FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES DRAMATIQUES D'AMATEUR DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : F.N.C.D.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES DRAMATIQUES D…
Dénomination : FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES DRAMATIQUES D'AMATEUR DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : F.N.C.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.081.350

Publication

13/05/2014
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BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

443.081.350

FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES DRAMATIQUES D'AMATEURS DE LA COMMUNAUTE DE LANGUE FRANCAISE DE BELGIQUE

FNCD

asbl

Rue de Flandre, 46, 1000 Bruxelles

Administrateurs - Modifications

L'assemblée générale ordinaire du 23 février a élu en qualité d'administrateurs :

DELSINE Cécile, Rue Franc Boudin, 62, 7050 Jurbise - 70.11.12-248.66

pour un mandat d'un an, soit jusqu'en février 2015

LORQUET Michel, Chapelle des Anges, 67, 4890 Thimister-Clermont - 68.09.90-229.71 pour un mandat de trois ans, soit jusqu'en février 2017

OTVVASCHKAU Françoise, Chemin des Sauverdias, 4, 5000 Namur- 56.09.09-016.80 pour un mandat de trois ans, soit jusqu'en février 2017

SUNOU FabTice, Rue des Grands Prés, 83, 7000 Mons - 77.12.24-205.97

pour un mandat de trois ans, soit jsuqu'en février 2017.

L'assemblée générale a acté la démission de CARL1ER Lionel, Rue Deuxième, 56, 7330 Saint-Ghislain - 78.05.02-247.08.

Par disposition transitoire votée à l'unanimité lors de l'asemblée générale du 23 février 2014, les mandats

des administrateurs suivants :

VANHÉLLEPUTTE (CHEVALIER) Geneviève, GOFFAUX Yvonne et BONTE Philippe

qui, selon les anciens statuts, seront à échéance en octobre 2014 sont prolongés jusqu'à l'assemblée

générale de 2015.

A la date du 23 février 2014, le Conseil d'Administration se compose de:

GARCIA Philippe, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles, président VANHELLEPUTTE Geneviève, Rue Frébutte, 18 à 7034 Saint-Denis, première vice-présidente CONART Martine, Rue Gaston Dubois, 1 à 1428 Lillois-Witterzee, deuxième vice-présidente GOFFAUX Yvonne, Avenue du Quatrième Middlesex, 15 à 7000 Mons, secrétaire générale BONTE Philippe, Rue du Labyrinthe, 213 à 7700 Mouscron, trésorier

BEKKERS Roland, Rue Roffiaen, 45 à 1050 Bruxelles, administrateur

DELSINE Cécile, Rue Franc Boudin, 62 à 7050 Jurbise, administrateur

DE VOS Micheline, Avenue de l'Aquilon, 6, Bte 1 à 1200 Bruxelles, administrateur

DOBLY Monique, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles, administrateur

HENDRIC« Luc, Rue de la Corne, 6 à 5620 Flavion, administrateur

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au

Moniteur

belge

Volet B - suite MOD 2.2



LORQUET Michel, Chapelle des Anges, 67 à 4890 Thimister-Clermont, administrateur NicoLErri Salvatrice, Rue Petite Foxhalle, 199 à 4040 Herstal, administrateur NOIRFALISSE Jeanne, Rue du Homvent, 75 à 4024 Liège, administrateur

OTWASCHKAU Françoise, Chemin des Sauverdias, 4 à 5000 Namur, administrateur RONSMANS Richard, Avenue de la Pairelle, 77, Bte 15 à 5000 Namur, administrateur SUNOU Fabrice, Rue des Grands Prés, 83 à 7000 Mons, administrateur

VANDENBOSCH Georges, Avenue des Gerfauts, 2, Bte 44 à 1170 Bruxelles, administrateur WiLLAME Reine-Thérèse, Avenue de la Dame, 24 à 1325 Dion-Valmont, administrateur.

Le Président,

Philippe Garcia.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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15/05/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : 443.081.350

Dénomination

(en entier) : FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES DRAMATIQUES D'AMATEURS DE LA COMMUNAUTE DE LANGUE FRANCA4SE DE BELGIQUE

(en abrégé) : FNCD

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Flandre 46 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Administrateur - Nomination

L'assemblée générale ordinaire du 3 mars 2013 a réélu en tant qu'administrateur : DOBLY Monique, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles - 44.05.27-330.13 pour un mandat de trois ans, soit jusqu'en mars 2016.

A la date du 3 mars 2013, le Conseil d'Administration se compose de :

GARCIA Philippe, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles, président VANHELLEPUTTE Geneviève, Rue Frébutte, 18 à 7034 Saint-Denis, première vice-présidente CONART Martine, Rue Gaston Dubois, 1 à 1428 Lillois-Witterzee, deuxième vice-présidente GOFFAUX Yvonne, Avenue du Quatrième Middlesex, 15 à 7000 Mans, secrétaire générale BONTE Philippe, Rue du Labyrinthe, 213 à 7700 Mouscron, trésorier

BEKKERS Roland, Rue Roffiaen, 45 à 1050 Bruxelles, administrateur

BOUQUEGNEAU Pierre-Olivier, Rue des Viaducs, 362 à 7020 Nimy, administrateur

CARLIER Lionel, Rue Deuxième, 56 à 7330 Saint-Ghislain, administrateur

DE VOS Micheline, Avenue de l'Aquilon, 6, Bte 1 à 1200 Bruxelles, administrateur

DOBLY Monique, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles, administrateur

HENDRICKX Luc, Rue de la Corne, 6 à 5620 Flavion, administrateur

NICOLETTI Salvatrice, Rue Petite Foxhalle, 199 à 4040 Herstal, administrateur

NOIRFALiSSE Jeanne, Rue du Homvent, 75 à 4024 Liège, administrateur

OVERATH Francis, Hinonsart, 14 à 6941 Bomai, administrateur

RONSMANS Richard, Avenue de la Pairelle, 77, Bte 15 à 5000 Namur, administrateur

VANDENBOSCH Georges, Avenue des Gerfauts, 2, Ste 44 à 1170 Bruxelles, administrateuur

WILLAME Reine-Thérèse, Avenue de la Dame, 24 à 1325 Dion-Valmont, administrateur.

Le Président,

Philippe Garcia.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2012
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N' d'entreprise : 443.081.350

Dénomination

(en entier) : FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES DRAMATIQUES D'AMATEURS DE LA COMMUNAUTE DE LANGUE FRANCAISE DE BELGIQUE

(en abrégé) : FNCD

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Flandre 46 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nouveaux Statuts et Nominations d'administrateurs

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ler octobre 2011, les nouveaux statuts ont été approuvés : TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique». Dans ses relations avec des tiers, elle peut utiliser l'abréviation F.N.C.D. asbl.

Art. 2 - Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, 46 rue de Flandre.

li est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré à tout autre endroit situé sur le territoire belge où la Communauté française de

Belgique est compétente, par décision de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Art. 3 - L'association a pour but

a) d'accueillir, de rassembler et d'unir les compagnies de théâtre amateur de langue française réparties sur l'ensemble du territoire de la Belgique fédérale ou toute personne physique qui, par son activité, concourt directement à la réalisation de l'objet social ;

b) d'accueillir, de rassembler et d'unir, en son sein, tout groupement ayant pour objet l'art dramatique, constitué ou qui se constituerait sur l'ensemble du territoire de la Belgique fédérale sous la dénomination de régionale ;

c) de défendre, d'illustrer, de promouvoir le théâtre amateur et toute forme d'art associée à cet objet.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens, projets, activités, démarches et notamment, sans

que cette énumération soit limitative, par:

- la mise à l'étude de questions intéressant les compagnies ;

- le conseil, l'aide financière, l'aide technique

- l'établissement de relations avec les pouvoirs publics et/ou le secteur privé ;

- l'organisation de rencontres, stages, concours, festivals, tant sur le plan national qu'international ;

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4  L'association s'interdit d'intervenir dans la gestion des compagnies et des régionales qui conservent leur entière autonomie. Réciproquement, celles-ci se conforment aux stipulations des statuts et règlements fédéraux. L'association s'interdit toute immixtion dans les domaines politiques, philosophiques, religieux.

Art. 5 - L'association est constituée pour une durée indéterrinée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

TITRE 2 - Membres

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs agréés par le conseil d'administration, à la

majorité simple, suivant appréciation souveraine de celui-ci. Toutefois, tout refus d'agréation d'un membre

effectif doit être porté à la connaissance de l'assemblée générale qui statuera à la majorité simple des voix.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs

a) Les fédérations régionales de théâtre d'amateurs, constituées sous la forme d'ASBL et en règle d'affiliation et de cotisation, représentées chacune par une personne physique de leur choix et désignée par écrit.

b) les compagnies dramatiques de théâtre d'amateurs affiliées sont représentées chacune par une personne physique de leur choix et désignée par écrit.

c) Une personne physique en règle d'affiliation et de cotisation, qui représente un groupement dramatique d'amateurs, composé d'au moins 3 personnes, ayant un but non lucratif.

Les membres effectifs repris ci-dessus doivent avoir pour but la création, ta promotion, l'écriture, la réalisation, l'adaptation et l'interprétation de tout spectacle, essentiellement en langue française.

Art. 7 - La qualité de membre d'honneur pourra être conférée, par décision de l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix présentes ou représentées, sur proposition du conseil d'administration, à toute personne qui aura procuré à l'association une aide matérielle ou morale exceptionnelle.

Art. 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues dans les présents statuts.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Préalablement, l'intéressé aura été invité, par lettre recommandée postée huit jours ouvrables d'avance, à se présenter devant l'assemblée saisie de la proposition d'exclusion. La qualité de membre effectif cesse, de plein droit, par suite d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de collocation ou d'internement.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est approuvé par l'Assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, sans pouvoir être supérieur à 1000 euros.

Art. 10  Les membres effectifs ou d'honneur n'ont aucun droit à titre personnel sur le fonds social et leur qualité n'est pas transmissible héréditairement. Ils ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports et services effectués.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par te président ou, s'il est absent, par le premier vice-président ou à défaut le second vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 12 -L"assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

les modifications des statuts,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'approbation des comptes et budgets,

- t'approbation du rapport moral,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la nomination et la révocation de deux commissaires et la fixation de leur rémunération dans tes cas où

une rémunération est attribuée. Ce collège de commissaires aura pour mission de vérifier les comptes et de

faire rapport lors du dépôt de ceux-ci pour approbation.

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- les exclusions de membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes, dans un lieu retenu par le conseil d'administration.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par la voie du bulletin d'information, par courrier ordinaire signé par le président, un vice-président ou un administrateur ou par email aveo accusé de réception, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un Vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si trois quarts des voix présentes ou représentées marquent leur accord.

Art. 14  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art.15  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 16 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Art 17  Les administrateurs assistent de plein droit, avec voix consultative, aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 18 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et vingt membres au plus, répartis en deux catégories : les administrateurs « fédéraux », représentant les fédérations régionales, et les administrateurs « indépendants ».

Tous les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, soit sur proposition des fédérations régionales pour les administrateurs « fédéraux » (3 candidats minimum par fédération régionale), soit sur base d'une candidature spontanée pour les administrateurs « indépendants ».

Le conseil d'administration est composé de maximum deux administrateurs « fédéraux » par Province (Bruxelles, Brabant Wallon, Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg), Le nombre d'administrateurs « indépendants » ne peut dépasser 50% du nombre d'administrateurs « fédéraux » à l'exclusion du président,

Peut être élu membre du conseil d'administration :

- un membre d'une compagnie dramatique d'amateurs en règle d'affiliation et de cotisation, présenté par celle-ci.

- une personne qui, par sa compétence particulière et par son activité, concourt directement à la réalisation de l'objet social pour autant que sa candidature soit soutenue par deux compagnies dramatiques d'amateurs en règle d'affiliation et de cotisation.

- un membre sortant du conseil d'administration.

La candidature d'un nouveau membre doit être formulée par écrit et adressée au secrétariat de l'ASBL 40 jours calendrier avant l'assemblée générale, accompagnée d'un curriculum vitae.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Le conseil ne peut oompter plusieurs administrateurs présentés par la même compagnie.

Art. 19  Les administrateurs sont élus directement au scrutin secret par l'assemblée générale. La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20 - Le président est désigné par le conseil d'administration, en son sein, parmi les administrateurs indépendants. Sortant, il est rééligible. La durée de son mandat est fixée à trois ans,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Art. 21  Le conseil désigne au scrutin secret, parmi ses membres, lors de sa première réunion, un premier vice-président, un second vice-président, un trésorier et un secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le premier vice-président ou, à défaut, par le second vice-président ou à défaut parle plus ancien des administrateurs présents.

Art. 22  Le conseil se réunit sur convocation du président, qui en fixe l'ordre du jour, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Si la moitié des administrateurs n'est pas présente à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 23 -- Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Art.24  Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par tes soins du conseil d'administration endéans les huit jours de fa connaissance que le conseil a eue de la décision.

Art.25  Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, Il peut notamment engager tout personnel administratif et technique nécessaire, fixer ses émoluments, ses attributions et le licencier. Le conseil d'administration est compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier, vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toute opération commerciale ou bancaire ; donner hypothèque même avec clause de voie parée ; donner mainlevée hypothécaire, accepter et recevoir tous subsides ou subventions tant privés que publics, accepter et recevoir tous legs et donations dans le cadre des autorisations légales, plaider en justice tant en demandant qu'en défendant ; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non ; en un mot, engager valablement l'association en toutes circonstances pour autant que cela soit conforme à son objet ; les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président ou de l'administrateur délégué par le conseil d'administration qui le remplace, qui représentera la Fédération en justice.

Art 27  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, sauf décision contraire du conseil d'administration.

Art. 28  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, après l'avis du conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 29  Pour les actes financiers réputés de gestion journalière et ne dépassant pas ¬ 5.000 indexés, la signature du trésorier ou du secrétaire, après information au trésorier, suffit. Dans les autres cas et envers les tiers, il suffit pour que l'association soit valablement représentée, des signatures réunies du président, du trésorier et du secrétaire, après avis du conseil d'administration.

Art. 30 -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.31  Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 32  À l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs et testamentaire au profit d'une association doit être autorisée par le Roi. Néanmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas ¬ 2.500 indexés. Toutefois, ces libéralités devront faire l'objet de l'acceptation du conseil d'administration à concurrence de l'avis positif des trois quarts des administrateurs présents.

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MOD 2.2

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 33  Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 34  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

A titre transitoire pour l'année 2011, l'exercice social commence le 1er juillet 2011 et se termine le 31 décembre 2011.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la lot du 2 mai 2002 ainsi que les budgets prévisionnels de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 35 -- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art, 36  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une/des association(s) ayant pour objet social la promotion du théâtre d'amateurs.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 38 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale ordinaire du 4 mars 2012 a élu en tant qu'administrateurs, pour un mandat de trois

ans, soit jusqu'en mars 2015 :

BEKKERS Roland, Rue Roffiaen, 45 à 1050 Bruxelles -48.10.10-355.35

CARLIER Lionel, Rue Deuxième, 56 à 7330 Saint-Ghislain - 78.05.02-247.08

DE VOS Micheline, Avenue de l'Aquilon, 6, Bte 1 à 1200 Bruxelles - 44.06.02-090.40

HENDRICKX Luc, Rue de la Corne, 6 à 5620 Flavion - 46.05.25-507.35

NICOLETTI Salvatrice, Rue Petite Foxhalle, 199 à 4040 Herstal - 61.03.18-078.05

NOIRFALISSE Jeanne, Rue Souverain Pont, 28 à 4000 Liège - 45.03.15-060.68

RONSMANS Richard, Sibérie, 14 à 5170 Bois-de-Villers - 36.04.30-277.92

VANDENBOSCH Georges, Avenue des Gerfauts, 2, Bte 44 à 1170 Bruxelles - 40.11.01-067.44

WILLAME Reine-Thérèse, Avenue de la Dame, 24 à 1325 Dion-Valmont - 46.09.16-126.35

A la date du 4 mars 2012, le Conseil d'Administration se compose de :

GARCIA Philippe, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles, président

BEKKERS Roland, Rue Roffiaen, 45 à 1050 Bruxelles, administrateur

BONTE Philippe, Rue du Labyrinthe, 213 à 7700 Mouscron, trésorier

BOUQUEGNEAU Pierre-Olivier, Rue des Viaducs, 362 à 7020 Nimy, administrateur

CARLIER Lionel, Rue Deuxième, 56 à 7330 Saint-Ghislain, administrateur

CONART Martine, Rue Gaston Dubois, 1 à 1428 Lillois-Witterzee, deuxième vice-présidente

DE VOS Micheline, Avenue de l'Aquilon, 6, Bte 1 à 1200 Bruxelles, administrateur

DOBLY Monique, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles, administrateur

GOFFAUX Yvonne, Avenue du Quatrième Middlesex, 15 à 7000 Mons, secrétaire générale

HENDRICKX Luc, Rue de la Corne, 6 à 5620 Flavion, administrateur

LEOTARD Marc, Avenue du Chant d'Oiseau, 26 à 1150 Bruxelles, administrateur

NICOLETTI Salvatrice, Rue Petite Foxhalle, 199 à 4040 Herstal, administrateur

NOIRFALISSE Jeanne, Rue Souverain Pont, 28 à 4000 Liège, administrateur

OVERATH Francis, Quai de l'Ourthe, 5 à 4130 Esneux, administrateur

RONSMANS Richard, Sibérie, 14 à 5170 Bois-de-Villers, administrateur

VANDENBOSCH Georges, Avenue des Gerfauts, 2, Bte 44 à 1170 Bruxelles, administrateur

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

VANHELLEPUTTE Geneviève, Rue Frébutte, 18 à 7034 Saint-Denis, première vice-présidente WB..LAME Reine-Thérèse, Avenue de la Dame, 24 à 1325 Dion-Valmont, administrateur.

Mao 22

(s) Philippe Garcia, Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

30/11/2011
ÿþ E\Y e r t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 111 111111111 111 1111 1H11

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Moniteur

belge





N° d'entreprise : 443.081.350

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Dénomination FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES DRAMATIQUES D'AMATEURS DE LA COMMUNAUTE DE LANGUE FRANCAISE DE BELGIQUE

(en entier)

(en abrégé) : FNCD

Forme juridique : asbi

Siège : Rue de Flandre 46 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Administrateurs - Nominations et démission

L'assemblée générale ordinaire du 28 septembre 2008 a réélu en tant qu'administrateurs : DOBLY Monique, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles - 44.05.27-330.13 LEOTARD Marc, Avenue du Chant d'Oiseau, 26 à 1150 Bruxelles - 62.09.08-431.15 pour un mandat de quatre ans, soit jusqu'en septembre 2012.

L'assemblée générale ordinaire du 04 octobre 2009

1. a réélu en tant qu'administrateurs :

GARCIA Philippe, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles - 68.02.20-005.61

HUB1N Paule, Hubert Frère-Orbanlaan, 560 à 9000 Gent - 41.08.29-026.61

pur un mandat de quatre ans, soit jusqu'en octobre 2013

2. a élu en tant qu'administrateurs :

BOUQUEGNEAU Pierre-Olivier, Rue des Viaducs, 362 à 7020 Nimy - 72.04.08-007.32

OVERATH Francis, Quai de !'Ourthe, 5 à 4130 Esneux - 54.06.07-055.38

pour un mandat de quatre ans, soit jusqu'en octobre 2013.

L'assemblée générale ordinaire du 3 octobre 2010 a élu

CONART Martine, Rue Gaston Dubois, 1 à 1428 Lillois-Witterzee - 51.07.01-114.06

en tant qu'administrateur pour un mandat de quatre ans, soit jusqu'en octobre 2014.

L'assemblée générale ordinaire du lef octobre 2011

1. a élu à la fonction de président

GARCIA Philippe, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles - 68.02.20-005.61

2. a réélu en tant qu'administrateur

VANHELLEPUTTE Geneviève, Rue Frébutte, 18 à 7034 Saint-Denis - 47.06.18-160.38

3. a élu en tant qu'administrateurs

BONTE Philippe, Rue du Labyrinthe, 213 à 7700 Mouscron - 53.12.04-087.20

GOFFAUX Yvonne, Avenue du Quatrième Middlesex, 15 à 7000 Mons - 47.01.21-128.42

4. a accepté la démission en tant qu'administrateur de

HUBIN Paule, Hubert Frère-Orbanlaan, 560 à 9000 Gent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

A la date du Ier octobre 2011, le Conseil d'Administration se compose de : GARCIA Philippe, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles, président BONTE Philippe, Rue du Labyrinthe, 213 à 7700 Mouscron

BOUQUEGNEAU Pierre-Olivier, Rue des Viaducs, 362 à 7020 Nimy CONART Martine, Rue Gaston Dubois, 1 à 1428 Lillois-Witterzee DOBLY Monique, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles GOFFAUX Yvonne, Avenue du Quatrième Middlesex, 15 à 7000 Mons LEOTARD Marc, Avenue du Chant d'Oiseau, 26 à 1150 Bruxelles OVERATH Francis, Quai de l'Ourthe, 5 à 4130 Esneux

VANHELLEPUTTE Geneviève, Rue Frébutte, 18 à 7034 Saint-Denis

MOD 2.2

Lors du Conseil d'Administration du B octobre 2011 ont été désignés à la fonction de :

Première Vice-Présidente : VANHELLEPUTTE Geneviève

Deuxième Vice-Présidente : CONART Martine

Secrétaire Générale : GOFFAUX Yvonne

Trésorier : BONTE Philippe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

06/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 443.081.350

Dénomination

(en entier) : FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES DRAMATIQUES D'AMATEURS DE LA COMMUNAUTE DE LANGUE FRANCAISE DE BELGIQUE

(en abrégé) : FNCD

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Flandre, 46, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Administrateurs - Modifications

L'assemblée générale ordinaire du 8 mars 2015 a réélu en qualité d'administrateurs, pour un mandat de trois ans, soit jusqu'en mars 2018 :

BEKKERS Roland, Rue Roffiaen, 45 à 1050 Bruxelles -48.10,10-355.35

BONTE Philippe, Rue du Labyrinthe, 213 à 7700 Mouscron - 53.12.04-087.20

CONART Martine, Rue Gaston Dubois, 1 à 1428 Lillois-Witterzee - 51.07.01-114.06

DELSINE Cécile, Rue Franc Boudin, 62 à 7050 Jurbise - 70.11.12-248.66

DE VOS Micheline, Avbenue de l'Aquilon, 6, Bte 1 à 1200 Bruxelles - 44.06.02-090.40

GARCIA Philippe, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1090 Bruxelles - 68.02.20-005.61

GOFFAUX Yvonne, Avenue du Quatrième Middlesex, 15 à 7000 Mons - 47.01.21-128.42

HENDRICKX Luc, Rue de la Corne, 6 à 5620 Flavion - 46.05.25-507.35

NOIRFALISSE Jeanne, Rue du Homvent, 75 à 4000 Liège - 45.03.15-060.68

VANDENBOSCH Georges, Avenue des Gerfauts, 2, Bte 44 à 1170 Bruxelles - 40.11.01-067,44

VANHELLEPUTTE (CHEVALIER) Geneviève, Rue Frébutte,18 à 7034 Saint-Denis - 47.06.18-160.38

WILLAME Reine-Thérèse, Avenue de la Dame, 24 à 1325 Dion-Valmont - 46.09.16-126.35

L'assemblée générale ordinaire du 8 mars 2015 a élu en qualité d'administrateurs, pour un premier mandat de trois ans, soit jusqu'en mars 2018 :

LEDOUPPE Christiane, Parc du Bay-Bonnet, 6, Bte 4 à 4620 Fléron - 51.02.10-286.14 LIESSENS Liliane, Avenue de fa Vecquée, 205 à 5020 Malonne - 52.0925-010.07 VANDERICK Sébastian, Rue Coquilhat, 1 à 1040 Bruxelles - 74.09.02-283,13

L'assemblée générale ordinaire du 8 mars 2015 a élu en qualité d'administrateurs, pour un premier mandat de deux ans, soit jusqu'en mars 2017 :

HUREï Jean-Pierre, Avenue de la Vecquée, 205 à 5020 Malonne - 51.06.16-207.38 VAN CAUTER Déborah, Rue des Airs, 24 à 4000 Liège - 87.06.08-262.09

L'assemblée générale a acté la démission de

LORQUET Michel, Chapelle des Anges, 67 à 4890 Thimiste-Clermont

OTWASCKHAU Françoise, Chemin des Sauverdias, 4 à 5000 Namur

Conformément aux articles 20 et 21 des statuts, en sa séance du 14 mars 2015, le Conseil d'Administration a procédé à l'élection du président, des deux vice-présidents, du secrétaire générai et du trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration se compose de

GARCIA Philippe, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxelles, président VANHELLEPUTTE Geneviève, Rue Frébutte, 18 à 7034 Saint-Denis, première vice-présidente CONART Martine, Rue Gaston Dubois, 1 à 1428 Lillois-Witterzee, deuxième vice-présidente GOFFAUX Yvonne, Avenue du Quatrième Middlesex, 15 à 7000 Mons, secrétaire générale BONTE Philippe, Rue du Labyrinthe, 213 à 7700 Mouscron, trésorier

BEKKERS Roland, Rue Roffiaen, 45 à 1050 Bruxelles, administrateur

DELSINE Cécile, Rue Franc Boudin, 62 à 7050 Jurbise, administrateur

DE VOS Micheline, Avenue de l'Aquilon, 6, Bte 1 à 1200 Bruxelles, administrateur

DOBLY Monique, Avenue des Sept Bonniers, 211 à 1190 Bruxeltes, administrateur

HENDRICKX Luc, Rue de la Corne, 6 à 5620 Flavion, administrateur

HURET Jean-Pierre, Avenue de la Vecquée, 205 à 5020 Matonne, administrateur

LEDOUPPE Christiane, Parc du Bay-Bonnet, 6, Bte 4 à 4620 Fléron, administrateur

LIESSENS Liliane, Avenue de la Vecquée, 205 à 5020 Malonne, administrateur

NOIRFALISSE Jeanne, Rue du Homvent, 75 à 4024 Liège, administrateur

SUNOU Fabrice, Rue des Grands Prés, 83 à 7000 Mons, administrateur

VAN CAUTER Déborah, Rue des Airs, 24 à 4000 Liège, administrateur

VANDENBOSCH Georges, Avenue des Gerfauts, 2, Bte 44 à 1170 Bruxelles, administrateur

VANDERICK Sébastian, Rue Coquilhat, I à 1040 Bruxelles, administrateur

WILLAME Reine-Thérèse, Avenue de la Dame, 24 à 1325 Dion-Valmont, administrateur.

Le Président,

Philippe Garcia.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
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Adresse
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Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale