FEDERATION MULTISPORTS ADAPTES, EN ABREGE : FEMA

Dénomination : FEDERATION MULTISPORTS ADAPTES, EN ABREGE : FEMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 470.694.676

Publication

21/06/2012

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apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 471.694.676

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Multisports Adapt�s

(en abr�g�) : F�MA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Haecht, 579/40 � 1031 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts. Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants. Modification du Conseil d'administration

L'Assembl�e g�n�rale du 24 avril 2012 a approuv� les statuts de l'ASBL & la composition du Conseil d'administration renouvel� comme suit:

Entre les ASBL soussign�es:

Association Chr�tienne des Invalides et Handicap�s connue d�sormais sous l'appellation � ALTEO asbl �

(Modification statutaire du 26 octobre 2007) dont le si�ge social se situe

Chauss�e de Haecht, 579 Bo�te Postale 40 � 1031 Bruxelles

et repr�sent�e par

-Am�lie F�chir , sans profession, Sentier du Bi�reau,17 � 1348 Louvain-la Neuve

-Christian Kunsch, employ�, rue de l'Inquisition, 18 � 1040 Bruxelles

-Andr�e .Maes, Assistante sociale, dr�ve du Petit P�re Michel, 11 � 1420 Braine l'Alleud

-Bernard Van Tichelen, employ�, Rue de la place3, � 5080 Rhisnes

Association Socialiste de la Personne Handicap�e dont le si�ge social se situe

Rue Saint-Jean 32/38 � 1000 Bruxelles

et repr�sent�e par:

-Gis�le Marli�re .Assistante sociale, Rue Vital Casse, 23 A � 1490 Court St Etienne

-Dominique Plasman employ�e, Rue GI Wangerrrt�e 32 � 1040 Bruxelles

-Viviane Deliz�e employ�e : Rue de Fumay 90 � 5670 Oignies

-Suzanne l'oint assistante sociale : Rue du Ch�teau 13 � 1420 Braine L'Alleud

F�d�ration Sportive des Invalides et Handicap�s dont le si�ge social se situe

Chauss�e de Haecht, 579 Bo�te Postale 40 -1031 Bruxelles

et repr�sent�e par :

- Domenico Bianconi, sans profession, rue Firmin Pi�rard,81 - 7080 Frameries

- Christian Javaux, employ�, rue Georges Truffaut,21 - 4432 Alleur

- Claudine Muller, sans profession, rue Colombi�re,17 - 4470 Saint-Georges

- Marc Mailleux, fonctionnaire, Avenue de l'arbre ballon, 20/29, � 1090 Bruxelles

F�d�ration Wallonne de Sport Adapt� dont le si�ge social se situe

Boulevard des Fortifications, 12 � 5600 Philippeville

et repr�sent�e par:

-L�on Degodenne employ�, Rue Trieu Bouton 15 � 6464 Baileux

-Claude Devigne animateur, Rue Grande 140 � 5660 Couvin

-Claudy Deflandre employ�, Al Bressenne 2 � 5651 Tarciennes

-Daniel Jacqmin employ�, Rue de France 35 � 5660 Philippeville

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. MoD 2.2

II a �t� convenu de former une f�d�ration sportive, constitu�e en Association Sans But Lucratif

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts sont arr�t�s comme suit.

L'association rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127, � 2 de la Constitution.

TITRE ler- DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE

Article 1 - D�nomination

L'association est d�nomm�e : F�d�ration Multisports Adapt�s (F�MA).

Article 2 - Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli Chauss�e de Haecht, 579 Boite Postale 40 - 1031 Bruxelles, Arrondissement judiciaire de Bruxelles ou en tout autre endroit � d�signer par le conseil d'administration,

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour modifier le si�ge de la F�d�ration Multisports Adapt�s dans les limites du territoire de la Communaut� fran�aise, selon la proc�dure de modification des statuts.

Article 3 - Objet

L'association a pour objet:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 1� d'int�grer socialement les personnes pr�sentant un ou des handicap(s) diff�rent(s) au moyen d'une diversit� de pratiques sportives multidisciplinaires et multihandicaps;

2� de garantir � des personnes pr�sentant une diversit� de handicaps et connaissant des situations de vie extr�mement diversifi�es, l'acc�s � des activit�s sportives selon leurs potentialit�s;

3� de garantir la repr�sentation," l'organisation et la promotion de l'ensemble des pratiques sportives adapt�es � la nature des handicaps;

4� f�d�rer des cercles dont les activit�s correspondant � son objet social au moins dans trois lieux g�ographiques suivants : provinces de Brabant wallon, du Hainaut, de Li�ge, de Luxembourg, de Namur et r�gion bilingue Bruxelles Capitale.

A cet effet, l'asbl b�n�ficiera de toute l'autonomie de gestion requise, Elle peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement � la r�alisation de ce but.

Pour atteindre l'objectif fix� ci-dessus, l'ASBL F�d�ration Multisports Adapt�s peut, entre autres, acqu�rir toute propri�t� ou tout droit r�el, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son but.

L'ASBL F�d�ration Multisports Adapt�s s'interdit toute discussion ou pr�occupation d'ordre politique ou religieux.

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle pourra en tout temps �tre dissoute dans les formes et conditions fix�es par la loi.

TITRE H - LES MEMBRES

Article 5 - Cat�gories de membres

L'ASBL F�d�ration Multisports Adapt�s comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Sont membres effectifs

1� les membres fondateurs de l'association

2� tout membre effectif qui est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les

trois quarts des voix pr�sentes

L'assembl�e g�n�rale peut attribuer la qualit� de membres effectifs � des personnes juridiques ; elle d�finit

les conditions d'affiliation, de d�mission ou d'exclusion.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre,

En aucun cas, un membre effectif ne pourra �tre une personne physique,

" MO� 2,2

Les membres effectifs sont seuls � poss�der la pl�nitude des droits rattach�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les r�glements de l'ASBL F�d�ration Multisports Adapt�s. lis ont l'obligation de payer la cotisation annuelle fix�e.

Sont membres adh�rents les personnes physiques affili�es aux cercles sportifs.

Article 6 - Sont cercles affili�s � la F�d�ration Multisports Adapt�s les cercles propos�s au Conseil d'administration par un membre effectif sur base d'une lettre de motivation adress�e au CA qui statuera ; leurs droits et obligations seront d�termin�s par un r�glement d'ordre int�rieur arr�t� par le Conseil d'administration.

Article 7 - Perte ou suspension de la qualit� de membre

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 30 jours de l'envoi d'une lettre par pli ordinaire.

Article 8 - Exclusion

Aucun des membres fondateurs ne peut �tre exclu.

Tout membre contre qui une mesure d'exclusion est propos�e, sera convoqu� par lettre recommand�e � une assembl�e g�n�rale pour y �tre entendu en ses explications,. Ladite assembl�e statuera, m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation. L'exclusion lui est notifi�e par l'envoi d'une lettre recommand�e adress�e dans les 8 jours, accompagn�e d'une copie certifi�e conforme de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 - L'associ� d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Article 10 - Les membres adh�rents sont astreints au paiement d'une cotisation, dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Le montant minimal est de 5 euros et maximal de cette cotisation est fix� � 250 Euros Le Conseil d'administration pourra, s'il le juge utile, faire appel � des versements ou des contributions volontaires.

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

TITRE Ill r ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - Composition

L'Assembl�e g�n�rale est ie pouvoir souverain de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e comme de quatre repr�sentants par membre fondateur et de deux repr�sentants pour les autres membres effectifs.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les modifications aux statuts, l'admission de nouveaux membres effectifs la nomination ou la r�vocation des administrateurs l'approbation des comptes et budgets ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion des membres, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale, la fixation des cotisations.

Article 12 - Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration. Les convocations sont adress�es par lettre missive ou par courriel, adress�es quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e., Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 13 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

De m�mes toute proposition sign�e parle cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,.

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' MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut, par le vice-pr�sident et, � d�faut, par le plus ancien administrateur en fonction pr�sent.

Article 14 - Chaque repr�sentant des membres effectifs dispose d'une voix

Un repr�sentant qui ne peut personnellement assister � l'Assembl�e G�n�rale, peut se faire repr�senter moyennant une procuration �crite, par un autre repr�sentant de l'assembl�e g�n�rale, Chaque repr�sentant ne peut �tre d�tenteur que d'une procuration

Les r�solutions ne peuvent �tre prises qu'� la condition exclusive que les trois quarts des repr�sentants des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et sur base d'une majorit� d�cisionnelle des trois quarts des votes, les votes blancs ou nuls n'entrant pas en ligne de compte

Article 15 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi coordonn�e du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 16 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tout membre effectif peut en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste..

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,

TITRE IV - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 - L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de 8 administrateurs nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les repr�sentants des membres effectifs. Chaque membre fondateur peut proposer deux de ses repr�sentants comme administrateurs. Les membres effectifs peuvent proposer un de leurs repr�sentants comme administrateur.

Un des administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la f�d�ration, Au sein de l'organe de gestion, il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs de m�me sexe.

Les d�cisions du conseil d'administration doivent �tre prises � la majorit� des 4/5�me des votes exprim�s

Article 18 - La dur�e du mandat est fix�e � 4 ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 19 - Le conseil d�signe parmi les repr�sentants de ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien administrateur en fonction pr�sent.

Article 20 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles; donner maintev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger et compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 21 Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi les repr�sentants des membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27juin 1921.

Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi,

Le Conseil d'administration peut cr�er des commissions sp�cifiques dans tous les domaines qu'il juge n�cessaires. Lee compositions, les comp�tences et modes de fonctionnement de ceux ci sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur de la F�d�ration Multisports Adapt�s.

Article 22 - Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'association et repr�sente celle-ci dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil est habilit� � poser tous les actes d'administration et de disposition qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Il agit comme demandeur ou d�fendeur, dans toutes les actions judiciaires et d�cide d'utiliser ou non les voies de recours.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer � l'un des repr�sentants des membres effectifs la d�livrance du mandat ad litem � un avocat en ex�cution de la d�cision d'agir comme d�fendeur ou demandeur en justice.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de ia loi de 1921. TITRE V - DROITS ET DEVOIRS DES CERCLES

Article 23 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Il reprendra entre autre le montant de la cotisation annuelle, les r�gles � appliquer en mati�re de certificat m�dical, les obligations en mati�re d'assurances et de lutte contre le dopage ainsi que le code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

En compl�ment des statuts, le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

La f�d�ration veille � ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, leurs membres adh�rents des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son ROI, dans les mati�res suivantes

-les assurances ;

-la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive ; -les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs ;

-les obligations f�d�rales en mati�re d'encadrement technique ;

-les transferts ;

-les mesures et la proc�dure disciplinaire en vigueur.

Ce r�glement d'ordre int�rieur reprendra en outre le code disciplinaire et le r�glement m�dical de la f�d�ration.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es qu'a la condition exclusive que les trois quarts des repr�sentants des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et sur base d'une majorit� d�cisionnelle des trois quarts des votes, les votes blancs ou nuls n'entrant pas en ligne de compte.

Le passage d'un sportif d'un cercle vers un autre est obligatoirement libre de toute prime de transfert, quelle qu'en soit sa nature. Aucune indemnit� de formation n'est pr�vue.

Ce r�glement devra �tre respect� par l'ensemble des cercles.

Article 24 - L'association " F�d�ration Multisports Adapt�s - " F�MA.". asbl " impose � tous ses cercles

affili�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

1. conform�ment aux r�glements internes des cercles d'�tre g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux. Un des membres du comit� au moins est un(e) sportif(ve), ou son repr�sentant l�gal, actif(ve) au sein du cercle;

2. d'avoir leur si�ge dans une des provinces francophones (Hainaut, Namur, Li�ge, Luxembourg, Brabant Wallon, r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale ou dans les communes � facilit�s) ;

3. une interdiction d'affiliation � une autre f�d�ration sportive g�rant une m�me discipline sportive ou une discipline sportive similaire;

4. pour chaque membre le paiement d'une cotisation dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale de la f�d�ration;

5, de prendre les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s qu'ils organisent, Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

6.1e respect des dispositions du code d'�thique sportive applicable en Communaut� fran�aise dont le contenu est explicit� dans le r�glement d'ordre int�rieur de la f�d�ration,

7, le respect absolu des dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. Ils font conna�tre � leurs membres adh�rents ainsi qu'aux parents ou aux repr�sentants l�gaux de leurs membres de moins de 16 ans;

" le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 ;

" la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise - les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

" les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispositions.

Quand le Gouvernement en aura fix� le mode de communication, la f�d�ration communiquera aux responsables de ses cercles, aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16 � 4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � ta protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�es les noms, pr�noms et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci.

Article 25 - Mesures disciplinaires

En cas de non respect d'un des points de l'article 24 des pr�sents statuts, une mise en demeure sera envoy�e par recommand� dans les 8 jours de la d�cision prise par le conseil d'administration enjoignant le cercle incrimin� � se conformer au r�glement dans les 2 mois de l'injonction.

A l'expiration de ces 2 mois et si le respect du r�glement n'est pas r�tabli, l'exclusion du cercle sera de fait effective.

Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre adh�rent ou d'un club effectif, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre et I ou du club concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information pr�alable, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le code disciplinaire de la f�d�ration. Le Code disciplinaire de la f�d�ration, repris dans le r�glement d'ordre int�rieur, d�finit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les r�gles de proc�dure;

5� interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux d'un membre effectif ou adh�rent ;

6� int�gre les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention;

.

MOD 2.2

}

En cas de non respect des diff�rentes dispositions �num�r�es par les pr�sents statuts et par le r�glement

d'ordre int�rieur, la f�d�ration pourra prendre, en conformit� avec les dispositions du code disciplinaire du

R�glement d'ordre int�rieur, une des sanctions suivantes � l'�gard d'un membre effectif ou adh�rent :

- rappel � l'ordre

- bl�me

- avertissement

- suspension

- exclusion

Article 26 - Droit de d�fense et d'information

" Le droit des membres et cercles d'ester en justice ne peut �tre interdit ou limit�

" Lors de la mise en demeure et de l'exclusion, les motifs seront d�ment explicit�s et motiv�s.

" A dater de la mise en demeure et durant fes deux mois qui la suivent, le cercle pourra demander au conseil d'administration d'�tre entendu en vue de faire valoir ses droits.

A l'issue de l'audition, le conseil d'administration d�lib�rant � la majorit� simple des voix, fera conna�tre sa d�cision. Soit celle-ci annulera la mise en demeure, soit celle-ci l'infirmera, ne modifiant en rien le d�lai de 2 mois d�j� entam�.

Article 27 Assurance suivi m�dical encadrement - s�curit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge La f�d�ration souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et les membres adh�rents en mati�re de responsabilit� civile et de r�paration de dommages corporels ; Ces dispositions sont adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale. Les cercles tiennent � la disposition de leurs membres adh�rents un r�sum� succinct du contrat d'assurance contract� par l'association au b�n�fice de tous les membres adh�rents ;

Une visite m�dicale annuelle est impos�e � tout membre adh�rent qui participe comme athl�te ou arbitre � une des comp�titions organis�es par la F�d�ration ;

La f�d�ration respectera lors des activit�s dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en mati�re d'encadrement, quand celles-ci auront �t� fix�es par le Gouvernement. La f�d�ration informe ses cercles affili�s des formations qu'elle organise.

La f�d�ration prend les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres, accompagnateurs, spectateurs, ou tout autre participant aux activit�s qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 29 - Les comptes de l'exercice �coul� annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque ann�e.

Article 30 - Le budget pr�visionnel de chaque exercice sera annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra au plus t�t dans le courant du second semestre pr�c�dant l'exercice.

Article 31 - L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs aux comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ann�es et r��ligibles.

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net est affect� par l'assembl�e g�n�rale � une institution dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de l'association.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 33 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

MOD 22

Article 34 - Le secr�taire, et en son absence, te pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition,

TITRE VII MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU 24 avril 2012

Pr�sident, mandataire aux comptes, sexe f�minin : MARL1ERE Gis�le, rue Vital Casse 23, 1490 Court-Saint Etienne

Vice-Pr�sident, sexe masculin: BIANCONI Domenico, rue Firmin Pierrard 81, 7080 Frameries

Secr�taire, mandataire aux comptes, sexe masculin : BODART Philippe, rue Marius Dufrasne 224, 5030 Ernage

Tr�sorier, mandataire aux comptes, sexe f�minin : TIERNY Suzel, rue de la Marzelle 11,6470 Sivry-Rance

Membres :

NINANE Andr�, rue de Biez 51, 4031 Angleur

TEHEUX Anne, rue le Happeau 30, 5650 Castillon

TREMOUROUX Marc, rue de Vieux Waleffe 1, 4530 Vaux & Borset

CL1CHEROUX Jacques, rue Basse 24, 7904 Tourges

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Assembl�e g�n�rale du 24 avril 2012

Admission au Conseil d'administration:

TREMOUROUX Marc, rue de Vieux Waleffe 1, 4530 Vaux & Borset, n� � Genval le 1 er juillet 1946

CLICHEROUX Jacques , rue Basse 24, 7904 Tourpes, n� � Ath le 17 juin 1953 � Ath

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�mission d'administrateur:

TEHEUX Anne, rue le Happeau 30, 5650 Castillon

LEMOINE Agn�s, rue de J�richo 41, 7012 Jemappes

Propositions de modifications:

TEHEUX Anne sera remplac�e ult�rieurement

Nomination � la gestion journali�re:

BOUVEROUX H�l�ne, Directrice, rue Chaudes Voies 56, 5600 Naninne, n�e � Namur le 14 novembre 1980

Ces modifications sont accept�es � l'unanimit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

/19

Greffe

111.111,1,11.11.111111ijill.11111

N' d'entreprise : 4706.94.676

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Multisports Adapt�s

(en abr�g�! ; F�MA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Haecht 579 BP40 1031 Bruxelles

�blet de l'acte : modifications aux statuts et modifications de la composition du conseil d'administration

Id

extrait du rapport de l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration Multisports Adapt�s du 25 mars 2011:

membres du Conseil d'administration : situation actuelle

FWSA : Suzel Tierny

ASPH : Anne Teheux - Gis�le Marli�re

ESSOR : Philippe Bodart -Dominique Bianconi

ALTEO : Christian Javaux - Agnes Lemoine

FOA : Alain Dambroise

Propositions de modifications

Nomination � la FWSA de:

Andr� Ninane, n� � ViIlers-Sainte-Gertrude le 2/8/1953 et domicili� 182, chauss�e de Waterloo - 5002 Namur.

Ces modifications sont accept�es � l'unanimit�.

Extrait du rapport de l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration Multisports Adapt�s du 14 juin 2011:

Modifications statutaires

La modification de phrase de l'article 15 des statuts telle que propos�e est approuv�e comme suit :

Ment oneer sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gara des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION MULTISPORTS ADAPTES, EN ABREGE : …

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 579 BTE 40 1031 BRUXELLES

Code postal : 1031
Localité : Organisations Sociales Chrétiennes
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION MULTISPORTS ADAPTES, EN ABREGE : …

Coordonnées
FEDERATION MULTISPORTS ADAPTES, EN ABREGE : …