FEDERATION FRANCOPHONE DES ASSOCIATIONS SIMILES, EN ABREGE : FEDERATION FRANCOPHONE SIMILES

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE DES ASSOCIATIONS SIMILES, EN ABREGE : FEDERATION FRANCOPHONE SIMILES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.930.807

Publication

29/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

N' d'entreprise : 420.930.#07

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone des Associations SIMILES ASBL

(en abr�g�) : F�d�ration Francophone SIMILES ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Malibran, 49 -1060 Ixelles

()blet de l'acte ; Modification au Conseil d'Administration

Suite � l'AG du 21 Juin 2013 :

D�missions :

Anne-Marie ARNOUX - Administrateur et Tr�sori�re

011evierlaan, 46/0102 8660 DE PANNE

Paul LIEVENS - Administrateur et Pr�sident

Avenue de Broqueville 99/2 1200 BRUXELLES

Simone SCHELSTRAETE - Administrateur

Dr. A. Schweitzerstraat 46 1831 DIEGEM

Fernand RIHOUX - Administrateur

All�e des Templiers 41A -- 6280 LOVERVAL

C�cile GOBBE - Administrateur

Steenwagenstraat, 26 1820 MELSBROEK

Charles FUNCK - Administrateur

Rue P. Broodcorens, 46b/7 1310 LA HULPE

Pierre THOREAU - Administrateur

Avenue du Centenaire 59 -- 4053 EMBOURG

Margret ODEKERKEN KARTHAUSER - Administrateur

Rue des Prairies. 12 4710 LONTZEN

Liliane MOUZON-MAHOUX - Administrateur

Rue du Cur�. 17 6890 LIBIN

Arlette DEPIERREUX - Administrateur

Les Boucats, 92a 6890 REDU LIBIN

Jacques GODFRINE -Administrateur

Chemin du Vieux Ath.56 7800 ATH

R��lections

Anne-Marie MERCIER - Administrateur

Chauss�e de Namur, 34/20.1400 NIVELLES

1 O JUL. ~013~~

BRU~~

Greffe

UR SE:1t,l-

-07- 21Z

11111

MOMIE

STre� T SP!'" '

Ille

22

LGISCH

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13118 79+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�serv0 'f au Moniteur beige

Volet B - Suite

Jean-Claude DEHEM - Administrateur Avenue Junon 6 -1450 CHASTRE

Jean-Pau! NOEL - Administrateur

Rue des Weines, 42 4800 VERVIERS

Fran�oise PETITBON - Administrateur Rue Victor Hugo, 9 -1410 WATERLOO

Nomination:

Denis de MEY - Administrateur

Rue du Maquis, 128 1140 Bruxelles

D�sormais le Conseil d'administration se compose comme suit :

Denis de Mey, Administrateur

Andr� Bouchart, Administrateur

Agn�s Darquenne, Administrateur

Marcel Debouche, Administrateur et Tr�sorier

Edith Bertrand, Administrateur

Nicole de Beughem, Administrateur

Marie Fran�oise Sautelet, Administrateur et Pr�sidente

Anne-Marie Mercier, Administrateur

Jean-Claude Dehem, Administrateur

Jean-Paul No�l, Administrateur

Fran�oise Petitbon. Administrateur

Professeur, Docteur Paul Lievens, Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M�ent�uneesauddadrnlfiikepaggeAW+6ttit'eS : Itkurpetto Ntianreettgasfiecldwo[�rizoriaaGatreeCttebbQiddd�qapemnaaooaddeqapesaaness aggatipRaumtritidare�pe�eratded' tiasselt#tiat+ledaddittianaaU'�exggatdaase�e'�ggedcddeeess

ldA4 N9146ri 1`141B19bPORP/C.Re

07/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

R�serv�

au

Moniteur

belge

_

GreZ� DEC.hJ 2012

~2

N d'entreprise 420.930.907

D�nomination

(en entiers : F�d�ration Francophone des Associations SIMILES a.s.b.l.

(en abr�g�) F�d�ration Francophone SIMILES a.s.b.l.

Forme juridique ASBL

Si�ge Rue Malibran, 49 -1050 Ixelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration -

13 09168*

it

Suite � l'AG du 1 juini 2012 il a �t� acte ce qui suit. (extrait PV)

6.Renouvellement de mandats, d�mission et nomination d'un administrateur :

Arlette DEPIERREUX (Similes Luxembourg) souhaite renouveler son mandat d'administrateur pour une p�riode de quatre ans.

Marie-Fran�oise SAUTELET (Similes Ottignies-Brabant Wallon) est membre effectif de droit et se pr�sente comme administrateur ind�pendant.

St�phanie GEHLEN, administrateur ind�pendant et secr�taire du Conseil d'Administration a pr�sent� sa d�mission au Pr�sident.

D�cision/vote : L'Assembl�e G�n�rale acte le renouvellement pour quatre ans du mandat d'Arlette DEPIERREUX.

L'Assembl�e G�n�rale acte la nomination comme administrateur de Marie Fran�oise SAUTELET, pour une p�riode de quatre ans.

L'Assembl�e G�n�rale acte la d�mission de St�phanie GEHLEN, administrateur repr�sentant de la F�d�ration Francophone Similes asbl.

Dr. Paul LIEVENS

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter s association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

24/06/2011

��LAbe 22

(1*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

UIU I~ Ifll~ lU IU11 III III

"11094669*

BRUXELIl$

4 t� -06-'2011

Greffe

R�

Mc

h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 420.930.907

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Associations SIMILES francophones a.s.b.l.

on abr�g�) : F�d�ration SIMILES Francophone a.s.b.l.

Formejuridique: ASBL

Si�ge : Rue Malibran, 49 - 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Modifications de Statuts

Suite � l'AG du 6 mai 2011 il a �t� acte ce qui suit (extrait PV)

Renouvellement de mandats, d�mission et nomination d'un administrateur :

Les mandats d'Edith BERTRAND (Similes Dinant), Liliane MANOUX (Similes Luxembourg,) Marcel DEBOUCHE (Similes Dinant) Andr� BOUCHART (Similes Tournai) et Nicole de BEUGHEM (Ind�pendant) sont renouvel�s pour une p�riode de quatre ans,

l'Assembl�e G�n�rale acte la nomination comme administrateur de C�cile GOBBE, Steenwagenstraat 26 1820 Melsbroek, n�e � Uccle le 06 Avril 1952, pour une p�riode dequatre ans.

L'Assembl�e G�n�rale acte la d�mission de Andr� GOFFIN administrateur repr�sentant de Similes Li�ge ASBL.

Approbation des Statuts

Les changements apport�s aux statuts sont discut�s et approuv�s � l'unanimit�

Texte complet des nouveaux statuts ci-dessous :

F�d�ration Francophone des Associations SIMILES ASBL

Statuts coordonn�s pour l'assembl�e g�n�rale statutaire du 6 mai 2011

(reprenant toutes tes modifications depuis les statuts fondateurs du 8 f�vrier 1980)

Titre Ier D�nomination, dur�e, si�ge, buts

Art.1er. La F�d�ration a �t� cr��e le 8 f�vrier 1980 sous la forme d'une association sans but lucratif, conform�ment eux dispositions de le loi du 27 juin 192t Elle a pour d�nomination "F�d�ration Francophone des Associations SIMILES ASBL", en abr�g� "F�d�ration Francophone SIMILES ASBL " d�nomm�e "F�d�ration" dans les pr�sents statuts.

Dans les pr�sents statuts, la d�nomination "SIMILES" signifie la F�d�ration et toutes les entit�s qui ta composent.

La F�d�ration exerce son activit� sur le territoire de la R�gion de Bruxelles-Capitale et celui de la R�gion wallonne ainsi que sur la Communaut� germanophone.

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Art. 2. La F�d�ration est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Efle,peut �tre dissoute en tout temps,

Art. 3. La F�d�ration a son si�ge rue Malibran 49, � Ixelles, 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. !I peut �tre transf�r� � tout lieu de la R�gion de Bruxelles,--Capitale ou de fa R�gion wallonne par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 4. La F�d�ration a pour buts :

1. la cr�ation d'entit�s SIMILES, dot�es ou non de la personnalit� juridique;

2. la repr�sentation des entit�s MILES pour �tre leur porte-parole aupr�s des pouvoirs publics et leur interlocuteur f�d�ral ;

3. la coordination des initiatives SIMILES et la concertation relative � la philosophie et � la strat�gie de ces initiatives.:

4. le soutien des initiatives SIMILES dans la poursuite et l'encouragement des objectifs suivants :

a) l'aide sous toutes ses formes aux personnes atteintes de troubles psychiques, � leurs familles et proches, sans distinction d'opinions philosophique, politique, ethnique ou de nationalit� ;

b) l'intensification des relations entre les services psychiatriques et les familles et proches de personnes atteintes de troubles psychiques ;

c) l'�tablissement de relations entres ces familles et amis ;

d) l'extension de l'action d'accueil, de soutien, d'assistance, d'information et de formation des familles et proches de personnes atteintes de.troubles psychiques ;

e) l'�tude des probl�mes sociaux, administratifs, juridiques et financiers auxquels sont confront�es les personnes atteintes de troubles psychiques et leurs familles et proches et la constitution et le suivi de dossiers sur ces questions ;

f) l'action aupr�s des autorit�s publiques pour la d�fense des droits des personnes atteintes de troubles psychiques, de leurs familles et proches ;

g) ia recherche, en collaboration avec toutes les instances et tous les pouvoirs concern�s, en vue de la mise en place de conditions permettant la r�habilitation psycho-sociale et le bien-�tre des personnes atteintes de troubles psychiques (revenus, logement, accompagnement..) ;

h) l'information de l'opinion publique, des instances politiques et des corps constitu�s susceptibles d'intervenir (m�decins et soignants en sant� mentale, magistrats, forces de l'ordre, administrations, travailleurs sociaux et services aux personnes, enseignants, mutuelles...) et la publication de documents ou p�riodiques appropri�s ;

i) la collaboration � la recherche scientifique dans le domaine psychiatrique.

5. la r�ception de lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires, conform�ment � l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et l'organisation de la r�partition du produit de ces lib�ralit�s entre les diff�rentes entit�s SiMILES en fonction des besoins de celles-ci, compte tenu des buts qu'elles poursuivent ;

6. la F�d�ration interviendra avec tous les moyens dont elle dispose en vue de la r�alisation des buts pr�cit�s. Elle pourra entreprendre toute action ayant un lien direct ou indirect avec ces buts, de m�me qu'elle pourra pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit� semblable � la sienne ;

7. son conseil d'administration pourra notamment cr�er des comit�s charg�s de l'assister dans la mise en oeuvre des buts de la F�d�ration. Ces comit�s seront compos�s de membres effectifs ou adh�rents, d'anciens membres effectifs ou adh�rents ainsi que de tiers int�ress�s � quelque titre que ce soit par ta sant� mentale. Les membres des comit�s seront d�sign�s par le conseil d'administration ;

8. la F�d�ration peut s'associer, sur le plan national et international, avec d'autres organismes poursuivant un but similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 22

Titre II Membres

Art. 5. La F�d�ration est compos�e de membres effectifs, personnes physiques ou morales, dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois. Le conseil d'administration peut d�signer des membres adh�rents qui ont la qualit� de membre adh�rent au sens de l'article 2 ter de la loi du 27 juin 1921 et des membres d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de fa pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Quiconque d�sire faire partie de la F�d�ration en qualit� de membre effectif doit en faire la demande �crite au conseil d'administration, qui statue � la majorit� simple. Les m�mes conditions et formalit�s valent pour les membres adh�rents. Les membres d'honneur sont d�sign�s par le conseil d'administration � la majorit� simple, sur proposition de son pr�sident et de deux administrateurs.

Toute adh�sion � la F�d�ration, � quelque titre que ce soit, comporte l'engagement de respecter tes pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. L'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adh�rent ou d'un membre d'honneur peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et apr�s audition ou interpellation du membre concern�.

Tout membre effectif, membre adh�rent ou membre d'honneur est libre de se retirer de la F�d�ration moyennant d�mission adress�e par lettre au conseil d'administration. En cas de non paiement de la cotisation annuelle pendent deux ann�es cons�cutives, le membre effectif concern� peut �tre r�put� d�missionnaire parle conseil d'administration.

En outre, le conseil d'administration peut souverainement suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux r�gles de l'honneur et de l'�thique, ou serait l'auteur, direct ou indirect, d'une action pouvant nuire � la r�putation de la F�d�ration ou qui serait contraire � son id�ologie.

Les membres effectifs d�missionnaires, exclus ou suspendus et leurs ayants droit ne pourront faire valoir aucun droit � l'�gard des avoirs de la F�d�ration.

Le conseil d'administration tient, au si�ge de la F�d�ration, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, ia forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de.d�mission ou. d'exclusion des_membres_sont inscrites.dans_ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Art. 6. Membres effectifs

Les ASBL :SIMILES Wallonie ASBL (R.P.M. n� 476038188), SIMILES Bruxelles ASBL (R.P.M. n� 408951208) et SIMILES Li�ge ASBL (R.P.M. n� 455217931) ont le droit de pr�senter au conseil d'administration, en qualit� de "membre effectif de droit de la F�d�ration", la candidature de trois personnes physiques valablement d�sign�es par chacune des associations et agr�es par le conseil d'administration. La qualit� de membre effectif de droit est perdue en cas de dissolution ou de liquidation de l'ASBL en cause, pour quelque motif que ce soit.

Les sections SIMILES, associations de fait, ont le droit de pr�senter, au conseil d'administration en qualit� de "membre effectif de droit de la F�d�ration", la candidature de deux personnes physiques

valablement d�sign�es par elles et agr�es parle conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut nommer d'autres personnes, qui en font la demande, en qualit� de "membres effectifs ind�pendants de la F�d�ration".

Leur nombre ne pourra exc�der 49% du nombre total. des membres effectifs.

D�s admission et nomination par le conseil d'administration, les membres effectifs de droit de fa F�d�ration seront qualifi�s de "membres effectifs" dans tous les documents, notamment dans les proc�s-verbaux de r�union de l'assembl�e g�n�rale et seront responsables vis-�-vis de leur association, de leurs d�clarations et de leurs votes, tant aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale qu'� celles des conseils d'administration. Les membres effectifs ind�pendants de la F�d�ration seront qualifi�s de `membres effectifs " dans tous lesdocuments cit�s dans cet alin�a.

Art. 7. L'assembl�e g�n�rale de la F�d�ration peut demander � toutes tes entit�s qui composent SIMILES (les ASBL et les associations de fait) une cotisation annuelle dont elle fixe le montant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOL) 2.2

L'assembl�e g�n�rale peut �galement demander aux membres effectifs ind�pendants de la F�d�ration une cotisation annuelle, � condition qu'ils ne payent pas d�j� une cotisation dans une des entit�s de SIMILES. Les montants demand�s ne d�passeront pas un maximum de 2.500 euros.

Titre III Administration

Art. 8. La F�d�ration est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration pour un terme, renouvelable, de quatre ans, lequel s'ach�ve le jour de l'assembl�e g�n�rale au cours de laquelle ils re�oivent

d�charge de leur responsabilit�. La r�vocation d'un administrateur est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration comprend

obligatoirement un repr�sentant par association. Des personnes physiques, non repr�sentantes. d'une association, peuvent. �tre. nomm�es_ administrateurs, dits. "administrateur ind�pendants", sans que leur nombre ne puisse exc�der 49% du nombre total des administrateurs, non compris le pr�sident

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre des membres effectifs de la F�d�ration.

Art. 9. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la F�d�ration. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont accept�. Ils exercent leur mandat gratuitement, sans pr�judice du remboursement des frais d�ment justifi�s expos�s pour compte de la F�d�ration.

La gratuit� du mandat d'administrateur n'emp�che pas qu'un administrateur soit r�mun�r� pour des prestations effectu�es sur base d'un contrat de travail ou sur base de toute autre convention donnant

lieu � des prestations distinctes de l'ex�cution du mandat d'administrateur.

Art. 10. Le conseil d'administration �lit un pr�sident, soit parmi ses membres, soit en faisant appel � une personne ext�rieure, ainsi qu'un ou deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire, choisis parmi ses membres. Une de ces personnes ou un autre administrateur peut �galement �tre d�sign� comme administrateur d�l�gu�. L'absence ou l'indisponibilit� �ventuelle du pr�sident sera palli�e_ par l'int�rim assur�. par un vice-pr�sident, par priorit� le plus �g�, ou, � d�faut par le plus �g� des administrateurs et ce, jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 11. Les �lections dont question � l'article 10 se font � la majorit� absolue des votes exprim�s. Si aucun candidat n'obtient la majorit� absolue, il sera proc�d�. � un second tour � la majorit� simple. En cas d'�galit� entre plusieurs candidats, un tour suppl�mentaire interviendra pour d�partager les candidats ayant obtenu le plus de voix.

Art. 12. Les personnes dont question � l'article 10 et d'autres, que le conseil d'administration peut d�signer, le cas �ch�ant parmi ses membres, peuvent ensemble constituer un bureau. Le pr�sident rend compte des travaux du bureau au conseil d'administration.

Art. 13. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou, � d�faut, du vice-pr�sident le plus �g�, chaque fois que l'int�r�t de la F�d�ration l'exige ou lorsque deux administrateurs au moins le demandent La convocation peut �tre faite par e-mail.

Art. 14. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Lin administrateur peut donner, par �crit, procuration � un autre administrateur pour le repr�senter, sans que ce dernier puisse repr�senter plus d'un administrateur.

Art. 15. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Pour le calcul des voix, il n'est pas tenu compte des abstentions. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 16. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous formes de proc�s-verbaux tenus dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre peut �tre consult� sans d�placement par les administrateurs. Les extraits de ces proc�s-verbaux, qui doivent �tre.produits, sont .sign�s_parle. pr�sident. et_le.secr�taire. Les actes. relatifs.� la nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � gestion

joumah�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter-

la F�d�ration comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance. Le conseil d'administration tient au si�ge de la F�d�ration un registre des membres.

Art 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes

d'administration, de disposition et de gestion qui int�ressent la F�d�ration.

Tousles pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut notamment, sans pr�judice des autres pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi ou les statuts, faire et passer tous actes ou contrats, transiger, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, et nommer et r�voquer le personnel de la F�d�ration.

Le conseil d'administration peut encore, de mani�re non limitative, faire et recevoir tous d�p�ts et tous paiements, en exiger ou donner quittance; accepter tous legs, donations ou subsides; acqu�rir, vendre, �changer tous droits r�els immobiliers, transiger, compromettre, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous pr�ts et avances, avec stipulation de voie par�e; renoncer � tous droits et � toutes garanties personnels ou r�els; donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements.

Art. 18. Tout acte engageant la F�d�ration, tous pouvoirs et procurations, sont sign�s soit conjointement par deux administrateurs qui n'ont pas � justifier envers les tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration, soit en vertu d'une d�l�gation donn�e par le conseil d'administration. Cette d�l�gation de pouvoirs est opposable aux tiers dans fes conditions pr�vues � l'article 26nonies, � 3de la loi du 27 juin 1921.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, le pr�sident du conseil d'administration peut, en cas d'urgence, prendre les mesures n�cessaires impos�es par les circonstances; il en fera part au conseil

d'administration lors de la premi�re r�union qui suit la prise de la mesure.

Art. 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de la F�d�ration par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur. Cette d�l�gation de pouvoirs est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues � l'article 26nonies, � 3de la loi du 27 juin 1921.

Art. 20. La gestion journali�re de la F�d�ration ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peuvent �tre d�l�gu�es par le conseil d'administration, statuant � la majorit� qualifi�e des deux tiers, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres de la F�d�ration ou non, agissant soit individuellement soit conjointement, soit en coll�ge. Cette d�l�gation de pouvoirs est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues �l'article 26nonles, � 3de la lof du 27 juin 1921. Les restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont toutefois pas opposables aux tiers.

Art. 21. Le conseil d'administration adopte le r�glement d'ordre int�rieur qui s'impose � tous les membres de la F�d�ration et aux administrateurs. Il en d�cide de toute modification.

Titre IV Assembl�es g�n�rales

Art. 22. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. l'approbation des comptes et des budgets;

4. la dissolution de la F�d�ration;

5. l'exclusion d'un membre;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

reoo 2.2

6. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

7. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

8. la transformation de la F�d�ration en soci�t� � finalit� sociale;

9. tous les cas o� la loi et les statuts l'exigent.

Art. 23.- Il est tenu annuellement une assembl�e g�n�rale (dite assembl�e g�n�rale ordinaire) dans le courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile. Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la F�d�ration l'exige. Une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande �crite au conseil d'administration.

Art. 24.- Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration par lettre confi�e � la poste et adress�e aux membres effectifs au moins huit jours avant la date pr�vue. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un vice-pr�sident (en priorit�, le plus �g�) ou, � son d�faut, par le plus �g� des.autres administrateurs, pr�sents.

Art. 25.- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal.

Art. 26.- Pour la tenue des assembl�es g�n�rales, outre les membres effectifs, les ASBL et les associations de fait peuvent d�signer un maximum de trois d�l�gu�s suppl�ants. Les d�l�gu�s suppl�ants, les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, avec voix consultative.

Art 27.- Les assembl�es g�n�rales sont valablement constitu�es lorsque la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix de l'ensemble des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf en ce qui concerne les exclusions, les modifications aux statuts et la dissolution de la F�d�ration, pour lesquelles la majorit� des deux tiers des voix est requise.

Art 28.- L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Toute proposition, sign�e par un nombre de membres effectifs �gal au moins au 20�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre port�e � l'ordre du jour si elle a �t� communiqu�e au conseil d'administration plus de quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer suries modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts doivent �tre adopt�es � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, les modifications qui portent sur les buts de la F�d�ration ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s. Il en va de m�me lorsque la question de fa dissolution de la F�d�ration doit �tre examin�e par l'assembl�e g�n�rale.

Si le quorum requis n'est pas atteint � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une deuxi�me assembl�e g�n�rale, dans les m�mes conditions de forme et de d�lai, celle-ci pouvant valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � le majorit� simple des voix.

Art. 29.- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et le secr�taire et tenu sans d�placement � la disposition des membres. Des extraits sont d�livr�s � tout associ� qui en fait la demande, de m�me qu'aux tiers qui justifient de leur int�r�t l�gitime.

Titre V - Budgets et comptes

Art. 30.- Les ressources de la F�d�ration se composent :

1. des cotisations des membres;

2. des lib�ralit�s entre vifs, en esp�ces et en nature, ainsi que des legs et successions;

MOD 2.2

Volet B - Suite

3. des revenus et produits des capitaux plac�s �ventuels;

4. des subsides accord�s par les pouvoirs publics;

5. du produit des ventes, de manifestations et collectes organis�es par la F�d�ration;

6. des revenus des immeubles �ventuels, affect�s indirectement � la r�alisation des buts de la F�d�ration, notamment par leur mise en location;

7. des redevances des diff�rentes associations et sections SIMILES, calcul�es conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur ou, � d�faut, suivant les modalit�s arr�t�es par le conseil d'administration.

Art 31. Pour les sommes inf�rieures ou �gales � 1500 euros Le maniement des fonds de la F�d�ration se fait par le pr�sident ou le tr�sorier ou par toute personne d�sign�e par le conseil

" d'administration. Le maniement des fonds peut se faire par moyen �lectronique. "

Pour les sommes sup�rieures � 1 500 euros, le maniement des fonds de la F�d�ration se fait parle pr�sident et le tr�sorier ou, si le pr�sident est emp�ch�, par un vice-pr�sident et le tr�sorier, sous leur signature conjointe, ou si le tr�sorier est emp�ch�, par le pr�sident et un vice-pr�sident, sous leur signature conjointe.

Art. 32. L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

`Art 33, Chaque ann�e, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont arr�t�s et dress�s par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 17 � 3 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s d'application, et soumis par lui � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale; celle-ci peut d�signer deux commissaires pour v�rifier les comptes et budgets.

Le conseil d'administration doit, au cours de l'assembl�e g�n�rale annuelle, rendre compte de sa gestion durant l'ann�e sociale �coul�e.

Art. 34. Les comptes annuels sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se prononce par vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs. L'exc�dent favorable, s'il y en a, appartient � la F�d�ration; il est vers� � la r�serve.

Titre VI Dissolution

Art. 35. En cas de dissolution volontaire de la F�d�ration, l'assembl�e g�n�rale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui auront pour mission d'apurer le passif et d'affecter le solde de l'actif � une institution ayant un but similaire � celui de la F�d�ration et d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale_

Titre VII. Disposition g�n�rale

Art. 38. Les dispositions non express�ment pr�vues par les pr�sents statuts ou celles qui ne sont pas autrement pr�cis�es seront r�gl�es par les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e ult�rieurement, notamment par fa loi du 2 mai 2002.

Dr. Paul LIEVENS

Pr�sident

"

"

Mentionner sur la derni�re page du Valet E Au recto : Nom et qualit� du notaire instrenentar�t ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers A,. s'arvn - Alnm ni ninnatktrn

R�ser" v�

" 'au

.

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

17/03/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11iij�'uii~ll 11 a

C �pos� 1Rz'� le

p te5 7P,'5

E u greffe du tr~~"~~r�ff� C7rni"let"Ce

f

N� d'entreprise : 420.930.807

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone des Associations SIMILES ASBL

(en abr�g�) : F�d�ration Francophone SIMILES ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Malibran 49 -1050 IXELLES

Objet de l'acte : Modification au Conseil d'Administration

D�missions, renouvellement des mandats et �lections de nouveaux administrateur: D�mission de Denis De Mey et d'Andr� Bouchart

Renouvellement du mandat d'Agn�s Darquennes. Rue des Roquettes, 28 - 7180 Seneffe Nominations :

Paul Lievens - N� le 02/06/1926 � Luluabourg (ex Congo Belge), domicili� Avenue de Broqueville, 99/25 1200 - Woluwe-Saint Lambert , comme administrateur ind�pendant.

George Legros - N� le 28/05/1941 � La Gleize - Belgique , domicili� Avenue du Petit Sart 95 - 5100 Namur, comme administrateur repr�sentant de Similes Wallonie asbl.

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit : Agn�s Darquennes, Marcel Debouche (Tr�sorier), Edith Bertrand, Nicole de Beughem, Georges Legros, Peul Lievens, Marie Fran�oise Sautelet (Pr�sidente), Anne Marie Mercier, Jean Claude Dehem, Jean Paul No�l, Fran�oise Petitbon

Marie Fran�oise Sautelet

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE DES ASS.S SIMILES, EN…

Adresse
RUE MALIBRAN 49 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATION FRANCOPHONE DES ASSOCIATIONS SIMILES, EN ABREGE : FEDERATION FRANCOPHONE SIMILES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION FRANCOPHONE DES ASS.S SIMILES, EN…

Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE DES ASS.S SIMILES, EN…