FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS MEDICO-SOCIALES, EN ABREGE : FNAMS

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS MEDICO-SOCIALES, EN ABREGE : FNAMS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.911.041

Publication

07/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

2 2014

Greffe

N' d'entreprise : O 44.9.1.1. 04-1

D�nomination

(en entier) : F�d�ration nationale des Associations m�dico-sociales

(en abr�g�) : FNAMS ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Haecht 579, 1031 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de I'A.S.B.L. Adoption des statuts Nomination des administrateurs Nomination du d�l�gu� � la gestion journali�re Personnes habilit�es � repr�senter l'association Nomination d'un mandataire sp�cial

A. Constitution de l'A.S.B.L. et adoption des statuts

Les membres fondateurs de l'association sans but lucratif "F�d�ration nationale des Associations m�dicosociales", en abr�g� FNAMS ASBL, se sont r�unis en assembl�e g�n�rale constitutive le 23 janvier 2014 � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Les membres fondateurs sont :

1. l'A.S.B.L. Centre hospitalier de Wallonie picarde (Chwapi), dont le si�ge est �tabli avenue Delm�e 9 � 7500 Tournai, repr�sent�e par Monsieur Pierre Tempels, directeur g�n�ral, domicili� rue Ren� Christiaens 27 � 1160 Bruxelles, n� � Arlon le 8 ao�t 1951 ;

2, l'A.S.B.L. Centre hospitalier r�gional de la Haute Senne, dont le si�ge est �tabli chauss�e de Braine 49 � 7060 Soignies, repr�sent�e par Monsieur Didier Delval, directeur g�n�ral, domicili� rue F�lix Laurent 4 � 7180 Seneffe, n� � Mons le 26 d�cembre 1965 ;

3. l'A.S.B.L. Centres Hospitaliers Jolimont, dont le si�ge est �tabli rue Ferrer 159 � 7100 Haine-Saint-Paul, repr�sent�e par Monsieur Pierre Tempels, domicili� rue Ren� Christiaens 27 � 1160 Bruxelles, n� � Arlon fe 8 ao�t 1951 ;

4. i'A.S.B.L. CHU Dinant Godinne UCL Namur, dont le si�ge est �tabli rue Saint-Jacques 501 � 5500 Dinant, repr�sent�e par Monsieur Beno�t Hallet, directeur g�n�ral adjoint, domicili� avenue Dr G. Th�rasse 1 � 5530 Yvoir, n� Etterbeek le 13 octobre 1958 ;

5. l'A.S.B.L, Clinique psychiatrique des Fr�res Alexiens, dont le si�ge est �tabli rue du Ch�teau de Ruyff 68 � 4841 Welkenraedt, repr�sent�e par Monsieur Maurice Vandervelden, directeur g�n�ral, domicili� rue du Bas de la Place 2 � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, n� � Uccle le 23 f�vrier 1962 ;

6. l'A.S.B.L. Clinique Saint-Pierre, dont le si�ge est �tabli avenue Reine Fabiola 9 � 1340 Ottignies, repr�sent�e par le Dr Philippe Pierre, administrateur, domicili� chemin des Glaneurs 20 � 1325 Chaumont-Gistoux, n� � Ixelles le 15 mai 1960 et par Monsieur Etienne Oleffe, pr�sident du Conseil d'administration, domicili� avenue Reine Fabiola 16 � 1340 Ottignies, n� � Geel le 27 ao�t 1945 ;

7. l'A.S.B.L. EpiCURA, dont le si�ge est �tabli route de Mons 63 � 7301 � Hornu, repr�sent�e par Monsieur Pierre Tilr an, directeur g�n�ral adjoint, domicili� Val d'Heure 60 � 6120 Jamioulx, n� � Li�ge le 28 mai 1959 ;

8. l'A.S.B.L. Klinik St. Josef St. Vith, dont le si�ge est �tabli rue du Couvent 9 � 4780 Saint-Vith, repr�sent�e par Monsieur Pierre Tempels, domicili� rue Ren� Christiaens 27 � 1160 Bruxelles, n� �'Arlon le 8 ao�t 1951 ;

R�serv�

au

Moniteur

belge

19 58200

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MoD 2.2

9. I`A.S.B.L. Sant� & Pr�voyance (Clinique Saint-Luc), dont le si�ge est �tabli rue Saint-Luc 8 � 5004 Bouge, repr�sent�e par Monsieur Beno�t Hallet, domicili� avenue Dr G. Th�rasse 1 � 5530 Yvoir, n� Etterbeek le 13 octobre 1958 ;

10, l'A.S.B.L. Le Centre m�dical, dont le si�ge est �tabli boulevard Tirou 163 � 6000 Charleroi, repr�sent�e par Monsieur Louis-Marie Piret, secr�taire-tr�sorier, domicili� avenue de Marlagne 81 � 5000 Namur, n� � Charleroi le 24 octobre 1960 ;

11. l'A.S.B.L. Sant� et Solidarit� (Centre de diagnostic de Verviers), dont le si�ge est �tabli rue Laoureux 25-29 � 4800 Verviers, repr�sent�e par Monsieur Philippe Lamalle, directeur, domicili� rue Parc du Mary 22 � 4130 Esneux, n� � Li�ge le 25 d�cembre 1961 ;

12, l'A.S.B.L. Accueil et Solidarit� (ACSOL), dont le si�ge est �tabli rue Godfrind 101 � 5300 Seilles, repr�sent�e par Monsieur S�bastien Marcq, directeur g�n�ral, domicili� chemin de la Ferme 7 � 7050 Erbisceul, n� � Mons le 18 avril 1978 ;

13, l'A.S.B.L. L'Esplanade, dont le si�ge est �tabli rue Jean Jaur�s 7 � 7800 Ath, repr�sent�e par Monsieur Marc Gillieaux, directeur g�n�rai, domicili� rue d'Ormont 91 � 7540 Kain, n� � Bunia (R�publique d�mocratique du Congo) le 13 juin 1959 ;

14. l'A.S.B.L. La Maison de Mariemont, dont le si�ge est �tabli rue G�n�ral de Gaulle 68 � 7140 Morlanwelz, repr�sent�e par Monsieur Patrick Pietquin, domicili� rue du Parc 16 � 7100 La Louvi�re, n� � Haine-Saint-Paul le 20 mars 1955 ;

15. l'A,S,B.L. La Moisson, dont le si�ge est �tabli rue de la Perche 163 � 7340 Colfontaine, repr�sent�e par Monsieur Marc Gillieaux, administrateur d�l�gu�, domicili� rue d'Ormont 91 � 7540 Kain, n� � Bunia (R�publique d�mocratique du Congo) le 13 juin 1959 ;

16. l'A.S.B.L. Promotion des A�n�s (La Clairi�re de Fayenbois), dont le si�ge est �tabli avenue d'Aix-la-Chapelle 60 � 4020 Jupille, repr�sent�e par Monsieur S�bastien Marcq, domicili� chemin de la Ferme 7 � 7050 Erbisoeul, n� � Mons le 18 avril 1978 ;

17. l'A.S.B.L. La Vertefeuille, dont le si�ge est �tabli chauss�e de Renaix 194 � 7500 Tournai, repr�sent�e par Monsieur Marc Gillieaux, directeur g�n�ral, domicili� rue d'Ormont 91 � 7540 Kain, n� � Bunia (R�publique d�mocratique du Congo) le 13 juin 1959 ;

18. l'A.S.B.L. L'Aide aux Handicap�s (home � Charles Vanneste �), dont le si�ge est �tabli chauss�e de Dottignies 124 � 7730 Estaimpuis, repr�sent�e par Monsieur Laurent Breyne, domicili� rue de l'Agriculture 71 � 7700 Mouscron, n� � Courtrai le 8 mars 1965 ;

19. I'A.S.B.L. Centre �ducatif et social pour adultes handicap�s mentaux (CESAHM), dont le si�ge est �tabli rue du Sewage 9 � 4100 Seraing, repr�sent�e par Madame Fabienne Ludovicy, directrice, domicili�e rue Joseph Raskin 1 � 4000 Li�ge, n�e � Rocourt le 12 janvier 1965 ;

20. l'A.S.B.L. Le Rouveroy, dont le si�ge est �tabli rue Roi Albert 40 � 7120 Rouveroy, repr�sent�e par Madame Th�r�se Trotti, directrice, domicili�e rue Germain Nichiels 50 � 6500 Beaumont, n�e � Charleroi le 29 d�cembre 1971 ;

21. l'A.S.B.L. Autonomie, dont le si�ge est �tabli rue du Douaire 40 � 6150 Anderlues, repr�sent�e par Monsieur Samuel Maschiet, directeur, domicili� rue du Culot 3 � 5630 Cerfontaine, n� � Charleroi le 22 f�vrier 1968 ;

22. l'A.S.B.L. L'Echelle, dont le si�ge est �tabli rue Saint-Joseph 2 � 7700 Mouscron, repr�sent�e par Samuel Maschiet, domicili� rue du Culot 3 � 5630 Cerfontaine, n� � Charleroi le 22 f�vrier 1968 ;

23. l'A.S.B.L. L'Exception, dont le si�ge est �tabli boulevard des Archers � 1400 Nivelles, repr�sent�e par Madame Isabelle Glineur, directrice, domicili�e rue des P�chers 34A � 6030 Goutroux, n�e � Mons le 12 mai 1967 ;

24. l'A.S.B.L. Int�gration Sociale et Travail (Service S�same), dont le si�ge est �tabli rue de la Moselle 7-9 � 6700 Mon, repr�sent�e par Madame Karin Marli�re, responsable, domicili�e rue du Vicinal � 6700 Arlon (Bonnert), n�e � Uccle le 27 ao�t 1960 ;

25. l'A.S.B.L. ltin�ris, dont le si�ge est �tabli rue L�opold 3 � 5500 Dinant, repr�sent�e Madame Karin Marli�re, domicili�e rue du Vicinal � 6700 Arlon (Bonnert), n�e � Uccle le 27 ao�t 1960 ;

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MOD 2.2

26. l'A.S.B.L. Axedis, dont le si�ge est �tabli rue Saint-S�bastien 8 � 1420 Braine-l'Alleud, repr�sent�e par Madame Anne Peters, directrice, domicili�e avenue Reine Astrid 21 � 1490 Court-Saint-Etienne, n�e � Namur le 19 d�cembre 1974 ;

27. l'A.S.B.L, Corelap, dont le si�ge est �tabli rue de la Montagne 103 � 7700 Mouscron, repr�sent�e par Monsieur Laurent Breyne, directeur, domicili� rue de l'Agriculture 71 � 7700 Mouscron, n� � Courtrai le 8 mars 1965 ;

28. l'A.S.B.L. L'Entraide par le Travail, dont le si�ge est �tabli avenue du Commerce 19 � 7850 Enghien, repr�sent�e par Monsieur Patrick Godait, directeur, domicili� � rue de Neufvilles 224 � 7060 Soignies, n� � Bruxelles le 28 juillet 1965 ;

29. l'A.S.B.L. L'Entraide par le Travail (Entra), dont le si�ge est �tabli rue du Tilloi 11 dans la zone industrielle d'Heppignies-Est � 6220 Heppignies, repr�sent�e par Monsieur Pascal Simon, directeur g�n�ral, domicili� rue Baudhuin Leprince 68 � 6120 Jamioulx, n� � Charleroi le 24 d�cembre 1959 ;

30. I'A.S.B.L. L'Entraide par le Travail, dont le si�ge est �tabli rue de l'Avenir 5 � 5002 Saint-Servais (Namur), repr�sent�e par Monsieur Jean-Marie No�l, directeur d�l�gu� � la gestion journali�re, domicili� rue Soma! 10 � 5004 Namur, n� � Ham-sur-Sambre le 24 f�vrier 1950 ;

31.1'A.S.B.L. Le Stallbois, dont le si�ge est �tabli dans le zoning de Belle-Vue 2 � 6740 Etalle, repr�sent�e par Monsieur Patrick Godart, domicili� � rue de Neufvilles 224 � 7060 Soignies, n� � Bruxelles le 28 juillet 1965;

32, l'A.S.B.L. Selina, dont le si�ge est �tabli rue du Lombard 24 � 5000 Namur, repr�sent�e par Monsieur Alexandre Verhamme, directeur r�gional, domicili� rue de Groynne 21 � 5300 Ancienne, n� � Anderlecht le 7 mars 1965 ;

33. l'A.S.B.L. Service PSE Hainaut Picardie, dont le si�ge est �tabli rue Saint-Brice 44 � 7500 Tournai, repr�sent�e Monsieur Maurice Vandervelden, domicili� rue du Bas de la Place 2 � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, n� � Uccle te 23 f�vrier -1962;

34. la S.C.R.L. �conomie populaire (EPC), dont le si�ge est �tabli rue Edouard Dinot 32 � 5590 Ciney, repr�sent�e par Monsieur Jean-Paul Knaepen, administrateur d�l�gu�, domicili� All�e de Bernardfagne 1 � 4190 Ferri�res, n� � Ixelles le 28 novembre 1964 ;

35. l'A.S.B.L. CESI Pr�vention et Protection, dont le si�ge est �tabli avenue Konrad Adenauer 8 � 1200 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Fran�ois Ladri�re, directeur g�n�ral, domicili� rue Africaine 22 � 1060 Bruxelles, n� � Elfsabethville (Congo belge) le 13 janvier 1955 ;

36. la F�d�ration des Centres de Planning et de Consultations (FCPC) constitu�e en A.S.B.L., dont le si�ge est �tabli rue du March� 6 � 7100 La Louvi�re, repr�sent�e par Monsieur S�bastien Fonteyne, administrateur, domicili� rue des Barbieux 71 � 6031 Monceau-sur-Sambre, n� � Charleroi le 30 janvier 1989 ;

37. l'Alliance nationale des Mutualit�s chr�tiennes, dont le si�ge est �tabli Chauss�e de Haecht 579 � 1031 Schaerbeek, repr�sent�e par Monsieur Jean Herenesse, Secr�taire g�n�ral, domicili� � La Placette, Opberg 23, bo�te 11 � 1970 Wezembeek-Oppem, n� � Gand le 12 juillet 1955, et par Madame Aida Greoli, Secr�taire nationale, domicili�e avenue Paul Deschanel 120 � 1030 Bruxelles, n�e � Spa le 26 octobre 1962 ;

38. la Mutualit� chr�tienne du Brabant wallon, dont le si�ge est �tabli boulevard des Archers 54 � 1400 Nivelles, repr�sent�e par Monsieur Fr�d�ric Possemiers, directeur r�gional, domicili� rue de la Maison du Bois � 1370 Jodoigne, n� � Dinant le 5 mars 1975 ;

39. la Mutualit� chr�tienne du Hainaut oriental, dont le si�ge est �tabli rue du Douaire 40 � 6150 Anderlues, repr�sent�e par Monsieur Patrick Pietquin, directeur adjoint, domicili� rue du Parc 16 � 7100 La Louvi�re, n� � Haine-Saint-Paul le 20 mars 1955 ;

40. la Mutualit� chr�tienne Hainaut Picardie, dont le si�ge est �tabli rue Saint Brice 44 � 7500 Tournai, repr�sent�e par Monsieur Fr�d�ric Possemiers, domicili� rue de la Maison du Bois � 1370 Jodoigne, n� � Dinant le 5 mars 1975 ;

41. la Mutualit� chr�tienne de Li�ge, dont le si�ge est �tabli place du XX ao�t 38 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Rudolphe Bastin, directeur r�gional, domicili� rue Cl�ment XIV 95 � 4821 Andrimont, n� � Li�ge le 8 mai 1969 ;

42. la Mutualit� chr�tienne de la Province du Luxembourg, dont le si�ge est �tabli rue de la Moselle 7-9 � 6700 Arlon, repr�sent�e par Monsieur Rudolphe Bastin, domicili� rue Cl�ment XIV 95 � 4821 Andrimont, n� � Li�ge le 8 mai 1969 ;

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MOD 2.2

43. la Mutualit� chr�tienne de la Province de Namur, dont le si�ge est �tabli rue des Tanneries 55 � 5000 Namur, repr�sent�e par Monsieur Alexandre Verhamme, directeur r�gional, domicili� rue de Groynne 21 � 5300 Andenne, n� � Anderlecht le 7 mars 1965 ;

44. la Mutualit� Saint-Michel, dont le si�ge est �tabli boulevard Anspach 111 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Jean-Fran�ois Culot, directeur adjoint du m�dico-social, domicili� rue de Grand Bigard 371 � 1082 Bruxelles, n� � Beloeil le 7 avril 1957 ;

45, la Mutualit� chr�tienne de Verviers-Eupen, dont le si�ge est �tabli rue Laoureux 25-29 � 4800 Verviers, repr�sent�e par Monsieur Christian Mar�chal, directeur m�dico-social, domicili� chemin des �coliers 5 � 4960 Malmedy, n� � Malmedy le 18 d�cembre 1959.

Les membres fondateurs ont adopt� les statuts suivants.

TITRE ler . D�NOMINATION ET SI�GE

Article 1 er

L'association est fond�e sous la d�nomination � F�d�ration nationale des Associations m�dico-sociales �, association sans but lucratif, en abr�g� � FNAMS ASBL �.

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� au n� 579 de la Chauss�e de Haecht, � 1031 Schaerbeek.

TITRE IL BUT, OBJET ET DUR�E

Article 3

L'association a pour but, � l'exclusion de tout but de lucre, de promouvoir, soutenir et mettre en oeuvre une politique de sant� bas�e sur la qualit� des soins, la solidarit�, l'accessibilit� aux soins, leur humanisation, la s�curit� tarifaire, la bonne gouvemance et la ma�trise des co�ts.

L'association assure la d�fense et la promotion des int�r�ts des associations m�dico-sociales membres, notamment des associations m�dico-sociales initi�es, cr��es ou g�r�es par une Mutualit� chr�tienne affili�e � l'Alliance nationale des Mutualit�s chr�tiennes ou auxquelles une telle Mutualit� participe m�me de mani�re minoritaire , quel que soit le secteur du champ m�dico-social dans lequel ces associations sont actives. Elle assure entre autres

1� la coordination et la collaboration entre ces associations m�dico-sociales ;

2� le soutien dans leur gestion et leur fonctionnement ainsi que la fourniture d'avis et informations utiles en rapport avec leurs activit�s ;

3� leur repr�sentation aupr�s des instances europ�ennes, f�d�rales, r�gionales, communautaires ou locales appel�es � se prononcer sur des mesures li�es � la politique de sant� ou � d�cider de telles mesures.

L'association assume un r�le d'expertise dans le domaine m�dico-social au sens large.

Elle peut collaborer avec d'autres associations dont le but est similaire au sien ou �tablir avec elles des contacts et des accords.

En outre, elle peut

1� poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, nue-propri�t� ou usufruit, usage ou habitation, emphyt�ose, superficie, tous biens meubles ou immeubles ;

2� recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui seraient accord�s par des personnes physiques ou des organismes quelconques, sous r�serve d'approbation par le conseil d'administration et conform�ment aux dispositions de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

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MOD 2.2

TITRE III. MEMBRES

Article 5

L'association compte des membres associ�s et des membres adh�rents.

Seuls les membres associ�s poss�dent la pl�nitude des droits et obligations attach�s � la qualit� de membre tel que vis� par ia loi du 27 juin 1921, en ce compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents aident l'association ou participent � ses activit�s. lis n'ont pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE ler. MEMBRES ASSOCI�S

Article 6

Le nombre des membres associ�s est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Sont membres associ�s � la date des pr�sents statuts les membres fondateurs de l'association.

Article 7

� 1 er. Peut acqu�rir la qualit� de membre associ� :

1� toute association m�dico-sociale ;

2' toute Mutualit� chr�tienne affili�e � l'Alliance nationale des Mutualit�s chr�tiennes.

Le candidat doit jouir de la personnalit� juridique de droit belge ou europ�en et adh�rer aux statuts de l'association ainsi qu'� son r�glement d'ordre int�rieur.

� 2. Le candidat fait part de son souhait de devenir membre associ� au pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire.

La d�cision d'admission ou de refus d'admission est prise par le conseil d'administration. Elle n'est pas motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Elle devient effective � la date � laquelle elle est inscrite dans le registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

� 1er. Le membre associ� perd automatiquement cette qualit� lorsqu'il fait l'objet d'une dissolution, d'une fusion, d'une scission ou iorsqu' il est frapp� de nullit� ou mis en faillite.

� 2. Les membres associ�s peuvent d�missionner de l'association � tout moment.

Ils adressent leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration, par lettre recommand�e � la poste. La d�mission est effective au terme d'un pr�avis de six mois prenant cours le premier jour du mois qui suit le jour de l'envoi.

� 3. L'exclusion d'un membre associ� peut �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e d�cide � la majorit� des deux tiers des voix des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Peuvent notamment entra�ner l'exclusion :

1� le non-respect des dispositions des statuts de l'association ou de son r�glement d'ordre int�rieur ;

2� le non-paiement de fa cotisation vis�e � l'article 13,

� 4. La perte de la qualit� de membre associ� entra�ne la d�ch�ance de tout droit vis-�-vis de l'association.

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Mvo 2.2

En particulier, les anciens membres associ�s et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. Ils ne peuvent non plus r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

Article 9

Les membres associ�s ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

CHAPITRE 2, MEMBRES ADH�RENTS

Article 10

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Article 11

� 1er. Peut acqu�rir la qualit� de membre adh�rent toute association m�dico-sociale ou toute personne morale qui souhaite aider l'association ou participer � ses activit�s.

Le candidat doit jouir de la personnalit� juridique de droit belge ou europ�en et adh�rer aux statuts de l'association ainsi qu'� son r�glement d'ordre int�rieur,

� 2. Le candidat fait part de son souhait de devenir membre adh�rent au pr�sident du conseil d'administration, par lettre' ordinaire.

La d�cision d'admission ou de refus d'admission est prise par le conseil d'administration. Elle n'est pas motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Elle devient effective � la date � laquelle elle est inscrite dans le registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 12

� ler. La personne morale qui rev�t la qualit� de membre adh�rent perd automatiquement cette qualit� lorsqu'elle fait l'objet d'une dissolution, d'une fusion, d'une scission ou lorsqu'elle est frapp�e de nullit� ou mise en faillite.

� 2. Les membres adh�rents peuvent d�missionner de l'association � tout moment.

Us adressent leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration, par lettre recommand�e � la poste. La d�mission est effective au terme d'un pr�avis de six mois prenant cours le premier jour du mois qui suit le jour de l'envoi.

� 3. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e d�cide � la majorit� des deux tiers des voix des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Peuvent notamment entra�ner l'exclusion

1� le non-respect des dispositions des statuts de l'association ou de son r�glement d'ordre int�rieur ;

2� le non-paiement de la cotisation vis�e � l'article 14.

� 4, La perte de la qualit� de membre adh�rent entra�ne la d�ch�ance de tout droit vis-�-vis de l'association.

TITRE IV. COTISATIONS

Article 13

�1 er. Les membres associ�s paient une cotisation annuelle.

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MOD 2.2

Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration conform�ment aux modalit�s de calcul qu'il a pr�alablement arr�t�es.

fi ne peut exc�der 11365e du montant total des recettes du membre associ� pour l'ann�e de r�f�rence retenue dans le cadre du calcul. Cette ann�e de r�f�rence peut �tre diff�rente de l'ann�e pour laquelle la cotisation est pay�e.

� 2, La cotisation est due d�s le jour o� la d�cision d'admission du membre associ� devient effective conform�ment � l'article 7, � 2, alin�a 3, au prorata du nombre de mois complets restants durant l'ann�e civile en cours.

� 3. En cas de non-paiement de la cotisation, le conseil d'administration envoie au membre associ� concern� un rappel par lettre recommand�e,

Si le membre n'a pas pay� les sommes dont il est redevable dans les deux mois � compter du jour de l'envoi, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider son exclusion conform�ment � l'article 8, � 3.

� 4. En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre associ�, la cotisation reste due pour la totalit� de l'ann�e civile en cours ainsi que, le cas �ch�ant, pour les mois de pr�avis restant � courir l'ann�e suivante.

Article 14

� 1er. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration conform�ment aux modalit�s de calcul qu'il a pr�alablement arr�t�es.

11 ne peut en aucun cas exc�der le montant de la cotisation vis�e � l'article 13, � 1er,

� 2, La cotisation est due d�s le jour o� la d�cision d'admission du membre adh�rent devient effective conform�ment � l'article 11, � 2, alin�a 3, au prorata du nombre de mois complets restants durant l'ann�e civile en cours.

� 3. En cas de non-paiement de la cotisation, le conseil d'administration envoie au membre adh�rent concern� un rappel par lettre recommand�e.

Si le membre n'a pas pay� les sommes dont il est redevable dans les deux mois � compter du jour de l'envoi, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider son exclusion conform�ment � l'article 12, � 3.

� 4. En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre adh�rent, la cotisation reste due pour la totalit� de l'ann�e civile en cours ainsi que, ie cas �ch�ant, pour les mois de pr�avis restant � courir l'ann�e suivante,

TITRE V, ASSEMBL�E G�N�RALE

CHAPITRE ier. COMPOSITION

Article 15

� 1 er, L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres associ�s et des membres adh�rents.

� 2. Tout membre, associ� ou adh�rent, participe aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale par l'interm�diaire d'un mandataire., Ce mandataire est une personne physique habilit�e � repr�senter le membre soit en vertu des statuts de celui-ci, soit en vertu des dispositions l�gales applicables au membre, soit en vertu d'un mandat accord� dans le respect de ces statuts ou de ces dispositions l�gales.

� 3. Lorsque te mandataire d'un membre associ� ne peut participer � l'assembl�e g�n�rale en raison d'un emp�chement, ce membre peut se faire repr�senter par un repr�sentant de son choix d�sign� parmi les mandataires des autres membres associ�s,

Le repr�sentant doit �tre muni d'une procuration �crite.

Le mandataire d'un membre associ� ne peut se voir confier une procuration que par un seul autre membre associ�.

Article 16

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MOD 2.2

� 1er. Les membres adh�rents participent aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

� 2. Le directeur de l'association est invit� aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Il y participe avec voix consultative.

� 3. Peuvent participer aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative, ou s'y faire repr�senter, les personnes physiques ou morales dont la pr�sence rev�t un int�r�t strat�gique pour l'association ou qui sont susceptibles d'aider celle-ci � mener ses activit�s � bien compte tenu de l'expertise qu'elles peuvent faire valoir.

Les personnes vis�es � l'alin�a ler sont d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, le cas �ch�ant dans le respect des modalit�s fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Elles rev�tent la qualit� de membres invit�s de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE il. COMP�TENCES

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour

1� la modification des statuts

2� l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

3� l'exclusion d'un membre associ� ou d'un membre adh�rent ;

4� la nomination et la r�vocation des administrateurs, le cas �ch�ant de commissaires ou de v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs ;

5� la fixation de la r�mun�ration des �ventuels commissaires aux comptes ;

6� l'approbation annuelle des budgets et des comptes

7' la d�charge � accorder aux administrateurs, le cas �ch�ant aux commissaires ou aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

8� la dissolution volontaire de l'association ;

9� la fixation de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

CHAPITRE III. FONCTIONNEMENT

Article 18

� 1er. II est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le vote du budget de l'exercice suivant.

Cette r�union se tient le plus rapidement possible apr�s la fin de l'exercice comptable, et au plus tard le dernier jour du sixi�me mois qui suit celle-ci.

� 2. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que les circonstances l'exigent. Elle est r�unie en tous cas lorsqu'un cinqui�me au moins des membres associ�s en font la demande �crite.

Article 19

� 1er. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courriel ou par lettre ordinaire, au moins huit jours avant la date de la r�union.

La convocation est sign�e par le pr�sident ou par le vice-pr�sident du conseil d'administration. Elle mentionne le jour, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, les documents qui se rapportent � ceux-ci sont annex�s � la convocation.

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MOD 2,2

� 2. L'ordre du jour est �tabli par !e conseil d'administration.

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 20

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident du conseil. Lorsque le pr�sident et le vice-pr�sident sont tous deux emp�ch�s, elle est pr�sid�e par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le pr�sident de l'assembl�e fait proc�der, sous sa responsabilit�, � la v�rification des pouvoirs des personnes pr�sentes.

Article 21

� 1er. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit fe nombre de membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� soit la loi du 27 juin 1921, soit les statuts exigent un quorum de pr�sences.

� 2. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Elle peut d�lib�rer sur un point non inscrit � l'ordre du jour sur demande expresse formul�e � !a majorit� absolue des voix des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s, pour autant qu'au moins la moiti� des membres associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22

� 1er, Seuls les membres associ�s disposent du droit de vote.

Chaque membre associ� dispose d'une voix. Il ne peut exercer son droit de vote que s'il s'est acquitt� de la cotisation vis�e � l'article 13.

� 2. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les statuts. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

Les d�cisions relatives � la modification des statuts et celles relatives � la dissolution volontaire de l'association sont prises dans le respect des conditions pr�vues respectivement aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Article 23

Un proc�s-verbal est dress� de chaque r�union. Copie en est transmise � tous les membres.

Chaque proc�s-verbal est sign� par la personne qui, conform�ment � l'article 20, alin�a ler, a assur� la pr�sidence de la r�union � laquelle il se rapporte, ainsi que par le directeur de l'association. II est conserv� dans un registre au si�ge de l'association.

Tout membre peut consulter les proc�s-verbaux, sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux. A cette fin, il adresse une demande �crite d�ment motiv�e au directeur de l'association. Le cas �ch�ant, celui-ci peut soumettre la demande pour avis au conseil d'administration. Un r�capitulatif des demandes de cet ordre est pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 24

Toute modification des statuts est d�pos�e sans d�lai au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27juin 1921.

ll en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, du directeur de l'association ou d'un commissaire.

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M0D 2.2

TITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHAPITRE ler. COMPOSITION

Article 25

L'association est administr�e par un conseil d'administration dont le nombre de membres doit toujours �tre inf�rieur au nombre des membres associ�s de l'association, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 26

� 1er. Le conseil d'administration compte, pour chaque secteur du champ m�dico-social couvert par les activit�s de l'association, un nombre d�termin� d'administrateurs issus des membres associ�s actifs dans le secteur concern�.

A la date des pr�sents statuts, ce nombre est fix� comme suit.

-Secteur des h�pitaux : trois administrateurs ;

-Secteur des maisons de repos et des maisons de repos et de soins : un administrateur;

-Secteur du handicap : un administrateur ;

-Secteur de la promotion de la sant� � l'�cole : un administrateur ;

-Secteur du planning familial : un administrateur.

� 2. Le conseil d'administration compte en outre un nombre d�termin� d'administrateurs issus de l'Alliance nationale des Mutualit�s chr�tiennes et un nombre d�termin� d'administrateurs issus des Mutualit�s chr�tiennes qui sont affili�es � celle-ci et qui rev�tent la qualit� de membres associ�s,

A la date des pr�sents statuts, ces nombres sont fix�s comme suit.

-Alliance nationale des Mutualit�s chr�tiennes : deux administrateurs ;

-Mutualit�s chr�tiennes r�gionales : trois administrateurs.

� 3. Le directeur de l'association est invit� aux r�unions du conseil d'administration. II y participe avec voix consultative.

Peuvent �galement participer aux r�unions du conseil d'administration avec voix consultative, ou s'y faire repr�senter, les personnes physiques ou morales dont la pr�sence rev�t un int�r�t strat�gique pour l'association, ou qui sont susceptibles d'aider celle-ci � mener ses activit�s � bien compte tenu de l'expertise qu'elles peuvent faire valoir. La ou les personnes concern�es sont d�sign�es par le conseil d'administration, le cas �ch�ant dans le respect des modalit�s fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur. Elles rev�tent la qualit� de membres invit�s du conseil d'administration.

� 4. Le conseil d'administration, ou en cas d'urgence son pr�sident, peut convier � l'une des r�unions du conseil toute personne susceptible de le documenter sur une question d�termin�e.

Article 27

� 1er. Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les candidats aux postes d'administrateurs vis�s � l'article 26, � 1er, sont pr�sent�s par les mandataires � l'assembl�e g�n�rale des membres associ�s actifs dans le secteur concern�, suivant les modalit�s fix�es par fe r�glement d'ordre int�rieur.

Les candidats aux postes d'administrateurs vis�s � l'article 26, � 2, sont pr�sent�s respectivement par le mandataire � l'assembl�e g�n�rale de l'Alliance nationale des Mutualit�s chr�tiennes et par les mandataires � l'assembl�e g�n�rale des Mutualit�s chr�tiennes affili�es � celle-ci qui sont membres associ�s de l'association.

� 2. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de quatre ann�es civiles. Leur mandat prend cours le 1 er janvier de l'ann�e qui suit leur nomination.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, le mandat des membres du premier conseil d'administration prend cours le jour de leur nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Les mandats d'administrateur sont renouvelables.

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MOD 2.2

Article 28

� ler, La qualit� d'administrateur se perd par d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

� 2. L'administrateur qui souhaite d�missionner signifie sa d�mission au conseil d'administration, par lettre ordinaire,

L'administrateur d�missionnaire reste en fonction jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale suivante si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum fix� par l'article 25.

� 3. Le mandat d'administrateur est r�vocable par l'assembl�e g�n�rale en tout temps, sans que celle-ci doive se justifier.

� 4. Le conseil d'administration peut suppl�er provisoirement � la vacance d'un poste d'administrateur.

L'assemble g�n�rale suivante proc�de � la nomination d'un nouvel administrateur, dans le respect des r�gles fix�es aux articles 26 et 27. Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 29

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

CHAPITRE Il. COMP�TENCES

Article 30

� 1er. Le conseil d'administration veille au respect du but social de l'association.

A cet effet, il arr�te notamment les orientations politiques de l'association, les priorit�s de celle-ci et sa communication externe.

� 2. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association.

Il dispose des pouvoirs les plus �tendus pour poser tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association, y compris l'ali�nation de biens mobiliers ou immobiliers, m�me � titre gratuit, les hypoth�ques, les pr�ts et emprunts, quelle que soit leur dur�e, les op�rations commerciales et bancaires, et les lev�es hypoth�caires.

Le conseil est charg� de la gestion des fonds de l'association.

Il nomme et r�voque les membres du personnel. Il fixe leurs attributions et r�mun�rations.

� 3. Les actions judiciaires en demandant sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es � repr�senter celle-ci en vertu de l'article 34, � 2,

Les actions judiciaires en d�fendant sont soutenues au nom de l'association par (es personnes habilit�es � repr�senter celle-ci en vertu de l'article 34, � 2.

� 4, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 31

Les administrateurs agissent en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

Article 32

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � un ou plusieurs membres ou � un ou plusieurs tiers. Dans ce cas, il pr�cise l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la p�riode durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s.

i A3oD 2.2

" La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur ou la perte de la qualit� de membre met fin � toute d�l�gation op�r�e par le conseil d'administration au profit de l'administrateur ou du membre concern�.

Article 33

� ler. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne agissant individuellement en qualit� d'organe. Cette personne porte le titre de directeur de l'association. Elle est d�sign�e par le conseil d'administration.

Par gestion journali�re, on entend les actes d'ex�cution journali�re dans la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration, et notamment ceux qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s de l'association.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, le cas �ch�ant dans les limites fix�es parie r�glement d'ordre int�rieur

1� prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

2� signer la correspondance journali�re ;

3� ouvrir et g�rer les comptes bancaires ;

4� effectuer tous les paiements ;

5� �tablir et entretenir les relations requises avec les administrations publiques ;

6� tenir la comptabilit� ;

7� tenir les documents administratifs (convocation, proc�s-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.) ;

8� g�rer le personnel, � l'exception de l'engagement et du licenciement de travailleurs ;

9� prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

10� r�clamer, toucher ou recevoir toutes sommes d'argent, ou tous documents ou biens de quelque esp�ce que ce soit, et en donner quittance ;

11� conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou tout fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

12� faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

13� signer tout re�u pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut � tout moment mettre fin au mandat du directeur.

� 2, Le directeur ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 34

� 1er. Pour les actes de gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e par le directeur agissant individuellement en qualit� d'organe.

Celui-ci ne doit justifier vis-�-vis des tiers d'aucune d�cision pr�alable ni procuration du conseil d'administration.

� 2. Pour les actes qui d�passent le cadre de la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e par le pr�sident du conseil d'administration et le directeur de l'association agissant conjointement en qualit� d'organes. L'un ou l'autre peut �tre remplac� par le vice-pr�sident du conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration et le directeur agissant conjointement ne doivent justifier vis-�-vis des tiers d'aucune d�cision pr�alable ni procuration du conseil d'administration.

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MOD 2,2

Le conseil d'administration peut � tout moment mettre fin au mandat conf�r� au pr�sident et au directeur concernant la repr�sentation g�n�rale de l'association.

CHAPITRE III. FONCTIONNEMENT

Article 35

� 9 er. Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident.

Cette d�signation est valable pour une dur�e correspondant � celle du mandat d'administrateur des personnes concern�es.

Les mandats de pr�sident et de vice-pr�sident sont renouvelables.

En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration proc�de, dans le respect des r�gles fix�es au � 2, � la d�signation d'un nouveau pr�sident ou d'un nouveau vice-pr�sident, qui ach�vera le mandat de son pr�d�cesseur.

� 2. Les pr�sident et vice-pr�sident sont �lus � la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette majorit� n'est pas obtenue au premier tour, un deuxi�me tour est organis�. A l'occasion de celui-ci, les pr�sident et vice-pr�sident sont �lus � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

� 3. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident ou du vice-pr�sident, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire.

Article 36

� 'I el-. Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an.

Il est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident. Le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, le vice-pr�sident est tenu de le convoquer � la demande d'au moins deux administrateurs.

La convocation est envoy�e par courriel ou par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de la r�union.

Elle mentionne le jour, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

� 2. L'ordre du jour est �tabli par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 37

� 9er, Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite.

Un administrateur ne peut se voir confier qu'une seule procuration,

� 2, Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas satisfaite et qu'une nouvelle r�union est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, les d�cisions prises � cette r�union sont valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 3, Le conseil ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

ll peut d�lib�rer sur un point non inscrit � l'ordre du jour sur demande expresse formul�e � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 38

� 9er. Chaque administrateur dispose d'une voix.

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MOD 2.2

� 2. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident, ou celle du vice-pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Article 39

Le conseil peut d�cider d'instituer en son sein un comit� restreint.

Article 40

A titre exceptionnel, le conseil d'administration peut se r�unir par conf�rence t�l�phonique, par vid�oconf�rence ou par tout autre syst�me permettant l'�change imm�diat entre tous les administrateurs, Les r�gles Inscrites dans le pr�sent chapitre trouvent � s'appliquer.

Un proc�s-verbal est transmis sans d�lai aux administrateurs afin de v�rifier l'exactitude des d�cisions prises.

Article 41

En cas de conflit entre l'int�r�t de l'association et celui d'un ou de plusieurs administrateurs, ces derniers ne peuvent participer ni au vote ni au d�bat qui le pr�c�de.

Avant que le d�bat soit entam�, le ou les administrateurs concern�s informent le conseil d'administration du possible conflit d'int�r�ts. Le conseil appr�cie si le ou les administrateurs concern�s doivent se retirer.

Si le ou les administrateurs concern�s n�gligent d'informer le conseil d'administration, un administrateur qui a connaissance de l'existence d'un possible conflit d'int�r�ts est tenu de soulever ce point afin que le conseil d'administration l'examine.

La d�cision du conseil d'administration relative � la pr�sence ou non des administrateurs concern�s par un conflit d'int�r�ts doit �tre inscrite et motiv�e dans le proc�s verbal de la r�union. L'assembl�e g�n�rale sera inform�e des d�cisions du conseil d'administration relatives aux conflits d'int�r�ts soulev�s.

Si, au cours d'une s�ance du conseil d'administration, le quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer valablement n'est plus atteint en raison d'un conflit d'int�r�ts, les r�solutions sont valablement prises � la majorit� des autres administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que le conseil r�unisse au moins deux administrateurs physiquement pr�sents.

Article 42

Un proc�s-verbal est dress� de chaque r�union. Copie en est transmise � tous les administrateurs.

Chaque proc�s-verbal est sign� par la personne qui a assur� la pr�sidence effective de la r�union � laquelle if se rapporte ainsi que par le directeur de l'association. Il est conserv� dans un registre au si�ge de l'association.

Tout membre peut consulter les proc�s-verbaux, sans d�placement du registre.

TITRE VII, BUDGETS ET COMPTES

Article 43

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et par ses arr�t�s d'application.

Article 44

Le conseil d'administration soumet les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle, dans le respect des exigences inscrites � l'article 18, � 1er, alin�a 2.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat.

o

Nico 2.2

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Les comptes sont d�pos�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921. Article 45

L'assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE Viii. R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 46

Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli.

Il est adopt� et modifi� par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci statue � la majorit� absolue des voix des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s, pour autant qu'elle r�unisse au moins la moiti� des membres associ�s.

TITRE IX. DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 47

La dissolution, � l'exception de la dissolution judiciaire, est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine les pouvoirs de ceux-ci. A d�faut, le tribunal nomme le ou les liquidateurs, � la demande de la partie la plus diligente.

Article 48

� 1er. L'actif net ne peut �tre affect� qu'� une ou plusieurs associations dont le but social et le caract�re philosophique sont similaires � ceux de la pr�sente association.

� 2, L'affectation de l'actif net, y compris en cas de dissolution judiciaire, est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, � laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.

A d�faut d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les liquidateurs donnent � l'actif net une affectation conforme aux exigences du � 1er.

Article 49

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

B. Nomination des administrateurs

3.1. - L'assembl�e g�n�rale constitutive de la FNAMS ASBL qui s'est tenue le jeudi 23 janvier 2014 � Ottignies-Louvain-la-Neuve a d�cid� � l'unanimit� de nommer en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes :

1, Monsieur Rudolphe Bastin, domicili� rue Cl�ment XIV 95 � 4821 Andrimont, n� � Li�ge le 8 mai 1969 ;

2. Madame Virginie De Clerq, domicili�e place de la Rabecque 14 � 7782 Pioegsteert, n�e � Menin le 2 novembre 1974 ;

3. Monsieur Didier Delval, domicili� rue F�lix Laurent 4 � 7180 Seneffe, n� � Mons le 26 d�cembre 1965 ;

4. Monsieur S�bastien Fonteyne, domicili� rue des Barbieux 71 � 6031 Monceau-sur-Sambre, n� � Charleroi le 30 janvier 1989 ;

5. Monsieur Marc Gillieaux, domicili� rue d'Ormont 91 � 7540 Kain, n� � Bunia (R�publique d�mocratique du Congo) le 13 juin 1959 ;

6. Madame Aida Greoli, domicili�e avenue Paul Deschanel 120 � 1030 Bruxelles, n�e � Spa le 26 octobre 1962 ;

I

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

7. Monsieur Beno�t Hallet, domicili� avenue Dr G, Th�rasse 1 � 5530 Yvo�r, n� � Etterbeek le 13 octobre 1958;

8. Monsieur Jean Herenesse, domicili� � La Placette, Opberg 23, bo�te 11 � 1970 Wezembeek-Oppem, n� � Gand le 12 juillet 1955 ;

9. Madame Jo�lle Lehaut, domicili�e chauss�e Verte 47 � 4367 Crisn�e, n�e � Li�ge le 23 mars 1963 ;

10. Monsieur Samuel Maschiet, domicili� rue du Culot 3 � 5630 Cerfontaine, n� � Charleroi le 22 f�vrier 1968;

11. Monsieur Pierre Tempels, domicili� rue Ren� Christiaeris 27 � 1160 Bruxelles, n� � Arion le 8 ao�t 1951.

Les administrateurs sont entr�s en fonction le 23 janvier 2014. Leur d�signation vaut jusqu'au 31 d�cembre 2017.

Le conseil d'administration exerce toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts. Par cons�quent, outre les actes que la loi r�serve explicitement � l'assembl�e g�n�rale, les actes qui ne rel�vent pas de la comp�tence du conseil d'administration sont les suivants :

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

-l'exclusion d'un membre adh�rent ;

-la nomination et la r�vocation des �ventuels v�rificateurs aux comptes, ainsi que la d�charge � accorder � ceux-ci.

Les administrateurs agissent en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

B.2. - � l'occasion de sa r�union du 25 f�vrier 2014, le conseil d'administration a d�sign�

- en qualit� de pr�sident ; Monsieur Didier Delval, domicili� rue F�lix Laurent 4 � 7180 Seneffe, n� � Mons le 26 d�cembre 1965 ;

- en qualit� de vice-pr�sident : Monsieur Marc Gillieaux, domicili� rue d'Ormont 91 � 7540 Kain, n� � Bunia (R�publique d�mocratique du Congo) le 13 juin 1959.

Cette d�signation vaut jusqu'au 31 d�cembre 2017.

C. Nomination du d�l�gu� � la gestion journali�re

Le conseil d'administration, r�uni le 25 f�vrier 2014, a d�sign� en qualit� de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, Monsieur Olivier de Stexhe, domicili� rue du Pourcelet 100 � 7000 Mons, n� � Binche le 15 juin 1974.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est entr� en fonction le 25 f�vrier 2014. Sa d�signation en cette qualit� vaut jusqu'au 31 d�cembre 2017. Son mandat est renouvelable.

La gestion journali�re recouvre les actes d'ex�cution journali�re dans ta ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration, et notamment ceux qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s de l'association. Elle comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants

1� prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

2� signer la correspondance journali�re ;

3� ouvrir et g�rer les comptes bancaires ;

4� effectuer tous les paiements ;

5� �tablir et entretenir les relations requises avec les administrations publiques ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

6� tenir la comptabilit� ;

7� tenir les documents administratifs (convocation, proc�s-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.) ;

8� g�rer le personnel, � l'exception de l'engagement et du licenciement de travailleurs ;

9� prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

10� r�clamer, toucher ou recevoir toutes sommes d'argent, ou tous documents ou biens de quelque esp�ce que ce soit, et en donner quittance ;

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R�serv�

au

Moniteur

belge

11� conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou tout fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

12� faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

13� signer tout re�u pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association,

Le d�l�gu� � la gestion journali�re agit individuellement en qualit� d'organe. 11 porta le titre de directeur de l'association,

D. Personnes habilit�es � repr�senter l'association

En vertu de l'article 34 des statuts de l'association, disposent d'un pouvoir de repr�sentation g�n�rale de celle-ci

- le pr�sident du conseil d'administration, Monsieur Didier Delval, domicili� rue F�lix Laurent 4 � 7180 Seneffe, n� � Mons le 26 d�cembre 1965,

- et le d�l�gu� � la gestion journali�re, Monsieur Olivier de Stexhe, domicili� rue du Pourcelet 100 � 7000 Mons, n� � Binche le 15 juin 1974,

agissant conjointement en qualit� d'organe, l'un ou l'autre pouvant �tre remplac� par le vice-pr�sident du conseil d'administration Monsieur Marc Gillieaux, domicili� rue d'Ormont 91 � 7540 Kain, n� � Bunia (R�publique d�mocratique du Congo) le 13 juin 1959,

Pour les actes de gestion journali�re, l'association est �galement valablement repr�sent�e par le d�l�gu� � la gestion journali�re, Monsieur Olivier de Stexhe, domicili� rue du Pourcelet 100 � 7000 Mons, n� � Binche le 15 juin 1974, agissant individuellement en qualit� d'organe,

B. Nomination d'un mandataire sp�cial

� l'occasion de sa r�union du 25 f�vrier 2014, le conseil d'administration a d�sign� Monsieur Olivier de Stexhe, domicili� rue du Pourcelet 100 � 7000 Mons, n� � Binche le 15 juin 1974, comme mandataire sp�cial habilit� � accomplir les formalit�s l�gales requises � l'occasion de la constitution de l'associaticn.

Ce mandat vaut jusqu'au plein accomplissement de l'ensemble desdites formalit�s.

Oliver de Stexhe

Mandataire sp�cial

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