatan 17

- LERUTH, Philippe François Paul- Administrateur et Vice-Président - domicilié à 4821 Dison, Chemin de

Neuville 38

-Election d'administrateurs:

BJERREGAARD, Mogens Blicher-Administrateur et Président - né à Hillerod (Danemark) le 15 août 1957,

domicilié à 3400 Hillerad (Danemark), Jagtvej 13B,

- AZHGIKHINA, Nadezda - Administrateur et Vice Présidente - née à Tomsk (Fédération de Russie) le 24'

juin 1960, domiciliée à 127055 Moscou (Fédération de Russie), 63/43 Lesnaya street

Réélection d'administrateur:

- BITTNER, Andreas Karl - Administrateur et Trésorier- domicilié à 481151 Münster (Allemagne),

Althoffstrasse, 93

Nomination de délégué de gestion journalière:

' - GUTIERREZ VELAZQUEZ, Ricardo - Secrétaire général et délégué de gestion journalière- né à Liège le

19 septembre 1966, domicilié à 4860 Pepinster, rue des Anneuses 82

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, [a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe 1 FE~, 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0503. U'S, 4'f2,

Dénomination FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES

(en entier) :

(en abrégé) : FEJ

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1040, Bruxelles, Rue de la Loi, 155.

Objet de l'acte : Constitution, Statuts, Nominations.

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le sept novembre,

Devant le Notaire Jean Louis BROHEE, de résidence à Bruxelles-Ville.

ONT COMPARU:

Monsieur BITTNER Andreas Karl, journaliste, né à Münster (Allemagne) le 30 novembre 1961, domicilié à Münster (Allemagne), Althoffstrasse, 93.

Monsieur KÜN1G Arne Willi Georg, né à Lubeck (Allemagne) le 17 décembre 1949, domicilié à Malmd (Suède), Ehrensvàrdsgatan, 17.

Monsieur LERUTH Philippe François Paul, journaliste, né à Huy le 13 septembre 1955, numéro national 55091317571, domicilié à 4821 Dison, chemin de Neuville, 38.

Sont convenus de constituer une Association international Sans But Lucratif, (AISBL) conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, à laquelle les parties entendent se conformer.

En conséquence, les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, auxquelles il n'est pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions de ladite loi sont censés non écrites.

TITRE PREMIER DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1. Dénomination -- Siège.

L'Association international sans but lucratif, dénommée « FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES » en abrégé « FEJ » est composée de personnes physiques ou morale.

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et actuellement à 1040 Bruxelles, 155, rue de la Loi, Résidence Palace Bloc C  Centre Internationale de Presse. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu de l'agglomération bruxelloise.

Article 2. Caractère.

a) La Fédération Européenne des Journalistes est constituée de syndicats et d'associations de journalistes en Europe et doit agir en accord, en tant que groupe régional, avec les dispositions de la constitution de la Fédération internationale des journalistes.

Elle e été instituée afin de représenter les intérêts des syndicats et associations de journalistes et de leurs adhérents dans le cadre professionnel, économique, social, culturel, légal et politique de l'Europe, plus particulièrement de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Elle est une

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instru e,rin

pouvoir de représenter l'assocl- oT5,~ ondaticâI ._ nisme

Au verso : Nom et signature i~GiO

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B-1040 BRUXELLEe

nnes ayant d des tiers.

M0D 2,2

7oJa.1. FJ - suite

organisation démocratique, indépendante vis-à-vis de toute obédience idéologique, politique, gouvernementale et religieuse. Elle travaille dans toute l'Europe pour appuyer les questions liées aux fonctions syndicales et à l'exercice du journalisme professionnel, et pour protéger et défendre la liberté d'expression et d'information ainsi que les droits des journalistes tels qu'établis à l'article 10 (1) de la Convention européenne des droits de l'homme.

b) L'Europe telle que définie dans ces statuts se compose des Etats Membres du Conseil de l'Europe.

c) La Fédération Européenne des Journalistes est une Association Internationale sans But Lucratif (AiSBL) au sens de la loi belge. Son comité administratif est responsable des obligations de la Fédération en tant qu'AiSBL.

d) La Fédération européenne des journalistes est un organe autonome au sens des statuts de la Confédération européenne des Syndicats (CES). Elle est accréditée officiellement auprès de l'Union Européenne en tant que partenaire social

TITRE I1 : BUT, DUREE

Article 3. Objet

, Le but de l'Association est :

(a) la protection et renforcement des droits et des libertés de tous les journalistes et syndicats ou association de journalistes en Europe ;

(b) la défense et la promotion des principes et de l'organisation syndicale

(c) la promotion et la défense de la liberté d'information, de la liberté des médias, ainsi que du pluralisme et de l'indépendance du journalisme, particulièrement au travers d'activités de recherche et de contrôle des violations des droits des journalistes et par des actions en faveur de la défense du , journaliste et de son travail.

(d) l'observation et l'amélioration des normes professionnelles et la promotion de normes exigeantes en matière de qualité du journalisme, de déontologie journalistique, et de formation professionnelle.

; (e) l'amélioration et la défense des conditions professionnelles et sociales de tous les journalistes, salariés et indépendants, et l'encouragement et le soutien aux syndicats et associations membres engagés dans des négociations collectives et le renforcement de leur rôle en tant qu'organisations ° collectives représentatives des journalistes sur le lieu de travail ;

(f) la promotion de la coopération entre les syndicats affiliés et le soutien au développement syndical, par la création de groupes régionaux ;

(g) la promotion et le maintien de la démocratie rédactionnelle ;

(h) la promotion du rôle social des journalistes et de la profession journalistique, et particulièrement sa contribution à la démocratie et à la liberté ;

(i) l'encouragement à la formation professionnelle et syndicale des journalistes ;

G) la coordination des actions destinées à assurer fa sécurité des journalistes et l'intégration de la formation à la sécurité dans les conventions collectives entre les syndicats et associations affiliées et les organisations patronales ;

(k) la promotion de la compréhension et de la solidarité entre syndicats et associations affiliés, ainsi que leur encouragement à prêter leur aide aux membres d'autres syndicats et associations adhérents qui pourraient être en mission sur leur territoire ;

(I) l'instauration et le maintien de relations étroites avec les organisations internationales, gouvernementales et non-gouvernementales appropriées afin de poursuivre ces objectifs ;

(m) une collaboration étroite avec la CES, d'autres syndicats et avec les ONGs pertinentes ainsi qu'avec les partenaires sociaux dans le domaine des médias, de l'information et de la promotion de la liberté de la presse

(n) la lutte en faveur des droits d'auteur et pour la mise sur pied de systèmes internationaux de recouvrement ;

(o) la promotion de l'égalité des genres, l'exercice de la non-discrimination dans ses activités, et la volonté de pratiquer l'égalité des genres dans sa représentation au sein de ses organes statutaires.

L'Association peut poser les actes, s'intéresser et prêter son concours à toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Réservé

Yâu Moniieur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

JEAN-LOUIS BRO -1 E L

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan' " u de la persoPiegrelWrsjpPersonnes ant

pouvoir de représenter l'association, la ndation IgallaXià 6I 'le;. ard des ers.

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Réservé Voie - suite

au Article 4. Durée,

Moniteur

belge La durée de l'Association est illimitée, Elle peut être dissoute à tout moment.

; TITRE Ill : MEMBRES

Article 5. Les membres.

Tous les syndicats et associations membres européens de la Fédération Internationale des Journalistes ont le droit de devenir membres pleins à part entière de la Fédération Européenne des Journalistes. Il n'est pas possible d'être membre de la Fédération Européenne des Journalistes sans être membre de la Fédération Internationale des Journalistes.

Pour adhérer à la Fédération Européenne des Journalistes, un syndicat ou une association-membre de la Fédération Internationale des Journalistes doit en faire la demande auprès du Secrétaire général de la Fédération Européenne des Journalistes. Après acceptation par le Comité directeur de cette demande, il lui faut payer la cotisation à la FEJ, comme prévu au présent article.

Des syndicats ou associations de journalistes de pays extérieurs à l'Europe peuvent être acceptés comme membres de la Fédération Européenne des Journalistes sur décision du comité directeur de la FEJ, ratifiée par la prochaine assemblée annuelle ou générale de la Fédération Européenne des Journalistes.

Cotisations.

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation fixe, dont le montant est décidé chaque année par l'assemblée générale.

Cette cotisation est limitée à 500.000,00E maximum,

La cotisation doit être payée au plus tard le 30 avril de chaque année. Les membres admis au cours d'une année paient une cotisation au prorata de la période à couvrir pour atteindre la fin de l'année.

Les syndicats et associations qui ne payent pas leurs cotisations ou qui ne cherchent pas à négocier un arrangement avec le Comité directeur seront rayés de la liste des membres par l'AG. Ils réintégreront la Fédération européenne des journalistes après apurement de leur dette.

Article 6. Démission

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer de l'Association à tout moment.

Ils avertissent par écrit le Conseil d'Administration de leur démission.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérents peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 7. Composition.

L'assemblée générale (AG) est l'organe suprême de direction générale de la Fédération.

L'AG se réunit chaque année ainsi que tous les trois ans préalablement au Congrès de la FIJ. Elle est composée d'un délégué de chaque syndicat ou association membre qui a le droit de vote ainsi que des membres du comité directeur. Le/la président(e) de la FIJ et les membres du comité exécutif de la FIJ élus pour l'Europe peuvent y participer. Tous les syndicats et associations membres ont le droit d'y envoyer des observateurs. On peut y inviter des observateurs de la CES et d'autres organisations.

Le comité directeur peut organiser un AG extraordinaire à tout moment si trois quarts de ses membres votent en ce sens. Le comité directeur organisera une AG extraordinaire si la moitié des syndicats membres en font la demande par écrit.

L'AG est composée de délégués des syndicats et associations membres. Ils disposent sur base nationale d'un nombre de votes en assemblée générale répartis selon l'échelle suivante:

Jusqu'à 600 membres 2 votes Jusqu'à 1.200 membres 3 votes Jusqu'à 2.400 membres 4 votes Jusqu'à 4.800 membres 5 votes

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumenta gemrsayant

pouvoir de représenter l'association, 1 fondation ou l' rB xrpe g f~s. tiers.

Au verso : Nom et signature Ba/liard

B-1040 BRUDe r 1

Réservé

au

Monteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

Volet - suite

Jusqu'à 8.000 membres 6 votes Jusqu'à 12.000 membres 7 votes Jusqu'à 15.000 membres 8 votes Jusqu'à 26.000 membres 9 votes Plus de 26.000 membres 10 votes

Les syndicats et associations membres qui n'ont pas payé leur cotisation conformément aux statuts n'auront pas le droit de vote, ni le droit de présenter des candidats pour le comité directeur.

Les langues de travail de l'AG sont l'anglais, le français et l'allemand.

Le comité directeur prépare l'ordre du jour de l'AG et décide des droits de vote. L'invitation et le projet d'ordre du jour doivent être envoyés aux syndicats membres au moins deux mois avant l'AG.

L'AG dispose de ses propres règles de travail. Un rapport sur les décisions de l'AG sera rédigé immédiatement et envoyé aux syndicats membres. Le Comité directeur confirmera le procès verbal. Il sera archivé au secrétariat,

L'AG a pour tâche:

(a) d'élire

un présidium de trois personnes pour présider l'AG;

une commission électorale Les membres du présidium et de la commission électorale ne peuvent être membres du comité directeur ni candidats au comité directeur.

(b) de confirmer l'ordre du jour, les modifications des règles de travail proposées par le comité directeur et les droits de vote des syndicats

(c) de se prononcer sur l'ajout de motions urgentes et d'ajouter des points urgents et des motions à l'ordre du jour, seulement avec l'accord d'au moins deux tiers des délégués présents et votant. Les motions urgentes peuvent être présentées jusqu'à l'ouverture de l'Assemblée.

(d) d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale (AG) ou de l'assemblée annuelle (AA) précédente

(e) de décider de l'affiliation des syndicats qui ne respectent pas les obligations financières de la FEJ

(f) d'approuver le rapport du comité directeur, présenté par son président

(g) d'examiner les rapports des Groupes d'experts

(h) d'approuver un rapport d'audit sur l'état des finances, présenté par le trésorier honoraire et d'examiner un rapport de la Commission des finances

(i) de prendre connaissance du rapport d'activité du secrétariat

(j) d'adopter un plan budgétaire pour l'année suivante et le cadre pour un budget sur trois années

(k) de décider des motions pour les activités de la Fédération Européenne des Journalistes. Les syndicats et associations membres jouissant d'un droit de vote ainsi que le comité directeur sont habilités à proposer des motions. Les motions des syndicats membres doivent être soumises au comité directeur au moins un mois avant l'AG et doivent être envoyées aux syndicats membres au moins deux semaines avant l'AG

(1) de statuer sur les motions relatives aux modifications statutaires de la Fédération Européenne des Journalistes. Ces motions doivent être soumises au comité directeur au moins deux mois avant l'AG et envoyées aux syndicats membres au moins un mois avant l'AG. Pour être adoptées, elles doivent être acceptées par au moins deux tiers des délégués présents et ayant le droit de vote. Les nouveaux statuts sont promulgués par le comité directeur, au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin de l'AG

(m) d'adopter le programme de travail de la FEJ

(n) de décider de la création de groupes d'experts

(o) de fixer le montant des cotisations pour les syndicats et associations membres de la FEJ pour la période de trois ans qui s'ouvre

(p) d'élire le/la président(e) et le/la vice-président(e)

~ ÁN-LOUIS BROHeB

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentarg ou de Ia~ers CI Au e rsonnes yant

pouvoir de représenter l'association, la fondatia . " - gard des iers.

Au verso : Nom et signature B-1040 BRUXELLES

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- suite

Réservé

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au

Man Peur ; (q) d'élire lee autres membres du comité directeur

belge (r) d'élire au maximum quatre membres suppléant(e)s du comité directeur

(s) d'élire les membres de la commission des Finances "

(t) de révoquer, le cas échéant, des membres du comité directeur, comme prévu à l'article 8 des présents statuts.

Les syndicats et associations membres qui voudraient accueillir une assemblée générale ou annuelle doivent soumettre leur proposition, comprenant des renseignements sur les transports, l'infrastructure,

z les coûts, les conditions et les sponsors au comité directeur 6 mois avant la réunion.

' Entre les Assemblées Générales se déroulent des Assemblées Annuelles (AA), centrées sur un thème prioritaire au sein des activités de la FEJ

Les AA sont composées d'un délégué ou d'une déléguée de chaque syndicat et association membre et des membres du comité directeur. Le président de la FIJ et les membres européens du comité exécutif de la FIJ ont le droit de participer, Chaque syndicat et association a le droit d'envoyer des observateurs. Des observateurs de la CES ou d'autres organisations peuvent être invités, Les langues de travail des AA sont l'anglais, le français et l'allemand

En collaboration avec le Secrétariat, le Comité directeur se charge des préparatifs des AA. L'invitation et le projet d'ordre du jour seront envoyés aux syndicats affiliés deux mois au moins avant la tenue d'une AA

Dans une partie statutaire, l'AA sera chargée

(a) d'élire un Présidium pour présider l'AA et une commission en charge des motions

(b) de confirmer l'ordre du jour et les droits de vote des syndicats

(c) d'ajouter des points urgents à l'ordre du jour avec l'accord d'au moins deux tiers des votes e

(d) d'approuver le compte-rendu de la dernière AG ou de la dernière M

(e) d'approuver le rapport du comité directeur, présenté par son/sa président(e)

(f) de prendre en considération les rapports des Groupes d'experts

(g) de prendre connaissance du rapport d'activité du secrétariat

(h) d'approuver un rapport des comptes audités et des finances présenté par le trésorier honoraire et cprendre en considération le rapport de la commission des Finances

(i) d'adopter un plan budgétaire pour l'année suivante

o E

1-1

(j) de prendre des décisions sur les motions. Les syndicats et associations membres qui ont le droit de vote et le comité directeur ont le droit de soumettre des motions dans l'intérêt des journalistes et des syndicats et associations de journaliste en Europe. Elles doivent être soumises au comité directeur au moins un mois avant l'M et seront envoyées aux syndicats et associations membres au moins deux semaines avant l'AA. Le système de vote sera le même que celui utilisé lors de l'Assemblée Générale , de la FEJ. Les motions urgentes peuvent être soumises jusqu'à l'ouverture de l'AA et doivent être adoptées par au moins deux tiers des votes. Les motions à l'AA ne peuvent pas concerner les statuts de la FEJ,

(k) de révoquer, le cas échéant, des membres du comité directeur, comme prévu à l'article 8 des

présents statuts.

TITRE V ; ADMINISTRATION

Article 8. Comité directeur et comité administratif

Le comité directeur est l'organe d'administration et l'organe de travail responsable de la coordination

et de la supervision des activités de la Fédération Européenne des Journalistes. Il propose un

programme de travail à l'AG et est responsable de l'exécution des décisions prises par l'AG et l'AA. '

La coordination inclut le travail du Département Projets de la FIJ, lorsque l'Europe est concernée. Le comité directeur est composé de neuf membres et est élu pour un mandat de trois ans. Ses membres sont élus par l'AG. Ils peuvent être réélus au comité directeur pour deux périodes supplémentaires au maximum. Les vacances de postes au comité directeur ont comblées par les candidat(e)s suppléant(e)s, par ordre du nombre de votes reçus lors de la dernière AG. Si un membre du comité directeur est absent lors de plus de la moitié des réunions organisées pendant une année

JEAN-LOUIS BROH E

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o de la personnwerpj ersonnes ay t

pouvoir de représenter l'association, la fo ' ation oual'd des tie ... Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Voix1 B - suite

sans motif valable, il/elle peut être révoqué(e) et remplacé(e) par un(e) candidat(e) suppléant(e).

Les syndicats et associations membres ont le droit de proposer des délégués ou des observateurs pour la liste des candidats. Aucun syndicat et aucun pays ne peut avoir plus d'un représentant au sein ' du comité directeur. La liste des candidatures sera clôturée un mois avant l'AG et sera diffusée parmi

" les syndicats membres trois semaines avant l'AG. A l'ouverture de l'AG, cette liste peut être rouverte avec l'accord d'au moins deux-tiers des délégués. Tous les candidats doivent être inscrits comme délégués ou observateurs et doivent avoir un mandat écrit du syndicat qu'ils représentent stipulant

" qu'il prendra en charge toutes les dépenses liées à la fonction.

Les membres du comité direoteur et les candidats suppléants sont élus au scrutin secret. (voir 15.A)

' Le comité directeur doit avoir un minimum de six membres élus ou suppléants pour constituer un quorum à chaque réunion du comité. Si un vote est nécessaire sur quelque matière que ce soit, une simple majorité des votes parmi les membres donnera la décision, en faveur ou contre, Si il y e un même nombre de votes pour et contre, le/la président(e) de la réunion aura une voix prépondérante.

S'ils ne remplissent pas leurs obligations, comme décrit à l'article 23 des présents statuts, ou pour toute autre raison, les membres du comité directeur peuvent être révoqués par une majorité des deux-tiers de l'AG ou de l'AM suivante, sur proposition motivée du comité directeur.

Le comité directeur élit un/une trésorier(e) honoraire parmi ses membres.

Le/la président(e) de la FIJ et les membres européens du Comité exécutif de la FIJ ont le droit de participer aux réunions du comité directeur, sans droit de vote.

La langue de travail du comité directeur est l'anglais.

Le (la) président(e) de la FEJ est le/la représentant(e) politique dirigeant la FEJ. Illelle surveille l'exécution des règles et des décisions de la Fédération. Illelle représente la Fédération vis-à-vis de l'extérieur et, en concertation avec le Secrétariat, convoque les réunions du Comité directeur et les préside.

Le (la) vice-président(e) de la FEJ assiste le (la) président(e) dans ses responsabilités et remplace lei la président(e) lorsqu'il/elle n'est pas disponible.

Si le (la) vice-président(e) quitte le comité directeur durant la période de trois ans pour laquelle il (elle) est élu(e), les membres du comité directeur désignent un nouveau vice-président (ou une nouvelle vice-présidente) parmi les membres du comité restant. La période de fonction se terminera lorsque les élections sont organisées pour un nouveau comité directeur.

Le/La trésorier(e) honoraire supervise les évolutions financières de la FEJ et fait rapport auprès du comité directeur, de l'AG et de l'AA.

Le (la) président(e), le (la) vice-président(e) et lella trésorier(e) honoraire forment le comité administratif de la FEJ. En collaboration avec le Secrétariat, ils préparent les ordres du jour pour les réunions de la FEJ. En cas d'urgence, ils sont responsables de décisions qui devront être rapportées aux membres du comité directeur dès que possible. Ils représentent la FEJ à l'égard des tiers et ont le pouvoir de la représenter en Justice.

Commission des finances

L'objectif de la Commission des finances est d'examiner les comptes de la FEJ. La Commission des finances doit rendre compte auprès des Assemblées générales et fournir des rapports statutaires aux Assemblées annuelles.

La Commission des finances est composée de trois vérificateurs aux comptes profanes. Aucun d'entre eux ne peut appartenir à un autre corps élu de la FEJ.

Le/la secrétaire général(e) et le secrétariat

Le/la secrétaire général(e) est nommé(e) par le comité directeur. Il/elle est membre du comité directeur, sans droit de vote.

Le personnel est nommé par cella secrétaire général(e) et soumis à l'aval du comité directeur. Le personnel est responsable devant le/la secrétaire général(e). il a le droit de participer aux réunions du comité directeur, à l'AG et à I'AA, sans droit de vote.

Groupes d'experts

Les groupes d'experts de la FEJ sont des groupes de travail dépendant du comité directeur. Le comité directeur nomme les membres de ces groupes et décide des objectifs qu'ils doivent poursuivre. Les groupes d'experts sont ouverts aux experts non européens.

JEAN-LOUIS Bf43

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de personne oue, onnes ayan pouvoir de représenter l'association, la ¬ ondati n ou l'ore~cr' ndllec rçsles tiers.

Au verso : Nom et signature 877

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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vbleg -suite MOD 2,2

Les membres doivent être des experts proposés par des syndicats et associations membres qui s'engagent à payer les dépenses liées à la fonction

Les groupes d'experts travaillent sous la responsabilité du comité directeur, auquel ils doivent faire rapport au moins deux fois l'an. Ils font aussi rapport au (à la) secrétaire général(e) et à l'assemblée annuelle. En coopération avec le bureau européen, les groupes d'experts mettent les informations utiles à la disposition de tous sur les sites Web de la FIJ et de la FEJ. La langue de travail des groupes d'experts est, au choix de leurs membres, l'allemand, l'anglais ou le français.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article 9. Exercice social.

L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 décembre chaque année. A cette date sont établis les comptes annuels et le budget de l'année suivante, qui sont soumis à l'approbation de rassemblée générale.

, Exceptionnellement, le premier exercice prendra fin le 31 décembre 2013.

Article 10. Financement des activités.

Les activités organisées dans le cadre du programme de travail de la FEJ, l'AG et UA peuvent- en concertation avec le comité directeur - être exécutées et financées par le Département Projets de la FIJ.

Les activités de la FEJ sont financées par la cotisation FEJ des membres, par la contribution de la FIJ et par d'autres sources.

TITRE VII : DISSOLUTION

Article 11. Dissolution volontaire.

La dissolution de la Fédération Européenne des Journalistes ne pourra être prononcée que par une AG organisée spécialement à cet effet, et où au moins trois quarts des membres de ta FEJ présents. Un vote sur la dissolution de la FEJ nécessitera une majorité de 75% parmi les délégués votants. En cas de vote en faveur de la dissolution, l'AG décidera de la répartition des fonds, qui seront attribués au travail syndical au sein de la FIJ.

Article 12. Divers

Les matières non réglées par les présents statuts seront tranchées par l'AG, ou, si elles sont soulevées entre deux AG, par une AA,

Les présents statuts, dont le cadre et l'interprétation s'inscrivent dans le respect des critères et de l'esprit du titre III de la loi belge du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, seront à tout moment interprétés et appliqués de sorte à éviter tous atermoiements inutiles, dans une optique destinée à maintenir et promouvoir au mieux le caractère et l'objet de la Fédération,

TITRE VIII : NOMINATIONS

Et immédiatement les fondateurs se réunissent en assemblée générale extraordinaire et nomment en qualité d'administrateurs :

Monsieur BITTNER Andreas Karl ;

Monsieur KONIG Arne Willi Georg ;

' Monsieur LERUTH Philippe François Paul ;

Tous prénommés et qui acceptent.

Déclaration du Notaire.

Le notaire soussigné confirme avoir vérifié la conformité des présents statuts aux dispositions j contenues dans le titre III de la loi sur les associations internationales sans but lucratif.

Droit d'écriture.

Le droit d'écriture de 95¬ est payé sur déclaration par le Notaire Jean-Louis BROHÉE soussigné.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles, en l'Étude.

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

' L.organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence

d'intérêtsMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la JCAt?`á's ~ o~é

pouvoir de représenter l'association, la fondatio ou l'organism des tiers.

Au verso : Nom et signature Rue l li ettd 187

n 1040 BRUXELLES

Re ervé

au

Moniteur

belge

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Volet D - sorte M0D 2.2

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire du droit qu'a chaque partie de faire le libre choix de désigner un autre notaire ou de se faire assister d'un conseil, et ce plus particulièrement lorsque des oppositions d'intérêts ou des engagements manifestement disproportionnés ont été constatés.

. Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui , s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire,

Suivent les signatures. Enregistré six rôles, un envoi au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES le douze novembre deux mille douze. Volume 5/58, folio 16, case 19. Reçu vingt-cinq euros (25E). L'Inspecteur principale ai, Signature, M.Gatellier.

JEAN LOUiS BROH E

NOTAIRE

Rue Baliianl 187

B-1040 BRUXEU.E8

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Ré$ervé_ au

' Moniteur belge

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Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES, EN A…

Adresse
RUE DE LA LOI 155 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale