FEDERATION INTERNATIONALE DE LA DIASPORA MAROCAINE, EN ABREGE : FIDM

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION INTERNATIONALE DE LA DIASPORA MAROCAINE, EN ABREGE : FIDM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.902.225

Publication

28/07/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

\ykj --l'o I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : " 3 3 e) 2, 2-2s- francophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier) : Fédération Internationale de la Diaspora Marocaine

(en abrégé) : FIDM

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Vilvorde, 146 -1120 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'an 2015 ,le 17 juin à Bruxelles,

Entre les soussignés nommés ci-après nommés ci-après membres fondateurs, il a été constitué une

association sans but lucratif, dont les statuts suivent,

- M. AF3OUKARAM Sáid, boulevard Lambermont 39 à 1030 Bruxelles, né le 29/09/1978 à Casbianca

(Maroc),

- Mme. ABOUKARAM Aicha, avenue Wielemans Ceuppens 47 à 1190 Bruxelles, née le 19102/1970 à

Casablanca (Maroc).

- M. BERNOUSSI David, boulevard Lambermont 39 à 1030 Bruxelles, né le 24/07/1981 à Saint-Josse-Ten-

Noode.

Titre ler : Dénomination, siège, durée,

Art ler : Il est constitué une association sans but lucratif "Fédération Internationale de la Diaspora

Marocaine".

Art 2 : Le siège est établi à 1120 Bruxelles, chaussée de Vilvorde 146. II peut être transféré à tout autre

endroit en Belgique ou à l'étranger par décision de l'assemblée générale de l'association à publier aux Annexes

du Moniteur Belge,

Art 3 : L'association est apolitique et est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout

moment conformément à la loi ou aux présents statuts.

Art 4 : Le but de l'association est :

" Le développement de relations d'affaires entre les hommes et femmes d'affaires marocains résidant à l'étranger et ceux vivant au Maroc ;

" La détection d'opportunités d'affaires qui pourraient résulter des synergies possibles entre les hommes et femmes d'affaires marocains résidant à l'étranger et oeux vivant au Maroc ;

" La recherche de financement pour des projets initiés par la F1DM ou par toute personne physique ou

morale membre de la FIDM ;

«La fédération des actions des associations existantes au sein de la diaspora marocaine pour mutualiser et

faire valoir leurs expériences ;

«La promotion des entreprises exportatrices marocaines ainsi que des entreprises dont la direction est

assurée par des Marocains ;

-La facilitation des échanges et de contacts au sein de la diaspora marocaine ;

«La défense des intérêts matériels et moraux des membres de la diaspora marocaine tant au Maroc qu'à

l'étranger.

L'association peut prêter son concours à toute activité de nature à servir la réalisation de son objet social.

L'association peut exercer des activités économiques de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Les activités de l'association seront confiées à des commissions dont le fonctionnement sera défini dans le, règlement d'ordre intérieur.L'association peut exercer des activités économiques de nature à favoriser fa' réalisation de

ses objectifs.

Déposé I Reçu le



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art 5 : Dans ce but, elle pourra organiser toutes sortes d'activités ayant pour objet soit de se faire connaître au public, soit de réunir des fonds en vue de réaliser son objet social. L'association veillera particulièrement à rester indépendante de toutes influences politiques, religieuses, philosophiques etlou syndicales.

Titre Il : Membres

Art 6 : L'association est constituée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneurs.

Art 7 : Est membre effectif toute personne physique ou morale qui a souscrit au Manifeste et, hormis les fondateurs, qui a été admise comme tel, à sa demande adressée au Conseil d'Administration, et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

Les membres effectifs s'engagent à prendre part régulièrement aux activités de l'association.

Art 8 : Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui a souscrit au Manifeste dans sa demande d'adhésion adressée au conseil d'administration, qui souhaite soutenir l'association et être tenue informée de ses activités mais sans s'engager à prendre part régulièrement à celles-ci.

Art 9 : Est membres d'honneur toute personne physique ou morale qui sont élues en cette qualité par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration , en raison de leurs mérites à l'égard de l'association. Les mandataires des personnes morales devront être acceptés par le Conseil d'Administration. Les membres d'honneur sont exemptés du paiement de toute cotisation mensuelle,

Art 10 : Conformément à l'article 10 de la loi, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du Conseil d'Administration et acceptées par le Conseil d'Administration.

Art 11 : Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 12 : Tous les membres effectifs ont le droit de consulter au siège de l'association le registre des membres, les proçès-verbaux et décisions du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables, selon les modalités d'exercice de ce droit de consultation, reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Art 13 : La présence des membres effectifs aux assemblées générales étant obligatoire une fois par an, tout membre effectif qui ne se présenterait pas à deux assemblées générales ordinaires consécutives pourrait se voir retirer son statut de membre effectif.

Art 14 : Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y ont un droit de parole qui s'applique selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre Ili : Cotisations

Art 15 : Les membres associés et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Le montant maximum ne peut dépasser 100E.

Titre IV : Assemblée générale

Composition

Art 16 : L'assemblée générale est composée des seuls membres associés. Chaque membre associé a le

droit d'assister à l'assemblée générale. Les membres associés peuvent s'y faire représenter par un autre

membre associé qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres associés ont un droit de

vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée générale sera présidée par le président du CA ou, en son absence, par l'administration qui le

remplace.

Compétence

Art 17 : Une délibération est nécessaire pour les objets suivants réservés à sa compétence :

1 - Les modifications aux statuts ;

2 - La nomination et la révocation des administrateurs ;

3 - La nomination et la révocation des commissaires ;

4 - La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5 - L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

6 - La dissolution volontaire de l'association ;

7 - L'exclusion de membres associés ou d'honneur après les avoir entendus.

Réunions ordinaires et extraordinaires

Art 18 : II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an. L' association peut réunir une AG extraordinaire à tout moment par décision du CA ou lorsque un cinquième des membres associés au moins en formule la demande au président du CA. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres associés doivent être convoqués.

Convocation et quorums

Art 19 : L'assemblée générale est convoquée par le CA par lettre ordinaire signée par un administrateur et adressée à chaque membre associé, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste des membres, doit être portée à l'ordre du jour.

L'AG peut valablement délibérer, .à la majorité simple des voix exprimées, sur les décisions ordinaires si l'assemblée réunit la moitié des membres présents ou représentés. L'AG ne peut valablement pas délibérer sur

n

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MOIJ 2.2

des modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Celle qui porterait sur un des buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée à plus de quinze jours après la première réunion et aucun quorum de présence n'est alors requis.

Droit de vote

Art 20 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Dissolution

Art 21 : L'AG peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association à ta majorité prévue par l'art 16

des statuts.

Registre des procès verbaux

Art 22 : Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et

un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou chez le président où tous les membres peuvent

en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les membres associés peuvent demander, à leurs frais, des extraits signés par le président de CA et par un

administrateur.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander, à leurs frais, des extraits moyennant l'autorisation du CA.

Modification aux statuts

Art 23 : Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Titre V : Conseil d'administration, administration journalière

Composition du conseil

Art 24 : L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale. Le CA délibère valablement dés que la moitié de ses membres est

présente.

Durée du mandat

Art 25 : La durée du mandat est fixée à quatre ans. En cas de vacances au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire est nommé pour pouvoir achever le mandat de celui qu'il remplace. Les

administrateurs sortants sont réeligibles.

Président

Art 26 : Le CA désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Réunion du conseil d'administration

Art 27 : Le CA se réunit sur convocation du président au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué

dans la convocation. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions du CA

sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque

administrateur ne peut représenter qu'un seul autre autre administrateur en vertu d'une délégation écrite..

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et par l'administrateur

délégué et sont inscrites dans un registre spécial. Les membres peuvent les consulter sur place, ainsi que tous

les documents comptables et toutes les décisions de personnes chargées d'un mandat au sein ou pour le

compte de l'association.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et par

l'administrateur délégué.

Pouvoirs

Art 28 : Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Gestion journalière

Art 29 : Le CA peut délégué la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dcnt il fixe les pouvoirs. Cette gestion

journalière est effectuée gratuitement sauf si l'assemblée générale décide d'accorder une rémunération fixée

par elle-même.

Action Judiciaire

Art 30 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le CA sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Obligation des administrateurs

Art 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VI : Règlement d'ordre intérieur

Règlement d'ordre intérieur

Art 32 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce

règlement pourront être présents ou représentés.

M0D 2.2

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Réservé au

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Volet B - Suite

Titre VII : Dispositions diverses

Exercice social

Art 33 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exeption, le premier

exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre de cette même année.

Rôle de l'assemblée générale

Art 34 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'AG ordinaire par le CA

Dissolution de l'association

Art 35 : En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra nécessairement

se faire au bénéfice d'une association de même type et ayant un objet similaire.

Art 36 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est à régler par la loi du 27 juin 1921,

Dispositions transitoires

Les comparants-fondateurs déclarent qu'ils doivent être considérés comme premiers membres associés de

l'association, à titre temporaire, jusqu'à ce que l'association ait acquis la personnalité juridique, Leurs qualité de

membres-associés devra alors être confirmée par les organes et selon la procédure prévue dans les présents

statuts.

Après la constitution, les comparants-fondateurs se sont réunis en première AG,

Ils décident à l'unanimité des voix de nommer comme administrateurs :

- Mme ABOUKARAM Aïcha, avenue Wielemans Ceuppens 47 à 1190 Bruxelles, née le 19/02/1970 à

Casablanca (Maroc).

- M ABOUKARAM Saïd, boulevard Lambermont 39 à 1030 Bruxelles, né le 29/09/1978 à Casbianca

(Maroc).

- M BERNOUSSI David, boulevard Lambermont 39 à 1030 Bruxelles, né le 24/07/1981 à Saint-Josse-Ten-Noode,

Est nommé Président : M. ABOUKARAM Saïd

Est nommé Vice Président : M BERNOUSSI David

Est nommé Secrétaire Générale : Mme ABOUKARAM Aïcha

Est nommé Président d'Honneur : M MECHBAL Mohamed

Sont nommés administrateurs délégués :

- Mme ABOUKARAM Aïcha, avenue Wielemans Ceuppens 47 à 1190 Bruxelles, née le 19/02/1970 à Casablanca (Maroc).

- M ABOUKARAM Saïd, boulevard Lambermont 39 à 1030 Bruxelles, né le 29/09/1978 à Casblanca (Maroc).

- M BERNOUSSI David, boulevard Lambermont 39 à 1030 Bruxelles, né le 24/07/1981 à Saint-Josse-Ten-Noode,

Fait à Bruxelles, le 19 juin 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION INTERNATIONALE DE LA DIASPORA MAR…

Adresse
CHAUSSEE DE VILVORDE 146 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale