FEDERATION INTERNATIONALE CARAVANE 2000 INTERNATIONAL FEDERATION, EN ABREGE : CARAVAN 2000 INTERNATIONAL

Divers

Dénomination : FEDERATION INTERNATIONALE CARAVANE 2000 INTERNATIONAL FEDERATION, EN ABREGE : CARAVAN 2000 INTERNATIONAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 521.721.527

Publication

13/03/2013

��MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I III BRUXELLES

Lettwi. 2013

*1309 35'

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : F�d�ration Internationale CARAVANE 2000 International Federation

(en abr�g�) : CARAVAN 2000 INTERNATIONAL

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue d'Espagne, 77 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte: Constitution d'une AISBL

Statuts

1. D�nomination, Si�ge, Objet

Article 1 D�nomination

II est constitu� une association internationale � but philanthropique d�nomm� " F�d�ration Internationale CARAVANE 2000 International Federation", en abr�g� "Caravan 2000 international". Cette association est r�gie par la loi belge du 25 octobre 1919, modifi�e par la loi du 06 d�cembre 4954.

Article 2 Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � B-1000 Bruxelles, rue du P�ne, 2. II peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

La F�d�ration disposera en outre d'un si�ge de coordination � Oberursel, en Allemagne, avec possibilit�, � l'avenir, de se d�velopper par l'ouverture d'autres bureaux de coordination dans un des pays partenaires de Caravane 2000.

Article 2 Objet et finalit� sociale

L'association est cr��e � des fins non-confessionnelles et non-politiques. Elle est d�nu�e de tout esprit de lucre et a pour objet d'instaurer une coop�ration permanente entre ses membres dont la fonction permanente vise � promouvoir, dans leur zone et sph�re d'activit�s respectives, l'int�gration sociale et l'insertion professionnelle de personnes d�favoris�es au plan social, physique ou mental afin d'�lever leur qualit� de vie et de leur permettre de mener en toute responsabilit� et en toute dignit�, une vie ind�pendante.

Ces objectifs seront r�alis�s notamment par:

- La promotion du partenariat aux niveaux europ�en et international d'organismes publics et priv�s poursuivant des objectifs analogues ;

- Le d�veloppement de nouvelles formes d'int�gration sociale pour surmonter de fa�on originale les diff�rentes sortes d'exclusion dont les personnes d�favoris�es sont victimes ; - L'am�lioration des conditions d'existence au plan l�gal et socio-politique de ces personnes d�favoris�es ou exclues ;

- La promotion d'une r�elle conscience europ�enne et internationale aupr�s des responsables de ces organismes, mais �galement aupr�s de leurs publics cibles ; - L'extension de la notion de d�fense des Droits de l'Homme aux int�r�ts des personnes handicap�es et/ou d�favoris�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2. Membres

Article4 Qualit�

L'association se compose de personnes physiques repr�sentant des personnes juridiques constitu�es suivant les lois et usages de leurs pays d'origine et qui, membres des comit�s nationaux des structures nationales ayant adh�r� � Caravan 2000 en approuvant les principes directeurs,

Deux repr�sentants de chaque comit� national auront le droit de vote.

Il existe deux cat�gories de membres : les membres effectifs, qui ont le plein droit de vote, et les membres d'honn�ur.

Article 5 Admission - Exclusion

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

1� en ce qui conceme les membres effectifs :

Les demandes d'adh�sion doivent �tre soumises au Conseil d'Administration accompagn�es des statuts de l'organisme du requ�rant, reprenant au minimum la d�nomination de

l'organisme mandant, son si�ge social officiel et les noms et qualit� de son (ses)

repr�sentant(s). Il sera joint �galement une d�claration de principe approuvant explicitement l'objet et les finalit�s de la F�d�ration et se soumettant aux d�cisions prises par ses organes directeurs.

Le Conseil d'Administration dispose d'un d�lai de quatre vingt dix jours pour arr�ter une d�cision concernant la demande formul�e, Dans l'hypoth�se d'un rejet de cette demande, le demandeur peut, dans les quatre vingt dix jours qui suivent, s'opposer � cette d�cision et faire appel � l'Assembl�e G�n�rale qui devra statuer au cours de sa plus proche r�union. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne sera plus susceptible d'appel.

Les membres effectifs ont voix d�lib�rative dans toutes les assembl�es. Ils doivent, en �change, en plus de leur adh�sion aux objectifs de l'association, s'engager � respecter le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toutes les d�cisions prises par les instances.

2� en ce qui concerne les membres d'hormeur

Ceux-ci sont choisis par le Conseil d'Administration pour leur notori�t� morale et professionnelle. Ils apportent � l'occasion leur qualit� d'expert, et le cas �ch�ant, remplissent un r�le de repr�sentation ext�rieure. Ils ont voix consultative au sein des instances de l'association.

