FEDERATION FRANCOPHONE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES, EN ABREGE : FFKAMA

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES, EN ABREGE : FFKAMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 417.587.968

Publication

04/07/2014

�� 'fii(�dit:el *3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise: 417.587.968

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires

(en abr�g�) : F.F.K.A.M.A.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Henri Chom� 59 bte 4 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte Modification Statuts et Conseil d'Administration FFKAMA

MODIFICATIONS STATUTS FFKAMA

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire FFKAMA du 13 mars 2014 les Statuts ont �t� modifi�s comme suit

Modifications aux Statuts approuv�s � l'AG Statutaire 13 mars 2014

FEDERATION FRANCOPHONE DE KARATE

ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES ASBL

F.F.K.A.M.A,

Num�ro d'identification: 9811/77

-STATUTS

TITRE 1: D�nomination, si�ge social

Article 1 L'association sans but lucratif est d�nomm�e F�d�ration Francophone de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires asbl, en abr�g� FFKAMA.. Elle rel�ve de la Communaut� fran�aise de Belgique au sens de l'article 127�2 de la constitution.

Article 2: Son si�ge social est fix� Rue Henri Chom� 59, bte 4 � 1030 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu situ� en r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion bilingue de Bruxelles Capitale. L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

TITRE 2: But

Article 3 : L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et la pratique du Karat� et disciplines similaires quel que soit le style pratiqu� ou le syst�me de comp�tition adopt�. Par pratique du Karat�, on entend la pratique dans le seul but d'assurer le d�veloppement de la personne humaine au point de vue physique et mental.

Elle a pour objet l'organisation d'un programme g�n�ral et planifie des activit�s qui correspondent � ses objectifs en r�gion de langue fran�aise, de langue allemande et bilingue de Bruxelles Capitale, Dans sa zone g�ographique, elle d�termine librement son programme d'activit�s, dispose d'une compl�te autonomie de gestion et fait usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux r�gles de la f�d�ration internationale (F�d�ration Mondiale de Karat� FMK) et de la F�d�ration nationale (F�d�ration belge de Karat� FBK) dont elle est partie composante et aune-activit� r�guli�re conforme � son but, Cet organisme nationede gestion et de d�cision est

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constitu� paritairement de membres de la F�d�ration Francophone de Karat� et de membres de la Vlaamse Karat� Federatie (reconnue par le BLOSO). Les d�l�gu�s � l'Assembl�e G�n�rale seront uniquement des pratiquants de karat� traditionnel, d�sign�s parmi les administrateurs de la FFKAMA.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3 Associ�s

Composition

Article 4 : L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres affili�s Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Tous membre, par le fait de son admission est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Conditions

Article 5 : Sont membres effectifs les groupes de karat� ou groupes de disciplines similaires reconnus � condition qu'ils remplissent les conditions "Groupes" d�finies dans le R�glements d'Ordre Int�rieur � savoir

ElAvoir un but social conforme � celui de l'association; et ne pas �tre affili� ou s'affilier � une autre f�d�ration ou association reconnue g�rant, totalement ou partiellement, une m�me discipline sportive ou une discipline sportive similaire ;

1:Eire en r�gle de cotisation ;

0Compter un certain nombre de membres affili�s (minimum 200), r�partis dans au moins cinq cercles (membres adh�rents) pr�sents dans trois provinces minimum ; (Brabant-Wallon, Hainaut, Li�ge, Luxembourg, Namur ou BXL Capitale.

El�tre dirig�s, conform�ment � ce qu'il est pr�vu dans leurs statuts ou r�glements internes, par un organe de gestion, �lu par leurs membres adh�rents inscrits et en ordre d'affiliation. Un des membres de l'organe de gestion au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve).

OS'engager � respecter toutes les dispositions impos�es par l'association, dans ses statuts ou son r�glement d'ordre int�rieur, conforme au d�cret de la Communaut� Fran�aise de Belgique en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives ;

DAvoir leur si�ge social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Li�ge, du Luxembourg, de Namur ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles Capitale.

Article 6 `. Les membres effectifs (GROUPES) paient une cotisation annuelle proportionnelle au nombre de membres adh�rents au 31 d�cembre de l'ann�e �coul�e. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e G�n�rale, actuellement 25,00 Euros par membre adh�rent avec un montant minimum de 125,00 Euros et le montant total maximum de 10.000 Euro. Le membre effectif qui n'aura pas pay� sa cotisation et rentr� sa fiche groupe reprenant un comit� �lu d�mocratiquement par l'ensemble de ses membres adh�rents pour le 31 janvier de chaque ann�e au plus tard, sera r�put� d�missionnaire. Le CA d�cidera de l'acceptation des nouveaux membres effectifs.

Article 7 : Sont membres adh�rents :

Les cercles affili�s � l'association par l'interm�diaire d'un groupe. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Ils paient annuellement au membre effectif de leurs choix (groupe) une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale de l'association, actuellement minimum 75,00 Euros et un maximum de 1000,00 Euro, ils sont tenus de rentrer une Fiche clubs pour Ie 01 janvier plus tard au et compter un certain nombre de membre (14) sous peine d �tre consid�r� automatiquement comme d�missionnaire (R.0.1.).

Les cercles doivent entre autre remplir les conditions suivantes :

illAvoir un but social conforme � celui de l'association; et ne pas �tre affili� ou s'affilier � une autre f�d�ration ou association reconnue g�rant, totalement ou partiellement, une m�me discipline sportive ou une discipline sportive similaire;

n�tre dirig�s, conform�ment � ce qu'il est pr�vu dans leurs statuts ou r�glements internes, par un organe de gestion, �lu par leurs membres adh�rents inscrits et en ordre d'affiliation. Un des membres de l'organe de gestion au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve).

EIS'engager � respecter toutes les dispositions impos�es par l'association, dans ses statuts ou son r�glement d'ordre int�rieur, conforme au d�cret de la Communaut� Fran�aise de Belgique en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives ;

n'Avoir leur si�ge social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Li�ge, du Luxembourg, de Namur ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles Capitale.

Article 8 ; Sont membres affili�s :

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Article 8 : Sont membres affili�s

Les personnes physiques affili�es par l'interm�diaire d'un cercle (membre adh�rent).

Ils doivent payer au membre effectif de leurs choix une licence assurance pour �tre reconnus en tant que membre affili�. Le montant de la licence est fix� par L'Assembl�e G�n�rale de l'association et devra �tre le m�me pour tous les membres affili�s � la FFKAMA avec un minimum de 38,00 Euro et un maximum de 100,00 Euro (actuellement 38,00 euros par an). Une partie de cette somme, d�finie par l'Assembl�e G�n�rale, sera revers�e par le membre effectif � l'association pour son fonctionnement.

Article 9: Tout groupe qui d�sire �tre membre effectif de l'association doit adresser sa demande par �crit au conseil d'administration qui statuera provisoirement et fera ent�riner la d�cision par l'assembl�e g�n�rale suivante. Les admissions de membres adh�rents sont, elles, sont du ressort du conseil d'administration.

Article 10 : Tous les membres effectifs ou adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Article 11: Tous membres effectifs ou adh�rents qui par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association pourrait �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 12 :: Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois et aux r�glements d'ordre int�rieur.

Article 13: Le Conseil d'Administration pourra envoyer un administrateur dans les clubs afin de contr�ler la validit� et l'existence des licences aupr�s des membres adh�rents. Les clubs n'�tant pas en r�gle pourraient �tre, apr�s audition par le conseil d'administration, consid�r�s comme d�missionnaires.

Article 14 -: Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni ne pr�tendre � aucun remboursement de frais.

TITRE 4 : Assembl�e G�n�rale

Composition

Article 15 : L'assembl�e G�n�rale se compose des membres effectifs (GROUPES) de l'association, en ordre administrativement et financi�rement, repr�sent�s par des d�l�gu�s �lus. Seuls les d�l�gu�s ont un droit de vote. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent par le Vice-pr�sident, � d�faut par un des administrateurs pr�sents (exemple : par le plus �g�).

Un groupe doit avoir comme membres affili�s au moins 10% du nombre total des membres de la FFKAMA. (Actuellement = 800 membres affili�s pour �tre consid�r� comme groupe).

Le nombre de membres affili�s � un groupe d�termine le nombre de d�l�gu�s � l'AG de ce groupe selon le calcul ci-dessous.

0-790

800 1199 = 2 d�l�gu�s � l'A.G.

1200 1599 =3 d�l�gu�s � l'A.G.

1600 1999 = 4 d�l�gu�s � l'A.G.

2000 2399 = 5 d�l�gu�s � l'A.G.

> 2400 = 6 d�l�gu�s � l' l'A.G.

: 4000 r- 7 d�l�gu�s � l' l'A.G.

Peuvent �tre invit�s:; les pr�sidents de groupe n'ayant pas assez, de membres pour si�ger, des experts, les pr�sidents de commissions et leurs membres.

Comp�tence

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence >.

Dies modifications aux statuts ;

Ella nomination et la r�vocation des administrateurs

Dia nomination et la r�vocation de deux v�rificateurs aux comptes ;

['l'approbation des budgets et des comptes et la d�charge des administrateurs et v�rificateurs ;

ola dissolution de l'association ;

n'exclusion de membres.

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Article 17'... Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le premier trimestre Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Convocation

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque d�l�gu� des membres effectifs, quinze jours au moins avant la r�union. Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de la r�union. L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour, sauf urgence reconnue � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Au plus tard dix jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire le bilan comptable de l'ann�e pr�c�dente sera v�rifi� par les deux v�rificateurs aux comptes d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale,

Quorum

Article 19 : Sauf pr�judice de l'article 8 de la loi et sauf les exoeptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e d�s que la majorit� simple de ses membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 20 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des D�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

Artiole 21 ; L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi sur les ASBL.

Article 22 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Tr�sorier et les Administrateurs pr�sents. Ils sont coll�s dans un registre dont les pages sont num�rot�es et conserv� au si�ge de l'association.

Les PV sont accessibles sur demande au si�ge social pour tous les membres ainsi qu'aux tiers.

TITRE 5: Administration

Composition

Article 23 : L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration, compos� de REPRESENTANTS propos�s par les GROUPES (membres effectifs) selon le calcul ci-dessous (nombre de repr�sentants � l'AG moins 'un') et choisis parmi les d�l�gu�s � l'Assembl�e G�n�rale. Un administrateur au moins est un pratiquant actif au sein de l'association.

0 - 799 = 0

800 1199 = 1 administrateur au C.A.

1200 1599 =2 administrateurs au C.A.

1600 1999 = 3 administrateurs au C.A.

2000 2399 = 4 administrateurs au C.A.

> 2400 =5 administrateurs au C.A.

> 4000 = 6 administrateurs au C.&

Participent d'office au C.A. sans droit de vote, les pr�sidents de groupe ou leurs suppl�ants Peuvent �tre invit�s : des experts, les pr�sidents de commissions et leurs membres.

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts

Le Conseil d'Administration tient � jour le registre des membres effectifs et adh�rents ; il veille � le d�poser aux Greffes du tribunal de commerce et � en laisser l'acc�s au si�ge social aux membres effectifs ainsi qu'aux tiers. Il communique annuellement au Gouvernement les modalit�s d'emploi de leurs cadres administratifs et sportifs

Tout acte engageant l'association, en ce compris les actes auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les actes de dispositions seront valablement sign�s par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir, vis-�-vis des tiers.

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Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des pr�sents statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre et recevoir tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tout droits, conf�rer tous pouvoir � des mandataires de son choix associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des organismes financiers, effectuer suries dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fond par ch�que, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Le Conseil d'Administration d�posera, si n�cessaire ses comptes � la Banque Nationale et dans tous les cas annuellement aux greffes du tribunal de commerce.

Article 25: Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 4 ans et en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale

Article 26 : Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs �lus et par bulletin secret, un Pr�sident, un Vice Pr�sident un Tr�sorier et un Secr�taire G�n�ral. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par te Vice Pr�sident ou � d�faut par un des administrateurs pr�sents (exemple : par le plus �g�).

Article 27 : Si pour quelque motif que ce soit, le conseil d'administration n'est plus en nombre suffisant, soit compos� d'au moins 7 administrateurs, l'Assembl�e G�n�rale le constate et un ou des administrateur(s) sera (seront) �lu(s) � titre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale. II(s) ach�vera(ront) dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il(s) remplace(nt).

Article 28 : Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation �crite du pr�sident ou � la demande de la moiti� des administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 29 Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants ; la voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas d'�galit�.

Article 30 : Les d�lib�rations du conseil d'administration sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Secr�taire G�n�ral, le Tr�sorier et par l'ensemble des administrateurs pr�sents. Ils sont conserv�s au si�ge de l'association dans un registre dont les pages sont num�rot�es. Ils doivent �tre soumis � l'approbation du conseil d'administration et sont en tout temps consultables au si�ge de l'association par les membres qui le d�sirent.

Article 31 : Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire.

Article 32 : Le conseil d'administration recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Article 33 : Le conseil d'administration peut �galement cr�er des commissions sp�cifiques dans tous les domaines qu'il juge n�cessaires. Les comp�tences, compositions et modes de fonctionnement de celles-ci sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur et seront toujours sous la tutelle du Conseil d'Administration,

Article 34: Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, soit par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 35 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE 6: Droits et obligations des membres effectifs et adh�rents

Article 36 : L'association veille � ce que ses membres adh�rents informent au minimum annuellement leurs membres affili�s, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son r�glement d'ordre int�rieur, dans les mati�res suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant�

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1..

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(Jans la pratique sportive, les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs, les obligations en mati�re d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaires en vigueur.

Article 37 : Les membres adh�rents tiennent � disposition de leurs membres affili�s, ainsi que, le cas �ch�ant, � la disposition des repr�sentants l�gaux de ceux-ci, une copie des Statuts, R�glement d'Ordre Int�rieur et r�sum� succinct du contrat d'assurance contract� par l'association au b�n�fice de tous ses membres. Les cercles veillent �galement � diffuser l'information relative aux formations vis�es � la section Il du chapitre IV du d�cret du 8 d�cembre 2006.

Article 38 : Chaque cercle doit faire conna�tre � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou repr�sentants l�gaux de l'autorit� parentale de ses membres mineurs:

-le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 ;

-la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif a la liste des substances et moyens vis�s par le d�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

-les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

A chaque mise � jour (article 15,21� du d�cret du 8 d�cembre 2006), la liste sera communiqu�e sur le site de la f�d�ration ou, � d�faut, sera communiqu�e par voie postale dans les 15 jours

Article 39: A l'�ch�ance de sa licence tout membre affili� est libre de se r� affilier au club de son choix. Aucune prime de transfert ne peut �tre r�clam�e lors du passage d'un sportif affili� d'un club � un autre,

Article 40 : Les membres incluent dans leurs Statuts ou leurs r�glements internes, les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Wallonie Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Article 41: Chaque cercle fait conna�tre � ses membres ainsi que, le cas �ch�ant, aux repr�sentants l�gaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration ou de l'association sportive en ce qui concerne te r�glement sp�cifique de lutte contre le dopage vis� � l'article 15, 20� du d�cret du 8 d�cembre 2006 et les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispcsitions.

Article 42: L'utilisation par les membres de substances ou moyens de dopage pour participer aux

entra�nements et/ou aux comp�titions est formellement interdite. Ind�pendamment des poursuites judiciaires

que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes '..

Oie suspension

13 l'exclusion

La r�cidive aggrave la peine.

Article 43 : La f�d�ration communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise de Belgique ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16�4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les noms, pr�noms et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci quand le gouvernement en aura fix� le mode de communication,

Article 44 : Les cercles prennent les mesures pour assurer la s�curit� de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation tels que d�finis par le R�glement d'Ordre int�rieur.

Article 45 : Les cercles doivent garantir � leurs membres un encadrement suffisant en nombre et form� conform�ment aux connaissances et exigences les plus r�centes notamment en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fix�es, le cas �ch�ant, conform�ment � l'article 38 du d�cret du 8 d�cembre 2006

Article 46 : Les membres respectent les obligations impos�es par l'association dans son R�glement d'Ordre Int�rieur en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.

" Article 47 : La f�d�ration impose � ses membres le respect des dispositions du code d'�thique sportive applicable en Communaut� fran�aise de Belgique dont le contenu est explicit� dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de la F�d�ration.

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MOD 2.2

Article 48: Tous les membres qui manquent, soit intentionnellement, soit par imprudence ou n�gligence � ses obligations, sont passibles, suivant [a gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires Suivantes:

Elle rappel � l'ordre

El le bl�me

ola suspension

Ol'exclusion de l'association

La r�cidive aggrave la peine.

Voir article 30 du R.0.1.

Article 49: Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 50: L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction � l'�gard de tout membre, au seul motif que celui-ci aurait engag� une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres,

Le droit des membres et cercles d'ester en justice ne peut �tre interdit ou limit�.

TITRE 7 R�glement d'Ordre Int�rieur

Article 51: Un R�glement d'Ordre Int�rieur sera �labor� par le Conseil d'Administration et sera d'application � tous les membres de la F�d�ration Francophone de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires,

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 52: La f�d�ration prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropri�e, la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de tous ses membres.

Article 53 : La f�d�ration respecte, lors des activit�s dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en mati�re d'encadrement quand celles-ci auront �t� fix�es par le Gouvernement.

Article 54: La f�d�ration informe ses cercles affili�s des formations qu'elle organise.

Article 55; La f�d�ration d�termine dans son r�glement m�dical la fr�quence des examens m�dicaux auxquels doivent se soumettre ses affili�s

Article 56: Elle s'engage � prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle. Elle �tablit dans son r�glement d'ordre int�rieur un cahier des charges � respecter pour toute manifestation qu'elle organise directement ou via ses membres.

Article 57: Elle s'engage �galement � inclure dans son r�glement d'ordre int�rieur la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Wallonie Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive et � faire conna�tre celles-ci � ses cercles ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction.

Article 58: Elle tient une comptabilit� r�guli�re et s'engage � transmettre annuellement celle-ci, ainsi que l'ensemble des documents administratifs f�d�raux (Liste du C.A., liste des membres effectifs, des listes des membres adh�rents et de leurs affili�s, au fonctionnaire du gouvernement charg� d'en assurer le contr�le. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 59: Le budget comprend obligatoirement une cotisation � verser � l'organisme national (F�d�ration Belge de Karat� FBK) pour lui permettre d'assurer ses missions sur le plan national et international.

Article 60: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Article 61: L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 62: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, fixera ses pouvoirs. L'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes sera attribu� aux organisations officielles qui auront subsidi� l'association pendant les trois derni�res ann�es avant la dissolution et ce au prorata des subsides qu'elles auront vers�s.

MOD 2,2

Volet B - Suite

D�s fusions ou absorptions ne seront jamais consid��s com rne- une dissolution volontaire.

Article 63: Toute personne reconnus comme membre et engageant sa responsabilit� au sein de l'association doit �tre en r�gle de licence assurance.

Article 64: Toutes les commissions seront soumises au contr�le du conseil d'administration de l'association qui a seule autorit� sur celles-ci (voir r�glements d'ordre int�rieur).

Article 65 L'association peut inviter des instructeurs �trangers � l'association afin d'�lever le niveau technique de ses membres. Ces instructeurs peuvent �tre r�mun�r�s.

Article 66: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Nivelles, le 13 mars 2014

Pour l'Assembl�e G�n�rale Statutaire,

Le Secr�taire G�n�ral, Le Pr�sident,

MODIFICATIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION FFKAMA

Lors de l'Assembl�e G�n�rale FFKAMA du 13 mars 2014 le Conseil d'Administration a �t� modifi� comme suit :

1. NOUVEAUX ADMINISTRATEURS: lors de l'Assembl�e G�n�rale du 13 mars 2014 ont �t� nomm�s comme nouveaux administrateurs : WAUTIER dos�e - Secr�taire G�n�rale - 08 02 57 - Anderlues - Rue de la Buissi�re 10 � 71234 Epinois / BERTELL1 Bruno - 10 02 49 - Prevalle (Italie) - Rue Lumsonry, 2e avenue 260 � 6661 Tarcienne I DEBAITY Pablo - 13 01 63 - Montegn�e - Rue du Vieux Mayeur 2/22 � 4000 Li�ge I HUART Jean-Robert - 02 09 525 - Boussu - R�sidence Moulin � Vent 17 � 7970 Beloeil / MULLER Andr� - 05 07 58 - Hermalle-sous-Argenteau - Rue Samuel Bronckart 30 � 4610 Bellaire / PELL1SIER Christian - 26 02 57 Jumet - Boulevard Tirou 21 bte 20 � 6000 Charleroi / VAN S1MAEYS Christian - 26 02 60 - Bruxelles - Rue de la Royaut� 55 � 1020 Bruxelles

2. ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES lors de l'Assembl�e G�n�rale du 13 mars 2014 ont d�missionn� comme administrateurs VAN DER GRACHT Eric - Vice Pr�sidnt - 30 04 56 - Rue Dries 197 � 1200 Bruxelles I VANDERHAEGHEN Muriel - Secr�taire G�n�rale - 21 05 76 - Bruxelles - Chauss�e de Gand 1285 � 1082 Berchem Ste Agathe / DELNEUFCOURT Sun Woo - membre - 03 09 73 - Seoul - Rue de Fontenoy 8 � 7640 Antoing / PINDEVILLE Ariane - membre - 23 06 76 - Ixelles - Voie des chasseurs � cheval 32 � 1300 Wavre

3.. ADMINISTRATEURS REELUS : lors de l'Assembl�e G�n�rale du 13 mars 2014 ont �t� r��lus comme administrateurs : VAN LERBERGHE Jacques - Pr�sident - 01 06 49 - Rue E. Smits 80 � 1030 Bruxelles / COUPIN Thierry - Vice Pr�sident - 01 08 64 - Haine Saint Paul - Rue Waressaix 10 � 7141 Carni�res / VANDENBOSCH Nicole - Tr�sori�re - 15 07 51 - Rue E. Smits 80 � 1030 Bruxelles

.1 VERIFICATEURS AUX COMPTES lors de l'Assembl�e G�n�rale du 13 mars 2014 ont �t� �lus comme v�rificateurs aux comptes DELMOTTE Pascal - Rue du Bois de Labbes 303 � 6060 Gilly / DECAMPS Michel - Rue des Bats 18 � 7334 Flautrage

Pour la FFKAMA,

Le Pr�sident

Jacques Van Lerberghe

mititinnamegacidieffleEpingerefflihe : Akiureeeo Neinetetailfelenot�rtieErinertnaeit�abbau:Ideidqopeesonaexatideqppelsannes aelgantipautibitidelepo�gentiteir kisziolzifitinnl�efadcititinrociu'licggatfinireE�egggalcielseitiess

AQtaffld N�iErh-P�Pel@RII/We

Rtserv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

iafOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

j t

*13111827*

N� d'entreprise : 417.587.968

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires

(en abr�g�) : F.F.K.A.M.A.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Henri Chom� 59 bte 4 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification Conseil d'Administration FFKAMA

BRUXELLES

Greffe ~ r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lors de l'Assembl�e G�n�rale FFKAMA du 24 mars 2011 le Conseil d'Administration a �t� modifi� comme suit

1. NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : lors de l'Assembl�e G�n�rale du 24 mars 2011 ont �t� nomm�s comme nouveaux administrateurs : VAN REYBROUCK Marc - Vice Pr�sident - 05 10 64 - Bruxelles 2 - Chauss�e de Gand 1285 � 1082 Berchem Ste Agathe / DELNEUFCOURT Sun Woo - membre - 03 09 73 - Seoul - Rue de Fontenoy 8 � 7640 Antoing / PINDEVILLE Ariane - membre - 23 06 76 - Ixelles - Voie des chasseurs � cheval 32 � 1300 Wavre

2. ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES : lors de l'Assembl�e G�n�rale du 24 mars 2011 ont d�missionn� comme administrateurs : DELVENNE Jean-Jacques - 25 12 59 - Rue de Fontenoy 8 � 7640 Antoing 1 WAUTIER Jos�e - membre - 57 02 08 - Rue de la Buissi�re 10 � 7134 Epinois 1 DELSAUX Marcel - membre - 02 02 55 - Baudour - Av du champ de bataille 340 � 7012 Fl�nu / HUART Jean-Robert - membre - 02 09 52 - Boussu - R�sidence Moulin � vent 17 � 7970 Beloeil 1 LEDUC Vincent - membre -18 11 66 - Rue Bois d'Esneux 85 � 5021 Bonnine / MEIRSMAN Alain - membre -11 02 67 - Rue de Beaumont 24 � 6534 Goz�e / WATTIEAUX Philippe - membre - 22 12 56 - Rue de l'Orphaverie 3 � 7640 Antoing /

3. ADMINISTRATEURS REELUS : lors de l'Assembl�e G�n�rale du 24 mars 2011 ont �t� r��lus comme administrateurs : COUPIN Thierry - Pr�sident - 01 08 64 - Haine Saint Paul - Rue Waressaix 10 � 7141, Carni�res / VAN LERBERGHE Jacques - Seor�taire G�n�ral - 01 06 49 - Rue E. Smits 80 � 1030 Bruxelles / VANDENBOSCH Nicole - Tr�sori�re - 15 07 51 - Rue E. Smits 80 � 1030 Bruxelles / VANDERHAEGHEN Muriel - membre - 21 05 76 - Bruxelles - Chauss�e de Gand 1285 � 1082 Berchem Ste Agathe /

4. VERIFICATEURS AUX COMPTES : lors de l'Assembl�e G�n�rale du 24 mars 2011 ont �t� r��lus comme v�rificateurs aux comptes : WAUTIER Jos�e Rue de la Buissi�re 10 - 7134 Epinois I FOURNEAUX Isabelle - R�sidence Moulin � Vent 17 - 7970 Beloeil

R�serv�

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Lors de l'Assembl�e G�n�rale FFKAMA du 14 mars 2013 le Conseil d'Administration a �t� modifi� comme suit

1. NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : a �t� nomm� comme nouvel administrateur : VAN DER GRACHT Eric - Vice Pr�sident - 30 04 56 - Cassablanca - Rue Dries 197 � 1200 Bruxelles

2. ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES (d�c�d�) : VAN REYBROUCK Marc - Vice Pr�sident - 05 10 ; 64 - Bruxelles 2 - Chauss�e de Gand 1285 � 1082 Berchem Ste Agathe

3. ADMINISTRATEURS REELUS : ont �t� r��lus comme administrateurs : VAN LERBERGHE Jacques - Pr�sident - 01 06 49 r Rue E. Smits 80 � 1030 Bruxelles / VANDENBOSCH Nicole - Tr�sori�re -15 07 51 - Rue E. Smits 80 � 1030 Bruxelles / VANDERHAEGHEN Muriel Secr�taire G�n�rale - 21 05 76 - Bruxelles - Chauss�e de Gand 1285 � 1082 Berchem Ste Agathe / COUPIN Thierry - 01 08 64 - Haine Saint Paul - Rue Waressaix 10 � 7141 Carni�res I DELNEUFCOURT Sun Woo - membre - 03 09 73 - Seoul - Rue de Fontenoy 8 � 7640 Antoing 1 PINDEVILLE Ariane - membre - 23 06 76 - Ixelles Voie des chasseurs � cheval 32 � 1300 Wavre I

4, VERIFICATEURS AUX COMPTES : ont �t� r��lus comme v�rificateurs aux comptes : WAUTIER Jas�e - Rue de la Buissi�re 10 - 7134 Epinois / FOURNEAUX Isabelle - R�sidence Moulin � Vent 17 - 7970 Beloei

Pour la FFKAMA,

Le Pr�sident

Jacques Van Lerberghe

ht&etitianeesabiedent�eq,eggaddiffleta : Attroetei Ciaareetignel�ddu,areearistituburentemborddd�#q:ipn;saneezioui�ewesanBes a9einUtSRnvtsttiti�e'e�fl�eat�et' �eseneititianldeaddtitiaroaegg4nfrileeP�ei:ggafldtideittess

Amd1eeSq0 N387rt=ekleglee

14/01/2015

��MoD 2,2

N� d'entreprise : 417.587.968

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires

(en abr�g�) : F.F.K.A.M.A.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Henri Chom� 59 bte 4 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification Statuts et Conseil d'Administration FFKAMA

MODIFICATIONS STATUTS FFKAMA

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire et Statutaire FFKAMA du 29 novembre 2014 les Statuts ont

�t� modifi�s comme suit :

Modifications aux Statuts -- approuv�s � l'AG Extraordinaire et Statutaire du 29 novembre 2014

FEDERATION FRANCOPHONE DE KARATE

ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES ASBL

F.F.K.A.M.A.

Num�ro d'identification : 9811/77

-NOUVEAUX STATUTS-

TITRE 1 : D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1 : L'association est d�nomm�e F�d�ration Francophone de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires asbl, en abr�g� FFKAMA.

L'association rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127, � 2 de la Constitution.

Article 2 : Son si�ge social est fix� Rue Henri Chom� 59, bte 4 � 1030 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu situ� en r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale. L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Article 3 : L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 ; But

Article 4 : L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et la pratique du Karat� et disciplines affinitaires quel que soit le style pratiqu� ou le syst�me de comp�tition adopt�. Par pratique du Karat�, on entend la pratique dans le seul but d'assurer le d�veloppement de la personne humaine au point de vue physique et mental.

Elle r�alise son but par l'organisation d'un programme g�n�ral et planifie des activit�s qui correspondent � ses objectifs en r�gion de langue fran�aise et bilingue de Bruxelles-Capitale. Dans sa zone g�ographique, elle d�termine librement son programme d'activit�s, dispose d'une compl�te autonomie de gestion et fait usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration.

Sur !e plan sportif, elle se conforme aux r�gles de la f�d�ration internationale (F�d�ration Mondiale de Karat� FMK) et de la f�d�ration nationale (F�d�ration Belge de Karat� -- FBK) dont elle est partie composante et a une-activit� r�guli�re conforme-� son but-Cet-organisme -national de gestion et de " d�cison -est- constitu�

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111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge " apr�s d�p�t de ratte-

D�pose I f'e�u le

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au greffe du tribunal de commerce francophone de ~frnitus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

paritairement de membres de la F�d�ration Francophone de Karat� et de membres de la Vlaamse Karat� Federatie (reconnue par le BLOSO). Les d�l�gu�s � l'Assembl�e G�n�rale FBK seront d�sign�s parmi les administrateurs de la FFKAMA en accord avec les Statuts de la FBK.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3 : Associ�s

Composition

Article 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents Statuts, Tout membre, par le fait de son admission est r�put� adh�rer aux Statuts de l'association et � son R�glement d'Ordre Int�rieur. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Conditions

Article 6 : sont membres effectifs les cercles affili�s � l'association � condition qu'ils :

Eiaient un objet social conforme � celui de l'association ;

EIsoient en r�gle de cotisation ;

Cicomptent au moins 10 �l�ves licenci�s, plus les membres de l'organe de gestion du club (4), soit un total de 14.

Cisoient dirig�s, conform�ment � ce qu'il est pr�vu dans leurs Statuts ou R�glement d'Ordre Int�rieur, par un organe de gestion, �lu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux. Un des membres du comit� au moins est un(e) sportif(ve), ou son repr�sentant l�gal, actif(ve) au sein du cercle ;

Ci s'engagent � respecter toutes les dispositions impos�es par l'association, dans 'ses Statuts ou son R�glement d'Ordre Int�rieur, conform�ment au d�cret de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives

fine soient pas affili�s � une autre association g�rant la m�me discipline ou une discipline sportive affinitaire. Tant au niveau r�gional, national, qu'International (� l'exception des f�d�rations et associations de style),

Liaient leur si�ge social dans les provinces du Brabant Wallon, du Hainaut, de Li�ge, du Luxembourg, de Namur ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

Article 7 : sont membres adh�rents :

Les personnes physiques affili�es � l'association par l'interm�diaire d'un cercle.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Article 8 : Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

Article 9 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et qui ne pourra exc�der 1000 euros. Le membre qui n'aura pas pay� sa cotisation et rentr� sa fiche club reprenant le comit� �lu d�mocratiquement par l'ensemble de ses membres affili�s pour le 31 d�cembre de chaque ann�e au plus tard, sera r�put� d�missionnaire.

Article 10 : Tout cercle qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser sa demande par �crit au Conseil d'Administration qui statuera.

Article 11 :

Un membre effectif peut, � tout moment, donner sa d�mission � l'ASBL FFKAMA en envoyant une lettre

recommand�e au secr�tariat du Conseil d'Administration.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui kif est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'Ordre Int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

En attendant la d�cision de ['Assembl�e G�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'Assembl�e G�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra ; s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil, La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e.

Pour toute sanction pouvant �tre prise � l'encontre d'un membre effectif (autre que l'exclusion) et pour toute sanction dont pourrait �tre passible un membre adh�rent, le code disciplinaire, repris dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de la FFKAMA est d'application.

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE 4 : Assembl�e G�n�rale

Composition

Article 12 : L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association, en ordre administrativement et financi�rement, repr�sent�s par un d�l�gu� �lu, d�ment mandat� et �ventuellement d'autres personnes, convoqu�es en qualit� d'experts, sans droit de vote, Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un des administrateurs pr�sents (exemple : le Vice-Pr�sident).

Comp�tence

Article 13 : L'Assembl�e G�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents Statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence

nies modifications aux Statuts ;

Gia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

Dia nomination et la r�vocation de deux v�rificateurs aux comptes ;

Ol'approbation des budgets et des comptes et la d�charge des administrateurs et commissaires ;

nia dissolution de l'association ;

�l'exclusion de membres.

Article 14 : lI sera tenu chaque ann�e une Assembl�e G�n�rale ordinaire dans le premier trimestre, Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Convocation

Article 15 : L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la r�union. Les convocations mentionnent le lieu, jour, heure et ordre du jour de la r�union. L'Assembl�e G�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour, sauf urgence reconnue � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Au plus tard dix jours avant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire le bilan comptable de l'ann�e pr�c�dente sera v�rifi� par les deux v�rificateurs aux comptes.

Quorum

Article 16 : Sauf pr�judice de l'article 8 de la loi et sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents Statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e d�s que la majorit� simple de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Un membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration �crite, Un membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 17 Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans te cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents Statuts, En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2,2

Article 18 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des Statuts que conform�ment � la loi sur les ASBL.

Article 19 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Tr�sorier et les Administrateurs pr�sents. Ils sont coll�s dans un registre dont les pages sont num�rot�es et conserv� au si�ge de l'association. Les PV sont accessibles sur demande au si�ge social pour tous les membres ainsi qu'aux tiers.

TITRE 5 : Administration

Composition

Article 20 : L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration, compos� de 7 administrateurs minimum et de 11 administrateurs maximum, Tout membre affili� de plus de 18 ans a le droit de se pr�senter comme candidat au Conseil d'Administration, Un administrateur au moins est un pratiquant actif au sein de l'association, Les membres du Conseil d'Administration sont �lus en Assembl�e G�n�rale par bulletin secret � la majorit� simple pour un terme de 4 ans (une olympiade) et en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont r��ligibles. Il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs du m�me sexe au sein du Conseil d'Administration,

Article 21 ; Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral, le Tr�sorier et par l'ensemble des administrateurs pr�sents. Ils sont conserv�s au si�ge de l'association dans un registre dont les pages sont num�rot�es, Ils doivent �tre soumis � l'approbation du Conseil d'Administration et sont en tout temps consultables au si�ge de l'association par les membres qui le d�sirent.

Article 22 : Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents Statuts.

Tout acte engageant l'association, en ce compris les actes auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les actes de dispositions sera valablement sign� par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir, vis-�-vis des tiers.

Le Conseil d'Administration peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la, loi ou des pr�sents Statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre et recevoir tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant,

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des organismes financiers, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fond par ch�que, ordre de virement ou de transfert , ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Le Conseil d'Administration d�posera, s'il �chait, les comptes � la Banque Nationale.

Article 23 : Si pour quelque motif que ce soit, le Conseil d'Administration n'est plus en nombre suffisant, soit compos� d'au moins 7 administrateurs, l'Assembl�e G�n�rale le constate et un ou des administrateur(s) sera (seront) �lu(s) � titre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale, II(s) ach�vera (ront) dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il(s) remplace(nt).

Article 24 : Le conseil d�signe parmi ses membres, un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire G�n�ral. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des administrateurs pr�sents (exemple : par le Vice-Pr�sident,.,.).

Le Conseil d'Administration d�signe une personne relais ou une structure en charge des questions relatives � le tol�rance, au respect, � l'�thique et � l'esprit sportif, dans le but d'identifier un interlocuteur de r�f�rence, de faciliter la r�solution des probl�mes et des litiges �thiques rencontr�s ainsi que de favoriser les �changes d'informations en mati�re d'�thique et de fairplay.

Article 25 : Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation �crite du Pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

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MOD 2,2

Article 26 : Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants ; la voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de parit�.

Article 27 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire.

Article 28 Le conseil recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association. il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Article 29 : Le conseil peut �galement cr�er des comit�s provinciaux ainsi que des commissions sp�cifiques dans tous les domaines qu'il juge n�cessaires. Les comp�tences, compositions et modes de fonctionnement de ceux-ci sont d�finis dans le R�glement d'Ordre int�rieur.

Article 30 : Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, soit par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 32 : Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement,

TITRE 6 ; Droits et obligations des cercles affili�s et des membres adh�rents

Article 33 : L'association veille � ce que ses cercles affili�s informent au minimum annuellement leurs membres, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses Statuts ou de son R�glement d'Ordre Int�rieur, dans les mati�res suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive, les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs (ex. DEA,...), les obligations f�d�rales en mati�re d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaires en vigueur.

Article 34

Conform�ment aux dispositions du d�cret du 8 d�cembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise, l'association

1� garantit aux membres � l'�ch�ance de leur licence, la possibilit� d'�tre transf�r�s, � leur demande, au sein de la FFKAMA vers un autre cercle membre de la FFKAMA et ce, conform�ment aux dispositions du ROI. Ce passage d'un cercle vers un autre cercle est libre de toute indemnit� de transfert.

20 souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et les membres adh�rents en mati�re de responsabilit� civile et de r�paration de dommages corporels ;

30 impose une visite m�dicale annuelle � tout membre adh�rent qui participe comme athl�te ou arbitre � une des comp�titions organis�es par la F�d�ration ;

4� Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre adh�rent ou d'un club effectif, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre et / ou du club concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information pr�alable, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le code disciplinaire de la f�d�ration. Le Code disciplinaire de la f�d�ration, repris dans le R�glement d'Ordre Int�rieur, d�finit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les r�gles de proc�dure;

5� interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux d'un membre effectif ou adh�rent ;

6� int�gre les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention;

7� En cas de non-respect des diff�rentes dispositions �num�r�es par les pr�sents Statuts et par le R�glement d'Ordre Int�rieur, la f�d�ration pourra prendre, en conformit� avec les dispositions du code disciplinaire du R�glement d'Ordre Int�rieur, une des sanctions suivantes � l'�gard d'un membre effectif ou adh�rent :

-rappel � l'ordre

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-bl�me

-avertissement

-suspension

-exclusion

8� La f�d�ration informe ses clubs adh�rents et effectifs et leur impose d'inclure dans leurs Statuts ou r�glements les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en la communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Chaque club doit faire conna�tre � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou aux repr�sentants l�gaux de ses membres de moins de 16 ans:

- le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 ;

- ia liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 3 avril 2014 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise - les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette

l�gislation.

- Pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, ta proc�dure applicable et le bar�me des sanctions, r�f�rence �tant faite aux dispositions arr�t�es par les organisations internationales comp�tentes

9� La f�d�ration communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16 � 4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les noms, pr�noms et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci

10� veille � ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, leurs membres adh�rents des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses Statuts ou de son RO1, dans les mati�res suivantes

-les assurances ;

-la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive ;

-les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs ;

-les obligations f�d�rales en mati�re d'encadrement technique ;

-les transferts ;

-les mesures et la proc�dure disciplinaire en vigueur.

11� Les clubs doivent prendre les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

12� La f�d�ration respecte lors des activit�s dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fix�es par le gouvernement, en mati�re d'encadrement,

13� impose � ses cercles, conform�ment aux r�glements internes de ceux-ci, d'�tre g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux. Un des membres du comit� au moins est un(e) sportif(ve), ou son repr�sentant l�gal, actif(ve) au sein du cercle.

14� La f�d�ration impose � ses membres le respect des dispositions du code d'�thique sportive applicable en Communaut� fran�aise dont le contenu est explicit� dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de la f�d�ration.

15� La f�d�ration informe ses cercles affili�s des formations qu'elle organise,

Article 35 :

Les membres effectifs ;

1� tiennent � la disposition de leurs membres adh�rents un r�sum� succinct du contrat d'assurance contract� par l'association au b�n�fice de tous les membres adh�rents ;

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2� incluent dans leurs Statuts ou r�glements internes les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. Ils font conna�tre � leurs membres adh�rents les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispositions.

TITRE 7 : R�glement d'Ordre Int�rieur

Article 36 : Le R�glement d'Ordre Int�rieur est �labor� par le Conseil d'Administration et est d'application � tous les membres de la F�d�ration Francophone de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires.

TITRE 8 ; Dispositions diverses

Article 37 : L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropri�e, la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres,

Article 38 L'association d�termine dans son r�glement m�dical la fr�quence des examens m�dicaux auxquels doivent se soumettre ses affili�s. Au moins une visite m�dicale lors de l'affiliation et chaque ann�e lors du renouvellement d'affiliation.

Article 39 ; L'association s'engage � prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle. La FFKama s'engage � ce que ses cercles affili�s ne pratiquent leurs activit�s sportives que dans des infrastructures sportives �quip�es d'un DEA. En outre, la f�d�ration s'engage � ce que ses cercles affili�s veillent � l'information et � la formation r�guli�re � l'usage du DEA, ainsi qu'� la participation de membres du cercle, etlou de leur organisation, � cette formation

Article 40 L'association s'engage �galement � inclure dans son R�glement d'Ordre Int�rieur la r�glementation et la l�gislation applicables en F�d�ration Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive et � faire conna�tre celles-ci � ses cercles, ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction. La FFKama s'engage, � l'habilitation, lors de l'affiliation sportive de tout sportif mineur, d'un membre du personnel de l'encadrement pour assister ce sportif lors des contr�les antidopage, en l'absence de son repr�sentant l�gal sur les lieux du contr�le.

Article 41 ; L'association s'engage �galement � inclure dans son R�glement d'Ordre Int�rieur et de faire sien le code d'�thique sportive en vigueur en F�d�ration Wallonie-13ruxelfes, vis� � l'article 15, 19�, alin�a premier du d�cret du 8 d�cembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise.

Article 42 : L'association tient une comptabilit� r�guli�re et s'engage � transmettre annuellement celle-ci, ainsi que l'ensemble des documents administratifs f�d�raux et la liste des cercles et de leurs affili�s, au fonctionnaire du gouvernement charg� d'en assurer le contr�le. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Article 43 : Le budget comprend obligatoirement une cotisation � verser � l'organisme national (F�d�ration Belge de Karat� FBK) pour lui permettre d'assurer ses missions sur le plan national et international. Cet organisme national est constitu� paritairement de membres de la F�d�ration Francophone de Karat� et de membres de la Vlaamse Karate Federatie. Les d�l�gu�s � l'Assembl�e G�n�rale seront d�sign�s parmi les administrateurs de la FFKAMA en accord avec les Statuts de la FBK.

Article 44 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 45 : L'Assembl�e G�n�rale ordinaire d�signe deux v�rificateurs aux comptes qui sont charg�s de

v�rifier les comptes et de faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale.

Le bilan, les comptes, le projet de budget seront mis � la disposition des v�rificateurs aux comptes quinze

jours au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s annuellement.

Les administrateurs de l'association ne peuvent pas �tre en m�me temps v�rificateurs aux comptes,

Article 46 : En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le liquidateur, fixera ses pouvoirs. L'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes sera attribu� aux organisations officielles qui auront subsidi� l'association pendant les trois derni�res ann�es avant la dissolution et ce au prorata des subsides qu'elles auront vers�s.

Des fusions ou absorptions ne seront jamais consid�r�es comme une dissolution volontaire.

Article 47 : Toute personne engageant sa responsabilit� au sein de l'association doit �tre en r�gle de licence assurance.

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Volet B - Suite

Article 48 : Toutes les commissions seront soumises au contr�le du Conseil d'Administration de l'association qui a seule autorit� sur celles-ci.

Article 49 : L'association peut inviter des instructeurs �trangers � l'association afin d'�lever le niveau technique de ses membres. Ces instructeurs peuvent �tre r�mun�r�s.

Article 50 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents Statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Nivelles, le 29 novembre 2014

Pour la FFKAMA, Pour la FFKAMA,

La Secr�taire G�n�rale, Le Pr�sident,

Jos�e Wautier Jacques Van Lerberghe

MODIFICATIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION FFKAMA

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire et Statutaire FFKAMA du 29 novembre 2014 le Conseil d'Administration a �t� modifi� comme suit :

1. ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES au 31 d�cembre 2014: lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire et Statutaire du 29 novembre 2014 ont d�missionn� comme administrateur: VAN LERBERGHE Jacques - Pr�sident - 01 06 49 - Rue E. Smits 80 � 1030 Bruxelles / VANDENBOSCH Nicole - Tr�sori�re - 15 07 51 - Rue E. Smits 80 � 1030 Bruxelles

Pour la FFKAMA,

Le Pr�sident

Jacques Van Lerberghe

27/03/2015

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" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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D�pos�I Revu le

17 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francopbol-a ;�~ I~cell

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 417.587.968

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires

(en abr�g�) : .F.F.K.A.M.A.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Henri Chom� 59 bte 4 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification Conseil d'Administration FFKAMA

MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION FFKAMA

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire FFKAMA du 21 f�vrier 2015 le Conseil d'Administration a �t� modifi� comme suit :

1. NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : lors de l'Assembl�e G�n�rale du 21 f�vrier 2015 ont �t� nomm�s comme nouveaux administrateurs : BORDONARO Maribeli - Secr�taire G�n�rale - 28 11 71 - Charleroi - Rue des Closi�res 354 � 6001 Marcinelle I DELSAUX Marcel - 02 02 55 - Baudour - Avenue du Champ de Bataille 340 � 7012 Fl�nu I DEVALEZ Ringo - 25 12 72 - Braine L'Alleud - Chauss�e de la Cour 69 � 7340 Wasmes / FOURNEAUX Isabelle - 09 09 57 - Mesvin - R�sidence Moulin � Vent 17 � 7970 Beloeil I LOCOGE David -11 06 70 - Boussu - Avenue de la Fa�enc�rie 46 - 7012 Jemappes / PERRON Brigitte - 04 08 68 - Charleroi - Rue

de Beaumont 24 � 6534 Goz�e "

2. ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES : [ors de l'Assembl�e G�n�rale du 21 f�vrier 2015 ont d�missionn� comme administrateurs : COUPIN Thierry - 01 08 64 - Rue Waressaix 10 � 7141 Carri�res / VAN. SIMAEYS Christian - 26 02 60 - Rue de la Royaut� 55 � 1020 Bruxelles / WAUTIER Jos�e - 08 02 57 - Rue de' la Buissi�re 10 � 7134 Epincis

3. ADMINISTRATEURS REELUS : lors de l'Assembl�e G�n�rale du 21 f�vrier 2015 ont �t� r��lus comme administrateurs : BERTELLI Bruno - Tr�sorier - 10 02 49 - Rue Lumsonry, 20 Avenue 260 � 5651 Tarcienne 1 DEBATTY Pablo -12 01 63 - Rue du Vieux Mayeur 2/22 � 4000 Li�ge I HUART Jean-Robert - Vice Pr�sident 02 09 52 - R�sidence Moulin � Vent 17 � 7970 Beloeil 1 MULLER Andr� - Pr�sident - 05 07 58 - Rue Samuel; Bronc[cart 30 � 4610 Bellaire I PELLISIER Christian - 26 02 57 - Boulevard Tirou 21 bte 20 � 6000 Charleroi

4. VERIFICATEURS AUX COMPTES : lors de l'Assembl�e G�n�rale du 21 f�vrier 2015 ont �t� �lus comme v�rificateurs aux comptes : DEKNOP Daniel - Rue Delval 47 � 1480 Tubize I DELMOTTE Pascal - Rue du Bois de Lobbes 303 � 6060 Gilly

Pour la FFKAMA,

Le Pr�sident,

Andr� Muller

Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE DE KARATE ET ARTS MAR…

Adresse
RUE HENRI CHOME 59, BTE 4 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATION FRANCOPHONE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES, EN ABREGE : FFKAMA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION FRANCOPHONE DE KARATE ET ARTS MAR…

Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE DE KARATE ET ARTS MAR…