FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE CLASSES MOYENNES, EN ABREGE : FNUCM

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE CLASSES MOYENNES, EN ABREGE : FNUCM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.574.976

Publication

27/05/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

111111RIRMIllil

BRUXELLES 1�7f�5-2m ,e

N� d'e treorise : 0409.574.976

D�nomination

(en entier) : Union des Classes Moyennes National

(en abr�g�) ; UCIVI ou UCM National

Forme juridique : association bans but lucratif

Si�ge : (1140) Evere, rue Colonel Bourg 123-125

Obiet de l'acte ; Projet de cession d'universalit�

D�p�t du projet de cession d'universalit� par l'ASBL �Union des Classes Moyennes de la R�gion de Bruxelles-Capitale�, en abr�g� �UCM-Bruxelles�, ayant son si�ge social � (1030) Schaerbeek, avenue Adolphe Lacombl� 29 (0445.160.516) � l'ASBL �Union des Classes Moyennes National� sous le r�gime des articles 670, alin�a 2, 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s et de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, re�u par acte du notaire Fran�ois Herinclor � Bruxelles le 15 mai 2014.

(Sign�) Fran�ois HER1NCKX, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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*13124 51*

N� d'entreprise : 409.574.976

Greffe 2 9 JUIL. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : UNION DES CLASSES MOYENNES NATIONAL

(en abr�g�) : UCM NATIONAL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue colonel Bourg, 123-125 -1140 EVERE (BRUXELLES)

Obiet de l'acte: D�mission - Nominations d'Administrateurs

II revient � l'Assembl�e g�n�rale de ratifier les changements act�s par les Conseils d'Administration des 24', avril, 16 mai et 26 juin 2013.

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 26 juin 2013

D�mission d'administrateur et Secr�taire G�n�ral

WAMBERSIE Christophe, rue des Bleuets, 1 - 7140 Morlanwelz

Nomination d'administrateurs

C�OLA Fabrice, rue des Haies, 145 - 6200 CHATELINEAU, n� NISS 660704-087,64

FALJAOUI Amid, dr�ve de l'Ermitte, 17 - 1640 RHODE-SAINT-GENESE, n� NISS 611105-407.25 LE BOULENG� Jean-Beno�t, rue Lakisse, 5 - 5170 BOIS-DE-VILLERS, n� NISS 610712-121.73 NYST Pierre-Fr�d�ric, rue des Sourdans, 11 - 5530 MONT-GODINNE, n� NISS 680321-337.94 THIRY Eric, dr�ve du Triage de la Bruy�re, 44 - 1420 BRAINE-L'ALLEUD, n� NISS 490812-403.31

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

BITAINE Georges, administrateur

BOERBOOM Marc, administrateur

C�OLA Fabrice, administrateur

DELAHAUT Violaine, administrateur

DEVILLE Francine, administrateur

FALJAOUI Amid, administrateur

G�RARD Emmanuel, administrateur

G�RARD Baudhuin, administrateur

GODFROID Philippe, Pr�sident

HANEN Didier, administrateur

HENRY DE FRAHAN Francis, administrateur

LADURON Philippe, administrateur

LE BOULENG� Jean-Benoit, administrateur

LEDENT Philippe, administrateur

MEN� Roger, administrateur

NAVET Gilbert, administrateur

NYST Pierre-Fr�d�ric, administrateur

PENET Freddy, administrateur

PUISSANT Philippe, administrateur

SALEMBIER Nadine, administrateur

SARETTO Val�rie, administrateur

- -STURBOISJean-Michel administrateur " -" -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

',t Reserve Volet B - Suite MOES 2.2

au 7!-�IRx Eric, administrateur

Moniteur

belge

VANDERGETEN Pierre, administrateur

VILET Marc, administrateur

VINCENT Luc, administrateur

VOISIN Christian, administrateur

Pour extrait conforme,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Philippe Godfro�d

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2013

�� rie.el - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOF} 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13057989*

DI LLES

~ 7 ~:},~xi. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 409.574.976

D�nomination

(en entier) : FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE CLASSES

MOYENNES

(en abr�g�) : FNUCM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Adolphe Lacombl�, 29 -1030 SCHAERBEEK (BRUXELLES)

Objet de l'acte : Transfert du si�ge - d�missions, nominations - modifications des statuts

Changement de si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale du 11 mars 2013 ;

"L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de l'avenue A. Lacombl�, 29 � 1030 Bruxelles, vers la rue Colonel Bourg, 123-125 � 1140 Bruxelles. Le Secr�taire G�n�ral est charg� d'effectuer rapidement les d�marches n�cessaires aupr�s du Moniteur belge."

D�mission, remplacement

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale du 11 mars 2013 :

"Au Conseil d'Administration, Monsieur Fran�ois Remy est remplac� par Monsieur Philippe Puissant."

La composition du Conseil d'Administration, nomm� jusqu'en juin 2016, est d�s lors comme suit

BITAINE Georges, Rue de Bani�re, 8 - 6760 ST-MARD

BOERBOOM Marc, Rue Loh�r�, 31 - 6941 TOUR (Durbuy)

DELAHAUT Violaine, Rue des cinq visages, 13 - 7000 MONS

DEV1LLE Francine, Avenue Joseph Vandersmissen, 37 - 1040 BRUXELLES

G�RARD Emmanuel, Rue de l'industrie, 29 7330 SAINT-GHISLAIN

G�RARD Baudhuin, Chauss�e De Namur, 114 A -- 5030 GEMBLOUX

HANIN Didier, Rue du Poirier, 3 4570 MARCHIN

HENRY DE FRAHAN Francis, Rue des Foss�s, 1 5530 DORINNE

LADURON Philippe, Rue Bel Air, 19 5561 CELLES HOUYET

LEDENT Philippe, Rue de la Spinette, 47 6800 LIBRAMONT

MEN� Roger, Boulevard Fr�res Orban, 15/101 - 4000 LI�GE

NAVET Gilbert, Rue du Fort, 18 5500 DINANT

PENET Freddy, Clos des Bouleaux, 21 7700 MOUSCRON

PUISSANT Philippe,Rue des Drapiers, 21-1300 WAVRE

SALEMBIER Nadine, Rue de Wervicq, 18 7780 COMINES

SARETTO Val�rie, Avenue Rogier, 24/11 4000 LIEGE

STURBOIS Jean-Michel, Rue des Canadiens, 170 7022 HYON

VANDERGETEN Pierre, Rue Gaston Dubois, 92 1428 LILLOIS

VILET Marc, Grand Route, 19 4570 VYLE ET THAROUL

VINCENT Luc, Rue de Bouillon, 19 5555 BI�VRE

VOISIN Christian, Quai Bonaparte, 54 -- 4020 LI�GE

Modification des statuts

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale du 11 mars 2013

"L'Assembl�e G�n�rale adopte la proposition de modification des statuts."

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

i Les statuts qui suivent font office de statuts coordonn�s suite aux modifications approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale du 11 mars 2013 :

UCM National ASBL

Avenue Colonel Bourg N�123/125 � 1140 Bruxelles (Evere)

N� d'entreprise : 409.574.976

Titre ler

Article ler.

L'association est une association sans but lucratif, r�gie par la loi du 27 juin 1921. Elle porte la d�nomination

de � Union des Classes Moyennes National � ou en abr�g� ., � UCM � ou encore � UCM National �.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli avenue Colonel Bourg N�123/125 � 1140 Bruxelles (Evere), arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 3.

L'association a pour but la repr�sentation, la promotion et la d�fense sur le plan international comme sur les divers plans nationaux des int�r�ts moraux, professionnels, �conomiques et sociaux des classes moyennes, c'est-�-dire des travailleurs ind�pendants, des PME de l'artisanat, des services, du commerce, de l'industrie et des professions lib�rales.

Elle exerce son action en dehors de toute consid�ration confessionnelle, philosophique ou de politique partisane, et en totale ind�pendance envers les diff�rents partis politiques. Elle ne peut se constituer en parti politique. Elle limite son action � l'�tude et � la solution des questions d'ordre g�n�ral pr�sentant un int�r�t commun pour l'ensemble des travailleurs ind�pendants pour plusieurs professions groupes de professions, sans s'immiscer dans les probl�mes particuliers � celles-ci.

Article 4,

Elle assurera �galement la repr�sentation des groupements et organisations affili�es au sein de l'Union

syndicale des Classes Moyennes de Belgique, dont elle constitue la section interprofessionnelle.

En vue de la r�alisation de son but social, l'association groupera, � l'exclusion de tout membre individuel, mais sauf l'application de l'article 8, des groupements interprofessionnels provinciaux et r�gionaux ou locaux rassemblant, sans distinction de profession ou de secteur, des travailleurs ind�pendants, les PME et les professions lib�rales en vue du m�me objet agr��s par le Conseil d'administration et agr��s par le conseil d'administration, aux conditions que celui-ci fixe.

Celui-ci peut seul autoriser le port ou l'usage du nom � Union des Classes Moyennes � ou du sigle ou du logo � UCM �, soit isol�ment, soit sous quelque combinaison que ce soit,

L'association pourra en outre cr�er ou participer � la cr�ation de tout organisme, oeuvre, affaire �conomique, financi�re ou autres, qui seraient susceptibles de contribuer � la r�alisation de ses buts sociaux,

Elle pourra participer ou s'int�resser sous toutes formes qu'elle d�cidera � la gestion de semblables organismes d�j� existants.

Art 5.

�1. En vue d'assurer la r�alisation du but social en ce qui concerne les mati�res de la comp�tence de la R�gion Wallonne et de la R�gion Bruxelles-Capitale, l'UCM National peut mettre en place des sections r�gionales r�partissant ses membres en leur sein, en fonction de leur origine g�ographique ou de leur comp�tence.

�2. En vue d'assurer la r�alisation de son but social en ce qui concerne les mati�res de la comp�tence des communaut�s, l'UCM National peut mettre en place 2 sections communautaires, soit la section francophone et la section germanophone qui regroupent chacune les membres relevant d'une communaut� d�termin�e.

Art.6.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. En dehors des cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, elle ne pourra �tre dissoute que moyennant une d�cision de son assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des buts de l'association.

Titre Il - Membres

Membres effectifs

s 1

1 C ;

MDD 2.2

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.7.

Pourront �tre agr��s en qualit� de membres effectifs, les groupements interprofessionnels repr�sentatifs des travailleurs ind�pendants des diff�rentes parties du pays, les membres ind�pendants et les membres professionnels.

Pourront �tre agr��es en qualit� de membres, des personnes choisies en fonction de leur comp�tence et/ou de leur repr�sentativit�, d�nomm�es statutairement � membres ind�pendants �, ainsi que des f�d�rations professionnelles, membres de l'Union syndicale des Classes Moyennes de Belgique, d�nomm�es statutairement � membres professionnels �,

Le d�l�gu� d'un groupement interprofessionnel, nomm� ensuite secr�taire g�n�ral, ou pr�sident, est membre de plein droit,

L'ASBL OSE est membre effectif.

Sauf les membres de plein droit, aucune personne physique ou morale ne peut devenir membre effectif s'il n'a pr�alablement �t� agr�� en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, aux conditions que celui-ci fixe.

Par partie du pays, on entend d'une part, la zone g�ographique de chacune des diff�rentes provinces et, d'autre part, celle de la R�gion de Bruxelles-Capitale. Lorsqu'il existe dans une partie du pays un groupement agr��, il ne pourra en �tre agr�� un autre. Statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, le conseil d'administration aura toutefois le droit d'autoriser une d�rogation � cette r�gle et d'en fixer les conditions.

Lorsque, pour une m�me partie du pays, il existe � titre d�rogatoire plusieurs groupements interprofessionnels agr��s, ces groupements sont consid�r�s comme n'en formant qu'un seul pour l'application des pr�sents statuts. Ces groupements r�glent entre eux notamment les modalit�s de r�partition des d�l�gu�s � l'assembl�e g�n�rale, ou des mandant d'administrateurs repr�sentant la partie du pays qui les concerne, en s'inspirant des r�gles de la repr�sentation proportionnelle. Ils en informent l'association.

Les groupements qui ne jouiraient pas de la personnalit� juridique seront membres effectifs par l'interm�diaire d'une ou plusieurs personnes physiques qui agiront en qualit� de repr�sentant et de mandataires. Ces groupements restent libres � tout moment de retirer � leurs repr�sentants ou mandataires leur qualit� et de proc�der � leur remplacement.

Membres adh�rents

Art.8

Lorsqu'il existe d�j� un groupement agr�� pour un ressort donn�, conform�ment � l'article 7, et en vue de favoriser l'unification des mouvements de travailleurs ind�pendants, les membres effectifs ou adh�rents provenant d'autres groupements interprofessionnels, nationaux, r�gionaux, provinciaux ou locaux, peuvent �tre admis comme membres adh�rents pendant une dur�e transitoire n�cessaire � leur int�gration dans les groupements existants. Cette dur�e ne peut exc�der 4 ans, sauf prorogation d�cid�e par le conseil d'administration.

En sus des administrateurs vis�s � l'article 20, l'assembl�e g�n�rale de l'association peut d�signer en qualit� d'administrateurs, et pour une dur�e de 4 ans, les personnes propos�es par les groupements dent les membres sont admis comme membres adh�rents, sans que le nombre de ces administrateurs puisse exc�der le nombre de 5.

Les droits et obligations des adh�rents sont limit�s � ce qui est express�ment pr�vu aux pr�sents statuts.

Art.9.

Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote d�lib�ratif au sein de l'assembl�e g�n�rale.

Ils auront seuls le droit de vote d�lib�ratif au sein du conseil d'administration.

L'Assembl�e G�n�rale fixera le montant des cotisations respectives des membres effectifs et des membres

adh�rents.

Pour les groupements interprofessionnels et les adh�rents, la cotisation annuelle ne peut d�passer trois cents cinquante euros index�s, multipli�s par le nombre de membres ou affili�s cotisants aupr�s dudit groupement interprofessionnel ou adh�rent.

Pour les membres professionnels, la cotisation annuelle ne peut d�passer trois cents cinquante euros index�s, multipli�s par le nombre de membres ou affili�s cotisants aupr�s dudit membre. La cotisation peut �tre identique par tranche de nombre d'affili�s cotisants.

Pour le pr�sident, le secr�taire g�n�ral, I'ASBL GSE et les membres ind�pendants, la cotisation annuelle ne peut d�passer trois cents cinquante euros index�s.

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MOa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le ROI pr�cise et r�glemente la mise en oeuvre de la pr�sente disposition.

Art,10,

Par leur adh�sion aux pr�sents statuts, les membres effectifs, ou adh�rents, s'obligent � respecter et �

appliquer les principes et le programme du mouvement et les d�cisions de ses organes.

Sans pr�judice aux dispositions de l'article 3, les membres effectifs conservent leur autonomie en ce qui concerne leur propre organisation, leur m�thode d'action particuli�re et leur gestion financi�re, Cette autonomie s'inscrit dans fe respect de toutes les dispositions des pr�sents statuts,

Sans pr�judice des n�cessit�s li�es � l'exercice de leurs droits de membres au sein de l'UCM National, en vue de garantir et de promouvoir l'efficacit� de l'action de l'UCM National dans sa finalit� de repr�sentation, de promotion et de d�fense des int�r�ts, les membres s'abstiennent de toutes actions ou communications, non concert�es avec l'UCM National, en relation avec un probl�me de dimension interprofessionnelle interprovinciale et nationale, r�gionale ou communautaire, de la comp�tence de l'UCM National.

Les groupements interprofessionnels communiquent pour information, � l'UCM National, les plans d'action syndicale de proximit� qu'ils projettent de mettre en oeuvre, soit propres aux probl�matiques locales, soit comme relai local des positionnements de l'UCM National.

En vue de garantir et de promouvoir une gestion harmonieuse et sereine de l'association, les membres s'engagent � exercer avec mesure leur droit de participer � la gestion de l'association, et s'interdisent tout comportement qui provoque la m�fiance ou le manque de respect. Ils s'interdisent, en particulier, d'exprimer une opinion ou une divergence de vue avec un autre membre ou avec un administrateur, � quelque sujet que ce soit, en tous lieux, en toutes circonstances, avec d�consid�ration, m�pris, insultes ou insinuation malveillante,

Sans pr�judice des n�cessit�s li�es � l'exercice de leurs droits de membres au sein de l'UCM National, ils s'interdisent �galement de divulguer les informations obtenues dans l'exercice de leurs droits de membres, de divulguer le contenu des d�lib�rations ou le sens des votes en r�union d'assembl�e g�n�rale,

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise et r�glemente la mise en oeuvre de la pr�sente disposition.

Art.11,

Les personnes, groupements et organisations qui d�sireront devenir membre de l'association en feront la

demande par �crit � l'attention du conseil d'administration.

Pour les personnes morales et les groupements sans personnalit� juridique, cette demande mentionnera : le n� BCE, la d�nomination exacte du requ�rant, l'adresse de son si�ge social, ainsi que les nom, adresse et profession des personnes qui le repr�senteraient. Pour les personnes physiques : le n� de registre national, le nom, le(s) pr�nom(s), le domicile et la profession.

La demande pr�cisera en outre, pour les personnes morales et les groupements sans personnalit� juridique, le nombre de membres que compte le requ�rant, l'identit� de ses dirigeants, sont ressort territorial, sa forme juridique, son objet social et toutes autres indications permettant l'�tablissement de sa cotisation.

Art.12.

L'admission de nouveaux membres ne sera d�finitive qu'apr�s ratification de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, lors d'une r�union � laquelle sont pr�sents ou repr�sent�s la moiti� au moins des membres.

Jusqu'� la r�union de l'assembl�e g�n�rale, le requ�rant pourra, sur base de l'agr�ation du conseil d'administration, participer aux travaux de l'association en qualit� de stagiaire.

Art.13.

Tout membre pourra se retirer � tout moment de l'association.

La d�mission devra �tre notifi�e par �crit � l'association, � l'attention du conseil d'administration.

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun

droit sur le fonds social.

La cotisation pour l'ann�e en cours restera due n�anmoins par le membre d�missionnaire.

Le secr�taire g�n�ral ou le pr�sident, membre de plein droit, est r�put� d�missionnaire quand il cesse d'assumer la fonction de secr�taire g�n�ral ou la pr�sidence,

Art.14,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

L'assembl�e g�n�rale statuant comme il est dit � l'article 12, pourra �galement prononcer pour motif grave, l'exclusion des membres qui auraient compromis la r�alisation des buts sociaux ou leur auraient nui gravement.

Art,14 bis

En cas de d�mission ou d'exclusion, le membre d�missionnaire ou exclu perd tout droit de recourir � la d�nomination � Union des Classes Moyennes �, au logo UCM et � toute autre expression susceptible de confusion.

Titre III Assembl�e g�n�rale

Art,15.

�1 La repr�sentation des � groupements interprofessionnels � membres effectifs, au sein de l'assembl�e g�n�rale est fix�e � deux d�l�gu�s et � un d�l�gu� suppl�mentaire par tranche enti�re de cinq cents membres, pour lesquels est pay�e la cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale, et enfin par un d�l�gu� de plus lorsque la derni�re tranche, incompl�te, atteint au moins deux cent cinquante membres. Le calcul du nombre de membres ayant pay� la cotisation, ouvrant le droit � des d�l�gu�s compl�mentaires, est effectu� sur base de la moyenne des quatre derniers exercices cl�tur�s qui pr�c�dent celui durant lequel la r�union de l'assembl�e g�n�rale se tient, Ce calcul n'est effectu� que pour les r�unions de l'assembl�e g�n�rale qui a le renouvellement des instances (conseil d'administration et d�l�gu�s) � l'ordre du jour. Dans l'intervalle, la repr�sentation reste celle de la derni�re r�union qui a eu le renouvellement des instances � l'ordre du jour.

Lorsqu'il existe plusieurs groupements interprofessionnels agr��s pour une m�me partie du pays, ces groupements sont consid�r�s comme n'en formant qu'un seul, et il est tenu compte du nombre cumul� de leurs membres respectifs pour lesquels ils versent cette m�me cotisation.

Le d�l�gu� repr�sentant d'un groupement interprofessionnel, �lu ensuite secr�taire g�n�ral ou pr�sident, devenu membre de plein droit, sort du quota de d�l�gu�s r�serv� au groupement interprofessionnel qu'il repr�sente et ouvre le droit, pour ledit groupement, � d�signer un d�l�gu� compl�mentaire.

�2. Les groupements interprofessionnels membres effectifs d�signent leurs d�l�gu�s � l'assembl�e g�n�rale, pour la partie du pays qui les concerne. Lorsqu'il existe plusieurs groupements interprofessionnels agr��s pour une m�me partie du pays, ces groupements op�rent les d�signations de commun accord. A d�faut d'accord, la r�partition du nombre de d�l�gu�s, entre eux, est op�r�e proportionnellement au nombre de membres pour lesquels ils versent la cotisation, �tant entendu que chacun de ces groupements doit disposer au moins d'un d�l�gu� parmi ceux d�volus � la partie du pays qui les concerne.

�3. Chaque groupement interprofessionnel membre effectif dispose d'autant de voix qu'il compte de d�l�gu�s. Toutefois, un d�l�gu� d�ment mandat� � cette fin pourra disposer de toutes les voix attribu�es au groupement ou � l'organisation qu'il repr�sente.

�4. Le r�glement d'ordre int�rieur peut pr�ciser les modalit�s d'application du pr�sent article.

�5. Le nombre de membres ind�pendants et le nombre de membres professionnels, sont, chacun, au maximum de 5, Chaque membre professionnel d�signe un d�l�gu� pour le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

L'ASBL GSE, d�signe deux d�l�gu�s pour la repr�senter � l'assembl�e g�n�rale. Chaque d�l�gu� dispose d'une voix.

Le secr�taire g�n�ral et le pr�sident, membre effectif de plein droit, ainsi que les membres ind�pendants disposent chacun d'une voix.

Un mandat ne peut �tre donn� qu'� un mandataire appartenant � la cat�gorie de membres du mandant et, � d�faut, au pr�sident.

ArL16.

Sans pr�judice des comp�tences particuli�res des sections r�gionales et des commissions

communautaires, l'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de l'association.

Ses attributions comprennent

a)L'approbation du programme g�n�ral de l'association et les moyens � mettre en oeuvre pour le r�aliser ;

b)La nomination et la r�vocation du conseil d'administration ;

c)La fixation des cotisations des membres effectifs et des cotisations des affili�s ;

d)L'approbation des comptes annuels et du budget, et la d�charge aux administrateurs apr�s avoir entendu

le rapport de gestion

e)L'agr�ation d�finitive des groupements et organisations affili�es ou leur exclusion, sur proposition du

conseil d'administration

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

f)L'�tablissement du r�glement d'ordre int�rieur

g)La modification des statuts ou la dissolution de l'association ;

h)La nomination et la r�vocation des commissaires dont le mandat aura une dur�e de trois ans ;

i)L'admission de principe des membres adh�rents provenant d'autres groupements interprofessionnels dans

le cas vis�s � l'article 8 et la fixation du montant de leur cotisation, sur proposition du Conseil d'Administration.

Art.17,

L'assembl�e g�n�rale se r�unira au moins une fois par an, dans le cours du premier semestre qui suit la cl�ture de l'exercice social.

Elle se r�unira en outre, chaque fois que le conseil d'administration l'estimera utile ou qu'un cinqui�me au moins des d�l�gu�s le demandera.

Tous les d�l�gu�s sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant celle-ci. A d�faut de d�l�gu�(s) pour le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale, la convocation est adress�e au membre. La convocation contient l'indication de l'ordre du jour et celle des lieux, jour et heure de l'assembl�e. Toute proposition sign�e d'un nombre de d�l�gu�s au moins �gal au vingti�me devra �tre port�e � l'ordre du jour.

Il ne pourra �tre d�lib�r� que sur les points port�s � l'ordre du jour figurant dans la convocation.

Art.18

L'assembl�e se r�unit et d�lib�re dans les formes habituelles des assembl�es d�lib�rantes, sauf dans les cas o� une majorit� particuli�re est pr�vue par la loi ou par les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des d�l�gu�s, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des d�l�gu�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 3 ou � l'alin�a 4. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Un d�l�gu� d'un groupement membre ne peut �tre mandat� pour �mettre des votes au nom de plus de deux autres membres.

Art,19

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Au cours de

l'assembl�e g�n�rale annuelle, celle-ci apr�s avoir examin� les comptes annuels et entendu le rapport de

gestion, donnera s'il y a lieu, d�charge aux administrateurs.

L'assembl�e d�signera un ou plusieurs commissaires ou v�rificateurs aux comptes.

Elle fixera leur mission et les d�lais dans lesquels elle doit �tre remplie.

Titre IV - Administration

Art.20.

�1. L'association est administr�e par un conseil d'administration unique, nonobstant l'existence des diff�rentes sections pr�vues � l'article 5, Il est �lu pour quatre ans par l'assembl�e g�n�rale, parmi les d�l�gu�s qui repr�sentent les membres, ou parmi les membres ind�pendants. Toutefois, le mandat de l'administrateur nomm� secr�taire g�n�ral est � dur�e ind�termin�e,

La limite d'�ge pour un candidat administrateur est de 70 ans r�volu au jour de son �lection, ou du renouvellement de son mandat.

Le conseil �lira en son sein un pr�sident choisi exclusivement parmi les d�l�gu�s qui repr�sentent les groupements interprofessionnels. Le mandat du Pr�sident est renouvelable une fois.

Chaque membre, groupement interprofessionnel a droit � un vice-pr�sident, �lu par le conseil d'administration. L'ensemble des membres professionnels et l'ensemble des membres ind�pendants ont, chacun, droit � un vice-pr�sident, �lu par le conseil d'administration sur une liste de candidats pr�sent�e par l'ensemble des membres professionnels, d'une part, et l'ensemble des membres ind�pendants, d'autre part.

MOD 2.2

e 1

+ k "

Le conseil nomme un secr�taire g�n�ral Le ROI pr�cise les fonctions du secr�taire g�n�ral.

�2. Pour ce qui concerne les groupements interprofessionnels membres effectifs le nombre d'administrateurs est fix� par l'assembl�e g�n�rale de fa�on � assurer une repr�sentation des groupements interprofessionnels membres effectifs, proportionnellement au nombre de leurs membres pour lesquels ils versent la cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'il existe plusieurs groupements interprofessionnels agr��s pour une m�me partie du pays, ces groupements sont consid�r�s comme n'en formant qu'un seul, et il est tenu compte du nombre cumul� de leurs membres respectifs pour lesquels ils versent cette m�me cotisation.

Pour ce qui concerne les groupements interprofessionnels membres effectifs le nombre total d'administrateurs ne peut d�passer la moiti� du nombre de d�l�gu�s � l'assembl�e g�n�rale, issus des groupements interprofessionnels membres effectifs.

L'administrateur propos� par un groupement interprofessionnel, �lu ensuite pr�sident ou secr�taire g�n�ral, garde fa qualit� d'administrateur, mais sort du quota d'administrateurs r�serv� au groupement interprofessionnel qui l'a propos� et ouvre le droit pour ledit groupement de proposer un administrateur compl�mentaire. Le RO! organise la tenue concomitante de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration pour permettre la mise en oeuvre de ce droit.

�3. Le nombre de membres ind�pendants et le nombre de d�l�gu�s de membres professionnels, �lus administrateurs sont, chacun, au maximum de 5,

Deux postes d'administrateurs reviennent � ('ASBL GSE.

�4. Les groupements interprofessionnels membres effectifs pr�sentent � l'assembl�e g�n�rale, pour la partie du pays qui les concerne, les candidatures de leurs d�l�gu�s aux fonctions d'administrateurs. Lorsqu'il existe plusieurs groupements interprofessionnels agr��s pour une m�me partie du pays, ces groupements op�rent les pr�sentations de commun accord. A d�faut d'accord, la r�partition du nombre de mandats entre eux est op�r�e proportionnellement au nombre de membres pour lesquels ils versent la cotisation, �tant entendu que chacun de ces groupements doit disposer au moins d'un mandat parmi ceux d�volus � la partie du pays qui les concerne. Le r�glement d'ordre int�rieur fixe les modalit�s.

�5. Les administrateurs absents peuvent donner procuration � un autre administrateur issu du m�me groupe groupement interprofessionnel, membres ind�pendants et membres professionnels, ou encore au pr�sident, s'il n'y a pas d'autre administrateur.

Un administrateur qui perd sa qualit� de d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale est de plein doit r�put� d�missionnaire. Le secr�taire g�n�ral et le pr�sident, qui cessent d'assumer cette fonction sont r�put�s d�missionnaires de leur mandat d'administrateur.

En cas de d�mission ou de d�c�s d'un de ses membres, un nouvel administrateur sera nomm� s'il y a lieu par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e restante du mandat initial. Sauf cas de force majeure, fe nouvel administrateur devra �tre choisi parmi les d�l�gu�s du groupe dont le d�missionnaire ou le d�funt �tait d�l�gu�.

�6. Sans pr�judice des dispositions de l'article 16.b, les fonctions d'administrateurs sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat parlementaire f�d�ra!, r�gional, communautaire ou europ�en, et l'appartenance aux instances f�d�rales, r�gionales, communautaires ou europ�ennes d'un parti politique.

La candidature officielle aux mandats ci-dessus entra�ne de plein droit la suspension des droits et obligations de l'administrateur, � qui il est strictement interdit de se pr�valoir de ses fonctions ou de son action � l'int�rieur de l'UCM et de ses services. L'administrateur en question est r�put� d�missionnaire s'il est d�sign� pour exercer le mandat parlementaire ou la fonction vis�e ci-dessus.

Est r�put� d�missionnaire l'administrateur en conflit potentiel et permanent d'int�r�ts patrimoniaux, Est un conflit potentiel et permanent d'int�r�ts patrimoniaux, le conflit frontal, direct ou indirect d'int�r�ts patrimoniaux, via une personne morale, du fait d'un contrat � prestations successives, ou d'un contrat cadre � prestations r�p�t�es, � dur�e ind�termin�e. En cas de contrat � dur�e d�termin�e, le ROI peut instaurer soit une incompatibilit� permanente, cause de d�mission, soit une incompatibilit� temporaire, cause de suspension.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut �tablir d'autres incompatibilit�s et en pr�ciser les conditions et les modalit�s d'application.

Art.21.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts. Les administrateurs exercent en coll�ge les pouvoirs que leur reconnaissent la loi et les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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NDD2.2

Le conseil peut notamment, dans le cadre des directives et du programme adopt� par l'assembl�e g�n�rale prendre toutes d�cisions et adopter toutes mesures qu'il estime utiles ou n�cessaires � la r�alisation des buts sociaux.

Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale pour l'application des diff�rentes dispositions des pr�sents statuts, sans cependant pouvoir y d�roger.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration arr�tera les comptes annuels de l'association et les soumettra avec son rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Art.22.

Le conseil d'administration pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs, soit au bureau, soit � certains de

ses membres, soit � des tiers.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, soit � certains de ses membres, soit � des tiers, qui exercent leurs pouvoirs individuellement.

Le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral, agissant seul, signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ou le bureau. � d�faut, deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ou le bureau ; il(s) n'a(ont) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Il pourra �galement inviter � participer � ses d�lib�rations, mais sans droit de vote, toute personne dont il estimerait la pr�sence utile � la r�alisation des buts sociaux.

Toutes les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ou en transigeant, sont poursuites au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son pr�sident, agissant individuellement, ou de toute autre personne express�ment mandat�e � cet effet.

Art.23,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es par les

membres pr�sents ou repr�sent�s, Il n'est pas tenu compte des abstentions.

En cas de partage, la voix du pr�sident sera pr�pond�rante,

En dehors de l'exp�dition des affaires courantes, le conseil ne pourra cependant statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, les d�cisions devront �tre renvoy�es � une s�ance ult�rieure du conseil qui pourra, cette fois, statuer quel que soit le nombre des pr�sents ou repr�sent�s.

Les actions en justice tant en demandant qu'en d�fendant ne n�cessitent pas de quorum ou de repr�sentation.

Art.24.

Hormis le pr�sident et le secr�taire g�n�ral, aucun membre du conseil d'administration ne peut �tre r�mun�r� en cette qualit�, Les vice-pr�sidents ainsi que les membres peuvent toutefois �tre indemnis�s de leurs frais et d�bours expos�s dans l'int�r�t de l'association.

L'obligation d'exercer leurs droits avec mesure, et celle de garder le secret, qui s'imposent aux membres et � leurs d�l�gu�s, en application de l'article 10, s'appliquent �galement aux administrateurs, sans pr�judice des n�cessaires adaptations qui r�sultent de la diff�rence de statut, de droits et d'obligations entre un membre et un administrateur,

Art.25,

Le bureau est compos� du pr�sident, du secr�taire g�n�ral, ainsi que des vice-pr�sidents.

Le bureau pr�pare les travaux du conseil d'administration et veille � l'ex�cution des d�cisions prises par le conseil d'administration.

Le bureau exerce coll�gialement les pouvoirs que le conseil d'administration lui d�l�gue.

Dans le cadre d'une d�l�gation de pouvoir du conseil d'administration, les d�cisions sont prises prioritairement au consensus et � d�faut, � la majorit� qualifi�e des 2/3 des voix valablement exprim�es des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

ivSOD 2.2

" " .&" '`R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TitreV - ROI

Art.26.

Le conseil d'administration est comp�tent pour proposer � l'assembl�e g�n�rale un ROI qui r�glemente ou pr�cise les droits et obligations des membres effectifs et adh�rents qui d�coulent des pr�sents statuts, ainsi que les droits et obligations des administrateurs d�sign�s en application des pr�sents statuts, Il peut aussi proposer � l'assembl�e g�n�rale des modifications au ROI.

Le ROI peut r�glementer les comportements consid�r�s comme fautifs, la responsabilit� des membres personnes morales, du fait de leurs organes, pr�pos�s ou mandataires, la preuve de la faute, le dommage, la preuve du dommage et l'�valuation du dommage. Dans ces cas, il veille au respect du principe d'�galit�,

Titre VI Dissolution, liquidation

Art.27.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs

pouvoirs et �moluments.

Art.28.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'affectation � donner � l'avoir social. Cette affectation doit

obligatoirement �tre faite en faveur d'une ceuvre qui poursuit la r�alisation d'un but identique ou subsidiairement

similaire � celui de la pr�sente association,

Il ne pourra �tre proc�d� � l'affectation de l'actif qu'apr�s l'acquittement du passif.

Art.29

pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en rapporter aux dispositions de

la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre VI Disposition transitoire

Le limite d'�ge dont question au � 1er, al, 2 de l'article 20 entrera en vigueur lors du renouvellement des instances en 2016.

Fait � Bruxelles, le 29 mars 2013

Certifi� conforme

Philippe Godfroid

Pr�sident

20/08/2012

�� r!'.r~f:-~,', _~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

t

R�serv� 1111111101111111

au *12143831*

Moniteur

belge

BRUXELLES

eV 2412

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise 409.574.976

D�nomination

(en entier) : FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE CLASSES MOYENNES

(en abr�g�) : FNUCM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Adolphe Lacom�bl�, 29 -1030 SCHAERBEEK (BRUXELLES)

Oblet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'Administration - Nominations

" RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'ASSEMBLEE GENRALE de la FNUCM du 27 juin 2012

Les mandats des administrateurs sont venus � �ch�ance du terme de 4 ans. Il y a d�s lors lieu de proc�der au renouvellement du Conseil d'Administration.

SONT SORTANTS ET R��LIGIBLES, LES ADMINISTRATEURS Cl-APR�S :

BITAINE Georges, Rue de Bani�re, 8 - 6760 ST-MARD

BOERBOOM Marc, Rue Loh�r�, 31 - 6941 TOUR (Durbuy)

DELAHAUT Violaine, Rue des cinq visages, 13 - 7000 MONS

G�RARD Baudhuin, Chauss�e De Namur, 114 A -- 5030 GEMBLOUX

GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10 � 1332 GENVAL

HANIN Didier, Rue du Poirier, 3-4570 MARCHIN

HENRY DE FRAHAN Francis, Rue des Foss�s, 1 5530 DOR1NNE

LADURON Philippe, Rue Bel Air, 19 -- 5561 CELLES HOUYET

MEN� Roger, Boulevard Fr�res Orban, 15/101 - 4000 LI�GE

NAVET Gilbert, Rue du Fort, 18 5500 DINANT

PENET Freddy, Clos des Bouleaux, 21 7700 MOUSCRON

REMY Fran�ois, Avenue des Pinsons, 15 1410 WATERLOO

STURBOIS Jean-Michel, Rue des Canadiens, 170 -- 7022 HYON

VANDERGETEN Pierre, Rue Gaston Dubois, 92 1428 LILLOIS

VILET Marc, Grand Route, 19 -- 4570 VYLE ET THAROUL

VINCENT Lue, Rue de Bouillon, 19 5555 BI�VRE

VOISIN Christian, Quai Bonaparte, 54 -- 4020 LI�GE

WAMBERSIE Christophe, Rue des Bleuets, 1 � 7140 MORLANWELZ

LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS N'EST PAS RENOUVEL� :

BELFROID Marie-Anne, Ossogne 28 � 5370 Havelange

REGINSTER Jean-Luc, avenue de (Or�e, 2 � 1420 Braine I'Alleud

LE BOULENGE Jean-Beno�t, rue Lakisse, 5 � 5170 Profondeville

CAYPHAS Christian, rue Saint Jean, 18 � 7110 Boussoit

DEFRERE Jean-Marie, rue Jouhaux, 22 � 4102 Ougr�e

GERARD F�lix, rue F�cher, 48 � 4161 Anthisnes

PEFFER Serge, Tuindelle, 30 A � 3090 Overijse

REMY Philippe, rue Saint-Georges, 6 � 1400 Nivelles

SOMVILLE Ren�, rue Val d'Alvaux, 106 � 1457 Walhain-Saint-Paul

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'ASSEMBL�E G�N�RALE ADMET EN QUALIT� D'ADMINISTRATEURS :

DEVILLE Francine, n�e � Li�ge le 16 octobre 1947 et domicili�e Avenue Joseph Vandersmissen, 37 � 1040 Bruxelles

SALEMBIER Nadine, n�e � Comines le lier avril 1932 et domicili�e Rue de Wervicq, 18 � 7780 Comines SARETTO Val�rie, n�e � Ougr�e te 23 janvier 1968 et domicili�e Avenue Rogier, 24/11 � 4000 Li�ge GERARD Emmanuel, n� � Mons le 22 juin 1959 et domicili� Rue de l'Industrie, 29 � 7330 Saint-Ghislain LEDENT Philippe, n� � Longer le 18 septembre 1967 et domicili� Rue de la Spinette, 47 � 6800 Libramont

" NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal du CONSEIL D'ADMINISTRATION n� 42 du mercredi 27juin 2012

A. ELECTION DU PR�SIDENT

Le Conseil d'Administration d�cide de maintenir tes 4 candidatures pour les �lections et passe au vote qui a

lieu � bulletin secret. Le d�pouillement de l'urne est assur� par Madame Salembier et

Monsieur Le Bouleng� nomm�s scrutateurs,

Les r�sultats sont les suivants

13 voix pour Monsieur Ph. Godfroid

Au vu de ces r�sultats, c'est donc Monsieur Philippe Godfroid qui est �lu nouveau Pr�sident de la FNUCM

� l'unanimit� des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

B. ELECTION DES VICE-PR�SIDENTS

Ii est d�cid� de ne pas �lire les vice-pr�sidents et d'en reporter le point ult�rieurement,

C, ELECTION DU SECR�TAIRE G�N�RAL

Ch, Wambersie est seul � avoir pr�sent� sa candidature pour le poste de Secr�taire G�n�ral. A l'issue du vote � bulletin secret, il est r��lu par 13 voix pour.

Par cons�quent Monsieur Christophe Wambersie est r��lu au poste de Secr�taire G�n�ral de la FNUCM � l'unanimit� des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration charge ensuite Monsieur Philippe Godfroid, Pr�sident, de la gestion journali�re. 1l charge Monsieur Christophe Wambersie, Secr�taire G�n�ral, des actes de gestion journali�re en mati�re administrative, comptable et financi�re. Celui-cl est habilit� � signer au nom de l'association la correspondance, les avis et titres de paiement, documents financiers et postaux, ainsi que toute autre op�ration de gestion � caract�re administratif.

" En cons�quence, le CONSEIL D'ADMINISTRATION se compose comme suit :

Pr�sident :

GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10 � 1332 GENVAL

Secr�taire G�n�ral

WAMBERSIE Christophe, Rue des Bleuets, 1 � 7140 MORLANWELZ

Administrateurs :

BITAINE Georges, Rue de Bani�re, 8 - 6760 ST-MARD

ROERBOOM Marc, Rue Loh�r�, 31 - 6941 TOUR (Durbuy)

DELAHAUT Violaine, Rue des cinq visages, 13 - 7000 MONS

DEVILLE Francine, Avenue Joseph Vandersmissen, 37 -1040 BRUXELLES

G�RARD Emmanuel, Rue de l'Industrie, 29 7330 SAINT-GHISLAIN

G�RARD Baudhuin, Chauss�e De Namur, 114 A -- 5030 GEMBLOUX

HANIN Didier, Rue du Poirier, 3 --4570 MARC�

HENRY DE FRAHAN Francis, Rue des Foss�s, 1 5530 DORINNE

*

MOD 2.2

Volet B - Suite

LADURON Philippe, Rue Bel Air, 19 -- 5561 CELLES HOUYET

LEDENT Philippe, Rue de la Spinette, 47 6800 LIBRAMONT

MEN� Roger, Boulevard Fr�res Orban, 15/101 -4000 LI�GE

NAVET Gilbert, Rue du Fort, 18 5500 DINANT

PENET Freddy, Clos des Bouleaux, 21 7700 MOUSCRON

REMY Fran�ois, Avenue des Pinsons, 15 1410 WATERLOO

SALEMBIER Nadine, Rue de Wervicq, 18 7780 COMINES

SARETTO Val�rie, Avenue Rogier, 24/11 4000 LIEGE

STURBOIS Jean-Michel, Rue des Canadiens, 170-7022 HYON

VANDERGETEN Pierre, Rue Gaston Dubois, 92 1428 LILLOIS

VILET Marc, Grand Route, 19 4570 VYLE ET THAROUL

VINCENT Luc, Rue de Bouillon, 19 5555 BI�VRE

VOISIN Christian, Quai Bonaparte, 54-4020 LI�GE

Le mandat d'administrateur d'une dur�e de 4 ans prendra fin � l'Assembl�e g�n�rale de l'ann�e 2016.

Pour extrait conforme,

Philippe Godfrold Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2

u II I II I BII hl I 11111111 II RI

~1113~163*

3 0 ,OB- 2011

_/v v" ..iL N.

Greffe

N d'entrtpr*c : 409.574.976

D�nomination

entier : FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DES CLASSES

MOYENNES

sen abtog i . FNUCM

Forme.jurirlique ASBL

Si�ge : avenue Adolphe Lacombl�, 29 -1030 SCHAERBEEK (BRUXELLES)

�taret de l'ace:: Modification statutaire - Composition du Conseil d'Administration

Modification statutaire

L'Assembl�e g�n�rale du 29 juin 2011 d�cide de modifier l'article 3 des statuts.

� L'association a pour but la repr�sentation, la promotion et la d�fense, sur le plan international comme sur les divers plans nationaux, des int�r�ts moraux, professionnels, �conomiques et sociaux des classes moyennes, c'est-�-dire des travailleurs ind�pendants, des PME de l'artisanat, des services, du commerce, de l'industrie et des professions lib�rales.

Dans ce but, l'association exercera �galement l'activit� de sous-agents d'assurances.

Elle exerce son action en dehors de toute consid�ration confessionnelle, philosophique ou de politique partisane, et en totale ind�pendance envers les diff�rents partis politiques. Elle ne peut se constituer en parti politique. Elle limite son action � l'�tude et � la solution des questions d'ordre g�n�ral pr�sentant un int�r�t commun pour l'ensemble des travailleurs ind�pendants ou pour plusieurs professions ou groupes de professions, sans s'immiscer dans les probl�mes particuliers � celles-ci �.

Nomination statutaire Composition du Conseil d'Administration

L'Assembl�e g�n�rale du 29 juin 2011 ratifie la nomination de :

- M. Jean-Marie DEFR�RE, domicili� rue Jouhaux, 22 � 4102 OUGR�E et n� le 2.07.1946,

- M. Luc VINCENT, domicili� rue de Bouillon, 19 � 5555 BIEVRE et n� � Gedinne, le 28.10.1944,

- M. Jean-Michel STURBOIS, domicili� rue des Canadiens, 170 � 7022 HYON et n� � Mons le 26.02.1956,

comme administrateur de la FNUCM, pour un mandat de 4 ans, soit jusqu'en 2015.

L'Assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Mme Edm�e DE GROEVE, domicili�e Dr�ve du Petit Ch�teau, 34 � 7070 LE ROEULX et M. Marc LEGRAIN, domicili� avenue du Bois Carr�, 15 � 5100 JAMBES et accepte la nomination de M. Philippe LADURON, domicili� rue Bel Air, 19 � 5561 CELLES et n� le 22.09.1953, en remplacement de ce dernier.

Menironner sur la derni�re page du Valet 8 : Au recto . Nom ei qualit� du nota=r;3 instrurnentan. ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter 3'assuciation, la fondation ou t'oroanisrne � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

Pr�sident :

BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28 5370 HAVELANGE Administrateur jusqu'en 2012

Vice-pr�sidents :

BITAINE Georges, rue de Bani�re, 8 6762 SAINT-MARD Administrateur jusqu'en 2012

GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10 GENVAL Administrateur jusqu'en 2012

HENRY de FRAHAN Francis, rue des Foss�s, 1 5530 DORINNE Administrateur jusqu'en 2012

MEN� Roger, boulevard Fr�re Orban, 15/101 4000 LI�GE Administrateur jusqu'en 2012

REGINSTER Jean-Luc, avenue de l'Or�e, 2 1420 BRAINE-L'ALLEUD Administrateur jusqu'en 2012

VANDERGETEN Pierre, rue Gaston Dubois, 92 1428 LILLOIS Administrateur jusqu'en 2012

Secr�taire g�n�ral :

WAMBERSIE Christophe, rue des Bleuets, 1 7140 MORLANWELZ Administrateur jusqu'en 2012

Administrateurs d�l�gu�s :

LE BOULENG� Jean-Beno�t, rue Lakisse, 5 5170 BOIS-DE-VILLERS Administrateur jusqu'en 2012

VILET Marc, Grand Route, 19 4570 VYLE-ET-THAROUL Administrateur jusqu'en 2012

Administrateurs :

BOERBOOM Marc, rue Loh�r�, 31 6941 TOUR (DURBUY) Administrateur jusqu'en 2014

CAYPHAS Christian, rue Saint-Jean, 18 7110 BOUSSOIT Administrateur jusqu'en 2012

DEFR�RE Jean-Marie, rue Jouhaux, 22 4102 OUGR�E Administrateur jusqu'en 2015

DELAHAUT Violaine, Route de Ath, 322 7050 JURBISE Administrateur jusqu'en 2012

G�RARD Baudhuin, chauss�e de Namur, 114A 5030 GEMBLOUX Administrateur jusqu'en 2012

G�RARD F�lix, rue Fecher, 48 4161 ANTHISNES Administrateur jusqu'en 2012

HANIN Didier, rue du Poirier, 3 4570 MARCHIN Administrateur jusqu'en 2012

LADURON Philippe, rue Bel Air, 19 5561 CELLES Administrateur jusqu'en 2015

NAVET Gilbert, Chemin du Fort, 18 5500 DINANT, Administrateur jusqu'en 2012

PEFFER Serge, Tuindelle, 30A 3090 OVERIJSE Administrateur jusqu'en 2012

PENET Freddy, place E. de Neckere, 5 7700 MOUSCRON Administrateur jusqu'en 2012

REMY Fran�ois, avenue des Pinsons, 15 1410 WATERLOO Administrateur jusqu'en 2014

REMY Philippe, rue Saint-Georges, 6 1400 NIVELLES Administrateur jusqu'en 2014

SOMVILLE Ren�, rue Val d'Alvaux, 106 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL Administrateur jusqu'en 2012

STURBOIS Jean-Michel, rue des Canadiens, 170 7022 HYON Administrateur jusqu'en 2015

VINCENT Luc, rue de Bouillon, 19 5555 BI�VRE Administrateur jusqu'en 2015

VOISIN Christian, Quai Bonaparte, 54 4020 LI�GE Administrateur jusqu'en 2012

MOD 2.2

M00 2.2

R�serv� i Volet S;lilo

au ; Certifi� conforme et sinc�re,

1!{ianit^~tr I

y

, ;

Fait � Bruxelles, le 11 juillet 2011.

Christophe WAMBERSIE,

Secr�taire g�n�ral.

Mentionner sur 'a :ier� li�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE CLASSES M…

Adresse
AVENUE ADOLPHE LACOMBLE 29 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE CLASSES MOYENNES, EN ABREGE : FNUCM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE CLASSES M…

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