La d�mission ou l'exclusion des membres est subordonn�e aux conditions suivantes : L'adh�sion prend fin par le d�c�s d'un membre, ou son retrait volontaire, act� par le Conseil d'Administration,

L'adh�sion prend fin �galement par d�cision du Conseil d'Administration, prononc�e par les deux tiers de ses membres, dans l'hypoth�se o� le membre ne r�pond pas � ses devoirs ou fait preuve d'un comportement en d�saccord avec les statuts, les principes d'information et les objectifs de l'organisation.

Suite � son exclusion formelle, le membre a quatre vingt dix jours pour faire appel de la d�cision aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale qui devra statuer lors de sa plus proche r�union, qui devra se prononcer �galement � la majorit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Sa d�cision n'admettra aucune possibilit� de recours.

Le membre qui cesse (par d�c�s ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Article 6 Cotisation

Les membres paient une cotisation fix�e annuellement (pour la cat�gorie � laquelle ils

appartiennent) par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

3. Instances Dirigeantes

Article 7 Organes statutaires

Les organes statutaires de l'association sont :

a) l' Assembl�e G�n�rale

b) le Conseil d'Administration

c) Le Pr�sident de l'Association

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d) Les Vice-Pr�sidents de l'Association

e) Le Tr�sorier de l'Association

t) Le Secr�taire G�n�ral de l'Association

4. Assembl�e G�n�rale

Article 8 Assembl�e G�n�rale Ordinaire

L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'obj et de l'association,

Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative). >

Le Pr�sident doit r�unir les membres de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire au moins une fois par an au mois de juin ou � toute autre p�riode fix�e par les clauses tegales en vigueur auxquelles l'Association doit se soumettre, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation. La convocation par e-mail ou par fax, se fera au moins dans les quarante-cinq jours pr�c�dant l'assembl�e, avec accus� de r�ception � l'appui dans les deux jours suivant sa r�ception. La convocation contient l'ordre du Jour.

L'Assembl�e G�n�rale doit 1

a) �lire le Pr�sident de l'Association

b) �lire et r�voquer les membres du Conseil d'Administration de l'Association et d'autres organes de l'association

c) discuter et d�cider autant du budget et des estimations financi�res que des compte rendus du Conseil d'Administration

d) approuver les orientations du plan d'action annuel soumis par le Conseil d'Administration

e) d�cider de toute question ne relevant pas de l'autorit� de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

t) recevoir le rapport financier et approuver les comptes

g) d�cider des frais d'adh�sion et autres cotisations propos�s par le Conseil d'Administration. L'Assembl�e G�n�rale est consid�r�e comme valide si au moins un tiers de ses membres b�n�ficiant du droit de vote, sur au moins un quart de des pays membres, est pr�sent � l'Assembl�e,

Dans l'hypoth�se que le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale est reconduite et sera alors consid�r�e comme valide ind�pendamment du nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit (lettre, fax ou e-mail), au moyen d'un formulaire qui sera adress� � chaque membre, accompagn� d'une notice explicative concernant la motivation et les modalit�s de la d�cision � prendre. Ce formulaire contiendra les mentions suivantes : les pr�noms et nom du membre, son domicile, l'ordre du jour, les sens du vote ou de l'abstention sur chacun des points repris � l'ordre du jour et le d�lai de validit� du mandat, Il sera sign�. La premi�re Assembl�e G�n�rale qui se tiendra apr�s la d�cision par �crit, ratifiera celle-ci.

il ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour,

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et un Administrateur d�sign� par l'Assembl�e et conserv� par le Secr�taire G�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres.

Article 9 Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Le Pr�sident peut r�unir les membres pour une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, s'il le juge n�cessaire, ou si au moins un tiers des membres sur au moins un quart des pays membres en formule la demande par �crit, ou si le Conseil d'Administration l'exige de son cot�..

La convocation par e-mail ou par fax, se fera au moins trois mois avant l'assembl�e, avec accus� de r�ception � l'appui dans les deux jours suivants sa r�ception. La convocation contient l'ordre du jour et, te cas �ch�ant, les propositions de modifications statutaires. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est consid�r�e comme valide si au moins deux tiers de ses membres b�n�ficiant du droit de vote, sur au moins un tiers des pays membres, est pr�sent � l'Assembl�e, Dans l'hypoth�se que le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e est reconduite et sera alors consid�r�e comme valide ind�pendamment du nombre des membres pr�sents.

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Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit (lettre, fax ou e-mail), au moyen d'un formulaire qui sera adress� � chaque membre, accompagn� d'une notice explicative concernant la motivation et les modalit�s de la d�cision � prendre, Ce formulaire contiendra Ies mentions suivantes ; les pr�noms et nom du membre, son domicile, l'ordre du jour, les sens du vote ou de l'abstention sur chacun des points repris � l'ordre du jour et le d�lai de validit� du mandat. Il sera sign�. La premi�re Assembl�e G�n�rale qui se tiendra apr�s la d�cision par �crit, ratifiera celle-ci.

En toute hypoth�se, les membres devront �tre r�unis en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire si les points suivants n�cessitent d'�tre d�battus :

- Proposition de modification des statuts

- Proposition de dissolution de l'Association.

Sans pr�judice de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou d'au moins un quart des membres effectifs sur au moins la moiti� des pays membres.

Les d�cisions en faveur des propositions sont consid�r�es comme valides si elles sont approuv�es par au moins deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et seront publi�es conform�ment � l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association,

5. Conseil d'Administration

Article 10 Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est compos� d'un minimum de cinq et d'un maximum de neuf membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale. Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour une p�riode de trois ans avec la possibilit� d'�tre r��lus deux fois.

Lors de la premi�re r�union, le Conseil d'Administration devra �lire deux Vice-Pr�sidents et un Tr�sorier. Cette �lection op�r�e, ils �liront le Secr�taire G�n�ral.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale, il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Le Conseil d'Administration devra �tre convoqu� au moins deux fois par an et quand le Pr�sident ou la majorit� de ses membres le croient opportun, Ces r�unions devront �tre pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par un des Vice-Pr�sidents, Les r�unions ne sont valables que si au moins la moiti� des membres sont pr�sents, la pr�sence du Pr�sident ou un des Vice-Pr�sidents �tant obligatoire.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et conserv� par le Secr�taire G�n�ral qui le tiendra �la disposition des membres de l'Association.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration a pour fonction

a) se prononcer sur les initiatives � prendreen accord avec les objectifs ci-dessous et sur la base des directives donn�es par l'Assembl�e G�n�rale, dont le Pr�sident se porte garant ;

b) renforcer les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale ;

c) pr�parer les comptes � pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation, en accord avec le Pr�sident ;

d) se prononcer sur l'admission, le d�sistement ou l'exclusion de membres de Caravane 2000 International, d�cisions ex�cut�es par le Pr�sident ;

e) faire des propositions sur le montant annuel des cotisations et des modalit�s de paiement;

f) d�l�guer la gestion journali�re � son Pr�sident ou � un administrateur ou � un pr�pos�, d�cider du r�glement interne et de l'utilisation des ressources financi�res ; il peut, en

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outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes, sous r�serve de rendre compte de ceux-ci � l'Assembl�e G�n�rale;

g) d�finir les actions n�cessaires et pratiques pour la gestion de l'organisation ;

h) coop�rer avec des experts,

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux administrateurs dont le Pr�sident qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin,

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le Conseil d'Administration repr�sent� par son Pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Article 11 Le Pr�sident de l'Association

Le(la) Pr�sident(e) de l'Association est �lu(e) pour une p�riode de trois ans avec la possibilit�

d'�tre r��lu(e) pour deux autres mandats par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Pr�sident a pour mission :

a) repr�senter l�galement l'Association et signer avec une deuxi�me personne

b) convoquer et pr�sider le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale ;

c) g�rer l'Association en ex�cutant tous les actes et en ex�cutant tous les contrats sur lesquels le Conseil d'Administration a marqu� son accord ;

d) mettre en ceuvre tous les pouvoirs accord�s par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration pour l'accomplissement des missions ici mentionn�es ; ,

e) faire appel � l'Assembl�e G�n�rale.

En accomplissant ces t�ches, ilfelle pourra prendre des contacts avec des personnes,

institutions et organismes n'appartenant pas � l'Association.

Article 12 Le Vice-Pr�sident

Le(la) Vice-Pr�sident(e) assiste le(la) Pr�sident(e) dans toutes ses obligations et cella

repr�sente en cas d'absence ou d'emp�chement.

Article 13 Le Tr�sorier

Le(la) Tr�sorier(�re), �lu(e) par le Conseil d'Administration, sera responsable de la comptabilit�, et veillera sur tes comptes de l'Association. Il(elle) doit �laborer un rapport financier chaque ann�e, qui doit �tre approuv� par l'Assembl�e G�n�rale. II(elle) doit recevoir le rapport des auditeurs externes.

Article 14 Le(la) Secr�taire G�n�ral(e)

Le(la) Secr�taire G�n�ral(e) a pour r�le :

a) d'ex�cuter sous sa responsabilit� toutes les t�ches administratives et de coordination n�cessaires � la bonne marche de l'Association, sous le mandat et la tutelle du Conseil d 'Administration auquel 11(elle) fait rapport ex ante et ex post (sur les t�ches � r�aliser et r�alis�es).

b) Coordonner tout le travail du personnel ou des charg�s de mission �ventuels en relation avec le plan d'action pour chaque ann�e calendrier;

c) Pr�parer les formulaires d'application � soumettre aux agences de financement europ�ennes ou internationales;

d) Organiser et suivre toutes les r�unions qui aient une relation avec des plans d'actions individuels;

e) Faire rapport en temps r�el et en ligne directe au pr�sident et accomplir toutes les t�ches que ce dernier lui signifie.

6. Budgets et Comptes

Article 15 L'avoir social de l'Association

L'avoir social de l'Association est indivisible et consiste en ;

a) l'�quipement, le b�timent de l'Association ;

b) les cotisations ;

c) les contributions, donations et dons des organisations priv�es, entreprises et personnes physiques ;

d) les fonds provenant de l'Union Europ�enne devant �tre utilis�s pour les projets sp�cifiques accord�s par les instances de cette derni�re et dans le cadre des objectifs cit�s ci-dessus ;

e) des financements et autres sponsorisations re�us de sources commerciales pour le d�veloppement ou le soutien des activit�s statutaires.

MOD 2.2

MID 2.2

Volet B - Suite

Article 16 Exercice Comptable

L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale le

compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant,

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant

et les modalit�s de la contnbution � ce fonds due par chaque membre.

7. Dissolution de l'Association

Article 17 Dissolution

La dissolution de l'Association devra faire l'objet de d�lib�ration d'une r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. Un vote en faveur de la dissolution sera requis par au moins un minimum des trois quarts des membres avec droit de vote.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui a pris cette d�cision devra d�signer une ou plusieurs personnes pour aboutir � la liquidation et �tablir des compensations. S'il n'y avait pas d'autres dispositions, tout le capital restant apr�s la liquidation devra �tre transf�r� � des organisations ayant des objets et finalit�s analogues d�sign�es par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire en accord avec les objectifs �voqu�s plus haut.

8. Dispositions G�n�rales

Article 18

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur Belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 25 octobre 1919,

ADMINISTRATEURS

-Mme Magdalena SKIBA, Pr�sidente, nationalit� polonaise, n�e le 7 mai 1955 � Sopot en Pologne, demeurant UI. Mysliborska 1A, 80-299 Gdansk en Pologne

-M. Michael THIELE, Vice-Pr�sident, nationalit� allemande, n� le 13 mars 1954 � G�rlitz en Allemagne, demeurant Forsthausstrasse.2, 61279 Gr�venwiesbach, en Allemagne

- M. Stefan ROTSCHILD, Vice-Pr�sident, nationalit� isra�lienne, n� le 12 avril 1949 � Stockholm en Su�de, demeurant Kibbutz Galuyot 8, Holan 58415, en Israel

- M. R�gis ALVIN, Tr�sorier, nationalit� fran�aise n� le 24 juin 1958 � Lille en France, demeurant 19 rue Mirabeau 59800 Lille en France

- Mme Gunn �STLUND, Secr�taire, nationalit� su�doise, n�e le 30 avril 1948 � Moliden en Su�de, demeurant Lyckselev�gen 108, 162 67 V�llingby en Su�de

- M.Tarik BITLIS, nationalit� turque, n� le 5 avril 1956 � Elazig en Turquie, demeurant Atasehir Mimoza 3-8 Daire 9, Meric Caddesi, Atasehir - lstambul en Turquie

Mme Irmefa VON TOERNE, nationalit� allemande, n�e le 15 f�vrier 1952 � L�neburg en Allemagne, demeurant Mt nchm�hlenstrasse 16, 16552 M�hlenbecker, Land/OT Schildow en Allemagne

- Melle Ivana STAJKOVIC, nationalit� serbe, n�e le 3 janvier 1974 � Nis en Serbie, demeurant Bulevar Nemenjica 72/9, 18000 Nis, en Serbie

- M. Philippe MAZEREAU, nationalit� fran�aise, n� le 11 octobre 1954 � Rabat au Maroc, demeurant 15, rue du Pradic, 56410 Etel en France

Le si�ge de l'association est actuellement situ� � Bruxelles.

Caravan 2000 International

Rue d'Espagne, 77

1060 Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FEDERATION INTERNATIONALE CARAVANE 2000 INTE…

Adresse
RUE D'ESPAGNE 77 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATION INTERNATIONALE CARAVANE 2000 INTERNATIONAL FEDERATION, EN ABREGE : CARAVAN 2000 INTERNATIONAL

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